REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Budget primitif Voté par nature

REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Bordeaux POSTE COMPTABLE DE : Bordeaux Municipale. M14 BUDGET PRINCIPAL Budget primitif Voté par nature ANNEE 2009

SOMMAIRE Pages I - Informations générales 1 A - Informations statistiques, fiscales et financières 2 B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget 3 A1 - Vue d'ensemble - Sections 4 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 7 B2 - Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget 8 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles 14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles 18 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 22 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes ss objet B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan 26 A1 - Présentation croisée par fonction X 52 A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs X A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X 48 A2.4 Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X 50 A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 53 A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X 53 A2.8 - Etat de la dette - Crédit de trésorerie X 54 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X 56 A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A7.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. X A7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. X A7.3 - Etats de la répartition de la TEOM X A8 - Etat des charges transférées X A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X B - Engagements hors bilan 58 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement X 61 B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé X 61 B1.4 - Etat des autres engagements donnés X 62 B1.5 - Etat des engagements reçus X 63 B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X 67 B3 - Emploi de recettes grevées d'affectation spéciale X C - Autres éléments d'informations 73 C1 - Etat du personnel X 93 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X 97 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune X 98 C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés X 98 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X 102 Régie des Sports et Loisirs X D - Décision en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes D2 - Arrêté des signatures X X

33063 Commune de BORDEAUX BUDGET 2009 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) 218 948 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 3 314 Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : C.U. de Bordeaux Informations fiscales (N-2) Potentiel Valeurs par hab. pour la commune Moyenne de la strate (population DGF) Fiscal Financier Fiscal Financier 3 taxes 113 502 167 510,67 Taxe profes. 105 698 654 475,56 474,03 4 taxes 219 200 821 278 251 171 986,23 1251,91 Informations financières - ratios Valeurs communales Moyennes nationales de la strate (1) 1 - Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 348,28 1 097,00 2 - Produit des impositions directes / population 784,20 679,00 3 - Recettes réelles de fonctionnement / population 1 537,36 1 332,00 4 - Dépenses d équipement brut / population 266,71 311,00 5 - Encours de dette / population 858,19 1 004,00 6 - Dotation globale de fonctionnement / population 283,04 269,00 7 - Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonct. 54,74% 53,78% 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 145,53 nc 9 - Dép fct. + rembt dette en capital / recettes réelles de fct. 95,43% 90,92% 10 - Dépenses d équipement brut / recettes réelles de fct. 17,35% 23,35% 11 - Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 55,82% 75,38% (1) Statistiques DGCL (www.dgcl.interieur.gouv.fr) Comptes 2006 des communes de plus de 100 000 ha et appartenant à un groupement fiscalisé (TPU) Page 1

I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L assemblée délibérante a voté le présent budget par nature: - au niveau (1) pour la section de fonctionnement - au niveau (1) pour la section d investissement -avec ou sans les chapitres «opérations d équipement»de l état III B 3 (2); -avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2). La liste des articles spécialisés sur lesquels l ordonnateur ne peut procéder à des virements d article à article est la suivante :. II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement».. III Les provisions sont: - semi budgétaires (pas d inscription en recettes de la section d investissement), IV - La comparaison avec le budget précédent (cf.colonne «pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l exercice précédent. Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours. V Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l exercice N-1 (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Rayer la mention inutile Page 2

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT (1) BUDGET PRIMITIF II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 336 889 922,02 336 889 922,02 V O T E R E P O R T S = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 336 889 922,02 336 889 922,02 CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) INVESTISSEMENT (1) 84 921 941,17 84 921 941,17 = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 84 921 941,17 84 921 941,17 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 421 811 863,19 421 811 863,19 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire.de même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent également aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section de fonctionnement, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements, et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement. Page 3

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 Chap. Libellé Budget précédent DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote) 011 Charges à caractère général 61 750 379,26 012 Charges de personnel et frais assimilés 155 496 002,75 014 Atténuation de produits 500 000,00 65 Autres charges de gestion courante 56 988 413,51 656 Frais de fonct. des groupes d'élus 131 716,00 Total des dépenses de gestion courante 274 866 511,52 66 Charges financières 8 259 369,96 67 Charges exceptionnelles 250 000,38 68 Dotations aux provisions 130 000,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 283 505 881,86 023 Virement à la section d'investissement 30 837 073,46 0,00 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 8 889 358,53 0,00 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 0,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 39 726 431,99 0,00 64 617 297,31 161 602 559,84 300 000,00 59 296 608,64 306 760,00 286 123 225,79 8 166 500,00 774 300,38 140 000,00 295 204 026,17 32 441 031,23 9 244 864,62 41 685 895,85 TOTAL 323 232 313,85 Chap. Libellé Budget précédent 336 889 922,02 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE + = 336 889 922,02 TOTAL (=RAR+vote) 013 Atténuation de charges 630 000,00 70 Produits des services, du domaine et ventes div. 13 635 329,64 73 Impôts et taxes 215 516 970,36 74 Dotations et participations 85 490 808,00 75 Autres produits de gestion courante 6 852 604,00 Total des recettes de gestion courante 322 125 712,00 76 Produits financiers 232 900,42 77 Produits exceptionnels 541 300,00 78 Reprises sur provisions 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 322 899 912,42 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 332 401,43 0,00 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 0,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 332 401,43 0,00 550 000,00 15 340 068,00 227 382 100,00 85 753 610,00 6 974 104,00 335 999 882,00 152 598,85 450 500,00 336 602 980,85 286 941,17 286 941,17 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL 323 232 313,85 336 889 922,02 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Pour information : 41 398 954,68 + = 336 889 922,02 Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. Page 4

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 Chap. Libellé Budget précédent DEPENSES D'INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote) 3.. Stocks 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 140 630,00 204 Subventions d'équipements versées 1 876 846,00 21 Immobilisations corporelles 8 107 870,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 42 895 654,00 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 56 021 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 25 627 130,04 18 Compte de liaison : affectation 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 2 000,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 25 629 130,04 45..1 Total des opé. pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement 81 650 130,04 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 332 401,43 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 332 401,43 0,00 2 680 400,00 1 920 000,00 10 249 600,00 43 544 925,00 58 394 925,00 26 240 075,00 26 240 075,00 84 635 000,00 286 941,17 286 941,17 TOTAL 81 982 531,47 Chap. Libellé Budget précédent 84 921 941,17 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES RECETTES D'INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE + = 84 921 941,17 TOTAL (=RAR+vote) 3.. Stocks 13 Subventions d'investissement 4 500 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 25 200 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement 29 700 000,00 10 Dot,. fonds divers & réserves (hors 1068) 8 500 000,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 138 Autres subv. d'invest. non transférables 18 Compte de liaison : affectation 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 996 799,48 024 Produits des cessions 3 059 300,00 Total des recettes financières 12 556 099,48 45..2 Total des opé. pour le compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement 42 256 099,48 021 Virement de la section de fonctionnement 30 837 073,46 0,00 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 8 889 358,53 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 39 726 431,99 0,00 5 004 245,84 25 740 000,00 30 744 245,84 8 000 000,00 1 291 799,48 3 200 000,00 12 491 799,48 43 236 045,32 32 441 031,23 9 244 864,62 41 685 895,85 TOTAL 81 982 531,47 Pour information : Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. 84 921 941,17 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (9) + = 84 921 941,17 41 398 954,68 Page 5

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) II B1 Chap. FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général 64 617 297,31 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 161 602 559,84 0,00 014 Atténuation de produits 300 000,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 65 Autres charges de gestion courante 59 296 608,64 0,00 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 306 760,00 0,00 66 Charges financières 8 166 500,00 67 Charges exceptionnelles 774 300,38 68 Dotations aux amortissements et provisions 140 000,00 9 244 864,62 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 32 441 031,23 Dépenses de fonctionnement - Total 295 204 026,17 41 685 895,85 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 64 617 297,31 161 602 559,84 300 000,00 59 296 608,64 306 760,00 8 166 500,00 774 300,38 9 384 864,62 32 441 031,23 336 889 922,02 + = 336 889 922,02 Chap. INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 186 941,17 15 Provisions pour risques et charges 0,00 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688, non budgétaire) 26 240 075,00 18 Compte de liaison : affectation 0,00 Total des opérations d'équipement 0,00 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 680 400,00 204 Subventions d'équipements versées 1 920 000,00 21 Immobilisations corporelles 10 249 600,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 43 544 925,00 100 000,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 0,00 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 0,00 39 Provisions pour dépréciation des matières 0,00 45..1 Total des opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 0,00 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers 0,00 3.. Stocks 020 Dépenses imprévues 0,00 Dépenses d'investissement - Total 84 635 000,00 286 941,17 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 186 941,17 26 240 075,00 2 680 400,00 1 920 000,00 10 249 600,00 43 644 925,00 84 921 941,17 + = 84 921 941,17 Page 6

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) II B2 Chap. FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuation de charges 550 000,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 15 340 068,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 72 Travaux en régie 0,00 100 000,00 73 Impôts et taxes 227 382 100,00 0,00 74 Dotations et participations 85 753 610,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 6 974 104,00 0,00 76 Produits financiers 152 598,85 0,00 77 Produits exceptionnels 450 500,00 186 941,17 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges 0,00 Recettes de fonctionnement - Total 336 602 980,85 286 941,17 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 550 000,00 15 340 068,00 100 000,00 227 382 100,00 85 753 610,00 6 974 104,00 152 598,85 637 441,17 336 889 922,02 + = 336 889 922,02 Chap. INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 8 000 000,00 13 Subventions d'investissement 5 004 245,84 15 Provisions pour risques et charges 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 25 740 000,00 18 Compte de liaison : affectation 0,00 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 1 291 799,48 28 Amortissements des immobilisations 0,00 9 244 864,62 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 0,00 39 Provisions pour dépréciation des matières 0,00 45..2 Opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 0,00 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers 0,00 3.. Stocks 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 32 441 031,23 024 Produit des cessions d'immobilisations 3 200 000,00 Recettes d'investissement - Total 43 236 045,32 41 685 895,85 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AU COMPTE 1068 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 8 000 000,00 5 004 245,84 25 740 000,00 1 291 799,48 9 244 864,62 32 441 031,23 3 200 000,00 84 921 941,17 + + = 84 921 941,17 Page 7

SECTION DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 011 Charges à caractère général 61 750 379,26 64 617 297,31 60 Achats et variations des stocks 18 245 266,00 17 691 034,00 Achats non stockables ou non stockés 18 245 266,00 17 691 034,00 606 Achats non stockés de matières et fournitures 18 245 266,00 17 691 034,00 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 1 844 500,00 1 402 500,00 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 4 208 000,00 4 594 500,00 60613 CHAUFFAGE URBAIN 110 000,00 115 000,00 60621 COMBUSTIBLES 3 194 296,00 2 566 673,00 60622 CARBURANTS 1 068 596,00 1 103 430,00 60623 ALIMENTATION 489 590,00 508 110,00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 160 750,00 162 820,00 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 404 284,00 461 544,00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 873 390,00 1 840 725,00 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 477 000,00 602 000,00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 458 835,00 511 937,00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 420 414,00 472 071,00 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES 778 800,00 640 100,00 (BIBLIOTHEQUES, MEDIATHEQUES) 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 611 000,00 626 000,00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 2 145 811,00 2 083 624,00 61 Services extérieurs 30 280 634,01 31 580 632,15 611 Contrats de prest. de serv. avec des entrep. 9 681 174,00 9 892 150,00 612 Redevances de crédit-bail 2 140 000,00 2 078 675,00 6122 CREDIT-BAIL MOBILIER 494 700,00 431 675,00 6125 CREDIT-BAIL IMMOBILIER 1 645 300,00 1 647 000,00 613 Locations 3 485 477,00 3 868 766,15 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 088 220,00 1 300 020,00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 2 397 257,00 2 568 746,15 614 Charges locatives et de copropriété 434 900,00 459 000,00 615 Entretien et réparations 11 270 165,01 11 818 758,00 61521 TERRAINS 85 000,00 85 000,00 61522 BATIMENTS 1 484 525,01 1 676 777,00 61523 VOIES ET RESEAUX 1 646 500,00 1 693 000,00 61551 MATERIEL ROULANT 333 458,00 341 000,00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 521 473,00 480 145,00 6156 MAINTENANCE 7 199 209,00 7 542 836,00 616 Primes d'assurances 1 397 066,00 1 333 883,00 617 Etudes et recherches 259 549,00 507 920,00 618 Divers 1 612 303,00 1 621 480,00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 229 039,00 214 473,00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 313 300,00 348 550,00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 9 000,00 9 550,00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 060 964,00 1 048 907,00 62 Autres services extérieurs (sauf 621) 12 013 707,25 14 139 859,16 Page 8

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 622 Rémun. d'intermédiaires et honoraires 2 320 354,25 4 041 065,16 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 27 123,25 25 516,16 6226 HONORAIRES 864 055,00 2 645 767,00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 49 269,00 174 600,00 6228 DIVERS 1 379 907,00 1 195 182,00 623 Publicité, publication, relations publiques 2 189 685,00 2 442 730,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 310 250,00 372 700,00 6232 FETES ET CEREMONIES 516 258,00 571 500,00 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 265 000,00 280 500,00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 770 670,00 775 230,00 6237 PUBLICATIONS 297 000,00 417 500,00 6238 DIVERS 30 507,00 25 300,00 624 Transports de biens et transports collectifs 1 052 562,00 1 051 593,00 6241 TRANSPORTS DE BIENS 139 150,00 142 633,00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 823 750,00 848 010,00 6248 DIVERS 89 662,00 60 950,00 625 Déplacements, missions et réceptions 1 110 555,00 1 073 836,00 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 201 220,00 204 419,00 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 8 000,00 8 000,00 6256 MISSIONS 116 650,00 124 050,00 6257 RECEPTIONS 784 685,00 737 367,00 626 Frais postaux et de télécommunications 1 664 058,00 1 694 704,00 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 563 408,00 601 300,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 100 650,00 1 093 404,00 627 Services bancaires et assimilés 5 600,00 5 600,00 628 Divers 3 670 893,00 3 830 331,00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 455 037,00 438 956,00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 1 120 600,00 1 287 750,00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 305 834,00 1 148 890,00 6287 Remboursements de frais 132 000,00 263 300,00 62878 - A D'AUTRES ORGANISMES 132 000,00 263 300,00 6288 AUTRES 657 422,00 691 435,00 63 Impôts, taxes, et versements assimilés 1 210 772,00 1 205 772,00 635 Autres impôts, taxes, vers.ass. (adm. des impôts) 1 195 600,00 1 190 600,00 63512 TAXES FONCIERES 1 160 000,00 1 160 000,00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 25 500,00 25 500,00 6358 AUTRES DROITS 10 100,00 5 100,00 637 Autres impôts, taxes et vers.ass (autres org.) 15 172,00 15 172,00 Page 9

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 012 Charges de personnel et frais assimilés 155 496 002,75 161 602 559,84 63 Impôts, taxes et versements assimilés 2 921 236,93 3 118 899,57 633 Impôts, taxes et vers. assimilés sur rémun. 2 921 236,93 3 118 899,57 (autres organismes) 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 742 784,80 1 678 575,06 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 268 347,19 463 920,11 6336 COTISATIONS AU CENTRE NATIONAL ET AUX CE 907 778,94 973 628,40 NTRES DE GESTION DE LA FONC. PUBL. TERR. 6338 AUTRES IMPOTS,TAXES ET VERSEMENTS 2 326,00 2 776,00 ASSIMILES SUR REMUNERATIONS 64 Charges de personnel 152 574 765,82 158 483 660,27 641 Rémunérations du personnel 110 088 998,54 115 112 206,13 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 73 597 766,11 75 849 200,62 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT 2 193 279,18 2 296 987,00 ET INDEMNITES DE RESIDENCE 64118 AUTRES INDEMNITES 16 878 721,13 18 313 672,05 64131 REMUNERATION PRINCIPALE 16 878 277,24 18 133 777,22 64136 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT 24 179,89 10 714,22 64168 AUTRE EMPLOI D'INSERTION 140 482,95 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 376 292,04 507 855,02 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 40 637 561,32 41 368 822,97 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F 18 024 713,10 17 837 608,08 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 22 071 212,00 23 021 387,92 6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 436 439,46 367 219,53 6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 12 697,77 18 631,22 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 92 498,99 123 976,22 647 Autres charges sociales 926 980,73 1 090 677,28 64731 VERSEES DIRECTEMENT 586 980,73 750 677,28 6475 MEDECINE DU TRAVAIL,PHARMACIE 120 000,00 120 000,00 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 220 000,00 220 000,00 64831 INDEMNITES AUX AGENTS 174 463,68 18 330,18 64832 CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION 337 479,43 376 907,43 DE CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE 6488 AUTRES CHARGES 409 282,12 516 716,28 014 Atténuation de produits 500 000,00 300 000,00 739 Revers. et restitution sur impôts et taxes 500 000,00 300 000,00 73968 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 100 000,00 300 000,00 Page 10

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAILS DES DEPENSES III A1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal 73982 Prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU 400 000,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 56 988 413,51 59 296 608,64 651 Redevances pour concession, brevets, licences, droits et valeurs similaires 28 800,00 21 800,00 653 Indemnités, frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers 1 150 000,00 1 350 000,00 6531 Indemnités 855 000,00 1 000 000,00 6532 Frais de mission 85 000,00 105 000,00 6533 Cotisation de retraite 165 000,00 190 000,00 6534 Cotisation de sécurité sociale - part patronale 40 000,00 50 000,00 6535 Formation 5 000,00 5 000,00 65372 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 655 Contingents et participations obligatoires 2 248 375,61 2 448 452,47 6554 Contributions aux organismes de regroupement 150 970,00 151 470,00 6556 Indemnités de logement aux instituteurs 46 500,00 35 100,00 6558 Autres contributions obligatoires 2 050 905,61 2 261 882,47 657 Subventions de fonctionnement versées 53 521 237,90 55 436 356,17 657362 CCAS 5 970 000,00 6 150 000,00 65737 Autres établissements publics locaux 17 959 237,90 18 036 356,17 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé 29 592 000,00 31 250 000,00 658 Charges diverses de la gestion courante 40 000,00 40 000,00 0,00 59 296 608,64 21 800,00 1 350 000,00 1 000 000,00 105 000,00 190 000,00 50 000,00 5 000,00 2 448 452,47 151 470,00 35 100,00 2 261 882,47 55 436 356,17 6 150 000,00 18 036 356,17 31 250 000,00 40 000,00 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 131 716,00 306 760,00 306 760,00 6561 Frais de personnel 0,00 175 000,00 6562 Matériel, équipement et fournitures 131 716,00 131 760,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656) 0,00 274 866 511,52 286 123 225,79 131 760,00 286 123 225,79 66 Charges financières 8 279 369,96 8 166 500,00 661 Charges d'intérêts 8 252 869,96 8 160 000,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 7 691 756,16 7 846 886,81 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 176 113,80-136 886,81 8 166 500,00 8 160 000,00 7 846 886,81-136 886,81 Calculs du 66112 Montant des ICNE de l'exercice = 1 879 768,37 Montant de l'exercice N-1 = 2 016 655,18 1 879 768,37 2 016 655,18 Page 11

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE 385 000,00 450 000,00 DEPOTS CREDITEURS 666 Pertes de change 6 500,00 6 500,00 67 Charges exceptionnelles ( c ) 250 000,38 774 300,38 671 Charges exception. sur opérations de gestion 90 000,38 93 000,38 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 3 000,00 3 000,00 6713 SECOURS ET DOTS 17 000,38 17 000,38 6714 BOURSES ET PRIX 70 000,00 73 000,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 101 000,00 100 300,00 674 Subventions de fonct. Exceptionnelles 520 000,00 6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 520 000,00 678 Autres charges exceptionnelles 59 000,00 61 000,00 68 Dotations aux provisions (d) 130 000,00 140 000,00 6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET 130 000,00 CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR 140 000,00 DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 022 Dépenses imprévues (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES 283 505 881,86 295 204 026,17 = a+b+c+d+e 023 Virement à la section d'investissement 30 837 073,46 32 441 031,23 042 Op. d'ordre de transfert entre sections 8 889 358,53 9 244 864,62 60 Achats et variations des stocks 66 Charges financières 668 Indemnités de renégociation capitalisées 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements et provisions 8 889 358,53 9 244 864,62 681 Charges de fonctionnement courant 8 828 901,24 9 244 864,62 6811 Dot. aux amort. des immo. incorp. et corporelles 8 828 901,24 9 244 864,62 6815 Dot. aux provis. pour risques et charges de fonct. 686 Charges financières 60 457,29 6862 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES 60 457,29 FINANCIERES A REPARTIR 713 Variation des stocks 762 ICNE N - 1 contrepassés sur prêts TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 39 726 431,99 41 685 895,85 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 043 Op. ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 6015 Terrains à aménager Page 12

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 6045 Achats d'études, prestations de services (terrain à aménager) 605 Achats de matériels, équipements et travaux 608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménag. TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 39 726 431,99 41 685 895,85 TOTAL DES DEPENSES DE 323 232 313,85 336 889 922,02 FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES + + = 336 889 922,02 Page 13

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 013 Atténuation de charges 630 000,00 550 000,00 609 Rabais, remises, ristournes sur achats 619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs 629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs 6419 Remb. sur rémunération du personnel 300 000,00 200 000,00 6459 Remb. sur charges de Sécurité Sociale 330 000,00 350 000,00 et de prévoyance 6479 Remb. sur autres charges sociales 6489 Remboursements sur autres charges de personnel 70 Produits des services, du domaine 13 635 329,64 15 340 068,00 et ventes diverses 703 Redev. et rec. d'utilisation du domaine 475 000,00 1 830 000,00 70311 CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES (PRODUIT 242 000,00 242 000,00 NET) 70312 REDEVANCES ET TAXES FUNERAIRES 28 000,00 28 000,00 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 200 000,00 1 560 000,00 COMMUNAL 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 5 000,00 704 Travaux 347 729,64 348 259,37 705 Etudes 17 270,63 706 Prestations de services 10 960 800,00 11 190 138,00 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A 810 700,00 726 000,00 CARACTERE CULTUREL 70631 REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE SPORTIF 850 000,00 750 000,00 7064 TAXES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENNE) 70 000,00 51 000,00 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A 3 480 000,00 3 535 500,00 CARACTERE SOCIAL 7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES 3 981 100,00 4 142 000,00 PERI-SCOLAIRES ET D'ENSEIGNEMENT 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 1 769 000,00 1 985 638,00 707 Ventes de marchandises 43 200,00 56 000,00 7078 AUTRES MARCHANDISES 43 200,00 56 000,00 708 Autres produits 1 808 600,00 1 898 400,00 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 406 200,00 489 500,00 70848 - AUX AUTRES ORGANISMES 234 000,00 154 000,00 70878 - PAR D'AUTRES REDEVABLES 833 400,00 898 400,00 Page 14

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF Chap/ Art III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal III A2 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITE ANNEXES 335 000,00 356 500,00 (ABONNEMENTS ET VENTE D'OUVRAGES...) 73 Impôts et taxes 215 516 970,36 227 382 100,00 731 Impôts locaux 161 060 000,00 171 700 000,00 7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES 161 060 000,00 171 700 000,00 732 Fiscalité reversée 28 860 000,00 29 230 000,00 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 20 920 000,00 20 920 000,00 7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 7 940 000,00 8 310 000,00 733 Taxes pour utilisation des services 5 597 270,36 5 850 100,00 publics et du domaine 7336 DROITS DE PLACE 1 880 000,00 1 935 100,00 7337 DROITS DE STATIONNEMENT 2 600 000,00 2 800 000,00 7338 AUTRES TAXES 1 117 270,36 1 115 000,00 734 Taxes et participations liées à 40 000,00 43 000,00 l'urbanisation et à l'environnement 7343 TAXES SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 40 000,00 43 000,00 735 Impôts et taxes spécifiques liés à la 4 569 700,00 4 589 000,00 production énergétique et industrielle 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 4 569 700,00 4 589 000,00 736 Impôts et taxes spécifiques liés aux 7 390 000,00 7 470 000,00 activités de service 7362 TAXES DE SEJOUR 900 000,00 1 000 000,00 7364 PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX 6 310 000,00 6 290 000,00 DANS LES CASINOS 73681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 180 000,00 180 000,00 738 Autres taxes 8 000 000,00 8 500 000,00 7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 8 000 000,00 8 500 000,00 OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 74 Dotations et participations 85 490 808,00 85 753 610,00 741 D.G.F. 61 055 000,00 61 970 000,00 7411 DOTATION FORFAITAIRE 60 240 000,00 61 100 000,00 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 800 000,00 850 000,00 7413 D.G.F.DES PERMANENTS SYNDICAUX 15 000,00 20 000,00 745 DSI (dotation spéciale instituteurs) 100 000,00 50 000,00 746 DGD (dotation générale de décentralisation) 2 113 600,00 1 815 000,00 747 Participations 13 819 708,00 14 403 610,00 74718 PARTICIPATIONS ETAT AUTRES 2 509 248,00 2 416 207,00 7472 REGIONS 70 000,00 60 000,00 7473 DEPARTEMENTS 100 980,00 76 500,00 7474 COMMUNES 6 200,00 7477 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 95 800,00 99 500,00 7478 AUTRES ORGANISMES 11 037 480,00 11 751 403,00 748 Autres attributions et participations 8 402 500,00 7 515 000,00 Page 15

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF Chap/ Art III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal III A2 74833 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE 2 300 000,00 1 130 000,00 PROFESSIONNELLE 74834 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES 1 200 000,00 1 400 000,00 EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 74835 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES 4 300 000,00 4 650 000,00 EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET 602 500,00 335 000,00 PARTICIPATIONS 75 Autres produits d'activité 6 852 604,00 6 974 104,00 752 Revenus des immeubles 2 478 000,00 2 365 000,00 757 Redevances versées par les 4 175 500,00 4 422 500,00 fermiers et concessionnaires 758 Produits divers de gestion courante 199 104,00 186 604,00 TOTAL=RECETTES DE GESTION DES SERVICES 322 125 712,00 335 999 882,00 (a) = 70+73+74+75+013 76 Produits financiers (b) 232 900,42 152 598,85 7621 Intérêts encaissés à l'échéance 7622 Intérêts - Rattachement des ICNE Calcul du 7622 Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = 768 Autres produits financiers 232 900,42 152 598,85 77 Produits exceptionnels ( c ) 541 300,00 450 500,00 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 1 300,00 1 000,00 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR 1 300,00 1 000,00 OPERATIONS DE GESTION 778 Autres produits exceptionnels 540 000,00 449 500,00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 540 000,00 449 500,00 78 Reprises sur provisions (d) TOTAL DES RECETTES REELLES 322 899 912,42 336 602 980,85 = a+b+c+d 042 Op. d'ordre de transfert entre sections 332 401,43 286 941,17 6031 Variation des stocks de matières premières 7133 Variations des en-cours de prod. de biens 7134 Variations des en-cours de prod. de services 7135 Variations des stocks de produits 72 Travaux en régie 137 000,00 100 000,00 721 Immobilisations incorporelles (trav. en régie) 722 Immobilisations corporelles (trav. en régie) 137 000,00 100 000,00 Page 16

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF Chap/ Art III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal III A2 77 Produits exceptionnels 195 401,43 186 941,17 777 Quote-part des subventions d'inv. 195 401,43 186 941,17 transférées au compte de résultat 78 Reprises sur amortissements et provisions 7811 Rep. sur amort. des immo. incorp. et corporelles 7815 Rep. sur provis. pour risques et charges de fonc. 791 Charges d'exploitation 796 Charges financières 797 Charges exceptionnelles 043 Op. ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 60315 Variation des stocks des terrains à aménager 7133 Variation des en-cours de production de biens TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 332 401,43 286 941,17 TOTAL DES RECETTES DE 323 232 313,85 336 889 922,02 FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES + + = 336 889 922,02 Page 17

SECTION D'INVESTISSEMENT EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 010 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations et 204) 3 140 630,00 2 680 400,00 202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 203 Frais d'études, de recherche et de 1 574 000,00 1 166 000,00 développement et frais d'insertion 2031 FRAIS D'ETUDES 1 574 000,00 1 166 000,00 205 Concessions et droits similaires, brevets, 1 566 630,00 1 514 400,00 licences,marques,procédés,logiciels 204 Subventions d'équipements versées 1 876 846,00 1 920 000,00 2041 Subventions d'équipement aux organismes publics 621 281,00 155 000,00 20411 ETAT 105 000,00 20414 COMMUNES 578 881,00 20417 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 42 400,00 50 000,00 2042 Subventions d'équip. aux personnes de droit privé 1 255 565,00 1 765 000,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 8 107 870,00 10 249 600,00 211 Terrains 2 020 000,00 2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 2 020 000,00 212 Agencements et aménagements de terrains 100 000,00 80 000,00 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 100 000,00 80 000,00 213 Constructions 3 490 000,00 4 288 500,00 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 990 000,00 1 788 500,00 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 2 500 000,00 2 500 000,00 215 Installations, matériel et outillage techniques 996 000,00 986 100,00 21571 MATERIEL ROULANT 500 000,00 580 000,00 2158 AUTRES INSTALLATIONS MATERIELS ET 496 000,00 406 100,00 OUTILLAGES TECHNIQUES 216 Collections et œuvres d'art 305 500,00 55 500,00 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 280 500,00 30 500,00 2162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 25 000,00 25 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 3 216 370,00 2 819 500,00 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 640 000,00 581 150,00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 918 870,00 874 100,00 2184 MOBILIER 611 500,00 391 400,00 2185 CHEPTEL 12 000,00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 034 000,00 972 850,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 42 895 654,00 43 544 925,00 231 Immobilisations corporelles en cours 42 604 954,00 43 202 725,00 2313 CONSTRUCTIONS 30 197 419,00 31 465 525,00 Page 18

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE 3 105 035,00 2 350 000,00 TECHNIQUES 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES 160 500,00 220 000,00 D'ART 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN 9 142 000,00 9 167 200,00 COURS 232 Immobilisations incorporelles en cours 290 700,00 342 200,00 Opérations d'équipement N (1 ligne par opé.) Total des dépenses d'équipement 56 021 000,00 58 394 925,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 25 627 130,04 26 240 075,00 163 Emprunts obligataires 1 206 709,04 1 267 044,49 164 Emprunts auprès d'établissements de crédit 24 420 000,00 24 752 534,30 1641 EMPRUNTS 24 420 000,00 24 752 534,30 165 Dépôts et cautionnements reçus 220 075,00 168 Autres emprunts et dettes assimilées 421,00 421,21 1681 Autres emprunts 421,00 421,21 16811 ORGANISMES D'ASSURANCES 421,00 421,21 18 Compte de liaison : affectation budgets annexes 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 2 000,00 275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières 25 629 130,04 26 240 075,00 45 Opé. pour compte de tiers... (1 ligne par opé.) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES 81 650 130,04 84 635 000,00 040 Opérations d'ordre transfert entre sections 332 401,43 286 941,17 Reprises sur autofinancement antérieur 10 Sur apports, dotations et réserves 13 Subventions d'investissement 195 401,43 186 941,17 139 Subv. d'invest. reprises au compte de résultat 195 401,43 186 941,17 13911 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT TRANSFEREE 92 336,48 68 061,40 AU COMPTE DE RESULTAT Page 19

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 13912 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT TRANSFEREE 8 473,50 10 575,00 AU COMPTE DE RESULTAT 13914 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT TRANSFEREE 127,25 127,27 AU COMPTE DE RESULTAT 13915 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT TRANSFEREE 28 778,20 27 210,50 AU COMPTE DE RESULTAT 13917 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT TRANSFEREE 45 248,90 50 245,10 AU COMPTE DE RESULTAT 13918 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT TRANSFEREE 20 437,10 30 721,90 AU COMPTE DE RESULTAT 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimilées 29 Provisions pour dépréciation des immo. 39 Prov. pour dépréciation des stocks et en-cours 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers Charges transférées 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 137 000,00 100 000,00 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN 137 000,00 100 000,00 COURS 31 Matières premières (et fournitures) 33 En-cours de production de biens 34 En-cours de production de services 35 Stocks de produits 4812 Frais d'acquisation des immobilisations 4816 Frais d'émission des emprunts 4817 Pénalités de renégociation de la dette 041 Opérations patrimoniales 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières TOTAL DEPENSES D'ORDRE 332 401,43 286 941,17 Page 20

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 81 982 531,47 84 921 941,17 DE L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre) RESTES A REALISER N-1 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES + + = 84 921 941,17 Page 21

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 010 Stocks 13 Subventions d'investissement 4 500 000,00 5 004 245,84 131 Subventions d'équipement transférables 164 677,00 150 326,31 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 60 132,00 1312 REGIONS 37 500,00 1315 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 76 847,00 1317 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 81 560,00 1318 AUTRES 6 270,00 52 694,31 132 Subventions d'équipement non transférables 4 335 323,00 4 853 919,53 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 026 415,87 2 655 008,40 1322 REGIONS 1 161 911,05 177 053,00 1323 DEPARTEMENTS 739 050,00 1 023 696,00 1325 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 539 200,72 130 117,55 1326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 330 000,00 112 500,00 1327 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 438 274,31 755 544,58 1328 AUTRES 100 471,05 16 Emprunts et dettes assimilées 25 200 000,00 25 740 000,00 164 Emprunts auprès des étab. de crédit 25 200 000,00 25 740 000,00 1641 EMPRUNTS 25 200 000,00 25 740 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement 29 700 000,00 30 744 245,84 10 Dotations, fonds divers et réserves 8 500 000,00 8 000 000,00 102 Dotations et fonds globalisés d'investissement 8 500 000,00 8 000 000,00 10222 F.C.T.V.A. 8 500 000,00 8 000 000,00 138 Autres subventions d'invest. non transférables 18 Compte de liaison : affectations budgets annexes 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 996 799,48 1 291 799,48 274 Prêts 22 000,00 22 000,00 275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 276 Autres créances immobilisées 969 799,48 1 269 799,48 27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 969 799,48 969 799,48 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES 300 000,00 PERSONNES DE DROIT PRIVE 024 Produits des cessions d'immobilisations 3 059 300,00 3 200 000,00 Total des recettes financières 12 556 099,48 12 491 799,48 45 Opé. pour compte de tiers... (1 ligne par opé.) Total des recettes d'opérations pour compte de tiers Page 22

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF Chap/ Art III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal III B2 TOTAL DES RECETTES REELLES 42 256 099,48 43 236 045,32 021 Virement de la section de fonctionnement 30 837 073,46 32 441 031,23 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 889 358,53 9 244 864,62 15 Provisions pour risques et charges 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations 8 828 901,24 9 244 864,62 280 Amortissements des immo. Incorporelles 4 279 401,18 4 449 414,10 28031 FRAIS D'ETUDES 937 566,27 986 609,34 280411 ETAT 197 902,48 197 902,48 280412 REGIONS 153 371,50 153 371,50 280413 DEPARTEMENTS 15 244,87 15 244,87 280414 COMMUNES 10 811,00 32 434,00 280415 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 633 812,22 633 812,22 2804162 CCAS 26 694,00 9 748,31 280417 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 20 587,33 23 588,33 280418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 29 497,32 29 662,32 28042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES 1 413 211,63 1 434 980,33 DE DROIT PRIVE 2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, 840 702,56 932 060,40 LICENCES, DROITS, VALEURS SIMILAIRES 281 Amortissements des immo. Corporelles 4 549 500,06 4 795 450,52 28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 2 445,99 76 933,71 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE 21 921,43 22 777,32 TERRAINS 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 19 683,77 19 688,90 281571 MATERIEL ET OUTILLAGE DE NETTOIEMENT 794 347,50 754 540,68 281578 AUTRE MATERIEL DE VOIRIE 9 376,00 9 376,00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET 304 209,33 316 865,56 OUTILLAGE TECHNIQUES 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 518 539,47 652 393,99 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 1 003 025,53 979 718,18 28184 MOBILIER 770 843,23 860 276,97 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 105 107,81 1 102 879,21 31 Matières premières (et fournitures) 33 En-cours de production de biens 34 En-cours de production de services 35 Stocks de produits 39 Provisions pour dépréc. des stocks et en-cours 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 60 457,29 Page 23

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF Chap/ Art III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal III B2 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 60 457,29 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT 39 726 431,99 41 685 895,85 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 041 Opérations patrimoniales 10 Dotations, fonds divers et réserves 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Immobilisations financières TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 39 726 431,99 41 685 895,85 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 81 982 531,47 84 921 941,17 DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) RESTES A REALISER N-1 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES + + = 84 921 941,17 Page 24

ELEMENTS DU BILAN

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Chap. (1) Libellé Non ventilables 01 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse FONCTIONNEMENT DEPENSES (2) 50 392 655,85 80 872 374,74 8 771 240,01 37 048 978,16 53 409 727,81 27 934 844,52 Dépenses de l'exercice 50 392 655,85 80 872 374,74 8 771 240,01 37 048 978,16 53 409 727,81 27 934 844,52 011 Charges à caractère général 30 337 947,90 372 764,89 8 876 269,70 7 104 026,57 2 337 915,35 012 Charges de personnel et frais assimilés 47 036 390,45 8 398 475,12 25 672 025,61 25 096 175,07 9 431 749,17 014 Atténuation de produits 300 000,00 65 Autres charges de gestion courante 3 097 536,39 2 442 682,47 21 209 226,17 16 165 180,00 656 Frais de fonct. des groupes d'élus 306 760,00 66 Charges financières 8 160 000,00 6 500,00 67 Charges exceptionnelles 100 000,00 94 000,00 58 000,38 300,00 68 Dotations aux provisions 140 000,00 023 Virement à la section d'investissement 32 441 031,23 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 9 244 864,62 Restes à réaliser RECETTES (2) 276 799 540,02 23 062 504,00 1 946 000,00 5 243 207,00 1 848 000,00 3 675 903,00 Recettes de l'exercice 276 799 540,02 23 062 504,00 1 946 000,00 5 243 207,00 1 848 000,00 3 675 903,00 70 Produits des serv., du domaine et ventes div. 2 650 000,00 135 000,00 4 159 000,00 1 193 000,00 1 135 000,00 73 Impôts et taxes 207 220 000,00 13 132 000,00 74 Dotations et participations 69 200 000,00 480 500,00 1 800 000,00 996 707,00 586 000,00 2 479 903,00 75 Autres produits de gestion courante 5 965 004,00 11 000,00 80 000,00 69 000,00 61 000,00 013 Atténuation de charges 550 000,00 76 Produits financiers 152 598,85 77 Produits exceptionnels 40 000,00 285 000,00 7 500,00 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 186 941,17 Restes à réaliser SOLDE (2) 226 406 884,17-57 809 870,74-6 825 240,01-31 805 771,16-51 561 727,81-24 258 941,52 INVESTISSEMENT DEPENSES (2) 26 206 941,17 12 344 875,00 161 400,00 8 250 925,00 11 707 000,00 6 785 000,00 Dépenses de l'exercice 26 206 941,17 12 344 875,00 161 400,00 8 250 925,00 11 707 000,00 6 785 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 26 020 000,00 220 075,00 20 Immobilisations incorporelles 1 961 900,00 80 000,00 30 730,00 48 000,00 204 Subventions d'équipements versées 135 000,00 21 Immobilisations corporelles 5 325 200,00 31 400,00 493 270,00 2 815 500,00 220 000,00 23 Immobilisations en cours 4 702 700,00 50 000,00 7 726 925,00 8 843 500,00 6 565 000,00 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 186 941,17 Restes à réaliser RECETTES (2) 76 417 695,33 4 256 000,00 3 185 552,98 79 950,00 Recettes de l'exercice 76 417 695,33 4 256 000,00 3 185 552,98 79 950,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 8 000 000,00 13 Subventions d'investissement 756 000,00 3 185 552,98 79 950,00 16 Emprunts et dettes assimilées 25 740 000,00 23 Immobilisations en cours 27 Autres immobilisations financières 991 799,48 300 000,00 024 Produits des cessions 3 200 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 32 441 031,23 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 9 244 864,62 Restes à réaliser SOLDE (2) 50 210 754,16-8 088 875,00-161 400,00-8 250 925,00-8 521 447,02-6 705 050,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires(bp+dm+bs). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01 - Non ventilables. Page 26

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 5 Interventions sociales et santé 6 Famille A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action economique TOTAL N FONCTIONNEMENT 11 991 109,94 31 052 933,72 925 970,00 27 246 412,35 7 243 674,92 336 889 922,02 11 991 109,94 31 052 933,72 925 970,00 27 246 412,35 7 243 674,92 336 889 922,02 481 925,91 3 846 737,02 91 500,00 8 115 793,76 3 052 416,21 64 617 297,31 3 252 828,42 22 856 996,70 18 174 850,59 1 683 068,71 161 602 559,84 300 000,00 8 256 355,61 4 347 200,00 834 470,00 435 768,00 2 508 190,00 59 296 608,64 306 760,00 8 166 500,00 2 000,00 520 000,00 774 300,38 140 000,00 32 441 031,23 9 244 864,62 1 413 000,00 14 194 638,00 4 757 030,00 3 950 100,00 336 889 922,02 1 413 000,00 14 194 638,00 4 757 030,00 3 950 100,00 336 889 922,02 620 000,00 4 807 138,00 380 930,00 260 000,00 15 340 068,00 4 095 000,00 2 935 100,00 227 382 100,00 793 000,00 9 384 500,00 33 000,00 85 753 610,00 3 000,00 30 100,00 755 000,00 6 974 104,00 550 000,00 152 598,85 118 000,00 450 500,00 100 000,00 286 941,17 011 012 014 65 656 66 67 68 023 042 70 73 74 75 013 76 77 042-10 578 109,94-16 858 295,72-925 970,00-22 489 382,35-3 293 574,92 INVESTISSEMENT 2 750 000,00 1 605 000,00 14 983 800,00 127 000,00 84 921 941,17 2 750 000,00 1 605 000,00 14 983 800,00 127 000,00 84 921 941,17 26 240 075,00 19 770,00 540 000,00 2 680 400,00 1 605 000,00 180 000,00 1 920 000,00 309 230,00 1 055 000,00 10 249 600,00 2 421 000,00 13 108 800,00 127 000,00 43 544 925,00 100 000,00 286 941,17 155 700,00 827 042,86 84 921 941,17 155 700,00 827 042,86 84 921 941,17 8 000 000,00 155 700,00 827 042,86 5 004 245,84 25 740 000,00 1 291 799,48 3 200 000,00 32 441 031,23 9 244 864,62 16 20 204 21 23 040 10 13 16 23 27 024 021 040-2 594 300,00-1 605 000,00-14 156 757,14-127 000,00 Page 27

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Chap. (1) Fonction 0 - Services généraux des administrations (sauf 01) Libellé 02 Administration générale 020 Administration générale de la collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'etat 023 Information, communication, publicité FONCTIONNEMENT DEPENSES (2) 74 808 898,27 1 905 727,90 1 245 270,40 011 Charges à caractère général 28 539 309,39 338,51 1 244 000,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 42 975 252,49 1 905 389,39 270,40 014 Atténuation de produits 300 000,00 65 Autres charges de gestion courante 2 909 336,39 1 000,00 66 Charges financières 6 000,00 67 Charges exceptionnelles 79 000,00 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) 21 452 504,00 1 300 000,00 70 Produits des serv., du domaine et ventes div. 1 080 000,00 1 300 000,00 73 Impôts et taxes 13 132 000,00 74 Dotations et participations 440 500,00 75 Autres produits de gestion courante 5 965 004,00 013 Atténuation de charges 550 000,00 77 Produits exceptionnels 285 000,00 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) -53 356 394,27-1 905 727,90 54 729,60 INVESTISSEMENT DEPENSES (2) 12 025 875,00 40 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 220 075,00 20 Immobilisations incorporelles 1 941 900,00 20 000,00 204 Subventions d'équipements versées 135 000,00 21 Immobilisations corporelles 5 226 200,00 20 000,00 23 Immobilisations en cours 4 502 700,00 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) 4 256 000,00 13 Subventions d'investissement 756 000,00 23 Immobilisations en cours 27 Autres immobilisations financières 300 000,00 024 Produits des cessions 3 200 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) -7 769 875,00-40 000,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires(bp+dm+bs), (y compris les restes à réaliser dans le cas du budget supplémentaire). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Page 28

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 024 Fêtes et cérémonies Fonction 0 - Services généraux des administrations (sauf 01) 02 Administration générale 025 Aides aux associations (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 03 Justice FONCTIONNEMENT 04 Relations internationales TOTAL 2 332 958,30 579 519,87 80 872 374,74 180 000,00 374 300,00 30 337 947,90 2 152 958,30 2 519,87 47 036 390,45 300 000,00 187 200,00 3 097 536,39 500,00 6 500,00 15 000,00 94 000,00 270 000,00 40 000,00 23 062 504,00 270 000,00 2 650 000,00 13 132 000,00 40 000,00 480 500,00 5 965 004,00 550 000,00 285 000,00-2 062 958,30-539 519,87-57 809 870,74 INVESTISSEMENT 279 000,00 12 344 875,00 220 075,00 1 961 900,00 135 000,00 79 000,00 5 325 200,00 200 000,00 4 702 700,00 4 256 000,00 756 000,00 300 000,00 3 200 000,00-279 000,00-8 088 875,00 N 011 012 014 65 66 67 042 70 73 74 75 013 77 042 16 20 204 21 23 040 13 23 27 024 021 040 Page 29

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Chap. (1) Libellé Fonction 1 - Sécurité et salubrité publiques 11 Sécurité intérieure 110 Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale FONCTIONNEMENT DEPENSES (2) 562 400,09 5 737 734,35 011 Charges à caractère général 136 727,94 012 Charges de personnel et frais assimilés 562 400,09 5 601 006,41 014 Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante 67 Charges exceptionnelles 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) 11 000,00 70 Produits des serv., du domaine et ventes div. 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 11 000,00 013 Atténuation de charges 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) -562 400,09-5 726 734,35 INVESTISSEMENT DEPENSES (2) 111 400,00 20 Immobilisations incorporelles 80 000,00 21 Immobilisations corporelles 31 400,00 23 Immobilisations en cours 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) 23 Immobilisations en cours 021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) -111 400,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires(bp+dm+bs), (y compris les restes à réaliser dans le cas du budget supplémentaire). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Page 30

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 11 Sécurité intérieure 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile Fonction 1 - Sécurité et salubrité publiques 12 Hygiène et salubrité publiques TOTAL N FONCTIONNEMENT 2 471 105,57 8 771 240,01 236 036,95 372 764,89 2 235 068,62 8 398 475,12 1 935 000,00 1 946 000,00 135 000,00 135 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 11 000,00-536 105,57-6 825 240,01 INVESTISSEMENT 50 000,00 161 400,00 80 000,00 31 400,00 50 000,00 50 000,00-50 000,00-161 400,00 011 012 014 65 67 042 70 73 74 75 013 042 20 21 23 040 23 021 040 Page 31

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Fonction 2 - Enseignement et formation Chap. (1) Libellé 20 Services communs 211 Ecoles maternelles 21 Enseignement du premier degré 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur FONCTIONNEMENT DEPENSES (2) 1 262 359,55 9 752 382,27 9 250 539,42 4 895 562,85 1 002 074,60 3 676 697,64 011 Charges à caractère général 2 638 580,00 176 612,84 166 976,86 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 180 559,55 9 752 382,27 9 232 639,42 721 461,76 3 469 720,78 014 Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante 81 800,00 17 900,00 2 256 982,47 56 000,00 30 000,00 67 Charges exceptionnelles 0,38 48 000,00 10 000,00 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) 145 500,00 490 207,00 510 000,00 70 Produits des serv., du domaine et ventes div. 17 000,00 48 000,00 134 000,00 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 48 500,00 442 207,00 376 000,00 75 Autres produits de gestion courante 80 000,00 013 Atténuation de charges 77 Produits exceptionnels 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) -1 262 359,55-9 752 382,27-9 250 539,42-4 750 062,85-511 867,60-3 166 697,64 INVESTISSEMENT DEPENSES (2) 8 000 000,00 250 925,00 20 Immobilisations incorporelles 25 500,00 5 230,00 21 Immobilisations corporelles 435 500,00 57 770,00 23 Immobilisations en cours 7 539 000,00 187 925,00 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) 23 Immobilisations en cours 021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) -8 000 000,00-250 925,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires(bp+dm+bs), (y compris les restes à réaliser dans le cas du budget supplémentaire). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Page 32

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 24 Formation continue Fonction 2 - Enseignement et formation 25 Services annexes de l'enseignement TOTAL N 251 Héberg. et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découv. et autres serv. annexes FONCTIONNEMENT 6 530 181,18 679 180,65 37 048 978,16 5 868 400,00 25 700,00 8 876 269,70 661 781,18 653 480,65 25 672 025,61 2 442 682,47 58 000,38 4 012 500,00 25 000,00 60 000,00 5 243 207,00 3 900 000,00 60 000,00 4 159 000,00 105 000,00 25 000,00 996 707,00 80 000,00 7 500,00 7 500,00-2 517 681,18-654 180,65 60 000,00-31 805 771,16 011 012 014 65 67 042 70 73 74 75 013 77 042 INVESTISSEMENT 8 250 925,00 30 730,00 493 270,00 7 726 925,00-8 250 925,00 20 21 23 040 23 021 040 Page 33

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Fonction 3 - Culture Chap. (1) Libellé 30 Services communs 31 Expression artistique 311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique 312 Arts plastiques et autres activités artistiques 313 Théâtres 314 Cinémas et autres salles de spectacles FONCTIONNEMENT DEPENSES (2) 7 428 803,69 22 409 213,01 011 Charges à caractère général 467 843,54 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 133 927,52 7 038 919,47 014 Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante 6 294 876,17 14 902 150,00 67 Charges exceptionnelles 300,00 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) 750 000,00 70 Produits des serv., du domaine et ventes div. 334 000,00 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 414 000,00 75 Autres produits de gestion courante 2 000,00 013 Atténuation de charges 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) -7 428 803,69-21 659 213,01 INVESTISSEMENT DEPENSES (2) 3 945 500,00 204 700,00 350 000,00 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 2 576 500,00 23 Immobilisations en cours 1 369 000,00 204 700,00 350 000,00 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) 1 052 000,00 13 Subventions d'investissement 1 052 000,00 23 Immobilisations en cours 021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) -2 893 500,00-204 700,00-350 000,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires(bp+dm+bs), (y compris les restes à réaliser dans le cas du budget supplémentaire). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Page 34

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 32 Conservation et diffusion des patrimoines Fonction 3 - Culture 33 Action culturelle TOTAL N 321 Bibliothèques et médiathèques 322 Musées 323 Archives 324 Entretien du patrimoine culturel FONCTIONNEMENT 8 913 458,33 11 448 313,61 516 939,17 2 693 000,00 53 409 727,81 1 866 978,24 2 031 075,17 45 129,62 2 693 000,00 7 104 026,57 7 045 480,09 9 406 038,44 471 809,55 25 096 175,07 1 000,00 11 200,00 21 209 226,17 300,00 376 000,00 695 500,00 14 500,00 12 000,00 1 848 000,00 307 500,00 542 500,00 9 000,00 1 193 000,00 42 000,00 130 000,00 586 000,00 26 500,00 23 000,00 5 500,00 12 000,00 69 000,00-8 537 458,33-10 752 813,61-502 439,17-2 681 000,00-51 561 727,81 011 012 014 65 67 042 70 73 74 75 013 042 INVESTISSEMENT 2 671 000,00 1 876 500,00 30 500,00 2 453 000,00 175 800,00 11 707 000,00 18 000,00 30 000,00 48 000,00 70 000,00 91 500,00 30 500,00 47 000,00 2 815 500,00 2 583 000,00 1 755 000,00 2 453 000,00 128 800,00 8 843 500,00 1 500 000,00 500 000,00 133 552,98 3 185 552,98 1 500 000,00 500 000,00 133 552,98 3 185 552,98-1 171 000,00-1 376 500,00-30 500,00-2 319 447,02-175 800,00-8 521 447,02 20 21 23 040 13 23 021 040 Page 35

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Fonction 4 - Sport et jeunesse Chap. (1) Libellé 40 Services communs 411 Salles de sport, gymnases 41 Sports 412 Stades 413 Piscines FONCTIONNEMENT DEPENSES (2) 6 249 632,72 850 544,92 4 616 967,71 3 856 457,89 011 Charges à caractère général 815,35 1 810 000,00 330 700,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 787 717,37 850 544,92 2 806 967,71 3 525 757,89 014 Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante 4 461 100,00 67 Charges exceptionnelles 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) 410 000,00 751 000,00 70 Produits des serv., du domaine et ventes div. 350 000,00 750 000,00 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 60 000,00 1 000,00 013 Atténuation de charges 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) -6 249 632,72-850 544,92-4 206 967,71-3 105 457,89 INVESTISSEMENT DEPENSES (2) 305 000,00 3 510 000,00 50 000,00 21 Immobilisations corporelles 170 000,00 50 000,00 23 Immobilisations en cours 305 000,00 3 340 000,00 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) 13 Subventions d'investissement 23 Immobilisations en cours 021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) -305 000,00-3 510 000,00-50 000,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires(bp+dm+bs), (y compris les restes à réaliser dans le cas du budget supplémentaire). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Page 36

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Fonction 4 - Sport et jeunesse 41 Sports 42 Jeunesse TOTAL N 414 Autres équipements sportifs ou de loisirs 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes 423 Colonies de vacances FONCTIONNEMENT 5 677 612,30 6 683 628,98 27 934 844,52 45 000,00 151 400,00 2 337 915,35 195 276,30 265 484,98 9 431 749,17 5 437 336,00 6 266 744,00 16 165 180,00 2 514 903,00 3 675 903,00 35 000,00 1 135 000,00 2 479 903,00 2 479 903,00 61 000,00-5 677 612,30-4 168 725,98-24 258 941,52 011 012 014 65 67 042 70 73 74 75 013 042 INVESTISSEMENT 405 000,00 2 165 000,00 350 000,00 6 785 000,00 220 000,00 405 000,00 2 165 000,00 350 000,00 6 565 000,00 79 950,00 79 950,00 79 950,00 79 950,00-325 050,00-2 165 000,00-350 000,00-6 705 050,00 21 23 040 13 23 021 040 Page 37

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Chap. (1) Libellé Fonction 5 - Interventions sociales et santé 51 Santé 510 Services communs 511 Dispensaires et autres établis. sanitaires 512 Actions de prévention sanitaire FONCTIONNEMENT DEPENSES (2) 365 000,00 54 700,00 011 Charges à caractère général 365 000,00 14 100,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante 40 600,00 67 Charges exceptionnelles 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) 620 000,00 30 000,00 70 Produits des serv., du domaine et ventes div. 620 000,00 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 30 000,00 013 Atténuation de charges 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) 255 000,00-24 700,00 DEPENSES (2) 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) 23 Immobilisations en cours 021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) INVESTISSEMENT (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires(bp+dm+bs), (y compris les restes à réaliser dans le cas du budget supplémentaire). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Page 38

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Fonction 5 - Interventions sociales et santé 52 Interventions sociales TOTAL N 520 Services communs 521 Services à caractère social, handicapés et inadaptés 522 Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence 523 Actions en faveur des personnes en difficulté FONCTIONNEMENT 524 Autres services 9 757 520,58 51 700,00 215 100,00 360 400,00 1 186 689,36 11 991 109,94 2 451,92 23 700,00 25 100,00 51 000,00 573,99 481 925,91 2 066 713,05 1 186 115,37 3 252 828,42 7 688 355,61 28 000,00 190 000,00 309 400,00 8 256 355,61 63 000,00 50 000,00 650 000,00 1 413 000,00 620 000,00 63 000,00 50 000,00 650 000,00 793 000,00-9 757 520,58-51 700,00-152 100,00-310 400,00-536 689,36-10 578 109,94 011 012 014 65 67 042 70 73 74 013 042 INVESTISSEMENT 21 23 040 23 021 040 Page 39

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Fonction 6 - Famille Chap. (1) Libellé 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes agées 62 Actions en faveur de la maternité FONCTIONNEMENT DEPENSES (2) 6 011 038,14 141,51 011 Charges à caractère général 2 303 337,02 012 Charges de personnel et frais assimilés 3 593 001,12 141,51 014 Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante 114 700,00 67 Charges exceptionnelles 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) 1 391 638,00 70 Produits des serv., du domaine et ventes div. 1 387 138,00 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 1 500,00 75 Autres produits de gestion courante 3 000,00 013 Atténuation de charges 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) -4 619 400,14-141,51 INVESTISSEMENT DEPENSES (2) 250 000,00 20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 21 Immobilisations corporelles 92 000,00 23 Immobilisations en cours 153 000,00 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) 13 Subventions d'investissement 23 Immobilisations en cours 021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) -250 000,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires(bp+dm+bs), (y compris les restes à réaliser dans le cas du budget supplémentaire). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Page 40

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Fonction 6 - Famille 63 Aides à la famille 64 Crèches et garderies TOTAL N 101 000,00 24 940 754,07 31 052 933,72 94 500,00 1 448 900,00 3 846 737,02 19 263 854,07 22 856 996,70 4 500,00 4 228 000,00 4 347 200,00 2 000,00 2 000,00 12 803 000,00 14 194 638,00 3 420 000,00 4 807 138,00 9 383 000,00 9 384 500,00 3 000,00-101 000,00-12 137 754,07-16 858 295,72 2 500 000,00 2 750 000,00 14 770,00 19 770,00 217 230,00 309 230,00 2 268 000,00 2 421 000,00 155 700,00 155 700,00 155 700,00 155 700,00-2 344 300,00-2 594 300,00 FONCTIONNEMENT 011 012 014 65 67 042 70 73 74 75 013 042 INVESTISSEMENT 20 21 23 040 13 23 021 040 Page 41

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Fonction 7 - Logement Chap. (1) Libellé 70 Services communs 71 Parc privé de la ville 72 Aide au secteur locatif FONCTIONNEMENT DEPENSES (2) 925 970,00 011 Charges à caractère général 91 500,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante 834 470,00 67 Charges exceptionnelles 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) 70 Produits des serv., du domaine et ventes div. 73 Impôts et taxes 013 Atténuation de charges 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) -925 970,00 INVESTISSEMENT DEPENSES (2) 1 605 000,00 204 Subventions d'équipements versées 1 605 000,00 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) 23 Immobilisations en cours 021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) -1 605 000,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires(bp+dm+bs), (y compris les restes à réaliser dans le cas du budget supplémentaire). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Page 42

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 73 Aide à l'accession à la propriété TOTAL N Fonction 7 - Logement 925 970,00 91 500,00 834 470,00 011 012 014 65 67 042 FONCTIONNEMENT -925 970,00 1 605 000,00 1 605 000,00 70 73 013 042 204 21 23 040 INVESTISSEMENT -1 605 000,00 23 021 040 Page 43

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Ch ap. (1) Libellé Fonction 8 - Aménagement et services urbains, environnement 810 Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et trait. ordures ménagères 81 Services urbains 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers FONCTIONNEMENT DEPENSES (2) 119 600,00 8 779 304,90 3 864 174,37 648 700,00 011 Charges à caractère général 119 600,00 1 137 263,00 3 800 441,00 648 700,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 7 642 041,90 63 733,37 014 Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante 67 Charges exceptionnelles 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) 1 322 000,00 70 Produits des serv., du domaine et ventes di 73 Impôts et taxes 1 290 000,00 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 013 Atténuation de charges 77 Produits exceptionnels 2 000,00 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) 1 202 400,00-8 779 304,90-3 864 174,37-648 700,00 INVESTISSEMENT DEPENSES (2) 1 080 000,00 2 250 000,00 121 600,00 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles 480 000,00 100 000,00 23 Immobilisations en cours 600 000,00 2 250 000,00 21 600,00 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) 53 892,55 13 Subventions d'investissement 53 892,55 23 Immobilisations en cours 021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) -1 080 000,00-2 196 107,45-121 600,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires(bp+dm+bs), (y compris les restes à réaliser dans le cas du budget supplémentaire). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Page 44

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 8 - Aménagement et services urbains, environnement 82 Aménagement urbain 83 Environnement TOTAL IV A1 N 820 Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Actions spécifiques de lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel FONCTIONNEMENT 690 584,51 871 997,64 9 575 931,18 871 800,00 325 668,00 130 000,00 524 992,92 99 500,00 1 149 484,00 36 800,00 240 000,00 130 000,00 165 591,59 772 497,64 8 426 447,18 335 000,00 65 668,00 500 000,00 20 000,00 2 800 000,00 465 530,00 33 000,00 134 000,00 360 530,00 18 000,00 2 800 000,00 5 000,00 33 000,00 116 000,00 100 000,00 2 109 415,49-871 997,64-9 110 401,18-871 800,00-292 668,00 4 000,00 1 368 651,75 229 012,84 1 104 538,91 35 100,00 2 500,00 2 400,00 100,00-1 366 151,75 27 246 412,35 8 115 793,76 18 174 850,59 435 768,00 520 000,00 4 757 030,00 380 930,00 4 095 000,00 33 000,00 30 100,00 118 000,00 100 000,00-22 489 382,35 011 012 014 65 67 042 70 73 74 75 013 77 042 INVESTISSEMENT 345 000,00 200 000,00 2 057 200,00 4 175 000,00 3 505 000,00 1 200 000,00 50 000,00 315 000,00 175 000,00 50 000,00 30 000,00 100 000,00 50 000,00 120 000,00 355 000,00 80 000,00 2 057 200,00 3 545 000,00 3 355 000,00 1 200 000,00 100 000,00 150 326,31 85 000,00 537 824,00 150 326,31 85 000,00 537 824,00-194 673,69-200 000,00-1 972 200,00-3 637 176,00-3 505 000,00-1 200 000,00-50 000,00 14 983 800,00 540 000,00 180 000,00 1 055 000,00 13 108 800,00 100 000,00 827 042,86 827 042,86-14 156 757,14 20 204 21 23 040 13 23 021 040 Page 45

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Fonction 9 - Action economique Chap. (1) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries agro-alim. 93 Aides à l'énergie, aux industries manufac. et au BTP FONCTIONNEMENT DEPENSES (2) 962 704,24 1 844 010,68 011 Charges à caractère général 47 000,00 636 756,21 012 Charges de personnel et frais assimilés 475 814,24 1 207 254,47 014 Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante 439 890,00 67 Charges exceptionnelles 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) 400 000,00 70 Produits des serv., du domaine et ventes div. 73 Impôts et taxes 75 Autres produits de gestion courante 400 000,00 013 Atténuation de charges 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) -562 704,24-1 844 010,68 INVESTISSEMENT DEPENSES (2) 127 000,00 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 127 000,00 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) 23 Immobilisations en cours 021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) -127 000,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires(bp+dm+bs), (y compris les restes à réaliser dans le cas du budget supplémentaire). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Page 46

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 94 Aides au commerce et aux services marchands 95 Aides au tourisme Fonction 9 - Action economique 96 Aides aux services publics TOTAL N FONCTIONNEMENT 2 608 660,00 1 828 300,00 7 243 674,92 2 358 660,00 10 000,00 3 052 416,21 1 683 068,71 250 000,00 1 818 300,00 2 508 190,00 2 545 100,00 1 005 000,00 3 950 100,00 260 000,00 260 000,00 1 935 100,00 1 000 000,00 2 935 100,00 350 000,00 5 000,00 755 000,00-63 560,00-823 300,00-3 293 574,92 INVESTISSEMENT 127 000,00 127 000,00-127 000,00 011 012 014 65 67 042 70 73 75 013 042 21 23 040 23 021 040 Page 47

IV - ANNEXES ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX IV A2.4 Code Contrat Emprunts ventilés par type de taux Organisme Prêteur ou chef de file Montant initial de l'emprunt Capital restant dû au 01/01/N Capital restant dû au 31/12/N Niveau du taux à la date du vote du budget Intérêts % par type de taux selon le CRD Type Emprunt : Emprunts avec options - 10968 Renégociation de la dette. Divers Contrats DEXIA CREDIT LOCAL 29 990 482,82 6 436 286,66 4 394 641,40 4,50 293 655,58 3,43% 10972 Renégociation de la dette. Divers contrats DEXIA CREDIT LOCAL 38 112 254,31 17 860 872,41 11 661 228,22 4,97 900 014,33 9,51% 11008 Programme d'investissement 1999 DEXIA CREDIT LOCAL 4 573 470,52 2 445 697,16 2 189 579,31 4,50 111 584,93 1,30% 11014 Programme d'investissement 2000 CALYON 5 335 715,60 2 845 715,00 2 490 000,62 3,73 107 619,41 1,51% 11021 Programme d'investissement 2002 CALYON 10 000 000,00 5 999 999,98 5 333 333,31 3,60 217 800,00 3,19% 11025 Programme d'investissement 2003 SOCIETE GENERALE 10 000 000,00 7 195 394,90 6 577 214,70 3,33 242 934,52 3,83% 11032 Refinancement d'encours PPU DEXIA CREDIT LOCAL 12 135 000,00 11 034 475,88 9 878 925,55 4,57 511 279,37 5,87% 11037 Programme d'investissement 2007 ROYAL BANK OF SCOTLAND 10 000 000,00 10 000 000,00 9 333 333,33 4,24 473 466,67 5,32% 11038 Programme d'investissement 2008 et refin. emprunt 1027 DEXIA CREDIT LOCAL 8 400 776,83 8 400 776,83 8 400 776,83 4,79 407 986,06 4,47% 128 547 700,08 72 219 218,82 60 259 033,27 3 266 340,87 38,43% Type Emprunt : Emprunts avec plusieurs tranches de taux - 11028 Programme d'investisement 2004 CALYON 3 300 000,00 2 420 000,00 2 200 000,00 7,78 182 230,44 1,29% 11029 Programme d'investissement 2004 ROYAL BANK OF SCOTLAND 4 000 000,00 3 170 602,10 2 939 972,96 2,30 71 468,08 1,69% 11034 Programme d'investissement 2006 DEXIA CREDIT LOCAL 8 000 000,00 7 188 372,33 6 757 678,05 3,67 261 511,80 3,83% 11035 Programme d'investissement 2006 ROYAL BANK OF SCOTLAND 7 000 000,00 6 495 758,38 6 233 953,48 1,80 116 923,65 3,46% 22 300 000,00 19 274 732,81 18 131 604,49 632 133,97 10,26% Type Emprunt : Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du contrat - 10026 H.L.M. Bouguereau CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 68 208,74 9 248,87 7 471,63 2,00 184,98 0,00% 10028 H.L.M. Parc des Sports CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 174 214,16 23 622,88 19 083,55 2,00 472,46 0,01% 10051 H.L.M.Bouguereau. Achèvement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 55 979,28 10 422,53 9 020,57 2,00 208,45 0,01% 10052 H.L.M. Parc des Sports. Prêt complémentaire. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 138 438,95 25 775,41 22 308,32 2,00 515,51 0,01% 10094 H.L.M.Claveau,1ère tranche CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 335 467,11 70 696,10 62 459,31 2,00 1 413,92 0,04% 10723 Prog finalisé Lussy Bx.Caudéran, réalisation secteur type A. C.R.A.M.A. 21 117,54 421,21 0,00 0,00 0,00 0,00% 10934 Programme Investissement CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 3 048 980,34 310 338,81 0,00 6,85 21 258,21 0,17% 10966 Programme Investissement 1995 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 421 957,54 682 199,37 468 960,40 6,50 44 342,96 0,36% 10992 P.P.U 96 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 061 635,14 3 437 305,91 2 639 810,26 5,00 171 865,30 1,83% 10999 Programme d'investissement 1998 B.N.P. 3 811 225,43 1 527 298,20 1 245 430,23 4,02 61 397,39 0,81% 11001 Programme d'investissement 1998 CAISSE D'EPARGNE 7 622 450,86 3 077 566,90 2 511 631,03 4,20 129 257,81 1,64% 11002 Renégociation emprunts 926-971-996 DEXIA CREDIT LOCAL 41 370 852,09 1 384 949,98 0,00 4,98 17 242,49 0,74% 11015 Programme d'investissement 2001 SOCIETE GENERALE 8 000 000,00 4 925 665,56 4 402 226,85 4,59 226 088,05 2,62% 11031 Programme d'investissement 2005 CALYON 10 000 000,00 7 999 999,96 7 333 333,28 3,18 249 850,83 4,26% 11033 Programme d'investissement 2006 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 6 000 000,00 5 386 954,69 5 062 114,13 3,92 208 016,08 2,87% 11036 Programme d'investissement 2007 CAISSE D'EPARGNE 10 000 000,00 9 517 781,36 9 014 007,55 4,47 425 444,83 5,07% 11039 Programme d'investissement 2008 CREDIT FONCIER DE FRANCE 9 000 000,00 9 000 000,00 8 764 602,04 4,74 432 525,00 4,79% 11040 Programme d'investissement 2008 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 4,43 0,00 4,26% Page 48

IV - ANNEXES ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX IV A2.4 Code Contrat Emprunts ventilés par type de taux Organisme Prêteur ou chef de file Montant initial de l'emprunt Capital restant dû au 01/01/N Capital restant dû au 31/12/N Niveau du taux à la date du vote du budget Intérêts % par type de taux selon le CRD 120 130 527,18 55 390 247,74 49 562 459,15 1 990 084,27 29,48% Type Emprunt : Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat - 10976 Divers investissements B.N.P. 2 286 735,26 560 633,17 383 694,82 5,52 30 924,53 0,30% 10993 Emprunt obligataire privé Banque Internationale du Luxembourg 15 244 901,72 5 461 120,06 4 194 075,57 4,50 248 480,96 2,91% 10994 Reprise des Hameaux de Garonne CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 256 409,29 1 646 450,74 1 571 857,05 5,30 80 950,80 0,88% 11000 Programme d'investissement 1998 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 5 335 715,60 2 454 754,95 2 086 249,69 4,52 111 053,11 1,31% 11009 Programme d'investissement 1999 SOCIETE GENERALE 4 573 470,52 1 829 388,21 1 524 490,17 4,50 83 465,84 0,97% 11011 P.P.U. 2000 Programme écoles CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 6 109 153,65 3 623 261,59 3 232 830,15 4,45 161 235,14 1,93% 11012 P.P.U. 2000 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 251 500,94 1 928 423,99 1 720 623,90 4,45 85 814,87 1,03% 11013 Programme d'investissement 2000 CREDIT FONCIER DE FRANCE 5 030 817,57 2 683 102,70 2 347 714,87 4,45 120 954,28 1,43% 11017 P.R.U. 2001 Terrain aux essences des Armées CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 559 829,00 325 223,36 291 452,34 4,00 13 008,93 0,17% 11019 P.P.U. 2001 Divers équipements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 6 477 797,93 4 239 204,29 3 841 899,85 4,45 188 644,59 2,26% 11022 P.P.U. 2002 Divers équipements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 918 806,00 1 255 706,14 1 138 019,52 4,70 59 018,19 0,67% 11023 P.R.U. 2002 Terrain aux essences des armées phase 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 360 310,00 1 531 046,54 1 381 868,17 4,50 68 897,09 0,81% 11024 P.P.U. 2002 Extension et rénovation des crèches CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 798 777,00 1 912 460,27 1 743 558,74 5,20 86 585,04 1,02% 11026 Programme d'investissement 2003 CREDIT FONCIER DE FRANCE 10 000 000,00 6 666 666,65 5 999 999,98 4,50 304 166,67 3,55% 11030 Renégociation emprunts 967 980 981 983 CAISSE D'EPARGNE 11 863 577,71 4 898 052,95 2 475 193,36 5,49 268 903,11 2,61% 80 067 802,19 41 015 495,61 33 933 528,18 1 912 103,15 21,83% 351 046 029,45 187 899 694,98 161 886 625,09 7 800 662,26 100,00% Page 49

IV - ANNEXES ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A 2.5 Année de mobilisation et profil Taux Initial Taux à la date du vote du budget Année Article/Nature : 163 Nature de la dette : 163-163 Profil Code Contrat Objet de la dette Organisme Prêteur ou chef de file Montant Initial Dette en capital au 1er Janvier de l'exercice Type Emprunt : 001 : Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat Durée résiduelle Périodicité des Rembt. Taux Index Taux Actuariel Taux Index Niveau de Taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuite de l'exercice Intérêts Capital ICNE de l'exercice 04/12/1997 P 10993 Emprunt obligataire privé Banque Internationale du Luxembourg 15 244 901,72 5 461 120,06 2 ans, 11 mois Annuelle PostFixé EURIB12P 4,56 PostFixé EURIB12P 4,50 EURO 248 480,96 1 267 044,49 16 252,04 Article/Nature : 164 Nature de la dette : 1641-1641 Type Emprunt : 000 : Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du contrat 21/10/1948 C 10028 H.L.M. Parc des Sports CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 21/10/1948 C 10026 H.L.M. Bouguereau CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28/08/1950 C 10052 H.L.M. Parc des Sports. Prêt complémentaire. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28/08/1950 C 10051 H.L.M.Bouguereau. Achèvement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20/02/1952 C 10094 H.L.M.Claveau,1ère tranche CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 02/03/1994 C 10934 Programme Investissement CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 25/01/1996 C 10966 Programme Investissement 1995 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 01/10/1997 C 10992 P.P.U 96 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 244 901,72 5 461 120,06 248 480,96 1 267 044,49 16 252,04 174 214,16 23 622,88 3 ans, 3 mois Annuelle Fixe FIXE 2,00 Fixe FIXE 2,00 EURO 472,46 4 539,33 0,00 68 208,74 9 248,87 3 ans, 3 mois Annuelle Fixe FIXE 2,00 Fixe FIXE 2,00 EURO 184,98 1 777,24 0,00 138 438,95 25 775,41 5 ans, 3 mois Annuelle Fixe FIXE 2,00 Fixe FIXE 2,00 EURO 515,51 3 467,09 0,00 55 979,28 10 422,53 5 ans, 3 mois Annuelle Fixe FIXE 2,00 Fixe FIXE 2,00 EURO 208,45 1 401,96 0,00 335 467,11 70 696,10 6 ans, 3 mois Annuelle Fixe FIXE 2,00 Fixe FIXE 2,00 EURO 1 413,92 8 236,79 0,00 3 048 980,34 310 338,81 3 mois Annuelle Fixe FIXE 6,85 Fixe FIXE 6,85 EURO 21 258,21 310 338,81 0,00 2 421 957,54 682 199,37 1 an, 1 mois Annuelle Fixe FIXE 6,49 Fixe FIXE 6,50 EURO 44 342,96 213 238,97 0,00 10 061 635,14 3 437 305,91 2 ans, 6 mois Annuelle Fixe FIXE 5,00 Fixe FIXE 5,00 EURO 171 865,30 797 495,65 66 537,68 16/12/1998 C 10999 Programme d'investissement 1998 B.N.P. 3 811 225,43 1 527 298,20 3 ans, 11 mois Annuelle Fixe FIXE 4,02 Fixe FIXE 4,02 EURO 61 397,39 281 867,97 2 194,69 25/01/1999 C 11001 Programme d'investissement 1998 CAISSE D'EPARGNE 7 622 450,86 3 077 566,90 3 ans, 11 mois Annuelle Fixe FIXE 4,20 Fixe FIXE 4,20 EURO 129 257,81 565 935,87 2 023,07 01/10/1999 C 11002 Renég. emprunts 926-971-996 DEXIA CREDIT LOCAL 41 370 852,09 1 384 949,98 10 mois Trimestrielle Fixe FIXE 5,03 Fixe FIXE 4,98 EURO 17 242,49 1 384 949,98 0,00 06/12/2001 C 11015 Programme d'investissement 2001 SOCIETE GENERALE 8 000 000,00 4 925 665,56 6 ans, 11 mois Annuelle Fixe FIXE 4,59 Fixe FIXE 4,59 EURO 226 088,05 523 438,71 14 393,47 15/12/2005 D 11031 Programme d'investissement 2005 CALYON 10 000 000,00 7 999 999,96 10 ans, 11 mois Trimestrielle Fixe FIXE 3,26 Fixe FIXE 3,18 EURO 249 850,83 666 666,68 11 012,22 26/06/2006 C 11033 Programme d'investissement 2006 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 6 000 000,00 5 386 954,69 11 ans, 7 mois Semestrielle Fixe FIXE 3,96 Fixe FIXE 3,92 EURO 208 016,08 324 840,56 82 501,46 15/12/2007 C 11036 Programme d'investissement 2007 CAISSE D'EPARGNE 10 000 000,00 9 517 781,36 12 ans, 11 mois Annuelle Fixe FIXE 4,47 Fixe FIXE 4,47 EURO 425 444,83 503 773,81 18 766,42 02/06/2009 C 11040 Programme d'investissement 2008 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 8 000 000,00 8 000 000,00 15 ans Annuelle Fixe FIXE 4,43 Fixe FIXE 4,43 EURO 0,00 0,00 264 475,00 15/12/2008 C 11039 Programme d'investissement 2008 CREDIT FONCIER DE FRANCE 9 000 000,00 9 000 000,00 14 ans, 11 mois Annuelle Fixe FIXE 4,81 Fixe FIXE 4,74 EURO 432 525,00 235 397,96 19 618,10 Type Emprunt : 001 : Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat 25/06/2005 C 11030 Renégociation emprunts 967 980 981 983 120 109 409,64 55 389 826,53 1 990 084,27 5 827 367,38 481 522,11 CAISSE D'EPARGNE 11 863 577,71 4 898 052,95 5 mois Annuelle PréFixé EURIB12 5,17 PréFixé EURIB12 5,49 EURO 268 903,11 2 422 859,59 57 980,56 22/12/2003 D 11026 Programme d'investissement 2003 CREDIT FONCIER DE FRANCE 10 000 000,00 6 666 666,65 8 ans, 11 mois Annuelle PréFixé EURIB12 4,56 PréFixé EURIB12 4,50 EURO 304 166,67 666 666,67 23 250,00 15/02/2003 C 11024 P.P.U. 2002 Extension et rénovation des crèches 16/12/2002 C 11023 P.R.U. 2002 Terrain aux essences des armées phase 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16/12/2002 C 11022 P.P.U. 2002 Divers équipements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 06/05/2002 C 11019 P.P.U. 2001 Divers équipements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 798 777,00 1 912 460,27 8 ans, 2 mois Trimestrielle PréFixé LIVA 4,62 PréFixé LIVA 5,20 EURO 86 585,04 168 901,53 6 756,29 2 360 310,00 1 531 046,54 7 ans, 11 mois Annuelle PréFixé LIVA 4,50 PréFixé LIVA 4,50 EURO 68 897,09 149 178,37 5 281,39 1 918 806,00 1 255 706,14 7 ans, 11 mois Annuelle PréFixé LIVA 4,30 PréFixé LIVA 4,70 EURO 59 018,19 117 686,62 4 059,46 6 477 797,93 4 239 204,29 7 ans Annuelle PréFixé LIVA 4,25 PréFixé LIVA 4,45 EURO 188 644,59 397 304,44 161 359,79 18/12/2001 C 11017 P.R.U. 2001 Terrain aux essences des CAISSE DES DEPOTS ET 559 829,00 325 223,36 6 ans, 7 mois Annuelle PréFixé LIVA 4,61 PréFixé LIVA 4,00 EURO 13 008,93 33 771,02 5 864,18 Armées CONSIGNATIONS 07/03/2001 C 11011 P.P.U. 2000 Programme écoles CAISSE DES DEPOTS ET 6 109 153,65 3 623 261,59 6 ans Annuelle PréFixé LIVA 4,25 PréFixé LIVA 4,45 EURO 161 235,14 390 431,44 135 778,87 CONSIGNATIONS 16/02/2001 D 11013 Programme d'investissement 2000 CREDIT FONCIER DE FRANCE 5 030 817,57 2 683 102,70 6 ans, 2 mois Trimestrielle PréFixé EURIB12 5,20 PréFixé EURIB12 4,45 EURO 120 954,28 335 387,84 10 269,95 28/12/2000 C 11012 P.P.U. 2000 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 251 500,94 1 928 423,99 6 ans Annuelle PréFixé LIVA 4,25 PréFixé LIVA 4,45 EURO 85 814,87 207 800,09 72 266,20 25/02/2000 D 11009 Programme d'investissement 1999 SOCIETE GENERALE 4 573 470,52 1 829 388,21 4 ans, 10 mois Annuelle PréFixé EURIB12 4,56 PréFixé EURIB12 4,50 EURO 83 465,84 304 898,03 7 050,77 05/03/1999 C 11000 Programme d'investissement 1998 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 5 335 715,60 2 454 754,95 4 ans, 2 mois Annuelle PréFixé EURIB12 4,52 PréFixé EURIB12 4,52 EURO 111 053,11 368 505,26 78 091,36 - - - - - - - Page 50

IV - ANNEXES ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A 2.5 Année de mobilisation et profil Taux Initial Taux à la date du vote du budget Année Profil Code Contrat Objet de la dette Organisme Prêteur ou chef de file Montant Initial Dette en capital au 1er Janvier de l'exercice 01/08/1997 C 10994 Reprise des Hameaux de Garonne CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Durée résiduelle Périodicité des Rembt. Taux Index Taux Actuariel Taux Index Niveau de Taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuite de l'exercice Intérêts Capital ICNE de l'exercice 2 256 409,29 1 646 450,74 13 ans, 7 mois Annuelle PréFixé LIVA 4,82 PréFixé LIVA 5,30 EURO 80 950,80 74 593,69 31 626,63 08/08/1996 C 10976 Divers investissements B.N.P. 2 286 735,26 560 633,17 1 an, 7 mois Annuelle PréFixé EURIB12 5,11 PréFixé EURIB12 5,52 EURO 30 924,53 176 938,35 0,00 Type Emprunt : 002 : Emprunts avec plusieurs tranches de taux 15/09/2006 C 11034 Programme d'investissement 2006 DEXIA CREDIT LOCAL 8 000 000,00 7 188 372,33 11 ans, 9 mois Trimestrielle Autre TAUX STRUCTURES 04/09/2006 C 11035 Programme d'investissement 2006 ROYAL BANK OF SCOTLAND 7 000 000,00 6 495 758,38 12 ans, 9 mois Trimestrielle Autre TAUX STRUCTURES 64 822 900,47 35 554 375,55 1 663 622,19 5 814 922,94 599 635,45 3,77 Autre TAUX STRUCTURES 1,81 Autre TAUX STRUCTURES 3,67 EURO 261 511,80 430 694,28 63 379,51 1,80 EURO 116 923,65 261 804,90 28 283,36 31/12/2004 D 11028 Programme d'investisement 2004 CALYON 3 300 000,00 2 420 000,00 10 ans Trimestrielle PostFixé TAUX 5,32 PostFixé TAUX 7,78 EURO 182 230,44 220 000,00 275,00 STRUCTURES STRUCTURES 15/12/2004 C 11029 Programme d'investissement 2004 ROYAL BANK OF SCOTLAND 4 000 000,00 3 170 602,10 9 ans, 11 mois Trimestrielle PréFixé TAUX 4,08 PréFixé TAUX 2,30 EURO 71 468,08 230 629,14 2 637,81 STRUCTURES STRUCTURES 22 300 000,00 19 274 732,81 632 133,97 1 143 128,32 94 575,68 Type Emprunt : 003 : Emprunts avec options 01/12/2008 C 11038 Programme d'investissement 2008 et refinancement emprunt 1027 DEXIA CREDIT LOCAL 8 400 776,83 8 400 776,83 13 ans, 11 mois Annuelle Autre TAUX STRUCTURES 4,86 Autre TAUX STRUCTURES 4,79 EURO 407 986,06 0,00 34 650,87 10/12/2007 D 11037 Programme d'investissement 2007 ROYAL BANK OF SCOTLAND 10 000 000,00 10 000 000,00 13 ans Annuelle Fixe FIXE 4,30 Fixe FIXE 4,24 EURO 473 466,67 666 666,67 385 840,00 18/07/2006 D 11032 Refinancement d'encours PPU DEXIA CREDIT LOCAL 12 135 000,00 11 034 475,88 6 ans, 7 mois Annuelle Autre TAUX STRUCTURES 15/12/2003 C 11025 Programme d'investissement 2003 SOCIETE GENERALE 10 000 000,00 7 195 394,90 8 ans, 11 mois Annuelle PréFixé TAUX STRUCTURES 20/09/2002 D 11021 Programme d'investissement 2002 CALYON 10 000 000,00 5 999 999,98 7 ans, 8 mois Annuelle PostFixé TAUX STRUCTURES 30/03/2001 D 11014 Programme d'investissement 2000 CALYON 5 335 715,60 2 845 715,00 6 ans, 2 mois Annuelle PréFixé TAUX STRUCTURES 25/03/2000 C 11008 Programme d'investissement 1999 DEXIA CREDIT LOCAL 4 573 470,52 2 445 697,16 6 ans, 6 mois Annuelle PréFixé TAUX STRUCTURES 01/04/1996 C 10972 Renégociation de la dette. Divers contrats 01/04/1996 P 10968 Renégociation de la dette. Divers Contrats Article/Nature : 168 Nature de la dette : 16811-16811 Type Emprunt : 000 : Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du contrat 25/06/1978 C 10723 Prog finalisé Lussy Bx.Caudéran, réalisation secteur type A. DEXIA CREDIT LOCAL 38 112 254,31 17 860 872,41 1 an, 11 mois Trimestrielle PréFixé TAUX STRUCTURES DEXIA CREDIT LOCAL 29 990 482,82 6 436 286,66 1 an, 3 mois Annuelle PréFixé TAUX STRUCTURES 2,54 Autre TAUX STRUCTURES 3,37 PréFixé TAUX STRUCTURES 3,65 PostFixé TAUX STRUCTURES 3,78 PréFixé TAUX STRUCTURES 4,56 PréFixé TAUX STRUCTURES 5,14 PréFixé TAUX STRUCTURES 4,56 PréFixé TAUX STRUCTURES 4,57 EURO 511 279,37 1 155 550,33 80 192,18 3,33 EURO 242 934,52 618 180,20 10 342,67 3,60 EURO 217 800,00 666 666,67 54 933,33 3,73 EURO 107 619,41 355 714,38 71 463,71 4,50 EURO 111 584,93 256 117,85 50 360,33 4,97 EURO 900 014,33 6 199 644,19 0,00 4,50 EURO 293 655,58 2 041 645,26 0,00 128 547 700,08 72 219 218,82 3 266 340,87 11 960 185,55 687 783,09 335 780 010,19 182 438 153,71 7 552 181,30 24 745 604,19 1 863 516,33 C.R.A.M.A. 21 117,54 421,21 6 mois Annuelle Fixe FIXE 0,00 Fixe FIXE 0,00 EURO 0,00 421,21 0,00 21 117,54 421,21 0,00 421,21 0,00 351 046 029,45 187 899 694,98 7 800 662,26 26 013 069,89 1 879 768,37 - - - - - Page 51

IV - ANNEXES ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR PRETEURS IV A2.1 Dont Récapitulation par établissements prêteurs Dette en capital à l'origine Dette en capital au 1er Janvier de l'exercice Annuité à payer au cours de l'exercice Intérêts Capital Type Organisme : Auprès des organismes de droit privé - B.N.P. 6 097 960,69 2 087 931,37 551 128,24 92 321,92 458 806,32 C.R.A.M.A. 21 117,54 421,21 421,21 0,00 421,21 CAISSE D'EPARGNE 29 486 028,57 17 493 401,21 4 316 175,02 823 605,75 3 492 569,27 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 46 988 484,73 28 721 047,99 3 532 982,46 963 158,23 2 569 824,23 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 14 384 695,94 8 152 048,45 1 344 012,03 340 327,40 1 003 684,63 CALYON 28 635 715,60 19 265 714,94 2 666 548,41 757 500,68 1 909 047,73 CREDIT FONCIER DE FRANCE 24 030 817,57 18 349 769,35 2 095 098,42 857 645,95 1 237 452,47 DEXIA CREDIT LOCAL 142 582 836,57 54 751 431,25 13 971 876,45 2 503 274,56 11 468 601,89 ROYAL BANK OF SCOTLAND 21 000 000,00 19 666 360,48 1 820 959,11 661 858,40 1 159 100,71 SOCIETE GENERALE 22 573 470,52 13 950 448,67 1 999 005,35 552 488,41 1 446 516,94 335 801 127,73 182 438 574,92 32 298 206,70 7 552 181,30 24 746 025,40 Type Organisme : Dette Provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) - Banque Internationale du Luxembourg 15 244 901,72 5 461 120,06 1 515 525,45 248 480,96 1 267 044,49 15 244 901,72 5 461 120,06 1 515 525,45 248 480,96 1 267 044,49 351 046 029,45 187 899 694,98 33 813 732,15 7 800 662,26 26 013 069,89 Page 52

IV - ANNEXES ETAT DE LA DETTE CONTRATS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER CREDITS DE TRESORERIE A 2.7 A 2.8 A2.7 - CONTRATS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER Emprunt couvert Montant de la dette couverte Nature de l'instrument prévu par le contrat de couverture Organisme cocontractant Date de départ de l'instrument Date de fin de l'instrument Primes payées pour l'achat d'option RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERETS Primes reçues pour la vente d'option Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Charges Produits 10999 1 798 272,99 Swap Crédit Lyonnais 16/12/1999 16/12/2013 néant néant 18 531,23 290 058,63 11032 12 135 000,00 Swap CALYON 01/08/2008 01/08/2016 néant néant 0,00 237 368,69 Crédit-bail 11 089 320,41 Swap CALYON 30/10/2008 30/10/2024 néant néant 0,00 0,00 RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHANGES Néant A 2.8 - CREDITS DE TRESORERIE Nature de la trésorerie Date de la décision Montant maximum autorisé au 01/11/08 Montant des tirages au 01/12/2008 Montant des remboursements au 01/12/2008 Montant restant dû au 01/12/2008 Intérêts mandatés au 01/12/2008 (compte 6615) 51931 Ligne de trésorerie Société Générale 20 octobre 2008 30 000 000,00 30 269 000,00 19 122 000,00 11 147 000,00 65 963,01 Page 53

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN A3 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (art R.2321-1 du CGCT) 5000 Euros Catégories de biens amorties Durée : 17/12/01 Véhicules légers, petits engins, matériel de propreté et de voiries Camions, véhicules industriels, gros engins Autocars, autobus Mobiliers, mobilier urbain, jeux d enfants, matériel sportif, jalonnement, signalétique Matériel de bureau électrique ou électronique, matériel de radiocommunication, de téléphonie, d audiovisuel et de sonorisation Instruments de musique Petits logiciels < 15 250 EUR Logiciels > 15 250 EUR Matériel informatique Appareils de chauffage et de climatisation Matériel de garage, d ateliers, de laboratoire, de cuisine, préfabriqués et abris Coffres-forts, armoires fortes Etudes 5 ans 7 ans 10 ans 10 ans 7 ans 12 ans 2 ans 7 ans 3 ans 15 ans 12 ans 25 ans 5 ans Page 54

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN A3 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES EN FONCTIONNEMENT Sur la même durée que l amortissement des biens 24/03/97 (BIENS AMORTISSABLES) AUTRES PROCEDURES Durée de l amortissement : - 6862 Durée résiduelle des emprunts 26/10/98 Dotation aux amort. des charges financières à répartir Page 55

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS IV A4 A4 - ETAT DES PROVISIONS Nature de la provision Montant de la provision de l'exercice Date de la constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/2009 Montant total des provisions constituées Montant des reprises Solde PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions pour dépréciation - des comptes de tiers 140 000,00 22/12/2008 1 910 415,72 2 050 415,72 0,00 2 050 415,72 TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES Page 56

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 - DETAIL DES DEPENSES IV A6.1 Art. Libellé Pour mémoire Budget primitif précédent DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D 25 961 531,47 HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C 25 824 531,47 Restes à réaliser 16 Emprunts et dettes assimilés hors 16449 et 166 (A) 25 627 130,04 0,00 163 Emprunts obligataires 1 206 709,04 0,00 164 Emprunts auprès d'établissements de crédit 24 420 000,00 0,00 1641 EMPRUNTS 24 420 000,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 167 Emprunts et dettes assorties de cond. part. 0,00 168 Autres emprunts et dettes assimilées 421,00 0,00 1681 Autres emprunts 421,00 0,00 16811 ORGANISMES D'ASSURANCES 421,00 0,00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 2 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 26 Participations et créances rattachées à des particip. 261 Titres de participation 266 Autres formes de participation 27 Autres immobilisations financières 2 000,00 271 Titres immobilisés (droits de propriété) 272 Titres immobilisés (droits de créances) 274 Prêts 275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 276 Autres créances immobilisées 020 Dépenses imprévues 0,00 Transferts entre sections = C+D 332 401,43 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur (C) 195 401,43 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 195 401,43 0,00 139 Subv. d'invest. transférées au compte de résultat 195 401,43 0,00 13911 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT TRANSFEREE 92 336,48 0,00 AU COMPTE DE RESULTAT 0,00 13912 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT TRANSFEREE 8 473,50 0,00 AU COMPTE DE RESULTAT 0,00 13914 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT TRANSFEREE 127,25 0,00 AU COMPTE DE RESULTAT 0,00 13915 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT TRANSFEREE 28 778,20 0,00 AU COMPTE DE RESULTAT 0,00 13917 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT TRANSFEREE 45 248,90 0,00 AU COMPTE DE RESULTAT 0,00 Crédits votés 26 527 016,17 26 427 016,17 26 240 075,00 1 267 044,49 24 752 534,30 24 752 534,30 220 075,00 421,21 421,21 421,21 286 941,17 186 941,17 186 941,17 186 941,17 68 061,40 10 575,00 127,27 27 210,50 50 245,10 Page 57

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 - DETAIL DES DEPENSES IV A6.1 Art. Libellé Pour mémoire Budget primitif Restes à réaliser précédent 13918 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT TRANSFEREE 20 437,10 0,00 AU COMPTE DE RESULTAT 0,00 15 Provisions pour risques et charges 0,00.9 Sur provisions pour dépréciation des... 0,00 Charges transférées, (D) = E+F+G 137 000,00 0,00 2 Travaux en régie (E) 137 000,00 0,00 23 Immobilisations en cours (Op. d'ordre) 137 000,00 0,00 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN 137 000,00 0,00 COURS 0,00 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 Stocks (G) 0,00 Crédits votés 30 721,90 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 Op. de l'exercice Solde d'exécution CUMUL Dépenses (I) 26 527 016,17 D001 0,00 (IV) 26 527 016,17 Page 58

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 - DETAIL DES RECETTES IV A6.2 Art. Libellé Pour mémoire Budget primitif précédent RECETTES (RESSOURCES PROPRES) 51 307 731,99 (III) =a+b+c+d Ressources propres externes (a) 8 500 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 8 500 000,00 102 Dotations et fonds globalisés d'investissement 8 500 000,00 10222 FCTVA 8 500 000,00 10223 TLE 10224 Versements pour dépassement du PLD 10225 Participations pour dépassement du COS Autres recettes financières (b) 3 081 300,00 138 Autres subv. d'invest. non transférables 27 Autres immobilisations financières 22 000,00 274 Remboursement de prêts 22 000,00 024 Produits des cessions 3 059 300,00 Restes à réaliser Transferts entre sections (C) 8 889 358,53 0,00 15 Provisions pour risques et charges 0,00.9 Provisions pour dépréciation des... 0,00 28 Amortissements des immobilisations 8 828 901,24 0,00 280 Amortissements des immo. Incorporelles 4 279 401,18 0,00 28031 FRAIS D'ETUDES 937 566,27 0,00 280411 ETAT 197 902,48 0,00 280412 REGIONS 153 371,50 0,00 280413 DEPARTEMENTS 15 244,87 0,00 280414 COMMUNES 10 811,00 0,00 280415 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 633 812,22 0,00 2804162 CCAS 26 694,00 0,00 280417 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 20 587,33 0,00 280418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 29 497,32 0,00 28042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES 1 413 211,63 0,00 DE DROIT PRIVE 0,00 2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, 840 702,56 0,00 LICENCES, DROITS, VALEURS SIMILAIRES 0,00 281 Amortissements des immo. Corporelles 4 549 500,06 0,00 28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 2 445,99 0,00 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE 21 921,43 0,00 TERRAINS 0,00 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 19 683,77 0,00 281571 MATERIEL ET OUTILLAGE DE NETTOIEMENT 794 347,50 0,00 281578 AUTRE MATERIEL DE VOIRIE 9 376,00 0,00 Crédits votés 52 907 895,85 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 3 222 000,00 22 000,00 22 000,00 3 200 000,00 9 244 864,62 9 244 864,62 4 449 414,10 986 609,34 197 902,48 153 371,50 15 244,87 32 434,00 633 812,22 9 748,31 23 588,33 29 662,32 1 434 980,33 932 060,40 4 795 450,52 76 933,71 22 777,32 19 688,90 754 540,68 9 376,00 Page 59

EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 - DETAIL DES RECETTES IV A6.2 Art. Libellé Pour mémoire Budget primitif Restes à réaliser précédent 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET 304 209,33 0,00 OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 518 539,47 0,00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 1 003 025,53 0,00 28184 MOBILIER 770 843,23 0,00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 105 107,81 0,00 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 60 457,29 0,00 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 60 457,29 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement (d) 30 837 073,46 0,00 Crédits votés 316 865,56 652 393,99 979 718,18 860 276,97 1 102 879,21 32 441 031,23 Op. de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL Recettes (III) 52 907 895,85 R001 0,00 R1068 0,00 (V) 52 907 895,85 Solde des op. financières Déficit (I)-(III) Excédent (III)-(I) 26 380 879,68 Résultat hors charges transférées (III)-(II) 26 480 879,68 Dépenses financières (IV) Recettes financières (V) Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) IV V VI=V - IV VI - c/2763 - D Montant 26 527 016,17 52 907 895,85 26 380 879,68 26 480 879,68 Page 60

ENGAGEMENTS HORS BILAN

IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE IV B1.1 Année de mobilisation et profil d'amorti. Année Profil Désignation du bénéficiaire Code Contrat Type Emprunt : 000 : Emprunt contracté par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Objet de l'emprunt garanti Organisme Prêteur ou chef de file Montant Initial Dette en capital au 1er Janvier de l'exercice Durée résiduelle Périodicité des Remb. Taux Initial Taux Index Taux Actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Taux Index Niveau de Taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuite de l'exercice Intérêts Capital 01/07/1996 C C.C.A.S. 2AD02 Amenagement de la R.P.A. et maison de retraite Maryse Bastié CAISSE DE RETRAITE INTERENTREPRISE 64 693,26 11 639,78 1 an, 6 mois A Fixe FIXE 3,00 Fixe FIXE 3,00 EURO 349,19 5 733,89 01/12/1999 D C.C.A.S. 2AI02 Requalification Leydet CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 082 388,02 661 459,33 10 ans, 11 mois A Fixe FIXE 3,55 Fixe FIXE 3,55 EURO 23 481,81 60 132,67 25/12/1999 C C.C.A.S. 2AG02 Réhabilitation du siège du CCAS CAISSE D'EPARGNE 1 524 490,17 1 074 665,12 10 ans, 2 mois A Fixe FIXE 4,40 Fixe FIXE 4,40 EURO 47 285,27 78 047,57 29/12/1999 C C.C.A.S. 2AJ02 Requalification des centres Leydet et Nansouty Ass. Interprof. d'aide à la construction 76 224,51 43 799,80 10 ans, 11 mois T Fixe FIXE 1,00 Fixe FIXE 1,00 EURO 423,83 3 785,97 23/03/2007 D C.C.A.S. 2AO002 Programme d'investissement 2006 CAISSE D'EPARGNE 1 050 000,00 896 875,00 10 ans, 2 mois T Fixe FIXE 3,88 Fixe FIXE 3,83 EURO 33 093,60 87 500,00 Type Emprunt : 001 : Emprunt non contracté par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 3 797 795,96 2 688 439,03 104 633,70 235 200,10 01/04/2005 C ADAPEI de la Gironde 2A140 Restructuration de l'i.m.e. Alouette phase 1 DEXIA CREDIT LOCAL 849 100,00 763 785,92 21 ans, 2 mois T PréFixé EURIB3 3,54 PréFixé EURIB3 3,45 EURO 26 395,01 24 695,91 01/03/2006 C ADAPEI de la Gironde 2B140 Restrucruration de l'i.m.e. Alouette phase 2 DEXIA CREDIT LOCAL 473 100,00 436 233,03 22 ans T Autre EURIB3 2,95 Autre EURIB3 2,88 EURO 12 562,12 14 153,20 19/02/2001 C Ass. Aquitaine pour le reclassement par le travail protégé 2C114 Construction de locaux et mise aux normes des locaux existants CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF 129 581,66 76 512,12 7 ans, 1 mois M Fixe FIXE 6,27 Fixe FIXE 6,10 EURO 4 424,43 8 781,57 25/06/2002 C Ass. Aquitaine pour le reclassement par le travail protégé 2D114 Travaux de mise aux normes de la cuisine centrale CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF 120 000,00 80 095,58 8 ans, 5 mois T Fixe FIXE 5,82 Fixe FIXE 5,70 EURO 4 405,99 7 549,09 12/01/2007 C Ass. Aquitaine pour le reclassement par le travail protégé 2E114 Agrandissement et aménagement réfectoire. Isolation du bruit. Tr 1 CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF 408 800,00 373 475,45 13 ans T Fixe FIXE 4,37 Fixe FIXE 4,30 EURO 15 717,37 21 404,79 22/02/2007 C Ass. Aquitaine pour le reclassement par le travail protégé 2F114 Agrandissement et aménagement réfectoire. Isolation du bruit. Tr 2 CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF 149 350,00 136 444,60 13 ans, 1 mois T Fixe FIXE 4,37 Fixe FIXE 4,30 EURO 5 742,15 7 819,97 27/03/2007 C Ass. Aquitaine pour le reclassement par le travail protégé 2G114 Agrandissement et aménagement réfectoire. Isolation du bruit. Tr 3 CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF 52 026,00 40 232,50 5 ans, 2 mois T Autre CODEVI 3,70 Autre CODEVI 3,65 EURO 1 372,26 7 083,58 03/04/2007 C Ass. Aquitaine pour le reclassement par le travail protégé 2H114 Agrandissement et aménagement réfectoire. Isolation du bruit.tr.4 CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF 30 500,00 24 600,91 5 ans, 3 mois T Autre CODEVI 3,70 Autre CODEVI 3,65 EURO 842,03 4 115,17 28/12/2007 C Ass. Aquitaine pour le reclassement par le travail protégé 2I114 Aménagement de bureaux CAT bel air CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF 120 000,00 114 151,93 13 ans, 11 mois T Autre LIVA 4,33 Autre LIVA 4,26 EURO 4 766,26 6 101,22 05/01/2002 C Ass. BI-IZARRAK 2B123 Travaux d'amélioration des installations sanitaires CAISSE D'EPARGNE 33 452,43 485,50 0 an M Fixe FIXE 6,00 Fixe FIXE 5,95 EURO 2,41 485,50 15/09/1997 D Association d'éducation Saint-Seurin 2E089 Rénovation de quatre classes et création de deux salles supp. CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF 198 183,72 49 545,98 3 ans, 8 mois T PréFixé EURIB3 4,72 PréFixé EURIB3 4,64 EURO 2 069,04 13 212,24 22/12/1995 C La Coccinelle 2A127 Acquisition maison pour installation crèche halte-garderie CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF 190 713,72 40 792,20 1 an, 11 mois T Fixe FIXE 8,57 Fixe FIXE 8,30 EURO 2 787,40 19 558,68 25/11/1998 C Les Dames du Calvaire 2B058 Agrandissement maison Dames du Calvaire CAISSE D'EPARGNE 85 614,71 10 190,33 5 mois A Fixe FIXE 4,10 Fixe FIXE 4,10 EURO 417,80 10 190,33 08/01/2001 C Association Pierre Bienvenu Noailles 2A135 Acquisition des locaux de l'imp St Joseph CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 320 142,93 241 312,43 12 ans A Fixe FIXE 5,00 Fixe FIXE 5,00 EURO 12 065,62 13 623,48 28/10/2008 C Pitchoun' 2B126 Acquisition immeuble 16/18 rue de Nuits CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF 325 000,00 322 552,98 14 ans, 9 mois M Fixe FIXE 5,06 Fixe FIXE 4,95 EURO 15 626,55 15 112,89 17/09/2003 D Ass. Saint Joseph de Tivoli 2A138 Construction ensemble sportif attenant établissement scolaire BANQUE COURTOIS 350 000,00 227 499,96 9 ans, 8 mois T Fixe FIXE 4,27 Fixe FIXE 4,21 EURO 9 187,50 23 333,36 01/06/1999 C Solidarité jeunesse 2A132 Réhabilitation des locaux du foyer Jonas CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 106 714,31 68 802,32 10 ans, 6 mois T Fixe FIXE 4,30 Fixe FIXE 4,23 EURO 2 830,64 5 168,84 05/01/2004 C Association AGEAC-CSF 2A137 Acq.bât.13 rue Laffiteau pour création crèche Les Canaillous CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL 188 560,00 137 950,05 9 ans, 2 mois M Fixe FIXE 5,27 Fixe FIXE 5,15 EURO 6 824,91 11 953,17 25/11/2005 C Association d'éducation populaire Saint-Gabriel 2A142 Travaux mises aux normes établissement scolaire et réfectoire CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF 220 000,00 160 165,12 6 ans, 10 mois M Fixe FIXE 3,56 Fixe FIXE 3,50 EURO 5 273,71 20 832,17 01/09/2006 C Association pour l'accueil des Familles d'hospitalisés 2A143 Acquisition parts sociales CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 250 000,00 222 102,74 12 ans, 8 mois T Autre LIVA 3,75 Autre LIVA 3,65 EURO 8 031,06 13 330,71 01/04/2007 C Association Pour l'innovation en Matière d'intégration (APIMI) 2A141 Création d'une structure innovante pour l'accueil petite enfance CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 357 044,81 349 497,99 23 ans, 3 mois A Autre LIVA 3,95 Autre LIVA 3,95 EURO 13 805,17 7 949,56 03/05/2002 C Bordeaux Avenir Jeunes - mission locale 2A136 Travaux de réhabilitation des nouveaux locaux CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF 228 674,00 107 993,38 4 ans, 4 mois M Fixe FIXE 5,43 Fixe FIXE 5,30 EURO 5 187,32 22 291,24 01/03/2000 C Centre accueil information orientation (CAIO) 20133 Aménagement des locaux de l'association CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 55 262,77 30 911,09 6 ans, 2 mois A Fixe FIXE 4,30 Fixe FIXE 4,30 EURO 1 329,18 3 772,28 01/09/2008 C Centre d'orientation sociale (COS) 2A147 Extension de l'ephad Les dames de la Foi CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF 1 650 000,00 1 642 990,06 29 ans, 8 mois T Autre LIVA 3,42 Autre LIVA 3,38 EURO 55 171,50 28 771,05 27/03/1999 D Domofrance 2H099 Logements Rés. St Jean, renégociation emp.d099 CAISSE D'EPARGNE 2 579 437,37 1 321 961,65 10 ans, 2 mois T PréFixé EURIB3 5,17 PréFixé EURIB3 5,00 EURO 64 557,59 128 971,88 01/08/2008 P Domofrance 2L099 Maison relais 199ter quai de Brazza amélioration CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 835 300,00 835 300,00 39 ans, 7 mois A Autre LIVA 4,80 Autre LIVA 4,80 EURO 40 094,40 4 221,69 01/08/2008 P Domofrance 2M099 Maison relais 199ter quai de Brazza acquisition CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 137 750,00 137 750,00 49 ans, 7 mois A Autre LIVA 4,80 Autre LIVA 4,80 EURO 6 612,00 165,39 30/07/1994 D Fondation Bergonié 2I124 Rénovation humanisation Centre Régional de Lutte vs le Cancer B.N.P. 1 667 411,12 148 842,46 1 an, 1 mois T PréFixé EURIB3 6,61 PréFixé EURIB3 6,45 EURO 6 720,24 119 074,04 30/01/1996 C Fondation Bergonié 2J124 Trvx. rénovation humanisation Centre Régional Lutte vs le Cancer CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF 552 627,69 118 406,39 2 ans T Fixe FIXE 6,14 Fixe FIXE 6,00 EURO 5 978,40 50 671,88 01/10/1997 C Fondation Terre-Nègre 2O003 Restructuration et humanisation du bâtiment Buhan CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 686 020,58 498 816,58 13 ans, 9 mois A Fixe FIXE 6,00 Fixe FIXE 6,00 EURO 29 928,99 23 736,15 25/11/2001 C Fondation Terre-Nègre 2Q003 Restructuration des cuisines centrales CAISSE D'EPARGNE 304 898,03 70 755,67 1 an, 11 mois A Fixe FIXE 5,30 Fixe FIXE 5,30 EURO 3 750,05 34 464,52 01/12/2005 D Fondation Terre-Nègre 2S003 Travaux de réhabilitation du Pavillon Maurel CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 255 877,00 217 495,45 16 ans, 11 mois A Autre LIVA 3,75 Autre LIVA 3,75 EURO 8 156,08 12 793,85 22/06/2006 C Fondation Terre-Nègre 2R003 Solde de restructuration du Pavillon Maurel B.P.S.O. 60 000,00 43 407,53 5 ans, 8 mois M Fixe FIXE 3,19 Fixe FIXE 3,10 EURO 1 263,98 7 005,02 09/12/1999 C I.E.E.B. 2A134 Travaux de réhabilitation des locaux B.P.S.O. 1 189 102,33 863 052,81 10 ans, 11 mois M Fixe FIXE 3,97 Fixe FIXE 3,90 EURO 32 631,22 58 098,54 01/06/2005 C IN CITE 2B139 Acq.nouv.siège social 95-101 Crs Victor Hugo DEXIA CREDIT LOCAL 1 000 000,00 877 459,48 16 ans, 11 mois T Fixe FIXE 3,04 Fixe FIXE 3,01 EURO 25 960,94 40 171,24 22/11/2006 C IN CITE 2139 Travaux centre commercial du Grand Parc CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF 1 940 000,00 1 839 170,14 22 ans, 11 mois S Autre LIVA 3,54 Autre LIVA 3,51 EURO 64 092,91 53 108,09 15/04/2008 C IN CITE 2C139 logements grand parc CAISSE D'EPARGNE 1 500 000,00 1 500 000,00 14 ans, 3 mois A Fixe FIXE 4,62 Fixe FIXE 4,62 EURO 69 300,00 71 525,39 - - Page 62

IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE IV B1.1 Année de mobilisation et profil d'amorti. Année Profil Désignation du bénéficiaire Code Contrat Objet de l'emprunt garanti Organisme Prêteur ou chef de file Montant Initial Dette en capital au 1er Janvier de l'exercice Durée résiduelle Périodicité des Remb. Taux Initial Taux Index Taux Actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Taux Index Niveau de Taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuite de l'exercice Intérêts Capital 01/11/2008 C IN CITE 2D139 Réhabilitation du centre historique CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 200 000,00 7 200 000,00 4 ans, 10 mois A Fixe FIXE 4,35 Fixe FIXE 4,35 EURO 313 200,00 0,00 31/10/2008 C IN CITE 2E139 Réalisation de 40 logements sociaux avenue Emile Counord DEXIA CREDIT LOCAL 4 380 608,00 4 380 608,00 29 ans, 10 mois A Autre LIVA 5,38 Autre LIVA 4,13 EURO 236 331,37 73 277,30 17/05/1996 C Institut régional des jeunes sourds, jeunes aveugles 2044 Création internat pour aveugles Ambarès- Renég. Emp. B044 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 176 274,26 20 179,59 5 mois A Fixe FIXE 7,50 Fixe FIXE 7,50 EURO 1 513,46 20 179,59 02/05/2006 C La Pouponnière du Centre 2A144 31/10/2006 C La Pouponnière du Centre 2B144 Acquisition immeuble 11 rue de Caulet à Bordeaux pour la création d'une crèche Equipement immeuble 11 rue Caulet à Bordeaux pour création d'une crèche CAISSE D'EPARGNE 332 880,00 311 396,45 17 ans, 4 mois A Fixe FIXE 4,60 Fixe FIXE 4,60 EURO 14 324,24 11 488,51 CAISSE D'EPARGNE 67 000,00 62 329,70 16 ans, 9 mois A Fixe FIXE 4,60 Fixe FIXE 4,60 EURO 2 867,17 2 497,48 29/12/2000 C Logévie (ex SA L'habitation économique) 2D055 Aménagement de la crèche Ste Eulalie DEXIA CREDIT LOCAL 758 604,17 524 149,01 11 ans A Fixe FIXE 6,04 Fixe FIXE 6,05 EURO 31 711,01 30 979,41 25/04/2002 C S.B.E.P.E.C. 2G112 Mise aux normes Hall 1 parc des expositions CAISSE D'EPARGNE 731 971,28 329 297,56 3 ans, 3 mois A PréFixé EURIB12 4,06 PréFixé EURIB12 4,06 EURO 13 369,48 77 315,68 25/06/1997 C Stade bordelais 2B042 Reconstruction du club-house et restructuration des terrains CAISSE D'EPARGNE 144 034,88 8 793,92 5 mois M Fixe FIXE 7,46 Fixe FIXE 7,20 EURO 185,59 8 793,92 15/01/1994 C Union départementale des associations familiales de la Gironde (UDAF) 2B037 Rénovation immeuble 25-27 rue Francis Martin à Bordeaux CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF 91 469,41 2 432,01 0 an T Fixe FIXE 7,13 Fixe FIXE 7,00 EURO 42,56 2 432,01 05/02/2000 C Union Saint-Bruno 2B109 Travaux d'aménagement, immeuble 49 rue Brizard. CAISSE D'EPARGNE 152 449,02 49 472,18 3 ans, 1 mois T Fixe FIXE 4,48 Fixe FIXE 4,40 EURO 1 940,04 14 479,84 33 635 536,20 27 019 400,75 1 191 369,15 1 156 741,42 01/11/1987 HS ADOMA Ex SONACOTRA 2A095 Acq. Amélioration 2 logmts.13 Rue Porte de la Monnaie CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 78 008,16 51 116,91 15 ans, 10 mois A Fixe FIXE 5,65 Fixe FIXE 5,23 EURO 2 674,35 2 108,60 01/11/1987 HS ADOMA Ex SONACOTRA 2B095 Acq. amélioration 2 logmts.13 rue Porte de la Monnaie CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 76 727,59 50 277,79 15 ans, 10 mois A Fixe FIXE 5,65 Fixe FIXE 5,23 EURO 2 630,44 2 073,99 04/07/1988 HS ADOMA Ex SONACOTRA 2C095 Réhabilitation immeuble 32-34 rue Marengo à Bordeaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 82 627,37 56 547,09 16 ans, 7 mois A Fixe FIXE 5,39 Fixe FIXE 5,05 EURO 2 858,31 2 131,69 04/07/1988 HS ADOMA Ex SONACOTRA 2D095 Réhabilitation immeuble 32-34 rue Marengo à Bordeaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 82 627,37 56 547,09 16 ans, 7 mois A Fixe FIXE 5,39 Fixe FIXE 5,05 EURO 2 858,31 2 131,69 01/04/1989 HS Domofrance 2G099 Réhabilitation logements de la résidence Saint Jean CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 047 934,54 746 707,41 17 ans, 3 mois A PréFixé LIVA 6,84 PréFixé LIVA 6,04 EURO 45 112,72 25 808,30 01/08/1989 HS ADOMA Ex SONACOTRA 2E095 Acquisition amélioration de 6 logts 6 quai de Bacalan CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 277 266,95 212 993,58 17 ans, 1 mois A PréFixé LIVA 5,48 PréFixé LIVA 5,11 EURO 10 883,35 7 361,66 27/10/1989 HS Domofrance 2B099 Acquisition amélioration 280 logts. résidence Saint Jean CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 297 487,95 1 642 385,44 17 ans, 11 mois A PréFixé LIVA 6,91 PréFixé LIVA 6,00 EURO 98 524,30 56 765,45 01/06/1990 HS ADOMA Ex SONACOTRA 2095 Acquisition réhabilitation immeuble 8 rue Clare à Bordeaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 327 388,53 249 662,39 17 ans, 11 mois A PréFixé LIVA 5,30 PréFixé LIVA 4,99 EURO 12 459,66 8 629,03 01/10/1990 HS Domofrance 2099 Réhabilitation logements de la résidence Saint Jean CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 448 026,32 1 953 890,09 18 ans, 3 mois A PréFixé LIVA 5,14 PréFixé LIVA 4,88 EURO 95 397,91 62 094,73 01/08/1992 HS ADOMA Ex SONACOTRA 2H095 Réhabilitation d'un immeuble 13 rue des Fours à Bordeaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 274 103,33 231 809,02 20 ans, 1 mois A PréFixé LIVA 4,92 PréFixé LIVA 5,12 EURO 11 874,51 6 274,76 01/02/1993 HS O.P.A.C. CUB 2A118 Constr. 202 logts. étudiants rue du Tauzin à Bordeaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 727 832,92 2 843 882,53 19 ans, 1 mois A PréFixé LIVA 4,22 PréFixé LIVA 5,80 EURO 119 788,00 83 315,27 01/02/1993 HS Société nationale immobilière 2A119 Réhabilitation 195 logts. Rés. Emile Counord à Bordeaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 456 650,36 328 812,93 2 ans, 1 mois A PréFixé LIVA 6,67 PréFixé LIVA 5,80 EURO 19 433,74 105 334,74 01/02/1993 HS ADOMA Ex SONACOTRA 2I095 Réhabilitation immeuble 16-20 rue Poyenne à Bordeaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 926 348,83 782 526,28 20 ans, 7 mois A PréFixé LIVA 4,72 PréFixé LIVA 4,59 EURO 35 903,96 21 181,94 25/02/1993 HS O.P.A.C. CUB 2G115 Constr. 164 logts. étudiants Crs. de la Marne à Bordeaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 085 831,54 3 202 975,01 17 ans, 2 mois A Fixe FIXE 4,79 Fixe FIXE 4,66 EURO 149 231,97 110 703,82 01/08/1993 C O.P.A.C. CUB 2E115 Réhabilitation 231 logements étudiants rue de Budos CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 941 658,83 1 453 711,81 17 ans, 7 mois A Fixe FIXE 4,74 Fixe FIXE 5,80 EURO 67 167,99 50 244,36 01/08/1993 HS O.P.A.C. CUB 2F115 Réhabilitation 231 logements étudiants rue de Budos CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 379 917,74 1 866 777,84 17 ans, 1 mois A Fixe FIXE 4,91 Fixe FIXE 4,74 EURO 88 421,87 64 521,08 01/09/1993 HS Société nationale immobilière 2B119 Réhabilitation 195 Logts. Rés. Emile Counord 2ème Tr. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 586 928,72 135 276,31 2 ans, 8 mois A Fixe FIXE 5,52 Fixe FIXE 5,80 EURO 6 906,03 43 335,57 01/09/1993 HS ADOMA Ex SONACOTRA 2J095 Réhabilitation immeuble 16-20 rue Poyenne à Bordeaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 686 020,58 560 891,00 21 ans, 2 mois A PréFixé LIVA 4,60 PréFixé LIVA 4,50 EURO 25 259,49 14 057,04 25/09/1993 HS O.P.A.C. CUB 2B118 Constr. 202 logts. étudiants rue du Tauzin à Bordeaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 463 403,39 1 116 398,57 19 ans, 8 mois A Fixe FIXE 6,04 Fixe FIXE 5,80 EURO 57 846,39 32 706,36 15/05/1994 P C.C.A.S. 2Y002 Acquisition, rénovation immeuble 2 Passage Buhan à Bordeaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 044,28 14 912,70 5 ans, 5 mois A Fixe FIXE 5,02 Fixe FIXE 4,89 EURO 729,77 2 175,94 01/07/1994 HS O.P.A.C. CUB 2E118 Acquisition amélioration 11 logts. 33/35 rue Traversanne CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 342 722,47 289 060,14 21 ans, 6 mois A Fixe FIXE 5,65 Fixe FIXE 5,80 EURO 14 164,21 7 244,42 01/01/1995 HS Société nationale immobilière 2A130 Construction ensemble immobilier 63 logts. rue d'aupe CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 254 568,52 1 740 196,99 11 ans A Fixe FIXE 6,49 Fixe FIXE 6,50 EURO 113 112,80 85 341,07 01/01/1995 HS O.P.A.C. CUB 2C118 Constr. maison de retraite et de 107 logements R.P.A. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 018 619,51 1 795 246,14 22 ans A PréFixé LIVA 3,60 PréFixé LIVA 5,80 EURO 69 637,76 41 734,54 01/02/1995 HS ADOMA Ex SONACOTRA 2K095 Réhabilitation foyer Blvd. Alfred Daney 1ère Tranche CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 332 199,06 126 918,45 4 ans, 1 mois A PréFixé LIVA 6,12 PréFixé LIVA 5,11 EURO 6 486,92 23 432,59 01/11/1995 HS ADOMA Ex SONACOTRA 2L095 Réalisation 22 petits logts. immeuble 7 Rue Rollan CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 197 657,01 178 776,77 20 ans, 4 mois A PréFixé LIVA 3,62 PréFixé LIVA 3,74 EURO 6 680,31 4 609,74 10/12/1995 HS O.P.A.C. CUB 2D118 Constr. maison de retraite et de 107 logts R.P.A. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 802 196,03 678 817,18 21 ans, 11 mois A PréFixé LIVA 3,57 PréFixé LIVA 4,80 EURO 26 305,93 17 012,50 14/12/1995 HS ADOMA Ex SONACOTRA 2M095 Réhabilitation foyer Blvd Alfred Daney - 2ème et 3ème Tr CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 435 680,69 196 004,10 5 ans A PréFixé LIVA 5,58 PréFixé LIVA 4,74 EURO 9 287,32 29 549,95 07/02/1996 P C.C.A.S. 2AB02 Réhabilitation 2 pavillons Cité Jardin à Gradignan CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 940,83 3 687,97 2 ans, 4 mois A Fixe FIXE 4,30 Fixe FIXE 4,30 EURO 158,58 1 196,53 25/12/1996 C C.C.A.S. 2AE02 Réhabilitation de 75 logements Cité Jardin - 1ère Tr. CILG 114 336,76 37 311,00 2 ans, 6 mois A Fixe FIXE 2,50 Fixe FIXE 2,50 EURO 932,77 12 131,21 14/02/1997 HS O.P.A.C. CUB 2F118 Construction résidence Dulamon CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 186 602,32 151 902,74 20 ans, 1 mois A PréFixé LIVA 3,80 PréFixé LIVA 5,80 EURO 5 772,30 4 389,58 05/12/1997 HS C.C.A.S. 2AF02 Cité jardin à Gradignan CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 107 542,11 698 678,80 8 ans, 6 mois A PréFixé LIVA 4,11 PréFixé LIVA 4,16 EURO 29 054,08 60 345,59 26/02/1999 HS Logévie (ex SA L'habitation économique) 2C055 Construction de 9 logements Cité Jardin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 402 905,37 335 315,47 23 ans, 2 mois A Fixe FIXE 3,63 Fixe FIXE 3,80 EURO 12 076,89 8 682,68 22/03/1999 HS ADOMA Ex SONACOTRA 2N095 Réalisation de 22 logements rue Rolland CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 143,64 33 919,91 22 ans, 3 mois A Fixe FIXE 3,80 Fixe FIXE 3,80 EURO 1 288,96 845,76 15/09/1999 C C.C.A.S. 2AH02 Réhabilitation de 75 logements Cité Jardin - 2ème tr. CILG 114 336,76 47 488,88 4 ans, 11 mois A Fixe FIXE 2,00 Fixe FIXE 2,00 EURO 949,78 9 125,39 Page 63

IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE IV B1.1 Année de mobilisation et profil d'amorti. Année Profil Désignation du bénéficiaire Code Contrat Objet de l'emprunt garanti Organisme Prêteur ou chef de file Montant Initial Dette en capital au 1er Janvier de l'exercice Durée résiduelle Périodicité des Remb. Taux Initial Taux Index Taux Actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Taux Index Niveau de Taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuite de l'exercice Intérêts Capital 01/03/2000 P Logévie (ex SA L'habitation économique) 2B055 Construction de 9 logements à la Cité Jardin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 606 005,29 531 175,63 23 ans, 2 mois A Fixe FIXE 4,30 Fixe FIXE 4,30 EURO 22 840,55 11 391,49 15/10/2000 C C.C.A.S. 2AL02 Renégociation de 5 emprunts Crédit Foncier CAISSE D'EPARGNE 455 528,74 177 015,34 3 ans, 6 mois T Fixe FIXE 5,88 Fixe FIXE 5,75 EURO 9 250,24 43 562,92 01/12/2000 HS Logévie (ex SA L'habitation économique) 2E055 Construction de 18 logements à la Cité Jardin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 086 461,31 984 851,72 24 ans, 11 mois A Fixe FIXE 4,57 Fixe FIXE 4,49 EURO 44 257,44 18 984,99 01/12/2000 HS Logévie (ex SA L'habitation économique) 2F055 Construction de 5 logements à la Cité Jardin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 107 417,10 96 149,49 24 ans, 11 mois A Fixe FIXE 4,08 Fixe FIXE 3,80 EURO 3 837,90 2 036,97 01/06/2001 HS O.P.A.C. CUB 2J118 Construction de 8 logements individuels Cité Claveau - Tr1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 385 321,45 342 661,26 25 ans, 5 mois A PréFixé LIVA 3,70 PréFixé LIVA 3,50 EURO 12 678,47 8 065,88 01/06/2001 HS O.P.A.C. CUB 2K118 Construction de 8 logements collectifs Cité Claveau - Tr 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 427 809,90 383 984,95 25 ans, 5 mois A PréFixé LIVA 4,20 PréFixé LIVA 3,50 EURO 16 127,37 8 423,90 03/12/2001 HS C.C.A.S. 2AN02 Travaux d'amélioration logements Cité Jardin à Gradignan CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 259 163,33 118 508,78 3 ans A Fixe FIXE 4,20 Fixe FIXE 4,20 EURO 4 977,37 27 588,00 01/03/2002 HS O.P.A.C. CUB 2H118 Construction de 4 logements Cité Claveau CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 259 471,73 233 198,49 24 ans, 4 mois A PréFixé LIVA 4,20 PréFixé LIVA 3,00 EURO 9 794,34 4 707,16 30/03/2002 HS O.P.A.C. CUB 2G118 Construction de 8 logements Cité Claveau CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 403 044,86 358 055,74 24 ans, 4 mois A PréFixé LIVA 3,70 PréFixé LIVA 3,00 EURO 13 248,06 7 843,29 01/06/2002 HS O.P.A.C. CUB 2I118 Construction de 12 logements individuels Cité Claveau - Tr1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 869 310,64 780 258,26 25 ans, 5 mois A PréFixé LIVA 4,20 PréFixé LIVA 3,50 EURO 32 770,85 17 117,38 30/01/2003 C O.P.A.C. CUB 2L118 Cité Claveau-Construction de 9 logements rue Dupérat CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 497 764,40 462 463,82 29 ans, 2 mois A PréFixé LIVA 4,20 PréFixé LIVA 4,20 EURO 19 423,48 7 974,07 30/01/2003 C O.P.A.C. CUB 2M118 iconstruction 9 logements Cité Claveau-Rue Dupérat CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 66 429,82 64 206,18 44 ans, 2 mois A PréFixé LIVA 4,20 PréFixé LIVA 4,20 EURO 2 696,66 502,30 01/05/2003 C Logévie (ex SA L'habitation économique) 2G055 Construction 13 logements individuels Cité Jardin- 3ème tranche CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 589 274,53 547 484,22 29 ans, 4 mois A PréFixé LIVA 4,20 PréFixé LIVA 4,20 EURO 22 994,34 9 440,04 01/05/2003 C Logévie (ex SA L'habitation économique) 2H055 Acquis.foncière & constr.13 logts indiv.cité Jardin 3ème tr. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 159 845,87 154 495,28 44 ans, 4 mois A PréFixé LIVA 4,20 PréFixé LIVA 4,20 EURO 6 488,80 1 208,65 09/09/2005 C Logévie (ex SA L'habitation économique) 2I055 Restauration de l'immeuble 1 rue Maucoudinat CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 765,00 26 134,06 16 ans, 11 mois A PréFixé LIVA 2,70 PréFixé LIVA 2,70 EURO 705,62 1 266,54 01/12/2005 C Domofrance 2I099 Acquisition amélioration logement 16 rue Ampère CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 24 426,00 23 106,90 31 ans, 11 mois A PréFixé LIVA 2,70 PréFixé LIVA 2,95 EURO 623,89 463,65 01/12/2005 C Domofrance 2J099 Acquisition amélioration logement individuel 76 rue Lecoq CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 51 218,00 48 452,08 31 ans, 11 mois A PréFixé LIVA 2,70 PréFixé LIVA 2,70 EURO 1 308,21 972,20 13/07/2007 HS Diaconat de Bordeaux 2A146 Reconstruction du centre d'accueil d'urgence Mamré CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 178 523,00 178 523,00 38 ans, 7 mois A Autre LIVA 3,30 Autre LIVA 3,30 EURO 5 891,26 0,00 01/11/2007 P Domofrance 2K099 Acq., amélioration immeuble rue St Vincent de Paul (Hôtel Mauriac) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 67 917,57 67 876,68 48 ans, 10 mois A Autre LIVA 3,50 Autre LIVA 3,45 EURO 2 375,68 65,91 39 172 984,92 29 450 028,21 1 384 162,21 1 180 212,91 76 606 317,08 59 157 867,99 2 680 165,06 2 572 154,43 P progressive C constante D dégressive HS habitat soc. A annuelle T trimestrielle S semestrielle M mensuelle Page 64

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES IV B1.2 B1.4 B1.2 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL Exercice d'origine du contrat Nature du bien ayant fait l'objet du contrat Montant de la redevance ht de l'exercice Désignation du crédit-bailleur Durée du contrat Montant des redevances restant à courir N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total Matériel informatique 137 734,43 BNP PARIBAS 2005 Mobilier 137 734,43 3 ans 73 073,24 0,00 0,00 0,00 0,00 73 073,24 2008 Mobilier 28 372,31 3 ans 28 372,31 21 279,23 0,00 0,00 0,00 49 651,54 Matériel informatique 210 205,18 PARSYS 2007 Mobilier 210 205,18 3 ans 208 597,58 56 391,85 0,00 0,00 0,00 264 989,43 1999 Palais des congrès 1 412 126,89 AUXIFIP Mobilier 554 305,43 10 ans 542 663,87 530 710,54 518 657,64 505 968,10 493 166,08 2 591 166,23 Immobilier 857 821,46 25 ans 846 041,69 833 839,20 822 316,41 808 522,23 7 952 955,52 11 263 675,05 2003 Hôtel d'entreprise 46 333,44 FLOBAIL Immobilier 46 333,44 98 trim 46 333,44 46 333,44 46 333,44 46 333,44 660 251,52 845 585,28 B1.4 - AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité 8018 - AUTRES ENGAGEMENTS DONNES * au profit d'organisme public Dette en capital à l'origine Dette en capital au 1er janvier 2009 Montant à verser en 2009 2000 Participation aux travaux CUB - Aménagement des quais 16 699 400,00 6 595 510,00 2 030 000,00 2000 MO déléguée CUB - Place du marché des capucins 457 347,03 162 792,46 162 792,46 2003 Subvention d'équipement CUB - Eclairage public 294 643,00 157 136,20 157 136,20 2008 Subvention d'équipement CUB - Eclairage public 74 350,00 74 350,00 74 350,00 2003 Subvention d'équipement CUB - Sanitaires des Quinconces 15 004,00 15 004,00 15 004,00 2006 MO déléguée CUB - Aménagement place P Doumer 958 760,00 479 380,00 479 380,00 2007 Subvention d'équipement CUB - Aménagement place A Raba Léon 400 000,00 400 000,00 400 000,00 2007 MO déléguée CUB - Aménagement cours V Hugo 75 000,00 75 000,00 0,00 2007 MO déléguée CUB - Travaux éclairage tramway phase 2 1 595 650,00 797 825,00 0,00 2003 Subvention d'équipement France Télécom - Pelouse de Douet 20 300,00 17 820,60 17 820,60 2004 Subvention d'équipement Ville de Mérignac - construction du CL2V 810 881,00 324 356,81 324 356,81 2005 Subvention d'équipement CG - travaux IUFM 266 785,00 266 785,00 266 785,00 2009 Subvention d'équipement Etat - Etude passerelle G Eiffel 75 000,00 75 000,00 75 000,00 2009 Subvention d'équipement Etat - Etude flux gare 30 000,00 30 000,00 30 000,00 * au profit d'organismes privés 2005 Subvention d'équipement Centre culturel israëlite 470 000,00 235 000,00 235 000,00 2006 Subvention d'équipement SNSM 50 000,00 50 000,00 50 000,00 2006 Subvention d'équipement CSC Bordeaux nord 53 874,00 26 033,60 26 033,60 2007 Subvention d'équipement TNT 24 425,00 24 425,00 24 425,00 2008 Subvention d'équipement Consistoire israëlite de la Gironde 10 000,00 10 000,00 10 000,00 2008 Subvention d'équipement Eglise réformée de Bordeaux 37 500,00 37 500,00 37 500,00 2008 Subvention d'équipement ASF 17 000,00 17 000,00 17 000,00 2009 Subvention d'équipement Infodroits Maison de la justice et du droit 60 000,00 60 000,00 60 000,00 Page 65

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS IV B1.5 Année d'origine Nature de l'engagement TOTAL Organisme bénéficiaire Total Capital Intérêts 1 148 983,32 891 937,02 83 336,49 68 336,49 15 000,00 8026 - Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 2003 Hôtel d'entreprises DOMOFRANCE 98 trimestres T 1 148 221,07 891 918,72 46 333,44 46 333,44 8028 - Autres engagements reçus A l'exception de ceux reçus des entreprises Créance en Durée Périodicité capital à l'origine Créance en capital au 01/01/2009 Annuité à recevoir 1991 Remboursement des prêts du personnel Régie Municipale du Gaz T 37 000,00 22 000,00 15 000,00 1964 Récupération de plus-values, rue Henri Dunan 50 ans A 762,25 18,30 3,05 3,05 (délibération du 01/08/1964) Page 66

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET IV B1.6 Article Objet Nom de l'organisme 657362 Subvention de fonctionnement au C.C.A.S. FONCTIONNEMENT nature juridique de l'organisme Montant de la subvention Centre communal d'action sociale EPUL 6 150 000,00 65737 Subvention de fonctionnement autres établissements publics locaux Opéra de Bordeaux Régie personnalisée 14 890 000,00 SBSL Régie intéressée 3 097 356,17 Leonardo Socrates GIE 10 000,00 Lycée horticole EPUL 39 000,00 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Aide au développement culturel Académie nationale des amis de l'opérette Ass. loi 1901 500,00 Amis du Grand-Théâtre Ass. loi 1901 700,00 Association nationale des amis de Jean Moulin Ass. loi 1901 1 000,00 Bella Vistas Pro Ass. loi 1901 1 000,00 Cercle d'études et de culture françaises Ass. loi 1901 150,00 Musica in cathedra Ass. loi 1901 500,00 Appui aux partenaires bordelais Association Bordeaux Bristol Ass. loi 1901 1 500,00 Association Bordeaux Gironde Québec Ass. loi 1901 2 500,00 Association Bordeaux Saint-Petersbourg Ass. loi 1901 1 500,00 Association Bordeaux U.S.A. Ass. loi 1901 3 000,00 Lycée Michel Montaigne Ass. loi 1901 2 400,00 O sol de Portugal Ass. loi 1901 2 300,00 Développement économique et emploi 4design Ass. loi 1901 10 000,00 Aquitaine entreprendre Ass. loi 1901 3 000,00 Association du parc d'activités de Bordeaux Nord Ass. loi 1901 10 000,00 Association pour la formation et l'éducation permanente à Tivoli (AFEPT) Ass. loi 1901 12 200,00 Club des Entreprises de Bordeaux-Lac Ass. loi 1901 12 500,00 Comité girondin d'organisation "un des meilleurs ouvriers de France" Ass. loi 1901 2 000,00 Compagnons du tour de France des devoirs unis - section locale de Bordeaux Ass. loi 1901 3 000,00 Jeune chambre économique de Bordeaux Ass. loi 1901 5 500,00 Les dirigeants commerciaux de France de Bordeaux et de la Gironde Ass. loi 1901 3 000,00 Salon Aquitanima Ass. loi 1901 2 000,00 Salon régional de l'agriculture Ass. loi 1901 3 500,00 Société des meilleurs ouvriers de France Ass. loi 1901 3 000,00 Union départementale de la confédération française de l'encadrement C.G.C. de la Gironde Ass. loi 1901 15 000,00 Union départementale des syndicats chrétiens de la Gironde CFTC Ass. loi 1901 1 000,00 Union fédérale des consommateurs - Que choisir Ass. loi 1901 1 500,00 Education Bordeaux étudiants club Ass. loi 1901 7 000,00 Chante-école Ass. loi 1901 2 000,00 Compagnie Présence Ass. loi 1901 3 000,00 CROUS de Bordeaux Ass. loi 1901 4 500,00 Extérieur nuit Ass. loi 1901 1 000,00 Jeunes science Bordeaux Ass. loi 1901 16 000,00 Legs Blanchard et société philomatique de Bordeaux Ass. loi 1901 3 000,00 Les jeunes de Saint-Augustin Ass. loi 1901 8 000,00 Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) Ass. loi 1901 1 800,00 Océan Ass. loi 1901 2 500,00 Récréation informatique technique et arts appliqué Ass. loi 1901 1 000,00 Salon de la formation et des métiers en Aquitaine (AQUITEC) Ass. loi 1901 20 000,00 Sporting club Chantecler Bordeaux Nord le Lac Ass. loi 1901 2 900,00 Habitat et logement Association départementale d'information sur le logement 33 Ass. loi 1901 4 000,00 Fédération Aquitania Ass. loi 1901 10 000,00 Handicap Association des paralysés de France Ass. loi 1901 3 000,00 Association girondine des infirmes moteurs cérébraux Ass. loi 1901 500,00 Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) Ass. loi 1901 1 000,00 Groupement des intellectuels aveugles et amblyopes de la Gironde Ass. loi 1901 1 500,00 Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques Aquitaine (GIHP) Ass. loi 1901 5 000,00 Klaus compagnie Ass. loi 1901 2 500,00 Maison des sourds de la Gironde (MS33) Ass. loi 1901 1 000,00 Union nationale des amis et des familles de malades psychiques Ass. loi 1901 1 000,00 Union régionale des associations de parents d'enfants déficients auditifs Ass. loi 1901 500,00 Page 67

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET IV B1.6 Article Objet Nom de l'organisme nature juridique de l'organisme Montant de la subvention Jeunesse Le scoutisme français - fédération des associations de scoutisme et de guidisme Ass. loi 1901 10 000,00 Patrimoine israëlite d'aquitaine Ass. loi 1901 5 000,00 Paysages urbains Foyer socio-éducatif du lycée horticole Ass. loi 1901 7 000,00 Relations institutionnelles A.I.M.F. fonds de coopération Ass. loi 1901 15 000,00 Comité de l'alliance française Ass. loi 1901 3 000,00 Culture France Ass. loi 1901 22 000,00 Seniors Alliance - 33 Ass. loi 1901 2 000,00 Association pour l'animation et les loisirs des personnes âgées (APALPA) Ass. loi 1901 20 000,00 Comment Va? Ass. loi 1901 1 000,00 Familles de France - fédération de la Gironde Ass. loi 1901 2 000,00 Médiathèque des malades des hôpitaux de Bordeaux Ass. loi 1901 8 000,00 Office aquitain de recherches, d'études, d'information et de liaison sur les problème des personnes âgées (OAREIL) Ass. loi 1901 200,00 Pallia plus Ass. loi 1901 1 000,00 Phenix Ecoute et Paroles Ass. loi 1901 2 500,00 Sport de haut niveau et performance Fédération française de triathlon Ass. loi 1901 10 000,00 Impacts Aquitaine Ass. loi 1901 3 500,00 Léopards de Guyenne Ass. loi 1901 7 000,00 Sport éducatif et loisirs Amicale de Madagascar Ass. loi 1901 500,00 Archers de Guyenne Ass. loi 1901 500,00 Association Bacalan Claveau (ABC) Ass. loi 1901 1 000,00 Association sportive des sourds de Bordeaux (ASSB) Ass. loi 1901 800,00 Attention inertie renouvelable (AIR) Ass. loi 1901 5 000,00 Bordeaux athlétique club Ass. loi 1901 6 000,00 Bordeaux basket Ass. loi 1901 15 000,00 Bordeaux sports Ass. loi 1901 10 000,00 Bordeaux-Bastide escrime Ass. loi 1901 2 000,00 Club multisports de Bordeaux-Lac Ass. loi 1901 4 000,00 Envol d'aquitaine - Bordeaux Mirail Ass. loi 1901 4 000,00 Golf de Bordeaux Lac Ass. loi 1901 4 500,00 Guyenne handinages Ass. loi 1901 5 000,00 Impacts Aquitaine Ass. loi 1901 10 000,00 Judo club bacalanais Ass. loi 1901 3 000,00 La flèche de Bordeaux Ass. loi 1901 5 000,00 L'aiglon Ass. loi 1901 1 100,00 Léopards de Guyenne Ass. loi 1901 2 500,00 New basket attitude Ass. loi 1901 5 000,00 Racing club de Bordeaux Ass. loi 1901 22 000,00 Union Saint-Jean Ass. loi 1901 23 000,00 Union sportive les jeunes de Saint-Augustin - Club Pyrénées Aquitaine Ass. loi 1901 17 000,00 Judo club girondin omnisports Ass. loi 1901 1 000,00 Point jaune - squash Ornano Ass. loi 1901 3 500,00 Savate boxe française de Bordeaux Ass. loi 1901 1 000,00 Sporting club la Bastidienne Ass. loi 1901 20 000,00 Tourisme Bordeaux accueille Ass. loi 1901 10 700,00 Vie associative Amicale de la première division française libre du Sud-Ouest Ass. loi 1901 200,00 Amicale des anciens de la légion étrangère de Bordeaux Gironde Ass. loi 1901 1 200,00 Amicale des parachutistes du sud-ouest Ass. loi 1901 300,00 Association cultuelle orthodoxe Ass. loi 1905 4 000,00 Association des anciens français libre de la Gironde Ass. loi 1901 200,00 Association nationale des anciens parachutistes du 11ème choc Bagheera Ass. loi 1901 600,00 Association nationale des cheminots anciens combattants Ass. loi 1901 300,00 Association nationale des combattants volontaires de la résistance région Aquitaine Ass. loi 1901 250,00 Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire Ass. loi 1901 400,00 Association pour le développement des Œuvres d'entraide dans l'armée Ass. loi 1901 200,00 Comité d'entente des organisations d'acgv de Bordeaux Caudéran Ass. loi 1901 400,00 Fédération des associations du front du Médoc et de al brigade Carnot 1944/1946 Ass. loi 1901 200,00 Fédération nationale des anciens combattants Algérie, Maroc, Tunisie Ass. loi 1901 200,00 Fédération nationale des anciens des forces françaises en Allemagne et en Autriche "Rhénanie, Thur et Tyrol" Ass. loi 1901 100,00 Fédération nationale des anciens des missions extérieures (FNAME) Ass. loi 1901 200,00 Fédération nationale des déportés internés résistants et patriotes de la Gironde Ass. loi 1901 400,00 Fédération régionale du Sud-Ouest des camarades de combat Ass. loi 1901 400,00 Frankton souvenir Ass. loi 1901 200,00 Page 68

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET IV B1.6 Article Objet Nom de l'organisme Vie associative (suite) nature juridique de l'organisme Montant de la subvention Groupement de Bordeaux des anciens combattants porte-drapeaux volontaires de la région militaire défense atlantique Ass. loi 1901 1 100,00 Le souvenir français comité Maréchal Foch Bordeaux Ass. loi 1901 100,00 Membres de la légion d'honneur décorés au péril de leur vie Ass. loi 1901 400,00 Rhin & Danube (anciens de la 1ère armée française du département de la Gironde) Ass. loi 1901 200,00 Sidi Brahim de Bordeaux et du Sud-Ouest Ass. loi 1901 150,00 Société nationale «les Médaillés militaires» 12ème section de Bordeaux et des dames d entraide Ass. loi 1901 300,00 Union Départementale des associations des combattants et victimes de guerre de la Gironde - UDAC Ass. loi 1901 7 500,00 Union Départementale des combattants volontaires de la résistance Ass. loi 1901 300,00 Union Départementale des sous officiers en retraite Ass. loi 1901 300,00 Union nationale des anciens combattants d'indochine des théâtres opérations extérieures d'afrique du nord et de toutes les générations du feu Ass. loi 1901 200,00 Union nationale des combattants Gironde section Bordeaux centre Ass. loi 1901 500,00 Union nationale des combattants Gironde section Caudéran le Bouscat Ass. loi 1901 400,00 Union nationale des combattants Gironde section rive droite Ass. loi 1901 300,00 Page 69

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET IV B1.6 B1.6 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET ( article L.2311-7 du CGCT) Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention INVESTISSEMENT 20411 Participation Etude passerelle Gustave Eiffel - Etat 75 000,00 20411 Participation Etude flux gare Saint Jean SNCF Entr. nationale 30 000,00 20417 Participation Entretien des digues de la rive gauche SPIRD Syndicat 50 000,00 2042 Subvention d'équipement Rénovation de la maison de la Justice et du droit Infodroits Association 60 000,00 2042 Subvention d'équipement Dipositif de lutte contre la vacance - Particuliers 25 000,00 2042 Subvention d'équipement Dispositif accession social - Particuliers 100 000,00 2042 Subvention d'équipement Dispositif accession CDC - Particuliers 100 000,00 2042 Subvention d'équipement Dispositif d'aide aux logements - maintien à domicile - Particuliers 50 000,00 2042 Subvention d'équipement RO Saint Jean Opérateurs immobiliers Diverse 130 000,00 2042 Subvention d'équipement Surcharges foncières 2009 Opérateurs immobiliers Diverse 1 050 000,00 2042 Subvention d'équipement Ravalement 3ème campagne - Particuliers 100 000,00 2042 Subvention d'équipement PIG communautaire - Particuliers 50 000,00 2042 Subvention d'équipement OPAH centre historique - Particuliers 100 000,00 Page 70

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV B3 CHAP Art Libellé FONCTIONNEMENT DEPENSES 11 6068 Autres matières et fournitures 11 6132 Locations immobilières 11 61522 Entretien et réparations, biens immobiliers 11 6713 Secours et dots 0,38 0,38 11 6714 Bourses et prix 7,62 4,95 10,06 2,67 4,19 6,10 11 6574 Subventions de fonctionnement Legs et donations en faveur des élèves des écoles publiques 11 7396 Reversements de fiscalité 2,74 Legs Astruc Legs Berthelot Fondation Coustau Legs Baillou Legs Doucet et donation "Prix Marie- Anne" Donation Valleton Legs Fourche Total DEPENSES 10,36 4,95 0,38 0,38 10,06 2,67 4,19 6,10 RECETTES 11 768 Autres produits financiers 10,36 4,95 0,38 0,38 10,06 2,67 4,19 6,10 11 01 Opérations non ventilables Total RECETTES 10,36 4,95 0,38 0,38 10,06 2,67 4,19 6,10 Page 71

CHAP Art 11 6068 11 6132 11 61522 11 6713 11 6714 11 6574 11 7396 11 768 11 01 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV B3 Legs Polison Legs Pierre Omer Miller Legs Blanchard Legs Languigneux (Saint Louis) Legs Languigneux (Saint Nicolas) Legs Dumas Legs Carrance Legs Pertuisot Legs Veuve Ricard Legs Vandercruyce Legs de la Soc. Œuvre Disp. Antitubercul eux 3,05 3,05 5,34 0,38 3,81 3,05 2,29 7,32 1,52 1,91 1,37 18,29 3,05 2,29 8,84 3,05 3,05 5,34 0,38 1,91 1,37 3,81 18,29 3,05 2,29 3,05 3,05 5,34 0,38 1,91 1,37 3,81 18,29 8,84 3,05 2,29 8,84 3,05 3,05 5,34 0,38 1,91 1,37 3,81 18,29 Page 72

CHAP Art 11 6068 11 6132 11 61522 11 6713 11 6714 11 6574 11 7396 11 768 11 01 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV B3 Legs Ponsolle Legs Bigaud Legs Cazamayor Legs Maurice Thomas Legs Saint Supéry Rente en faveur du Bureau de Bienfaisance Legs Larrieu Legs Blanchard Rente pour entretien d'églises Donation Sarrail Donation Fourton- Privat Donation Galin 3,79 2,67 89,43 3,81 0,91 22,11 92,99 522,64 0,08 0,76 0,76 1,14 22,11 3,81 92,99 89,43 522,64 2,67 0,08 0,91 3,79 0,76 0,76 1,14 22,11 3,81 92,99 89,43 522,64 2,67 0,08 3,79 0,76 0,76 1,14 0,91 22,11 3,81 92,99 89,43 522,64 2,67 0,08 0,91 3,79 0,76 0,76 1,14 Page 73

CHAP Art 11 6068 11 6132 11 61522 11 6713 11 6714 11 6574 11 7396 11 768 11 01 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV B3 Legs Louis Faget Legs Camille Godard Donation Raboste Legs et donations pour entretien de tombes et de caveaux Legs Ponsolle Legs Aubain TOTAL 5 966,45 0,18 5 966,63 4,57 4,57 7,24 11,28 22,31 19,06 76,22 7,62 221,52 6,24 216,63 881,42 7,24 232,48 76,22 5 966,45 0,18 7,62 7 121,75 7,24 232,48 5 966,45 0,18 7,62 7 035,78 76,22 85,97 7,24 232,48 76,22 5 966,45 0,18 7,62 7 121,75 Page 74

AUTRES ELEMENTS D INFORMATION

IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2009 PERSONNEL TITULAIRE IV C1 GRADE OU EMPLOI CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF POURVU DONT TEMPS NON COMPLET EMPLOIS FONCTIONNELS ( Détachements d'agents titulaires ) SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES TECHNIQUES A 4 2 A 1 1 TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 5 3 FILIERE ADMINISTRATIVE ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A 5 2 ADMINISTRATEUR A 11 5 DIRECTEUR TERRITORIAL A 25 16 ATTACHE PRINCIPAL A 33 21 ATTACHE TERRITORIAL A 63 44 RÉDACTEUR CHEF B 33 25 RÉDACTEUR PRINCIPAL B 26 18 RÉDACTEUR B 84 57 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1øCL C 54 51 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CL C 66 62 ADJOINT ADMINISTRATIF 1er CL C 151 138 ADJOINT ADMINISTRATIF 2CL C 339 289 RECEVEUR PRINCIPAL C 1 1 FILIÈRE CULTURELLE TOTAL 891 729 CONSERVATEUR EN CHEF DU PAT. A 11 8 CONSERVATEUR DU PATRIMOINE. A 12 4 CONSERVATEUR EN CHEF DES BIBLIOT. A 4 2 CONSERVATEUR DE 1ER CL. DES BIBLIOT. A 4 2 CONSERVATEUR DE 2EME CL. DES BIBLIOT. A 4 1 ATTACHE DE CONSERVATION PAT. A 25 23 BIBLIOTHÉCAIRE TERRITORIAL A 14 11 ASSISTANT QUAL. DE CONSERV.HORS CL. B 10 6 ASSISTANT QUAL. DE CONSERV.1ER CL. B 12 8 Page 77

GRADE OU EMPLOI CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF POURVU DONT TEMPS NON COMPLET ASSISTANT QUAL. DE CONSERV. 2EME CL B 35 29 ASSISTANT DE CONSERV. HORS CL. B 10 6 ASSISTANT DE CONSERV. 1ER CL. B 13 8 ASSISTANT DE CONSERV.2EME CL. B 25 19 ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 1CL C 21 19 ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 2CL C 33 30 ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1CL C 10 7 ADJOINT DU PATRIMOINE 2CL C 129 109 1 DIRECTEUR D'ETABL. D'ENSEIG. ART.1ERECATEG. A 1 1 DIRECTEUR D'ETABL. D'ENSEIG. ART.2EME CATEG A 1 1 PROFESSEUR D'ENSEIG. ARTISTIQUE HORS CL. A 28 22 PROFESSEUR D'ENSEIG. ART. CL.NOR. A 77 62 6 ASSISTANT SPEC.D'ENSEIGNEMENT ARTIST. B 44 37 7 ASSISTANT D'ENSEIGN. ART B 29 20 8 TOTAL 552 435 FILIÈRE MEDICO SOCIALE PSYCHOLOGUE HORS CLASSE A 6 3 1 PSYCHOLOGUE CLASSE NORMALE A 8 4 MÉDECIN HORS CLASSE A 4 2 MÉDECIN DE 1ø CLASSE A 2 0 MÉDECIN DE 2ø CLASSE A 5 3 PUÉRICULTRICE CADRE SANTÉ SUPÉRIEUR A 4 1 PUÉRICULTRICE CADRE SANTÉ A 24 21 PUÉRICULTRICE CLASSE SUPÉRIEURE A 10 6 PUÉRICULTRICE DE CLASSE NORMALE A 17 10 CADRE SANTÉ A 5 4 INFIRMIER CLASSE SUPÉRIEURE B 2 1 INFIRMIER CLASSE NORMALE B 4 3 REEDUCATEUR CLASSE SUPÉRIEURE B 2 1 REEDUCATEUR CLASSE NORMALE B 1 0 AUXILIAIRE PPAL 1CL C 11 7 AUXILIAIRE PPAL 2CL C 29 23 AUXILIAIRE 1CL C 188 161 AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE C 10 10 TOTAL 332 260 Page 78

GRADE OU EMPLOI CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF POURVU DONT TEMPS NON COMPLET FILIÈRE SOCIALE CONSEILLER SOCIO EDUCATIF A 1 0 ASSISTANT TERRIT.SOCIO-EDUCATIF PRINC. B 2 1 ASSISTANT TERRIT.SOCIO-EDUCATIF B 3 1 ÉDUCATEUR CHEF DE JEUNES ENFANTS B 9 7 ÉDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS B 4 2 ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS B 33 25 AGENT SOCIAL 1ER CL C 6 3 AGENT SOCIAL 2EME CL C 13 11 AGENT SPEC. PRINCIPAL DE 2EME CL. ÉCOLE MAT. C 24 22 AGENT SPEC. DE 1ER CL. ÉCOLE MAT. C 191 173 AGENT SPEC. DE 2EME CL. ÉCOLE MAT. C 14 14 TOTAL 300 259 FILIÈRE MEDICO TECHNIQUE ASSISTANT MEDICO TECHNIQUE CL.SUPÉRIEURE B 9 8 ASSISTANT MEDICO TECHNIQUE CL. NORMALE B 4 2 FILIÈRE ANIMATION TOTAL 13 10 ANIMATEUR PRINCIPAL B 2 1 ANIMATEUR B 6 2 ADJOINT ANIMATION 1ème CL C 5 3 ADJOINT ANIMATION 2E CL C 21 16 TOTAL 34 22 POLICE MUNICIPALE CHEF DE SERVICE CLASSE SUPÉRIEURE B 2 1 CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE CLASSE NORMALE B 4 1 CHEF DE POLICE MUNICIPALE C 17 8 DIRECTEUR PM C 1 0 BRIGADIER CHEF PRINCIPAL DE POLICE MUN. C 57 47 BRIGADIER C 36 28 GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE C 38 20 BRIGADIER POLYVALENT C 1 1 TOTAL 156 106 Page 79

GRADE OU EMPLOI CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF POURVU DONT TEMPS NON COMPLET FILIÈRE SPORTIVE CONSEILLER TERRITORIAL PRINCIPAL DES ACTIVITÉS SPORTIVES A 3 1 CONSEILLER TERRITORIAL DES ACTIVITÉS SPORTIVES A 8 4 ÉDUCATEUR H. CL. DES ACTIVITÉS SPORT. B 16 12 ÉDUCATEUR 1øCL. DES ACTIVITÉS SPORT. B 16 11 ÉDUCATEUR 2.CL. DES ACTIVITÉS SPORT. B 29 20 OPERATEUR PRINC. DES ACTIVITÉS SPORT. C 2 1 OPERATEUR QUAL. DES ACTIVITÉS SPORT. C 3 2 OPERATEUR DES ACTIVITÉS SPORT. C 20 15 TOTAL 97 66 FILIÈRE TECHNIQUE INGÉNIEUR EN CHEF CL.EXC. A 8 3 INGÉNIEUR EN CHEF CL.N. A 9 6 INGÉNIEUR PRINCIPAL A 29 24 INGÉNIEUR A 40 27 TECHNICIEN SUPÉRIEUR CHEF B 33 29 TECHNICIEN SUPÉRIEUR PRINCIPAL B 14 10 TECHNICIEN SUPÉRIEUR B 61 36 CONTRÔLEUR TERRITORIAL CHEF B 9 4 CONTRÔLEUR TERRITORIAL PRINCIPAL B 18 13 CONTRÔLEUR TERRITORIAL B 34 20 AGENT MAÎTRISE PRINCIPAL C 117 110 AGENT MAÎTRISE C 181 148 ADJOINT TECHNIQUE PL 1 ERE CL C 108 103 ADJOINT TECHNIQUE PL 2EM CL C 276 270 ADJOINT TECHNIQUE 1ER CL C 188 176 ADJOINT TECHNIQUE 2 CL C 1098 998 61 TOTAL 2223 1977 TOTAL GÉNÉRAL 4603 3867 Page 80

IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2009 PERSONNEL NON TITULAIRE IV GRADES / NATURE DES FONCTIONS CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MAXIMALE NATURE DU CONTRAT SECRETAIRE GENERAL A ADM 88 147,56 47 SECRETAIRE GENERAL ADJOINT A ADM 66 790,93 47 SECRETAIRE GENERAL ADJOINT A ADM 84 417,03 47 ADJOINT AU DIRECTEUR GENERAL A ADM 57 525,94 C.D.I CHARGEE DE MISSION POUR LE JUMELAGE EUROPEEN LA COOPERATION DECENTRALISEE ET LA FRANCOPHONIE A ADM 39 515,95 C.D.I ASSISTANTE DE DIRECTION A ADM 38 826,27 C.D.I DELEGUE GENERAL CONSEIL COMMUNAL PREVENTION DE LA DELINQUANCE A ADM 55 796,92 C.D.I AGENT DE DEVELOPPEMENT LOCAL A ADM 27 721,84 3.AL3 AGENT DE DEVELOPPEMENT LOCAL A ADM 28 303,27 3.AL3 CHARGE DE MISSION A ADM 80 488,73 C.D.I CHARGE DE MISSION A ADM 37 378,86 3.AL3 CHARGE DE MISSIONS ET D'ETUDES A ADM 38 388,20 C.D.I DIRECTEUR A ADM 58 299,80 3.AL3 Page 81

GRADES / NATURE DES FONCTIONS CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MAXIMALE NATURE DU CONTRAT RESPONSABLE SERVICE EFFECTIFS ET EMPLOI A ADM 37 719,37 3.AL3 ASSISTANTE DIRECTEUR A ADM 34 289,17 C.D.I REFERENT A ANIM 30 931,37 C.D.I COLLABORATEUR DE CABINET A CAB 97 638,52 110 COLLABORATEUR DE CABINET A CAB 56 449,85 110 COLLABORATEUR DE CABINET A CAB 89 966,65 110 COLLABORATEUR DE CABINET A CAB 72 337,68 110 MEDIATEUR A CAB 16 396,08 110 CHARGE DU PROTOCOLE ET DES RELATIONS PUBLIQUES A COM 40 396,05 3.AL3 DIRECTEUR A COM 89 247,38 3.AL3 ATTACHE DE PRESSE A COM 46 766,61 3.AL3 CHARGE DE COMMUNICATION A COM 43 554,58 3.AL3 CHARGE DE MISSION / COMMUNICATION A COM 52 161,16 3.AL3 CHARGE DE MISSION COMMUNICATION A COM 38 070,45 3.AL3 Page 82

GRADES / NATURE DES FONCTIONS CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MAXIMALE NATURE DU CONTRAT CHARGE DE PUBLICATION ET DE COMMUNICATION A COM 36 617,06 3.AL3 CHARGE D'EDITION A COM 39 899,71 3.AL3 CHARGEE DE MISSION A COM 41 210,00 C.D.I CHARGEE DE MISSION MECENAT ET PARTENARIAT A COM 38 713,68 C.D.I RESPONSABLE CONTENU WEB A COM 41 210,00 3.AL3 RESPONSABLE STUDIO GRAPHIQUE A COM 33 388,22 C.D.I WEB-EDITEUR A COM 49 166,87 3.AL3 DIRECTEUR A COM 57 369,78 C.D.I CHARGE DE MISSION A COM 37 849,68 3.AL3 CHARGE DE COMMUNICATION A COM 55 528,01 3.AL3 DIRECTEUR GENERAL A CULT 83 129,64 47 CHARGE DE MISSION GRANDS EVENEMENTS, COMMUNICATION, PARTENARIAT RESPONSABLE DU POLE DE DEVELOPPEMENT ET DE L'ACTION CULTURELLE A CULT 38 958,48 3.AL3 A CULT 62 028,48 3.AL3 RESPONSABLE A CULT 32 245,45 C.D.I Page 83

GRADES / NATURE DES FONCTIONS CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MAXIMALE NATURE DU CONTRAT ASSISTANTE CONSERVATION DES ESTAMPES A CULT 39 373,74 C.D.I CHARGE DE LA COMMUNICATION ET DU PROGRAMME CULTUREL A CULT 43 767,99 C.D.I TECHNICIEN SUPERIEUR A CULT 40 908,16 C.D.I ASSISTANT TECHNIQUE A CULT 27 536,26 C.D.I DIRECTEUR A CULT 58 705,38 3.AL3 RESPONSABLE DU SERVICE PEDAGOGIQUE A CULT 31 247,44 3.AL3 CHARGE COMMUNICATION A CULT 33 689,17 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT MUSICAL A CULT 24 547,44 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT MUSICAL A CULT 23 096,27 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT MUSICAL TNC PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT MUSICAL TNC PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT MUSICAL TNC A CULT 27 612,34 C.D.I A CULT 23 694,79 C.D.I A CULT 27 122,64 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT MUSICAL A CULT 38 548,83 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT MUSICAL TNC A CULT 25 599,15 3.AL3 Page 84

GRADES / NATURE DES FONCTIONS CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MAXIMALE NATURE DU CONTRAT PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT MUSICAL A CULT 24 547,44 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT MUSICAL TNC A CULT 36 209,18 C.D.I PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT MUSICAL A CULT 24 184,48 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT MUSICAL A CULT 29 625,52 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT MUSICAL A CULT 27 721,16 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT MUSICAL A CULT 26 582,26 3.AL3 PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 36 590,05 C.D.I CHARGEE DE L' ENSEIGNEMENT D'HISTOIRE DE L'ART A CULT 38 733,16 C.D.I DIRECTEUR A CULT 78 839,32 C.D.I COORDONNATEUR PEDAGOGIQUE GENERAL A CULT 43 010,00 C.D.I COLLABORATEUR PEDAGOGIQUE A CULT 24 547,44 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE TNC A CULT 39 800,27 3.AL3 COLLABORATEUR PEDAGOGIQUE A CULT 40 302,94 3.AL3 COLLABORATEUR PEDAGOGIQUE A CULT 38 984,11 3.AL3 Page 85

GRADES / NATURE DES FONCTIONS CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MAXIMALE NATURE DU CONTRAT PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE TNC A CULT 22 933,04 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 27 105,56 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE TNC A CULT 29 081,42 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 29 314,77 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 25 012,48 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (DESIGNER OBJET) A CULT 53 006,66 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 26 059,08 C.D.I PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE TNC PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE TNC A CULT 26 059,08 C.D.I A CULT 23 694,79 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 24 547,44 C.D.I PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE TNC A CULT 22 769,81 C.D.I PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 31 756,62 C.D.I PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE VIDEASTE PLASTICIEN A CULT 38 004,72 C.D.I PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE MULTIMEDIA A CULT 33 035,62 C.D.I Page 86

GRADES / NATURE DES FONCTIONS CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MAXIMALE NATURE DU CONTRAT PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 31 756,62 3.AL3 PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 31 756,62 3.AL3 PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 31 756,62 3.AL3 DIRECTEUR TECHNIQUE A CULT 40 943,89 3.AL3 RESPONSABLE ADMINISTRATIF A CULT 29 466,01 3.AL3 CHARGE DE MISSION VALORISATION ET CONDUITE DE GRANDS PROJETS A CULT 46 928,03 3.AL3 CHARGE DE MISSION A CULT 82 185,97 3.AL3 CHARGEE DE MISSION A CULT 41 959,68 C.D.I DIRECTEUR ECHANGES ARTISTIQUES A CULT 63 429,59 C.D.I PROFESSEUR D'ECONOMIE A ENV 9 276,03 3.AL3 PROFESSEUR DE FRANCAIS A ENV 5 358,48 3.AL3 PROFESSEUR HISTOIRE GEOGRAPHIE ECONOMIE A ENV 8 840,75 3.AL3 PROFESSEUR FRANCAIS A ENV 8 623,11 3.AL3 PROFESSEUR MATHEMATIQUES TNC A ENV 6 375,14 3.AL3 Page 87

GRADES / NATURE DES FONCTIONS CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MAXIMALE NATURE DU CONTRAT INGENIEUR BOTANISTE A ENV 38 676,55 3.AL3 CHARGE DE MISSION A FIN 46 315,80 C.D.I CONTROLEUR DE GESTION A FIN 39 640,23 3.AL3 CONTROLEUR DE GESTION A FIN 44 640,08 3.AL3 ACHETEUR A FIN 41 957,81 3.AL3 ACHETEUR A FIN 45 768,60 3.AL3 MEDECIN HYGIENE SCOLAIRE TNC A MS 31 300,08 3.AL3 MEDECIN DU TRAVAIL A MS 85 015,31 C.D.I MEDECIN DU TRAVAIL A MS 61 023,18 3.AL3 MEDECIN DE CRECHE A MS 10 092,19 3.AL3 MEDECIN DE CRECHE A MS 36 513,90 3.AL3 MEDECIN DE CRECHE A MS 13 778,81 3.AL3 MEDECIN DE CRECHE A MS 17 099,52 3.AL3 MEDECIN DE CRECHE A MS 9 548,08 3.AL3 Page 88

GRADES / NATURE DES FONCTIONS CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MAXIMALE NATURE DU CONTRAT MEDECIN DE CRECHE A MS 16 534,60 3.AL3 MEDECIN DE CRECHE A MS 26 179,80 3.AL3 PSYCHOLOGUE A MS 30 713,73 3.AL3 PSYCHOLOGUE A MS 32 454,86 C.D.I PSYCHOLOGUE TNC A MS 36 698,87 3.AL3 PSYCHOLOGUE A MS 24 427,87 3.AL3 COORDONNATEUR DISPOSITIF ATELIER SANTE VILLE T.N.C A MS 19 940,47 3.AL3 ARCHITECTE A TECH 50 422,21 C.D.I CHARGE DU SERVICE A TECH 33 128,73 C.D.I ANALYSTE A TECH 44 085,74 C.D.I ANALYSTE A TECH 34 725,47 C.D.I CHEF DE PROJET A TECH 42 684,02 C.D.I ANALYSTE A TECH 38 167,95 3.AL3 CHEF DE PROJET A TECH 48 832,39 3.AL3 Page 89

GRADES / NATURE DES FONCTIONS CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MAXIMALE NATURE DU CONTRAT CHEF DE PROJET A TECH 52 610,55 C.D.I CHEF DE PROJET A TECH 45 768,60 3.AL3 CHEF DE PROJET A TECH 48 715,18 C.D.I CHEF DE PROJET A TECH 42 248,73 3.AL3 CHEF DE PROJET A TECH 48 445,39 C.D.I CHEF DE PROJET A TECH 54 549,97 3.AL3 INGENIEUR A TECH 43 500,17 3.AL3 INGENIEUR DEVELOPPEMENT A TECH 38 388,20 3.AL3 RESPONSABLE DOMAINE A TECH 51 622,21 3.AL3 RESPONSABLE DOMAINE E DEMOCRATIE A TECH 64 029,42 C.D.I ADMINISTRATEUR SYSTEMES ET RESEAUX A TECH 35 423,04 3.AL3 ADMINISTRATEUR SYSTEMES ET RESEAUX A TECH 32 109,22 3.AL3 CHEF DE SERVICE A TECH 55 303,50 3.AL3 ADMINISTRATEUR SYSTEMES ET RESEAUX A TECH 34 957,74 3.AL3 Page 90

GRADES / NATURE DES FONCTIONS CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MAXIMALE NATURE DU CONTRAT ANALYSTE SERVICE SUPPORT A TECH 30 248,80 3.AL3 CHEF DE PROJET INFRASTRUCTURE ET INTEGRATION A TECH 46 760,12 3.AL3 RESPONSABLE DOMAINE INTEGRATION A TECH 54 703,50 C.D.I ARCHITECTE CONCEPTEUR A TECH 43 500,17 3.AL3 INGENIEUR SUIVI CONTRAT D'EXPLOITATION A TECH 52 457,03 3.AL3 HISTORIEN A URB 28 398,67 3.AL3 ARCHITECTE MISSION INVENTAIRE URBAIN A URB 43 500,17 3.AL3 ARCHITECTE MISSION INVENTAIRE URBAIN A URB 43 500,17 3.AL3 CHEF DE PROJET MISSION INVENTAIRE URBAIN A URB 43 500,17 3.AL3 CHEF DE PROJET A URB 53 390,16 C.D.I RESPONSABLE UNITE JURIDIQE A URB 27 198,67 3.AL3 ARCHITECTE A URB 37 632,37 C.D.I ARCHITECTE CHEF D'EQUIPE INSTRUCTION DES ACTES D'APPLICATION DU DROIT DES SOLS A URB 31 469,66 3.AL3 ARCHITECTE A URB 39 121,38 3.AL3 Page 91

GRADES / NATURE DES FONCTIONS CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MAXIMALE NATURE DU CONTRAT INGENIEUR A URB 57 454,58 C.D.I ATTACHE DE GROUPE B ADM 26 298,47 3.AL3 ATTACHE DE GROUPE TNC B ADM 13 574,45 3.AL3 ATTACHE DE GROUPE B ADM 26 298,47 3.AL3 ATTACHE DE GROUPE B ADM 26 298,47 3.AL3 ATTACHE DE GROUPE B ADM 26 298,47 3.AL3 ATTACHE DE GROUPE TNC B ADM 13 574,45 3.AL3 ASSISTANTE DE DIRECTION B ADM 31 489,12 C.D.I ASSISTANT GESTION B ADM 29 022,14 3.AL3 CHARGE DE COMMUNICATION B ADM 35 882,72 3.AL3 GRAPHISTE B COM 25 236,23 3.AL3 OPERATEUR COUVERTURE MEDIATIQUE B COM 45 061,49 3.AL3 ANIMATEUR B CULT 34 287,52 C.D.I DOREUR SUR BOIS B CULT 25 236,23 3.AL3 Page 92

GRADES / NATURE DES FONCTIONS CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MAXIMALE NATURE DU CONTRAT RESPONSABLE SERVICE INTENDANCE B CULT 26 314,88 3.AL3 CHARGE MANIFESTATIONS CULTURELLES B CULT 36 045,95 3.AL3 ADJOINT D'ENSEIGNEMENT MUSICAL TNC B CULT 18 416,98 3.AL3 ADJOINT D'ENSEIGNEMENT MUSICAL TNC B CULT 18 797,85 3.AL3 ADJOINT D'ENSEIGNEMENT MUSICAL TNC B CULT 17 927,28 3.AL3 ADJOINT D'ENSEIGNEMENT MUSICAL TNC B CULT 20 049,29 3.AL3 ADJOINT D'ENSEIGNEMENT MUSICAL TNC B CULT 18 471,39 3.AL3 ADJOINT D'ENSEIGNEMENT MUSICAL TNC B CULT 18 797,85 C.D.I ADJOINT D'ENSEIGNEMENT MUSICAL TNC B CULT 18 416,98 3.AL3 ADJOINT D'ENSEIGNEMENT MUSICAL TNC B CULT 18 416,98 3.AL3 ADJOINT D'ENSEIGNEMENT MUSICAL TNC B CULT 29 951,98 3.AL3 ADJOINT D'ENSEIGNEMENT MUSICAL B CULT 19 954,50 3.AL3 ADJOINT D'ENSEIGNEMENT MUSICAL B CULT 18 961,08 3.AL3 ADJOINT D'ENSEIGNEMENT NUMERIQUE B CULT 23 096,27 3.AL3 Page 93

GRADES / NATURE DES FONCTIONS CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MAXIMALE NATURE DU CONTRAT ENSEIGNANT SCULPTURE B CULT 37 681,22 3.AL3 ASSISTANT TECHNIQUE B ENV 31 980,37 3.AL3 CHIMISTE B MI 36 542,65 C.D.I ORTHOPTISTE B MS 25 586,41 3.AL3 PSYCHOMOTRICIEN B MS 21 790,42 3.AL3 EDUCATEUR SPECIALISE T.N.C B MS 22 443,35 3.AL3 REEDUCATEUR T.N.C. B MS 28 210,85 3.AL3 PSYCHOMOTRICIEN T.N.C. B MS 27 068,23 3.AL3 RESPONSABLE TECHNIQUE B PM 28 006,00 3.AL3 TECHNICIEN SIG B TECH 26 282,70 3.AL3 TECHNICIEN SIG B TECH 27 852,48 3.AL3 TECHNICIEN B TECH 30 178,07 3.AL3 TECHNICIEN TELECOMS B TECH 29 538,51 3.AL3 ADMINISTRATEUR RESEAU PEDAGOGIQUE B TECH 28 918,19 3.AL3 Page 94

GRADES / NATURE DES FONCTIONS CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MAXIMALE NATURE DU CONTRAT CHEF DE SALLE B TECH 36 282,53 3.AL3 PILOTE D'EXPLOITATION B TECH 25 236,23 3.AL3 PILOTE D'EXPLOITATION B TECH 31 965,17 3.AL3 TECHNICIEN B TECH 30 178,07 3.AL3 TECHNICIEN GENIE CLIMATIQUE B TECH 31 340,81 3.AL3 TECHNICIEN GENIE THERMIQUE ET CLIMATIQUE B TECH 27 329,30 3.AL3 DESSINATEUR PROJETEUR EN BATIMENT B TECH 28 957,08 3.AL3 TECHNICIEN ECONOMISTE DU BATIMENT B TECH 29 538,51 3.AL3 CHARGE D'OPERATIONS ET DE TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE BATI COMMUNAL B TECH 31 340,81 3.AL3 TECHNICIEN B TECH 24 946,23 3.AL3 ASSISTANT RECENSEMENT DU PATRIMOINE B URB 25 235,84 3.AL3 INSTRUCTEUR CONFORMISTE B URB 22 477,77 3.AL3 INSTRUCTEUR CONFORMISTE B URB 22 477,77 3.AL3 INSTRUCTEUR CONFORMISTE B URB 25 236,23 3.AL3 Page 95

GRADES / NATURE DES FONCTIONS CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MAXIMALE NATURE DU CONTRAT ASSISTANT TECHNIQUE DE LANGUES C CULT 20 659,44 C.D.I ASSISTANT TECHNIQUE DE LANGUES C CULT 20 659,44 C.D.I FORMATEUR TECHNIQUES REPARATION NAVALE C CULT 21 259,70 3.AL3 AGENT DE SERVICE C ENT 19 554,84 C.D.I AGENT DE SERVICE C ENT 19 554,84 C.D.I AGENT DE SERVICE C ENT 19 554,84 C.D.I COORDONNATEUR SOCIAL C MS 22 345,48 3.AL3 AGENT DE SURVEILLANCE DU STATIONNEMENT C PM 19 554,84 3.AL3 AGENT DE SURVEILLANCE DU STATIONNEMENT C PM 19 554,84 3.AL3 AGENT DE SURVEILLANCE DU STATIONNEMENT C PM 19 554,84 3.AL3 Total général 219 Page 96

IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER IV C2 (articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Délégation de service public : régie intéressée Délégation de service public : affermage Délégation de service public : concession Détention d'une part de capital Société Bordelaise de Sports et de Loisirs (SBSL) (délibération du 26 novembre 2007) Société d'exploitation du Golf de Bordeaux Lac (contrat du 21 décembre 1998 pour 10 ans) Congrès et Expositions de Bordeaux (CEB) (contrat du 22 décembre 1999 pour 11 ans) Société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux (SGGPB) (délibération 20050447 du 26 septembre 2005) Société d'animation Touristique de Bordeaux (SATB) (traité du 27 juillet 1999 pour 18 ans) SNC du Parc de Stationnement des Grands Hommes (contrat du 14 juin 1988 pour 33 ans) Les Fils de Madame Géraud (délibération du 26 novembre 2007) EDF Services Gironde (contrat du 22 janvier 1993 pour 26 ans) Gaz de Bordeaux (contrat du 1er juillet 1991 pour 30 ans) Bordeaux Métropole Aménagement (BMA) Gaz de Bordeaux Gestion Electronique de Régulation en Temps Réel pour l'urbanisme, les Déplacements et l'environnement (GERTRUDE) Incités Axel Vega Société en nom collectif SARL Association reconnue d'utilité publique Société d'économie mixte locale Société anonyme Société en nom collectif SARL Etablissement public Société d'économie mixte locale Société d'économie mixte locale Société d'économie mixte locale Société d'économie mixte locale Société d'économie mixte locale 542 398,27 19 462 200,00 41 618,58 58 500,00 SACICAP de la Gironde SACICAP 13,00 Autocomm SA SCIC 5 000,00 Société Aéroportuaire de Bordeaux Mérignac SA 4 400,00 Société Bordelaise des Equipements Publics d'expositions et de Société d'économie 84 609,38 Congrès (SBEPEC) mixte locale Société d'économie Société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux (SGGPB) 338 817,94 mixte locale ADAPEI de la Gironde Ass. Loi 1901 1 200 018,95 Société d'économie ADOMA Ex SONACOTRA mixte 2 787 990,38 Ass. Aquitaine pour le reclassement par le travail protégé Ass. Loi 1901 845 513,09 Ass. Bi-Izarrak Ass. Loi 1901 485,50 Ass. Saint Joseph de Tivoli Ass. Loi 1901 227 499,96 Association de gestion et d'animation des crèches (AGEAC/CSF - Canaillou) Ass. Loi 1901 137 950,05 Association d'éducation populaire Saint-Gabriel Ass. Loi 1901 160 165,12 Garantie ou Association d'éducation Saint-Seurin cautionnement d'un Ass. Loi 1901 49 545,98 emprunt Association Pierre Bienvenu Noailles Ass. Loi 1901 241 312,43 Association pour l'accueil des familles d'hospitalisés Ass. Loi 1901 222 102,74 Association pour l'innovation en matière d'intégration (APIMI) Ass. Loi 1901 349 497,99 Bordeaux Avenir Jeunes - mission locale Ass. Loi 1901 107 993,38 CCAS EPUL 3 786 042,50 Centre accueil information orientation (CAIO) Ass. Loi 1901 30 911,09 Centre d'orientation sociale (COS) Ass. Loi 1901 1 642 990,06 Diaconat de Bordeaux Ass. Loi 1901 178 523,00 Page 97

IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER IV C2 (articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Domofrance Fondation Bergonié Fondation Terre-Nègre Entr. Sociale pour l'habitat Etablissement à but non lucratif Association reconnue d'utilité publique 6 777 430,25 267 248,85 830 475,23 I.E.E.B. Société anonyme 863 052,81 IN CITE Société d'économie mixte locale 15 797 237,62 Institut régional des jeunes sourds, jeunes aveugles Ass. Loi 1901 20 179,59 La Coccinelle Ass. Loi 1901 40 792,20 La Pouponnière du Centre Ass. Loi 1901 373 726,15 Garantie ou cautionnement d'un Les Dames du Calvaire Ass. Loi 1901 10 190,33 emprunt Entr. Sociale pour Logévie l'habitat 3 199 754,88 AQUITANIS OPAC 16 023 600,66 Subventions supérieures à 75KE ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme Pitchoun' Ass. Loi 1901 322 552,98 S.B.E.P.E.C. Société d'économie mixte locale 329 297,56 Société nationale immobilière Entr. Sociale pour l'habitat 2 204 286,23 Solidarité jeunesse Ass. Loi 1901 68 802,32 Stade bordelais Ass. Loi 1901 8 793,92 Union départementale des associations familiales de la Gironde (UDAF) Ass. Loi 1901 2 432,01 Union Saint-Bruno Ass. Loi 1901 49 472,18 Agence d'urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine (A' Urba) Ass. Loi 1901 100 000,00 Amicale laïque Dupaty Ass. Loi 1901 91 440,00 Amicale laïque Johnston Barraud Lagrange Naujac Ass. Loi 1901 209 395,00 Arc en rêve Ass. Loi 1901 633 570,00 ASPTT Ass. Loi 1901 198 000,00 Association de gestion et d'animation des crèches (AGEAC/CSF - Canaillou) Ass. Loi 1901 240 000,00 Association des centres d'animation de quartiers de Bordeaux Ass. Loi 1901 5 348 535,00 Association des services d'aide à domicile (ASAD) Ass. Loi 1901 85 000,00 Association du comité des œuvres sociales des municipaux et retraités de la ville de Bordeaux (ASCOMB) Ass. Loi 1901 300 000,00 Association petite enfance, enfance et famille (APEEF) Ass. Loi 1901 1 261 700,00 Association pour l'animation et les loisirs des personnes âgées - APALPA Ass. Loi 1901 20 000,00 Association pour l'innovation en matière d'intégration (APIMI) Ass. Loi 1901 250 000,00 Astrolabe Ass. Loi 1901 77 000,00 Avant-garde Jeanne d'arc de Bordeaux Caudéran (AGJA) Ass. Loi 1901 720 000,00 B.R.A. Agence de développement économique de Bordeaux et de la Gironde Ass. Loi 1901 213 775,00 Bordeaux Avenir Jeunes - mission locale Ass. Loi 1901 480 000,00 Bordeaux étudiants club Ass. Loi 1901 214 000,00 Bordeaux Gironde hockey 2000 Ass. Loi 1901 190 000,00 Caisse sociale de développement local Ass. Loi 1901 150 000,00 Page 98

IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER IV C2 (articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Centre d'information jeunesse Aquitaine (CIJA) Ass. Loi 1901 80 000,00 Centre social et familial Bordeaux Nord Ass. Loi 1901 363 000,00 Club athlétique municipal (CAM) Ass. Loi 1901 275 000,00 Club Pyrénées Aquitaine Ass. Loi 1901 551 910,00 Comment VA? Ass. Loi 1901 1 000,00 Coqs rouges Ass. Loi 1901 177 800,00 Escale littéraire Ass. Loi 1901 183 000,00 Eveillez les bébés (crèche Coucou) Ass. Loi 1901 205 000,00 Girondins de Bordeaux football club Ass. Loi 1901 100 000,00 Girondins de Bordeaux handball Ass. Loi 1901 230 000,00 Girondins de Bordeaux omnisports Ass. Loi 1901 163 000,00 Glob'théâtre Ass. Loi 1901 80 000,00 GP intencité, centre social du Grand Parc Ass. Loi 1901 310 400,00 Interlude Ass. Loi 1901 224 800,00 Itinéraire des photographes voyageurs Ass. Loi 1901 12 000,00 La Coccinelle Ass. Loi 1901 190 000,00 La Pouponnière du Centre Ass. Loi 1901 300 000,00 Subventions Le Foyer Fraternel Ass. Loi 1901 261 200,00 supérieures à 75KE Le scoutisme français - fédération des associations de scoutisme et de ou représentant Ass. Loi 1901 10 000,00 guidisme plus de 50% du produit figurant au Les jeunes de Saint-Augustin Ass. Loi 1901 860 000,00 compte de résultat Lycée Bel Orme de l'organisme Ass. Loi 1901 114 000,00 Maison de l'initiative et de l'emploi Ass. Loi 1901 138 915,00 Maison des jeunes et de la culture (CL2V) Ass. Loi 1901 111 900,00 Office de tourisme de Bordeaux Ass. Loi 1901 1 750 000,00 P.A.C.T. Habitat développement de la Gironde Ass. Loi 1901 86 900,00 Parallèles attitude diffusion (PAD) Ass. Loi 1901 205 000,00 Patronage laïque Cazemajor Yser Ass. Loi 1901 104 000,00 Petits Bouchons Ass. Loi 1901 220 000,00 Pitchoun' Ass. Loi 1901 1 230 000,00 P'tit Bout'chou Ass. Loi 1901 140 000,00 Restaurant SDIS 33 et Castéja Ass. Loi 1901 205 000,00 SASP Girondins de Bordeaux football club SASP 610 000,00 SASP Union Stade Bordelais - CABBG SASP 300 000,00 Sporting club Chantecler Bordeaux Nord le Lac Ass. Loi 1901 652 000,00 Stade bordelais Ass. Loi 1901 855 000,00 Théâtre National Bordeaux Aquitaine SA 1 543 000,00 Tout nouveau théâtre (TNT) Ass. Loi 1901 146 500,00 Union Saint-Bruno Ass. Loi 1901 1 585 100,00 Page 99

IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER IV C2 (articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Union Saint-Jean Ass. Loi 1901 89 800,00 Subventions Union Sportive des Chartrons supérieures à 75KE Ass. Loi 1901 493 500,00 ou représentant Union Stade Bordelais - CABBG Ass. Loi 1901 100 000,00 plus de 50% du produit figurant au Unis-cités Ass. Loi 1901 100 000,00 compte de résultat Villa Pia de l'organisme Ass. Loi 1901 107 000,00 Villa primrose Ass. Loi 1901 98 000,00 Page 100

IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE Désignation des organismes Date d'adhésion Mode de financement Montant du financement Etablissements publics de coopération intercommunale La Communauté Urbaine de Bordeaux 1966 Fiscalité propre Autres organismes de regroupement Syndicat d'energie Electrique de la Gironde 12 mai 1947 Cotisation 370,00 Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, syndicat mixte Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de restauration collective de Bordeaux Mérignac 21 novembre 1970 Cotisation 25 octobre 1999 Facturation des repas 34 600,00 7 900 000,00 Conservatoire botanique national 19 décembre 2005 Cotisation 1 000,00 Syndicat Intercommunal des Jalles, de Lande à Garonne 12 octobre 1976 Cotisation et subvention d'équipement 142 000,00 Syndicat mixte de Protection contre les Inondations de la Rive Droite 15 décembre 2003 Cotisation et subvention d'équipement 15 400,00 Page 101

IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE Catégorie d'établissement Régie Personnalisée Intitulé de l'établissement Opéra National de Bordeaux Aquitaine Date de création 1er janvier 2002 N et date délibération 20010699 du 17/12/2001 Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non) SPA oui C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Régie Intéressée Intitulé de l'établissement Société Bordelaise des Sports et Loisirs Date de création 1er janvier 1998 N et date délibération 19970693 du 22/12/1997 Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non) SPIC oui ' Page 102

REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Bordeaux POSTE COMPTABLE DE : Bordeaux Municipale. M4 BUDGET ANNEXE REGIE SPORTS ET LOISIRS Budget primitif Voté par nature ANNEE 2009

EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE EXPLOITATION BUDGET PRIMITIF II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET DEPENSES DE LA SECTION D'EXPLOITATION + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE (2) RECETTES DE LA SECTION D'EXPLOITATION 4 930 385,17 4 930 385,17 V O T E R E P O R T S = = = TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (3) 4 930 385,17 4 930 385,17 CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 1064 et 1068) DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) INVESTISSEMENT (1) 3 115 799,48 3 115 799,48 = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 3 115 799,48 3 115 799,48 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 8 046 184,65 8 046 184,65 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section de d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements, et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de d'exploitation + Total de la section d'investissement. Page 105

EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 Chap. Libellé Budget précédent DEPENSES D'EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote) 011 Charges à caractère général 1 800 000,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 500 000,00 014 Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante Total des dépenses de gestion des services 3 300 000,00 66 Charges financières 283 438,42 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles d'exploitation 3 583 438,42 023 Virement à la section d'investissement 2 078,12 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 529 721,36 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exploit. Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 531 799,48 1 626 268,00 1 568 261,00 9 500,00 3 204 029,00 210 556,69 3 414 585,69 7 821,95 1 507 977,53 1 515 799,48 TOTAL 5 115 237,90 Chap. Libellé Budget précédent 4 930 385,17 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES RECETTES D'EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE + = 4 930 385,17 TOTAL (=RAR+vote) 013 Atténuation de charges 70 Ventes de produits fabriqués, prestations 2 000 000,00 73 Produits issus de la fiscalité 74 Subventions d'exploitation 3 115 237,90 75 Autres produits de gestion courante Total des recettes de gestion des services 5 115 237,90 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur provisions et sur dépréciations Total des recettes réelles d'exploitation 5 115 237,90 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exploit. 0,00 Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 1 833 029,00 3 097 356,17 4 930 385,17 4 930 385,17 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL 5 115 237,90 4 930 385,17 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE D'EXPLOITATION CUMULEES Pour information : 1 515 799,48 + = 4 930 385,17 Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de d'exploitation sur les dépenses réelles de d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Page 106

EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 Chap. Libellé Budget précédent DEPENSES D'INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote) 20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 21 Immobilisations corporelles 184 500,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 250 000,00 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 444 500,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 1 087 299,48 18 Compte de liaison : affectation 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 1 600 000,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 2 687 299,48 4581 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement 3 131 799,48 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 226 000,00 200 000,00 426 000,00 1 089 799,48 1 600 000,00 2 689 799,48 3 115 799,48 TOTAL 3 131 799,48 Chap. Libellé Budget précédent 3 115 799,48 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES RECETTES D'INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE + = 3 115 799,48 TOTAL (=RAR+vote) 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement 10 Dotations. fonds divers et réserves 106 Réserves 18 Compte de liaison : affectation 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 1 600 000,00 Total des recettes financières 1 600 000,00 4582 Total des opérations pour le compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement 1 600 000,00 021 Virement de la section de d'exploitation 2 078,12 0,00 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 529 721,36 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 1 531 799,48 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 7 821,95 1 507 977,53 1 515 799,48 TOTAL 3 131 799,48 Pour information : Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de d'exploitation sur les dépenses réelles de d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. 3 115 799,48 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT + = 3 115 799,48 1 515 799,48 Page 107

EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) II B1 Chap. EXPLOITATION Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général 1 626 268,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 568 261,00 014 Atténuation de produits 60 Achats et variation des stocks 65 Autres charges de gestion courante 9 500,00 66 Charges financières 210 556,69 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amort. aux dépréciations et aux prov, 1 507 977,53 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 71 Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues 023 Virement à la section d'investissement 7 821,95 Dépenses d'exploitation - Total 3 414 585,69 1 515 799,48 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 626 268,00 1 568 261,00 9 500,00 210 556,69 1 507 977,53 7 821,95 4 930 385,17 + = 4 930 385,17 Chap. INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires 15 Provisions pour risques et charges 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 1 089 799,48 18 Compte de liaison : affectation Total des opérations d'équipement 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 226 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 200 000,00 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 1 600 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 29 Dépréciations des immobilisations 39 Dépréciations des stocks et en-cours 4581 Opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3.. Stocks 020 Dépenses imprévues Dépenses d'investissement - Total 3 115 799,48 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 089 799,48 226 000,00 200 000,00 1 600 000,00 3 115 799,48 + = 3 115 799,48 Page 108

EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) II B2 Chap. EXPLOITATION Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuation de charges 60 Achats et variation des stocks 70 Ventes de produits fabriqués, prestations, 1 833 029,00 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Production immobilisée 73 Produits issus de la fiscalité 74 Subventions d'exploitation 3 097 356,17 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes d'exploitation - Total 4 930 385,17 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 833 029,00 3 097 356,17 4 930 385,17 + = 4 930 385,17 Chap. INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 13 Subventions d'investissement 14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 1 600 000,00 28 Amortissements des immobilisations 1 507 977,53 29 Dépréciation des immobilisations 39 Dépréciation des stocks et en-cours 4582 Opérations pour compte de tiers 481 Amortissement des charges à répartir 3.. Stocks 021 Virement de la section d'exploitation 7 821,95 Recettes d'investissement - Total 1 600 000,00 1 515 799,48 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AUX COMPTES 106 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 600 000,00 1 507 977,53 7 821,95 3 115 799,48 + + = 3 115 799,48 Page 109

SECTION D'EXPLOITATION EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 011 Charges à caractère général 1 800 000,00 1 626 268,00 60 Achats et variations des stocks 560 000,00 457 553,00 601 ACHATS NON STOCKES-MATIERES PREMIERES 110 000,00 114 103,00 ET FOURNITURES 6061 FOURNITURES NON STOCKABLES 300 000,00 287 530,00 (EAU, ENERGIE) 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET PETIT 35 000,00 38 230,00 EQUIPEMENT 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 10 000,00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 100 000,00 14 790,00 607 ACHATS DE MARCHANDISES 5 000,00 2 900,00 61 Services extérieurs 790 000,00 654 501,00 611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 480 000,00 325 463,00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 140 760,00 6152 SUR BIENS IMMOBILIERS 125 000,00 131 770,00 6156 MAINTENANCE 130 000,00 6161 MULTIRISQUES 55 000,00 56 508,00 62 Autres services extérieurs (sauf 621) 215 000,00 273 214,00 6225 indemnites eux comptables et aux regisseurs 116 000,00 135 000,00 6226 HONORAIRES 58 000,00 45 000,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 35 410,00 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 13 000,00 16 606,00 6261 FRAIS AFFRANCHISSEMENTS 28 000,00 28 968,00 6288 AUTRES 12 230,00 635 Autres impôts, taxes, vers.ass. (adm. des impôts) 235 000,00 241 000,00 63511 TAXE PROFESSIONNELLE 70 000,00 70 000,00 63512 TAXES FONCIERES 165 000,00 171 000,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 500 000,00 1 568 261,00 621 Personnel extérieur au service 1 500 000,00 1 568 261,00 6211 PERSONNEL INTERIMAIRE 130 000,00 1 327 740,00 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 1 370 000,00 240 521,00 64 Charges de personnel 014 Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante 9 500,00 Page 110

EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAILS DES DEPENSES III A1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal 651 Redevances pour concession, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 9 500,00 9 500,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65) 3 300 000,00 3 204 029,00 3 204 029,00 66 Charges financières 283 438,42 210 556,69 661 Charges d'intérêts 283 438,42 210 556,69 66111 Intérêts réglés à l'échéance 91 603,70 83 000,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 396,30-68,92 Calculs du 66112 Montant des ICNE de l'exercice = 1 038,73 Montant de l'exercice N-1 = 1 107,65 6618 Intérêts des autres dettes 191 438,42 127 625,61 210 556,69 210 556,69 83 000,00-68,92 1 038,73 1 107,65 127 625,61 67 Charges exceptionnelles ( c ) 68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions ( d ) 6815 Dot. Aux provisions pour risques et charges d'exploit. 6866 Dot. Aux dépréciations des éléments financiers 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés ( e ) 022 Dépenses imprévues ( f ) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+ f 3 583 438,42 3 414 585,69 3 414 585,69 023 Virement à la section d'investissement 2 078,12 7 821,95 7 821,95 042 Op. d'ordre de transfert entre sections 1 529 721,36 1 507 977,53 60 Achats et variations des stocks 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 1 529 721,36 1 507 977,53 6811 Dot. Aux amort. Sur immo. Incorp. et corporelles 1 529 721,36 1 507 977,53 6815 Dot. Aux provis. Pour risques et charges d'exploit. 713 Variations des stocks 1 507 977,53 0,00 0,00 0,00 1 507 977,53 1 507 977,53 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 531 799,48 1 515 799,48 1 515 799,48 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 Page 111

EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 531 799,48 1 515 799,48 TOTAL DES DEPENSES 5 115 237,90 4 930 385,17 D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES + + = 4 930 385,17 Page 112

EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 013 Atténuation de charges 603 Variations des stocks 609 Rabais, remises, ristournes sur achats 619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs 629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs 6419 Remb. sur rémunération du personnel 699 Produits - Reports en arrière des déficits 70 Ventes de produits fabriqués, prestations 2 000 000,00 1 833 029,00 de services, marchandises 701 VENTES DE PRODUITS FINIS ET 400 000,00 150 000,00 INTERMEDIAIRES 706 PRESTATIONS DE SERVICE 1 500 000,00 1 650 000,00 707 VENTES DE MARCHANDISES 50 000,00 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 50 000,00 33 029,00 73 Produits issus de la fiscalité 74 Subventions d'exploitation 3 115 237,90 3 097 356,17 75 Autres produits de gestion courante TOTAL=RECETTES DE GESTION DES SERVICES 5 115 237,90 4 930 385,17 (a) = 013+70+73+74+75 76 Produits financiers (b) 7621 Intérêts encaissés à l'échéance 7622 Intérêts - Rattachement des ICNE Calcul du 7622 Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = 77 Produits exceptionnels ( c ) 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) Page 113

EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS BUDGET PRIMITIF Chap/ Art III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal III A2 TOTAL DES RECETTES REELLES 5 115 237,90 4 930 385,17 = a+b+c+d 042 Op. d'ordre de transfert entre sections 603 Variation des stocks 78 Reprises sur provisions et dépréciations 043 Op. ordre à l'intérieur de la sect. d'exploit. TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES 5 115 237,90 4 930 385,17 D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES + + = 4 930 385,17 Page 114

SECTION D'INVESTISSEMENT EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 10 000,00 205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 10 000,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 184 500,00 226 000,00 2154 MATERIEL INDUSTRIEL 50 000,00 150 000,00 2181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET 82 500,00 51 000,00 AMENAGEMENTS DIVERS 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 40 000,00 10 000,00 2184 MOBILIER 12 000,00 15 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 250 000,00 200 000,00 2313 CONSTRUCTIONS 250 000,00 200 000,00 Opérations d'équipement N (1 ligne par opé.) Total des dépenses d'équipement 444 500,00 426 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 1 087 299,48 1 089 799,48 1641 EMPRUNTS EN EUROS 117 500,00 120 000,00 1687 AUTRES DETTES 969 799,48 969 799,48 18 Compte de liaison : affectation 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 1 600 000,00 1 600 000,00 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES 1 600 000,00 1 600 000,00 PERSONNES DE DROIT PRIVE 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières 2 687 299,48 2 689 799,48 4581 Opé. pour compte de tiers... (1 ligne par opé.) Total des dépenses d'opé. pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES 3 131 799,48 3 115 799,48 040 Opérations d'ordre transfert entre sections Reprises sur autofinancement antérieur 10 Dotations fonds divers et réserves 139 Subv. d'invest. reprises au compte de résultat 14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires 15 Provisions pour risques et charges 29 Dépréciations des immobilisations 39 Dépréciations des stocks et en-cours 49 Dépréciations des comptes de tiers 59 Dépréciations des comptes financiers Page 115

EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal Charges transférées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 31 Matières premières (et fournitures) 33 En-cours de production de biens 34 En-cours de production de services 35 Stocks de produits 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 041 Opérations patrimoniales 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 27 Autres immobilisations financières TOTAL DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 131 799,48 3 115 799,48 DE L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre) RESTES A REALISER N-1 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES + + = 3 115 799,48 Page 116

EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 18 Compte de liaison : affectations à 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 1 600 000,00 1 600 000,00 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES 1 600 000,00 1 600 000,00 PERSONNES DE DROIT PRIVE Total des recettes financières 1 600 000,00 1 600 000,00 4582 Opé. pour compte de tiers... (1 ligne par opé.) Total des recettes d'opé. pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES 1 600 000,00 1 600 000,00 021 Virement de la section d'exploitation 2 078,12 7 821,95 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 529 721,36 1 507 977,53 14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires 15 Provisions pour risques et charges 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations 1 529 721,36 1 507 977,53 280 Amortissements des immo. Incorporelles 2 954,71 1 420,00 28031 frais d'etudes 2 055,71 2805 concessions et droits similaires, brevets 899,00 1 420,00 281 Amortissements des immo. Corporelles 1 526 766,65 1 506 557,53 28131 batiments 1 361 173,83 1 391 535,83 28154 materiel industriel 53 972,47 70 591,79 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET 77 377,46 17 179,72 AMENAGEMENTS DIVERS 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 1 896,67 Page 117

EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS BUDGET PRIMITIF Chap/ Art III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal III B2 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL 8 061,33 8 109,34 INFORMATIQUE 28184 MOBILIER 6 231,84 1 087,80 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 053,05 18 053,05 29 Dépréciations des immobilisations 31 Matières premières (et fournitures) 33 En-cours de production de biens 34 En-cours de production de services 35 Stocks de produits 39 Dépréciations des stocks et en-cours 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT 1 531 799,48 1 515 799,48 DE LA SECTION D'EXPLOITATION 041 Opérations patrimoniales 10 Dotations, fonds divers et réserves 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 531 799,48 1 515 799,48 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 131 799,48 3 115 799,48 DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) RESTES A REALISER N-1 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES + + = 3 115 799,48 Page 118

ELEMENTS DU BILAN

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN REPARTITION PAR PRETEURS IV A1.1 Récapitulation par établissements prêteurs Dette en capital à l'origine Dette en capital au 1er Janvier de l'exercice Annuité à payer au cours de l'exercice Dont Intérêts Capital CALYON 700 000,00 513 333,44 88 885,59 42 218,95 46 666,64 Caisse Régionale de Crédit Agricole 300 000,00 269 009,46 26 606,35 10 222,36 16 383,99 Caisse d'epargne 1 000 000,00 858 636,29 85 524,77 28 751,32 56 773,45 2 000 000,00 1 640 979,19 201 016,71 81 192,63 119 824,08 Page 120

IV - ANNEXES ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX IV A1.2 Code Contrat Emprunts ventilés par type de taux Organisme Prêteur ou chef de file Montant initial de l'emprunt Type Emprunt : Emprunts avec plusieurs tranches de taux Capital restant dû au 01/01/N Capital restant dû au 31/12/N Niveau du taux à la date du vote du budget Intérêts % par type de taux selon le capital restant dû - 61028 Programme d'investissement 2004 CALYON 700 000,00 513 333,44 466 666,80 8,40 42 218,95 31,28% 700 000,00 513 333,44 466 666,80 42 218,95 31,28% Type Emprunt : Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du contrat - 61029 Programme d'investissement 2005 Caisse d'epargne 800 000,00 668 280,66 621 582,68 3,11 20 242,42 40,73% 61030 Programme d'investissement 2006 Caisse Régionale de Crédit Agricole 300 000,00 269 009,46 252 625,47 3,80 10 222,36 16,39% 61031 Programme d'investissement 2007 Caisse d'epargne 200 000,00 190 355,63 180 280,16 4,47 8 508,90 11,60% 1 300 000,00 1 127 645,75 1 054 488,31 38 973,68 68,72% 2 000 000,00 1 640 979,19 1 521 155,11 81 192,63 100,00% Page 121

IV ANNEXES ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A1.4 - Année de mobilisation et profil Article/Nature : 164 Profil Code Contrat Nature de la dette : 1641-1641 Type Emprunt : 000 : Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du contrat Objet de la dette Organisme Prêteur ou chef de file Montant Initial Dette en capital au 1er Janvier de l'exercice Durée résiduelle Périodicité des Remboursem ents Taux Initial Taux à la date du vote du Taux Index Taux Actuariel Taux Index Niveau de Taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuite de l'exercice Intérêts Capital ICNE de l'exercice 14/12/2007 Echéances constantes 15/12/2006 Echéances constantes 30/12/2005 Echéances constantes 61031 Programme d'investissement 2007 Caisse d'epargne 200 000,00 190 355,63 13 ans, 11 mois Annuelle Fixe FIXE 4,47 Fixe FIXE 4,47 EURO 8 508,90 10 075,47 375,33 61030 Programme d'investissement 2006 Caisse Régionale de Crédit Agricole 300 000,00 269 009,46 12 ans, 11 mois Annuelle Fixe FIXE 3,80 Fixe FIXE 3,80 EURO 10 222,36 16 383,99 447,11 61029 Programme d'investissement 2005 Caisse d'epargne 800 000,00 668 280,66 11 ans, 11 mois Trimestrielle Fixe FIXE 3,15 Fixe FIXE 3,11 EURO 20 242,42 46 697,98 107,40 1 300 000,00 1 127 645,75 38 973,68 73 157,44 929,84 Type Emprunt : 002 : Emprunts avec plusieurs tranches de taux 31/12/2004 Echéances dégressives 61028 Programme d'investissement 2004 CALYON 700 000,00 513 333,44 10 ans, 12 mois Trimestrielle PréFixé IPENTE 8,79 PréFixé IPENTE 8,40 EURO 42 218,95 46 666,64 108,89 700 000,00 513 333,44 42 218,95 46 666,64 108,89 2 000 000,00 1 640 979,19 81 192,63 119 824,08 1 038,73 - - Page 122

EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS BUDGET PRIMITIF IV IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES Art. Libellé Dépenses proposées A4.1 DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D 2 689 799,48 HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C 2 689 799,48 16 Emprunts et dettes assimilés hors 16449 et 166 (A) 1 089 799,48 163 Emprunts obligataires 164 Emprunts auprès d'établissements de crédit 120 000,00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 120 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 167 Emprunts et dettes assorties de cond. part. 168 Autres emprunts et dettes assimilées 969 799,48 1681 Autres emprunts 1687 Autres dettes 969 799,48 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 1 600 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (reversements) 13 Subventions d'investissement (remboursements) 26 Participations et créances rattachées à des particip. 261 Titres de participation 266 Autres formes de participation 27 Autres immobilisations financières 1 600 000,00 271 Acquisition de titres immobilisés 274 Prêts accordés 275 Dépôts et cautionnements versés 276 Autres créances immobilisées 1 600 000,00 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES 1 600 000,00 PERSONNES DE DROIT PRIVE 020 Dépenses imprévues Transferts entre sections = C+D Reprises sur autofinancement antérieur (C) 10 Dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. d'invest. reprises au compte de résultat 14 Provisions réglementées 15 Provisions pour risques et charges.9 Dépréciation Charges transférées, (D) = E+F+G 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (E) 2 Production immobilisée (F) Stocks et en-cours (G) Page 123

EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES IV A4.2 A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES Art. Libellé Recettes proposées RECETTES (RESSOURCES PROPRES) 1 515 799,48 (III) =G+H+J+K Ressources propres externes (G) 10 Dotations, fonds divers et réserves 1021 Dotation 10222 FCTVA Autres recettes financières (H) 27 Autres immobilisations financières 274 Remboursement de prêts Transferts entre sections (J) 1 507 977,53 14 Provisions réglementées 15 Provisions pour risques et charges 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations 1 507 977,53 28031 frais d'etudes 2805 concessions et droits similaires, brevets 1 420,00 28131 batiments 1 391 535,83 28154 materiel industriel 70 591,79 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET 17 179,72 AMENAGEMENTS DIVERS 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL 8 109,34 INFORMATIQUE 28184 MOBILIER 1 087,80 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 053,05.9 Dépréciation des 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation (K) 7 821,95 Page 124

EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES IV A4.2 D 001 R 001 R 1064 R 1068 RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION Déficit d'investissement reporté Excédent d'investissement reporté Réserves réglementées (affectation des plus-values de cessions) Excédent de fonctionnement capitalisé Montant Dépenses financières (hors dépenses des c/16449 et c/166) I + D001 2 689 799,48 Recettes financières III + R001 + R1064 + R1068 1 515 799,48 Solde des opérations financières III - I - 1 174 000,00 Solde net hors charges transférées (1) III - (I - II) - 1 174 000,00 (1) Ces charges pouvant être financées par emprunt Page 125