Avis aux organisations participantes et aux membres Le 30 octobre 2007 2007-037 MARCHÉS BOURSIERS TSX AVIS DE MODIFICATION DES DROITS DE NÉGOCIATION DES ACTIONS Veuillez prendre note des changements aux droits de négociations des actions des Marchés boursiers TSX, qui seront en vigueur à partir du 1 er janvier 2008. Marchés boursiers TSX se lance dans les prix renversés pour les mainteneurs de marché qui transigent dans les fonds indiciels négociés en Bourse (FINB). Les mainteneurs de marché qui proposent de nouveaux FINB sur la Bourse de Toronto (TSX) seront facturés 0,0029 $ pour les transactions actives et crédités de 0,0031 $ pour les transactions passives sur leurs activités de maintien du marché des FINB. Les crédits nets générés provenant des mainteneurs de marché de FINB seront appliqués contre les autres droits de négociation de la firme de maintien de marché. Ces prix renversés inciteront encore plus les mainteneurs de marché de FINB à inscrire et maintenir de nouveaux FINB sur TSX. Les prix des mainteneurs de marché de FINB s appliqueront à toutes les nouvelles inscriptions de FINB sur une période d essai de deux ans. Les non-mainteneurs de marché qui négocient des FINB seront facturés 0,003 $ pour les actions actives et crédités 0,001 $ pour les actions passives. Répondant aux demandes de clients, Marchés boursiers TSX a réduit les droits sur les conditions de règlement particulières en plafonnant le droit par transaction à 100 $ par côté. Ce plafond s appliquera rétroactivement à compter du 1 er septembre 2007 jusqu au 31 décembre 2007 avec crédits, s il y a lieu, provenant de l application rétroactive du plafond sur les droits de négociation encourus par la firme dans la facture des droits de négociation de janvier 2008. De plus, les transactions à exécution garantie (TEG) seront assujetties à un plafond de 300 $ par partie. Marchés Boursiers TSX est heureux de proposer de nouveaux droits d inscription révisés applicables aux organisations participantes (OP) de la Bourse de Toronto ainsi qu aux membres de la Bourse de croissance TSX (Membres) qui ne font pas de négociations. Les droits d inscription révisés faciliteront la participation des firmes non-négociantes dans le cadre du programme de Société de capital de démarrage (SCD) de la Bourse de croissance TSX, et répondront aux exigences des sociétés nonnégociantes d obtenir le statut de membre à la TSX et la Bourse de croissance TSX. À compter du 1 er janvier 2008, le droit d inscription exigible une seule fois pour les OP et les Membres non-négociants sera de 15 000 $ pour la TSX et de 7 500 $ pour la Bourse de croissance TSX. Si une OP ou un Membre non-négociants commencent à négocier directement à la TSX et/ou à la Bourse de croissance TSX, un droit de mise à niveau s appliquera. Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de compte TSX pour plus de renseignements. Après consultation avec les organisations participantes inscrites au TBF, et pour des questions de clarification, Marchés boursiers TSX n appliquera pas les droits supplémentaires de transmission TBF pour l utilisation du système Smart Order Routing (SOR) aux organisations participantes de la TSX ou aux membres de la Bourse de croissance TSX. Les droits supplémentaires de transmission TBF pour l utilisation du SOR annoncé dans l avis aux organisations participantes # 2007-027 daté du 13 août 2007 et qui entrent à vigueur à compter du 1 er novembre 2007, s appliqueront uniquement aux OP noninscrites.
Vous trouverez ci-joint le barème des droits de négociation de Marchés boursiers TSX entrant en vigueur le 1 er janvier 2008. Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de compte TSX si vous avez des questions. Canada central Kevin Sampson (416) 947-4718 États-Unis/International Stan Grunzeweig (416) 947-4724 Est du Canada / Québec Stefan Frirdich (416) 947-4750 Ouest du Canada / États-Unis Lewis Bateman (416) 947-4475 À propos de Groupe TSX inc. (TSX : X) Groupe TSX gère les deux Bourses nationales du Canada : la Bourse de Toronto, au service du marché à grande capitalisation, la Bourse de croissance TSX, au service du marché du capital de risque public, de même que la Natural Gas Exchange (NGX), une Bourse nord-américaine de premier plan qui négocie et effectue la compensation de contrats des secteurs du gaz naturel et de l'électricité, ainsi que Shorcan Brokers Limited, le premier courtier interprofessionnel du Canada pour les titres à revenu fixe. Groupe TSX possède aussi la société The Equicom Group Inc., un fournisseur de premier plan en matière de relations investisseurs et de services de communication corporative au Canada. Groupe TSX a son siège social à Toronto et des bureaux à Montréal, Winnipeg, Calgary et Vancouver. 2
Barème des droits de Marchés boursiers TSX à compter du 1 er janvier 2008 d installation ponctuels pour les nouvelles organisations participantes et les membres Bourse de Toronto Droit d admission : 5 000 $ plus TPS (demandeur négociant) : 60 000 $ plus TPS 45 000 $ plus TPS du droit d inscription sera appliqué comme un crédit sur les frais de négociation de la première année. (demandeur non-négociant): 15 000 $ plus TPS 45 000 $ plus TPS sera appliqué comme un frais de mise à jour du droit d inscription avec l activation d un numéro de négociation d OP. 45 000 $ plus TPS du droit d inscription sera appliqué comme un crédit sur les frais de négociation de la première année. Bourse de croissance TSX Droit d admission 1 000 $ plus TPS (demandeur négociant) : 30 000 $ plus TPS 22 500 $ plus TPS du droit d inscription sera appliqué comme un crédit sur les frais de négociation de la première année. (demandeur non-négociant): 7 500 $ plus TPS 22 500 $ plus TPS sera appliqué comme un frais de mise à jour du droit d inscription avec l activation d un numéro de négociation d OP. 22 500 $ plus TPS du droit d inscription sera appliqué comme un crédit sur les frais de négociation de la première année. de négociation (en fonction du volume, sauf si stipulé autrement) Bourse de Toronto Droit de base : Transactions d ouverture : Droit 1 500 $ par mois pour les organisations participantes 0,003 $ / action / par côté jusqu à un maximum de 30,00 $ par côté Transactions à exécution garantie (TEG) : 0,003 $ / action / par côté jusqu à un maximum de 300,00 $ par côté Clôture de marché (CDM) : Séance étendue : Mainteneurs de marché pour les titres dont ils sont responsables : 0,003 $ / action / par côté jusqu à un maximum de 30,00 $ par côté 0,001 $ / action / côté Droit de 0,00 $ par action active Crédit de 0,00 $ par action passive Aucun droit pour les transactions d ouverture Les transactions CDM et de périodes étendues sont facturées au tarif normal Fonds indiciels négociés en Bourse 1 Droit de 0,0029 $ par action active mainteneurs de marché pour Crédit 0,0031 $ par action passive les FINB dont ils sont responsables: Aucun droit pour les transactions d ouverture Les transactions CDM et de périodes étendues sont facturées au tarif normal Les crédits nets des mainteneurs de marché de FINB seront appliqués sur les autres frais de négociation de la firme 1 Les prix pour les mainteneurs de marché de FINB seront offerts pour une période de 2 ans pour tous les nouveaux FINB inscrits après le 1 janvier 2008. 3
Annulations d une garantie d exécution minimale : Conditions de règlement spécial : 100 $ par annulation (facturé au participant qui est responsable de l annulation) 0,001 $ / action / côté jusqu à un maximum de 100,00 $ par côté Les valeurs mobilières ci-dessous sont exclues des calculs des frais du marché en continu post-ouverture et des frais d impression croisée et elles sont facturées comme suit : Fonds indiciels négociés en Bourse : Droit de 0,003 $ par action active Crédit de 0,001 $ par action passive Les transactions de FINB qui ne sont pas sur le marché en continu post-ouverture sont facturées au tarif normal. /Bons de souscription : Billets/Débentures : Titres convertibles : Bourse de croissance TSX Droit de base : Transactions d ouverture : minimum 0,50 $ / transaction Côté actif 1/40e de 1 % de la valeur de la transaction maximum de 50 $ / transaction Côté passif Aucun frais Transactions croisées intentionnelles et transactions d ouverture 1/80e de 1 % / côté maximum de 50 $ / transaction 0,10 $ par 1 000 $ de valeur / côté Chaque transaction (incluant les transactions croisées intentionnelles) est facturée à un tarif fixe de 2,00 $ / côté Droit 750 $ par mois par membre 0,0012 $ / action / côté Bourse de Toronto et Bourse de croissance TSX du marché continu après l ouverture Barème des titres à faible cours : Transactions sur le marché continu après l ouverture pour tous les titres de la TSX/TSXV dont le prix de négociation est inférieur à 1 $ : pour demander de la liquidité 1 Droit / Action Volume mensuel actif : X 62,5 M d actions 2 0,0008 $ Volume mensuel actif : 62,5 M < X 125 M d actions 0,0006 $ Volume mensuel actif : X > 125 M d actions 0,0004 $ 1 S applique uniquement aux actions actives. 2 Les seuils de volume sont calculés sur le volume d activité facturé pour des transactions sur le marché continu après l ouverture. Crédit pour fournir de la liquidité 3 Crédit / Action Volume mensuel passif : X 62,5 M d actions 4 0,0000 $ Volume mensuel passif : 62,5 M < X 125 M d actions 0,0001 $ Volume mensuel passif : X > 125 M d actions 0,0002 $ 3 S applique uniquement aux actions passives. 4 Les seuils de volume sont calculés sur le volume d activité facturé pour des transactions sur le marché continu après l ouverture. Barème des titres à cours élevé : Transactions sur le marché continu après l ouverture pour tous les titres de la TSX/TSXV dont le prix de négociation est égal ou supérieur à 1 $ : pour demander de la liquidité 5 Droit / Action Volume mensuel actif : X 125 M d actions 6 0,0037 $ Volume mensuel actif : 125 M < X 250 M d actions 0,0035 $ Volume mensuel actif : X > 250 M d actions 0,0033 $ 5 S applique uniquement aux actions actives. 6 Les seuils de volume sont calculés sur le volume d activité facturé pour des transactions sur le marché continu après l ouverture. Crédit pour fournir de la liquidité 7 Crédit / Action Volume mensuel passif : X 125 M d actions 8 0,0027 $ Volume mensuel passif : 125 M < X 250 M d actions 0,0029 $ Volume mensuel passif : X > 250 M d actions 0,0031 $ 7 S applique uniquement aux actions passives. 8 Les seuils de volume sont calculés sur le volume d activité facturé pour des transactions sur le marché continu après l ouverture. 4
Les ordres Jitney ne sont pas facturés selon le volume des transactions sur le marché continu après l ouverture. Ils sont facturés selon les droits de base. Lorsque la liquidité est fournie par la portion non divulguée d un ordre iceberg durant le marché continu après l ouverture, le crédit est limité à 0,0009 $ par actions pour les titres dont le cours est de 1 $ ou plus et limité à 0,000 $ pour les titres dont le cours est inférieur à 1 $ pour le volume non divulgué. Le volume non divulgué d un ordre iceberg et le volume d un ordre Jitney ne sont pas inclus dans le calcul des seuils de volume pour les négociations sur le marché en continu après l ouverture. Le montant total des droits pour les négociations sur le marché continu après l ouverture assujetties au barème des titres à cours élevé est de 0,00 $ au minimum. Le montant total des droits pour les négociations sur le marché continu après l ouverture assujetties au barème des titres à faible cours est de 0,00 $ au minimum. Bourse de Toronto et Bourse croissance TSX pour la plateforme d impression croisée Les transactions croisées intentionnelles sont facturées 0,0005 $ / action / coté jusqu à un maximum de 10,00 $ par transaction croisée. Les transactions croisées involontaires sont facturées selon les droits du marché en continu après l ouverture. Les escomptes de la plateforme d impression croisée sont calculés en fonction du total mensuel comme suit : Groupe Fourchette de prix d impression croisée Rabais Groupe 1 < 7 500 $ Aucun rabais Groupe 2 7 500 $ - 10 000 $ Rabais de 50 % Groupe 3 > 10 000 $ Rabais de 100 % Opérations hors des circuits : Opération de base, CMPV, opération conditionnelle, opération de séance de Bourse spéciale, opération interne : 0,0015 $ / action / côté jusqu à un maximum de 30,00 $ par transaction. Les transactions croisées ne sont pas admissibles au barème d escomptes des opérations croisées. NEX Transactions : 0,0005 $ / action / côté 3,00 $ par côté minimum / 50,00 $ par côté maximum Autres frais Produit TSX TSXV TSX et TSXV Connectivité (LANX) Aucun frais 9 Nouvelle certification STAMP / FIX 3 000 $ Installation sessions groupées 500 par groupe Transmission de données (TBF / CBF) : Organisation participante/membre 10 9 000 $ par mois 6 000 $ par mois 12 500 $ par mois Fournisseur 10 10 000 $ par mois 6 500 $ par mois 14 500 $ par mois Données additionnelles 600 $ par port Transmission de données additionnelles par Smart Router (Fournisseur) 17 500 $ par mois de base pour les tests de fin de semaine PET uniquement 2 500 $ par test 2 000 $ par mois 9 Le fournisseur et l organisation participante devront payer les droits de l entreprise de télécommunications. 10 Pour une installation standard comprenant deux ports; limite de deux connexions par port. Tous les montants sont en dollars canadiens 5