PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Christophe d'arthabaska tenue au Centre Administratif, le lundi 11 juillet 2016 à compter de 19 h 30. À laquelle sont présents : Monsieur Michel Larochelle, maire Monsieur André Fortier, conseiller Madame Diane L. Gagnon, conseillère Monsieur Simon Arsenault, conseiller Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence du maire, monsieur Michel Larochelle. Est également présente : Madame Francine Moreau, secrétaire-trésorière Sont absents : Monsieur Bertrand Martineau, conseiller Monsieur Stéphane Bilodeau, conseiller Monsieur Réjean Arsenault, conseiller ORDRE DU JOUR 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 6 JUIN 2016 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 13 JUIN 2016 4. CORRESPONDANCE 5. PÉRIODE DE QUESTIONS 6. CONFIRMATION D'EMBAUCHE DE MONSIEUR STÉPHANE ALLARD 7. DÉPÔT DE DOCUMENT DE GESTION 7.1 Dépôt et adoption de la liste des comptes à payer 7.2 Avis de motion relatif à l'adoption d'un règlement modifiant le règlement 458-2011 concernant la tarification 7.3 Autorisation à signer une modification de l'entente relative à la fourniture en eau potable avec la Ville de Victoriaville 7.4 Modification du calendrier des séances ordinaires 8. AUTORISATION DE DÉPENSES 8.1 Formation Lisanne Vézina à l'admq - La préparation et la rédaction de documents, du procès-verbal à l'écriture de règlements et politiques 8.2 Colloque de zone 2016 - ADMQ 8.3 Achat d'équipement dans le cadre du Programme de récupération hors foyer 8.4 Réfection de la 5e avenue pour des travaux de drainage
9. DEMANDE D'APPUIS FINANCIERS ET DEMANDES DIVERSES 9.1 Demande à la CPTAQ soumise par Roch Bergeron 9.2 Demande à la CPTAQ soumise par la compagnie 9284-5833 Québec inc. 9.3 Demande d'appui financier soumise par la Fondation de l'ermitage 9.4 Demande d'appui financier soumise par Place aux jeunes Arthabaska 9.5 Autorisation de passage La Classique des Appalaches 2016 9.6 Avis d'intention concernant une demande d'exclusion à la CPTAQ 10. DÉPÔT DES SOUMISSIONS ET OFFRES DE SERVICE 10.1 Dépôt et acceptation des soumissions pour des travaux de réfection sur le chemin du rang 7 10.2 Offre de service par la firme Englobe pour effectuer le contrôle qualitatif des matériaux relativement aux travaux de réfection sur le chemin du rang 7. 10.3 Offre de service par la firme Englobe relativement aux travaux de remplacement de deux ponceaux sur le chemin du rang 8. 10.4 Offre de service par la firme EXP relativement aux travaux de surveillance de chantier pour les travaux de remplacement de deux ponceaux sur le chemin du rang 8. 10.5 Offre de service par la firme EXP relative à la réalisation des plans et devis pour travaux de pavage rue Ovila 11. ACCEPTATION DES PERMIS 2016-06-0087 À 2016-06-0119 POUR UNE VALEUR DE 697 550,00 $. 12. AFFAIRES NOUVELLES 13. PÉRIODE DE QUESTIONS 14. CLÔTURE DE LA SÉANCE 2016-07-148 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT que les membres du conseil renoncent à la lecture de l ordre du jour; il est résolu que l ordre du jour ci-avant décrit, soit adopté tel que présenté en tenant compte cependant qu on laisse l item «affaires nouvelles» ouvert.
2016-07-149 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 6 JUIN 2016 CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont individuellement pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juin 2016; CONSIDÉRANT que les membres du conseil renoncent à la lecture du procèsverbal; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de la conseillère Diane L. Gagnon il est résolu que les délibérations de l assemblée ordinaire du 6 juin 2016 soient adoptées telles que rédigées par la secrétaire. 2016-07-150 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 13 JUIN 2016 CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont individuellement pris connaissance du procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 juin 2016; CONSIDÉRANT que les membres du conseil renoncent à la lecture du procèsverbal; il est résolu que les délibérations de l assemblée extraordinaire du 13 juin 2016 soient adoptées telles que rédigées par la secrétaire. CORRESPONDANCE La secrétaire-trésorière dépose la liste de la correspondance reçue depuis la séance du conseil du 6 juin 2016. Elle résume les communications ayant un intérêt public à la demande du président. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n est posée aux membres du conseil. 2016-07-151 CONFIRMATION D'EMBAUCHE DE MONSIEUR STÉPHANE ALLARD CONSIDÉRANT qu une nouvelle ressource est nécessaire comme inspecteur à la voirie; CONSIDÉRANT que des entrevues ont eu lieu le 6 juillet 2016; CONSIDÉRANT que les membres du comité de sélection ont arrêté leur choix sur monsieur Stéphane Allard; il est résolu :
QUE le conseil de la municipalité de Saint-Christophe d Arthabaska accepte l embauche de monsieur Stéphane Allard au poste d inspecteur à la voirie. QUE la date d'entrée en fonction est le 18 juillet 2016. QUE la Municipalité approuve et signe, une entente définissant les conditions de travail et les conditions salariales avec monsieur Stéphane Allard. QUE monsieur Michel Larochelle, maire et la directrice générale, Francine Moreau, sont autorisés à signer l entente pour et au nom de la Municipalité de Saint-Christophe d Arthabaska. QUE l entente est jointe en annexe et fait partie de la présente résolution comme si elle était ici au long récitée. La présente résolution abroge, s il y a lieu, tout autre résolution adoptée antérieurement et se rapportant au même sujet. 2016-07-152 DÉPÔT ET ADOPTION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER La liste des comptes du mois de juin depuis le dernier rapport de la Municipalité de Saint-Christophe d Arthabaska comportant 12 pages, totalisant 170 523,13 $ est soumise aux membres du conseil. Communication est également donnée d un certificat de madame Francine Moreau, secrétaire-trésorière, attestant que, conformément aux dispositions de l article 961 du Code municipal du Québec, il y a des crédits budgétaires et des fonds disponibles pour rencontrer les dépenses de deniers énumérées dans la liste des factures du mois de juin de la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska, totalisant 170 523,13 $. EN CONSÉQUENCE, sur proposition de la conseillère Diane L. Gagnon Appuyée par le conseiller Simon Arsenault il est résolu que les comptes énumérés sur ladite liste jointe à la présente pour valoir comme ci au long reproduite, pour le mois de juin, soient acceptés et payés. AVIS DE MOTION RELATIF À L'ADOPTION D'UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 458-2011 CONCERNANT LA TARIFICATION Avis de motion est donné par le conseiller Simon Arsenault qu à une prochaine séance le règlement numéro 458-2011 concernant la tarification sera amendé afin de modifier le tarif relatif à une dérogation mineure. 2016-07-153 AUTORISATION À SIGNER UNE MODIFICATION DE L'ENTENTE RELATIVE À LA FOURNITURE EN EAU POTABLE AVEC LA VILLE DE VICTORIAVILLE CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Christophe d'arthabaska et la Ville de Victoriaville ont signé une entente le 3 octobre 2011 relativement à l alimentation en eau potable et la fourniture de services, le tout conformément aux dispositions des articles 468 et ss. de la Loi sur les cités et villes et des articles 569 et ss. du Code municipal; CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Christophe d Arthabaska a formulé une demande à l effet d augmenter la superficie couverte par l entente
de 2011 entre la Municipalité de Saint-Christophe d'arthabaska et la Ville de Victoriaville; CONSIDÉRANT que la Ville de Victoriaville est disposée, tel que demandé, à augmenter la superficie; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier l entente du 3 octobre 2011; EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller André Fortier QUE la Municipalité de Saint-Christophe d Arthabaska autorise la conclusion d une entente modifiée prévoyant l alimentation en eau potable et la fourniture de services pour le secteur assujetti à l entente modifiée tel que stipulé à l Annexe 1. QUE le maire et la secrétaire-trésorière sont autorisés à signer ladite entente pour et au nom de la Municipalité de Saint-Christophe d Arthabaska. 2016-07-154 MODIFICATION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES. CONSIDÉRANT que le calendrier des séances ordinaires du conseil a été adopté lors de la séance régulière du mois de décembre 2015; CONSIDÉRANT que plusieurs membres du conseil seront en vacances et prévoient être absents à la séance prévue le 8 août prochain, il est préférable de modifier le calendrier des séances du conseil pour le mois d août 2016; QUE le conseil autorise la modification du calendrier des séances ordinaires pour faire en sorte que la séance ordinaire du mois d août 2016 sera tenue le lundi, 1 er août 2016 en remplacement du lundi, 8 août 2016. Qu un avis public conformément à la loi (art. 148.0.1 CM) sera affiché aux endroits prévus. 2016-07-155 FORMATION LISANNE VÉZINA À L'ADMQ - LA PRÉPARATION ET LA RÉDACTION DE DOCUMENTS, DU PROCÈS-VERBAL À L'ÉCRITURE DE RÈGLEMENTS ET POLITIQUES CONSIDÉRANT que le programme de formation DMA de l Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) offre des cours disponibles pour les membres de l Association; CONSIDÉRANT que la directrice générale adjointe est intéressée à s inscrire à une de ces formations; CONSIDÉRANT que la formation est en ligne, la directrice générale adjointe, demande une autorisation de dépense pour les frais d inscription; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de la conseillère Diane L. Gagnon
Appuyée par le conseiller Simon Arsenault Le 11 juillet 2016 D autoriser Lisanne Vézina, directrice générale adjointe, à s'inscrire à une session de formation ayant pour titre «La préparation et la rédaction de documents, du procès-verbal à l écriture de règlements et politiques» et que la Municipalité autorise les frais d inscription de 353,00 $ plus les taxes applicables. 2016-07-156 COLLOQUE DE ZONE 2016 - ADMQ Sur proposition de la conseillère Diane L. Gagnon il est résolu d autoriser les frais d inscription de 100,00$ au colloque annuel de zone pour la directrice générale adjointe, Madame Lisanne Vézina. Ce colloque aura lieu le 22 septembre prochain à Nicolet. Les frais de déplacement seront remboursés par la Municipalité sur présentation des pièces justificatives. 2016-07-157 ACHAT D'ÉQUIPEMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RÉCUPÉRATION HORS FOYER CONSIDÉRANT que le Programme de récupération hors foyer permet d'obtenir une aide financière à l'achat d'équipement pour la récupération de matières recyclables dans les aires publiques municipales et au soutien à l'implantation; CONSIDÉRANT que les quatre parcs municipaux ne sont pas munies d'équipements de recyclage et de compostage adaptés aux aires publiques; CONSIDÉRANT que la Municipalité s'engage à s'occuper des collectes des matières et à l'entretien pendant un minimum de trois ans; CONSIDÉRANT que le conseil a choisi un produit admissible au programme (Produits Re-Plast - bac de recyclage triple place publique); il est résolu d'autoriser l'achat de quatre poubelles (bac de recyclage triple - place publique) au montant de 4 340,00 $ plus les taxes applicables; QUE le coût de cette dépense sera financé à 70 % par le Programme de récupération hors foyer de Éco Entreprise Québec, soit 3 038,00 $. QUE le solde du coût, 1 302,00 $ plus les taxes applicables sera affecté à même le fonds réservé pour les parcs et terrains de jeux et comptabilisé dans les immobilisations en vertu de la Politique de capitalisation et d amortissement des immobilisations.
2016-07-158 RÉFECTION DE LA 5E AVENUE POUR DES TRAVAUX DE DRAINAGE CONSIDÉRANT que le service de voirie a fait remarquer au conseil municipal un problème de stagnation des eaux dans le fossé de la 5e Avenue; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'entreprendre des travaux pour améliorer l'égouttement du chemin de la 5e Avenue; CONSIDÉRANT qu'une entente avec le propriétaire voisin, monsieur Carl Messier, est nécessaire afin d'obtenir une servitude de passage pour prolonger le fossé de la 5e Avenue jusqu'à un autre fossé sur la terre de monsieur Messier; CONSIDÉRANT que le coût des travaux prévus est d'environ 5 000$; il est résolu D'autoriser une somme de 5 000$ pour modifier la pente du fossé de la 5e Avenue et pour creuser un fossé d'égouttement des eaux sur le terrain voisin sur une longueur d'environ 107 mètres afin de rejoindre un autre fossé sur le lot 5 437 659 appartenant à la compagnie 2958-7029 Québec inc. QUE les travaux seront exécutés après entente avec le propriétaire monsieur Carl Messier pour la compagnie 2958-7029 Québec inc. 2016-07-159 DEMANDE À LA CPTAQ SOUMISE PAR ROCH BERGERON CONSIDÉRANT que Roch Bergeron s'adresse à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour la vente d'une partie d'un lot agricole d'une superficie de 841.2 mètres carrés, pour la mise en place d'une installation sanitaire; CONSIDÉRANT que le milieu environnant n'est pas très homogène, présence de terre en culture, de commerces, de résidences et du périmètre urbain de Victoriaville; CONSIDÉRANT que la demande n entraine aucun impact négatif supplémentaire sur le milieu agricole avoisinant; CONSIDÉRANT que le requérant possède une terre de plus de 121 000 mètres carrés; D appuyer la présente demande et de recommander à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d y faire droit. 2016-07-160 DEMANDE À LA CPTAQ SOUMISE PAR LA COMPAGNIE 9284-5833 QUÉBEC INC. CONSIDÉRANT que la compagnie 9284-5833 Québec inc. s'adresse à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour établir une
servitude sur une partie d'un lot agricole d'une superficie de 270 mètres carrés, pour la mise en place d'une installation sanitaire en faveur du propriétaire voisin; CONSIDÉRANT que le milieu environnant est constitué de terres en culture, de boisées, de résidences en droit acquis et d'une zone blanche résidentielle; CONSIDÉRANT que la demande n entraine aucun impact négatif supplémentaire sur le milieu agricole avoisinant; CONSIDÉRANT que la requérante possède une terre de plus de 532 000 mètres carrés; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de la conseillère Diane L. Gagnon Appuyée par le conseiller Simon Arsenault D appuyer la présente demande et de recommander à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d y faire droit. 2016-07-161 DEMANDE D'APPUI FINANCIER SOUMISE PAR LA FONDATION DE L'ERMITAGE Les membres du Conseil prennent connaissance d une demande d appui financier dans le cadre de la campagne de financement annuelle de la Fondation de l Ermitage EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller André Fortier Appuyée par le conseiller Simon Arsenault il est résolu d autoriser une somme de 200,00$ à la Fondation de l Ermitage pour leur campagne de financement. 2016-07-162 DEMANDE D'APPUI FINANCIER SOUMISE PAR PLACE AUX JEUNES ARTHABASKA Une correspondance est transmise au conseil, concernant une demande de financement à la 19 e édition de Place aux jeunes Arthabaska. Place aux Jeunes organise des activités gratuites pour les diplômés âgés entre 18 et 35 ans afin de leur faire découvrir la région et d établir un réseau de contacts. Favorisant les rencontres, les participants seront à même de choisir la MRC d Arthabaska comme milieu de vie. Cette année la municipalité est sollicitée pour participer financièrement à la réalisation des séjours exploratoires pour une somme de 250$. il est résolu d autoriser une somme de 250$ à Place aux jeunes Arthabaska.
2016-07-163 AUTORISATION DE PASSAGE LA CLASSIQUE DES APPALACHES 2016 CONSIDÉRANT que l événement «La Classique des Appalaches» a été créé pour permettre aux cyclistes de l'est du Canada et du Nord-Est des États-Unis d'allonger et de conclure la saison avec l une des courses les plus difficiles en Amérique du Nord ; CONSIDÉRANT que les circuits de «La Classique des Appalaches» traverseront 14 municipalités le 17 septembre 2016; CONSIDÉRANT qu un tel événement exige une bonne collaboration avec les municipalités touchées par l événement; CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité de tous les participants et des bénévoles impliqués dans l organisation, le Ministère des transports (MTQ), doit obtenir l autorisation des municipalités concernées dans le projet ; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de la conseillère Diane L. Gagnon Appuyée par le conseiller Simon Arsenault il est résolu : QUE la Municipalité de Saint-Christophe d Arthabaska autorise le passage de cyclistes sur des portions de ses routes pour l événement «La Classique des Appalaches» le 17 septembre 2016; QUE la Municipalité de Saint-Christophe d Arthabaska mandate madame Francine Moreau, directrice générale, pour répondre aux questions du Ministère des transports (MTQ), le cas échéant. QUE la Municipalité de Saint-Christophe d'arthabaska prévoit des travaux dans le rang 8 et que la date du début des travaux n'est pas déterminée. Le conseil se dégage de toute responsabilité advenant le cas que le pavage ne soit pas terminé sur la partie du chemin prévue pour le remplacement de deux ponceaux. QUE le conseil municipal informe le comité organisateur de la Classique des Appalaches que la Municipalité de St-Christophe d'arthabaska n'est pas en mesure de fournir la main d'oeuvre (ressources bénévoles) ainsi que les équipements (cônes, barrières, etc.) comme demandé par le directeur des opérations de la Classique. 2016-07-164 AVIS D'INTENTION CONCERNANT UNE DEMANDE D'EXCLUSION À LA CPTAQ Une correspondance de la Compagnie des cimetières catholiques des Bois- Francs inc. est déposée aux membres du conseil concernant une demande de changement de zonage ainsi qu une demande d exclusion de la zone agricole considérant l intention de la Compagnie d agrandir le cimetière situé au 305, avenue Pie X à St-Christophe d Arthabaska. CONSIDÉRANT que l agrandissement prévu se situe dans la zone agricole A15 en vertu du règlement de zonage municipal, la classe d usage «Établissement religieux» dont un «cimetière» n est pas permis en zone agricole; CONSIDÉRANT que pour régulariser l usage demandé par la Compagnie des cimetières catholiques des Bois-Francs inc., la Municipalité doit modifier son zonage et par conséquent faire une demande d exclusion de la zone agricole à
la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) concernant la superficie du terrain situé en zone agricole; CONSIDÉRANT que la Municipalité doit informer la MRC d Arthabaska de son intention à présenter un dossier d exclusion de la zone agricole à la CPTAQ afin d obtenir son appui; Il est résolu QUE la Municipalité de St-Christophe d'arthabaska appui la demande de la Compagnie des cimetières catholiques des Bois-Francs inc. afin de permettre l'agrandissement des emplacements disponibles du cimetière situé au 305, avenue Pie X. QUE la Municipalité demande l'appui de la MRC d'arthabaska auprès de la CPTAQ et les autres organismes impliqués dans le processus décisionnel afin d'exclure de la zone agricole le lot 5 437 652 du cadastre du Québec. QUE la Municipalité mandate l'inspecteur en bâtiment, monsieur Patrick Parenteau, afin de préparer le dossier argumentaire, le formulaire de demande d'exclusion et tout autre document requis à transmettre à la CPTAQ. 2016-07-165 DÉPÔT ET ACCEPTATION DES SOUMISSIONS POUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION SUR LE CHEMIN DU RANG 7 L ouverture des soumissions a eu lieu le mercredi, 29 juin 2016 à 15 heures. Suite à l appel d offres public, trois entrepreneurs ont déposé une soumission. Le résultat des soumissions reçues incluant les taxes applicables, est le suivant : SOUMISSIONNAIRES MONTANTS Sintra - Centre du Québec 526 401,54 $ Excavation Tourigny 674 857,58 $ Construction et pavage Portneuf 636 833,59 $ Les trois soumissions présentées sont conformes aux exigences du devis. Après examen de l ensemble des documents administratifs, Jocelyn Michaud, ingénieur des Services EXP, recommande d octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme soit à l entreprise Sintra Inc.(Région Centre-du- Québec). QUE la Municipalité retienne les services du plus bas soumissionnaire conforme, soit Sintra Inc. (Région Centre-du-Québec) pour réaliser les travaux de réfection sur le chemin du Rang 7, tel que demandé à l intérieur du document d appel d offres.
QUE le conseil décrète des travaux pour une somme totale de 526 401,54 $ incluant les taxes applicables. QUE le coût des travaux de réfection du Rang 7 sera affecté au fonds du programme de transfert de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ), et comptabilisés dans les immobilisations en vertu de la Politique de capitalisation et d amortissement des immobilisations. QUE cette résolution fait office de contrat entre les parties. QUE le maire et la directrice générale soient autorisés à signer tout document relatif à l'adjudication du contrat. 2016-07-166 OFFRE DE SERVICE PAR LA FIRME ENGLOBE POUR EFFECTUER LE CONTRÔLE QUALITATIF DES MATÉRIAUX RELATIVEMENT AUX TRAVAUX DE RÉFECTION SUR LE CHEMIN DU RANG 7. Une estimation des coûts relativement au contrôle qualitatif des matériaux pour les travaux de réfection du chemin sur une portion du rang 7, que le conseil entend réaliser est présentée par la firme Englobe. EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller André Fortier QUE la Municipalité de Saint-Christophe d'arthabaska mandate la firme de laboratoire Englobe pour effectuer le contrôle qualitatif des matériaux utilisés relativement aux travaux de réfection du rang 7 pour un montant estimé à 7 075,50 $ plus les taxes applicables. QUE la Municipalité autorise une dépense maximale de 7 075,50 $ plus les taxes applicables selon les estimations des coûts présentées par la firme de laboratoire Englobe en date du 7 juillet 2016. 2016-07-167 OFFRE DE SERVICE PAR LA FIRME ENGLOBE RELATIVEMENT AUX TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE DEUX PONCEAUX SUR LE CHEMIN DU RANG 8. Une estimation des coûts pour effectuer le contrôle qualitatif des matériaux utilisés relativement aux travaux de remplacement de deux ponceaux sur le chemin du rang 8, que le conseil entend réaliser est présentée par la firme Englobe. EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller André Fortier Que la municipalité de Saint-Christophe d Arthabaska mandate la firme de laboratoire Englobe pour effectuer le contrôle qualitatif des matériaux utilisés relativement aux travaux de remplacement de deux ponceaux sur le chemin du rang 8 pour un montant évalué à 7 301,00 $ plus les taxes applicables. Que la Municipalité autorise une dépense maximale de 7 301,00 $ plus les taxes applicables selon les estimations des coûts présentées par la firme de laboratoire Englobe en date du 6 juin 2016.
2016-07-168 OFFRE DE SERVICE PAR LA FIRME D'INGÉNIEURS EXP RELATIVEMENT AUX TRAVAUX DE SURVEILLANCE DE CHANTIER POUR LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE DEUX PONCEAUX SUR LE CHEMIN DU RANG 8. Une estimation des coûts relativement aux travaux de surveillance de chantier pour les travaux de remplacement de deux ponceaux sur le chemin du rang 8, que le Conseil entend réaliser est présentée par la firme EXP. EN CONSÉQUENCE, sur proposition de la conseillère Diane L. Gagnon Appuyée par le conseiller Simon Arsenault QUE la municipalité de Saint-Christophe d Arthabaska mandate la firme d'ingénieurs EXP pour effectuer les travaux de surveillance de chantier relativement aux travaux de remplacement de deux ponceaux sur le chemin du rang 8 pour un montant évalué à 12 720,00 $ plus les taxes applicables. QUE la Municipalité autorise une dépense maximale de 12 720,00 $ plus les taxes applicables selon les estimations des coûts présentées par la firme d'ingénieurs EXP en date du 5 juillet 2016. 2016-07-169 OFFRE DE SERVICE PAR LA FIRME EXP RELATIVE À LA RÉALISATION DES PLANS ET DEVIS POUR DES TRAVAUX DE PAVAGE RUE OVILA Une estimation des coûts relativement aux plans et devis et à la surveillance de chantier pour les travaux de pavage de la rue Ovila, que le conseil entend réaliser est présentée par la firme d'ingénieurs EXP. QUE la Municipalité de Saint-Christophe d Arthabaska mandate la firme d'ingénieurs EXP pour effectuer les plans et devis concernant des travaux de pavage sur la rue Ovila pour un montant évalué à 5 300,00 $ plus les taxes applicables. QUE la Municipalité de Saint-Christophe d'arthabaska mandate la firme d'ingénieurs EXP pour effectuer la surveillance de chantier pour les travaux de pavage de la rue Ovila pour un montant évalué à 4 050,00 $ plus les taxes applicables. QUE la Municipalité autorise une dépense maximale de 9 350,00 $ plus les taxes applicables selon les estimations des coûts présentées par la firme d'ingénieurs EXP en date du 5 juillet 2016. 2016-07-170 ACCEPTION DES PERMIS 2016-06-0087 À 2016-06-0119 POUR UNE VALEUR DE 697 550,00 $ Sur proposition du conseiller Simon Arsenault
il est résolu d accepter les permis portant les numéros 2016-06-0087 à 2016-06-0119 pour une valeur de 697 550,00 $. PÉRIODE DE QUESTIONS Quelques questions sont posés aux membres du conseil. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits disponibles pour payer les dépenses autorisées par les résolutions 2016-07-152, 2016-07-155, 2016-07-156, 2016-07-157, 2016-07-158, 2016-07-161, 2016-07-162, 2016-07-165, 2016-07-166, 2016-07-167, 2016-07-168 et 2016-07-169. En foi de quoi, je donne ce certificat ce 11 e jour du mois de juillet 2016. Francine Moreau Secrétaire-trésorière 2016-07-171 CLÔTURE DE LA SÉANCE Sur proposition de la conseillère Diane L. Gagnon il est résolu que la séance soit levée. Michel Larochelle, Maire Francine Moreau, Secrétaire-trésorière La signature par le maire équivaut à toutes et chacune des résolutions de ce procès-verbal en vertu de l article 142 du Code Municipal.