Syndicat des interprètes professionnels (CSQ) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Procès-verbal Lundi, le 28 novembre 2011 Cégep du Vieux Montréal Local : A8.53 À 17h00 : Document : SIP, Procès-verbal de l assemblée générale du 26 septembre 2011, Montréal, 9 pages; SIP Page - 1 - sur 9
1. VÉRIFICATION DU QUORUM Conseil exécutif Louise Schmidt Pierre Séguin François Veilleux Membres du syndicat Yves Duplessis Lucie Grégoire Geneviève Leduc Nicole Laberge Louise Mantha Serge Martel Jimmy Nguyen Lina Ouellet Monique Rocheleau Quorum : est de 10 personnes, nous sommes 12 personnes présentes. Le quorum est atteint 2. NOMINATION À LA PRÉSIDENCE ET AU SECRÉTARIAT D ASSEMBLÉE Pierre Séguin souhaite la bienvenue à tous les membres du SIP présents. Pierre Séguin se propose à la présidence d assemblée et suggère Louise Schmidt au secrétariat. La proposition est adoptée à l unanimité. 3. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Nomination à la présidence et au secrétariat d assemblée; Adoption de l ordre du jour; Adoption du procès-verbal du 26 septembre 2011; État des revenus et dépenses; Taxes municipales; SIP Page - 2 - sur 9
Plan stratégique du collège; Renouvellement des primes d assurances SSQ; Devenir du Syndicat; Affaires nouvelles. Il est proposé par Pierre Séguin et appuyé par Serge Martel que l on adopte l ordre du jour tel que présenté. L ordre du jour est adopté à l unanimité. 4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE DU 26 SEPTEMBRE 2011 Le procès-verbal du 26 septembre 2011 est adopté de fait à la fin de l assemblée. 5. NOUVELLES FRAÎCHES Le président du Syndicat fait la présentation du site web des interprètes. http://www.cvm.qc.ca/sip Le président du syndicat invite les membres présents à lever leur verre et à porter un toast au nouveau site de leur syndicat. Il va sans dire que nous devons remercier tous ceux et celles qui ont travaillé à la mise en place de ce site. D abord, nos remerciements vont à un pionnier, monsieur Serge Martel. En effet, Serge a été le premier à mettre à contribution son expertise pour aider les siens à avoir un site internet. Nous lui devons beaucoup. Ensuite, nous nous tournons vers mademoiselle Joëlle Ferland-Séguin. Cette dernière, étudiante en Sciences et techniques de gestion au cégep du Vieux Montréal, a concocté et structuré le site que nous visualisons tous aujourd hui. Elle a su mettre son dynamisme au service d une belle cause et nous lui sont très reconnaissant pour tout ce qu elle a fait. Puis, en terminant, nous devons souligner le soutien de monsieur Pascal St-Gelais. Il a mis la main à la pâte en fignolant le tout et a aidé grandement votre représentant à comprendre les rouages du mécanisme lié à la mise en ligne de notre site. SIP Page - 3 - sur 9
S en suit une présentation sommaire dudit site et des différents onglets. Les gens semblent apprécier. Dans ce contexte, nous en profitons pour informer les membres que, eu égard aux activités sociales liées aux festivités de la Noël, cette année encore, nous récidivons. Nous ferons tirer lors de notre 5 à 7 du 16 décembre prochain, des prix en argent. Avancement d échelon Dans le contexte des avancements d échelon annuels pour les personnes salariées occasionnelles, ceux-ci se font deux fois par année soit le premier juillet ou le premier janvier. Cela dépend de la date d entrée en service de la personne. De plus, pour qu une personne salariée occasionnelle ait droit à un avancement d échelon, elle doit avoir réalisé, dans l année précédente, un total de 360 heures. Cette année, au premier juillet, nous avons du nous assurer que les ressources humaines donnent aux gens ces avancements d échelon. Ce qui a été fait. Néanmoins, un certain délai s est opéré dans l exécution de sorte que des personnes ont reçu des sommes en rétroactivité. Dossier CSST Nous souhaitons par ce biais, informer les membres sur le travail que réalise, entre autre, les représentants de votre syndicat. Dans un récent dossier, nous devions avoir une audition, à date antérieure, mais une entente hors cour est intervenue. Il s agit dans les faits d une transaction. Dans les faits, il s agit d un contrat par lequel les parties préviennent une contestation à naître, terminent un procès ou règlent les difficultés qui surviennent lors de l exécution d un jugement, au moyen de concessions ou de réserves réciproques. Donc, l employeur devait, après signature de la transaction, procéder. Il a pris beaucoup de temps à le faire ce qui a nécessité, de notre part, une intervention afin que le dossier se règle. Dans ce contexte, les membres présents à l assemblée ont demandé de faire le portrait des dossiers traités à ce jour. Il y aura effectivement un décompte qui sera fait pour être ensuite transmis aux collègues. SIP Page - 4 - sur 9
Ménage des griefs Eu égard à ce dossier, nous informons les membres que nous amorçons effectivement ledit ménage. Nous allons examiner les dossiers et ceux qui n ont plus raison d être (date lointaine, absence de bien fondé et rupture du lien d emploi), feront l objet d un désistement de la part du syndicat. Pour les autres, une évaluation sera faite afin de mesurer la pertinence de les retirer ou non du rôle. Ensuite, une lettre parviendra à la fois au Greffe de l éducation et à l employeur pour les informer de nos désistements. 6. ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES 2010-2011 1 er septembre 2011 29 815.38$ Cotisations perçues 4 589.06$ Placement à terme 2 500.00$ Total 34 404.44$ Ceci représente ce que le syndicat a en caisse à l automne ainsi que les cotisations perçues à ce jour y incluant les montants placés. SIP Page - 5 - sur 9
Dépenses et bilan Total de l actif 34 404.44$ Moins le Total du passif 4 352.15$ Différence 30 052.29$ Solde au 31 octobre 30 052.29$ SIP Page - 6 - sur 9
Renouvellement des assurances Nous transmettons aux membres certaines informations; La CSQ est preneur d un contrat d assurance collective pour 75 000 personnes. L objectif est de trouver la tarification la plus juste possible. Les conditions du présent renouvellement s appliqueront pour une année, soit du 1er janvier au 31 décembre 2012. Pour 2012, nous proposons un ajustement de prime en fonction de l expérience du groupe, ainsi qu une modification au contrat d assurance salaire longue durée. Un congé de primes pour chacune des protections (maintenir un écart raisonnable entre la prime réelle et la prime payée afin de limiter les hausses importantes dans le futur). Assurance, propositions Pour 2012, nous proposons un ajustement de prime en fonction de l expérience du groupe, ainsi qu une modification au contrat d assurance salaire longue durée. Un congé de primes pour chacune des protections (maintenir un écart raisonnable entre la prime réelle et la prime payée afin de limiter les hausses importantes dans le futur). La modification du régime d assurance salaire de longue durée a entraîné une amélioration de l exonération des primes pour les personnes invalides. Une campagne de sensibilisation-assurance médicaments. L élément principal responsable de l augmentation est la garantie d assurance médicaments. Le coût moyen des médicaments a augmenté de 28% entre 2006 et 2010. Au volet «maladie 1», les médicaments représentent 98,6% des réclamations. SIP Page - 7 - sur 9
Assurance maladie Résumé des conditions de renouvellement 2012 L ajustement contractuel de la prime est de 10,6 % si l'on prend en considération le congé de primes ainsi que l ajout de 1 % pour la modification du régime d assurance salaire longue durée. La contribution des personnes salariées au régime des personnes retraitées est retirée. Le congé de primes de l an dernier est reconduit pour le même montant en dollars, réduit du montant de la contribution au régime des personnes retraitées ce qui équivaut à 2,6 % de la prime de 2012. L ajustement final de la prime payable par les membres pour l année 2012 est de +5,9 %. Primes Devenir du Syndicat JURIDICTION La juridiction du Syndicat s étend à toutes les personnes salariées interprètes qui exercent leurs professions pour le Cégep du Vieux Montréal ainsi que les établissements qu il désert. BUTS Les buts du Syndicat sont les suivants : l étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et professionnels de ses membres, particulièrement la négociation et l application de la convention collective ainsi que la promotion des intérêts des travailleuses et des travailleurs. SIP Page - 8 - sur 9
Le Syndicat se propose d atteindre ses buts: en développant parmi ses membres l esprit de justice, d égalité, de fraternité et de solidarité; en favorisant l entente entre les patrons et les personnes salariées par le respect des droits mutuels et l accomplissement des devoirs réciproques; en faisant participer ses membres aux diverses institutions ou organismes à caractère social; par la négociation et l application de la convention collective; en favorisant l équité à l endroit des personnes salariées comprises dans le Syndicat. Par la suite, nous abordons la question de la prochaine formation que donneront la fédération et la centrale. Nous vous informons qu'une formation sera organisée pour les syndicats FPSES le mercredi 18 janvier 2012 à la CSQ Montréal. Cette formation fusionnera les deux formations CSQ suivantes : La structure exécutive des syndicats affiliés ; Les nouvelles personnes en responsabilité syndicale. Le président propose la levée de l assemblée. Il est 18 heures 08. SIP Page - 9 - sur 9