16-01-2006 6ième SÉANCE CONSEIL 2005-2009 PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 16 JANVIER 2006 À 20 H 00 À LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 614, BOULEVARD MANSEAU À JOLIETTE ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS : Messieurs les conseillers : Alain Beaudry Alain Lozeau Madame la conseillère : Diane Nicoletti Messieurs les conseillers : Richard Dugas Yves Liard Richard Leduc Formant quorum sous la présidence de : René Laurin Absent : Monsieur le conseiller : Claude Savignac OUVERTURE DE LA SÉANCE : La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Pierrick Sylvestre, greffier, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est également présent. Documents remis à chacun des membres du conseil : - URBA, volume 26, no. 5, novembre-décembre 2005; - URBA, volume 26, no.6, janvier 2006. G2006-00-01 - ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR : Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D adopter l ordre du jour suivant : 1. Ouverture de l assemblée et vérification des présences et du quorum. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Approbation de procès-verbaux Séances du 19 décembre 2005. 4. Dérogation mineure Hyundai de Lanaudière 815, chemin des Prairies. 5. Dérogation mineure Le Transfert inc. 446, rue Beaudry nord. 6. Dérogation mineure Les Entreprises Christian Arbour inc. Secteur Nazaire- Laurin. 7. Règlement 79-234 Joliette Nissan Avis de motion. 8. Règlement 79-234 Joliette Nissan Premier projet Adoption. 1
16-01-2006 9. Règlement 20R-XXVI-10 Dépôts de garantie Avis de motion. 10. Règlement 60-2006 Taxation Adoption. 11. Liste des comptes à payer du 9 décembre 2005 au 5 janvier 2006 Approbation. 12. Regroupement d achat d assurance Octroi de contrats Ratification. 13. Assurance-responsabilité des fiduciaires et assurance-accidents Octroi de contrats. 14. Poste d urbaniste Mme Chantal Fafard Permanence. 15. Les Prémoulés Sagui inc. Obligation de construction Mainlevée Autorisation. 16. Festi-Glace Circulation dans les rues et utilisation de terrains municipaux. 17. Rejet des eaux usées en provenance de St-Charles-Borromée Mesures du débit Octroi de contrat. 18. Centre récréatif Marcel-Bonin Réfection de la dalle de béton Octroi de contrat. 19. Maison de la culture Bonsecours de Joliette Budget 2006 Aide financière. 20. Équipements à caractère supralocal Arénas de Crabtree et de Joliette. 21. Légion Royale Canadienne Journée des gardiens de la paix Proclamation. 22.a Aménagement paysager Développement St-Pierre sud Octroi de contrat. 22.b Gala excellence la presse Dre Sarah Bellemare Motion de félicitations. 23. Dépôt de rapports. 24. Période de questions. 25. Date et heure de la prochaine assemblée. 26. Levée de l assemblée. G2006-00-02 - APPROBATION DE PROCÈS-VERBAUX SÉANCES DU 19 DÉCEMBRE 2005 : CONSIDÉRANT QUE des copies des procès-verbaux des séances spéciale et ordinaire du 19 décembre 2005 ont été remises à chacun des membres du conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait le greffier est dispensé d en faire la lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D approuver les procès-verbaux des séances spéciale et ordinaire du 19 décembre 2005 tels que soumis aux membres du conseil. 2
16-01-2006 G2006-00-03 - DÉROGATION MINEURE HYUNDAI DE LANAUDIÈRE 815, CHEMIN DES PRAIRIES : CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par Hyundai Lanaudière concernant l immeuble situé au 815, chemin des Prairies; CONSIDÉRANT la recommandation CCU-2005-12-87 du comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT QU avis public de la présente demande a été publié dans le journal; CONSIDÉRANT QUE tout intéressé a eu l opportunité de se faire entendre; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D accorder une dérogation mineure afin de permettre l installation de deux enseignes sur poteau, selon le plan de Séguin et Racine, architectes et associés inc. daté du 28 février 2005 et modifié le 14 décembre 2005 le tout conditionnellement à ce que les enseignes soient installées à l intérieur d îlots de verdure garnis d arbustes et de plantes. G2006-00-04 - DÉROGATION MINEURE LE TRANSFERT INC. 446, RUE BEAUDRY NORD : CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par Le Transfert inc. concernant l immeuble situé au 446, rue Beaudry nord; CONSIDÉRANT la recommandation CCU-2005-12-88 du comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT QU avis public de la présente demande a été publié dans le journal; CONSIDÉRANT QUE tout intéressé a eu l opportunité de se faire entendre; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D accorder une dérogation mineure pour une marge latérale de 1,87 mètre au lieu de 2,13 mètres pour le bâtiment principal, conditionnellement à ce qu une bande de verdure d une largeur minimale de 1,5 mètre soit aménagée le long du trottoir, et qu un arbre y soit planté. G2006-00-05 - DÉROGATION MINEURE LES ENTREPRISES CHRISTIAN ARBOUR INC. SECTEUR NAZAIRE-LAURIN : CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par Les Entreprises Christian Arbour inc. concernant un immeuble situé sur la rue Ernest-Harnois; 3
16-01-2006 CONSIDÉRANT la recommandation CCU-2005-12-89 du comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT QU avis public de la présente demande a été publié dans le journal; CONSIDÉRANT QUE tout intéressé a eu l opportunité de se faire entendre; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D accorder une dérogation mineure afin d autoriser la construction de deux bâtiments industriels (condos industriels) à une distance de 6,0 mètres de la ligne arrière au lieu de 13,5 mètres et à une distance de 30,40 mètres au lieu de 12 mètres pour le bâtiment de droite seulement, le tout tel que montré au plan d implantation accompagnant la demande et exécuté par M. Louis Morissette, architecte, sous le numéro de dossier 05-109-05 daté du 12 décembre 2005. G2006-00-06 - RÈGLEMENT LXXIX-234 JOLIETTE NISSAN AVIS DE MOTION : Le conseiller Richard Dugas donne avis de motion que lors d une prochaine séance du conseil sera adopté le règlement LXXIX-234 (79-234) amendant le règlement de zonage numéro LXXIX (79) en ce qui concerne la zone suivante : - C04-068 pour y autoriser l usage «vente et location d automobile neuve» de la classe Commerce artériel lourd (c3). G2006-00-07 - RÈGLEMENT LXXIX-234 JOLIETTE NISSAN PREMIER PROJET ADOPTION : Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D'adopter le premier projet de règlement LXXIX-234 (79-234) amendant le règlement de zonage LXXIX (79) selon les termes employés dans l'avis de motion. De donner mandat au greffier de fixer, conformément à la loi, la date et le lieu d'une assemblée publique de consultation où sera discuté ce projet de règlement. Copie dudit projet de règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. G2006-00-08 - RÈGLEMENT 20R-XXVI-10 DÉPÔTS DE GARANTIE AVIS DE MOTION : Le conseiller Alain Beaudry donne avis de motion que lors d une prochaine séance du conseil sera adopté le règlement 20R-XXVI-10 amendant le règlement 20R-XXVI 4
16-01-2006 concernant les tarifs d électricité et les conditions de leur application et abolissant les dépôts de garantie pour les œuvres de bienfaisance et les organismes sans but lucratif. G2006-00-09 - RÈGLEMENT 60-2006 TAXATION ADOPTION : CONSIDÉRANT l avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 19 décembre 2005; CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D adopter le règlement 60-2006 pourvoyant à l imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l exercice financier 2006. Copie dudit règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. G2006-00-10 - LISTE DES COMPTES À PAYER DU 9 DÉCEMBRE 2005 AU 5 JANVIER 2006 APPROBATION : CONSIDÉRANT QUE la responsable des opérations financières et trésorière de la Ville de Joliette a déposé et remis à chacun des membres du conseil son rapport détaillant les dépenses autorisées par le délégué du conseil en vertu du règlement 16-2000 au montant de 4 174 984,23 $ pour la période du 9 décembre 2005 au 5 janvier 2006 et la liste des comptes à payer pour la période précédemment mentionnée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D'approuver la liste des comptes à payer du 9 décembre 2005 au 5 janvier 2006 et d'autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à payer pour et au nom de la Ville de Joliette les comptes inscrits au rapport annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Liste des comptes à payer du 9 décembre 2005 au 5 janvier 2006 a. Dépenses courantes du fonds d'administration : 2 197 548,06 $ b. Fonds de dépenses en immobilisations : 1 266 525,92 $ c. Liste des paiements effectués via Accès-D : 1 604 779,18 $ Total 5 068 853,16 $ 5
16-01-2006 G2006-00-11 - REGROUPEMENT D ACHAT D ASSURANCE OCTROI DE CONTRATS RATIFICATION CONSIDÉRANT QUE par ses résolutions G2004-04-08-000 et G2004-04-09-000, la Ville de Joliette adhérait à un regroupement d achat d assurance de dommages avec d autres municipalités; CONSIDÉRANT que l Union des municipalités du Québec, mandatée par les résolutions précédemment mentionnées, a procédé à un appel d offres, à l analyse des soumissions et à l octroi des contrats; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de ratifier les contrats ainsi octroyés; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : De ratifier l octroi des contrats d assurance suivants : Contrat d assurance-responsabilité municipale avec la Lloyd s de Londres, pour un montant de 23 432,82 $, toutes taxes incluses; Contrat d assurance combinée commerciale avec St-Paul Travelers, pour un montant de 105 889,14 $, toutes taxes incluses; Contrat d assurance contre les délits et actes criminels avec St-Paul Travelers, pour un montant de 2 943,00 $, toutes taxes incluses; Contrat d assurance bris des machines et actes criminels avec Aviva, pour un montant de 10 573,00 $, toutes taxes incluses; Contrat d assurance-automobile des propriétaires avec Royal & SunAlliance, pour un montant de 12 531,75, toutes taxes incluses. Les fonds requis, soit la somme de 155 369,71 $, seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2006. G2006-00-12 - ASSURANCE-RESPONSABILITÉ DES FIDUCIAIRES ET ASSURANCE- ACCIDENTS OCTROI DE CONTRATS : CONSIDÉRANT QUE certaines couvertures d assurance ne sont pas incluses dans le regroupement d achat d assurance de dommages avec d autres municipalités; CONSIDÉRANT la proposition de B.F. Lorenzetti inc. pour l année 2006; CONSIDÉRANT les dispositions de l article 573.12 de la Loi sur les cités et villes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D octroyer pour l année 2006 les contrats d assurance suivants : 6
16-01-2006 Contrat d assurance-responsabilité des fiduciaires avec St-Paul Travelers, pour un montant de 5 467,44 $, toutes taxes incluses; Contrat d assurance-accidents pour les bénévoles avec La Citadelle, pour un montant de 1 621,92 $, toutes taxes incluses; Contrat d assurance-accidents pour les pompiers volontaires avec La Citadelle, pour un montant de 997,35 $, toutes taxes incluses; Contrat d assurance-accidents voyages avec La Citadelle, pour un montant de 779,35 $, toutes taxes incluses. Les fonds requis, soit la somme de 8 866,06 $, seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Joliette. G2006-00-13 - POSTE D URBANISTE MME CHANTAL FAFARD PERMANENCE : CONSIDÉRANT QUE Madame Chantal Fafard a été embauchée à titre d employée professionnelle au poste d urbaniste de la Ville de Joliette; CONSIDÉRANT QUE Madame Chantal Fafard a débuté ses fonctions le 31 janvier 2005; CONSIDÉRANT l analyse et la recommandation favorable de M. Patrice Rainville, responsable de l'approvisionnement et des ressources humaines, en date du 21 décembre 2005; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu : De confirmer l embauche de Madame Chantal Fafard au poste d urbaniste, et ce, à compter du 31 janvier 2006, le tout conformément aux conditions de travail applicables aux employés professionnels de la Ville de Joliette. G2006-00-14 - LES PRÉMOULÉS SAGUI INC. OBLIGATION DE CONSTRUCTION MAINLEVÉE AUTORISATION : CONSIDÉRANT le projet de mainlevée soumis par Me Pierre Sasseville, notaire, concernant l obligation de construction des Prémoulés Sagui inc. sur un immeuble sis au 1130, rue Raoul-Charette; CONSIDÉRANT que cette obligation est remplie; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu : 7
16-01-2006 D'autoriser le maire et le greffier à signer, pour et au nom de la Ville de Joliette, la mainlevée annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. G2006-00-15 - FESTI-GLACE CIRCULATION DANS LES RUES ET UTILISATION DE TERRAINS MUNICIPAUX : CONSIDÉRANT la demande de support technique de la CARA, en date du 3 janvier 2006, concernant la 24ième édition du Festi-Glace; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D autoriser la CARA à tenir la 24e édition du Festi-Glace les 27, 28 et 29 janvier 2006, ainsi que les 4, 5, 11 et 12 février 2006, sur la patinoire de la rivière l Assomption et sur le site du parc Louis-Querbes. D autoriser l adjointe administrative à fournir gratuitement, selon les disponibilités, les équipements demandés dans la lettre du 3 janvier 2006. D autoriser la circulation en calèche dans certaines rues du centre-ville pour l activité «Les Balades d autrefois, à la découverte du centre-ville de Joliette», les 28 et 29 janvier 2006, ainsi que les 4 et 5 février 2006. D autoriser des tours de traîneaux à chiens, «Les expéditions Dalphond», sur les terrains municipaux adjacents au Pavillon de la rivière, au parc Louis-Querbes, les 29 janvier et 5 février 2006. D autoriser un feu d artifice le 27 janvier 2006, à l arrière de la piscine municipale, sur le site du parc Louis-Querbes, conditionnellement à ce que le Service des incendies et la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette donnent aux organisateurs leur accord sur le déroulement de cette activité. D autoriser que le Service des loisirs et de la culture de la Ville de Joliette, le Service des incendies et la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette puissent exiger que les organisateurs respectent certaines conditions s il y a lieu, pour et lors de la tenue de ces activités afin d en assurer la sécurité. Qu une copie de la présente résolution soit transmise à la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette, de même qu au Service des incendies et au Service des loisirs et de la culture de la Ville de Joliette. 8
16-01-2006 G2006-00-16 - REJET DES EAUX USÉES EN PROVENANCE DE ST-CHARLES- BORROMÉE MESURES DU DÉBIT OCTROI DE CONTRAT : CONSIDÉRANT QUE suite à des discussions avec la municipalité de Saint-Charles- Borromée, il fut convenu d effectuer des mesures du débit des eaux usées en provenance de cette municipalité; CONSIDÉRANT la résolution 2005-07-3235 de la municipalité de Saint-Charles-Borromée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D octroyer un contrat pour des mesures de débit en continu des eaux usées du secteur Christ-Roi à la firme Enviroservices, suivant son offre de service du 12 mai 2005, pour un montant total de 22 832,46 $, toutes taxes incluses, le tout conditionnellement à ce que la municipalité de Saint-Charles-Borromée défraye la moitié dudit montant. G2006-00-17 - CENTRE RÉCRÉATIF MARCEL-BONIN RÉFECTION DE LA DALLE DE BÉTON OCTROI DE CONTRAT : CONSIDÉRANT l appel d offres pour la confection de plans et devis pour la réfection de la dalle de béton du Centre récréatif Marcel-Bonin; CONSIDÉRANT QUE l octroi de ce contrat doit respecter le système d évaluation et de pondération des offres, soit le système en deux étapes; CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection s est réuni le 11 janvier 2006; CONSIDÉRANT l analyse et le rapport du comité de sélection joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D octroyer le mandat d honoraires professionnels pour la confection de plans et devis pour la réfection de la dalle de béton du Centre récréatif Marcel-Bonin à la firme ayant obtenu le meilleur pointage selon le système d évaluation et de pondération des offres requis par la loi, soit MLC & associés pour un montant total de 40 143,73 $, incluant toutes les taxes applicables. Ce contrat est octroyé par le conseil municipal aux conditions prévues dans les documents d appel d offres. 9
16-01-2006 G2006-00-18 - MAISON DE LA CULTURE BONSECOURS DE JOLIETTE BUDGET 2006 AIDE FINANCIÈRE : CONSIDÉRANT QUE la Maison de la culture Bonsecours de Joliette a transmis à la Ville ses prévisions budgétaires pour l'année 2006; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu : D'accorder à la Maison de la culture Bonsecours de Joliette une aide financière au montant de 409 649 $ appliquée au budget de fonctionnement de cet organisme, de même qu'une contribution de 55 000 $ destinée à l'achat de volumes. L'octroi de ces montants est toutefois conditionnel au paiement d'un loyer annuel de 10 000 $ pour la location par la Maison de la culture Bonsecours de Joliette de l'édifice de l'arsenal situé sur la rue Archambault. G2006-00-19 - ÉQUIPEMENTS À CARACTÈRE SUPRALOCAL ARÉNAS DE CRABTREE ET DE JOLIETTE : CONSIDÉRANT le règlement 194-2003 adopté par la Municipalité régionale de Comté de Joliette désignant le Centre récréatif Marcel-Bonin et l Aréna Roch-Lasalle de Crabtree comme équipements à caractère supralocal; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Joliette a fait parvenir la facturation 2005-2006 pour la quote-part relative aux services de hockey mineur et de patinage artistique; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette accepte de payer, tout en réitérant son désaccord quant à la contribution établie par ledit règlement, contribution qui ne représente qu une partie des coûts engendrés par l opération des deux arénas, lesquels sont par ailleurs utilisés par une clientèle qui provient de l ensemble du territoire de la MRC de Joliette; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à payer le deuxième versement de la quote-part de la Ville de Joliette, soit un montant de 44 315 $. G2006-00-20 - LÉGION ROYALE CANADIENNE JOURNÉE DES GARDIENS DE LA PAIX PROCLAMATION : CONSIDÉRANT QUE le 9 août 1974, neuf militaires canadiens perdaient la vie lors d une mission de paix au Moyen-Orient; 10
16-01-2006 CONSIDÉRANT la demande formulée par la Légion Royale Canadienne, filiale de Lanaudière, afin de proclamer la date anniversaire de cette tragédie «Journée des gardiens de la paix»; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : De proclamer le 9 août «Journée des gardiens de la paix», afin de rappeler aux citoyens le sacrifice payé par les hommes et les femmes au service de l'armée, les policiers et les civils, qui ont gagné la gratitude de nombreuses nations pour avoir mis leur vie en danger au nom du maintien de la paix. G2006-00-21 AMÉNAGEMENT PAYSAGER DÉVELOPPEMENT ST-PIERRE SUD OCTROI DE CONTRAT : CONSIDÉRANT QUE deux entreprises ont été invitées à soumissionner pour l aménagement du parc Adrien-Froment, d une bande tampon et d une piste cyclable dans le secteur St-Pierre sud; CONSIDÉRANT QUE les soumissions de ces deux entreprises ont été reçues dans les délais et ouvertes en date du 12 janvier 2006; CONSIDÉRANT l analyse et la recommandation de M. Gilles Montambault, inspecteur en bâtiments, en date du 13 janvier 2006; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D octroyer le contrat pour l aménagement du parc Adrien-Froment, d une bande tampon et d une piste cyclable dans le secteur St-Pierre sud au plus bas soumissionnaire conforme, soit Enviram Groupe-Conseil, pour un montant de 17 570,07 $, toutes taxes incluses, le tout selon les conditions prévues dans les documents d'appel d'offres. G2006-00-22 GALA EXCELLENCE LA PRESSE DRE SARAH BELLEMARE MOTION DE FÉLICITATIONS : CONSIDÉRANT QUE le 8 décembre 2004, à l Hôpital Saint-Luc du Centre hospitalier de l Université de Montréal, la Dre Sarah Bellemare a réalisé la toute première greffe hépatique à partir d un donneur vivant au Québec; CONSIDÉRANT QUE lors du 22e Gala Excellence La Presse/Radio-Canada, cette lanaudoise d origine a été nommée personnalité de l année 2005; EN CONSÉQUENCE, il est unanimement résolu : 11
16-01-2006 Que les membres du conseil joignent leurs voix à celles de la population afin de féliciter Dre Sarah Bellemare pour avoir été nommée personnalité de l année 2005 dans le cadre du 22 e Gala Excellence La Presse/Radio-Canada. G2006-00-23 - DÉPÔT DE RAPPORTS : Le greffier dépose aux membres du conseil, les documents suivants : a. Liste de la correspondance reçue en date du 16 janvier 2006; b. Service de l urbanisme Rapport mensuel des permis de construction Décembre 2005; c. Service de l urbanisme Rapport sommaire des permis de construction pour l année 2005. PÉRIODE DE QUESTIONS : Monsieur le maire invite les médias à poser des questions aux membres du conseil suivant la procédure prévue à la réglementation municipale. Les médias ont entretenu le conseil sur différents sujets. Monsieur le maire invite les personnes présentes dans la salle à poser des questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la réglementation municipale. Personne n intervient. DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE : La prochaine assemblée ordinaire se tiendra lundi le 6 février 2006, à 20 h, à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Joliette. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE : L ordre du jour étant épuisé, le maire déclare la séance levée. RENÉ LAURIN, Maire PIERRICK SYLVESTRE, avocat Greffier 12
06-02-2006 7ième SÉANCE CONSEIL 2005-2009 PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 6 FÉVRIER 2006 À 20 H 00 À LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 614, BOULEVARD MANSEAU À JOLIETTE ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS : Messieurs les conseillers : Alain Beaudry Alain Lozeau Madame la conseillère : Diane Nicoletti Messieurs les conseillers : Richard Dugas Yves Liard Richard Leduc Formant quorum sous la présidence de : René Laurin Absent : Monsieur le conseiller : Claude Savignac OUVERTURE DE LA SÉANCE : La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Pierrick Sylvestre, greffier, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est également présent. G2006-00-24 - ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR : Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : 1. Ouverture de l assemblée et vérification des présences et du quorum. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Séance du 16 janvier 2006 Approbation du procès-verbal. 4. Règlement 36-2002-2 Régime de retraite Avis de motion. 5. Règlement 61-2006 Hydro-Joliette Avis de motion. 6. Règlement LXXIX-234 (79-234) Joliette Nissan Second projet Adoption. 7. Règlement 20R-XXVI-10 (20R-26-10) Dépôts de garantie Adoption. 8. Demande assujettie au P.I.I.A. M. Jean-François Coutu 559, rue Juge-Dubeau. 9. Demande assujettie au P.I.I.A. Restaurant Benny 527, boulevard Dollard. 10. Liste des comptes à payer du 6 au 25 janvier 2006 Approbation. 11. Caisse populaire de Joliette Contrat de service Autorisation. 12. Liste des mauvaises créances Comptes débiteurs Approbation. 13. Aéroport de Joliette Autorisation de construction d un hangar M. Martin Forget. 14. Les Entreprises Christian Arbour inc. Lot P-64 Tracé de rues Cession. 13
06-02-2006 15. Rue Samuel-Racine Prolongement Mandat professionnel. 16. Parc Industriel Étude environnementale Octroi de contrat. 17. Municipalité régionale de comté de Joliette Quote-part de la Ville de Joliette. 18. Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Joliette Requête en accréditation Mandat professionnel. 19. Rejet des eaux usées du secteur Christ-Roi Analyse des mesures Octroi de contrat. 20. Service des incendies M. Jean-François Beaudry Permanence. 21. M. Luc Lafortune Servitude Autorisation. 22. Programme Infrastructures-Québec Clause d exonération de responsabilité Amendement de résolution. 23. Loi sur les compétences municipales Article 105 Désignation d un responsable. 24. Loi sur les compétences municipales Cours d eau exclus Résolution d appui. 25. Association de Repentigny pour l avancement de la musique Aide financière. 26. Fondation des maladies du cœur du Québec Février, Mois du cœur Proclamation. 27. Divers. 28. Dépôt de rapports. 29. Période de questions. 30. Date et heure de la prochaine assemblée. 31. Levée de l assemblée. G2006-00-25 - SÉANCE DU 16 JANVIER 2006 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL : CONSIDÉRANT QUE des copies du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 janvier 2006 ont été remises à chacun des membres du conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait le greffier est dispensé d en faire la lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 janvier 2006 tel que soumis aux membres du conseil. G2006-00-26 - RÈGLEMENT 36-2002-2 RÉGIME DE RETRAITE AVIS DE MOTION : Le conseiller Alain Beaudry donne avis de motion que lors d une prochaine séance du conseil sera adopté le règlement 36-2002-2 amendant le règlement concernant le régime 14
06-02-2006 de retraite des employés de la Ville de Joliette et de la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette. G2006-00-27 - RÈGLEMENT 61-2006 HYDRO-JOLIETTE AVIS DE MOTION : Le conseiller Richard Leduc donne avis de motion que lors d une prochaine séance du conseil sera adopté le règlement 61-2006 modifiant la dénomination «Service de l électricité» par «Hydro-Joliette». G2006-00-28 - RÈGLEMENT LXXIX-234 (79-234) JOLIETTE NISSAN SECOND PROJET ADOPTION : CONSIDÉRANT QU un avis public relatif au présent règlement a été publié dans le journal L Expression, conformément à l article 126 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; CONSIDÉRANT l assemblée publique de consultation tenue ce jour; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D adopter le second projet de règlement LXXIX-234 (79-234) amendant le règlement de zonage LXXIX (79). Copie dudit projet de règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. G2006-00-29 - RÈGLEMENT 20R-XXVI-10 (20R-26-10) DÉPÔTS DE GARANTIE ADOPTION : CONSIDÉRANT l avis de motion donné à la séance du conseil municipal du 16 janvier 2006; CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D adopter le règlement 20R-XXVI-10 (20R-26-10) concernant les tarifs d électricité et les conditions de leur application et abolissant les dépôts de garantie pour les œuvres de bienfaisance et les organismes sans but lucratif. Copie dudit règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 15
06-02-2006 G2006-00-30 - DEMANDE ASSUJETTIE AU P.I.I.A. M. JEAN-FRANÇOIS COUTU 559, RUE JUGE-DUBEAU : CONSIDÉRANT le plan d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.) applicable aux résidences unifamiliales greffées d un uniplex; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d urbanisme PIIA-2006-01-01; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D accepter la demande d aménagement d un uniplex au sous-sol de la résidence unifamiliale isolée sise au 559, rue Juge-Dubeau, tel que décrit au plan soumis par le requérant, conditionnellement à ce que ce dernier s engage à : - Prévoir un traitement architectural (galerie, toit, balcon, trottoir, etc.) pour les issues supplémentaires; - protéger les accès au sous-sol par une toiture ou un auvent s harmonisant au bâtiment existant; - aménager un stationnement additionnel qui s intègrera au stationnement de l habitation unifamiliale isolée sans empiéter dans la cour avant. G2006-00-31 - DEMANDE ASSUJETTIE AU P.I.I.A. RESTAURANT BENNY 527, BOULEVARD DOLLARD : CONSIDÉRANT le plan d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.) applicable à la zone C04-084 où se trouve l immeuble du restaurant Benny; CONSIDÉRANT la recommandation PIIA-2006-01-03 du comité consultatif d urbanisme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D accepter la demande relative au changement de revêtement de la toiture de l immeuble sis au 527, boul. Dollard, ainsi qu à l ajout d éléments architecturaux tels qu ils apparaissent aux illustrations préparées par Enseignes Métropolitain inc. G2006-00-32 - LISTE DES COMPTES À PAYER DU 6 AU 25 JANVIER 2006 APPROBATION : CONSIDÉRANT QUE la responsable des opérations financières et trésorière de la Ville de Joliette a déposé et remis à chacun des membres du conseil son rapport détaillant les dépenses autorisées par le délégué du conseil en vertu du règlement 16-2000 au montant 16
06-02-2006 de 1 774 238,50 $ pour la période du 6 au 25 janvier 2006 et la liste des comptes à payer pour la période précédemment mentionnée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D'approuver la liste des comptes à payer du 6 au 25 janvier 2006 et d'autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à payer pour et au nom de la Ville de Joliette les comptes inscrits au rapport annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Liste des comptes à payer du 6 au 25 janvier 2006 a. Dépenses courantes du fonds d'administration : 1 699 003,80 $ b. Fonds de dépenses en immobilisations : 370 429,97 $ c. Chèques 132 à 138 9 220,03 $ d. Liste des paiements effectués via Accès-D : 1 320 699,13 $ Total 3 399 352,93 $ G2006-00-33 - CAISSE POPULAIRE DE JOLIETTE CONTRAT DE SERVICE AUTORISATION : CONSIDÉRANT QUE le dernier contrat de service avec la Caisse populaire de Joliette est échu depuis le 30 juin 2005; CONSIDÉRANT l offre de service de la Caisse populaire de Joliette datée du 2 février 2006; CONSIDÉRANT la recommandation de la commission des services administratifs; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D accepter l offre de service de la Caisse populaire de Joliette pour la période du 1 er février 2006 au 30 août 2006 jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante et d autoriser le maire et le greffier à signer, pour et au nom de la Ville de Joliette, ladite offre de service. G2006-00-34 - LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES COMPTES DÉBITEURS APPROBATION : CONSIDÉRANT la liste des comptes irrécouvrables déposée par la responsable des opérations financières et trésorière de la Ville de Joliette en date du 26 janvier 2006; 17
06-02-2006 CONSIDÉRANT la recommandation contenue au rapport de la commission des services administratifs du 1 er février 2006; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D approuver la liste des mauvaises créances en matière de comptes débiteurs telle qu annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante, lesquelles mauvaises créances totalisent 2 977,43 $; D autoriser un traitement comptable approprié quant à ces créances irrécouvrables. G2006-00-35 - AÉROPORT DE JOLIETTE AUTORISATION DE CONSTRUCTION D UN HANGAR M. MARTIN FORGET : CONSIDÉRANT QUE selon les termes d un acte passé devant Me André Cantin, notaire, la Ville a confié à Aéro Club de Joliette la gestion et l administration de l aéroport de Joliette; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 6 dudit acte, l Aéro Club peut «ériger une ou des bâtisses avec le consentement écrit de la Ville à l endroit prévu sur le terrain, le tout devant servir à des fins d aérogare, hangar ou entrepôt»; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 9 dudit acte, l Aéro Club s est engagé à ne pas céder ses droits sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de la Ville; CONSIDÉRANT QUE l Aéro Club demande à la Ville de céder en partie ses droits à M. Martin Forget, afin de permettre la construction d un hangar devant servir à garer l appareil de ce dernier; CONSIDÉRANT QUE l Aéro Club certifie que le projet de construction de M. Martin Forget rencontre les exigences de Transports Canada en matière de hauteur hors tout du bâtiment (mesurée au faîte de la toiture) et en matière de distance de la voie de circulation menant aux autres hangars et stationnements déjà en place (15 mètres). EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D autoriser Aéro Club de Joliette à céder à M. Martin Forget une partie de ses droits pour la construction d un hangar devant servir à garer l appareil de ce dernier, le tout suivant les plans de construction et de localisation devant être soumis à la Ville. 18
06-02-2006 G2006-00-36 - LES ENTREPRISES CHRISTIAN ARBOUR INC. LOT P-64 TRACÉ DE RUES CESSION : CONSIDÉRANT le projet de lotissement partiel soumis par Les Entreprises Christian Arbour inc. concernant le lot P-64 du cadastre de la paroisse Saint-Charles-Borromée, circonscription foncière de Joliette; CONSIDÉRANT QUE Les Entreprises Christian Arbour inc. réalisera les travaux d infrastructures des rues projetées apparaissant au plan de lotissement soumis, soit les rues Ernest-Harnois et Joseph-K.-Battah, lesquelles rues seront ensuite cédées à la Ville; CONSIDÉRANT la recommandation CCU-2005-12-89 du comité consultatif d'urbanisme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D accepter le tracé des rues projetées Ernest-Harnois et Joseph-K.-Battah tel qu il apparaît au plan préparé par Sylvain Gadoury, arpenteur-géomètre, en date du 4 décembre 2002, et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante, le tout conditionnellement à ce que Les Entreprises Christian Arbour inc. s engage à payer à la Ville une somme correspondant à 10 % de la valeur du site à titre de compensation monétaire devant être versée au fonds spécial de parcs et de terrains de jeux, conformément aux exigences du règlement de lotissement. De mandater Me Pierre Alarie, notaire, et Gadoury-Neveu, arpenteurs-géomètres, afin de préparer les actes de cession desdites rues, une fois que les infrastructures y auront été réalisées par Les Entreprises Christian Arbour inc. Que le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Joliette, les actes à intervenir, de même que tout document requis pour donner pleinement effet à la présente résolution. G2006-00-37 - RUE SAMUEL-RACINE PROLONGEMENT MANDAT PROFESSIONNEL : CONSIDÉRANT la résolution G2005-01-07, par laquelle la Ville acquérait du ministère des Transports une partie du lot P-65 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Charles- Borromée, circonscription foncière de Joliette; CONSIDÉRANT QUE l immeuble ainsi acquis constitue l assiette de la future rue Samuel-Racine; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : De mandater Gadoury-Neveu, arpenteurs-géomètres, afin d effectuer les opérations requises pour s assurer que la partie du lot P-65 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Charles-Borromée, circonscription foncière de Joliette, dont le plan est annexé à la 19
06-02-2006 présente résolution pour en faire partie intégrante et correspondant à la future rue Samuel-Racine, soit aligné avec le prolongement éventuel de cette rue de l autre côté de la route 158. G2006-00-38 - PARC INDUSTRIEL ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE OCTROI DE CONTRAT : CONSIDÉRANT l intention de la Ville d aménager certains de ses terrains vacants situés dans le parc industriel; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D octroyer à Laboratoire de Construction 2000 inc. un contrat pour la réalisation d une étude environnementale de phase 1 des terrains de la Ville situés de part et d autre de la rue J.-A.-Roy, près des rues P.-H.-Desrosiers et Scapa, de même qu une caractérisation environnementale préliminaire des sols de phase 2, selon les termes de l offre de service jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante, le tout pour un montant total de 10 000 $ toutes taxes incluses. G2006-00-39 - MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE JOLIETTE QUOTE-PART DE LA : CONSIDÉRANT QUE par ses règlements 220-2005, 223-2006, 224-2006, 225-2006, 226-2006 et 227-2006, la Municipalité régionale de comté de Joliette établissait et imposait la quote-part de chacune des municipalités locales qui la compose de même que les modalités de versements applicables; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : De payer la quote-part imposée à la Ville de Joliette par la Municipalité régionale de comté de Joliette, telle que déterminée dans les prévisions budgétaires adoptées par cette dernière en date du 23 novembre 2005 ainsi que par les règlements 220-2005, 223-2006, 224,2006, 225-2006, 226-2006 et 227-2006 adoptés en date du 17 janvier 2006. Règlement 227-2006 (modalités) a) Budget d opération de la M.R.C de Joliette b) Subvention à la C.A.R.A., infrastructures à vocation supralocal (chutes Monte-à-Peine et chutes Des Dalles) 194 615 $ (36,34 %) 48 524 $ (36,34 %) Règlement 220-2005 C.L.D. Développement économique 170 540 $ (41,72 %) 20