Département de la Seine Saint-Denis REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité SEC VILLE DE NOISY LE ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL LE SEC LUNDI 14 MAI 2007 A 18 H 30 Date de transmission : lundi 7 mai 2007 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2007 - INFORMATIONS RELATIVES AUX DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR HABILITATION DU CONSEIL MUNICIPAL D.O7.67 - MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE, DANSE ET ART DRAMATIQUE APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE IDA CONCEPT D.07.68 - APPROBATION DU CONTRAT D ASSURANCE EXPOSITION PASSÉ AVEC SARRE ET MOSELLE POUR L EXPOSITION «UNE ŒUVRE A SOI» D.07.69 - APPROBATION DU CONTRAT PASSE AVEC LA SOCIETE PMA FRANCE POUR L ACQUISITION DE MATERIEL RADIOLOGIQUE D.07.70 - ACHAT D OBJETS PROMOTIONNELS A DESTINATIONS DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DANS LE CADRE D OPERATIONS SPORTIVES LOT 1 : TEXTILE APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE ACTOLL D.07.71 - ACHAT D OBJETS PROMOTIONNELS A DESTINATIONS DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DANS LE CADRE D OPERATIONS SPORTIVES LOT 2 : PRODUITS PROMOTIONNELS APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE SIP 19 1
D.07.72 - ACHAT D OBJETS PROMOTIONNELS A DESTINATIONS DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DANS LE CADRE D OPERATIONS SPORTIVES LOT 3 : PETITS EQUIPEMENTS DE SPORT APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE ACTOLL D.07.73 - MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE D UN CENTRE DE VACANCES AU PROFIT DE L EXTERNAT MEDICO-EDUCATIF HENRI WALLON D.07.74 - LOCATION D UN APPARTEMENT SIS 18 RUE BAUDIN (93130 NOISY-LE-SEC) AU PROFIT DE MADAME JOCELYNE GUALANDI D.07.75 - DESIGNATION DU CABINET SQADRA ASSOCIÉS AUX FINS DE REPRESENTER LA COMMUNE DANS LE CADRE D UN RECOURS CONTENTIEUX D.07.76 - APPROBATION DU CONTRAT D ASSURANCE EXPOSITION PASSÉ AVEC SARRE ET MOSELLE POUR L EXPOSITION «UNE ŒUVRE A SOI» D.07.77 - APPROBATION DE LA CONVENTION D INSTALLATION D UNE OEUVRE PASSEE ENTRE M. LUDO ENGELS ET LA VILLE POUR LA GALERIE CENTRE D ART CONTEMPORAIN D.07.78 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESENTATION D ŒUVRES PASSEE ENTRE M. ABRAHAM POINCHEVAL ET LA VILLE POUR LA GALERIE CENTRE D ART CONTEMPORAIN D.07.79 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESENTATION D ŒUVRES PASSEE ENTRE M. LAURENT TIXADOR ET LA VILLE POUR LA GALERIE CENTRE D ART CONTEMPORAIN D07/80 - FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE SOLS SOUPLES SUR AIRES DE JEUX DANS DIFFERENTS SITES DE LA VILLE DE NOISY LE SEC APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE AQUARELLE D.07.81 - ACHAT D OBJETS PROMOTIONNELS A DESTINATIONS DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DANS LE CADRE D OPERATIONS SPORTIVES LOT 1 : TEXTILE APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE ACTOLL D.07.82 - APPROBATION DE LA CONVENTION PASSEE ENTRE LA COMPAGNIE HORS DE SOI ET LA VILLE D.07.83 - APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION PASSE ENTRE LA COMPAGNIE HORS DE SOI ET LA VILLE D.07.84 - APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION PASSE ENTRE LA COMPAGNIE HORS DE SOI ET LA VILLE D.07.85 - SURVEILLANCE, TELESURVEILLANCE ET INTERVENTION DANS LES BATIMENTS MUNICIPAUX ET LES MANIFESTATIONS DE LA VILLE DE NOISY-LE-SEC VILLE DE NOISY-LE-SEC LOT 1 : TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS MUNICIPAUX LOT 4 : SURVEILLANCE DU THEATRE DES BERGERIES APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE MCTS PARISIENS D.07.86 - SURVEILLANCE, TELESURVEILLANCE ET INTERVENTION DANS LES BATIMENTS MUNICIPAUX ET LES MANIFESTATIONS DE LA VILLE DE NOISY-LE-SEC VILLE DE NOISY-LE-SEC LOT 2 : SURVEILLANCE DU PARKING DES DECOUVERTES LOT 5 : SURVEILLANCE DES MANIFESTATIONS MUNICIPALES, OCCASIONNELLES D INSTALLATIONS APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE SPC SECURITE D.07.87 - SURVEILLANCE, TELESURVEILLANCE ET INTERVENTION DANS LES BATIMENTS MUNICIPAUX ET LES MANIFESTATIONS DE LA VILLE DE NOISY-LE-SEC VILLE DE NOISY-LE-SEC LOT 3 : SURVEILLANCE DE LA MEDIATHEQUE ET DE LA LUDOTHEQUE APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE SPC SECURITE D.07.88 - MISSION D ASSISTANCE AU RECRUTEMENT D UN DIRECTEUR DE L ENVIRONNEMENT APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE QUADRA CONSULTANTS (HENRI MICHERON ET ASSOCIES) D.07.89 - APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION PASSE ENTRE LA COMPAGNIE L EOLE ET LA VILLE D.07.90 - APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION PASSE ENTRE LA COMPAGNIE L EOLE ET LA VILLE 2
D.07.91 - MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D UN BASSIN DE RETENUE QUARTIER PASTEUR APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LE GROUPEMENT CONJOINT REPRESENTE PAR SON MANDATAIRE SOLIDAIRE ASCO (SAS) D.07.92 - RESILIATION DU CONTRAT «DE COLLECTE ET D ELIMINATION DES DECHETS DE LA SANTE» CONCLU AVEC LA SOCIETE PRIMORDIAL D.07.93 - APPROBATION DE LA CONVENTION «DE COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX (DASRI)» A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE SOPAC MEDICAL D.07.94 - MISE A DISPOSITION D UN LOCAL SIS 26 RUE PIERRE SEMARD AU PROFIT DE L ASSOCIATION «L AMI DES CHATS» D.07.95 - LOCATION D UN APPARTEMENT SIS 4 SQUARE CRAINQUEBILLE(93130 NOISY-LE-SEC) AU PROFIT DE MADAME ANNA JOHANSSON D.07.96 - APPROBATION DU CONTRAT PASSE AVEC LA SOCIETE CHRONOSERVICES POUR LA DELIVRANCE ET LA GESTION DES CARTES A PUCES D.07.97 - APPROBATION DU CONTRAT PASSE AVEC LA SOCIETE VOYAGE AUTOCARS SERVICES D.07.98 - APPROBATION DU CONTRAT PASSE AVEC LA SOCIETE CARS MARIE D.07.99 - DESIGNATION DU CABINET GOUTAL ALIBERT AUX FINS DE REPRESENTER LA COMMUNE DANS LE CADRE DES RECOURS CONTENTIEUX N 0608279-8 ET 0701230-8 D.07.100 - SERRURERIE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UN MULTI-ACCUEIL QUARTIER BOISSIERE APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE ALUFER D.07.101 - CONSTRUCTION D UN MULTI-ACCUEIL QUARTIER BOISSIERE LOT N 3 ETANCHEITE/ZINGUERIE APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE COLLIN ETANCHEITE D.07.102 - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES BT, DE TELEPHONIE ET REABILITATION DE L ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE CHANZY APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE LESENS IDF CITES D.07.103 - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE ECOLE MATERNELLE DE 6 CLASSES ET DU REAMENAGEMENT DU JARDIN PUBLIC SEMARD - CLEMENCEAU APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE BTP D.07.104 - RESILIATION DU CONTRAT PASSE AVEC LA SOCIETE CAMIF D.07.105 - FÊTE DU PERSONNEL COMMUNAL APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE SEINO VISION D.07.106 - APPROBATION DU CONTRAT D ENGAGEMENT POUR UN SPECTACLE PASSE ENTRE THOMAS DOLIE ET LA VILLE D.07.107 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE COMMISSARIAT D EXPOSITION DANS LE CADRE D UNE RESIDENCE PASSEE ENTRE ANNA JOHANSSON ET LA VILLE POUR LA GALERIE CENTRE D ART CONTEMPORAIN D.07.108 - APPROBATION DU CONTRAT POUR UN SPECTACLE POUR LA FETE DE LA MUSIQUE PASSE ENTRE L ASSOCIATION ÇA CARTONNE ET LA VILLE D.07.109 - MISE A DISPOSITION D UN LOCAL SIS 9 RUE PIERRE BROSSOLETTE A NOISY LE SEC AU PROFIT DE L ASSOCIATION FAMILLES UNIES D.07.110 - FOURNITURES ET TRAVAUX POUR LA REMISE EN ETAT ANNUELLE DES TERRAINS SPORTIFS ENGAZONNES ET STABILISES Lot 1 : TRAVAUX ANNUELS DE DECOMPACTAGE SUR TERRAINS SPORTIFS ENGAZONNES TRAVAUX DE DECOMPACTAGE, DE PLANIMETRIE ET D EPANDAGE SUR TERRAINS SPORTIFS STABILISES APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE JARDEM 3
D.07.111 - FOURNITURES ET TRAVAUX POUR LA REMISE EN ETAT ANNUELLE DES TERRAINS SPORTIFS ENGAZONNES ET STABILISES LOT 2 : FOURNITURE DE GRAMINEES ET D ENGRAIS POUR LES TERRAINS SPORTIFS ENGAZONNES ET DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE GAZONS DE FRANCE D.07.112 - FOURNITURES ET TRAVAUX POUR LA REMISE EN ETAT ANNUELLE DES TERRAINS SPORTIFS ENGAZONNES ET STABILISES LOT 3 : FOURNITURE DE MELANGE TERRE SABLE POUR LES TERRAINS SPORTIFS ENGAZONNES LOT 4 : FOURNITURE DE SABLE DE LOIRE POUR LES TERRAINS SPORTIFS ENGAZONNES ET DE SCHISTE POUR LES TERRAINS SPORTIFS STABILISES APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE RENOV SPORT D.07.113 - DESIGNATION DU CABINET BOROTA ET LIEURADE AUX FINS D ETABLIR DIFFERENTS CONSTATS RELATIFS AUX SCRUTINS DES 22 AVRIL ET 6 MAI 2007 D.07.114 ANNULE D.07.115 - ANIMATION ET ORGANISATION DES SEJOURS VACANCES ETE 2007 LOT 1 : SEJOURS D ETE ENFANTS 4 A 6 ANS APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC L ASSOCIATION ALFA 2000 2007/05-01. DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION EXERCICE 2006 2007/05-02. DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2006 2007/05-03. DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT DE L EXERCICE 2006 2007/05-04. DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EXERCICE 2007 - APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N 1 2007/05-05. DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / BUDGET PRINCIPAL VILLE EXERCICE 2007 RECTIFICATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET VILLE 2007/05-06. DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / BUDGET PRINCIPAL VILLE EXERCICE 2007 - APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N 2 2007/05-07. DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / APPROBATION DE LA CONVENTION D AIDE FINANCIERE RELATIVE AU PROJET D AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ET PAYSAGER DANS LA ZAC DES GUILLAUMES PASSEE ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS ET LA COMMUNE DE NOISY LE SEC 2007/05-08. DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / MARCHES PUBLICS APPEL D OFFRES OUVERT REHABILITATION D UN TERRAIN DE GRANDS JEUX EN GAZON SYNTHETIQUE ET D UNE PISTE D ATHLETISME EN SYNTHETIQUE PERMEABLE - APPROBATION DE LA PROCEDURE ET AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE 4
2007/05-09. DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / MARCHES PUBLICS APPEL D OFFRES OUVERT CREATION D UN RESEAU PASSIF DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE A HAUT DEBIT SUR FIBRE OPTIQUE ENTRE BATIMENTS COMMUNAUX - APPROBATION DE LA PROCEDURE ET AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE 2007/05-010. DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / MARCHES PUBLICS APPEL D OFFRES OUVERT TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS, DE MODERNISATION ET D EXTENSION DES INSTALLATIONS D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION TRICHROME - APPROBATION DE LA PROCEDURE ET AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE 2007/05-011. DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / MARCHES PUBLICS MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE FAISANT SUITE A UNE ETUDE DE DEFINITION RENOVATION ET AGRANDISSEMENT DE L ECOLE MATERNELLE RIMBAUD ET LE REAMENAGEMENT DE L ECOLE PRIMAIRE - APPROBATION DE LA PROCEDURE ET AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE 2007/05-012. DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / SERVICE ACHATS AVENANT N 2 AU MARCHE N 06/2984 / FOURNITURES SCOLAIRES LOT N 1 2007/05-013. DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT / SERVICE URBANISME REGLEMENTAIRE SECTEUR FONCIER CESSION D UNE PROPRIETE SISE 3 BIS RUE DE CHAALONS 2007/05-014. DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT / SERVICE URBANISME REGLEMENTAIRE / SECTEUR FONCIER CESSION D UNE PROPRIETE SISE 61 RUE DE MERLAN 2007/05-015. DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT / SERVICE URBANISME REGLEMENTAIRE / SECTEUR FONCIER CESSION D UN TERRAIN SIS 3 BIS RUE DES CARROUGES 2007/05-016. DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES / GENIE URBAIN ACCEPTATION D UNE OFFRE DE CONCOURS EDIFICATION D UNE CLOTURE SEPARATIVE SUR LE DOMAINE PUBLIC 2007/05-017. DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES / GENIE URBAIN TRAVAUX DE RENOVATION ET DE RENFORCEMENT DE L ECLAIRAGE PUBLIC DEMANDE DE SUBVENTION EN DIRECTION DU SIPPEREC (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION) 2007/05-018. DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES / AMENAGEMENT ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) 2007/05-019. DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / APPROBATION DE LA PREMIERE SESSION DE PROGRAMMATION 2007 DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE 5
2007/05-020. SERVICE PETITE ENFANCE / APPROBATION DE LA CONVENTION D AIDE FINANCIERE ENTRE LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE SAINT DENIS ET LA VILLE DE NOISY LE SEC RELATIVE A LA CONSTRUCTION D UNE CRECHE MULTI-ACCUEIL DANS LE QUARTIER DE LA BOISSIERE 2007/05-021. SERVICE PETITE ENFANCE / APPROBATION DE L AVENANT N 1 A LA CONVENTION N 05 118 RELATIVE A LA PRESTATION DE SER VICE UNIQUE PASSEE ENTRE LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA VILLE DE NOISY-LE-SEC 2007/05-022. SERVICE JEUNESSE / PARTICIPATION FINANCIERE AUX SEJOURS D ACTIVITES EN DIRECTION DES JEUNES DE 13/15 ANS A CEUZE ETE 2007 2007/05-023. SERVICE JEUNESSE PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES AUX SEJOURS VACANCES EN DIRECTION DES JEUNES DE 13 A 17 ANS POUR LES VACANCES D ETE 2007 2007/05-024. DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES / MEDIATHEQUE PHOTOCOPIEUR A L USAGE DU PUBLIC - TARIF DES PHOTOCOPIES 2007/05-025. DIRECTION DES AFFAIRE JURDIQUES / ASSURANCES - CESSION D UN VEHICULE SUITE A SINISTRE 2007/05-026. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES / CREATION DE POSTES - AUTORISATION DE CONCLURE DES CONTRATS AIDES 6