DELIBERATION LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-626 DELIBERATION DU Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Quatrième affectation pour 2013 Partenariat avec l URFJT pour le logement des jeunes Affectation pour 2013 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La délibération du Conseil régional n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; VU La délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU La délibération du Conseil régional n CR 88-11 du 29 septembre 2011 modifiée relative à l action régionale en faveur du logement des jeunes et des apprentis ; VU La délibération n CP 12-408 du 12 juillet portant approbation de la convention avec l URFJT relative au logement des jeunes ; VU La délibération n CP 12-811 du 21 novembre 2012 relative à l action régionale en faveur du logement des jeunes et apprentis approuvant la convention type relative au premier équipement matériel et mobilier et celle en faveur de la création de logements locatif sociaux pour jeunes et apprentis ; VU La délibération n CP 13-172 du 4 avril 2013 relative à l aide en faveur du logement des jeunes et apprentis et portant modification de la délibération n CR 88-11 du 29 septembre 2011; VU La convention entre l URFJT Ile-de-France et la Région relative au logement des jeunes signée le 12 juillet 2012 ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2013 ; VU Le rapport <%numcx%> CP 13-626 présenté par Monsieur le Président du Conseil régional d Ile-de- France ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU L avis de la commission du logement, de l habitat, du renouvellement urbain et de l action foncière ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer, au titre du dispositif en faveur de la création de résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis de la délibération n CR 88-11 du 29 septembre 2011 modifiée, au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution d une subvention d un montant maximum prévisionnel de 2 726 546. @BCL@EC063EE4 06/09/13 11:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 13-626 Affecte une autorisation de programme de 2 726 546 disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires» - Sous-fonction 54 «Habitat Logement», programme HP 54-005 (154005) «Action en faveur du logement des jeunes», action 15400502 «Logements des jeunes et des apprentis» du budget 2013 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention type adoptée par délibération n CP 12-811 du 21 novembre 2012 et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Article 2 : Décide de participer, au titre du dispositif partenarial avec l URFJT Ile-de-France visant la mobilisation d une partie du contingent régional de droits à désignation de logements locatifs sociaux de petites surfaces à l intention des jeunes sortant de foyers de jeunes travailleurs et résidences sociales, au financement de l action de l URFJT Ile-de-France, approuvé par délibération n 12-408 du 12 juillet 2012 et conformément à la convention signée entre l URFJT Ile-de-France et la Région, par l attribution d une subvention d un montant maximum prévisionnel de 20 000. Le descriptif du dispositif figure en annexe 2 à la présente délibération Affecte une autorisation d engagement de 20 000 disponible sur le chapitre 935 «Aménagement des territoires» - Sous-fonction 54 «Habitat Logement», programme HP 54-005 (154005) «Actions en faveur du logement des jeunes», action 15400503 «Soutien au logement des jeunes» du budget 2013. Article 3 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution de la subvention en faveur du dispositif d aide à la gestion d une partie du contingent de logements locatifs sociaux de la Région Ile-de-France par l URFJT Ile-de-France (12008504) à compter du 1 er janvier 2013 en application de l article 29 du règlement budgétaire et financier. JEAN-PAUL HUCHON @BCL@EC063EE4 06/09/13 11:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 13-626 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 @BCL@EC063EE4 06/09/13 11:09:00

4 CP 13-626

5 CP 13-626

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP 13-626 ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 @BCL@EC063EE4 06/09/13 11:09:00

7 CP 13-626 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12015969 Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : 77 TORCY 107 LOGEMENTS (43 PLUS- 64 PLAI) Libellé base subventionnable Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 7 115 991,00 16,81 % 1 196 297,00 Montant Total de la subvention 1 196 297,00 Imputation budgétaire : 905-54-204182-154005-300 15400502- Logements des jeunes et des apprentis PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : OPH MARNE ET CHANTEREINE HABITAT Adresse administrative : 2 RUE WLADISLAW PUSZ 77505 CHELLES CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial Représentant : Monsieur Bernard GARNIER, Président N SIRET : 43419242300011 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation d'un résidence pour jeunes actifs de 107 logements (64 PLAI - 43 PLUS) offrant 107 places sise allées Charlie Chaplin et Jean Renoir à TORCY (77) Date prévisionnelle de début de projet : 17 octobre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : L'OPH Marne-et-Chantereine envisage d'acquérir en VEFA une résidence pour jeunes actifs de 107 logements (64 PLAI - 43 PLUS) offrant 107 places sise allée Charlie Chaplin et Jean Renoir à TORCY (77). Ce programme se situera à 500 mètres de la gare RER de TORCY, à proximité immédiate du centre commercial Bay 1. De niveau R+4+ attique, le bâtiment comprendra 84 T1 de 19 m² en moyenne et 23 T1' de 20 à 24 m² en moyenne. Un local vélos, une laverie, et une salle commune sont prévus au rez-de-chaussée.

8 CP 13-626 Tous les logements dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette, et 5 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type urbain par géothermie. Le programme bénéficiera d'une double certification Qualitel BBC Effinergie et Habitat et environnement BBC Effinergie. La gestion de la résidence sera assurée par Relais jeunes 77. Les redevances varieront entre 357,42 pour un T1 de 19 m² et 467 pour un T1' de 24 m². Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Surface utile : 2 236,07 m² Coût de l'opération : 7 115 991 Dépense subventionnable : 7 115 991 Certifications : Qualitel BBC Effinergie et Habitat et environnement BBC Effinergie Type de chauffage : collectif urbain géothermie Calcul de la subvention : 7 115 991 x 20 % = 1 423 198 Montant du plafond : 2 236,07 x 535 = 1 196 297 Montant de la subvention régionale = 1 196 297 Localisation géographique : TORCY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % 7 115 991,00 100,00% Total 7 115 991,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT 1 293 931,00 18,18% SUBVENTION REGION 1 196 297,00 16,81% SUBVENTION 1% 400 000,00 5,62% SUBVENTION CAF 250 000,00 3,51% PRÊT 1% 1 550 000,00 21,78% PRÊT CDC 2 425 763,00 34,09% Total 7 115 991,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté

9 CP 13-626 2010 Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux 1 109 700,00 2010 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 18 645,00 2011 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 2 123 961,00 2012 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 295 620,00 2012 Lutte contre la précarité énergétique - Parc social 184 000,00 2012 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 705 538,00 Montant total 4 437 464,00

10 CP 13-626 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13003614 Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : 95 TAVERNY 117 PLAI Libellé base subventionnable Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 8 280 336,00 18,48 % 1 530 249,00 Montant Total de la subvention 1 530 249,00 Imputation budgétaire : 905-54-20422-154005-300 15400502- Logements des jeunes et des apprentis PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COOPERATION ET FAMILLE Adresse administrative : 51 RUE LOUIS BLANC 92400 COURBEVOIE Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Eric MADELRIEUX, Président Objet : NC N SIRET : 58208866200025 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation d'une résidence sociale pour jeunes actifs de 117 logements PLAI offrant 136 places sise chemin des Grandes Plantes à Taverny (95) Date prévisionnelle de début de projet : 17 octobre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm COOPERATION ET FAMILLE envisage la réalisation d'une résidence pour jeunes actifs de 117 logements PLAI offrant 136 places sise Chemin des Grandes Plantes à TAVERNY (95). La commune de Taverny comprend une gare SNCF qui la relie à la gare du Nord en moins de 30 minutes. Cette résidence sera située à moins d'un kilomètre de la gare et à 600 mètres d'un petit centre commercial. De niveau R+2+combles, le bâtiment sera composé de 100 logements de type T1, 5 T1 bis pour couples, 6 T2 pour personnes à mobilité réduite, 4 T3 et 2 T4 permettant d'accueillir plusieurs jeunes.

11 CP 13-626 Le bâtiment disposera de 45 places de stationnement en extérieur et de nombreux locaux communs tels que des salles d'activité, une salle multimédia, une salle de remise en forme, une laverie, ainsi qu'un local vélos intérieur et exterieur. 6 logements seront adaptés aux personnes à mobilité réduite. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. Le chauffage sera de type collectif gaz. Une pompe à chaleur sera installée sous la toiture pour la production de l'eau chaude sanitaire. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement BBC Effinergie. La gestion de la résidence sera assurée par l'aljevo. Les redevances varieront entre 395 pour un T1 et 729 pour un T4 pouvant accueillir 3 personnes. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Surface utile : 2 860,28 m² Coût opération : 9 816 308 Montant éligible : 8 280 336 Mode de chauffage : collectif gaz Certification : Habitat et environnement BBC Effinergie Calcul de la subvention : 8 280 336 x 20% = 1 656 067 Calcul du plafond : 2 860,28 m² x 535 = 1 530 249 Montant de la subvention régionale : 1 530 249 Localisation géographique : TAVERNY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % 9 816 308,00 100,00% Total 9 816 308,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT 1 729 500,00 17,62% SUBVENTION REGION 1 530 249,00 15,59% PRET 1 % 4 325 448,00 44,06% FONDS PROPRES 2 231 111,00 22,73% Total 9 816 308,00 100,00%

12 CP 13-626 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Convention régionale de patrimoine social 1 490 000,00 2010 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 100 000,00 2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 2 516 607,00 2011 Lutte contre la précarité énergétique - Parc privé 384 000,00 2011 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 1 160 389,00 2011 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 382 149,00 2011 Habitat privé CDSR syndicats de copropriété 325 500,00 2012 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 1 024 581,00 2012 Habitat Privé CDSR-Parties communes 72 783,94 2012 Politique énergie climat 14 000,00 2012 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 175 323,00 Montant total 7 645 332,94

13 CP 13-626 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13015720 Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : CONVENTION AVEC L'URFJT EN FAVEUR DU LOGEMENT DES JEUNES 2013 Libellé base subventionnable Subvention annuelle à l'urfjt - Gestion du contingent régional Montant base subventionnable Taux d intervention Imputation budgétaire : 935-54-6574-154005-300 15400503- Soutien au logement des jeunes Montant de subvention maximum 33 356,00 59,96 % 20 000,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UFJLTIDF - UNION FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS D'ILE-DE-FRANCE Adresse administrative : 10 RUE DES TERRES AU CURE 75013 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Patrick HOCHEDE, Président Montant Total de la subvention 20 000,00 Objet : - Regrouper les associations signataires de la charte UFJT en Ile-de- France. - Fédérer les associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs en Ile-de-France. - Animer ce réseau. - Permettre la communication interne et externe au réseau des actions menées dans le cadre de l'insertion des jeunes. - Accompagner les associations dans la conduite de leurs différents projets. Date de publication au JO : 18 juin 1976 N SIRET : 31806948100063 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Subvention annuelle à l'urfjt - Gestion du contingent régional Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : mobilisation d'une partie du contingent régional de logement sociaux, à destination de jeunes de moins de 30 ans Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : nécessité d'engager en amont de l'affectation des dépenses nécessaires

14 CP 13-626 à la continuité de la mise en oeuvre de la convention partenariale Description : La Région, par délibération n CR 88-11 du 29 septembre 2011, a décidé de mobiliser une partie de son contingent de droits à désignation afin de faciliter l accès à un logement locatif social pour les jeunes sortant de foyers de jeunes travailleurs et résidences sociales. Ce dispositif partenarial a été approuvé par délibération n CP 12-408 du 12 juillet 2012. Conformément à la convention signée entre l URFJT Ile-de-France et la Région, l'urfjt assure l interface entre la Région, les associations gestionnaires de FJT de son réseau et les associations CLLAJ. L URFJT Ile-de-France se charge de la diffusion de l offre de logements de la Région auprès des associations susceptibles de proposer des candidats et le respect des délais de désignation des candidats auprès du bailleur dans le cadre des droits dont dispose la Région. Pour la période 2012-2013, la Région s est engagée à soutenir financièrement les actions de l URFJT Ilede-France précitées par le versement d une subvention de fonctionnement annuelle. L'aide proposée correspond à la participation régionale pour l'année 2013, et correspond à 60% du coût de l'action dans la limite de 20 000. Public(s) cible(s) : jeunes sortant de Foyers de Jeunes Travailleurs et résidences sociales Détail du calcul de la subvention : Coût estimatif de l'action : 33 356 X 60% = 20 013 Montant du plafond = 20 000 Subvention régionale = 20 000 Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL 32 976,00 98,86% PETIT MATERIEL 100,00 0,30% FRAIS DE 150,00 0,45% COMMUNICATION FRAIS DE STRUCTURE 130,00 0,39% Total 33 356,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION REGION 20 000,00 59,96% FONDS PROPRES 13 356,00 40,04% Total 33 356,00 100,00%

15 CP 13-626 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique 20 000,00 en Ile-de-France 2010 Subvention à l'union des Foyers de Jeunes Travailleurs d'ile-de-france 109 830,00 (UFJT) 2011 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique 20 000,00 en Ile-de-France 2011 Fonds régional de développement de la vie associative en 50 000,00 fonctionnement 2012 Subvention annuelle à l'urfjt - Gestion du contingent régional 20 000,00 2012 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique 20 000,00 en Ile-de-France Montant total 239 830,00