PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de Saint-Colomban tenue le 04 octobre à 19h55, à l Hôtel de ville, en la salle du Conseil, 330 montée de l Église, à laquelle sont présents messieurs les conseillers : Stéphane Rouleau, distric 1 Mélanie Dostie, district 5 Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Francis Émond, district 6 Siégeant tous sous la présidence de monsieur Jacques Labrosse, Maire. Le tout formant quorum selon les dispositions de la loi sur les cités et villes. Monsieur Claude Panneton, greffier-adjoint, est présent. RÉSOLUTION 431-10-11 OUVERTURE DE LA SÉANCE Il est dûment proposé par monsieur le conseiller Francis Émond, appuyé par monsieur le conseiller Éric Milot et résolu D OUVRIR la présente séance à 19h55. RENONCIATION PAR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL À L AVIS DE CONVOCATION Le Conseil municipal renoncent à l avis de convocation conformément à l article 325 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). RÉSOLUTION 432-10-11 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT que les membres du Conseil ont pris connaissance de l ordre du jour; CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil sont présents :
Francis Émond, appuyé par monsieur le conseiller François Boyer et résolu D ADOPTER l ordre du jour de la présente séance. RÉSOLUTION 433-10-11 EMBAUCHE D UN DIRECTEUR AU SERVICE AMÉNAGEMENT, ENVIRONNEMENT ET URBANISME CONSIDÉRANT que le poste de directeur du Service aménagement, environnement et urbanisme est vacant ; CONSIDÉRANT que la Ville a reçu 18 candidatures ; CONSIDÉRANT que suite à l analyse des candidatures et aux entrevues, le directeur général recommande de nommer monsieur Jean Bouchard, à ce poste ; Stéphane Rouleau, appuyé par monsieur le conseiller Francis Émond et résolu D EMBAUCHER monsieur Jean Bouchard à titre de directeur du Service aménagement, environnement et urbanisme, à compter du 17 octobre 2011; Selon les modalités suivantes : De lui verser un salaire annuel de soixante-onze mille dollars (71 000 $) pour les premiers six (6) mois à l emploi de la Ville, ladite rémunération n étant pas assujettie aux indexations annuelles; De lui verser un salaire annuel de soixante-treize mille dollars (73 000 $) lorsqu il aura complété six (6) mois à l emploi de la Ville, ladite rémunération n étant pas assujettie aux indexations annuelles; De lui verser un salaire annuel de soixante-quinze mille dollars (75 000 $) lorsqu il aura complété dix-huit (18) mois à l emploi de la Ville; De lui octroyer trois (3) semaines de vacances payées à compter de son embauche; De l intégrer aux avantages prescrits par la politique portant sur les conditions de travail offertes aux employés cadres de la Ville.
RÉSOLUTION 434-10-11 EMBAUCHE D UN RESPONSABLE DES LOISIRS ET DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE CONSIDÉRANT l ouverture d un nouveau poste cadre au Service des sports et loisirs ; CONSIDÉRANT que la Ville a reçu 71 candidatures ; CONSIDÉRANT que suite à l analyse des candidatures et aux entrevues, la directrice du Service des sports et loisirs recommande de nommer monsieur David Gauvin à ce poste ; Marc Laurin, appuyé par monsieur le conseiller François Boyer et résolu D EMBAUCHER monsieur David Gauvin à titre de responsable des loisirs et développement communautaire, à compter du 19 octobre 2011; DE LUI VERSER un salaire annuel de quarante-un mille dollars (41 000 $) et de l intégrer aux avantages prescrits par la politique portant sur les conditions de travail offertes aux employés cadres de la Ville. RÉSOLUTION 435-10-11 AUTORISATION DE PROCÉDER À LA SIGNATURE D UN CONTRAT RELATIVEMENT À LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT POUR LA SAISON 2011-2012 CONSIDÉRANT la recommandation du directeur du Service des travaux publics; Éric Milot, appuyé par madame la conseillère Mélanie Dostie et résolu D OCTROYER le contrat à monsieur Patrick Carrière pour la surveillance des travaux de déneigement pour la somme de quinze mille dollars (15 000 $), pour la saison 2011-2012, et ce, aux conditions suivantes : Ce dernier doit être disponible 24 h par jour, 7 jours par semaine du 1 er novembre 2011 au 30 avril 2012 ;
Produire un rapport quotidien au directeur du Service des travaux publics et vérifier l état des patinoires ; D agir à titre de responsable des patinoires, pour les semaines où les patinoires seront en activités. D IMPUTER cette dépense au code budgétaire 02-330-00-443. Certificat de disponibilités budgétaires Je certifie qu il y a des crédits budgétaires disponibles au code budgétaire ci-haut mentionné. Suzanne Rainville, trésorière RÉSOLUTION 436-10-11 DON D UNE ŒUVRE À CENTRAIDE CONSIDÉRANT que la Ville désire participer à la campagne de financement de Centraide Laurentides dans le cadre de sa campagne annuelle de financement 2011; CONSIDÉRANT qu à cet effet la ville désire faire don d une œuvre; Francis Émond, appuyé par monsieur le conseiller Éric Milot et résolu unanimement: DE FAIRE don d une œuvre à Centraide Laurentides. RÉSOLUTION 437-10-11 AUTORISATION DE SIGNATURE PROTOCOLE D ENTENTE PE- 2011-GAS-04 DU DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE LA VALLÉE DU GOLF, PHASE 4 CONSIDÉRANT que le développement domiciliaire rencontre toutes les exigences en la matière ; CONSIDÉRANT que la signature d un protocole d entente est une condition préalable à la construction d infrastructures routières :
Francis Émond, appuyé par monsieur le conseiller Éric Milot et résolu D AUTORISER le maire ou, en son absence, le maire suppléant, et le directeur général ou, en son absence, le greffier, à signer le protocole d entente PE-2011-GAS-04 relatif au développement domiciliaire la Vallée du Golf, phase 4; La présente résolution sera valide pour une durée de deux (2) ans, suite à ce, si le présent projet n est pas effectué, la résolution deviendra nulle et non avenue. Cette résolution est conditionnelle à ce que tous les documents requis soient déposés au dossier lors de la signature. PÉRIODE DE QUESTIONS La période de questions s est tenue de 19h59 à 20h00. RÉSOLUTION 438-10-11 CLÔTURE DE LA SÉANCE À 20h00 l ordre du jour étant épuisé : Il est dûment proposé par monsieur le conseiller François Boyer, appuyé par monsieur le conseiller Éric Milot et résolu DE LEVER la présente séance. Jacques Labrosse Maire Claude Panneton Greffier-adjoint