APPEL D OFFRES OUTIL DE GESTION DE CONTENU CMS REGLEMENT DE CONSULTATION Page n 1/8
SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES 4 ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES 6 ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI ET REMISE DES OFFRES 7 ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 8 Page n 2/8
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet le choix d un outil de gestion de contenu CMS, son installation et sa configuration. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Etendue de la consultation et mode de l appel d offres : La présente consultation est lancée suivant la procédure simplifiée ouverte en vue de passer un marché avec l'entreprise présentant l'offre économiquement la plus avantageuse. Celle-ci est soumise aux dispositions de l ordonnance n 2005-649 du 06 juin 2005 et du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005. 2.2 Décomposition du Marché : Le marché défini ci-dessus est à lot unique. 2.3 Variantes : Les variantes ne sont pas acceptées. 2.4 Durée du marché - Délai d exécution : Le marché sera passé pour une période d un an à compter de la date de signature du marché, renouvelable deux fois pour une durée de un an, soit une durée maximale de trois ans. La reconduction sera notifiée par RESSOURCES de manière expresse au minimum un mois avant la date d échéance du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au prestataire. 2.5 Modifications au dossier de consultation RESSOURCES se réserve le droit d apporter, au plus tard dix jours avant la date fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Page n 3/8
2.6 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. 2.7 Propriété intellectuelle des projets : Les propositions techniques présentées par les candidats demeurent leur propriété intellectuelle pour ce qui concerne leurs procédés. 2.8 Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense : Sans Objet 2.9 Mode de règlement du contrat : Dès lors que le candidat aura été retenu, son contrat lui sera notifié et réglé dans les conditions précisées à la Convention de prestations. ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES 3.1 Dossier de consultation : Le dossier sera à retirer, dès la publication de l Avis d appel à concurrence : sur le site internet de CILGERE à l adresse suivante : http://www.cilgere.fr par courriel à l adresse suivante : marchepublic@cilgere.fr 3.2 Composition des offres : Les candidats sont informés que RESSOURCES souhaite conclure le marché dans l unité monétaire suivante : l euro ( ). Les offres des candidats et tous les documents annexes devront être rédigés en langue française. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, à peine de nullité : 3.2.1 Dossier de candidature : Imprimés : DC1, DC2. Extrait KBis datant de moins de trois mois à compter de la date de publication de l avis d appel à concurrence Pouvoir de la personne désignée pour représenter la société si ce n est pas son représentant légal. Page n 4/8
Certificats du candidat attestant de ses compétences techniques dans les domaines : o développement Java / Jsp dans un environnement Websphere 6 A l appui de ces compétences, la présentation des CV des intervenants avec leurs noms, titres d études, copie des certifications datant de moins de 2 ans (Développement Java / Jsp dans un environnement Websphere 6 ; Lotus 8.5), expérience professionnelle des personnels. Attestation d assurance en responsabilité civile avec mentions de l activité exercée, de la durée de validité, des garanties souscrites. Références sur des projets similaires exécutés au cours des années 2011, 2012 ainsi que ceux en cours depuis le 1er janvier 2013, en mentionnant les éléments suivants : nom des clients et périmètre des activités couvertes. Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site du Ministère de l économie à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm 3.2.2 Offre technique et financière : Convention de prestations dument complétée, paraphée et signée par le candidat ou dans le cas de personne morale par un représentant valablement habilité. Cahier des charges dûment daté, paraphé et signé. Offre technique et financière précisant notamment les moyens humains, matériels et techniques mis à disposition par le candidat pour la réalisation du marché : - L offre du candidat devra développer, de façon exhaustive, l ensemble des spécifications demandées ainsi que leur description (support de livraison du site, caractéristiques du serveur d hébergement, modes d actualisation, espace disque du site, conditions de sauvegarde, etc.). - L offre présentée devra obligatoirement respecter la numérotation du cahier des charges correspondant pour une meilleure lecture des réponses du candidat par rapport au contenu du cahier des charges concerné. L offre financière : - L acte d engagement ; - Le bordereau de prix ; Le montant de l acte d engagement ainsi que les prix du bordereau de prix doivent être indiqués en euros, en chiffres et en toutes lettres. Lorsqu un même prix est indiqué en chiffres et en lettres et qu il existe une différence entre ces deux modes d expression le prix indiqué en toutes lettres fait foi. En cas de discordance entre les indications de prix de ces différents documents, ceux libellés en toutes lettres du bordereau de prix estimatif, sont tenus pour bons pour établir le montant réel de l acte d engagement. Attestation de participation à la réunion de présentation de l offre technique. Page n 5/8
ARTICLE 4 - JUGEMENT DES DOSSIERS Les dossiers seront examinés en considérant les critères suivants : 4.1 Agrément des candidats L agrément des candidats sera effectué sur la base des éléments suivants : - Conformité des pièces administratives demandées, - Garanties professionnelles et financières appréciées en fonction de l examen des données financières, techniques, des certifications, des qualifications et des références. 4.2 Présentation des offres Le candidat devra présenter, sous forme papier et dématérialisée, une réponse technique à l ensemble des besoins exprimés aux présentes. Tout document destiné à faciliter la présentation de la solution pourra être joint au dossier du candidat. RESSOURCES convoquera chaque candidat agréé à une réunion de présentation de son offre technique. Cette réunion se tiendra obligatoirement sur la période du lundi 15 avril 2013 au vendredi 19 avril 2013 (semaine 16) à l adresse suivante : RESSOURCES c/o CILGERE - 176 rue Montmartre 75002 PARIS. Les convocations seront adressées en temps voulu par RESSOURCES aux candidats concernés par mail ou courrier postal. 4.2 Attribution du Marché L'attribution du Marché sera effectuée parmi les candidats retenus, auprès de l'entreprise présentant l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous. Les critères de jugement des offres sont les suivants : CRITERES Critère 1 L adéquation de l offre technique à l ensemble des éléments du cahier des charges Critère 2 La capacité d évolution de l offre technique Critère 3 Le respect des contraintes techniques de compatibilité et d intégration avec l existant Critère 4 Le planning prévisionnel de mise en œuvre du projet (formation incluse) Critère 5 La méthodologie de gestion du projet (moyens humains, supports, etc.) Critère 6 La méthodologie d accompagnement et de formation des équipes (informatiques et utilisateurs) COEFFICIENT 15% (soit un maximum de 15 points) 10% (soit un maximum de 10 points) 15% (soit un maximum de 15 points) 10% (soit un maximum de 10 points) 10% (soit un maximum de 10 points) 10% (soit un maximum de 10 points) Page n 6/8
Critère 7 Coût des prestations Critère 8 Participation à la réunion de présentation 25% (soit un maximum de 25 points) 5% (soit un maximum de 5 points) Sous réserve du respect de l'engagement budgétaire maximal de RESSOURCES, le Marché sera attribué à l'entreprise ayant le plus grand nombre de points. Si, au terme de la consultation, un candidat est informé que son offre est retenue, il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où RESSOURCES ne passerait pas avec lui le marché de travaux correspondant, quand bien même la mise au point de son offre aurait nécessité la réalisation d'études complémentaires. En effet, RESSOURCES se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES DOSSIERS Les dossiers devront parvenir, à l'adresse indiquée ci-dessous, par pli postal recommandé avec accusé de réception ou par remise en mains propres contre récépissé, sous DOUBLE enveloppe : Une 1 ère enveloppe intérieure cachetée portant la mention «DOSSIER DE CANDIDATURE» et la mention «OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIERE» - «NE PAS OUVRIR» et contenant toutes les pièces décrites aux articles 3.2.1 et 3.2.2. Une enveloppe extérieure contenant l enveloppe ci-dessus et comportant l adresse de transmission du dossier et les mentions suivantes : RESSOURCES c/o CILGERE Service Prestations Internes «NE PAS OUVRIR» «APPEL D'OFFRES OUTIL DE GESTION DE CONTENU - CMS» 176, Rue Montmartre - 75077 PARIS CEDEX 02 L'ensemble du dossier devra être rédigé en langue française. Les dossiers pourront également être déposés, contre récépissé, à la même adresse que ci-dessus du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h00. La date limite de réception des offres est fixée au 3 avril 2013 à 16 heures (délai de rigueur). Les dossiers qui seraient remis, ou dont l avis de réception serait délivré, après la date et l heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, pourront ne pas être retenus. Page n 7/8
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront en faire la demande : par mail à l adresse suivante : «marchepublic@cilgere.fr». Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Page n 8/8