Référentiel d évaluation de l innovation sociétale et territoriale

Cette étude est cofinancée par l Union européenne. L Europe s engage en France avec le Fonds européen de développement régional DIACT - ARF Référentiel d évaluation de l innovation sociétale et territoriale Avril 2009 1

SOMMAIRE INTRODUCTION : CADRAGE DE L ANALYSE DE L INNOVATION SOCIETALE ET TERRITORIALE 3 1.1 Rappel du contexte de l analyse 3 1.2 Motifs, objectifs et finalités de l analyse 3 1.3 Démarche 3 PARTIE 1 : LES RETOURS D EXPERIENCE DES REGIONS SUR LE CONCEPT D INNOVATION SOCIETALE ET TERRITORIALE 4 1.1 L innovation sociétale et territoriale : un concept qui fait débat 4 1.2 Quelles réalités de projets derrière le concept? 6 1.3 En résumé 8 PARTIE 2 : PROPOSITION DE REFERENTIEL SUR L INNOVATION SOCIETALE ET TERRITORIALE 9 2.0 Préambule 9 2-1 L innovation sociétale et territoriale : un besoin de définition 9 2-2 Méthodologie proposée pour la définition de l innovation sociétale et territoriale 11 2

Introduction : Cadrage de l analyse de l innovation sociétale et territoriale 1.1 Rappel du contexte de l analyse L analyse de la prise en compte de l innovation dans les PO FEDER et CPER vise les objectifs suivants : disposer d arguments vis-à-vis de la Commission européenne sur la façon dont les programmes FEDER prennent en compte la stratégie de Lisbonne (et voir également comment les CPER y contribuent) préparer les futurs travaux d évaluation sur les sujets de l innovation en pré-identifiant les grands modèles d intervention mis en place régionalement, les types d actions qui présentent un intérêt particulier pouvant servir de bonnes pratiques. Dans ce cadre, le cahier des charges de l étude indiquait que d autres modalités d innovation que la stricte innovation technologique et organisationnelle sont moins normées et nécessitent une expertise plus approfondie. Autant l innovation dite technologique est en effet relativement bien cernée, autant les autres champs demeurent plus flous (innovation sociétale, territoriale). Afin de définir ces «autres modalités» de l innovation, a été retenu un terme assez large : «l innovation sociétale et territoriale». 1.2 Motifs, objectifs et finalités de l analyse Motifs: tenter de disposer d une vision partagée de la notion d innovation sociétale et territoriale dans la perspective d une révision des programmes européens en 2010. Finalités: alimenter un référentiel d analyse sur l innovation (et le développement durable) qui viendra enrichir la réflexion sur les sujets d évaluation à venir. 1.3 Démarche Afin de tenter de cerner au mieux ce concept d innovation sociétale et territoriale, deux méthodes d analyse ont été retenues : Un travail de synthèse bibliographique consistant à recueillir les réflexions et pratiques sur ce sujet Un travail de recueil d expériences réalisé auprès d un échantillon de 6 régions lors de réunions réunissant les différents partenaires de la mise en œuvre des PO FEDER et CPER régionaux. Les résultats et enseignements issus de ces deux méthodes sont présentés de la manière suivante : Partie 1 : les retours d expérience des régions Partie 2 : une proposition de référentiel d analyse du concept d innovation sociétale et territoriale issu à la fois de la synthèse bibliographique et du retour des régions 3

Partie 1 : Les retours d expérience des régions sur le concept d innovation sociétale et territoriale 1.1 L innovation sociétale et territoriale : un concept qui fait débat Le premier point qui ressort des discussions engagées lors des 6 réunions régionales est que la notion dite «d innovation sociétale et territoriale» est une notion qui ne va pas de soi. Que recouvre ce terme? Que signifiet-il? Pourquoi utiliser un tel terme? A quelle fin? Le concept laisse largement «dubitatif». Néanmoins, les vifs échanges qui ont lieu sur le sujet montrent un intérêt certain pour une réflexion sur cette notion. Parmi celles rencontrées, deux régions (Auvergne et Aquitaine) ont réfléchi à des définitions. Au delà de la définition du concept, la mise en œuvre des programmes tend à montrer l émergence de projets innovants, novateurs ou créatifs (quel que soit le nom qu on leur donne) dans le domaine du développement social ou territorial. 1.1.1 L essai de définition de l innovation sociale et territoriale en Aquitaine 1 Une note visant à définir des critères selon lesquels des projets innovants dans le domaine social et territorial pourraient être financés dans le cadre de l axe 1 (dédié innovation et spécifiquement innovation économique et innovation technologique) a été rédigée au sein du Conseil régional Aquitain. Cette note, à vocation interne, visait à montrer que l innovation n était pas que technologique et ne concernait pas que le secteur marchand. Cette note répondait en fait à une inquiétude des territoires ruraux notamment face aux changements de la programmation 2007-2013 qui craignaient une mise à l écart des crédits car moins directement concernés par l innovation technologique et organisationnelle. Cette note avait pour vocation de préciser que l innovation n était pas que technologique et organisationnelle mais pouvait aussi bien concerner l innovation territoriale que l innovation sociale. Elle aborde l innovation à l échelle des opérations et non d un programme. La définition proposée croise à la fois la définition de l innovation dans les Leader et la définition de l innovation selon le manuel d Oslo. Il s agissait en effet de construire la règle d éligibilité des opérations qui pourraient, du fait de leur caractère innovant, être financés dans le cadre de l axe 1 (système automatique d abonnement à l axe 1 dès lors que les projets présentent un caractère innovant). Dans la pratique, cette définition n a pas été exploitée pour mettre en œuvre des critères d éligibilité ou d instruction. A ce jour, aucun projet innovant du point de vue social et territorial n a néanmoins sollicité le financement de l axe 1 dédié à l innovation comme cela avait été initialement prévu. Le partenariat constate d ailleurs que l axe territorial du programme n est pas très dynamique y compris sur des approches plus classiques. 1.1.2 Une proposition de définition transmise par l Auvergne A l issue de la réunion ayant eu lieu sur le sujet de l innovation sociétale et territoriale, le chargé de mission évaluation du SGAR Auvergne, J-P Foirry a transmis une note de synthèse visant à apporter des clarifications au concept suite aux échanges ayant eu lieu en réunion. Nous citons ici cette courte note : «La littérature récente (économie, géographie) confère une forte composante territoriale à l innovation : on ne compte plus le nombre d études sur la dimension territoriale de l innovation. La région économique, dès lors qu elle atteint une taille suffisante, se présente de plus en plus comme la maille géographique pertinente de la réussite pour les innovations à destination des entreprises. A l inverse, des zones plus restreintes et plus «typiques» (des «pays» par exemple) peuvent être parfois pertinentes pour des innovations sociales spécifiques. «La qualité des politiques territoriales d innovation est-elle bonne au regard des apports de la littérature économique et géographique?», voilà en réalité la question théorique qui occupe les responsables de l Instance Nationale d Evaluation et qui commence par une analyse (trop?) restreinte sur la façon dont les régions prennent en compte le développement durable et l innovation dans leurs programmes FEDER et CPER. 1 Les éléments de définition sont exploités dans la partie 2 de ce document et alimente pour partie notre proposition de référentiel. Toutefois, la note produite en Aquitaine ne nous a pas été communiquée. 4

Les notions d innovation (sociétale, sociale, technologiques.) sont complexes et doivent être cernées avec précision dès le départ sous peine d un risque de confusion. Ainsi, on peut difficilement classer les innovations en deux catégories : d un côté, l innovation technologique ; de l autre côté, l innovation sociétale et territoriale. Toute innovation est sociétale : le dictionnaire précise que le terme sociétal» veut dire «relatif à une société donnée». De même toute innovation donne lieu à une localisation / diffusion dans le temps (dimension temporelle) et dans l espace (dimension territoriale). Une innovation sociétale est une construction originale (avec prise de risque), située dans le temps et dans l espace, enchâssée dans l individuel et dans le collectif (donc relative à une société donnée) dont la production et les effets dépendent du contexte culturel, économique, technique, social, institutionnel. Les innovations sociétales sont de plusieurs sortes : parmi les plus importantes, sont les innovations à caractère économique et celles à caractère social. L innovation économique est la valorisation économique, marchande ou non, de nouvelles idées qui peuvent concerner toutes les dimensions de la production de biens et services. Ce concept est au centre de toute considération visant à comprendre l évolution des entreprises et des sociétés dans le monde moderne. Elle répond à une logique de marché, de concurrence et/ou de besoin de clientèle. Elle comprend les innovations technologiques de produits ou de procédés et les innovations organisationnelles et de marketing. Pour qu il y ait innovation technologique, les produits ou les procédés doivent être nouveaux ou améliorés et répondre au minimum au critère nouveau pour la firme considérée. 2 L innovation sociale comprend toute nouvelle approche, pratique ou nouveau produit mis au point pour répondre à un problème social et s avérant efficace et efficient au niveau des institutions, des organisations ou des communautés concernées. Elle peut avoir un caractère matériel ou immatériel. Pour valider son caractère novateur, l initiative doit être pour le moins nouvelle, adaptée ou renouvelée. Elle implique un processus (participation ou coopération d acteurs.). Ces définitions sont reprises implicitement dans les programmes auvergnats. La stratégie régionale d innovation (FEDER) est au service de l entreprise innovante et reprend les concepts ci-dessus d innovation technologique de produit et de procédé et d innovation organisationnelle et de marketing, tandis que nombre d actions du FSE visent à répondre à des problèmes sociaux. Parfois, les innovations ont un caractère à la fois économique et social : le financement public de très haut débit dans une zone économique en difficulté, le financement public de points visio-guichets, etc» 1.1.3 L innovation au service du développement durable en Rhône-Alpes Les entretiens dans différentes régions tendent à démontrer que s il y a un intérêt certain à réfléchir à des fertilisations croisées des méthodes et outils d innovation entre différents secteurs et notamment entre secteurs marchands et non marchands, cette notion d innovation ne peut être considérée comme le concept pivot, unique et intégrateur. En région Rhône-Alpes, les participants que l innovation est un moyen au service de l efficacité du développement social et territorial et comme un des leviers du développement durable. L innovation dans le domaine du développement territorial ou social ne doit pas être considérée comme une fin en soi mais bien comme un moyen vers plus d efficacité et de progrès social. L innovation, dans le domaine social ou territorial, doit être perçue au niveau de la maille la plus fine des territoires et doit être contextualisée. L innovation n est pas une réalité dans l absolu mais une réalité qui doit être prise dans un contexte. C est un critère parmi d autres, il ne peut s agir d un critère impératif. Des solutions non innovantes peuvent s avérer très efficaces pour répondre à certains problèmes territoriaux ou sociaux. Exemple de relativité du concept pour un même projet (cas réel) : Un projet de crèche en milieu rural a pu être financé car présenté comme innovant pour le territoire donné mais a pu être exclu du financement lorsqu il s agissait d un programme de crèches en milieu urbain déjà riche en services de ce type. 2 La réunion en Nord-Pas de Calais a aussi souligné cette porosité des frontières entre concepts et la possible inclusion de l innovation technologique dans l innovation sociétale, sans que cette inclusion soit nécessairement totale (cas des innovations de process). Le caractère «hors marché» de l innovation sociétale a été aussi mise en avant sans pour autant faire l objet d un consensus total. 5

L innovation sociétale et territoriale est finalement un des paramètres du développement durable. Le concept d innovation sociétale et territoriale n apporte pas nécessairement plus que le concept de développement durable. Là encore, l innovation est plutôt un moyen, un processus pour produire du développement durable. On peut peut-être moins parler d innovation que de démarche d amélioration qui tend vers plus de progrès, de développement durable. 1.1.4 Approche novatrice, créative, efficace plutôt qu innovante en Nord Pas de Calais En Nord-Pas-de-Calais, plus que d innovation, on propose de parler d approche novatrice ou créative afin d englober les innovations au sens large. En Auvergne, on préfère l idée d efficacité ou d adaptabilité au concept d innovation sociétale ou territoriale pour davantage de progrès social. En effet, les solutions sociales innovantes sont rarement reproductibles d un territoire à l autre. Or, c est davantage l efficacité qui prime que l innovation proprement dite. Exemple : exemple de programmes d accompagnement individualisé à la formation des chômeurs porté par l AFPA qui fonctionne très bien en Haute-Loire mais qui ne fonctionne pas en Allier L innovation est très ancrée dans l espace. Il convient vraiment d avoir à l esprit que dans le domaine social, ce qui prime c est la réponse adaptée à un problème donné. L innovation réside souvent dans la capacité d adaptation des acteurs locaux pour répondre à des questions spécifiques. L innovation est donc très ancrée dans le territoire. L innovation est aussi très ancrée dans le temps. L innovation est de savoir répondre à un moment donné à un problème donné. L innovation est d ailleurs la plus part du temps perçue a posteriori. 1.2 Quelles réalités de projets derrière le concept? En dépit du caractère pluriforme du concept, les acteurs ont proposé différents exemples de projets innovants dans le domaine du développement social et territorial. Les différentes régions donnent des exemples de projets jugés innovants du point de vue social et territorial ou de projets qui leur semblerait intéressant de soutenir. Aquitaine A ce jour, aucun projet innovant du point de vue social et territorial n a sollicité le financement de l axe 1 dédié à l innovation comme cela avait été prévu. Plusieurs explications à cette situation : Plusieurs des projets des territoires ont trouvé d autres financements (dans le cadre du FEADER ou du FSE notamment). Il y a sans doute un manque de communication permettant de faire émerger des projets dans ce domaine. Notamment dans le domaine de l innovation organisationnelle (organisation du travail, modalités innovantes de transports), les projets peinent à venir solliciter les fonds FEDER. Même s il s agit d innovations dans la sphère économique et du travail (et donc pas dans le secteur non marchand), ces innovations répondent à de réels besoins sociétaux. Il est envisagé de lancer des appels à projets afin de susciter l émergence de tels projets. Parfois, le prisme de l innovation peut obliger certains acteurs à repositionner leur projet, ce qui peut tirer la qualité de l opération vers le haut. Dans le cadre de la mesure consacrée au soutien aux quartiers en difficulté, les besoins sont très importants. Sans doute serait-il judicieux de mettre en place des critères visant à sélectionner les projets les plus innovants. Rhône-Alpes Les participants ont présenté des exemples de projets programmés dans le cadre de la Fiche action 7 du PO FEDER consacrée aux soutiens des activités économiques que l on peut considéré comme innovant : 6

Auvergne - Conception de lycées éco-responsables, - Mise en place d épiceries solidaires dans les quartiers urbains fragiles - Les démarches de projets innovants dans les CDRA (Contrats de développement de Rhône-Alpes). Les discussions ont essentiellement porté sur l innovation sociale proprement dite. Les préoccupations sociales sont plus particulièrement traitées par le PO FSE, mais des liens existent dans le PO FEDER et CPER et portent majoritairement sur la gestion et la prévention des mutations économiques et sociales. L ensemble des types d actions soutenues ont été retenues car elles ne peuvent voir le jour dans le cadre de structures d aides sociales classiques. C est ce qui justifie un financement CPER ou FEDER. Les champs d action retenus sont donc par définition nouveaux. Exemples : soutien aux actions de l ARACT pour l amélioration des conditions de travail dans les entreprises, la prise en compte des rythmes de vie, de questions de santé au travail. Les solutions innovantes retenues restent très propres à chaque entreprise et les problèmes rencontrées et les solutions possibles à ces problèmes. Exemples : soutien aux plates-formes de reconversion qui permettent un travail en commun des acteurs du territoire. Chaque solution envisagée dépend du territoire concerné et des acteurs en place. Exemples : soutien aux micro-projets portés par des associations, territoires, entreprises qui ne font pas partie du groupe des institutionnels (GPEC, accompagnements d entreprises, etc.) L innovation est dans le type de structure soutenue et le type de bénéficiaires (petites structures, projets montés par des groupes informels). Pays-de-la-Loire Exemple : Une démarche expérimentale : l étude thématique régionale effet de serre. Cette étude consiste en un diagnostic des consommations énergétiques, et on rentre dans une phase prospective de mobilisation des acteurs (ateliers thématiques), avec la question de l articulation des niveaux territoriaux (articulation des plans climats des communes, et des régions) : quelle gouvernance mettre en place? La solution envisagée est un travail sur des ateliers thématiques de type «approche Grenelle» en croisant des acteurs publics, privés, associatifs. Exemple : les conseils de développement des Pays (une quinzaine) sont aidés dans le cadre des Contrats territoriaux uniques de la Région. Ces contrats prévoient l avis obligatoire de ces conseils de développement pour l élaboration des projets et réservent une enveloppe financière pour faire fonctionner ces conseils. Exemple : Il y a également dans l axe 4 un projet de service de médiation urbaine pour aller vers les publics (médiation réalisée par les jeunes issus des zones sensibles). Nord-Pas-de-Calais Des exemples de ce qui pourrait relever d une telle approche sont cités: Le Louvre Lens (voir rapport développement durable) Le projet Rue Ubiquitaire (relation consommation/distribution) projets PICOM o (dans le cadre du Pôle de Compétitivité Industries du Commerce) : Depuis janvier 2008, dans une rue commerçante du centre ville et dans une galerie commerciale de Villeneuve d'ascq sont expérimentés de multiples services basés sur les réseaux à distance Wi-Fi et la technologie RFID. Via un téléphone mobile spécial, des usagers pilotes pourront réserver leur 7

place de cinéma après avoir consulté le programme, être guidés en magasin vers les articles qu'ils auront auparavant sélectionnés sur Internet, visualiser les offres promotionnelles des commerçants du coin, régler leurs achats ou télécharger la musique du chanteur apparaissant sur une affiche de spectacle. La maison européenne des SHS (projet à venir) Alsace En Alsace, a été mis en place un réseau régional pour les plans climats territoriaux. 1.3 En résumé En dépit de l intérêt porté au concept d innovation pour les territoires et la société, il ne se dégage pas de consensus sur l intérêt d une évaluation appliquée aux programmes FEDER et CPER sur ces sujets et ce pour plusieurs raisons : ces programmes n ont pas été conçus en intégrant fortement ces dimensions lorsqu elles sont intégrées, la préoccupation est davantage celle de l utilité et de l efficacité comme réponse à un besoin social ou territorial une partie importante de la réponse se trouve dans un autre programme : le PO FSE. C est notamment dans le PO FSE que sont abordées les questions de capital humain. Certes, le processus d innovation permet de tirer la qualité des projets vers le haut dans le domaine de la société, voire contribue à trouver des solutions novatrices. L innovation doit être considérée comme un des moyens au service du développement humain et non comme une finalité. Plusieurs raisons sont avancées : les innovations ne sont pas nécessairement les solutions les plus adaptées en termes d efficacité de la réponse à un problème social (en d autres termes, c est parfois dans les vieux pots qu on fait les meilleures soupes ; les innovations comportent un risque de non efficacité), les innovations efficaces pour un territoire ou une situation donnée ne sont pas automatiquement transposables dans un autre territoire ou situation. Le jugement porté sur le caractère «innovant» des projets restera toujours plus subjectif en matière sociétal et territorial que dans le domaine technologique. De plus, le caractère relatif du caractère innovant est fortement souligné. Le concept de développement durable parait pour la plupart des acteurs interrogés un concept intégrateur dans lequel la dimension innovation sociétale et territoriale est très largement intégrée. Il faut éviter de juxtaposer trop de prismes au risque de perdre en cohérence. Néanmoins, en réponse à la commande initiale, la partie 2 propose un référentiel dont le point d entrée est l innovation sociétale et territoriale pouvant servir d appui dans l optique de travaux ciblés ultérieurs sur ce sujet. Nous attirons toutefois l attention sur l intérêt d articuler ce référentiel avec celui du développement durable, tant les interrelations sont nombreuses. 8

Partie 2 : Proposition de référentiel sur l innovation sociétale et territoriale 2.0 Préambule Le but de cette partie est de fournir, pour le concept d innovation sociétale et territoriale, un cadre d analyse susceptible d être exploité pour évaluer leur prise en compte dans les programmes opérationnels FEDER et des CPER de la génération 2007-2013 3. La note propose tout d abord une définition du concept d innovation sociétale et territoriale en s appuyant sur la littérature disponible sur ces sujets et sur les expériences déjà conduite dans le cadre de programmes visant des préoccupations du même ordre (PIC Equal ou PIC Leader). Ce cadre d application n a pas la prétention de fournir une définition «universelle», mais plus modestement un référentiel directement utilisable pour les programmes régionaux (PO FEDER ou CPER). 2-1 L innovation sociétale et territoriale : un besoin de définition La génération 2007-2013 des programmes européens et des CPER a notamment mis l accent sur une priorité majeure : l innovation. Mais celle-ci a été pour l essentiel définie en lien avec le développement des entreprises, la recherche, l économie de la connaissance. C est la définition de l OCDE, au travers du Manuel d Oslo qui a servi de référence et qui se limite à l innovation technologique. Dans le Manuel d Oslo, l innovation technologique est essentiellement considérée dans la sphère de l entreprise et du marché. Dans une telle approche, aucune place n est faite pour d autres formes ou d autres lieux d innovations susceptibles d être mises en œuvre par des acteurs publics, para-publics, voire privés mais relevant du secteur de l économie mixte par exemple. Pourtant, l innovation n est pas un levier de développement uniquement réservé aux entreprises. C est bien toute la société, dans toutes ses composantes qui est concernée. L innovation sociétale et territoriale correspond à ce champ qui n a pas été bien couvert ni dans la stratégie de Lisbonne à l échelle européenne, ni dans le CRSN ou la circulaire CPER. Pourtant, ces notions ne sont pas nouvelles. L innovation dans le domaine sociétal et territorial est une préoccupation qui a pris de l ampleur au cours des vingt dernières années, notamment à l initiative des sociologues et des praticiens du développement local. Leurs réflexions sur le sujet a donné lieu à de nombreux travaux 4 sur les moyens d appréhender et d encourager l innovation. On rencontre le plus souvent des définitions spécifiques à certains domaines d activité témoignant du caractère multiple du concept. Dans le domaine du développement rural des définitions ont été élaborées afin d encourager le soutien aux projets locaux innovants5. Dans Equal, programme d initiative communautaire du Fonds social européen dont l objectif est de de constituer un laboratoire de pratiques innovantes destinées à lutter contre les discriminations dans le domaine de l emploi, des définitions de l innovation sont fournies aux porteurs de projet. Nombreuses et s appliquant à des domaines variés, ces réflexions n ont toutefois pas abouti à ce jour à une définition commune, normée, directement opérationnelle pour une analyse des programmes. 3 En connaissance des limités précédemment évoquées 4 Voir Notamment Bertacchini Y., Bouchard M., Fdez Isoirds C., Gallouj F., Granovetter M., Hiller J., Moulaert F., Nussbaumer J., Laville JL, Pecqueur B., Ratti R. 5 Voir notamment les cahiers de l innovation en milieu rural de l observatoire européen Leader. 9

Dans le cadre des programmes, on note toutefois des premières tentatives où les termes sont repris sous forme d association de notions ou comme dénomination de classification 6 : L innovation territoriale : o Est associée aux termes de développement durable, de recomposition et de partage des espaces, de réseaux communicants qui amènent de la compétitivité aux territoires et un nouveau développement économique o Sous la catégorie d innovation territoriale sont classées toutes les initiatives identifiées sur un territoire à caractère de préférence novateur ou inhabituel pour le territoire L innovation sociétale o Est associée aux comportements des acteurs de la société collectifs ou individuels, à une vision de la société et des finalités qu elle doit proposer aux individus, à des ensembles de politiques sociales o Sous la catégorie d innovation sociétale sont classées toutes les mesures qui amènent une amélioration des situations personnelles et collectives. S il n existe donc pas de définition normée de l innovation territoriale et sociétale, force est de reconnaître que l innovation sociétale et territoriale correspond bien à une réalité qu il est néanmoins important de pouvoir appréhender. De fait, l innovation, souvent réduite au secteur privé, avec le poids de la haute-technologie, peut reposer sur des produits de moindre technologie, des services et une hybridation privé-public. De plus, plus que la nouveauté, l innovation sociétale peut remobiliser des idées existantes en les adaptant, les hybridant, en les transférant vers de nouveau territoires ou nouveaux publics, La notion de l innovation sociétale cohabite donc aux côtés de l innovation technologique. Les innovations sociétales apparaissent sur le terrain du travail, des conditions de vie et du territoire, remettant en cause la séparation entre privé et public, entre le développement économique et le développement social, entre le local et le global. Nous avons pris le parti d appréhender ces deux concepts de manière globale. On note en effet des interrelations fortes entre l innovation sociétale et l innovation territoriale. En pratique, l innovation sociétale s ancre en effet dans des territoires, avec des impacts plus ou moins forts en termes de développement local. L innovation sociétale peut alors être lue comme un nouveau levier de développement pour un territoire. Réciproquement, l'innovation territoriale a vocation à générer de nouvelles configurations sociétales. C est bien dans cet esprit que le CRSN 2007-2013 a choisi de regrouper les thématiques du territorial et du sociétal sous la forme d un seul et même objectif stratégique (Objectif 3: Cohésion sociale et territoriale). L exigence de définition de l innovation sociétale et territoriale répond donc à un réel besoin d appréhender une réalité complexe. L objet de cette note est de tenter d apporter des éléments de réponse à ce besoin afin d évaluer la prise en compte de l innovation sociétale et territoriale dans les PO FEDER et CPER de la génération 2007-2013. 6 Cahier des charges du Conseil régional aquitaine et analyse du cahier des charges par H. Jacot : «innovation sociétale et territoriale vers une définition pour sa prise en compte dans l axe 1 du PO FEDER Aquitaine 2007-2013». 10

2-2 Méthodologie proposée pour la définition de l innovation sociétale et territoriale 2-2-1 Exposé de la méthode La méthode d évaluation que nous proposons se déroule en deux temps. Le premier temps consiste à passer en revue les programmes opérationnels FEDER et CPER régionaux à travers le prisme d une analyse thématique : quels sont les axes et mesures plus particulièrement concernés par les champs du sociétal et du territorial? Dans un deuxième temps, nous proposons de passer ces axes et mesures au crible de critères de mesure de l innovation : les mesures X ou Y centrées sur les thématiques sociétales et territoriales sont-elles porteuses de projets innovants? Temps 1 : L analyse thématique des programmes du point de vue sociétal et territorial Il convient en premier lieu de rappeler qu il ne s agit pas d appréhender l innovation sociétale et territoriale dans l absolu mais dans le cadre de programmes bien définis, à savoir les PO FEDER et CPER 2007-2013. Afin de resserrer le champ de l évaluation, nous proposons tout d abord de définir les domaines d actions à évaluer en priorité du fait de leur caractère dédié aux thématiques territoriales et sociétales. Cela ne préjuge en rien de leur caractère innovant mais permet de distinguer les thématiques dédiées de celles qui ne sont pas dédiées. A noter toutefois que les projets mis en œuvre dans le cadre d axes et mesures non-dédiées aux thématiques sociétales et territoriales ne seront pas oubliés. Nous proposons d utiliser un arbre d objectifs sociétaux et territoriaux. Cet arbre d objectifs doit permettre aux évaluateurs de passer en revue les programmes régionaux FEDER et CPER et de sélectionner les axes, mesures, projets, domaines d intervention qui correspondent aux catégories du sociétal et du territorial. Temps 2 : Définition de critères pour la mesure de l innovation sociétale et territoriale Il s agit ensuite de proposer des critères discriminants permettant sous la forme de questions de définir si tel axe, mesure, projet intervenant dans les champs du sociétal et du territorial est innovant ou non. Ces critères sont applicables à l ensemble des projets des PO et CPER qu ils soient mis en œuvre dans le cadre d axes dédiés aux thématiques territoriales et sociétales ou non. Il s agit d une analyse combinée de différents critères permettant à l évaluateur de se forger un avis sur la nature innovante de telle ou telle intervention. Le schéma suivant résume les deux temps de l analyse proposée. 11

Temps 1: Analyse thématique des programmes Au regard des champs du sociétal et du territorial CPER Grand projet 1 Grand projet 2 Grand projet 3 Grand projet 4 Grand projet 5 Grand projet 6 PO FEDER Axe 1 Objectif 1 Objectif 2 Axe 2 Objectif 2-1 Objectif 2-2 Temps 2: Analyse de l innovation dans les domaines de l intervention sociétale et territoriale 7 critères de mesure de l innovation CPER Grand projet 1 Innovant Grand projet 4 Grand projet 6 PO FEDER Objectif 1 Innovant Objectif 2-2 Objectif 2-2 2-2-2 Les sources Pour l analyse thématique sociétale et territoriale des programmes L analyse thématique proposée est basée sur l analyse des Orientations Stratégiques Communautaires, du CRSN, du CPER et d un échantillon de PO et CPER régionaux 2007-2013 du point de vue des champs d intervention du sociétal et du territorial. Il s agit de passer en revue les principales thématiques d intervention possibles des PO FEDER et CPER régionaux. Les Orientations Stratégiques Communautaires L analyse des Orientations Stratégiques Communautaires nous permet de distinguer des orientations et priorités stratégiques centrées sur l innovation dans le champ du sociétal et du territorial et notamment : L amélioration de la connaissance et l'innovation; La création d emplois plus nombreux et de meilleure qualité; La prise en compte de la dimension territoriale de la politique de cohésion. 12

Le Cadre de référence stratégique national L analyse du CRSN nous permet de distinguer un Objectif stratégique d actions devant regrouper les dimensions sociales et territoriales. Il s agit de l Objectif 3 : cohésion sociale et territoriale. Cet objectif se décline en cinq thèmes d actions comme suit : Emploi et formation professionnelle dans le cadre de stratégies par objectifs, au titre des politiques de compétitivité et d accompagnement des mutations économiques Anticipation et accompagnement des mutations économiques (au titre des actions collectives) dans les bassins les plus affectés Rénovation urbaine Prise en compte des handicaps spécifiques des DOM Développement des massifs de montagne Les Programmes Opérationnels FEDER Dans la définition de l Objectif de Compétitivité Régionale et Emploi pour la France métropolitaine, les objectifs des champs sociétaux et territoriaux ont été identifiés en tant que tels dans le PO FSE. Les PO FEDER introduisent ces deux dimensions de manière plus transversale aux différentes priorités stratégiques. Les Contrats de plan Etat-Région Selon les orientations nationales, les CPER régionaux doivent se centrer sur 3 axes principaux incluant des préoccupations sociétales et territoriales fortes. Ces contrats sont articulés autour de 3 axes : la compétitivité et l attractivité des territoires, le développement durable et la préservation de l environnement, la cohésion sociale et territoriale. Ce dernier objectif vise à renforcer la cohésion sociale, notamment par un soutien aux politiques d emploi et de formation professionnelle, la recherche d une plus grande égalité des chances et l accompagnement des mutations économiques et des politiques de conversion des bassins en difficulté. La plupart des CPER contient un «volet territorial» identifié en tant que tel. Les PO FEDER et CPER régionaux 2007-2013 L analyse d un échantillon de 16 PO FEDER et CPER régionaux du point de vue des thématiques sociétales et territoriales a permis de faire ressortir quelques grandes thématiques d actions prioritaires qui ont été reprises sous formes d arbres d objectifs thématiques. Pour la définition de critères de définition de l innovation S agissant notamment de l évaluation de l utilisation des fonds structurels, il nous a paru nécessaire de repartir de définitions reconnues par la Commission européenne. S il n existe pas de définition clé en main de l innovation sociétale et territoriale officiellement reconnue par la Commission européenne, différents textes et expériences européennes, peuvent servir de référence pour élaborer des éléments de définition. Nous nous sommes ainsi inspirés de différentes sources : L innovation telle que définie dans le manuel d Oslo, «La mesure des activités scientifiques et technologiques- Principes directeurs pour le recueil et l interprétation des données sur l innovation», 3 ème édition, novembre 2005 7 7 Et notamment les critères de définition du manuel d Oslo identifiés comme transférables aux champs du social et du territorial dans la réflexion engagée par le Conseil régional Aquitaine pour l analyse de l axe 1 du PO FEDER 2007-2013. 13

Les définitions et critères contenus dans ce document sont centrés sur l innovation technologique et organisationnelle. Toutefois, certains de ces critères sont adaptables et transférables pour l évaluation de l innovation sociétale et territoriale. Le livre vert sur la cohésion territoriale Les retours d expérience des programmes d initiative communautaires (et notamment les PIC EQUAL et LEADER) Les initiatives communautaires sont des programmes spécifiques permettant à la Commission européenne de soutenir des actions innovantes visant à résoudre les problèmes qui ont une incidence particulière au niveau européen sur le développement rural, le chômage des jeunes, les régions rurales, les quartiers urbains en crise etc. On compte quatre PIC : EQUAL, INTERREG, LEADER, URBAN. Ces différents programmes ont pour particularité d agir dans le champ de l innovation sociétale et territoriale. Afin de réaliser un référentiel d évaluation de l innovation sociétale et territoriale applicable aux FEDER et CPER, il a donc été jugé utile de se reporter aux méthodologies d évaluation de projets innovants développés dans le cadre de ces programmes. Dans le guide du candidat au montage de projet EQUAL est notamment donnée une définition à la fois simple et précise d un projet innovant que nous avons choisi de reprendre: «Le projet doit proposer des solutions innovantes par rapport au problème posé : toute approche, méthode ou outil développés et expérimentés soit pour la première fois, soit sur un nouveau territoire, avec un nouveau groupe-cible ou dans un nouveau secteur [d activité].» 8 Cette définition met l accent sur la nouveauté du projet au sens large. Un projet doit être considéré comme nouveau dans un contexte donné. L innovation sociétale et territoriale met en évidence que l innovation n est pas forcément associée à la nouveauté mais peut également mettre en avant des adaptations ou des hybridations de produits et de services déjà existants dans un contexte territorial, sectoriel différent ou auprès de publics nouveaux. 8 Guide du candidat Equal, page 4. version révisée du second appel à projet 2004-2008. 14

3- Temps 1 : L analyse thématique des programmes Afin de resserrer le champ de l évaluation, nous proposons tout d abord de définir les domaines d actions à évaluer en priorité du fait de leur caractère dédié aux thématiques territoriales et sociétales. Nous proposons d utiliser des arbres d objectifs sociétaux et territoriaux. Ils permettent de passer en revue les programmes régionaux FEDER et CPER et de sélectionner les axes, mesures, projets, domaines d intervention qui correspondent aux catégories du sociétal et du territorial. Sept objectifs stratégiques ont été identifiés : Accompagner les mutations économiques Favoriser l emploi et améliorer les conditions de travail Renforcer l attractivité et le développement durable des territoires Renforcer l accessibilité territoriale Améliorer la qualité de vie et l accès aux services Favoriser l inclusion sociale et la lutte contre les discriminations Impliquer de manière élargie aux processus de décision 15

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4- Temps 2 : Les critères d évaluation de l innovation sociétale et territoriale L analyse combinée des différents critères d évaluation de l innovation, doit aider les évaluateurs des programmes PO FEDER et CPER à se forger un avis sur le caractère innovant des programmes, axes et projets qui ont été classés dans le temps 1 comme appartenant aux champs du sociétal et du territorial. Ces critères doivent davantage être considérés comme des outils mobilisables par les évaluateurs que comme une grille de critères définissant de manière parfaitement discriminante si un projet est innovant ou non. Il s agit avant tout de qualifier la nature d une innovation qui peut être multiple. Sept critères ont été identifiés : 1-Le caractère innovant du projet lui-même par rapport au problème posé : toute approche, méthode, produit ou outil (matériel ou immatériel) développé et expérimenté pour la première fois (caractère de nouveauté) dans un contexte donné. 2-Le contexte territorial : l innovation du projet doit être mesurée dans le contexte territorial. Un projet pourra être dit innovant même s il n est pas nouveau dans son contenu mais nouveau et structurant pour le territoire concerné par le projet. 3-Le contexte sectoriel : l innovation du projet doit être mesurée dans le contexte sectoriel. Un projet pourra être dit innovant même s il n est pas nouveau dans son contenu mais nouveau dans le contexte sectoriel qui le concerne. Cela peut par exemple inclure un projet dont les méthodes ont déjà fait leur preuve dans un secteur d activité donné mais qui n ont pas encore été appliquées au domaine d activité spécifique concerné par le projet. 4-Le public visé : cela comprend l adaptation et la diffusion de services, produits ou outils déjà existants mais proposés à des publics nouveaux (publics en difficulté ou publics généralement non touchés par les programmes). 5-Les modes de gouvernance des dynamiques en action, des modes d organisation et de mobilisation des acteurs. 6-Les conditions d émergence du projet et notamment la prise de risque qu implique la mise en œuvre d un projet. Qui dit innovation, dit aussi souvent expérimentation. L expérimentation induit une prise de risque. 7-L adaptabilité et l évaluabilité du projet. L innovation doit également se mesurer dans les modalités de transfert et de diffusion des bonnes pratiques développées vers d autres territoires, publics ou projets. On trouvera page suivante un schéma récapitulant les 7 critères à examiner afin de caractériser un projet innovant du point de vue sociétal et territorial. 19

Schéma de l innovation sociétale et territoriale selon les 7 critères clés Transférabilité SOCIETE Public visé Modes de Gouvernance Caractère innovant du projet lui-même Secteur d activité Conditions d émergence du projet TERRITOIRE 4-1 Les fiches par critères Pour chaque critère, une fiche précise la définition du critère, les questions à poser pour évaluer un projet, et des exemples concrets de projets innovants au regard du critère donné. 20