COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2011 Le Trente Avril 2011 à 10 H 00, le Conseil Communautaire du Pays de Seyne régulièrement convoqué, s est réuni au siège de la CCPS, sous la présidence de M. François BALIQUE Etaient présents :.M.M.BALIQUE François, SAVORNIN André, SAVORNIN Henri, GRAMBERT Michel, ISOARD Roger, AUZET Guy, PAYAN Claude, Mme DULAU Marie- France, TORINO Gilberte, MM ROCHE Jean-Paul, CAZERES Benoît, SILVE André, ESCLAPEZ André, JAUBERT Alain, CARLETTO Gilbert, MICHEL Jean-Marie, NICOLAS Freddy, REBOUL Childéric, SAVORNIN Raymond, BAYLE Roland (Suppléant de Mme POINTES Françoise). Excusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard. POINTES Au cours de ce Conseil Communautaire les délibérations suivantes ont été adoptées : I) APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION DE L EXERCICE 2010 Budget Général Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, à l exception du Président qui n a pas participé au vote, APPROUVE le compte administratif 2010 et le compte de gestion 2010 de M. le Percepteur de Seyne de la Communauté de Communes, arrêté comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT : * Dépenses : 914 445.68 * Recettes : 990 766.17 excédent de fonctionnement de l exercice : 76 320.49 excédent reporté de l exercice 2009 : 88 745.45 Soit un excédent de fonctionnement de clôture de l exercice 2010 à reporter au BP 2011 165 065.94 1
SECTION D'INVESTISSEMENT : * Dépenses : 91 860.49 * Recettes : 547 973.13 Excédent d investissement de clôture de : 456 112.64 déficit reporté de l exercice 2009 : -231 047.63 APPROUVE également les restes à réaliser de la section d'investissement 2010 qui s'établissent comme suit : * Dépenses : 442 087.26 * Recettes : 437 787.00 Soit un déficit d investissement reporté de 4 900.26 Soit un excédent d investissement de clôture de l exercice 2010 à reporter au BP 2011 225 065.01 Abattoir et salle de découpe Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, à l exception du Président qui n a pas participé au vote, APPROUVE le compte administratif 2010 et le compte de gestion 2010 de M. le Percepteur de Seyne de l abattoir et de la salle de découpe, arrêté comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT : * Dépenses : 120 827.46 * Recettes : 121 816.21 excédent de l exercice 988.75. déficit reporté de l exercice 2009-6 054.97 ------------------ - Soit un déficit de fonctionnement de clôture de l exercice 2010 à reporter au BP 2011 de - 5 066.22 SECTION D'INVESTISSEMENT : * Dépenses : 74 035.39 * Recettes : 73 313.37 déficit de l exercice de - 722.02. excédent reporté de l exercice 2009 26 712.94 Soit un excédent d investissement de clôture de l exercice 2010 à reporter au BP 2011 25 990.92 APPROUVE également les restes à réaliser en recettes de la section d'investissement 2010 pour un montant de 27 841. 2
II) VOTE DES TAXES ADDITIONNELLES ET DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA CCPS POUR L ANNEE 2011 Fixation du taux de la taxe d enlèvement des ordures ménagères et du montant de la redevance d ordures ménagères des terrains de camping pour l année 2011. DECIDE de maintenir à 10 % le taux de la taxe d enlèvement des ordures ménagères pour l année 2011 qui, appliqué à la base prévisionnelle du foncier bâti des 8 communes desservies par ce service, génèrera la recette suivante : 5 048 364 x 10 % = 504 836.40 DECIDE de maintenir le montant de la redevance d ordures ménagères 2010 pour l année 2011 à laquelle sont soumis les propriétaires des terrains de camping, soit : par an et par emplacement utilisé toute l année par an et par emplacement utilisé sur une seule saison 36,15 18,08 III VOTE DES BUDGET PRIMITIF DE 2011 Adoption du budget primitif 2011 de la Communauté de Communes Le conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, APPROUVE le budget de la CCPS 2011 : - Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement et au niveau des opérations financières de la section d investissement. - Par opération au niveau des opérations individualisées qui s établit comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT - Dépenses 1 158 927.85 - Recettes 1 330 015.94 Soit un excédent de clôture de 171 088.09 uros SECTION D INVESTISSEMENT - Dépenses 4 150 417.36 - Recettes 4 150 417.36 3
Adoption du budget primitif 2011 de l abattoir et de la Salle de découpe APPROUVE le budget primitif 2011 de l abattoir et de la salle de découpe qui s équilibre pour les montants suivants : Section de fonctionnement Dépenses de fonctionnement 156 338.00 Recettes de fonctionnement 156 338.00 Section d investissement Dépenses d investissement 136 468.92 Recettes d investissement 136 468.92 Programme et plan de financement des opérations d investissement Le Président expose le programme et les plans de financement des opérations d investissement décidés à ce jour par le Conseil Communautaire devant être engagés au cours de l exercice 2011. ARRETE le programme et les plans de financement des opérations d investissement qui seront engagés au cours de l année 2011, tels qu énoncés dans l annexe ci-jointe. IV) RELAIS DE SERVICES PUBLICS POUR LA GESTION ET LE DEVELOPPEMENT D UNE OFFRE DE PROXIMITE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE Demande de subvention au titre du budget d investissement 2011. Le Président rappelle que le Relais Services Publics a été labellisé en 2010 et doté de nouveaux équipements bureautiques et informatiques afin de répondre aux besoins des usagers. Afin de sécuriser cette structure, le Vice-Président propose d y installer une télésurveillance. Sur la proposition du Vice-Président délégué, Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE d acquérir le matériel nécessaire à l installation d une télésurveillance pour sécuriser le RSP pour un coût global de 589 HT soit 704.44 TTC sur le budget primitif de 2011 ; 4
ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant : Coût de l installation 704.44 Conseil Régional (50%) 352.22 Autofinancement de la CCPS (50%) 352.22 SOLLICITE l aide la plus élevée possible du Conseil Régional ; Abonnement mensuel au service de télésurveillance avec la Sté Sécuritas Direct Le Président rappelle qu il a été installé le matériel de télésurveillance nécessaire pour assurer la sécurisation du Relais de Services Publics auprès de la Sté Sécuritas Direct pour un montant de 704.44 TTC ce qui nécessite de passer un abonnement mensuel. Sur la proposition du Vice-Président délégué, Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de contracter à compter du 02/12/2010 un abonnement mensuel de 38.87 TTC pour la télésurveillance du RSP auprès de la société Sécuritas Direct pour une durée de un an ; AUTORISE le Président à signer les documents nécessaires à cet équipement ; Demande de subvention au titre du budget de fonctionnement 2011. Le Vice Président délégué rappelle que par arrêté préfectoral n 2010-978 du 7 mai 2010 a été transférée à la communauté de communes la compétence «la gestion et le développement d une offre de service de proximité sur le territoire communautaire dans les domaines de l emploi et de l insertion, en particulier dans le cadre d un Relais de Services Publics». Dans le cadre de cette compétence la Communauté de Communes entend développer les activités et l amélioration de qualité des produits proposés par cet établissement qui sont susceptibles de bénéficier d aides financières. Sur la proposition du Président délégué, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité, APPROUVE le budget prévisionnel 2011 de fonctionnement du Relais Services Publics s élevant en dépenses et en recettes à la somme de : 45 451,06 TTC ; SOLLICITE les aides financières suivantes : de l Etat CPER (FNADT) pour un montant de 10 131.04 de la Région pour un montant de 8 103.92 du Département 04 pour un montant de 1 013.10 d ERDF pour un montant de 1 000.00 APPROUVE le montant de l autofinancement de la C.C.P.S. qui s élève à 25 203.00 L ensemble des questions inscrites à l ordre du jour ayant été examiné, la séance est levée à 13 H 30 ******************************** 5