Le PRÊT Dovre Financement

Le PRÊT Dovre Financement CHAUDIERE BOIS Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d un ou des matériels suivants : Un Poêle cheminée, Un Insert foyer fermé, Un Poêle à bois, Un Foyer fermé, de marque Dovre (voir demande de prêt) En partenariat avec

Le PRÊT Dovre Financement Améliorez votre installation de chauffage tout en réalisant des économies d énergie, avec un taux * à partir de 1,90% pour l achat et la pose d un équipement utilisant l énergie bois. Grâce à la prise en charge d une partie des intérêts par Dovre et GDF SUEZ, vous bénéficiez des conditions financières suivantes : > Prêt affecté de 1 500 à 8 000. > TEG annuels fixes de 1,90 à 3,90% (taux débiteurs fixes correspondants de 1,88 à 3,83%). > Durées de 17 à 76 mois. > Mensualités hors assurance facultative de 60 à 160. > 0 de frais de dossier. Mensualité EXPRESS à partir de 90 Mensualité CONFORT à partir de 60 MONTANT de 1500 à8000 1 500-4 000 4 001-6 000 6 001-8 000 Mensualité 90 120 160 TEG annuel fixe * 1,90% 2,90% 3,70% Exemple 4 000 6 000 8 000 Durée en mois / Montant total dû ** 47 / 4 149,68 54 / 6 396,68 55 / 8 688,91 Mensualité 60 90 120 TEG annuel fixe * 3,90% Exemple 4 000 6 000 8 000 Durée en mois / Montant total dû ** 76 / 4 505,00 76 / 6 757,57 76 / 9 010,11 DOVRE 05/2015 - DOVRE 002 - H078 - WEB Exemple pour un montant financé de 4 000 au TEG annuel fixe de 1,90% (taux débiteur fixe correspondant : 1,88%) : durée de remboursement de 47 mois avec une mensualité Express (hors assurance facultative) de 90 (dernière mensualité pour solde : 9,68 ). Montant total dû (capital + intérêts) hors assurance facultative : 4 149,68. Coût mensuel de l assurance facultative au Taux Annuel Effectif de l Assurance (TAEA) de 2,37% pour 4 supplémentaires par mois. Montant total dû au titre de l assurance de 188. Assurance couvrant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d Autonomie (PTIA) ainsi que l Incapacité Totale de Travail (ITT). Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. ASSURANCE FACULTATIVE : Coût mensuel pour 1000 empruntés (en sus de la mensualité) : 1 si l emprunteur est agé de moins de 60 ans à la date d adhésion. 1,40 si l emprunteur est agé de 60 ans ou plus à la date d adhésion. -20% pour le co-emprunteur sur sa cotisation d assurance éventuelle, dans le cas d une adhésion de l emprunteur et du co-emprunteur. Souscription sur le contrat de crédit : les conditions de cette assurance peuvent être consultées sur la notice d'information jointe au contrat de crédit et sur www.banquesolfea.fr * Prêt affecté sous réserve d acceptation par la Banque Solfea et après expiration du délai de rétractation de 14 jours. TEG annuel fixe hors assurance facultative bonifié par Dovre et GDF SUEZ. Mensualités fixes hors assurance facultative (sauf la dernière constituée du solde) pour une première échéance 30 jours après le décaissement. ** Montant total dû (capital + intérêts) hors assurance facultative. Conditions valables à compter du 01/05/2015 et susceptibles d être modifiées à tout moment par la Banque Solfea. BANQUE SOLFEA - S.A. au capital de 46 250 000 Euros - N ORIAS : 08 039 124 - RCS PARIS B 562 059 832-49, avenue de l Opéra 75083 PARIS Cedex 02. Page 2/6

DemanDe De prêt (Fiche De solvabilité) À compléter intégralement EMPRUNTEUR M. Mme CO-EMPRUNTEUR M. Mlle Mme Mlle (CONJOINT, PACSÉ, CONCUBIN ) Départ. de naiss. Nature de la pièce d identité : Nationalité : CNI Passeport Titre de séjour N : Salarié Situation professionnelle : Retraité Sans emploi Profession : Nom : Prénom : Nom de jeune fille (pour les femmes mariées) : Né(e) le Départ. de naiss. Nature de la pièce d identité : à : Nationalité : CNI Passeport Titre de séjour N : Salarié Situation professionnelle : Retraité Sans emploi Profession : Employeur : Employeur : Adresse : Adresse : Depuis le : Téléphone : Depuis le : Téléphone : Si vous êtes dirigeant d entreprise familiale ou personnelle : Si vous êtes dirigeant d entreprise familiale ou personnelle : Artisan Commerçant Profession libérale Artisan Commerçant Profession libérale Nature activité : Nature activité : Raison sociale : Raison sociale : N SIREN : N SIREN : Date de création : Téléphone : Date de création : Téléphone : Revenus mensuels nets : Revenus mensuels nets : Revenus professionnels / retraite : Revenus professionnels / retraite : Revenus fonciers : Allocations : Familiales Autres revenus : Revenus fonciers : Logement Allocations : Familiales Autres revenus : Logement SITUATION FAMILIALE ET LOGEMENT Marié(e) Pacsé(e) Divorcé(e) / Séparé(e) Nbre enfant(s) à charge : Propriétaire Veuf(ve) Célibataire Union libre Leur(s) âge(s) : Locataire Hébergé(e) Logement de fonction Date d entrée dans votre logement actuel : Adresse : Code postal : Ville : Tél. privé : Tél. co-emprunteur : Portable : E-mail : @ CHARGES DU FOYER ORGANISME MENSUALITÉ JUSQU À Crédits immobiliers / loyer : Crédits à la consommation, prêt personnel,... Pensions versées : Date d ouverture de votre compte bancaire : DESCRIPTION DU LOGEMENT Adresse de réalisation des travaux (si différente de celle indiquée ci-dessus) : Type d habitation : Maison individuelle Année de construction : Avant 1975 Appartement chauffage individuel à partir de 1975 Energie utilisée pour le chauffage avant travaux : Gaz naturel Fioul électricité Propane Bois Autre / préciser : Energie utilisée pour le chauffage après travaux : Gaz naturel Fioul électricité Propane Bois Autre / préciser : Oui Non Surface habitable : m2 Existence du bâtiment résidentiel depuis plus de 2 ans à la date d engagement des travaux : Page 4/6 DOVRE 05/2015 - DOVRE 002 - H078 - WEB Nom : Prénom : Nom de jeune fille (pour les femmes mariées) : à : Né(e) le

DemanDe De prêt (Fiche De solvabilité) À compléter intégralement DESCRIPTION DES TRAVAUX (DANS UN BÂTIMENT EXISTANT) ÉNERGIE BOIS TYPE D ÉQUIPEMENT ET CARACTÉRISTIQUES OU NB : Le devis doit préciser la référence et la marque de l équipement. Appareil indépendant de chauffage au bois Normes NF EN 12815 ou NF EN 13229 ou NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250 Rendement énergétique η de l équipement 70% et concentration en monoxyde de carbone E mesurée à 13% d O 2 0,3% Poêles (norme NF EN 13240 ou NF EN 13229 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250), Foyers fermés, inserts de cheminées intérieures (norme NF EN 13229 ou NF EN 13240 ou NF EN 14785, Inserts de cheminées intérieures à granulés de bois et à alimentation mécanique (norme NF EN 14785), Cuisinières utilisées comme mode de chauffage (norme NF EN 12815) Label flamme verte Indice de performance environnemental I 2 Précisez : Chaudière biomasse individuelle classe 5 selon la norme NF EN 303.5 OU Label flamme verte CERTIFICATION DU PROFESSIONNEL Le professionnel ayant réalisé les travaux est titulaire d une qualification et/ou certification portant la mention RGE pour le domaine de travaux Installation d un équipement de chauffage ou de production d eau chaude fonctionnant au bois, intégrant le système de régulation le cas échéant : Oui Non Si oui, numéro de qualification et/ou certification du professionnel : La certification/qualification Reconnu Garant de l Environnement (RGE) est obligatoire à partir du 01/01/2015 au titre du Crédit d Impôt Transition Energétique (CITE) et à compter du 01/07/2015 au titre des Certificats d Economies d Energie (CEE). MODALITÉS TECHNIQUES Vous installez un Poêle à bois de type : Double combustion DOVRE Multi combustible DOVRE Traditionnel DOVRE Vous installez un Foyer fermé DOVRE Vous installez un Poêle cheminée DOVRE Vous installez un Insert foyer fermé DOVRE DOVRE 05/2015 - DOVRE 002 - H078 - WEB DATE DES TRAVAUX : MONTANT DU DEVIS : Les informations recueillies dans le cadre de la présente offre, autres que vos nom et adresse ne seront utilisées et ne feront l objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Conformément à l article 32 de la loi 78-17 du 06/01/1978, ces informations ont un caractère obligatoire pour l étude de votre demande. Le Prêteur est responsable du traitement de vos données et destinataire des informations. Par l intermédiaire du Prêteur, vous pourrez recevoir des propositions commerciales émanant de partenaires. Si vous ne le désirez pas ou si vous souhaitez exercer votre droit d accès et de rectification quant à ces informations, veuillez vous adresser à la Banque Solfea, Service Consommateur, 49 avenue de l Opéra, 75083 Paris Cedex 02. Le Prêteur met en œuvre un traitement de surveillance aux fins de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Page 5/6

LE PRÊT Dovre Financement DemanDe De prêt (Fiche De solvabilité) À compléter intégralement 1 Entre 1500 et 8 000 MONTANT DU PRÊT* 2 COCHEZ VOTRE MENSUALITÉ MONTANT de 1500 à 8000 Mensualité EXPRESS TEG annuel fixe * Mensualité CONFORT TEG annuel fixe * 1 500-4 000 90 1,90% 60 4 001-6 000 120 2,90% 90 3,90% 6 001-8 000 160 3,70% 120 *Prêt affecté sous réserve de l acceptation du dossier par la Banque Solfea et après expiration du délai de rétractation de 14 jours.teg annuel fixe hors assurance facultative bonifié par DOVRE et GDF SUEZ. Durée de 17 à 76 mois. Mensualités de 60 à 160 fixes hors assurance facultative (sauf la dernière constituée du solde) pour une première échéance 30 jours après le décaissement. Document non contractuel. Conditions au 01/05/2015 pouvant être modifiées sans préavis. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. 3 DATE DE PRÉLÈVEMENT 05 10 15 20 25 30 Pour gérer votre prêt en toute sérénité et protéger vos proches face à des imprévus, pensez à vous assurer! 4 ASSURANCE EMPRUNTEUR (FACULTATIVE) Je suis intéressé(e) pour souscrire à l assurance emprunteur Nous soussignés déclarons sur l honneur l exactitude des renseignements fournis, notamment ceux relatifs à notre identité et à nos revenus et charges, sachant qu ils constituent les éléments déterminants pour l acceptation de notre dossier. Le client atteste sur l honneur que GDF SUEZ a eu un rôle incitatif et actif dans sa décision d entreprendre ces opérations d économies d énergie. Cette contribution est intervenue antérieurement au déclenchement de ces opérations, et, s est manifestée par de l accompagnement et des conseils. Le client et son installateur attestent sur l honneur qu ils fournissent exclusivement à GDF SUEZ l ensemble des documents permettant de valoriser ces opérations au titre du dispositif des Certificats d Economies d Energie, et, qu ils ne signeront ni ne communiqueront de documents similaires avec aucun autre acteur du dispositif des Certificats d Economies d Energie. Le client et l installateur attestent sur l honneur l exactitude des informations qui sont communiquées dans le présent document, sur les caractéristiques du logement (pour le client) et sur les caractéristiques techniques et les conditions de réalisation de l opération conformément aux fiches d opérations standardisées d économies d énergie (pour l installateur). Le client et l installateur sont informés qu ils sont susceptibles d être contactés par les services du ministère de l énergie, dans le cadre d un contrôle concernant la nature des travaux et la réalisation effective de ceux-ci. DOVRE 05/2015 - DOVRE 002 - H078 - WEB DATE : / / Signature, Siret et cachet commercial de l entreprise Signature(s) du(des) client(s) précédées de la mention manuscrite lu et approuvé Siret ATTENTION : toute demande non datée, non signée, ne portant pas le cachet commercial et le Siret de l entreprise sera retournée pour complétude. Page 3/6

Le Prêt DOVRE FINANCEMENT est réservé aux particuliers pour financer une installation de chauffage utilisant l énergie bois. 1 2 3 POUR bénéficier DE VOTRE PRêT, C EST TRèS SIMPlE Vous envoyez à la Banque Solfea (adresse ci-dessous) cette demande de prêt (fiche de solvabilité) dûment complétée, datée, signée et portant le(s) cachet(s) de(s) l entreprise(s) qui réalisera les travaux. N oubliez pas de joindre les justificatifs demandés. Dès réception de votre dossier complet, la Banque Solfea vous informe de sa décision par courrier et vous adresse votre fiche d informations précontractuelle, votre contrat de crédit ainsi que le mandat de prélèvement SEPA, à renvoyer signés. Aucune domiciliation de revenus n est exigée. À l achèvement de l ensemble des travaux financés, la Banque Solfea règlera directement l entreprise, dès réception de la copie de la facture, de l Attestation sur l Honneur et de l Attestation de fin de travaux (Bon À Payer) signées par vous et le professionnel. IMPORTANT : JOINDRE UNE COPIE DES DOCUMENTS SUIVANTS Devis détaillé des travaux comprenant les références exactes des équipements et/ou matériaux et portant votre accord et signature Relevé d identité bancaire Justificatifs pour l emprunteur et le co-emprunteur : Carte nationale d identité recto et verso ou titre de séjour ou passeport (en cours de validité) Justificatif de domicile de moins d un an (quittance EDF, GDF SUEZ, eau, facture téléphone fixe ou quittance d assurance habitation) Justificatifs de revenus : > Salarié : 2 derniers bulletins de salaire > Non salarié / retraité : toutes les pages du dernier avis d'imposition > Retraité de moins de 2 ans : justificatifs de pension de retraite Si vous êtes concerné : Copie d un avis de paiement des allocations familiales et/ou logement et/ou rente Si revenus fonciers : déclaration 2044 Si votre demande est faite au nom d une SCI : Statuts de la société Extrait K bis Déclaration 2072 Cochez les cases pour vous assurer de ne rien avoir oublié DOVRE 05/2015 - DOVRE 002 - H078 - WEB Pour l envoi de vos dossiers Contacts Banque Solfea Pour suivre l avancement de votre dossier de prêt sur www.banquesolfea.fr Banque Solfea - TSA 64140-77217 AVON Cedex ou etudes.dossier@banquesolfea.fr Mettre en objet de votre mail : NOM, Prénom emprunteur et Nom du prêt (Exemple : DUPONT François Prêt DOvrE FiNaNcEMENT) 01 40 17 55 00 Du lundi au vendredi de 8h à 19h (vendredi 18h) www.banquesolfea.fr Rendez-vous dans l ESPACE PARTICULIERS cliquez sur accéder à mon Espace Sécurisé puis sur Première connexion Pour l accès à ce service, veillez à bien renseigner votre numéro de téléphone mobile ainsi que votre adresse e-mail sur la fiche de solvabilité BANQUE SOLFEA - S.A. au capital de 46 250 000 Euros - N ORIAS : 08 039 124 RCS PARIS B 562 059 832-49, avenue de l Opéra 75083 PARIS Cedex 02. Page 6/6

Assurance Emprunteur DÉCÈS - INCAPACITÉ Choisissez la tranquillité : protégez-vous des aléas de la vie Jusqu à100% de prise en charge (1) À partir de1 par mois par tranche de 1 000 empruntés (2) Profitez de conditions exceptionnelles avec un coût et des garanties selon votre âge à la date de votre adhésion : VOTRE ÂGE À L ADHÉSION INFÉRIEUR À 60 ANS DE 60 À 65 ANS COÛT 1 par tranche de 1 000 empruntés (soit 0,10% du capital emprunté) 1,40 par tranche de 1 000 empruntés (soit 0,14% du capital emprunté) VOS GARANTIES Garantie Décès Garantie Invalidité Perte Totale et Irréversible d Autonomie Garantie Incapacité Totale de Travail SUPÉRIEUR À 65 ANS 1,40 par tranche de 1 000 empruntés (soit 0,14% du capital emprunté) La garantie Décès UNIQUEMENT idem pour les clients en retraite ou pré-retraite ADHÉSION CONJOINTE : - 20% sur la cotisation du co-emprunteur! (1) Sous réserve d acceptation de votre demande de prêt, et sous réserve des limites et conditions contractuelles prévues dans la notice d information à l assurance jointe au Contrat de Crédit. (2) Le montant de la cotisation mensuelle d assurance est mentionné sur le bulletin d adhésion à l assurance. N attendez pas pour vous protéger : signez dès maintenant le pavé ADHÉSION À L ASSURANCE FACULTATIVE sur votre Contrat de Crédit.

Zoom sur vos garanties Parce que les coups durs n arrivent pas qu aux autres, assurez votre sécurité financière et celle de vos proches! LA GARANTIE INCAPACITÉ TOTALE DE TRAVAIL En cas d incapacité d exercer votre activité professionnelle suite à une maladie ou un accident, vos mensualités sont prises en charge pendant la durée d arrêt de travail (1). Début d indemnisation au 91 ème jour continu d arrêt de travail de l assuré, dans la limite de 1500 par mois maximum, fin de la garantie : le 31/12 du 65 ème anniversaire de l assuré ou au départ à la retraite ou pré-retraite. LA GARANTIE DÉCÈS En cas de décès de l assuré, 100% du capital restant dû est pris en charge. Montant maximum garanti si vous avez plus de 65 ans à la date d adhésion : 8 000, fin de la garantie : le 31/12 du 80 ème anniversaire de l assuré. LA GARANTIE INVALIDITÉ (Perte Totale et Irréversible d Autonomie) En cas de maladie ou d accident qui rend nécessaire une aide permanente pour les actes ordinaires de la vie, 100% du capital restant dû est pris en charge. Montant maximum garanti si vous avez plus de 65 ans à la date d adhésion : 8 000, fin de la garantie : le 31/12 du 65 ème anniversaire de l assuré ou au départ à la retraite ou pré-retraite. DES CONDITIONS D ADHÉSION SOUPLES Pas de questionnaire de santé à l adhésion Avoir moins de 75 ans à la date de l adhésion Exercer une activité professionnelle salariée ou non, ou être en retraite ou pré-retraite. Ne pas être en incapacité de travail à la date de signature de la demande d adhésion. -20 % pour le co-emprunteur sur sa cotisation d assurance pour toute adhésion simultanée de l emprunteur et du co-emprunteur Pour souscrire, il suffit à l emprunteur (et au co-emprunteur) de cocher et signer le cadre adhésion à l assurance facultative sur le Contrat de Crédit Convention AERAS : La convention AERAS a pour objectif de faciliter l accès à l assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, notamment les personnes malades ou ayant été malades. La garantie décès est acquise sans aucune formalité médicale dans le cadre de la convention AERAS, si vous êtes âgé de moins de 51 ans, que votre prêt est un crédit amortissable affecté d un montant au plus égal à 17 000 et remboursable au maximum en 48 mois et que votre encours de crédit assuré (2) au titre de la convention d assurance n 2194/533 n excède pas 17 000. (1) Après écoulement d un délai de franchise de 90 jours. (2) Encours de crédit assuré sans formalité médicale = montant du présent crédit + capital restant dû sur vos éventuels autres crédits sans formalité médicale. Banque SOLFEA - S.A. au capital de 46 250 000 euros - RCS PARIS B 562 059 832 - N ORIAS : 08 039 124-49, avenue de l Opéra 75083 PARIS Cedex 02. CARDIF Assurance Vie - S.A. au capital de 625 756 496 euros - RCS PARIS B 732 028 154. CARDIF-Assurances Risques Divers - S.A. au capital de 14 784 000 euros - RCS PARIS B 308 896 547 - Siège social : 1 Bld Haussmann 75009 Paris.

Les règles simples à respecter Pour bien compléter votre dossier Afin de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais, assurez-vous d avoir bien renseigné les différents documents nécessaires à l étude de votre dossier. Reportez-vous à la liste exhaustive des pièces à fournir figurant sur la demande de prêt pour connaître l intégralité des éléments à nous adresser. Pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier, voici quelques conseils portant sur certaines des pièces à joindre : 1 2 3 4 la demande de prêt complétée, datée et signée le devis détaillé, daté et signé la pièce d identité en cours de validité les justificatifs de revenus adaptés à votre situation 1 2 3 4 DEMANDE DE PRÊT Sur l ensemble du document, vérifiez que Toutes les lignes sont complétées Renseignez toutes les informations même si elles sont identiques pour l emprunteur et le co-emprunteur (proscrire le «idem») Si les charges sont nulles, indiquez «0» Toutes les cases de choix sont cochées i! Pour être étudiée, la date de signature de la demande de prêt doit être antérieure ou identique à la date de signature du devis Dans le cadre des règles d étude, la présence du conjoint comme co-emprunteur pour les couples mariés ou pacsés est requise N oubliez pas de compléter intégralement : Date Pour l emprunteur ET le co-emprunteur Signature Mention manuscrite «lu et approuvé» Pour le professionnel Signature Cachet commercial (avec indication du SIRET s il ne figure pas dans le cachet)

2 1 3 4 DEVIS TRAVAUX Assurez-vous que le devis indique précisément : Le type d équipement installé Type La marque Marque Le modèle Modèle La référence Référence Chaudière à condensation Exemple Confort 32KW EXLLL0023 N oubliez pas que le devis doit être daté et signé par l emprunteur ET le co-emprunteur! Pour certains équipements, le devis doit également mentionner la certification du matériel et/ou la qualification de l installateur. Pour les connaître, reportez-vous à la partie «description des travaux» de la demande de prêt. 1 2 3 4 PIÈCE D IDENTITÉ Adressez-nous une photocopie recto ET verso de l une des pièces d identité suivantes de l emprunteur ET du co-emprunteur Carte nationale d identité Passeport Titre de séjour Pensez à vérifiez leur date de validité et contrôler que toutes les informations sont lisibles sur la photocopie i 1 2 3 4 Depuis le 01/01/2014, les cartes d identité non expirées à cette date sont automatiquement valides 15 ans. En revanche, si la date de validité est dépassée, joignez en complément une photocopie du livret de famille de l emprunteur ET du co-emprunteur. JUSTIFICATIFS DE REVENUS Adressez-nous les justificatifs de revenus de l emprunteur ET du co-emprunteur : i Pour une demande de prêt signée en janvier, joignez les bulletins de novembre et décembre. Retraités ou personnes non salariées : Une photocopie de toutes les pages du dernier avis d imposition i La déclaration d impôt n est pas suffisante pour étudier votre dossier. Votre dossier est prêt? Avant de nous l adresser, assurez-vous d y joindre l intégralité des pièces nécessaires en vous reportant à la liste exhaustive des justificatifs demandés sur la demande de prêt. Nous vous apporterons une réponse dans les meilleurs délais. GUIDE COMPLETUDE 022015 Personnes en activité : Une photocopie des deux derniers bulletins de salaire