formant QUORUM, ainsi que Madame Doris Parent, directrice générale.

Procès-verbal de la séance régulière du conseil tenue le 1 er février 2010 au Centre Communautaire André-Guy Trudeau, au 5000 rue Des Loisirs, Saint-Mathieu-de-Beloeil, à 20h, sous la présidence de Monsieur Michel Aubin, maire. Sont présents les conseillers: Madame Diane Demers, district No. 1 Monsieur Monsieur Garry Bell, district No. 2 Monsieur Guy Lévesque, district No. 4 Monsieur Normand Teasdale, district No. 5 Monsieur Gilles Naud, district No. 6 formant QUORUM, ainsi que Madame Doris Parent, directrice générale. Était absent : Monsieur Réal Jean, district No. 3 ORDRE DU JOUR 1. Constatation du quorum et ouverture de la séance 2. Ordre du jour 2.1 Adoption de l ordre du jour 2.2 Période de questions 3. Adoption des procès-verbaux 3.1 Séance régulière du 11 janvier 2010 4. Correspondance et information 4.1 Dépôt de la liste de correspondance du mois de janvier 2010 4.2 Information de M. le maire (s il y a lieu) 5. Avis de motion 6. Règlements 7. Rapport des comités et commissions 7.1 Dépôt du procès-verbal de la rencontre du CCU 12 janvier 2010 7.2 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire de la Régie de l AIBR 8 décembre 2009 7.3 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du CCRA de la MRC de la Vallée-du-Richelieu 23 novembre 2009 7.4 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil d administration de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent 9 décembre 2009 8. Administration 8.1 Procédures de vente pour taxes comptes à recevoir au 31 décembre 2009 8.2 Offre de services équité salariale 1

9. Finances 9.1 Acceptation du registre des chèques du mois de janvier 2010, des prélèvements automatiques et du compte-salaires 9.2 Acceptation du bordereau des comptes payables du mois de janvier 2010 9.3 Taxe spéciale aéroportuaire règlement No. 92.06.04.05 9.4 Contribution spéciale au Fonds municipal de remise en opération d infrastructures urgence Haïti 9.5 Renouvellement d adhésion 2009-2010 Chambre de commerce et de l industrie de la Vallée-du-Richelieu 10. Sécurité publique 10.1 Régie intermunicipale de police Richelieu Saint-Laurent Quote-part 2010 11. Transport - Circulation - Travaux publics 11.1 Permission de voirie annuelle 11.2 Rappel au travail homme de voirie saisonnier 12. Hygiène 12.1 Contrat - Collecte et élimination des résidus domestiques dangereux (RDD) 12.2 Travaux de remplacement de conduites d aqueduc à Saint-Antoine-sur- Richelieu, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu, Saint-Marcsur-Richelieu ainsi que Saint-Mathieu-de-Beloeil, dépenses et emprunt de 17 878 925 $ - règlement No. 2010-01 de la Régie de l AIBR 13. Permis et inspection 13.1 Orientation préliminaire de la CPTAQ pipeline Saint-Laurent 13.2 Projet de règlement No. 32-09-4 de la MRC bâtiments agricoles 14. Loisirs et Culture 14.1 Représentant désigné Bibliothèque et Réseau Biblio de la Montérégie 14.2 Embauche d un animateur en chef camp de jour 2010 15. Période de questions 16. Clôture de la séance 1. Constatation du quorum et ouverture de la séance à 20h05. 2. Adoption de l ordre du jour 2.1 Adoption de l'ordre du jour avec ou sans modification 10.26 Il est proposé par Garry Bell appuyé par Guy Lévesque ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que l'ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants : 8.3 Guide touristique Vallée-du-Richelieu kit média 2010-2011 9.6 Traverse Richelieu pont de glace 12.3 Transfert Demande de subvention réseau d aqueduc, réseau d'égouts et usine de traitement des eaux usées 2.2 Période de questions (de 20h06 à 20h11) Le citoyen qui a enregistré sa question s est exprimé. M. Aubin explique ce qu est une période de questions selon les lois municipales et que ces questions ainsi que les opinions émises durant les deux périodes de question, celleci et l autre à la fin de la séance, n ont pas à être inscrites au procès-verbal. 2

3. Adoption des procès verbaux 3.1 Séance régulière du 11 janvier 2010 10.27 Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Gilles Naud ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que le procès-verbal de la séance régulière du 11 janvier 2010 soit adopté tel que rédigé. 4. Correspondance et information 4.1 Dépôt de la liste de correspondance du mois de janvier 2010 Les membres du Conseil ont pris connaissance de la liste de correspondance reçue dans le mois de janvier 2010. 4.2 Information de M. le maire 1. Incendie à l aéroport vs rencontre avec le service incendie; 2. MTQ vs les travaux à l intersection du chemin des Vingt négociation pour réduire les coûts; 3. Régie de police rencontre avec les maires (Lac-à-l Épaule) vitesse assignation des cadres etc... 5. Avis de motion 6. Règlements 7. Rapports - Comités et commissions 7.1 Dépôt du procès-verbal de la rencontre du CCU 12 janvier 2010 Dépôt du procès-verbal de la rencontre du CCU tenue le 12 janvier 2010. Le Conseil prend acte. 7.2 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire de la Régie de l AIBR 8 décembre 2009 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire de la Régie de l AIBR tenue le 8 décembre 2009. Le Conseil prend acte. 7.3 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du CCRA de la MRC de la Vallée-du-Richelieu 23 novembre 2009 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du CCRA de la MRC de la Vallée-du- Richelieu tenue le 23 novembre 2009. Le Conseil prend acte. 7.4 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil d administration de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent 9 décembre 2009 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil d administration de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent tenue le 9 décembre 2009. Le Conseil prend acte. 3

8. Administration 8.1 Procédures de vente pour taxes comptes à recevoir au 31 décembre 2009 ATTENDU Que le Conseil a pris connaissance de la liste des taxes non acquittées et qu'un avis final sera expédié par courrier enregistré pour les cas mentionnés ; ATTENDU Qu un avis final sera transmis aux citoyens concernés ; 10.28 Il est proposé par Diane Demers appuyé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que l'on transmette à la MRC de la Vallée-du- Richelieu la liste des contribuables endettés envers la municipalité, dont les taxes n'auront pas été recouvrées en date du 8 mars 2010, ainsi que les comptes d'eau non acquittés de deux (2) ans et de mandater la directrice générale pour participer aux enchères jusqu'à concurrence des taxes dues si requis. 8.2 Offre de services équité salariale ATTENDU Que la Loi sur l équité salariale exige que l on procède à la réalisation du programme d équité salariale pour l ensemble des employés ; ATTENDU l offre de service du Centre de ressources municipales en relations de travail et ressources humaines (CRM) ; 10.29 Il est proposé par Guy Lévesque appuyé par Garry Bell ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de retenir les services de la CRM selon l offre de services datée du 20 janvier 2010 au coût de 5 250 $, excluant les taxes et les frais afférents qui seront facturés au prix coûtant s il y a lieu ; la dépense est applicable au code budgétaire 02-160-01-416. 8.3 Guide touristique Vallée-du-Richelieu kit média 2010-2011 10.30 Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Diane Demers ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de verser la somme de 100 $ pour l insertion d une photo au Guide touristique Vallée-du-Richelieu ainsi que d un texte de 40 mots. Une demande d inscription de différents sites de la Municipalité sera également demandée afin de compléter ce guide ; la dépense est applicable au code budgétaire 02-110-00-340. 9. Finances 9.1 Acceptation du registre des chèques du mois de janvier 2010, des prélèvements automatiques et du compte-salaires 10.31 Il est proposé par Gilles Naud appuyé par Diane Demers ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d'accepter le bordereau des chèques portant les nos. 119 à 185 inclusivement, pour un montant de 179 085,35 $, les prélèvements automatiques au montant de 13 742,19 $ et le compte-salaires au montant de 29 867,21 $. 4

9.2 Acceptation du bordereau des comptes payables du mois de janvier 2010 10.32 Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Diane Demers ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d'autoriser le paiement des comptes payables du mois de janvier 2010 au montant de 146 029,31 $. 9.3 Taxe spéciale aéroportuaire règlement No. 92.06.04.05 ATTENDU l'entente intervenue entre la Corporation de l'aéroport et la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil signée le 23 octobre 2009 pour les années 2010 à 2014 inclusivement; ATTENDU Que l'article 2.3 de l'entente stipule un premier versement de la taxe spéciale à la Corporation de l'aéroport au plus tard le 15 mars de chaque année et un deuxième versement au plus tard le 15 août de chaque année; ATTENDU que les revenus de la taxe spéciale imposée à la superficie des immeubles du site aéroportuaire sont transférés afin de pourvoir aux dépenses couvrant les obligations de la Corporation de l Aéroport; 10.33 Il est proposé par Diane Demers appuyé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de verser la somme de 35 838,84 $ correspondant aux revenus de la taxe spéciale pour 2010; une somme de 17 919,42 $ sera versée le 15 mars 2010 et 17 919,42 $ pour le 15 août 2010. Cette dépense est prévue au code budgétaire 02 390 00 970. 9.4 Contribution spéciale au Fonds municipal de remise en opération d infrastructures urgence Haïti ATTENDU Qu en raison du violent séisme qui a frappé plusieurs communes d Haïti, dont sa capitale Port-au-Prince, le peuple haïtien vit un drame humain et matériel considérable marqué par la perte de vie de plusieurs milliers de personnes et la destruction massive des maisons et d infrastructures de base, jetant à la rue le tiers de la population du pays dans des conditions plus que précaires; ATTENDU l amplitude des besoins qui devront être comblés pour redonner au peuple haïtien des infrastructures nécessaires à un retour à la vie normale, tous les efforts de la communauté internationale doivent être mis à contribution pour relever l immense défi de reconstruction de ce pays parmi les plus pauvres de la planète; ATTENDU Que ce petit pays a su tisser au fil des ans une relation particulière avec le Québec, d abord par une parenté de langue et ensuite par l importance de la communauté québécoise d origine haïtienne; ATTENDU Que les municipalités du Québec ont manifesté leur solidarité envers le peuple haïtien dès les premières heures du drame qui secoue actuellement ce pays et ont sollicité l UMQ pour agir et coordonner une aide spécifique, portant sur des volets propres à l activité municipale ; 5

ATTENDU Qu à cet effet, le président de l UMQ a réuni d urgence le conseil d administration de l Union, lequel a rapidement entériné un plan d action et qu entre autres, toutes les municipalités québécoises sont immédiatement sollicitées pour adopter une résolution leur permettant de contribuer directement à un fonds municipal de remise en opération d infrastructures, à hauteur de 25 cents par citoyen, étant entendu que ce montant est un objectif et que toute générosité supplémentaire sera la bienvenue, tant les besoins à satisfaire seront immenses ; ATTENDU Que l Union s engage à ce que la totalité des sommes recueillies dans ce fonds soient affectées aux projets qui seront déterminés par le conseil d administration lorsque les besoins prioritaires seront établis et qu elle s engage de plus à faire une reddition de comptes détaillée à chaque municipalité qui aura contribué à ce fonds ; ATTENDU Que les municipalités québécoises sont habilitées par les lois qui les gouvernent à contribuer à une telle initiative ; 10.34 Il est proposé par Gilles Naud appuyé par Guy Lévesque ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que la municipalité de Saint-Mathieu-de- Beloeil autorise une contribution à hauteur de 25 cents per capita soit un montant de 612,75 $ à verser au fonds municipal de remise en opération d infrastructures à l aide d un chèque émis à l ordre de l Union des municipalités du Québec, portant la mention «Urgence Haïti» et être expédié aux bureaux de l UMQ au 680, rue Sherbrooke Ouest, bureau 680, Montréal (Québec), H3A 2M7. La dépense est applicable au code budgétaire 02-110-00-340. 9.5 Renouvellement d adhésion 2009-2010 Chambre de commerce et de l industrie de la Vallée-du-Richelieu 10.35 Il est proposé par Diane Demers appuyé par Gilles Naud ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d autoriser le renouvellement d adhésion 2009-2010 à la Chambre de commerce et de l industrie de la Vallée-du-Richelieu pour un montant de 130 $ applicable au poste budgétaire 02-110-00-311. Que M. Normand Teasdale soit le représentant désigné auprès de la Chambre de commerce et d industrie de la Vallée-du-Richelieu. 9.6 Traverse Richelieu pont de glace 10.36 Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Guy Lévesque ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de participer au coût d'exploitation du pont de glace pour l'hiver 2009-2010 pour un montant de 250 $ applicable au code budgétaire 02-330-00-959. 6

10. Sécurité Publique 10.1 Régie intermunicipale de police Richelieu Saint-Laurent Quote-part 2010 ATTENDU Que la Municipalité doit verser une quote-part annuelle à la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent; ATTENDU Que quatre versements sont exigés pour l année 2010; 10.37 Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Garry Bell ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d'autoriser le paiement de la quote-part 2010 de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent, pour un montant total de 412 358 $ payable en quatre versements égaux de 103 089,50 $ aux dates suivantes : 1 er février 2010, 1 er avril 2010, 1 er juillet 2010 et 1 er octobre 2010, au code budgétaire 02 210 00 951. 11. Transport - Circulation - Travaux publics 11.1 Permission de voirie annuelle ATTENDU Que la route 229 (Bernard-Pilon) est sous juridiction provinciale et que toutes interventions, urgentes ou non, nécessitent une permission de voirie ; ATTENDU Que la Municipalité se porte garante du fait qu elle pourrait, en cours d année, effectuer des travaux sur les routes de juridiction provinciale pour la remise en état des éléments composant la route, pour reconstruire ces routes selon les normes du ministère des Transports du Québec et les autres exigences particulières apparaissant dans le permis d intervention, pour un montant estimé ne dépassant pas 10 000 $ ; 10.38 Il est proposé par Gilles Naud appuyé par Diane Demers ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de demander au Ministère des Transports le renouvellement de la permission de voirie annuelle afin de pouvoir intervenir dans les situations d urgence se rapportant aux réseaux d égout et d aqueduc et ce pour une période de 12 mois à compter de la date de l adoption des présentes. Que la directrice générale est autorisée à signer les permissions de voirie. 11.2 Rappel au travail homme de voirie saisonnier ATTENDU Que l article 2.07 de la Convention collective mentionne qu une personne cyclique est une personne salariée régulière comptant une période d emploi inférieure à cinquante-deux (52) semaines ; ATTENDU Que M. Michel Godbout a été embauché en avril 2008 comme homme de service saisonnier (cyclique) et que celui-ci a été mis à pied à la fin de la saison 2009, soit le 30 octobre ; ATTENDU Qu un rappel au travail est nécessaire pour 2010 et que ses services sont requis et ce, tel que discuté au Comité de voirie ; 10.39 Il est proposé par Guy Lévesque appuyé par Normand Teasdale 7

ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d autoriser le retour au travail de M. Michel Godbout à compter du 3 mai 2010 jusqu au 31 octobre 2010 ; en dehors de cette période, ses services peuvent être requis mais une justification de travail devra être soumise à la direction générale pour autorisation tout comme tout autre employé sur appel. 12. Hygiène 12.1 Contrat - Collecte et élimination des Résidus Domestiques dangereux (RDD) ATTENDU Que l'article 10.7 du Code municipal permet aux municipalités de procéder à une demande commune de soumissions publiques pour l'adjudication d'un contrat de fournitures de services; ATTENDU Que les municipalités de Mont-Saint-Hilaire, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Mathieu-de-Beloeil, McMasterville, Saint-Marc-sur-Richelieu, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Basile-le-Grand, Otterburn Park et Beloeil désirent prendre part à une demande commune de soumissions publiques relativement au contrat de collecte et élimination des résidus domestiques dangereux; 10.40 Il est proposé par Gilles Naud appuyé par Guy Lévesque ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que le Conseil municipal de Saint-Mathieude-Beloeil délègue à la ville de Saint-Basile-le-Grand, conformément à l article 10.7 du Code municipal, les pouvoirs nécessaires afin de procéder à un appel d offres pour le contrat de collecte et élimination des résidus domestiques dangereux pour les municipalités de Mont-Saint-Hilaire, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Mathieu-de- Beloeil, McMasterville, Saint-Marc-sur-Richelieu, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Basile-le- Grand, Otterburn Park et Beloeil. QUE Monsieur Robert Roussel, Directeur des Services Techniques de la ville de Saint- Basile-le-Grand, agisse à titre de mandataire en ce qui concerne ledit dossier. QUE les collectes se tiennent aux dates suivantes : Mont-Saint-Hilaire 24 avril 2010 Saint-Charles-sur-Richelieu 1 er mai 2010 AM Saint-Mathieu-de-Beloeil 1 er mai 2010 PM McMasterville 22 mai 2010 Saint-Marc-sur-Richelieu 5 juin 2010 Saint-Jean-Baptiste 29 mai 2010 Saint-Basile-le-Grand 3 juillet 2010 Otterburn Park 4 septembre 2010 Beloeil 18 septembre 2010 QUE l'acceptation de la soumission par la ville de Saint-Basile-le-Grand lie envers l'adjudicataire chaque municipalité qui a pris part à la demande commune de soumissions publiques. 8

12.2 Travaux de remplacement de conduites d aqueduc à Saint-Antoine-sur- Richelieu, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu, Saint- Marc-sur-Richelieu ainsi que Saint-Mathieu-de-Beloeil, dépenses et emprunt de 17 878 925 $ - règlement No. 2010-01 de la Régie de l AIBR ATTENDU Que les travaux de remplacement de conduites d aqueduc pour Saint- Mathieu-de-Beloeil touchent en partie ou en totalité les rues suivantes : Champ-Doré, Beauchesne, Therrien, des Vingt, Carpentier et Bernard-Pilon ; ATTENDU Que les dépenses et emprunt pour ces rues sont estimés à 1 295 225 $ ; 10.41 Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Diane Demers ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers d'approuver le règlement No. 2010-01 de la Régie de l'aibr intitulé "Règlement concernant des travaux de remplacement d aqueduc à Saint-Antoine-sur-Richelieu, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu, Saint-Marc-sur Richelieu ainsi qu à Saint-Mathieu-de-Beloeil et pourvoyant une dépense et un emprunt de 17 878 925 $ à ces fins. 12.3 Transfert Demande de subvention réseau d aqueduc, réseau d'égouts et usine de traitement des eaux usées CONSIDÉRANT Que la municipalité de St-Mathieu-de-Beloeil a demandé une aide financière dans le cadre du programme «Fonds Chantiers Canada-Québec» (FCCQ) pour réaliser les travaux d assainissement des eaux usées de la municipalité, secteur «B»; CONSIDÉRANT Que des problèmes de non conformités ont été observées sur les installations septiques occasionnant des rejets aux fossés et au cours d eau, diminuant de façon importante la qualité de vie et la santé des citoyens ; CONSIDÉRANT Que le Ministère du Développement Durable, de l Environnement et des Parcs a déjà demandé par lettre, datée du 26 juillet 2005, que la Municipalité devait se conformer aux normes et exigences de rejets en vigueur suite à une plainte déposée à ce ministère par des citoyens ; CONSIDÉRANT Que la Municipalité de St-Mathieu-de-Beloeil n a pas la capacité financière d absorber l ensemble des coûts de mise en place et de réhabilitation de ses infrastructures ; CONSIDÉRANT Que ces travaux sont jugés prioritaires pour la Municipalité de St-Mathieu-de-Beloeil et les Ministères concernés ; CONSIDÉRANT Que les présents travaux faisant partie de la demande au programme «Fonds Chantiers Canada-Québec» (FCCQ) n ont pu être rendu admissibles faute de crédit disponible ; CONSIDÉRANT Que le programme d Infrastructures PIQM a des sommes disponibles selon le Ministère et que cette demande a déjà été transférée pour fin d analyse ; CONSIDÉRANT Que la Municipalité a déjà mandaté en 2001 la firme BPR-EnvirAqua inc., dont les honoraires seront basés sur le barème de l Association des Ingénieurs- Conseils du Québec, pour procéder à la réalisation des services consultatifs, aux études préliminaires, à l étude géotechnique, aux plans et devis, à la surveillance des travaux, aux contrôles qualitatifs des matériaux, ainsi qu à la gérance complète des travaux ; CONSIDÉRANT Que le Conseil a déjà autorisé la firme BPR inc. à soumettre les plans et devis pour approbation et obtenir les autorisations concernées auprès du Ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs, du Ministère des Transports du Québec ou de tout autre Ministère concerné ; 10.42 Il est proposé par Diane Demers appuyé par Normand Teasdale 9

ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de demander au Ministère des Affaires Municipales des Régions et de l Occupation du Territoire de prendre connaissance de notre dossier et de le considérer d une façon prioritaire dans le cadre du programme d infrastructures PIQM, dans sa version actuelle. 13. Permis et inspections 13.1 Orientation préliminaire de la CPTAQ pipeline Saint-Laurent ATTENDU le rapport préliminaire de la CPTAQ dans le dossier du pipeline Saint- Laurent mentionnant que la profondeur de 1,2 mètre sera maintenu dans la portion boisée et ce, malgré qu une entente ait été signée entre la MRC de la Vallée-du- Richelieu, Ultramar et les municipalités touchées par le tracé ; ATTENDU Que la CPTAQ ne veut pas tenir compte de cette entente qui spécifie une profondeur de 0,9 mètre dont le but visé étant de conserver le plus possible le boisé qui est en zone de protection ; ATTENDU Que le règlement municipal, qui a été modifié pour ce projet afin de respecter l entente, mentionne une profondeur de 0,9 mètre en secteur boisé ; 10.43 Il est proposé par Gilles Naud appuyé par Guy Lévesque ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de demander une rencontre avec la Commission en présence d un représentant de la MRC et ce, afin de présenter des commentaires et de demander le respect de l entente intervenue entre les parties concernées ainsi que la réglementation municipale. 13.2 Projet de règlement No. 32-09-4 de la MRC bâtiments agricoles ATTENDU Que la MRC de la Vallée-du-Richelieu a présenté le projet de règlement No. 32-09-04 concernant l utilisation de certains bâtiments agricoles à d autres fins que l agriculture ; ATTENDU Que des orientations doivent être prises par la Municipalité afin de préparer les commentaires pour informer la MRC avant l assemblée de consultation prévue le 22 février 2010 ; ATTENDU l argumentaire, sous forme de projet, préparé par Mme Chantale Morissette, inspecteur municipal ainsi que les orientations du Conseil ; 10.44 Il est proposé par Gilles Naud appuyé par Normand Teasdale ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que les orientations principales sont : 10

1. définir le type d entreposage permis, la durée de celui-ci et obtenir, même si la réglementation le permet, l autorisation de la CPTAQ ; cette dernière a déjà émis une ordonnance de cession d usage concernant un entreposage de chlore dans une grange sur le chemin Trudeau ; 2. établir les critères pour déterminer qu un bâtiment agricole est vétuste ; s il n est plus utilisé à des fins agricoles, il ne peut peut-être plus être utilisé à des fins d entreposage ; 3. prévoir une gestion précise pour les municipalités afin de pouvoir appliquer ce qui est défini comme entreposage ; 4. ce type de règlement vient à l encontre de l article 79.1 de la loi sur la protection du territoire agricole qui mentionne qu à l égard de la zone agricole, la MRC doit exercer ses pouvoirs habilitants, avec l objectif de favoriser de façon prioritaire, l occupation du sol à des fins agricoles. 14. Loisirs et culture 14.1 Représentant désigné Bibliothèque et Réseau Biblio de la Montérégie 10.45 Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Gilles Naud ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers de nommer Mme Diane Demers à titre de représentante désignée auprès de la Bibliothèque et de Réseau Biblio de la Montérégie. 14.2 Embauche d un animateur en chef camp de jour 2010 ATTENDU les besoins spécifiques pour un poste d animateur en chef et de l expérience 2009 qui a été satisfaisante ; ATTENDU les recommandations de la direction générale en vue de bien encadrer ce poste ; 10.46 Il est proposé par Diane Demers appuyé par Gilles Naud ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que Stéphanie Grondin soit engagée comme animateur en chef au taux horaire du salaire minimum, plus 1,60 $/heure, pour un maximum de 340 heures dont 40 heures pour la préparation du camp de jour et 160 heures en tant qu animateur pour un groupe d enfants. 15. Période de questions (de 20h50 à 21h07) Conformément aux dispositions de la loi, le président invite les personnes présentes à poser des questions aux membres du conseil municipal. 11

16. Clôture de la séance 10.47 Il est proposé par Normand Teasdale appuyé par Guy Lévesque ET RÉSOLU à l'unanimité des conseillers que la présente séance soit et est close à 21h07. Michel Aubin, maire Doris Parent, directrice générale Je, soussignée, Doris Parent, directrice générale, certifie par les présentes, qu'il y a des crédits suffisants pour les dépenses décrétées lors de la séance tenue ce 1 er février 2010. Doris Parent, Directrice générale Je, soussignée, Michel Aubin, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. 12