Mesdames Diane Charbonneau et Reine-Aimée de Cotret et messieurs Pierre Lefebvre et Robert Paquet, commissaires d'écoles.



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Le 3 décembre Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

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1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

COMMISSAIRES-PARENTS

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

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ASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013

Conférence de presse du maire et plusieurs discussions et questions de la part des citoyens présents pour l'assemblée.

1.- Adoption de l ordre du jour 2.- Adoption des procès-verbaux des 8 mars et 6 avril Adoption des comptes à payer au 31 mars 2010

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

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ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général

813 E SÉANCE. Mesdames les conseillères et

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Monsieur Luc Laberge directeur général secrétaire trésorier est aussi présent. et unanimement résolu

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formant QUORUM, ainsi que Madame Doris Parent, directrice générale.

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Fortin Monsieur. mairessee (1.0) CONSEIL (1.1) (1.2) ADOPTION. Il est : APPUYÉ PAR ET RÉSOLU. présenté. 1.

Ouverture de la séance La séance est ouverte à 13 h 30. Ordre du jour. Présences :

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Mesdames, Messieurs: Gilbert Pilote, maire Pauline Lauzon, conseillère Diane Sirard, conseillère Mario Lachaine, conseiller Yvon Forget, conseiller

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1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs)

Transcription:

PAGE 36 Procès-verbal de la 5 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de, sous la présidence de Monsieur Julien Croteau. PRÉSENCES: Monsieur Julien Croteau, président Mesdames Diane Charbonneau et Reine-Aimée de Cotret et messieurs Pierre Lefebvre et Robert Paquet, commissaires d'écoles. Madame Doris Gagnon et monsieur Robert Desjardins, représentants du comité de parents. Messieurs Robert Saumur, directeur général, François Jetté, directeur général adjoint et Yvon Landry, secrétaire général. ABSENCES MOTIVÉES : Madame Christine Émond Lapointe et monsieur Raymond Teillet. SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS: Mesdames Rachelle Laporte et Mariette Sigouin. CONSTATATION DU QUORUM, OUVERTURE DE LA SÉANCE ET RÉFLEXION Le président constate qu'il y a quorum, déclare la séance ouverte et invite les membres à un moment de réflexion. Les membres sont invités à avoir une bonne pensée pour monsieur André Rodier présentement hospitalisé. E042-0504 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par madame Doris Gagnon que l'ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants : - Projets spéciaux gérés par le comité exécutif / Demande des écoles de l Escalade et l Équipage. Adoptée à l'unanimité

PAGE 37 E043-0504 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 21 FÉVRIER 2005 IL EST PROPOSÉ par monsieur Pierre Lefebvre que le procès-verbal de la dernière séance tenue le 21 février 2005 soit adopté tel qu'adressé au préalable. Adoptée à l'unanimité AVIS DE SUIVI DU 21 FÉVRIER 2005 La Direction générale fait part des quatre (4) avis de suivi de cette séance. E044-0504 DATE, HEURE ET LIEU DES SÉANCES DU COMITÉ EXÉCUTIF POUR L=ANNÉE 2005-2006 CONSIDÉRANT que le calendrier des séances ordinaires du comité exécutif a été élaboré; CONSIDÉRANT que le projet de calendrier a été publié le 23 février 2005; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Diane Charbonneau que le calendrier des séances ordinaires du comité exécutif pour l=année 2005-2006 soit accepté à savoir : DATES Lundi 22 août 2005 Lundi 17 octobre 2005 Lundi 19 décembre 2005 Lundi 20 février 2006 Lundi 24 avril 2006 Lundi 19 juin 2006 HEURE LIEU: Centre administratif, salle Rolland-Bérubé, 225, rue Notre-Dame à Gatineau. Les séances du comité exécutif se tiennent en privé. Qu=un avis public soit donné selon les articles 394 et 395 de la Loi sur l=instruction publique.

PAGE 38 E045-0504 APPROBATION DES LISTES DES CHÈQUES ÉMIS DURANT LA PÉRIODE DU 2 FÉVRIER AU 29 MARS 2005 CONSIDÉRANT le travail de contrôle effectué par le Service des ressources financières; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources financières et de la Direction générale; CONSIDÉRANT que Monsieur Robert Paquet a procédé par échantillonnage à l=examen des pièces justificatives des chèques suivants 12192, 12265, 12365, 12611, 12735, 12942, 12997, 13193, 13213, 13239, 13250, 13363, 13672, 14195, 14248, 14474, 14934, 15184, 15456, 15595, 15758 durant la période du 2 février au 29 mars 2005. IL EST PROPOSÉ par monsieur Robert Paquet d=adopter les chèques, en date du 2 février au 29 mars 2005, pour un montant total de 25 276 689,26 $. E046-0504 PROJETS SPÉCIAUX GÉRÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF DEMANDE DE L'ÉCOLE CARLE CONSIDÉRANT la demande présentée par monsieur Bernard W. Morissette (circonscription 12); IL EST PROPOSÉ par madame Reine-Aimée de Cotret de verser une somme de 200,00 $ au budget de l'école Carle en conformité avec la structure de partage établie dans la résolution n o C060-0012.

PAGE 39 E047-0504 PROJETS SPÉCIAUX GÉRÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF DEMANDE DE L'ÉCOLE DU BOIS JOLI CONSIDÉRANT la demande présentée par madame Marie-France Gagnon (circonscription 19); IL EST PROPOSÉ par monsieur Pierre Lefebvre de verser une somme de 229,00 $ au budget de l'école Du Bois Joli en conformité avec la structure de partage établie dans la résolution n o C060-0012. E048-0504 PROJETS SPÉCIAUX GÉRÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF DEMANDE DE L'ÉCOLE DE L ODYSSÉE CONSIDÉRANT la demande présentée par madame Mariette Sigouin (circonscription 14); IL EST PROPOSÉ par monsieur Robert Desjardins de verser une somme de 285,00 $ au budget de l'école de l Odyssée en conformité avec la structure de partage établie dans la résolution n o C060-0012. E049-0504 PROJETS SPÉCIAUX GÉRÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF DEMANDE DE L'ÉCOLE DE LA COLLINE CONSIDÉRANT la demande présentée par monsieur Julien Croteau (circonscription 01);

PAGE 40 IL EST PROPOSÉ par madame Doris Gagnon de verser une somme de 299,00 $ au budget de l'école de la Colline en conformité avec la structure de partage établie dans la résolution n o C060-0012. E050-0504 PROJETS SPÉCIAUX GÉRÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF DEMANDE DE L'ÉCOLE DES CÉPAGES CONSIDÉRANT la demande présentée par monsieur Richard Quinn (circonscription 13) ; IL EST PROPOSÉ par Madame Diane Charbonneau de verser une somme de 291,50 $ au budget de l'école des Cépages en conformité avec la structure de partage établie dans la résolution n o C060-0012. E051-0504 PROJETS SPÉCIAUX GÉRÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF DEMANDE DE L'ÉCOLE L OISEAU-BLEU CONSIDÉRANT la demande présentée par monsieur Claude Monfils (circonscription 09); IL EST PROPOSÉ par monsieur Robert Paquet de verser une somme de 225,00 $ au budget de l'école L Oiseau-Bleu en conformité avec la structure de partage établie dans la résolution n o C060-0012.

PAGE 41 E052-0504 PROJETS SPÉCIAUX GÉRÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF DEMANDE DE L'ÉCOLE LE PROGRÈS CONSIDÉRANT la demande présentée par madame Rachelle Laporte (circonscription 06); IL EST PROPOSÉ par monsieur Julien Croteau de verser une somme de 200,00 $ au budget de l'école Le Progrès en conformité avec la structure de partage établie dans la résolution n o C060-0012. E053-0504 PROJETS SPÉCIAUX GÉRÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF DEMANDE DE L'ÉCOLE RAYMOND CONSIDÉRANT la demande présentée par madame Mariette Sigouin (circonscription 14) ; IL EST PROPOSÉ par madame Reine-Aimée de Cotret de verser une somme de 200,00 $ au budget de l'école Raymond en conformité avec la structure de partage établie dans la résolution n o C060-0012. E054-0504 PROJETS SPÉCIAUX GÉRÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF DEMANDE DE L'ÉCOLE POLYVALENTE DE L ÉRABLIÈRE CONSIDÉRANT la demande présentée par monsieur Pierre Montreuil (circonscription 03);

PAGE 42 IL EST PROPOSÉ par monsieur Pierre Lefebvre de verser une somme de 1 000,00 $ au budget de l'école de l école polyvalente de l Érablière en conformité avec la structure de partage établie dans la résolution n o C060-0012. E055-0504 PROJETS SPÉCIAUX GÉRÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF DEMANDE DE L'ÉCOLE POLYVALENTE NICOLAS-GATINEAU CONSIDÉRANT la demande présentée par madame Marie-France Gagnon (circonscription 19); IL EST PROPOSÉ par monsieur Robert Desjardins de verser une somme de 1 587,00 $ au budget de l'école polyvalente Nicolas-Gatineau en conformité avec la structure de partage établie dans la résolution n o C060-0012. E056-0504 PROJETS SPÉCIAUX GÉRÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF DEMANDE DE L'ÉCOLE DE L ESCALADE CONSIDÉRANT la demande présentée par monsieur Claude Plouffe (circonscription 16); IL EST PROPOSÉ par madame Diane Charbonneau de verser une somme de 292,50 $ au budget de l'école de l Escalade en conformité avec la structure de partage établie dans la résolution n o C060-0012.

PAGE 43 E057-0504 PROJETS SPÉCIAUX GÉRÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF DEMANDE DE L'ÉCOLE L ÉQUIPAGE CONSIDÉRANT la demande présentée par madame Diane Charbonneau (circonscription 21); IL EST PROPOSÉ par monsieur Robert Paquet de verser une somme de 557,00 $ au budget de l'école L Équipage en conformité avec la structure de partage établie dans la résolution n o C060-0012. C058-0504 APPROBATION DES PLANS ET DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DU RÉSERVOIR EAU CHAUDE DOMESTIQUE À LA POLYVALENTE DE L ÉRABLIÈRE CONSIDÉRANT le besoin en eau chaude domestique de l établissement; CONSIDÉRANT la réparation temporaire effectuée récemment à ce réservoir; CONSIDÉRANT l état actuel de ce réservoir et l urgence de son remplacement; CONSIDÉRANT que les plans et devis correspondant aux besoins exprimés ont fait l objet d une consultation de la Direction générale auprès des officiers de la Commission; CONSIDÉRANT la recommandation de la firme d ingénieurs CIMA+, du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Julien Croteau d entériner l approbation des plans et devis pour le remplacement de ce réservoir de 1 250 gallons.

PAGE 44 C059-0504 ADJUDICATION DE L APPEL D OFFRES POUR LE REMPLACEMENT DU RÉSERVOIR EAU CHAUDE DOMESTIQUE À LA POLYVALENTE DE L ÉRABLIÈRE CONSIDÉRANT le besoin en eau chaude domestique de l établissement; CONSIDÉRANT la réparation temporaire effectuée récemment à ce réservoir; CONSIDÉRANT l état actuel de ce réservoir et l urgence de son remplacement; CONSIDÉRANT l appel d offres sur invitation auprès de six (6) entrepreneurs en plomberie; CONSIDÉRANT le tableau comparatif des offres et l analyse de conformité effectuée par la firme CIMA+ et M e André Roy; CONSIDÉRANT la recommandation de la firme d ingénieurs CIMA+, du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par madame Doris Gagnon d entériner l adjudication du contrat à la firme Mécanique PCI pour la fourniture et l installation d un réservoir d eau chaude domestique conformément aux plans et devis pour un montant de 59 631,26 $ incluant les taxes. AUTRES SOUMISSIONNAIRES : Séguin & Fils Ltée 60 520,40 $ Plomberie Polymec 2000 Inc. 73 616,00 $ Plomberie Daniel Déziel Inc. 76 091,34 $ Plomberie Robinson Non soumissionnaire Plomberie GR St-Cyr Non soumissionnaire E060-0504 APPROBATION DES PLANS ET DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DE LA GÉNÉRATRICE D URGENCE AU CENTRE ADMINISTRATIF CONSIDÉRANT les besoins suite aux installations des nouveaux serveurs en informatique (S.A.N.); CONSIDÉRANT le besoin de climatisation en cas de panne de courant pour maintenir le réseau informatique fonctionnel (S.A.N.);

PAGE 45 CONSIDÉRANT le besoin de supporter le réseau informatique pour maintenir le lien téléphonique des établissements; CONSIDÉRANT que les plans et devis correspondant aux besoins exprimés ont fait l objet d une consultation de la Direction générale auprès des officiers de la Commission; CONSIDÉRANT la recommandation de la firme d ingénieurs CIMA+, du Service des ressources informatiques, du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par madame Reine-Aimée de Cotret d entériner l approbation des plans et devis pour le remplacement de la génératrice actuelle (22 KW) par une nouvelle génératrice de (150 KW) E061-0504 MODIFICATION À L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par Monsieur Pierre Lefebvre que le point suivant «Adjudication de l appel d offre pour le remplacement de la génératrice d urgence au centre administratif / Entérinement» soit retiré de l ordre du jour. COMMUNICATIONS PRÉSIDENT DU COMITÉ EXÉCUTIF - La semaine de l action bénévole prend cours présentement. Un communiqué rend hommage aux 700 bénévoles à la CSD. - La semaine des secrétaires se déroulera du 24 au 30 avril 2005. - Rappel aux membres de la tenue de la soirée de l Ordre du mérite scolaire le samedi 7 mai; l échéance pour confirmer sa participation est fixée au 22 avril 2005. DIRECTEUR GÉNÉRAL - Les dernières indications concernant le budget provincial sont à l effet qu il serait déposé le 21 avril 2005.

PAGE 46 DATE, HEURE ET LIEU DE LA PROCHAINE SÉANCE La prochaine séance du comité exécutif aura lieu le lundi 20 juin 2005 à 20 h, dans la salle Rolland-Bérubé. E062-0504 CLÔTURE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par madame Reine-Aimée de Cotret que la séance soit levée. Il est 20. Adoptée à l'unanimité _ Yvon Landry Secrétaire général _ Julien Croteau Président