ANNEXE N I- REGLEMENT «Prix des initiatives territriales 2012» Date limite d envi des dssiers : 1 er mars 2012 Article 1 Organisateur En janvier 2012, le Cnseil général de l'oise, situé 1 rue Cambry à Beauvais, lance la 1 ère éditin du «Prix des initiatives territriales 2012» qui se dérulera du 1 er janvier au 1 er mars 2012. Article 2 - Objet du cncurs Le «Prix des initiatives territriales 2012» a pur vcatin de valriser les initiatives prises par les cmmunes de l Oise et leurs établissements publics de cpératin intercmmunale (EPCI) qui cntribuent à maintenir et/u renfrcer le service public. Ce cncurs est gratuit et uvert à tutes les cmmunes de l Oise et leurs établissements publics de cpératin intercmmunale (EPCI) de l Oise. Ce prix a pur vcatin de valriser les initiatives cityennes et les plitiques vlntaristes menées par les cllectivités de l Oise. Quel que sit le dmaine d interventin et le nmbre d habitants, le prix valrisera les démarches exemplaires des cllectivités en directin des usagers. Le prix valrisera les initiatives récentes dans les dmaines divers tels que habitat, urbanisme, valrisatin du patrimine, transprts et déplacements, nuvelles technlgies, empli, insertin, écnmie, slidarité, handicap, services aux persnnes, enfance, famille, persnnes âgées, santé, vie assciative, sprtive et culturelle, cityenneté, démcratie de prximité, dévelppement durable, envirnnement, turisme, jeunesse, éducatin, Le prix a pur bjectifs de : récmpenser les prjets et/u réalisatins les plus cityennes. ; valriser et dévelpper les prjets cityens innvants et les plitiques vlntaristes des cllectivités ; valriser l exemplarité de certains prjets Article 3 Les candidats Le cncurs est uvert à tutes les cmmunes de l Oise et leurs établissements publics de cpératin intercmmunale (EPCI) du département de l Oise. 1/5
Article 4 Catégries - Catégrie «L Oise de tutes les slidarités» Prix pur les cmmunes de l Oise u leurs EPCI de 1 001 à 3 500 habitants (ppulatin ttale de la cmmune candidate u de l EPCI candidat seln le décret annuel) intercmmunale (EPCI) de plus de 3.500 habitants Les prix récmpensernt des dispsitifs et des actins exemplaires dans le cadre de l empli, de l insertin, du handicap, de services d aide à la persnne, des persnnes âgées, de l enfance - Catégrie «L Oise turnée vers l avenir» Prix pur les cmmunes de l Oise u leurs EPCI de 1 001 à 3 500 habitants (ppulatin ttale de la cmmune candidate u de l EPCI candidat seln le décret annuel) intercmmunale (EPCI) de plus de 3.500 habitants (ppulatin ttale de la cmmune candidate Les prix récmpensernt des actins u des dispsitifs de service public particulièrement innvants dans le cadre de l écnmie, de la ruralité, des transprts et déplacement, de la jeunesse, de l éducatin, des nuvelles technlgies. - Catégrie «L Oise et la prmtin de sn territire» Prix pur les cmmunes de l Oise u leurs EPCI de 1 001 à 3 500 habitants (ppulatin ttale de la cmmune candidate u de l EPCI candidat seln le décret annuel) intercmmunale (EPCI) de plus de 3.500 habitants (ppulatin ttale de la cmmune candidate Les prix récmpensernt des actins et des dispsitifs qui cntribuent à la prmtin lcale du territire et au maillage des acteurs lcaux dans le cadre de la vie assciative, sprtive et culturelle, du turisme, de l envirnnement. - Prix spécial du jury pur une actin territriale remarquable. Article 5 Mdalités de participatin 1- Recueil des candidatures Le cncurs est uvert du 1 er janvier au 1 er mars 2012 inclus. Le dssier est téléchargeable à l adresse suivante : www.ise.fr rubrique «Prix des initiatives territriales 2012» u sur simple demande à initiativesterritriales@cg60.fr 2/5
Les dssiers de candidature snt à adresser par currier u par mail à l adresse suivante : Par currier au plus tard le 1 er mars minuit, le cachet de la pste faisant fi à l adresse suivante : Cnseil général de l'oise «Prix des initiatives territriales» Directin de la vie assciative, de l évènementiel et des relatins extérieures 1 rue Cambry 60000 BEAUVAIS Par mail au plus tard le 1 er mars minuit à prixdesinitiativesterritriales@cg60.fr 2- Cmpsitin du dssier Les dssiers devrnt cmprendre : - la fiche d inscriptin dûment cmplétée et signée ; - la fiche synthétique de présentatin de l initiative prpsée (sur papier libre) cmprenant un descriptif de l initiative prtant sur les bjectifs du candidat, les myens mis en œuvre, la méthde de réalisatin, l impact, ; - une présentatin visuelle u graphique de l initiative : phts, schémas, plan, présentatin pwer-pint ; Les dssiers peuvent être accmpagnés de tut dcument, papier u numérisé, qui permette au jury de mieux apprécier les initiatives candidates. Seuls les dssiers cmplets remplissant les cnditins énncées purrnt être examinés par le jury. 3- Critères de sélectin Les initiatives des cllectivités sernt jugées seln les critères suivants : - La dimensin cityenne / initiative de service public ; - L innvatin des réalisatins ; - Le nmbre de persnnes tuchées par la démarche ; - L implicatin des élus et agents pur accmpagner ce prjet ; - Les démarches de cncertatin / partenariat avec les assciatins et les administrés ; - La cnceptin glbale du prjet pur tucher tus les publics ; - La prgrammatin de la démarche : calendrier, financement, ; - Les utils de cmmunicatin permettant de mettre en valeur les réalisatins. Article 6 Jury Le jury sera cmpsé de - André VANTOMME 1 er Vice-président en charge de l aide aux cllectivités lcales, du lgement et de la cpératin - Patrice CARVALHO Vice-président en charge de la virie départementale et des infrastructures - Sylvie HOUSSIN Vice-présidente en charge de l habitat et de la plitique de la ville, de l enfance et des familles 3/5
- Jël PATIN Cnseiller général en charge de la cityenneté et du mieux vivre ensemble - Jean-Luis COPEAUX Directeur de l ADTO - Jean-Luis VANDEBURIE Directeur de la SAO - Hervé CARLIER Directeur de la Cap Oise Le jury se réunira après le 1 er mars et examinera les dssiers cmplets reçus au plus tard le 1 er mars 2012. L rganisateur se réserve le drit d élargir le jury. Les lauréats sernt prévenus par téléphne et par currier et sernt invités à la remise des Prix rganisée à l ccasin. Article 7 Calendrier - Lancement du cncurs : 1 er janvier - 1 er mars - Jury : mi-mars - Remise des prix : fin mars Article 8 Dtatin Les prix remis à chacun des tris lauréats dans chacune des tris catégries et au lauréat du prix spécial du jury visées à l article 4 ci-dessus prendra la frme d une dtatin de 2.000 utilisable auprès de la Cap Oise, de l ADTO u de la SAO. Article 9 Dépôt légal du règlement Le présent règlement se truve dépsé chez SCP Thmas LEWINTRE et Lïc TOUCHE - 4, rue Gui Patin - 60000 BEAUVAIS. Le présent règlement est adressé à titre gratuit à tute persnne qui en fait la demande au 03-44-06-63-82 à la directin de la cmmunicatin du Cnseil général de l Oise et peut être cnsulté sur le site Internet du Cnseil général de l Oise à l adresse suivante : www.ise.fr. De tut qui nus avns dressé le présent prcès-verbal de cnstat pur servir et valir ce que de drit à ntre requérant. Article 10 - Divers 10.1 - Tut dssier incmplet, envyé après la date limite de dépôt et/u ne répndant pas aux critères sera cnsidéré cmme irrecevable et ne sera pas pris en cnsidératin pur l attributin des prix ; 10.2 - Le département se réserve, ntamment en cas de frce majeure, le drit d écurter, prlnger, suspendre, mdifier u annuler sn cncurs ; 10.3 - Les cllectivités candidates sernt tenues d btenir, préalablement à l envi de leur dssier de candidature, tutes les autrisatins nécessaires à la reprductin et à la représentatin des éléments cnstitutifs de leur dssier (ntamment et sans que cette liste sit exhaustive : plans, 4/5
dessins, phts, drits d auteurs, ntamment des prestataires éventuellement intervenus dans l pératin cncernée etc.) dans tus média quel qu en sit le supprt susceptible de traiter du prix. Ces utilisatins devrnt puvir intervenir sans bligatin d aucune srte à la charge du département. Ils garantissent cette dernière de tut recurs de tiers à cet égard ; 10-4 - La participatin au présent cncurs implique l acceptatin par les participants, sans restrictin ni réserve, du présent règlement ainsi que des décisins prises par le jury. 5/5