Rapprt annuel sur le dispsitif de sécurité des persnnes et des biens 213 Juin 214 1/28
SOMMAIRE 1. Infrmatins générales... 4 1.1 Les effectifs dédiés au dispsitif de sécurité des persnnes et des biens... 4 1.2 Les sites cuverts par le dispsitif de sécurité des persnnes et des biens... 4 1.3 Le dcument unique d évaluatin des risques prfessinnels... 4 1.4 L évaluatin des risques prfessinnels... 6 2. Le dispsitif de sécurité des persnnes et des biens... 7 2.1 Les événements liés aux agents... 7 2.1.1 Les agressins... 7 2.1.1.1 Répartitin par types d agressins... 7 2.1.1.2 Analyse des causes des agressins... 8 2.1.1.3 Analyse des suites dnnées aux agressins... 9 2.1.1.4 Cnséquences des agressins... 9 2.1.1.5 Répartitin hebdmadaire des agressins... 1 2.1.1.6 Répartitin agressins par tranche hraire... 11 2.1.1.7 Répartitin des lieux de survenance des agressins... 11 2.1.1.8 Fcus sur les agressins cmprtementales et physiques... 12 Ce type d agressin représente 14.7 % de l ensemble des agressins cnstatées sur les sites Pôle empli.... 12 2.1.1.9 Identificatin de la nature de la visite de l auteur des faits... 12 2.1.1.1 Pids des agressins par rapprt au pids de la fréquentatin des agences par les demandeurs d empli... 14 Surces : Reprtings réginaux sur les agressins et DEFM : myenne de 213 en catégrie A et B... 14 2.1.1.11 Actins de préventin et de traitement des agressins menées en 213... 15 2.1.2 Les accidents et les maladies prfessinnels... 16 2.2 Les frmatins... 16 2.2.1 Les frmatins natinales cnçues en interne... 16 2.2.1.1 Mdule CFMPRS «Rôle et missin des acteurs de la sécurité»... 16 2.2.1.2 Mdule CFMPRS "Maîtrise préventin des risques sécurité"... 16 2.2.2 Les frmatins effectuées en régin... 17 2.2.2.1 Frmatin Sauveteur Securiste du Travail... 17 2.2.2.2 Frmatin Equipier de 1 ère interventin... 18 2.2.2.3 Frmatin Guide-file Serre-file... 18 2.2.2.4 Frmatin HB (cnfrmément à la NF C18-51)... 18 2.2.2.5 Sensibilisatin défibrillateurs... 18 2.2.2.6 Frmatin à la gestin des situatins difficiles à l accueil... 18 2.3 Les événements liés aux biens... 19 2.3.1 Les départs de feu... 19 2.3.2 Les dégâts des eaux... 19 2.3.3 Les autres sinistres... 19 2.3.4 Les manifestatins u regrupements... 19 2.3.5 Les fermetures de sites... 19 2.4 Le budget allué à la sécurité... 2 2.5 Les myens techniques et matériels... 2 2.5.1 Pstes de travail adaptés pur les travailleurs handicapés... 2 2.5.2 Cntrôle d accès / vidésurveillance... 21 2.5.3 Les défibrillateurs... 21 2.5.4 Le marché natinal asscié à la réalisatin des cntrôles péridiques bligatires... 22 2.5.5 Marché natinal asscié à la vérificatin péridique des extincteurs et la furniture des plans d interventin / d évacuatin... 23 2.5.6 Le marché natinal asscié à la télésurveillance des sites... 23 2.6 L animatin pératinnelle du dispsitif... 24 2.6.1 Les visites semestrielles de sites... 24 On cnstate de frtes disparités entre régins : une réflexin natinale sera menée en 214-215 pur identifier les actins à mener en régin pur amélirer le taux de réalisatin des visites semestrielles... 25 2/28
2.6.2 Les exercices d évacuatin... 25 3. Les principaux axes d améliratin pur 214-215... 27 3.1. S agissant du dcument unique et de l évaluatin des risques prfessinnels... 27 3.2. S agissant de la préventin des agressins... 27 3.3. S agissant des myens techniques et matériels... 27 3.4. S agissant de l animatin pératinnelle du dispsitif... 28 3.4.1. Sauveteurs securistes du travail (SST)... 28 3.4.2. Plan de frmatins... 28 3.4.3. LISA... 28 3/28
1. Infrmatins générales 1.1 Les effectifs dédiés au dispsitif de sécurité des persnnes et des biens La précnisatin natinale en termes d effectifs dédiés à la sécurité des persnnes et des biens est définie par l instructin PE_QMR_21_27. Elle prévit : 1 respnsable sécurité des persnnes et des biens par régin et 1 ETP chargé de sécurité pur 4 sites. En 213, les effectifs dédiés à la sécurité des persnnes et des biens se décmpsent de la façn suivante : 1 respnsable sécurité des persnnes et des biens par régin u établissement ; 46 ETP chargés de sécurité. Au niveau lcal, le dispsitif est cmplété par des crrespndants lcaux de sécurité (CLS). 1174 CLS snt recensés France entière (hrs IDF et Crse qui avaient retenu une rganisatin différente). 1.2 Les sites cuverts par le dispsitif de sécurité des persnnes et des biens Au titre du dispsitif de la sécurité des persnnes et des biens, nus cnsidérns un site cmme étant un bâtiment en appliquant les critères suivants : Cas 1 : 1 DT + 1 agence dans un même bâtiment, la cmmunicatin entre les 2 entités est réalisée par une simple prte u par un escalier cmmun sans islatin particulière. Dans ce cas, est cnsidéré cmme 1 site avec 1 registre de sécurité, 1 registre HSCT et 1 Dcument Unique. Cas 2 : 2 entités dans un même bâtiment, 1 au RDC et 1 au 1er étage. Il n y a aucune cmmunicatin entre les deux entités. Dans ce cas, nus cmptns 2 sites avec 2 registres de sécurité, 2 registres HSCT et 2 Dcuments Uniques distincts (1 pur chaque entité). Cas 3 : Une entité est répartie sur au mins 2 étages nn reliés dans le même bâtiment. Exceptinnellement, nus cmptabilisns 1 site avec 1 registre de sécurité, 1 registre HSCT et 1 Dcument Unique. Au 31 décembre 213, 1 471 sites sumis à l bligatin de dispser d un dcument unique snt recensés au travers du dispsitif sécurité. La surface des sites uverts et ccupés est de 1 13 221 m². La surface des sites vides est de 96 661 m². 1.3 Le dcument unique d évaluatin des risques prfessinnels L article R. 4121-1 du cde du travail prévit que «l emplyeur transcrit et met à jur dans un dcument unique les résultats de l évaluatin des risques pur la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il prcède en applicatin de l article L. 4121-3. Cette évaluatin cmprte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l entreprise u de l établissement ( )». 4/28
Ce dcument unique d évaluatin des risques, cmmunément appelé «dcument unique» u «DU», dit être mis à jur a minima une fis par an (1 de l article R. 4121-2). Il détermine les actins de préventin mises en place pur garantir la prtectin de la santé et la sécurité des travailleurs. Le dcument unique est ntamment tenu à la dispsitin des agents, des membres du CHSCT, des délégués du persnnel, du médecin du travail. Le dcument unique est utilisé pur l établissement du rapprt et du prgramme de préventin des risques prfessinnels présentés annuellement au CHSCT par l emplyeur (article L. 4612-16 du cde du travail). Sur les 1 471 sites recensés sumis à l bligatin de dispser d un dcument unique, 1 446 en snt purvus au 31/12/213, sit 98% des sites (95% en 212). Pur infrmatin, en 213, - 172 dcuments uniques nt été créés, - 222 dcuments uniques nt été clôturés. La pursuite du dépliement du schéma immbilier génère l uverture et la fermeture de lcaux en nmbre imprtant. Les fermetures entrainent la clôture systématique des DU ce qui explique l écart les DU uverts u fermés. Prprtin de sites dtés d un Dcument unique au 31/12/213 93% 98% DSI DG 77% PES NB : la régin PACA a estimé que certains sites en phase de relgement ne devaient faire l bjet que d un dcument unique. Cette interprétatin fait mécaniquement chuter le taux de sites dtés d un dcument unique. 5/28
1.4 L évaluatin des risques prfessinnels L année 213 a été marquée par la définitin d une méthde d évaluatin des risques prfessinnels unique pur Pôle empli. Cette méthde d évaluatin s appuie sur une liste unique de 14 risques définis au niveau natinal et dnt l évaluatin est réalisée dans le cadre des dcuments uniques d évaluatin des risques prfessinnels. Les 14 risques identifiés snt les suivants : Risques psych-sciaux, Risque d agressin, Risque rutier, Risque lié à l activité physique, Risque de chute, Risque lié à la manutentin mécanique, Risque lié aux prduits, émissins et aux déchets, Risques liés aux agents bilgiques, Risques liés aux équipements de travail, Risques liés à l envirnnement de travail, Risques d incendie / explsin, Risques liés à l électricité, Risques d attentat, Risques majeurs naturels et technlgiques. L évaluatin des risque prfessinnels réalisée dans le dcument unique cnsiste à identifier et évaluer les risques dans chacun des sites en vue de mettre en place des myens de maîtrise adaptés. Cette évaluatin s effectue en deux étapes : 1. Evaluatin de la criticité brute du risque 2. Evaluatin de la criticité résiduelle dite nette du risque L évaluatin de la criticité brute est effectuée en cmbinant les deux critères suivants : la fréquence d expsitin au risque : c est le reflet de la prbabilité de survenance d un événement assciée au risque. la gravité des dmmages ptentiels : c est le reflet de l imprtance des cnséquences de l événement si celui-ci se prduit. Dans un secnd temps, l évaluatin des myens de maîtrise applicables et effectivement mis en œuvre (liste natinale et myens de maitrises réginaux et lcaux), cmbinée elle-même à l évaluatin du risque brut cnduit à l évaluatin du risque résiduel. L ensemble des établissements de Pôle empli a cnduit l exercice d évaluatin des risques prfessinnels afin d identifier les actins priritaires à mettre en œuvre pur chaque risque en fnctin de sn niveau de criticité. En l absence d util unique d évaluatin de risques sur l ensemble des régins et établissements, la méthde peut différer d un site à l autre. La mise en place de l util LISA au curs du 1 er semestre de l année 214 permettra d harmniser les pratiques et de cnverger vers l évaluatin d un risque brut et résiduel sur la base d une matrice unique et d une liste natinale de myens de maîtrise. En 214, cette méthde d évaluatin sera implémentée dans le cadre du dépliement de l util LISA qui a pur bjectif de permettre la saisie des événements et des dcuments uniques de l ensemble de sites de Pôle empli. 6/28
2. Le dispsitif de sécurité des persnnes et des biens 2.1 Les événements liés aux agents 2.1.1 Les agressins 2.1.1.1 Répartitin par types d agressins Incivilités Agressins verbales Agressins cmprtementales Agressins physiques nn qualifiées Répartitin des agressins Agressins physiques Agressins 3% cmprtementales 12% nn qualifiées 5% Incivilités 1% Agressins verbales 7% L intitulé «nn qualifiées», s explique par la nn ventilatin de la répartitin des agressins par une régin (46 sur 467), celle-ci ne dispsant pas en 213 d util apprprié pur cette remntée d infrmatins. Les différentes typlgies d agressins identifiées snt : L incivilité L incivilité désigne un cmprtement qui ne respecte pas une partie u l'ensemble des règles de vie en cmmunauté telles que le respect d'autrui, la plitesse u la curtisie. Elle ne cnstitue pas tujurs une agressin, qui implique une actin, mais entraîne une rupture avec les mécanismes et cdes basiques de cmmunicatin et un risque explicite u implicite pur la sécurité, le bien être et la santé mrale et physique des persnnes. L agressin verbale. Injures (art. R. 621-2 et 621-1 du cde pénal). Insultes (art. R. 624-4,132-77 et 132-76 du cde pénal). Menaces (art. 222-17 et 222-18 du cde pénal ; art. R. 623-1 ; art. R. 631-1, R. 634-1, 322-12 et 322-13 du même cde). 7/28
L agressin cmprtementale. Harcèlement (art. 222-16, 222-33-2 et 226-4 du cde pénal). Chantage (art. 312-1 et 312-11 du cde pénal). Bruit et tapages injurieux (art. R. 623-2 du cde pénal). Destructin et dégradatin (actes de -) (art. 322-1, R. 635-1 du cde pénal). Obstructin (art. 431-1 du cde pénal). L agressin physique Vilences légères (art. R. 625-3, R. 625-1 et R. 624-1 du cde pénal) Cups et blessures vlntaires (ntin d intentin) (art. R. 624-1, R. 625-3 et R. 625-1 du cde pénal ; art. 222-9 à 222-13 du cde pénal). 8 442 agressins nt été recensées en 213 (7 425 en 212 sit une hausse d envirn 13%). En 213, sur les 8 442 agressins recensées, la répartitin par nature est la suivante : - 817 incivilités, sit 9,6% du cumul des agressins (cette typlgie d agressins est recensée uniquement par 1 régins), crrespndant à une baisse de 24% par rapprt à 212, - 5 917 agressins verbales, sit 7% du cumul des agressins, crrespndant à une hausse de 55% par rapprt à 212, - 1 6 agressins cmprtementales, sit 12 % du cumul des agressins (cette typlgie d agressins est uniquement recensée par 15 régins), crrespndant à une hausse de 138% par rapprt à 212, - 242 agressins physiques, sit 2,8 % du cumul des agressins, crrespndant une hausse de 1% par rapprt à 212. Nus cnstatns que 46 agressins snt «nn qualifiées», sit 5,4% du cumul des agressins, ce qui représente une baisse significative de 75% par rapprt à 212 et explique en partie l augmentatin des agressins par nature. Cette «nn qualificatin» décule du fait que les régins n utilisent pas les mêmes utils de reprting (LGR / Excel/ fichiers divers). Ces éléments snt à nuancer cmpte tenu de la méthde de mesure emplyée par les régins. En effet, tutes les régins ne fnt pas la distinctin entre incivilités et agressins verbales. Cela s applique également aux agressins cmprtementales qui ne snt pas systématiquement distinguées des agressins verbales. De même, la hausse du nmbre d agressins peut également s expliquer par un meilleur recensement de celles-ci cmparativement à l année précédente. Il résulte de ce qui précède que les causes liées à l augmentatin des agressins snt difficiles à isler. Au curs du 1 er semestre 214, l util LISA sera déplyé sur l ensemble des régins et établissements et permettra d btenir le détail des agressins par cause, type, nature et lieu et de manière plus hmgène. 2.1.1.2 Analyse des causes des agressins Les 4 principales familles de causes identifiées snt : - 3 394 cncernant «fnctinnement et ffre de services» (47,7% des répnses des régins), - 3 58 cncernant «causes humaines et cmprtementales» (5,3% des répnses), - 61 cncernant «éléments extérieurs u physiques» (,9% des répnses), - 71 cncernant «infrastructures» (,9 % des répnses). Par cause liée à «fnctinnement et ffres de service», n entend : - Prcessus accueil / rdv - Nn-respect des règles prescrites de l'établissement - Prcessus indemnisatin - Prcessus placement - Prcessus cnvcatin currier 8/28
- Prcessus cnvcatin téléphnique - Traitement téléphnique - Traitement du currier... Par cause «humaine et cmprtementale», n entend : - Cmprtement tiers agressif - Cmprtement tiers ébriété / stupéfiants / médicaments - Cmprtement agent Pôle empli - Mauvaise cnduite de l'entretien u de l'accmpagnement du tiers - Absence de prise en cmpte des cntraintes du tiers par l'agent Pôle empli - Absence de prise en cmpte des cntraintes de Pôle empli par le tiers... L analyse des répnses réginales mntre une hétérgénéité dans la cmpréhensin des items cnstitutifs des familles prpsées. 2.1.1.3 Analyse des suites dnnées aux agressins 3 2 5 2 1 5 1 5 Classé sans suite Débriefing avec l'agent Debriefing avec le cllectif Envi d'un currier de niveau 1 Envi d'un currier de niveau 2 Envi d'un currier de niveau 3 Main curante Gendarmerie / Plice Dépôt de plainte Demande de sutien psychlgique Demande de prtectin fnctinnelle Fermeture partielle du site Fermeture ttale du site Autres Suites dnnées aux agressins En 213, 8 698 «suites dnnées aux agressins» snt recensées au sein des 4 principales thématiques suivantes (sur les 13 identifiées) : 3% des agressins dnnent lieu à un débriefing avec l agent, 28% des agressins dnnent lieu à l envi de currier de niveau 1, 7,6% des agressins dnnent lieu à un débriefing avec le cllectif, 5 % des agressins dnnent lieu à un dépôt de plainte. Ces 4 actins représentent 7,6% des suites dnnées lesquelles peuvent être répertriées dans différents items pur une même agressin. Par ailleurs, 1 % des agressins ne fnt pas l bjet de suites de la part du management lcal (ELD) u territrial (DT). 2.1.1.4 Cnséquences des agressins En 213, les principales cnséquences snt les suivantes : - 927 jurs d arrêt maladie liés aux agressins (72 en 212), - 4 cnsultatins médicales (43 en 212), 9/28
- 12 accmpagnements psychlgiques (358 en 212). On nte une augmentatin du nmbre de jurs d arrêt maladie et une baisse de plus de 6% des sllicitatins d accmpagnements psychlgiques. L analyse cncernant la répartitin statistique des jurs d arrêts maladie sera faite de manière plus précise dans le bilan scial 213. 2.1.1.5 Répartitin hebdmadaire des agressins En 213, sur les 7 182 agressins cmprtant la mentin du jur de survenance (5 495 en 212), le mardi apparaît cmme la jurnée ptentiellement la plus sensible de la semaine. Par ailleurs, à nter que 1 agressins nt eu lieu les samedis u dimanches. En 212, le mardi apparaissait déjà cmme le jur le plus «à risques» de la semaine. répartitin hebdmadaire du nmbre d'agressins Vendredi 17% Lundi 21% Jeudi 2% Mardi 25% Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Mercredi 17% 1/28
2.1.1.6 Répartitin des agressins par tranche hraire 1 6 1 4 1 2 1 8 6 4 2 8 H - 1 H 1 H - 12 H 12 H - 14 H 14 H - 16 H 16 H - 18 H tranches hraires En 213, sur les 4 35 agressins précisant la tranche hraire de survenance (3 488 en 212), la répartitin distingue les tranches hraires suivantes cmme ptentiellement plus sensibles : - de 8h à 1h : 875 agressins - de 1h à 12h :1 5 agressins - de 14h à 16h :1 13 agressins Cette tendance était bservée de façn identique en 212. 2.1.1.7 Répartitin des lieux de survenance des agressins En 213, sur les 7 42 agressins identifiant le lieu de survenance (6 838 en 212), les 4 lieux les plus fréquents snt : - l accueil crdinatin avec 44% des agressins, - le bureau entretien avec 25% des agressins (18% en 212), - la ZLA avec 13,5% des agressins, - l accueil téléphnique avec 8% des agressins. Ces 4 lieux représentent 9,5% des agressins. 11/28
2.1.1.8 Fcus sur les agressins cmprtementales et physiques PES Rhônes Alpes Réunin Pitu Charentes Picardie Pays de la Lire PACA Nrd Pas De Calais M idi-pyrénées M artinique Lrraine Limusin Languedc Russilln Ile de France Haute-Nrmandie Guyane Guadelupe Franche Cmté Crse Champagne Ardennes Centre Bretagne Burggne Basse-Nrmandie Auvergne Aquitaine Alsace 2 4 6 8 1 12 14 16 18 En 213, 1 248 agressins cmprtementales et physiques nt été recensées, sit : - 1 6 agressins cmprtementales, - 242 agressins physiques. 5 régins représentent 62% du ttal des agressins cmprtementales et physiques recensé. Parmi celles-ci n nte que le type d agressin n est pas lié directement à la taille de la régin u sn effectif. Ce type d agressin représente 14,7 % de l ensemble des agressins cnstatées sur les sites Pôle empli. 2.1.1.9 Identificatin de la nature de la visite de l auteur des faits En 213, sur les 6 89 agressins mentinnant la nature de visite de l auteur des faits (6 838 en 212), les 4 bjets les plus fréquents snt : l étude des drits avec 21,3%, les indus avec 15,6%, l actualisatin avec 15,2%, la gestin de la liste avec 7,2%. 12/28
Ces 4 mtifs représentent 59,3 % du ttal des natures de visites ayant dnné lieu à agressin. Le purcentage restant est réparti entre les thématiques ci-après : frmatin, EID, prise et suivi de l ffre, gestin de prtefeuille et activité réduite ; 18,3 % snt «nn précisés». Autres 19% Etude des drits 22% Etude des drits Indus Gestin de la liste 7% Actualisatin Activité réduite 2% Prise et suivi de l'ffre Accmpagnement et suivi DE 5% EID 5% Actualisatin 15% Indus 16% EID Frmatins Accmpagnement et suivi DE Prise et suivi de l'ffre 3% Activité réduite Gestin de la liste Autres Frmatins 6% 13/28
2.1.1.1 Pids des agressins au regard de la fréquentatin des agences par les demandeurs d empli.21% Hrs DOM.13%.21%.25%.34%.26%.13%.23%.15%.25%.18%.24%.16%.2% Ttal DOM.1%.11%.8%.13 %.8%.1%.8%.23%.25%.15%.26%.25%.14%.11% Surces : Reprtings réginaux sur les agressins et DEFM myenne de 213, catégries A et B L analyse du pids relatif des régins au regard de la ppulatin DEFM (demandeurs d empli en fin de mis) mntre que, en myenne, le risque de survenance d une agressin par rapprt au flux de DE est de l rdre de,21%, avec des valeurs allant de,8% à,34%. On nte que le nmbre d agressins n est pas directement lié au nmbre de demandeurs d empli reçus ; ainsi, parmi les 3 régins qui se situent au-delà de 4 centièmes de pints au-dessus de la valeur myenne natinale, n cmpte les régins Ile de France, Languedc Russilln et Basse Nrmandie. Il est à nter que certaines régins via les services sécurité et / u les élus des CHSCT nt particulièrement sensibilisé les agents à la remntée d infrmatins cncernant les évènements liés aux agressins, ce qui peut cnstituer un facteur explicatif des écarts entre les régins. 14/28
2.1.1.11 Actins de préventin et de traitement des agressins menées en 213 En 213, 25 des 29 établissements de Pôle empli nt déplyé une prcédure identifiant à minima les actins et myens de maîtrise suivants : - afficher les numérs d'urgence (15, 17, 18, 112), - réaliser des frmatins SST, afficher le nm des SST et les inscrire sur le registre de sécurité, - assurer le suivi des fiches "incidents", - maintenir un éclairage suffisant aux abrds des sites, - effectuer un rapprchement avec les autrités lcales (Gendarmerie, Plice, Pmpiers) en indiquant les numérs, et cnditins et temps d'interventin,...), - assurer et garantir l'anti intrusin dans le bâtiment par des prtes u issues de securs autres que celles utilisées par le public, - prtcle de prise en charge des agents suite à un incident avec crdnnées des interlcuteurs mbilisables, - sutien psychlgique et ligne d'écute assurés par des psychlgues 24h/24h au 8 97 428, - médecin du travail prévenu lrs d'un incident grave, - frmatin à la gestin de situatins difficiles à l'accueil, - déplacement du DR et/u DRH et/u RRS pur sutien et prise en cmpte des différents facteurs liés à des situatins graves u difficiles, - enquête du CHSCT sur les incidents graves, - appliquer la nte réginale sur la prcédure de traitement des incivilités et agressins, - mettre en place un dispsitif de vidéprtectin à l'accueil et s assurer de sn bn fnctinnement, - réunin d'analyse des incidents, - assurer le suivi des incidents, envi d'un currier de niveau 1 par la directin territriale, u réginale - assurer le suivi des incidents, envi d'un currier de niveau 2 u 3 par la directin réginale. Par ailleurs, 27 des 29 établissements de Pôle empli nt mis en œuvre des cnsignes pératinnelles de préventin des risques prfessinnels dnt ntamment : - l adaptatin de la signalétique afin de guider le public vers les bureaux de réceptin et éviter l'égarement dans le bâtiment, - la limitatin de l'accessibilité aux bjets susceptibles d'être utilisés cmme prjectile u arme, - l aménagement de dégagements rapides en cas d'agressin, - la fermeture des bureaux nn autrisés u nn utilisés, - les myens matériels permettant de garantir un minimum de cnfidentialité et de réduire les tensins à l'accueil, cmme par exemple une ligne de limite de cnfidentialité marquée au sl, - la mise en place des affichages de curtisie réciprques dans les znes d'accueil, - la frmatin à la gestin de situatins difficiles à l'accueil. Des slutins snt précnisées dans le cadre de Pôle empli 215 et principalement du «chantier accueil», et ce, ntamment dans les utils mis à la dispsitin des cnseillers et des managers lcaux (GOA / bandeau agents ). Par ailleurs, l évlutin du nmbre d agressins nus cnfrte dans l idée de l accélératin de la mise en œuvre des frmatins dédiées à la préventin des situatins difficiles à l accueil. Ces frmatins fnt partie du prgramme pluriannuel de frmatin (PPF) 213/215 pilté par la DRHRS, décliné dans les plans de frmatins annuels des régins. 15/28
2.1.2 Les accidents et les maladies prfessinnels Se reprter au bilan scial 213 pur l analyse des accidents du travail, des arrêts de travail cnsécutifs aux accidents du travail, accidents de trajets dmicile / travail et des maladies prfessinnelles. 2.2 Les frmatins 2.2.1 Les frmatins natinales cnçues en interne Les frmatins natinales internes prpsées sur le dmaine sécurité snt au nmbre de deux qui divent être suivies successivement : - Rôle et missin des acteurs de la sécurité - Maîtrise préventin des risques sécurité Ces frmatins s adressent en pririté aux respnsables réginaux sécurité (RRS) et aux chargés de sécurité. Les respnsable cnditins de travail santé au travail et les gestinnaires de sites de la DSI peuvent également participer à ces frmatins. 65 stagiaires de 15 établissements (régins + DSI + siège) de Pôle empli nt suivi ce parcurs de frmatin en 213, partiellement u en ttalité. 2.2.1.1 Mdule CFMPRS «Rôle et missin des acteurs de la sécurité» 29 agents nt été frmés sur le mdule «Rôle et missin et acteurs de la sécurité» dnt l bjectif est de cmprendre la réglementatin sécurité santé : - situer le cntexte de la sécurité et sn apprche statistique, - identifier et cmprendre les bligatins en matière de sécurité, - identifier les acteurs externes et internes de préventin. 2.2.1.2 Mdule CFMPRS "Maîtrise préventin des risques sécurité" 36 agents nt été frmés sur le mdule «Préventin et maîtrise des risques (sécurité)» dnt l bjectif est de mettre en œuvre les textes réglementaires : - répertrier, évaluer et pririser les risques, - identifier les myens de préventin adaptés, - définir et mettre en œuvre sn plan d actin annuel, - s assurer de l efficacité des actins menées et du bn dépliement. 16/28
Frmatins natinales dispensées en 213 Nmbre de stagiaires par régin 7 4 6 2 13 1 1 4 2 PES 1 6 2 1 DSI 9 DG siège 6 CIDC St P & M 2.2.2 Les frmatins effectuées en régin 2.2.2.1 Frmatin Sauveteur Securiste du Travail Cette frmatin est uverte à tus les agents sur la base du vlntariat. Objet de la frmatin : un sauveteur-securiste du travail (SST) est une persnne capable de participer à l évaluatin des risques prfessinnels liés à sn envirnnement de travail. Il peut également dispenser les gestes de premiers securs en cas de nécessité dans sn établissement u dans la vie curante. La frmatin initiale est dispensée par un frmateur habilité et dure 12 heures. Un maintien et actualisatin des cmpétences (MAC) d une durée de 7 heures est nécessaire tus les 24 mis. Ce dernier est effectué par un frmateur habilité. L INRS précnise que 1 % des persnnels d un site physique sit frmé. Cela permet de répndre à la présence systématique et en nmbre suffisant des SST y cmpris en péride de cngés annuels capables de dispenser les premiers securs. On dénmbre 4191 agents frmés et à jur de leur maintien et actualisatin des cmpétences (MAC). 7 régins nt frmé 27 frmateurs SST en 213. Ces frmateurs internes peuvent démultiplier les frmatins des SST dans leurs régins respectives u sur l ensemble du territire natinal. 22 régins fnt appel à des prestataires externes pur la réalisatin de ces frmatins pur un ttal de 2 794 agents. 17/28
2.2.2.2 Frmatin Equipier de 1 ère interventin Cette frmatin est uverte à tus les agents sur la base du vlntariat. Objet de la frmatin : à l issue de la frmatin, le salarié est capable de discerner les différentes catégries de feux, d en cmprendre le mécanisme d apparitin mais aussi et surtut d utiliser un extincteur adapté à la typlgie de feu cncernée. 6 981 agents snt frmés cmme équipier de 1 ère interventin (5 557 en 212), 19 régins fnt appel à des prestataires externes pur la réalisatin de ces frmatins pur un ttal de 4 513 agents frmés. 2.2.2.3 Frmatin Guide-file Serre-file Cette frmatin est uverte à tus les agents sur la base du vlntariat. Objet de la frmatin : Cette frmatin permet au salarié de savir cmment rganiser et diriger l évacuatin du persnnel d une zne de l établissement menacé par un incendie jusqu au pint de rassemblement u jusqu à un espace sans danger dans les meilleurs délais. 7 7 agents snt frmés cmme guide-file / serre-file (4 119 en 212), 11 régins fnt appel à des prestataires externes pur la réalisatin de ces frmatins pur un ttal de 1 627 agents frmés. 2.2.2.4 Frmatin HB (cnfrmément à la NF C18-51) Cette frmatin est uverte à tus les agents sur la base du vlntariat. Certaines régins nt fait le chix de frmer en pririté les CLI (Crrespndants lcaux infrmatique). Objet de la frmatin : cette frmatin est destinée à l ensemble du persnnel "nn électricien" chargé d intervenir en cas de nécessité sur une installatin électrique en explitatin, mise hrs tensin. A l issue de cette dernière, une habilitatin emplyeur peut être délivrée. 1 312 agents snt habilités cmme HB (1355 en 212), 19 régins fnt appel à des prestataires externes pur la réalisatin de ces frmatins. 2.2.2.5 Sensibilisatin défibrillateurs Cette sensibilisatin est destinée à l ensemble des agents de Pôle empli et permet de cmprendre et de mettre en œuvre une réanimatin cardi-pulmnaire assciée à l utilisatin d un défibrillateur dans le cas ù un arrêt cardi-respiratire serait détecté. 8 45 agents nt été sensibilisés à la défibrillatin (3 27 en 212), 11 régins fnt appel à des prestataires externes pur la réalisatin de ces frmatins, 13 régins réalisent ces sensibilisatins en interne. 2.2.2.6 Frmatin à la gestin des situatins difficiles à l accueil En 213, 2 régins nt déplyé des actins de frmatin à l accueil difficile et 2 998 agents nt suivi cette frmatin. 14 régins fnt appel à des prestataires externes pur la réalisatin de ces frmatins pur un public de 1 833 agents. 18/28
Les frmatins snt essentiellement réalisées dans un cadre de préventin secndaire et snt de type «prévenir et gérer les cnflits». Elles durent deux jurs et snt destinées à l ensemble des agents recevant du public. 2.3 Les événements liés aux biens 2.3.1 Les départs de feu En 213, il y a eu 9 départs de feu (22 en 212) tuchant les sites de Pôle empli dnt les causes snt les suivantes : - 3 départs de feu snt liés à des tiers, - 1 départ de feu est lié à une cause électrique, - 3 départs de feu snt liés à des causes vlntaires, - 2 départs de feu snt liés à des causes nn déterminées. 3 départs de feu nt nécessité l interventin des securs. 2.3.2 Les dégâts des eaux En 213, il y a eu 65 dégâts des eaux (7 en 212) tuchant les sites de Pôle empli. Parmi ceux ci n distingue : - 26 dégâts des eaux ayant pur rigine les lcaux de Pôle empli, - 39 dégâts des eaux ayant pur rigine des tiers. 2.3.3 Les autres sinistres En 213, il y a eu 26 sinistres liés aux événements climatiques : - 21 pur cause d inndatin (dnt 6 en Lrraine), - 2 pur cause de muvements de terrain (Basse-Nrmandie), - 3 pur cause de cyclnes, tempêtes et uragans nt impacté La Réunin. 2.3.4 Les manifestatins u regrupements Les événements pris en cmpte crrespndent au regrupement ayant pur bjet d'entraver, partiellement u ttalement, le fnctinnement du site, en raisn d une revendicatin u d un mécntentement En 213, il y a eu 22 manifestatins et regrupements (68 en 212) devant les sites Pôle empli dnt 12 ccupatins de sites (29 en 212) avec une durée cumulée de 72 heures. Ces manifestatins snt rganisées généralement devant les agences par des cmités de chômeurs u des assciatins. 2.3.5 Les fermetures de sites En 213, n dénmbre 62 fermetures tempraires (77 en 212) de sites Pôle empli dnt les causes snt les suivantes : 8 fermetures de sites liées à des sinistres, 19/28
5 fermetures de sites liées à des ccupatins de site, 13 fermetures de sites liées à l exercice d un drit de retrait u suite à agressins, 36 fermetures de sites pur d autres cas : dnt 19 fermetures pur La Réunin pur alerte ruge cyclne et le résiduel au titre du principe de précautin suite à des rumeurs d envahissement. La durée cumulée des fermetures de sites s élève à 1 591 heures. 2.4 Le budget allué à la sécurité Le budget allué à la sécurité se décmpse en 3 thématiques : - la frmatin, - les équipements incendie (alarme et détectin incendie, myens d extinctin), - la sûreté (télésurveillance, gardiennage, équipements de 1er securs, cntrôles réglementaires bligatires ). Le budget 213 glbal s élève à 7 344 123 sit une hausse de 2% par rapprt à 212. Il se décmpse de la façn suivante : - 9% cnsacrés à la frmatin - 11% pur les équipements incendie - 8% à la sûreté. Fcus sur le budget «sûreté» : En 213, les principaux pstes de dépenses pur le budget sûreté snt : - 58% du budget cnsacré au gardiennage (35% en 212), - 12% du budget cnsacré à la réalisatin des cntrôles péridiques réglementaires bligatires (1% en 212), - 11% du budget cnsacré à la télésurveillance et interventins sur alarme (17% en 212), - 1% du budget cnsacré à l achat de défibrillateurs (12% en 212). Le reste est cnsacré à d autres bjets (travaux réalisés suite à cntrôles bligatires, cnseil et assistance dans le cadre de diagnstics spécifique ). Il est à nter que ces résultats snt sus-estimés car certaines régins affectent les budgets relatifs à la sécurité des persnnes et des biens sur d autres budgets cmme les budgets immbiliers u RH seln les sujets. Ils ne snt dnc pas pris en cmpte dans ces résultats. Ainsi, par exemple, les budgets télésurveillance et gardiennage purrnt être imputés sur le budget immbilier dans certains cas. Une actin d hmgénéisatin des budgets sera engagée en 214 pur fiabiliser ces dnnées. 2.5 Les myens techniques et matériels 2.5.1 Pstes de travail adaptés pur les travailleurs handicapés En 213, n recense 1 541 pstes de travail adaptés aux travailleurs handicapés. 834 pstes de travail nt été adaptés sur l année 213, sit une augmentatin de 1% par rapprt à 212 (758 pstes adaptés). Parmi les 834 pstes de travail adaptés dans l année, 432 dssiers nt fait l bjet d une prise en charge par la Missin Natinale Diversité et Handicap (47 dssiers en 212). 2/28