Commune d Ecury sur Coole Page 1 sur 5 Compte rendu de la séance du conseil municipal Le conseil municipal s est réuni à la mairie le lundi 30 mars 2009 de 20h00 à 23h00 Etaient présents : Catherine DETHUNE, Jacques-Yves PUTEGNAT, Claude SALLET, Patrice BIERI, Pascal BIERI, Denis MOLINIER et Murielle STEPHAN. Excusés : Marc DEFORGE, Pierre HUET et Emmanuel RAIMOND Secrétaire de séance : Pascal BIERI Approbation du compte rendu de la précédente réunion. Le compte rendu de la réunion du 2 mars est approuvé à l unanimité. Compte administratif 2008. Me le maire nous fait lecture du document et après analyse des différents chapitres du budget, il en résulte que le compte administratif 2008 présente : Un excédent de fonctionnement d un montant de :... 177 176,81 Un déficit d investissement d un montant de :... 21 996,24 Qui se décomposent de la façon suivante : Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Charges à caractère général 70 388,29 Charges de personnel 79 628,60 Charges de gestion courante 22 511,22 Charges financières 15 241,10 Excédent 2007 130 773,76 Atténuation de charges 1 479,94 Produits des services 14 678,75 Impôts et taxes 86 152,99 Dotations et participations 89 417,22 Autres produits de gestion courante 33 467,68 Produits financiers 0,68 Produits exceptionnels 8 975,00 Total Fonctionnement 187 769,21 364 946,02 Solde d'exécution (déficit 2007) 71 776,10 Remboursement d'emprunts 14 019,88 Immobilisations incorporelles 6 338,80 Immobilisations corporelles 16 250,21 Dotations 86 388,75 Total investissement 108 384,99 86 388,75
Commune d Ecury sur Coole Page 2 sur 5 Madame le Maire après avoir transmis la présidence du vote au doyen de l assemblée quitte la salle du conseil. Claude SALLET procède au vote. Le compte administratif 2008 est adopté à l unanimité. Madame le Maire reprend la présidence du conseil. Compte de gestion 2008 Le compte de gestion correspondant en tous points au compte administratif, est adopté par l assemblée à l unanimité. Affectation des résultats 2008 Le déficit d investissement de 21 996,24 sera financé par un prélèvement sur la section de fonctionnement. Le solde de 155 180,57 (177 176,81-21 996,24) est reporté en fonctionnement sur le budget 2009. Indemnité d Administration et de Technicité de l agent technique (IAT) Notre agent technique est au coefficient 1 (qui en comporte 8) depuis le 1 er juillet 2005. Pour apporter une certaine cohérence à son plan de carrière Madame le Maire propose que nous passions au coefficient 2 ce qui pourrait être effectif au 1 er avril. Cela représenterait une augmentation de 38,19 brut par mois. Cette proposition est adoptée à l unanimité par le conseil municipal. Heures complémentaires du secrétariat de mairie. Rappel : le contrat du secrétariat est de 24 heures par semaine. Depuis le début de l année (du 1 er janvier au 30 mars) notre secrétaire a comptabilisé 16 heures de travail en plus. Madame le Maire demande au conseil de l autoriser à régler ces heures complémentaires. Le conseil municipal autorise le Maire à procéder à ce règlement. Révision du loyer du logement communal. Compte tenu des travaux d électricité engagés par la collectivité dans le logement communal, le conseil municipal a décidé de réviser le loyer qui n avait pas connu d évolution significative depuis 1993. L augmentation de la quittance mensuelle sera de 10 à compter du 1 er avril 2009. Compte rendu de la commission environnement, cadre de vie et démonstration d un défibrillateur. Porte de la salle des fêtes. Celle-ci ne ferme plus correctement, il a fallu faire intervenir une entreprise pour parer au plus pressé. Des travaux s imposent, deux solutions, changer ou réparer la porte.
Commune d Ecury sur Coole Page 3 sur 5 Après analyse des différents coûts mais aussi des avantages et inconvénients des deux solutions, le conseil opte pour le changement des portes rejoignant ainsi le souhait de la commission. Mise aux normes de l alimentation électrique des cloches de l église. Les différents moteurs électriques ne sont pas raccordés à la terre et les câbles d alimentation ainsi que le coffret électrique sont en mauvais état. Le coût serait d environ 1 200,00, le conseil est favorable à cette proposition. Equipements pour la capture d animaux. Pour la capture et le gardiennage temporaire des animaux errants, la commune a décidé d acquérir un lasso et une cage. Après analyse de différents tarifs, le conseil décide de procéder à l achat de ce matériel auprès de l entreprise DIFAC pour un montant de 394,70. Isolation et rénovation de la sacristie. Après toutes les infiltrations qu a pu connaître la sacristie, l intérieur de celle-ci est à rénover entièrement. Ces travaux seront réalisés par l employé communal. Coût prévisionnel : 1 600,00. Puisard rue de la Gare Lors de fortes pluies, le bas de la rue de la Gare (intersection avec la rue de La Planche) est inondé. Il devient impératif d installer des puisards. Coût prévisionnel : 800,00 Contrôle des équipements du terrain multisports. Bureau Véritas est intervenu le 20 février pour vérifier l aire de jeux, celle-ci peut être maintenue en accessibilité au public. Quelques travaux de maintenance sont à entreprendre ; ils seront réalisés par l employé communal. A noter que le revêtement de protection est défectueux en sortie du toboggan, celui-ci a été dégradé par un véhicule! Masses pour le tracteur. Après l achat du broyeur, il devient nécessaire d acheter 6 masses de 20 kgs au prix de 40 unitaire. (Actuellement en prêt par un agriculteur du village) Aménagement du square devant la mairie Une réunion aura lieu le 1 er avril avec un artisan pour décider de ce que l on fait. Flaque d eau sur le parking de la place. Les travaux seront réalisés par l employé communal Paillage butte du Mazin. Le plastique a été commandé, il sera posé dès réception. Les plantations pourront débuter en automne. Défibrillateur Une réunion d information s est tenue à la salle des fêtes le mercredi 25 mars. Malgré le fonctionnement en semi-automatique, l utilisation d un défibrillateur nécessite une formation. Pour que celui-ci soit utile à la population, en cas de besoin, il faudra trouver une personne formée et pouvoir accéder au défibrillateur ; tout ceci dans un temps compatible avec le temps de survie suite à un arrêt cardiaque. L utilisation d un défibrillateur se fait en alternance avec un massage cardiaque et nécessite des compétences particulières et donc une formation ad hoc. Le conseil n est pas favorable à l achat d un défibrillateur.
Commune d Ecury sur Coole Page 4 sur 5 Budget primitif 2009 Après analyse des différentes demandes des associations ayant un lien avec notre commune, le conseil décide d octroyer les subventions suivantes : Amis des églises... 110,00 Association Châlonnaise de protection des animaux :... 85,00 ADMR... 275,00 Familles Rurales... 620,00 Fondation du patrimoine... 50,00 L escuriole... 91,66 Emmaüs... 50,00 Soit un total de :... 1 281,66 Le budget s équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante : Section de Fonctionnement :.245 258,90 Section d investissement :... 171 354,24 Détail des chapitres : Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Charges à caractère général 136 187,24 Charges de personnel 70 200,00 Charges de gestion courante 24 271,66 Charges financières 14 600,00 Excédent 2008 155 180,57 Atténuation de charges 4 700,00 Produits des services 9 642,00 Impôts et taxes 85 520,00 Dotations et participations 90 697,00 Autres produits de gestion courante 31 500,00 Produits financiers 0,68 Total Fonctionnement 245 258,90 377 240,25 Solde d'exécution (déficit 2008) 21 996,24 Remboursement d'emprunts 14 700,00 Immobilisations incorporelles 56 461,00 Immobilisations corporelles 78 197,00 Dotations (FCTVA, TLE) 27 396,24 Subventions 11 976,65 Total investissement 171 354,24 39 372,89 Les coûts de fonctionnement et d investissement ne nécessitent pas le changement des taux des impositions locales.
Commune d Ecury sur Coole Page 5 sur 5 Compte rendus. CCVC (Communauté de Communes de la Vallée de la Coole) Voir le compte rendu de cette réunion à l affichage Syndicat de démoustication Le traitement de certains terrains difficiles d accès, sur la vallée de la Marne, se fera à partir du sol. Concernant notre commune, il n y aura pas de changement. Le taux de cotisation reste calculé de la façon suivante : prix du traitement réparti selon le nombre d habitants prix de l hélicoptère réparti selon le temps passé. Plan Communale de Sauvegarde La commune d Ecury est inscrite dans le PPRI 1 de la marne, à ce titre elle doit concevoir un DICRIM 2. Ce document a pour objectif d informer les habitants de la commune sur les risques naturels et technologiques qui les concernent, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à mettre en œuvre ainsi que sur les moyens d alerte en cas de survenance d un risque. Il vise aussi à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter. Les travaux sont en cours. AUDC 3 : Révision du POS 4 en PLU 5 Une réunion s est déroulée à Breuvery sur Coole avec les communes de Breuvery et de Nuisement. Les grands axes de réflexions nous ont été donnés, il nous reste à les préciser pour notre commune. Diagnostic Amiante Le diagnostic a été réalisé, l ensemble des bâtiments de la commune ne contient pas d amiante. La réunion s est achevée à 23h00. Le secrétaire de séance Pascal BIERI 1 Plan de Prévention des Risques d'inondation 2 Document d'information Communal sur les Risques Majeurs 3 Agence d Urbanisme De Châlons 4 Plan d Occupation des Sols 5 Plan Local d Urbanisme