Université de Lausanne Faculté des HEC BSc en management 3eme année Syllabus Cours «Fiscalité» Frédéric Vuilleumier Avocat Expert-fiscal diplômé Objectif Ce cours a pour but de donner aux étudiants les bases nécessaires sur le plan théorique et pratique afin qu ils puissent comprendre le système fiscal suisse dans son ensemble, identifier les problèmes fiscaux d un cas particulier et proposer des mesures de planification fiscale. Principes directeurs du cours Le cours est organisé en 11 modules de 4 heures. Chaque module est autonome et comprend 2 parties : - une partie théorique (2 à 3 heures) ; - une partie pratique (1 à 2 heures), qui met en relief les notions apprises dans la partie théorique. Le cours aborde la fiscalité comme une matière interdisciplinaire et illustre les liens étroits entre la fiscalité et d autres branches, en particulier le droit. Le cours se veut vivant et participatif. Il requiert une préparation préalable des étudiants. Les étudiants sont invités à participer au cours avec la documentation indiquée pour chaque module. La participation d un haut fonctionnaire fiscal est prévue, de même que celle d un professionnel spécialisé en matière de TVA. Evaluation Le cours est ponctué par un examen écrit. Lors de la session de rattra, l examen prendra également la forme d un examen écrit. Tant pour l examen principal que pour l examen de rattra, l examen fera 100% de la note (pas de test ni projet intermédiaires)
2 Les étudiants pourront disposer du recueil des lois fiscales fédérales (Gygax/Gerber : www. Steuergesetze.ch) et d une machine à calculer, à l exclusion de tout autre document/aide. Les annotations manuscrites dans le recueil ci-dessus sont autorisées, à condition qu elles se réfèrent aux articles de lois qu elles sont destinées à compléter. Littérature obligatoire Les différentes lois fiscales fédérales (Gygax/Gerber, Les lois fiscales fédérales, édition 2006) Oberson, Droit fiscal suisse, 3ème édition entièrement revue et augmentée, Bâle 2007. Les passages qui se rapportent aux sujets traités dans le cours sont indiqués avant chaque thème. La lecture des développements concernant le droit genevois n est pas requise Oberson, Précis de droit fiscal international, Berne 2001 (même remarque) Les documents qui seront mis à disposition sur la internet du cours http://www.hec.unil.ch/faculty/fvuilleu/, notamment certaines publications de l administration fédérale des contributions citées. Par ailleurs, les documents de l administration fédérale des contributions peuvent être téléchargés sur le site de l AFC : www.estv.admin.ch Littérature recommandée Les références aux documents dont la lecture est recommandée sont indiquées cidessous après chaque module. Descriptif des modules 1. Rôle et fonction du droit fiscal Introduction à la fiscalité des personnes physiques Vendredi 27 février Oberson, Droit fiscal suisse, p. 16-24; 63-69 ; 76-77 ; 156-172 - LIFD ;LHID Sujets abordés: - Rôle et fonction du droit fiscal
3 - Les différents métiers de la fiscalité (conseil, in house, administration fiscale) - La souveraineté fiscale et la hiérarchie des normes - L assujettissement des personnes physiques à l impôt sur le revenu et la fortune - L imposition dans le temps - Le calcul de l impôt - L impôt sur la fortune 2. Le revenu de l activité dépendante, y.c. l impôt à la source Oberson, Droit fiscal suisse, p. 83-87; 140 ; 243-245 Vendredi 6 mars - OExpa - Le revenu de l activité lucrative dépendante - Définition du produit de l activité dépendante - Les frais liés à l exercice d une activité lucrative dépendante - Le nouveau certificat de salaire et le remboursement forfaitaire de frais - L Ordonnance sur les expatriés (OExpa) - L impôt à la source 3. Le revenu de l activité indépendante et la fortune commerciale Oberson, Droit fiscal suisse, p. 87-102; 142-149 Vendredi 13 mars - Résumé des notions de base sur la fiscalité des indépendants - Le revenu de l activité lucrative indépendante - La délimitation entre la fortune commerciale et la fortune privée - Distinctions avec le gain en capital privé, le hobby et l activité dépendante - La réalisation des réserves latentes - Les frais liés à l exercice d une activité lucrative indépendante
4 4. L assujettissement des personnes morales et le calcul de l impôt Oberson, Droit fiscal suisse, p. 175-194 ; 223-225 Vendredi 20 mars - L assujettissement des personnes morales à l impôt sur le bénéfice et le capital - L assujettissement sur la base de la direction effective - Les exonérations (autres que les tax holidays) - L objet de l impôt sur le bénéfice - L imposition dans le temps - Le taux de l impôt sur le bénéfice 5. L impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales Oberson, Droit fiscal suisse, p. 115 ; 202-222 ; 226-229 Vendredi 27 mars - La réalisation des réserves latentes - La liquidation (totale directe et indirecte, partielle directe) - Les restructurations - Quelques régimes particuliers (Scoop, SI, associations et fondations, fonds de placement) - L objet de l impôt sur le capital - Le calcul de l impôt sur le capital
5 6. La réduction pour participations et les sociétés à statut fiscal particulier Oberson, Droit fiscal suisse, p.; 230-240 Vendredi 3 avril - Circulaire AFC n 9 du 9 juillet 1998 - La réduction pour participations - Les sociétés holding - Les sociétés auxiliaires - Les sociétés de service - Les «tax holidays» 7. L impôt anticipé Vendredi 24 avril 08h15-12h15 Oberson, Droit fiscal suisse, p. 258-280 (spécialement 259-267 et 275-280) - LIA ; OIA ; - Notice AFC S-025.116 concernant la demande de remplacer le paiement de l impôt anticipé par une déclaration pour les dividendes versés au sein d un groupe - Notice AFC S-02.141 pour la désignation du bénéficiaire des prestations en matière d impôt anticipé - L impôt anticipé sur le revenu des capitaux mobiliers - Les taux de l impôt anticipé - La naissance de l obligation fiscale de l impôt anticipé - Le remboursement de l impôt anticipé
6 8. Le droit fiscal intercantonal Oberson, Droit fiscal suisse, p. 405-436 Vendredi 1 er mai - La double imposition intercantonale - Les méthodes d élimination de la double imposition intercantonale - Les règles de partage - La répartition intercantonale des personnes physiques - La répartition intercantonale des entreprises 9. Le rendement de participations Oberson, Droit fiscal suisse, p. 194-199 ; 111-121 Vendredi 8 mai - La double imposition économique - Le principe de la valeur nominale - Les prestations appréciables en argent (paa) - La théorie du triangle - Les actions gratuites - La liquidation partielle indirecte - La transposition
7 10. TVA 1 (TVA sur territoire suisse) Oberson, Droit fiscal suisse, p. 304 à 367 - LTVA ; OLTVA Vendredi 15 mai - Introduction (sources, définition, mécanisme, principes supérieurs) - Objet de l impôt - Sujet de l impôt - Base imposable - Taux de l impôt 11. TVA 2 (suite de la TVA sur territoire suisse et TVA à l importation) Oberson, Droit fiscal suisse, p. 368 à 383 Vendredi 22 mai - LTVA ; OLTVA - - Droit à la déduction de l impôt préalable (DIP) - Régimes spéciaux - Modalités de la perception de la TVA - TVA à l importation 12. Répétitoire (à confirmer) Vendredi 29 mai 10 avril 2008 : pas de cours (Vendredi Saint) 17 avril 2008 : pas de cours (vacances des cours) 29 mai 2008 : pas de cours (Dies Academicus)