République Française Nombre de Conseillers en Exercice : 48 COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH) Extrait du Registre des Délibérations L an deux mille douze, le jeudi quatre octobre, à dix-huit heures, Les Membres du Conseil de la Communauté de l Agglomération Havraise, légalement convoqués le jeudi 4 octobre 2012, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de l Hôtel de Ville du Havre, sous la présidence d Edouard PHILIPPE, Président. Etaient présents : Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Daniel PETIT, Valérie EGLOFF, Jean-Paul LECOQ, Patrice GELARD, Daniel FIDELIN, Agnès FIRMIN-LE BODO, Gilbert CONAN, Jean-Louis ROUSSELIN, François GUEGAN, Daniel SOUDANT, Jean MOULIN, Maria-Dolorès GAUTIER-HURTADO, Maryvonne LEBAS, Jean-Michel VALLERY, Jean-Baptiste GASTINNE, Hubert BENARD, Christian GRANCHER, Claude BOURDIER, Benoît BIED-CHARRETON, Pascal CORNU, Jean-François MASSE, Bertrand BINCTIN, Brigitte DUFOUR, Chantal ERNOULT, Marc MIGRAINE, Daniel OZANNE, Florent SAINT-MARTIN, Sandrine VAUTIER, Gilles BELLIERE, Alban BRUNEAU, Jean-Gabriel BRAULT, Odile FISCHER, Antoine VIVIEN, Didier MARTIN, Roger GUILLEMANT, Georges ALEXANDRE, Membres titulaires, Jean-Pierre KLEINDIENST, Thierry LEROUX, Pierre LEVASSEUR, Yves KIFFER, Philippe BACHELET, Membres suppléants. Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jean-Louis MAURICE, Antoine RUFENACHT, Olivier JOUGLA, Jean-Pierre LAMARE, Marc GUERIN, Alexandre LEMAITRE, Alain RICHARD, Jean-Luc SALADIN, Patrick TEISSERE, excusés étaient respectivement représentés par Philippe BACHELET, Brigitte DUFOUR, Jean-Pierre KLEINDIENST, Thierry LEROUX, Jean-Paul LECOQ, François GUEGAN, Pierre LEVASSEUR, Florent SAINT-MARTIN, Sandrine VAUTIER. Francis SELLIER, Membre titulaire, était excusé mais non représenté. Luc LEMONNIER et Jean-Louis LEROUX, Membres suppléants, étaient excusés. Jean-Louis ROUSSELIN et Daniel FIDELIN ont quitté les travaux de l assemblée respectivement à 19h15 et 19h40 et n ont pas été dès lors représentés. Christophe ARGENTIN, Maire de la Commune Associée de Rouelles assistait à la séance avec voix consultative. Florent SAINT-MARTIN a été désigné Secrétaire de séance. DELB-20120268 DELEGATIONS DONNEES AU BUREAU ET AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ENVOI AU CONTROLE DE LEGALITE - COMMUNICATION.-
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, VU l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les délibérations du Conseil Communautaire donnant délégations au Bureau et au Président pour traiter certaines affaires en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT que les affaires suivantes ont été transmises au contrôle de légalité en vertu des délégations qui ont été données au Bureau et au Président par le Conseil Communautaire ; Prend communication de l envoi des décisions suivantes au contrôle de légalité: Décisions du Bureau du 27 septembre 2012 20120254. APPEL NOMINAL.- 20120255. SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.- 20120256. INFRASTRUCTURES ROUTIERES - FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN - LOT 1 SANITAIRES - LOT 2 ABRIS VOYAGEURS, AUVENTS ET POUBELLES - MARCHES - 20120257. INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES - GESTION DES ÉQUIPEMENTS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - AVENANT 1-20120258. INFRASTRUCTURES ROUTIERES - REQUALIFICATION DE LA RD6015 - LOT 1 - AVENANT N 3-20120259. SANTE PUBLIQUE - GRENELLE DE L'ESTUAIRE - ATELIER SANTE ENVIRONNEMENT - FORUM NUTRITION EQUILIBRE ALIMENTAIRE ET ACTIVITE PHYSIQUE - MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE - 20120260. SANTE PUBLIQUE - PROMOTION DE LA SANTE - PROGRAMME TA SANTE, TA PLANETE, A TOI D'AGIR - COMPAGNIE CA S'PEUT PAS - SPECTACLES - MARCHE - 20120261. RISQUES MAJEURS - TRAITEMENT DES CRISES - STAGE DE FORMATION - MARCHE CONVENTION - 20120262. ECONOMIE - TRES HAUT DEBIT - COMMUNICATION - MARCHE DE PRESTATIONS REDACTIONNELLES - MODIFICATION - AVENANT 1-20120263. ECONOMIE - TRES HAUT DEBIT - EVOLUTION DES RESEAUX NUMERIQUES - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - GROUPEMENT SOGETI SETICS - BORDEREAU DES PRIX - MODIFICATION - AVENANT N 1 - SIGNATURE. 20120264. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE - ARCHITECTE-URBANISTE CONSEIL - MARCHE - 20120265. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE - CONSEIL ET ASSISTANCE A LA CONCEPTION VIRTUELLE - MARCHE - 20120266. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE - LOT 1 - CONTROLE TECHNIQUE - MARCHE - MODIFICATION ERREUR MATERIELLE - AVENANT 1-20120267. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE - LOT 4 - GEOTECHNICIEN - EVALUATION POTENTIEL THERMIQUE - MODIFICATION ACTE ENGAGEMENT - MARCHE - AVENANT - 20120268. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - SCIENCES PO-SPI-INSA - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT 2-20120269. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - SCIENCES PO-SPI-INSA - MARCHE UNIQUE DE TRAVAUX - AVENANT N 3-20120270. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - SCIENCES PO-SPI-INSA - SOCIETE APAVE - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - AVENANT 3-20120271. TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - FONCIER - AVENUE DU MONT LECONTE - INDEMNITE POUR DEPLACEMENT D'UN PANNEAU SIGNALETIQUE - SAS ED A L'ENSEIGNE DIA - PROTOCOLE - 20120272. TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERCANTS ET ARTISANS - PROTOCOLES TRANSACTIONNELS - 20120273. TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - MARCHE CONSEIL, CONCEPTION, REALISATION D'ACTIONS DE COMMUNICATION - AVENANT N 2-20120274. TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - MARCHE INFRASTRUCTURE URBAINE VILLE HAUTE OUEST - AVENANT N 1-20120275. TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - MARCHE MATERIEL ROULANT - AVENANT N 3 -
20120276.TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - MOTORISATION DE PORTAIL - INDEMNISATION - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL.- 20120277. EQUIPEMENT CULTURELS ET SPORTIFS - COMPLEXE AQUATIQUE LES BAINS DES DOCKS - REPRISE DES DESORDRES - ACCOMPAGNEMENT DE LA MAITRISE D'OUVRAGE - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION.- 20120278. EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - CINEMA-SPECTACLES LES ARTS - VILLE DE MONTIVILLIERS - COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES - MARCHES DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE - 20120279. EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - COMPLEXE AQUATIQUE GD'O - MARCHE DE FOURNITURE D'ENERGIE CALORIFIQUE - MODIFICATION DES TARIFS ET DE L'INDEXATION - AVENANT 2 - SIGNATURE-. 20120280. EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - STADE OCEANE - GESTION - PLACES - CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE - 20120281. EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - STADE OCEANE - MARCHE CONCEPTION REALISATION - MODIFICATION - AVENANT 11-20120282. EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - STADE OCEANE - TRAVAUX AMENAGEMENTS ACCES ET ABORDS PERIPHERIQUES - MARCHE - LOT 4 - MOBILIER EXTERIEUR - MODIFICATION MARCHE - AVENANT 6-20120283. EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - STADE OCEANE - TRAVAUX AMENAGEMENTS ACCES ET ABORDS PERIPHERIQUES - MARCHE - LOT 5 - ECLAIRAGE ET SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - MARCHE - AVENANT 8-20120284. ESPACES NATURELS - ESPACES VERTS - TRAVAUX D'ABATTAGE D'ARBRES ET SUPPRESSION DE SOUCHES - GROUPEMENT DE COMMANDES - CODAH-VILLE DU HAVRE - MARCHE - 20120285. ESPACES NATURELS - ESPACES VERTS - TRAVAUX DE TAILLE D'ARBRES - GROUPEMENT DE COMMANDES - CODAH - VILLE DU HAVRE - MARCHE - 20120286. ESPACES NATURELS - PARC DE ROUELLES - REFECTION DE VOIES PIETONNES - MARCHE - 20120287. GESTION DES DECHETS - CENTRE DE RECYCLAGE - LE HAVRE SUD - PNEUMATIQUES USAGES - COLLECTE ET TRAITEMENT - SOCIETE HENRY RECYCLABLE - CONTRAT- 20120288. GESTION DES DECHETS - CENTRES DE RECYCLAGE DE LA CODAH - PNEUMATIQUES - DEJANTAGE - SOCIETE EUROMASTER - MARCHE - AVENANT - 20120289. GESTION DES DECHETS - COLLECTE DES BIODECHETS - BACS ROULANTS ET BIOSEAUX - FOURNITURE ET LIVRAISON A DOMICILE - MARCHE - 20120290. GESTION DES DECHETS - COLLECTE DES DECHETS RECYCLABLES - BACS ROULANTS - LIVRAISON A DOMICILE - FOURNITURE - SOCIETE CONTENUR - MARCHE - AVENANT N 2-20120291. GESTION DES DECHETS - COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DE LA CODAH HORS LE HAVRE ET SAINTE-ADRESSE - VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - MARCHE - AVENANT N 1-20120292. GESTION DES DECHETS - COLONNES AERIENNES ET ENTERREES - MAINTENANCE - PIECES DETACHEES - FOURNITURE - MARCHES NEGOCIES - 20120293. GESTION DES DECHETS - CONTENEURS USAGES - REPRISE - MARCHE - 20120294. GESTION DES DECHETS - DECHETERIES - GARDIENNAGE - SOCIETE SERIS SECURITE - MARCHE - AVENANT N 2-20120295. GESTION DES DECHETS - DECHETS RECYCLABLES ET ASSIMILES - TRI - SOCIETE IPODEC NORMANDIE - MARCHE - AVENANT N 4-20120296. GESTION DES DECHETS - MONTIVILLIERS - CENTRE DE RECYCLAGE - TRAVAUX DE CONSTRUCTION - LOT N 2 - MARCHE - 20120297. GESTION DES DECHETS - THEMATIQUE DE LA REDUCTION DES DECHETS ET ECONOMIES D'ENERGIE - REALISATION D'UN PARCOURS PEDAGOGIQUE - CREATION SCENOGRAPHIE - GROUPEMENT PIED A COULISSE/LA BOITE A EXPO/MILIEUX ET TERRITOIRES/MEDIAPOLIS - MARCHE - AVENANT - 20120298. EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - EAU INDUSTRIELLE - EAUX PLUVIALES - GESTION DES RIVIERES - SECURITE DES OUVRAGES - ACCOMPAGNEMENT DES ACCES - LOT 1 - MODIFICATION REVISION DES PRIX - AVENANT - 20120299. EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - EAU INDUSTRIELLE - EAUX PLUVIALES - GESTION DES RIVIERES - SECURITE DES OUVRAGES - ACCOMPAGNEMENT DES ACCES - LOT 2 - MODIFICATION REVISION DES PRIX - AVENANT - 20120300. EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - EAU INDUSTRIELLE - EAUX PLUVIALES - GESTION DES RIVIERES - SECURITE DES OUVRAGES - ACCOMPAGNEMENT DES ACCES - LOT 3 - MODIFICATION REVISION DES PRIX - AVENANT - 20120301. EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT - SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE - AUDIT DE CERTIFICATION ISO 9001 - MARCHE - 20120302. EAU POTABLE - CAPTAGE D'YPORT - ETUDE BASSINS D'ALIMENTATION - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES - AVENANT - 20120303. EAU POTABLE - CONDUITES ET BRANCHEMENTS EN PLOMB LOT 2 - RENOUVELLEMENT - MARCHE -
20120304. EAU POTABLE - EAU INDUSTRIELLE - USINES DE PRODUCTION - FOURNITURE DE CHLORE - MARCHE - 20120305. EAU POTABLE - POSTE DE COMMANDE DES EAUX - AMENAGEMENT - LOCAL SERVEUR - LOTS 1 & 2 - MARCHES - 20120306. EAU POTABLE - PROTECTION DE LA RESSOURCE - BASSIN D'ALIMENTATION DES CAPTAGES DE RADICATEL ET YPORT - DIAGNOSTIC TERRITORIAL DES PRESSIONS ENVIRONNEMENTALES ET PROGRAMME D'ACTIONS - MARCHE - RECONDUCTION - 20120307. EAU POTABLE - RESEAUX - RELEVE A DISTANCE DES COMPTEURS D'EAU - FOURNITURE - MAINTENANCE - AVENANT - 20120305. EAU POTABLE - RESERVOIR DE MANEGLISE - RENOVATION COMPLETE - MODIFICATION DES PRESTATIONS ET DU DELAI - AVENANT - 20120309. EAU POTABLE - USINE D'YPORT - SECURISATION ELECTRIQUE - MAITRISE D'OEUVRE - REMUNERATION DEFINITIVE - AVENANT - 20120310. EAU POTABLE - YPORT - USINE DE TRAITEMENT D'EAU POTABLE - REHABILITATION DU FILTRE - MARCHE - 20120311. ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE - EAU INDUSTRIELLE - EAUX PLUVIALES - LUTTE CONTRE LES RISQUES D'INONDATIONS - PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU - ABORDS DES OUVRAGES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - MODIFICATION DE LA CLAUSE DE REVISION DES PRIX - AVENANT - 20120312. ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE - EAU INDUSTRIELLE - EAUX PLUVIALES - LUTTE CONTRE LES RISQUES D'INONDATIONS - PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU - ENTRETIEN DES OUVRAGES, AMENAGEMENTS ET INSTALLATIONS - MODIFICATION DE LA CLAUSE DE REVISION DES PRIX - AVENANT - 20120313. ASSAINISSEMENT- EQUIPEMENTS INSPECTION VIDEO - MAINTENANCE - MARCHE - 20120314. EAU PLUVIALE - LUTTE CONTRE LES RISQUES D'INONDATIONS - BASSIN VERSANT DE LA LEZARDE - MAITRISE D'OEUVRE - PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES - AVENANT - 20120315. EAUX PLUVIALES - LUTTE CONTRE LES RISQUES D'INONDATIONS - BASSINS VERSANTS DE LA LEZARDE NORD, DE LA ROUELLES ET DU SAINT-LAURENT - CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE - PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES - AVENANT N 4-20120316. GESTION DES RIVIERES - RESEAU HYDROGRAPHIQUE DE LA LEZARDE - ETUDE SUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE - AVENANT - 20120317. FINANCES - OBSERVATOIRE FISCAL - PROGICIEL FISCAL - ENTREPRISE GFI - CONTRAT D'ASSISTANCE, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DU PROGICIEL DE FISCALITE OFEA - 20120318. PATRIMOINE - BATIMENT CLEMENCEAU - OFFICE DE TOURISME DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE - REAMENAGEMENT - MARCHES DE TRAVAUX - 20120319. PATRIMOINE - CODAH - LOCATION MAINTENANCE EXTINCTEURS - AJOUT D'UNE PRESTATION - AVENANT 4-20120320. GESTION ADMINISTRATIVE - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - PIECES DETACHEES - ACQUISITION - MARCHES NEGOCIES - 20120321. GESTION ADMINISTRATIVE - CONTRAT D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE - AVENANT N 1-20120322. GESTION ADMINISTRATIVE - COPIEURS NUMERIQUES MULTIFONCTIONS - ACQUISITION ET MAINTENANCE - MARCHES - 20120323. GESTION ADMINISTRATIVE - EAU ET ASSAINISSEMENT - LE HAVRE - REGIE DE RECETTES DE LA MAISON DE QUARTIER DU BOIS DE BLEVILLE - MODIFICATION.- 20120324. GESTION ADMINISTRATIVE - JURIDIQUE ET MARCHÉS - CONTENTIEUX - AUTORISATION A DEFENDRE.- 20120325. GESTION ADMINISTRATIVE - JURIDIQUES ET MARCHES - AFFAIRES CONTENTIEUSES - AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE - DESIGNATION D'UN AVOCAT.- 20120326. GESTION ADMINISTRATIVE - MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES - REPRESENTATION DE LA CODAH EN VUE DE REGLEMENT D'UN LITIGE - MARCHE - 20120327. GESTION ADMINISTRATIVE - MISE EN PLACE D'UNE PLATEFORME DE TRAVAIL COLLABORATIF POUR CERTAINS DES PROJETS DE LA CODAH - ACCORD CADRE - 20120328. COMMUNICATION - MARCHES DE CONCEPTION ET EXECUTION - SOCIETES BDSA, DBCOM, QUAI 24 ET LA PETITE PRESSE - AVENANT N 1-20120329. COMMUNICATION - TERRE D'AGGLO - SOCIETES AGIRCOM, IMAYE GRAPHIC ET ADREXO - AVENANT N 3 -
Décisions du Président DECP-20120007 - FINANCES - CAISSE EPARGNE - 10 000 000 - EMPRUNT - CONTRAT - DECP-20120008 - FINANCES - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 6 742 690 - EMPRUNT - CONTRAT - DECP-20120009 - FINANCES - LIGNE DE TRESORERIE - 5 000 000 - BANQUE POSTALE - CONTRAT - DECP-20120010 - FINANCES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE 6 742 690 - EMPRUNT - DECISION N 20120008 - RETRAIT.- DECP-20120011 - FINANCES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 6 742 690 - EMPRUNT - CONTRAT - DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre Le Havre, le Pour extrait certifié conforme Pour le Président et par délégation ACTE EXECUTOIRE Reçu en Sous-Préfecture le 15/10/2012 Publié le Agathe CAHIERRE, 1er Vice- Président