PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE MIRABEL VILLE DE MIRABEL ORDRE DU JOUR Séance ordinaire du 10 mars 2014, à 20h00 Salle du conseil municipal Secteur de Sainte-Monique 1. Consultation sur le projet de règlement numéro PU-1988 modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à : corps public dans la zone RU 2-14, contiguë. (G8 400) corps public dans la zone RU 2-14, contiguë, ainsi que les conséquences de son adoption. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Prise en considération d'une demande de dérogation mineure relative à une propriété sise au 13875, rue du Frère-Jérôme (lot 5 104 382), dans le secteur de
4. Prise en considération d'une demande de dérogation mineure relative à une propriété sise au 13885, rue du Frère-Jérôme (lot 5 104 383), dans le secteur de 5. Prise en considération d'une demande de dérogation mineure relative à une propriété sise au 13895, rue du Frère-Jérôme (lot 5 104 384), dans le secteur de 6. Prise en considération d'une demande de dérogation mineure relative à une propriété sise sur le lot 5 104 385 (rue du Frère-Jérôme), dans le secteur de 7. Prise en considération d'une demande de dérogation mineure relative à une propriété sise au 13870, rue du Frère-Jérôme (lot 5 104 379), dans le secteur de 8. Prise en considération d'une demande de dérogation mineure relative à une propriété sise au 13515, rue Théophile-Hamel (lot 5 104 376), dans le secteur de 9. Prise en considération d'une demande de dérogation mineure relative à une propriété sur le lot 5 104 375 (rue Théophile-Hamel), dans le secteur de Saint- Augustin. (X6 113) 10. Prise en considération d'une demande de dérogation mineure relative à une propriété sise sur le lot 5 104 380 (rue du Frère-Jérôme), dans le secteur de 11. Prise en considération d'une demande de dérogation mineure relative à une propriété sise au 14055, rue du Frère-Jérôme (lot 5 104 394), dans le secteur de 12. Prise en considération d'une demande de dérogation mineure relative à une propriété sise sur la rue Frère-Jérôme (lot 5 104 393), dans le secteur de Saint- Augustin. (X6 113) 13. Prise en considération d'une demande de dérogation mineure relative à une propriété sise au 14190, rue Georges-Delfosse (lot 5 108 846), dans le secteur de 14. Prise en considération d'une demande de dérogation mineure relative à une propriété sise sur le lot 5 108 845 (rue Georges-Delfosse), dans le secteur de 15. Prise en considération d'une demande de dérogation mineure relative à une propriété sise au 13850, rue Lepage (lot 4 148 715), dans le secteur de Saint- Canut. (X6 113) 16. Prise en considération d'une demande de dérogation mineure relative à une propriété sise au 2051, route Sir-Wilfrid-Laurier (lot 2 555 423), dans le secteur de Saint-Jérusalem. (X6 113) 17. Prise en considération d'une demande de dérogation mineure relative à une propriété sise au 11435, rue De Frontenac (lot 4 736 515), dans le secteur du Domaine-Vert Nord. (X6 113) 18. Prise en considération d'une demande de dérogation mineure relative à une propriété sise sur le chemin de la Côte Nord (lots 5 319 709 et 5 319 710), dans le secteur du Domaine-Vert Sud. (X6 113) 19. Prise en considération d'une demande de dérogation mineure relative à une propriété sise au 12460, rue Jean-Baptiste-Normand (lot 4 937 013), dans le secteur de 20. Prise en considération d'une demande de dérogation mineure relative à une propriété sise sur la rue Latreille (lot 2 050 033), dans le secteur de Saint- Canut. (X6 113) 21. Approbation du procès-verbal.
22. Approbation d'une liste de comptes à payer. (G5 213 N1048) 23. Paiement d une contribution à la Communauté métropolitaine de Montréal et modalités de versements. (G5 213) 24. Paiement d une contribution à l Agence métropolitaine de transport et modalités de versements. (G5 213) 25. Approbation des prévisions budgétaires du Conseil intermunicipal de Transport Laurentides, pour le service de transport régulier, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2014. (G3 312 N4342) 26. Approbation des prévisions budgétaires du Conseil intermunicipal de Transport Laurentides, pour le service de transport adapté, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2014. (G3 312 N4342) 27. Acceptation finale de travaux. 28. Soumission relative à la fourniture de bacs roulants bleus de 360 litres. (G6 112 U3 N14090) 29. Soumission relative aux analyses de laboratoire en eau potable. (X3 511 U3 N8025) 30. Soumission relative à la fourniture et livraison de deux (2) camions 6 roues à benne basculante pour le Service de l équipement et des travaux publics et le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire. (G6 112 U3 N4959) 31. Soumission relative à la fourniture et livraison d une camionnette neuve ½ tonne, pour le Service de l équipement et des travaux publics. (G6 112 U3 N6285) 32. Soumission relative à la fourniture et livraison de deux (2) véhicules utilitaires de marque Subaru. (G6 112 U3 N4826 #87602) 33. Soumission relative au nettoyage d égout sous pression, années 2014 et 2015. (X3 512 101 122 U3) 34. Soumission relative au service de déchiquetage de branches. (X4 111 U3 N12380) 35. Acquisition par la Ville du lot 5 418 166 en bordure de la rue Notre-Dame et montée Sainte-Marianne, dans le secteur du Domaine-Vert Nord. (G7 100 N13420 #87684) 36. Acquisition par la Ville des lots 5 381 317 et 5 381 320, dans le secteur de Mirabel-en-Haut. (G7 100 N14972 #87707) 37. Acquisition par la Ville du lot 5 300 375, dans le secteur de Saint-Augustin. (G7 100 N14968 #87628) 38. Acquisition à titre de rue, y incluant les infrastructures, des lots 3 493 725 (rue Meilleur) et 5 084 422 (rue des Saules), dans le secteur de Saint-Augustin, de M. Gérald Brown. (X3 100 N14608) 39. Acquisition à titre de rue, y incluant les infrastructures, du lot 2 864 419 (rue de l Agate), dans le secteur de Mirabel-en-Haut, de «9126-9704 Québec inc. (M. Zavier Brown)». (X3 100 N14875 #87658) 40. Acquisition d'une servitude temporaire pour dépôt de neige, sur une partie du lot 4 271 877, dans le secteur de Saint-Janvier. (X3 S14 N14589 #87663) 41. Acte de servitude entre la Ville de Mirabel, Bell Canada et Hydro-Québec concernant les lots 1 691 640, 1 810 389 et 2 815 486, en bordure de la montée Sainte-Marianne, dans le secteur du Domaine-Vert Sud. (X6 800 #87676) 42. Signature d'un acte de vente définitif, suite à la vente pour défaut de paiement des taxes tenue le 11 décembre 2012, du lot 1 849 430, dans le secteur de Saint- Canut et du lot 3 493 116, dans le secteur du Petit-Saint-Charles. (G5 211 102 #84164 et #84167)
43. Signature d une entente industrielle relative au financement des travaux municipaux d assainissement des eaux usées entre la Ville de Mirabel et la compagnie «9111-8042 Québec inc. (M. Éric Morais)». (X3 512 U4 N14930) 44. Adoption d un projet de règlement numéro PU-1990 modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à : agrandir la zone C 5-19 à même une partie des zones H 5-21 et H 5-23, dans le secteur de Saint-Canut; autoriser les usages commerciaux de classe F-1 dans la zone C 5-19, dans le secteur de Saint-Canut; modifier l article 4.12 b) du règlement de zonage afin d inclure les garages attenants à une résidence à la superficie d implantation du bâtiment lorsque le garage a une superficie de 22 mètres carrés et plus; modifier l article 5.9 a) du règlement de zonage portant sur les marges à respecter pour les bâtiments accessoires non résidentiels en milieu rural en concordance au RCI en vigueur; modifier le second alinéa de l article 6.14 b) du règlement de zonage portant sur les marges à respecter pour les bâtiments destinés à abriter les animaux de ferme en concordance au RCI en vigueur; modifier les paragraphes i) et ii) de l article 10.1 b) du règlement de zonage portant sur les marges à respecter pour les bâtiments agricoles en concordance au RCI en vigueur; modifier l article 4.5 du règlement de zonage afin de créer des paramètres de contrôle des réservoirs d essence, de diesel et de propane sur les emplacements résidentiels; modifier l article 4.13 b) du règlement de zonage afin de créer des paramètres de contrôle des réservoirs de propane sur les emplacements commerciaux et industriels; modifier l article 6.13 d) du règlement de zonage afin de préciser les exigences concernant les garde-corps pour les terrasses, galeries et balcons; modifier le premier alinéa de l article A-2.2 f) du règlement de zonage (Annexe 2) afin de préciser que les points de service de restauration rapide sont autorisés dans les établissements combinant un magasin de type «dépanneur» et un poste d essence; relocaliser un croquis lié à l article 5.4 e) du règlement de zonage; renuméroter les numéros des paragraphes viii) à xii) de l article 5.5 a) du règlement de zonage; modifier l article 6.11 g) du règlement de zonage afin de préciser l application de la norme concernant la sécurité des spas extérieurs; permettre les bâtiments accessoires dans les marges latérales et dans la marge arrière dans les zones industrielles; corriger une référence aux normes sur les projets intégrés au quatrième alinéa de l article 4.12 f) du règlement de zonage; corriger la codification actuelle erronée pour les habitations trifamiliales dans le tableau des dispositions spécifiques des zones H 7-18, H 7-64, C 7-67 et H 10-37; corriger la codification actuelle erronée pour les habitations bifamiliales, trifamiliales et multifamiliales dans le tableau des dispositions spécifiques de la zone H 5-38. (G8 400) 45. Adoption d un projet de règlement numéro PU-1991 modifiant le règlement de construction numéro U-949 de la Ville de Mirabel de façon à : abroger l article 3.1 h) du règlement de construction portant sur les issues; modifier l article 3.1 du règlement de construction pour ajouter la référence aux dispositions du Code civil du Québec concernant l installation et l utilisation d une caméra de surveillance. (G8 400) 46. Adoption d un projet de règlement numéro PU-1992 modifiant le règlement de lotissement numéro U-948 de la Ville de Mirabel de façon à :
modifier le paragraphe 7 de l article 2.3.3 du règlement de lotissement portant sur les exemptions de cession de terrain ou de versement d une somme d argent aux fins de parc, terrains de jeux ou espaces naturels en lien à la présence d un bâtiment principal; retirer les terrains non riverains situés en tout ou en partie à moins de 100 mètres d un cours d eau des normes particulières de lotissement applicables aux terrains riverains; abroger la note 4 liée au tableau A-2.1 du règlement de lotissement portant sur les dimensions à respecter pour les terrains desservis en aqueduc et en égout; modifier l annexe 2 du règlement de lotissement afin de corriger la référence au greffier adjoint et la remplacer par l information à jour. (G8 400) 47. Adoption du second projet de règlement numéro P-1988 modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à : corps public dans la zone RU 2-14, contiguë. (G8 400) 48. Avis de motion pour la présentation prochaine d un règlement relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d équipement et des véhicules outils, interdite en tout temps, sur une partie du rang Sainte- Marguerite, entre le boulevard du Curé-Labelle et la montée Lafrance, dans le secteur de Saint-Antoine. (G8 400) (1986) 49. Avis de motion pour la présentation prochaine d un règlement modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à : corps public dans la zone RU 2-14, contiguë. (G8 400) (U-1988)
50. Avis de motion pour la présentation prochaine d un règlement modifiant le règlement de construction numéro U-949 de la Ville de Mirabel de façon à : abroger l article 3.1 h) du règlement de construction portant sur les issues; modifier l article 3.1 du règlement de construction pour ajouter la référence aux dispositions du Code civil du Québec concernant l installation et l utilisation d une caméra de surveillance. (G8 400) (U-1991) abroger l article 3.1 h) du règlement de construction portant sur les issues; modifier l article 3.1 du règlement de construction pour ajouter la référence aux dispositions du Code civil du Québec concernant l installation et l utilisation d une caméra de surveillance. 51. Embauche au poste de greffier de la cour municipale. (G4 200) 52. Embauche au poste de commis-dactylo pour le Service de police. (G4 112) 53. Embauche au poste de responsable camp de jour pour le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire. (G4 112) 54. Relève provisoire et décision relativement à l employé matricule numéro 469. (G4 200) 55. Approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2014-01, relativement à la construction d une garderie sur le lot 2 050 033 (rue Latreille), dans le secteur de Saint-Canut. (X6 114) 56. Approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2014-02, relativement à la rénovation extérieure d un bâtiment pour le transformer en bâtiment commercial sis au 9637, boulevard de Saint-Canut (lot 1 848 137), dans le secteur de Saint-Canut. (X6 114) 57. Approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2014-03, relativement à l agrandissement d un bâtiment industriel sis au 18101, rue J.-A.-Bombardier (lot 3 105 580), dans le secteur de Saint-Janvier. (X6 114) 58. Approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2014-04, relativement à l agrandissement d une garderie projetée (Petite École 2) sise sur la rue Charles (lot 5 292 265), dans le secteur de Saint-Janvier. (X6 114) 59. Approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2014-05, relativement à l agrandissement d un bâtiment commercial sis au 16500, montée Guénette (lot 3 882 729), dans le secteur de Saint-Antoine. (X6 114) 60. Approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2014-06, relativement à l agrandissement de deux bâtiments industriels incluant la démolition d une partie d un des bâtiments sis au 14353, boulevard du Curé-Labelle, dans le secteur de Saint-Janvier. (X6 114) 61. Recommandation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec relative à une demande de «Telus Communications» sur la propriété de «Serres Stéphane Bertrand Inc.», secteur de Saint-Canut. (X6 112 103) 62. Recommandation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec relative à une demande de MM. Dominic Forgues et Jean-Marc Forgues, secteur de Saint-Hermas. (X6 112 103) 63. Recommandation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec relative à une demande de M. André Paquette, secteur de Saint- Canut. (X6 112 103) 64. Installation de panneaux d arrêt dans le secteur du Domaine-Vert Nord. (X3 310 N7989) 65. Installation de panneaux d arrêt dans le secteur de Saint-Augustin. (X3 310 N8290)
66. Démolition d un immeuble commercial situé au 4450, chemin Clément-Pesant, dans le secteur de Saint-Hermas. (X6 511 103) 67. Dépôts de documents. 68. Affaires nouvelles. 69. Parole aux conseillers 70. Période de questions. 71. Levée de la séance. La greffière, Me Suzanne Mireault, LL.B., oma