Demande de propositions et paramètres relatifs à la traduction en mandarin personnalisé (informatisé) du contenu du module 1 du cours de formation en ligne de la CCE sur les déchets dangereux La Commission de coopération environnementale (CCE) souhaite recevoir des propositions de services de consultants relatifs à la traduction en mandarin personnalisé (informatisé) du contenu du module 1 du cours de formation en ligne de la CCE sur les déchets dangereux. I. Objet du présent document Le présent document présente les paramètres relatifs à la mise en œuvre de services de consultants relatifs à la traduction de l anglais au mandarin (informatisé) du module 1 du cours de formation en ligne sur les déchets dangereux. II. Contexte La CCE est un organisme intergouvernemental créé par le Canada, le Mexique et les États-Unis pour mettre en œuvre l Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l environnement (ANACDE), l accord parallèle à l Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) dans le domaine de l environnement. La CCE appuie la coopération entre les partenaires de l ALENA en vue d examiner les questions environnementales qui suscitent des préoccupations à l échelle continentale, notamment les possibilités et les défis en matière d environnement auxquels donne lieu le libre-échange en Amérique du Nord. Le Conseil de la CCE, l organe directeur de la Commission, a approuvé le projet intitulé «Amélioration de l application des lois de l environnement en Amérique du Nord» dans le cadre du plan opérationnel 2011-2012 de la CCE. Le projet est destiné à soutenir les pays membres de la Commission dans leurs efforts en vue d atteindre les objectifs de l ANACDE, en renforçant la coopération et la coordination relatives aux mécanismes d élaboration et d amélioration des lois, des règlements, des procédures, des politiques et pratiques en matière d environnement, et en améliorant l observation et l application des lois et des règlements de l environnement. Les pays membres de la CCE cherchent à améliorer l observation des lois environnementales en favorisant le respect de la réglementation nord-américaine relatives 1
aux expéditions destinées à arriver dans notre région, avant que ces produits arrivent aux ports d entrée de l Amérique du Nord. La sous-tâche ix de l élément B du projet susmentionné prévoit la traduction des documents produits par la CCE qui visent à améliorer l observation et à empêcher le commerce illégal de matières réglementées sur le plan environnemental. Pout trouver la description plus complète du projet donnée dans le Plan opérationnel 2011-2012 de la CCE, veuillez vous reporter à la description de projet suivante : http://www.cec.org/page.asp?pageid=924&sitenodeid=1020. III. Tâches à mettre en œuvre A. Le consultant sera chargé de traduire de l anglais au mandarin le contenu du module 1 de la formation de la CCE sur les déchets dangereux destinée aux inspecteurs de l environnement, des douanes et frontaliers, et qui se trouve à l adresse http://www.cec.org/hazwaste/. Le consultant pourra se procurer la documentation à traduire dans un fichier MS Word. Les textes à traduire comptent approximativement 17 390 mots, organisés de la façon suivante : Contenu général 8 918 Descriptions 1 409 Notes bleues 768 Éléments Flash 1 046 Vérifications des connaissances 5 250 B. Le consultant mettra en œuvre un processus d assurance de la qualité (AQ) relatif à la traduction de la documentation. C. Le consultant examinera le site Web en ligne pour vérifier l exactitude de la documentation traduite. IV. Livrables 1. Dans le cadre de l exécution de la tâche A, le consultant traduira la documentation et livrera la traduction à la CCE dans un fichier Microsoft Word, dans lequel les articles et les éléments correspondants seront mentionnés clairement. On s attend à ce que le consultant produise la documentation traduite dans un format en mandarin informatisé, selon le calendrier inclus aux présentes. 2. Le consultant fournira la documentation traduite dans les deux mois suivant la signature du contrat. Il documentera le processus d AQ qui s ensuivra et fournira à la CCE la preuve de la mise en œuvre de celui-ci. 2
V. Exigences La CCE cherche à retenir les services d un groupe ou d une organisation d experts-conseils qui respecte les exigences mentionnées ci-après et possède au moins trois ans d expérience en : traductions techniques de l anglais au mandarin; traductions dans un domaine lié à l observation des lois dans les questions transfrontalières; traductions de plates-formes de formation sur le Web (en ligne); mise en œuvre d approches novatrices, ouvertes et consultatives permettant de livrer efficacement et à temps des produits conformes à des normes de haute qualité. Les propositions doivent inclure ce qui suit : Une brève déclaration d intérêt et d intention. Cette déclaration doit être fondée sur l expérience du consultant et sa connaissance du sujet, et servir à en faire la démonstration. Elle doit traiter : des résultats souhaités; des directives des paramètres qui doivent régir l obtention des résultats; des ressources soutien humain, financier, technique ou organisationnel dont le consultant dispose et qui l aideront à obtenir les résultats; et les autres aspects jugés pertinents par le consultant. La déclaration a pour objet de démontrer non seulement la parfaite connaissance générale et spécifique du domaine, mais aussi de mettre en évidence des compétences en rédaction; La méthodologie proposée de mise en œuvre du travail; Les modifications suggérées, le cas échéant, aux paramètres et au calendrier, et les raisons des modifications; Le personnel clé qui participerait au projet; La ventilation des coûts, et les taxes applicables; La description de l expérience et toute autre information permettant de bien évaluer la proposition. La proposition doit être rédigée en anglais et ne doit pas compter plus de cinq pages, à l exclusion des CV de l auteur de la proposition ou des brochures de l entreprise. Un consultant principal doit être désigné qui assumera la responsabilité de voir à la coordination générale, à la cohérence de l activité et à l exactitude des résultats. Le personnel du programme au secrétariat de la CCE fournira un soutien en ce qui a trait à la documentation de base, à l organisation des entrevues, aux conférences téléphoniques et aux réunions ainsi qu aux principales personnes-ressources et données, si nécessaire. 3
VI. Type de contrat à attribuer pour les services Le Secrétariat a l intention d utiliser un contrat à prix fixe pour ces services. On pourra obtenir un modèle de contrat sur demande. Tous les travaux prévus au contrat devront être terminés au plus tard le 30 octobre 2012. VII. Mode de sélection Les propositions seront évaluées et retenues conformément à l annexe B «Critères d évaluation des propositions et processus de sélection des consultants : directives et mode d évaluation normalisé» du Guide de la CCE sur l acquisition des services de conseil, qu on peut trouver sur le site Web de la Commission, à l adresse www.cec.org. Les propositions présentées en réponse à la présente demande seront évaluées par le gestionnaire de programme de la CCE et des examinateurs désignés provenant des pays membres de la Commission, qui formeront le Comité d évaluation. Chaque membre du Comité recevra un exemplaire des propositions et devra classer chaque proposition à l aide des critères d évaluation et des évaluations par points maximaux données plus loin. Le gestionnaire de programme de la CCE organisera un appel conférence ou une réunion des membres du comité d évaluation, qui discuteront des évaluations, s entendront sur des notes finales et, par la suite classeront toutes les propositions. Les forces et les faiblesses de chaque proposition en ce qui a trait aux critères d évaluation seront notées et résumées. Une fois la sélection effectuée, chaque consultant éventuel sera informé de sa note s il la demande ainsi que de son classement comparatif par rapport aux autres consultants. Cependant, ni les évaluations ni les notes des autres soumissionnaires ne seront fournies. Chaque proposition complète présentée sera évaluée par le Secrétariat selon ce qui suit, une cotation par points étant attribuée pour chaque critère d évaluation. Points de Critères d évaluation cotation maximaux Connaissance démontrée des exigences du projet et description détaillée de 30 la façon dont chacun des lots de travaux sera exécuté. Expérience appropriée, qualification, aménagement du temps et 40 compétence du ou des consultants Optimisation des ressources 10 Preuve manifeste et vérifiable de l exécution de travaux semblables dans le 20 passé Total 100 4
La proposition d un consultant éventuel devra obtenir une note d au moins 70 pour être admissible à un plus ample examen. Les consultants éventuels dont la proposition obtiendra une note inférieure à 70 points seront avisés par écrit et informés des raisons de la note. Le rapport coût-efficacité et l optimisation des ressources seront pris en compte dans l évaluation. Les consultants éventuels qui présenteront une proposition incomplète selon la décision du Secrétariat seront avisés par écrit. Les propositions incomplètes ne feront l objet d aucun supplément d examen. VIII. Optimisation des ressources Veuillez noter que cet élément sera pris en considération dans les critères mentionnés plus haut à l article VI. Le comité d évaluation considérera surtout les propositions qui offrent le meilleur ratio coûts-avantages. Dans le cas où une devise autre que le dollar canadien sera utilisée, le consultant devra indiquer le coût total des services professionnels en dollars canadiens ainsi que dans la devise choisie, aux fins de comparaison. IX. Paiement La CCE versera les paiements mentionnés ci-après, selon le calendrier indiqué. 1. Vingt-cinq pour cent (25 %) à la signature du contrat; 2. Vingt-cinq pour cent (25 %) à la livraison de la moitié des travaux un mois après la signature du contrat correspondant; 3. Cinquante pour cent (50 %) à la livraison du produit final, deux mois après la signature du contrat correspondant. Seuls des honoraires de consultant de bonne foi seront payés à l achèvement des étapes selon le calendrier inclus aux présentes, conformément au contrat de services professionnels, et uniquement sur réception et acceptation documentées par le Secrétariat d un relevé de compte ou d une facture provenant du consultant. Le règlement des factures dont le paiement est acceptable aura normalement lieu 30 jours après la date à laquelle elles auront été reçues par la Commission. X. Date limite de présentation des propositions La proposition, y compris toutes les pièces jointes pertinentes, doit être reçue aux bureaux du Secrétariat de la CCE au plus tard à 17 h le 14 août 2012. Les propositions présentées après cette échéance ne seront pas considérées. Les propositions doivent être adressées et présentées par courriel à : Marco Heredia Gestionnaire de programme 5
Commission de coopération environnementale 393, rue St-Jacques Ouest, bureau 200 Montréal, QC, Canada H2Y 1N9 Tél. 514-350-4302 Téléc.: 514-350-4314 maheredia@cec.org Les propositions peuvent être présentées en format Microsoft Word ou Adobe PDF. Le Secrétariat confirmera dans les trois jours ouvrables suivants la réception de toute proposition présentée par voie électronique. Tout auteur de proposition qui ne recevra pas par courriel la confirmation de la réception de sa proposition au cours de cette période devra communiquer avec la CCE pour obtenir la confirmation de la réception. Le Secrétariat a l intention de sélectionner un consultant dans les sept jours ouvrables suivant la date limite de présentation des propositions. La notification de la sélection aura lieu le ou vers le 20 août 2012. 6