KPMG Audit 1, curs Valmy 92923 Paris La Délense Cedex France Téléphne' Télécpie: Site internet : +33 (0)1 55 68 68 6B +33 (0)1 5568 73 00 www.kpmg.fr Fnds Petit Pucet pur l'entrepreneuriat étudiant Rapprt du cmmissaire aux cmptes sur les cmptes annuels Premier exercice de 18 mis cls le 31 décembre 20 Il Fnds Petit Pucet pur l'entrepreneuriat étudiant 76 bulevard Saint Michel - 75006 Paris Ce rapprt cntient Il pages Référence: BPAUIEKER KPMG S.A., sciété française membre du réseau KPMG cnstitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG Internatinal Cperative, une entité de drit suisse. Sciété annyme d'expertise cmptable et de cmmissariat aux cmptes â directire et cnseil de surveillance. Inscrite au Tableau de l'ordre à Paris sus le n 14-30080101 et à la Cmpagnie Réginale des Cmmissaires aux Cmptes de Versailles. Siège scial: KPMG S.A. Immeuble Le Palatin 3 curs du Triangle 92939 Paris La Défense Cedex Capital: 5 497 100. Cde APE 6920Z 775726417 R.C.S. Nanterre TVA Unin Eurpéenne FR 77 775 726 417
KPMG Audit 1, curs Valmy 92923 Paris La Défense Cedex France Téléphne. +33 (0)1 55686868 Télécpie: +33 (0)1 556873 00 Site internet : www.kpmg.fr Fnds Petit Pucet pur l'entrepreneuriat étudiant Siège scial: 76 bulevard Saint Michel - 75006 Paris Rapprt du cmmissaire aux cmptes sur les cmptes annuels Premier exercice de 18 mis cls le 31 décembre 2011 Mesdames, Messieurs, En exécutin de la missin qui nus a été cnfiée par vtre Cnseil d'administratin nus vus présentns ntre rapprt relatif au premier exercice de 18 mis cls 31 décembre 20 Il, sur ; le cntrôle des cmptes annuels du Fnds de Dtatin Petit Pucet pur l'entrepreneuriat étudiant, tels qu'ils snt jints au présent rapprt ; la justificatin de ns appréciatins; les vérificatins et infrmatins spécifiques prévues par la li. Les cmptes annuels nt été arrêtés par le Président. Il nus appartient, sur la base de ntre audit, d'exprimer une pinin sur ces cmptes. 1 Opinin sur les cmptes annuels Nus avns effectué ntre audit seln les nrmes d'exercice prfessinnel applicables en France; ces nrmes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'btenir l'assurance raisnnable que les cmptes annuels ne cmprtent pas d'anmalies significatives. Un audit cnsiste à vérifier, par sndages u au myen d'autres méthdes de sélectin, les éléments justifiant des mntants et infrmatins figurant dans les cmptes annuels. Il cnsiste également à apprécier les principes cmptables suivis, les estimatins significatives retenues et la présentatin d'ensemble des cmptes. Nus estimns que les éléments que nus avns cllectés snt suffisants et apprpriés pur fnder ntre pinin. Nus certifins que les cmptes annuels snt, au regard des règles et principes cmptables français, réguliers et sincères et dnnent une image fidèle du résultat des pératins de l'exercice éculé ainsi que de la situatin financière et du patrimine du Fnds de Dtatin à la fin de cet exercice.
Fnds Petit Pucet pur l'entrepreneuriat étudiant Rapprt du cmmissaire aux cmptes sur les cmptes annuels 4 juin 2012 2 Justificatin des appréciatins En applicatin des dispsitins de l'article L.823-9 du Cde de cmmerce relatives à la justificatin de ns appréciatins, nus vus infrmns que les appréciatins auxquelles nus avns prcédé nt prté sur le caractère apprprié des principes cmptables appliqués, ntamment pur ceux décrits dans la nte 5.2 expsant les fnds prpres. Les appréciatins ainsi prtées s'inscrivent dans le cadre de ntre démarche d'audit des cmptes annuels, pris dans leur ensemble, et nt dnc cntribué à la frmatin de ntre pinin exprimée dans la première partie de ce rapprt 3 Vérificatins et infrmatins spécifiques Nus avns également prcédé, cnfrmément aux nrmes d'exercice prfessinnel applicables en France, aux vérificatins spécifiques prévues par la li. Nus n'avns pas d'bservatin à frmuler sur la sincérité et la cncrdance avec les cmptes annuels des infrmatins dnnées dans le rapprt de gestin du Président et dans les dcuments adressés aux membres du Cnseil d'administratin sur la situatin financière et les cmptes annuels. Paris La Défense, le 4 juin 2012 KPMG Audit Département de KP MG S.A. BPAUIEKER - Premier exercice de 18 mis cls le 31 décembre 20 Il 3
FONDS PETIT POUCET POUR L'ENTREPRENEUR/AT ETUD/ANT FONDS PETIT POUCET POUR L'ENTREPRENEURIAT ETUDIANT COMPTES ANNUELS 2011 Exercice de 18 mis cls le 31 décembre 2011 Fnds créé le 13 juillet 2010 1
FONDS PETIT POUCET POUR L'ENTREPRENEURIAT ETUDIANT 1. PRESENTATION 3 2. BILAN 4 3. COMPTE DE RESULTAT 5 4. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS 6 5. REGLES ET METHODES COMPTABLES 6 5.1. Créances et dettes 6 5.2. Fnds prpres 6 5.3. Le cncurs : 7 6. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 7 7. NOTES SUR LE BILAN 7 7.1. Dispnibilités 7 7.2. Fnds prpres 7 7.3. Dettes d'explitatin et diverses 8 8. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 8 8.1. Dns et legs 8 8.2. Missins sciales 8 2
FONDS PETIT POUCET POUR L'ENTREPRENEURIA T ETUDIANT 1. Présentatin Le fnds Petit Pucet est un fnds de dtatin régi par les articles 140 et 141 de la li du 4 aût 2008 et sn décret d'applicatin n 2009-158 du 11 février 2009. Le fnds de dtatin a pur bjet: «La prmtin de t'entrepreneuriat étudiant en France et à l'etranger. Il participe à l'insertin sciale et prfessinnelle des étudiants en sutenant et accmpagnant les étudiants dans la réalisatin de leurs prjets de créatin d'entreprise.» Le fnds est exnéré de fiscalité, la cmptabilité est tenue tutes taxes cmprises. 3
FONDS PETIT POUCET POUR L'ENTREPRENEUR/AT ETUD/ANT 2. Bilan ACTIF lmmbiûsatlns incrprelles et crprelles nettes Immbilisatins financières Créances et autres créances Valeurs ml/iller0s de placement Dispn,bllité:; nte 7,J. 13 395 13395 PASSIF Fnds prpres nte 7.2 9807 Dtatin initiale 13 400 /\utte'" fnds prpres Q r~errt ~~nuveau gé.sl)ltai: de!'c>:crçicc 0 3 593 Fnds dédiés () Prvisins pur risques et charges 0 Dettes d'explitatin et diverses Dettes furni sseurs Dettes fi 'i ca ies et SGe:,) les!\vtfcs dette, nte 1.3 3588 ').s 588 0 4
FONDS PETIT POUCET POUR L'ENTREPRENEUR/AT ETUD/ANT 3. Cmpte de résultat PRODUITS Dns et Legs Dns dnatins et as:\ui"dnces vie iv1écénals et pdrtcna(lats Nte s.: 32900 Nte 8.1 32900 Nte 8.1 0 Nte 8.1 Q Prétèvements sur fnds prpres NteS.l 19500 Prduits financiers (1 CHARGES Missins sciales Nte 8.3 1.9500 Affectatin aux fnds prpres Nte 8.2 32900 Charges explitatins Nte 8,4 3593 Sa 1d i(;;>$ et cha rg2s s cei a ies externes I\Jte 8.4 :3 593 hutres cha ([-;25 Q 5
FONDS PETIT POUCET POUR L'ENTREPRENEURIAT ETUDIANT 4. Evènements significatifs Le fnds de dtatin a été créé afin de sutenir et accmpagner bénévlement les étudiants dans la réalisatin de leur prjet de créatin d'entreprise. Le Fnds s'appuie sur l'expertise de l'entrepreneuriat étudiant dévelppé sus la marque Petit Pucet depuis 2002. 2010: Créatin du fnds de dtatin 2011: Financement et sutien de 13 jeunes entreprises créées par des étudiants et d'une assciatin en faveur de l'entrepreneuriat étudiant (Mash Up). 5. Règles et méthdes cmptables " a été fait applicatin des dispsitins particulières résultant du règlement 2009-01 du 3 décembre 2009 mdifiant le règlement CRC 99-01 relatif aux mdalités d'établissement des cmptes annuels des assciatins, des fndatins et des fnds de dtatins. Les cnventins générales cmptables nt été appliquées, dans le respect du principe de prudence et cnfrmément aux hypthèses de base: Image fidèle, cmparabilité, cntinuité de l'activité, Régularité, sincérité Permanence des méthdes cmptables d'un exercice à l'autre, La méthde de base retenue pur l'évaluatin des éléments inscrits en cmptabilité est la méthde des cûts histriques. 5.1. Créances et dettes Les créances et dettes snt inscrites au bilan à leur valeur nminale. Une prvisin pur dépréciatin des créances est pratiquée lrsqu'il existe des difficultés pur les recuvrir. 5.2. Fnds prpres Les fnds prpres snt cmpsés des éléments suivants: la dtatin initiale, le résultat de l'année. Seln l'article 6 des statuts (( La dtatin en capital sera cnstituée des libéralités, à savir les dnatins et legs, les dns manuels, reçus de tut dnateur u partenaire et sur décisin du Cnseil d'administratin des ressurces issues de l'appel à la générsité publique. 6
FONDS PETIT POUCET POUR L'ENTREPRENEUR/AT ETUD/ANT La dtatin en capital purra être cnsmmée pur les besins de la réalisatin de l'bjet du Fnds. Dans cette hypthèse, une décisin du Cnseil d'administratin définit les mdalités seln lesqueffes intervient la cnsmmatin de la dtatin en capital.» 5.3. Le cncurs: Une des missins sciales du Fnds de Dtatin est d'rganiser le cncurs «Petit Pucet» et d'effectuer la remise de prix. Les travaux de pré - sélectins se dérulent d'ctbre à décembre de l'année n-l, la sélectin et la remise nt lieu sur le mis de janvier de l'année n. L'intégralité des charges en relatin avec le cncurs snt affectées à l'année de sélectin. Néant 6. Evènements pstérieurs à la clôture 7. Ntes sur le bilan 7.1. Dispnibilités Les dispnibilités snt gérées au myen d'un cmpte curant pstal. 7.2. Fnds prpres Dtatin initiale Reprt à nuveau Résultat 32900-3593 19 SOO 13 400-3593 Cmme indiqué dans l'article 6 des statuts les dns manuels nt été affectés à la dtatin Le Cnseil d'administratin du 7 janvier 2011 a autrisé la cnsmmatin de la dtatin à hauteur des prix versés dans le cadre du cncurs et du financement de l'assciatin Mash Up. 7
FONDS PETIT POUCET POUR L'ENTREPRENEURIA T ETUDIANT 7.3. Dettes d'explitatin et diverses Dettes furnisseurs frais généraux 3 588 Dettes furnisseurs missins sciales 0 Tutes les dettes snt inférieures à un an. 8. Ntes sur le cmpte de résultat 8.1. Dns et legs Dns manuels de particuliers 9400 8.2. Missins sciales Cncurs" Petit Pucet" 18 000 Mash Up 1500 8