Introduction...2 I. Pour commander...3 II. Bienvenue sur PCA...4 III. L activation de votre compte...5 III.1 Le code d activation... 5 III.2 Comment est délivré le code d activation?... 6 III.3 La procédure d activation... 7 IV. Se connecter...10 V. Créer un nouveau dossier...11 V.1 Identification d un dossier... 12 V.2 Hébergement et pondération... 15 V.3 Facultés contributives... 19 V.4 Synthèse... 22 VI. Rechercher un dossier et ses versions archivées...25 VII. Quitter votre compte PCA...27 1
Introduction Les praticiens du droit de la famille ont découvert la «Méthode Renard» il y a plus de vingt ans, dans les pages du Journal des Tribunaux. Dès 1996, sa version pondérée était rendue accessible grâce à son informatisation. Depuis lors, les auteurs du logiciel n ont cessé d être à l écoute des utilisateurs et de prendre en compte les évolutions législatives et technologiques. Au lendemain de l entrée en vigueur de la loi du 19 mars 2010 «visant à promouvoir l objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leur enfant», PCA-VOB entend rencontrer les attentes de ses utilisateurs, en respectant rigoureusement les dispositions légales et en prenant en compte les enseignements de la jurisprudence. La plateforme mise à la disposition des praticiens (avocats, médiateurs, notaires, magistrats) offre l accès à un logiciel: accessible via Internet, tant sous Internet Explorer, que sous Mozilla Firefox ou sous Mac, convivial, assurant un encodage rapide des données pertinentes, performant, permettant de prendre aisément en considération les situations les plus diverses, actuel, intégrant les apports des dernières études de Roland RENARD et prenant en compte les données statistiques récentes tout en permettant de se référer également aux données précédentes, conforme aux dispositions légales, sans rien y ajouter ou en retrancher, complet, dès lors qu il permet, notamment, d intégrer la répartition des frais extraordinaires et les ressources personnelles de l enfant, sécurisé, la confidentialité et la sauvegarde des données étant garanties. Intuitif, souple, donnant la possibilité à l utilisateur de préciser un maximum de paramètres propres à la situation qu il doit gérer, PCA-VOB constitue l outil idéal d aide à la décision en matière de calcul des contributions alimentaires. Ses innovations rencontreront les attentes des plus exigeants et les aideront à proposer la juste clé de répartition du financement recherchée par les parents séparés pour faire face de manière équitable aux besoins de leurs enfants. 2
I. Pour commander Deux possibilités de commande : 1. Via un Bon de commande «De Boeck Services» classique (fax, courrier, visites commerciales ) 2. Via le site des éditions Larcier: www.larcier.com 3
II. Bienvenue sur PCA Tapez l adresse https://pca.larcier.com dans la barre d adresse de votre navigateur pour accéder au site public de PCA et à ses différents services : Accès au comité scientifique, aux dispositions légales, à la doctrine, à la jurisprudence, à des références bibliographiques (monographies et articles de presse), au manuel et FAQ, ainsi qu aux autres versions linguistiques 4
III. L activation de votre compte III.1 Le code d activation Le code d activation est comparable dans sa forme et son usage au code d activation d une monographie sur la base de données Strada lex: 35 831 PCA-VOB-00123-XXXXX. Comme pour le CD-ROM, on active une seule fois (la première) son accès au produit. Un client qui achète par exemple 5 accès reçoit un seul code d activation pour 5 comptes d utilisateurs distincts. Celui qui commande et reçoit le code d activation ne doit pas nécessairement être l utilisateur final. 5
III.2 Comment est délivré le code d activation? Par e-mail ou courrier si la commande est passée via un bon de commande transmis à «Deboeck Services». Directement par www.larcier.com si la commande est passée via ce site. 6
III.3 La procédure d activation 1 1. Cliquez sur l option «Enregistrer le code d activation» 7
2 2. Identifiez votre profil d utilisateur «Larcier.com»: adresse e-mail + mot de passe (ce dernier correspond à votre numéro de client connu attribué lors de la création de votre dossier client sur larcier.com). L adresse e-mail et le mot de passe doivent être identiques à ceux enregistrés sur larcier.com. Acceptez les conditions d utilisation. 8
3 3. Entrez ici le numéro d activation reçu à la suite de votre commande et cliquez sur l option «valider». 9
IV. Se connecter Après l activation, qui pour rappel n intervient que une seule fois, introduisez pour accéder à votre compte d utilisateur (site privé) pca.larcier.com ou vob.larcier.com: le login : votre adresse électronique le mot de passe : votre numéro de client connu de larcier.com (numéro attribué lors de la création de votre dossier/compte client sur le site larcier.com) Les comptes sont individualisés les dossiers associés à un compte ne peuvent être vus par personne d autre. 10
V. Créer un nouveau dossier Cliquez sur l option «Créer un dossier» pour accéder à un nouveau formulaire d identification. 11
V.1 Identification d un dossier 1 2 3 4 1. Introduisez la référence de votre dossier 2. Introduisez la date de début et de fin de la période du calcul de contribution alimentaire que vous souhaitez effectuer. Par défaut, le logiciel prend en considération la date du jour. 3. Identifiez les parties en cause (facultatif) 4. Validez les données introduites à l aide de l icône «V» 12
1 4 2 3 5 6 8 7 1. Tableau de saisie des données relatives à la fratrie concernée par le calcul de contribution alimentaire. 2. Introduisez le prénom de l enfant. 3. Introduisez la date de naissance de l enfant : JJ/ MM/ AAAA. 4. Cliquez sur Allocations pour accéder directement à un calculateur des allocations réglementairement exigibles. 5. Introduisez le montant des allocations familiales perçues : si vous ne connaissez que le montant global, saisissez-le en regard du premier enfant. Le logiciel le répartira proportionnellement au nombre d enfants. Si vous connaissez le montant perçu pour chaque enfant, introduisez-le en regard de chacun d eux. 6. Définissez le parent qui perçoit / a perçu les allocations familiales durant la période de référence. 7. Validez les données introduites (obligatoire). 8. Vous avez la possibilité de supprimer les données relatives à un enfant. 13
1 2 3 1. Tableau de saisie des données relatives aux enfants extérieurs à la fratrie concernée par le calcul de contribution alimentaire. 2. Déterminez le parent de l enfant à prendre en considération. 3. Validez les données introduites et passez à l écran de saisie suivant. 14
V.2 Hébergement et pondération 1. Indiquez le parent titulaire de l hébergement principal ou de la domiciliation de l enfant. 2. Définissez la valeur temps de l hébergement secondaire, soit en choisissant une valeur prédéfinie 2 1 15
2bis soit en définissant vous-même la valeur (en %) à retenir. 2bis 16
1 1. Retour à l écran de saisie des modalités d hébergement. 2 2. Résumé des valeurs introduites. 17
2 1 1. Déterminez si la valeur «temps» doit être pondérée en fonction des dépenses prises en charge par le parent hébergeant secondaire / non titulaire de la domiciliation de l enfant. 2. Sélectionnez la table des coefficients statistiques des dépenses des ménages que vous souhaitez utiliser. Le «V» vous confirme la table sélectionnée. 3. Déterminez la nature des dépenses supportées par le parent hébergeant secondaire / non titulaire de la domiciliation de l enfant, en cochant chacune des cases appropriées. 3 4. Déterminez la nature des frais exceptionnels, liés à l hébergement de l enfant, que vous estimez devoir prendre en compte. En cliquant sur «+», vous pouvez définir. 5. Déterminez le montant ANNUEL des frais exceptionnels liés à l hébergement de l enfant, que vous estimez devoir prendre en compte. 4 5 6 7 8 6. Déterminez la nature des frais exceptionnels, liés aux études, aux soins de santé ou à des activités particulières de l enfant, que vous estimez devoir prendre en compte. En cliquant sur «+», vous pouvez définir vous-même le libellé de la dépense. 7. Déterminez la nature des revenus propres à l enfant, que vous estimez devoir prendre en compte. En cliquant sur «+», vous pouvez définir vous-même le libellé de ce revenu. 8. Déterminez le montant ANNUEL des revenus propres à l enfant, que vous estimez devoir prendre en compte. 18
V.3 Facultés contributives 1 2 3 4 5 6 7 1. Saisissez les revenus mensuels de chacun des parents, selon leur nature. Les colonnes «Divers» et «Autre» vous permettent, si vous en disposez, de tenir compte des avantages fiscaux perçus par chacun des parents. 2. Montant MENSUEL de l avantage fiscal estimé découlant de l attribution de l hébergement principal et/ou de la déductibilité fiscale des contributions alimentaires. 3. Définissez les sources d augmentation de la faculté contributive dont il y a lieu de tenir compte. En cliquant sur «+», définissez vous-même le libellé approprié 4. Définissez le montant MENSUEL d augmentation de la faculté contributive dont il y a lieu de tenir compte. 5. Définissez les sources de diminution de la faculté contributive dont il y a lieu de tenir compte. En cliquant sur «+», définissez vousmême le libellé approprié 6. Définissez le montant Pour MENSUEL toute information de diminution complémentaire: de la faculté info.pca-vob@larcier.com contributive dont il y a lieu de tenir compte. 19 7. Validez les données introduites.
1 2 «Lissage» des revenus supérieurs à 4000 euros. Le revenu en 1 de 6000 euros est pris en compte en 2 à concurrence de 4400 euros, la part de revenu supérieure à 4000 euros étant prise en compte à concurrence de 20% pour le calcul du coût de l enfant. 20
1 1. Ce tableau récapitule l ensemble des données financières qui ont été saisies pour déterminer la faculté contributive de chacun des parents. 2. Passez à l écran suivant. 2 21
V.4 Synthèse 1 1. Le dernier onglet vous affichera la synthèse du dossier et le calcul du financement de chaque enfant à assurer par chaque parent (p.20 et 21). 2. Accédez aux détails du budget mensuel par enfant et par nature des dépenses en cliquant sur la «calculette». 2 22
1 1. «A liquider» : le montant en négatif indique le débiteur de la contribution alimentaire. Ici -619,93 montant dû par le père à la mère. 2 2. Accédez aux détails des montants à liquider par enfants en cliquant sur la «calculette». 23
2 1. L option «Archiver» vous offre la possibilité d archiver et de sauvegarder votre dossier : 2. Apparition d une «boîte de dialogue» destinée à identifier les caractéristiques du dossier. Cliquez sur «OK» pour confirmer l archivage. 1 24
VI. Rechercher un dossier et ses versions archivées 1 2 3 5 1. Barre de recherche multicritères (nom du dossier, date de création du dossier, nom du père, de la mère). 2. Tableau qui reprend la liste des dossiers déjà créés. 3. Pour consulter un dossier cliquez sur «V». 4 4. Pour passer à la page suivante (10 dossiers par page), cliquez sur le numéro de page ou sur 5. Pour supprimer un dossier, cliquez sur «X». 25
Lorsque vous procédez à différentes modifications pour un même dossier original, vous pouvez archiver chacune d entre elles. Le libellé introduit lors de l archivage d une version permet d y accéder directement Vous évitez ainsi de réintroduire à chaque fois toutes les données de votre dossier d origine. 26
VII. Quitter votre compte PCA Pour quitter votre compte PCA et revenir à la page d accueil de https://pca.larcier.com: cliquez sur le lien «Déconnexion». 27