CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-799 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 @BCL@6C0A15B5 16/10/12 15:10:00
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CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP 12-799 ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 Opérations relevant de la délibération n CR 30-05 du 24 juin 2005 @BCL@6C0A15B5 16/10/12 15:10:00
7 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12003248 Commission Permanente du 21 novembre 2012 Objet : 94 - KREMLIN BICETRE 124 PLUS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable 6 850 099,00 11,04 % 756 400,00 Montant Total de la subvention 756 400,00 Imputation budgétaire : 905-54-2042-154005-300 15400501- Logements des étudiants PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE Adresse administrative : IMMEUBLE PARYSEINE 94200 IVRY-SUR-SEINE Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur BERTRAND GOUJON, Président Objet : Louer, construire, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances et annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble. N SIRET : 49528609800027 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur du logement étudiant Objet du projet : réalisation d'une résidence étudiante de 124 logements PLUS offrant 124 places sise 17 Avenue de Fontainebleau au Kremlin-Bicêtre (94) Date prévisionnelle de début de projet : 21 novembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm Résidences sociales de France envisage d'acquérir en VEFA une résidence mixte pour étudiants et jeunes actifs avenue de Fontainebleau/ rue Pasteur au Kremlin-Bicêtre (94). Ce bâtiment comprendra 124 logements PLUS pour étudiants et 56 logements PLAI-PLUS pour jeunes actifs. Il bénéficiera d'une situation très intéressante pour les jeunes, à proximité immédiate de la station de métro Porte d'italie et du nouveau centre commercial de la ville. De niveau R+6, la partie destinée aux étudiants sera composée de 100 studio T1 de 18,6 m² en moyenne, et de 24 T1' de 20,4 m² en moyenne.
8 Au rez-de-chaussée, des locaux communs sont prévus tels qu'un local informatique, un local vélos et une laverie. Tous les logements seront équipés d'une kitchenette et d'une salle d'eau. 7 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite (soit 6% de l'opération). Le chauffage sera de type collectif gaz. Le programme bénéficiera d'une double certification Qualitel BBC Effinergie et Habitat et environnement BBC effinergie. La gestion de la résidence sera confiée au CROUS de Créteil. Les redevances s'établiront à 341,51 pour un logement T1 de 18 m². Ce montant pourra varier en fonction du statut du jeune. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Coût opération : 8 984 298 Montant éligible : 6 850 099 Mode de chauffage : collectif gaz Certifications : Qualitel BBC Effinergie et Habitat et environnement BBC effinergie Calcul de la subvention : 6 850 099 x 20% = 1 370 019 Calcul du plafond : 124 x 6 100 = 756 400 Montant de la subvention régionale : 756 400 Localisation géographique : LE KREMLIN-BICETRE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % 8 984 298,00 100,00% Total 8 984 298,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT 423 105,00 4,71% SUBVENTION MINISTERE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 950 000,00 10,57% SUBVENTION REGION 756 400,00 8,42% SUBVENTION VILLE 310 000,00 3,45% PRET CDC 5 694 793,00 63,39% PRET 1% 400 000,00 4,45% FONDS PROPRES 450 000,00 5,01% Total 8 984 298,00 100,00%
9 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Aide en faveur du logement étudiant 463 600,00 2011 Centres d'accueil, d'écoute et de prise en charge psychothérapeutique 100 000,00 2011 Aide en faveur du logement étudiant 690 900,00 2011 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 1 105 549,00 2011 Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement 724 628,40 médicalisé des personnes en situation de handicap 2011 Réhabilitation des foyers de travailleurs migrants 225 000,00 2011 Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, 2 000 000,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2011 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes 286 150,50 âgées 2011 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 888 373,00 2011 Etablissements d'hébergement médicalisé pour les personnes âgées 1 601 026,50 dépendantes 2012 Structures atypiques d'accueil collectif des jeunes enfants 266 000,00 2012 Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement 1 744 680,00 médicalisé des personnes en situation de handicap 2012 Services d'accompagnement et établissements d'accueil de jour des 100 000,00 personnes en situation de handicap Montant total 10 195 907,40
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 CP 12-799 ANNEXE A LA DELIBERATION N 3 Opérations relevant de la délibération n CR 88-11 du 29 septembre 2012 @BCL@6C0A15B5 16/10/12 15:10:00
11 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12015107 Commission Permanente du 21 novembre 2012 Objet : 94 CHAMPIGNY-SUR-MARNE 78 LOGEMENTS (26 PLUS-52 PLS) Libellé base subventionnable Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : 905-54-2042-154005-300 15400501- Logements des étudiants Taux d intervention Montant de subvention maximum 5 270 623,00 10,2 % 537 800,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA d'hlm ESPACIL HABITAT Adresse administrative : 1 RUE DU SCORFF 35042 RENNES CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Jean-Claude CROCQ, Président Montant Total de la subvention 537 800,00 Objet : NC N SIRET : 30249439800035 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation d'une résidence pour étudiants de 78 logements (26 PLUS- 52 PLS) offrant 87 places sise 24 rue Adamov à Champigny-sur-Marne (94) Date prévisionnelle de début de projet : 21 novembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm ESPACIL HABITAT envisage d'acquérir en VEFA une résidence mixte pour étudiants et jeunes actifs avenue de la République/rue Adamov à Champigny-sur-Marne (94). Elle sera composée de 63 logements (26 PLUS - 37 PLAI) pour les jeunes actifs et 78 logements ( 26 PLUS - 52 PLS) pour les étudiants. Elle bénéficiera d'une situation intéressante pour les jeunes, la gare du RER E étant située à 300 mètres ainsi qu'un centre commercial. La partie du bâtiment destinée aux étudiants sera située du niveau R+4 au niveau R+6. Elle comprendra 69 T1 de 21 m² en moyenne et 9 T1 bis de 33 m² en moyenne.
12 Des locaux communs seront à disposition de l'ensemble des résidents, au rez-de-chaussée : un local vélos et une salle commune, au 1er étage : une laverie. Tous les logements seront équipés d'un coin cuisine et d'une salle d'eau. 4 logements seront adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type collectif gaz. Des panneaux solaires seront installés en toiture pour la production de l'eau chaude sanitaire. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement BBC effinergie. ESPACIL HABITAT assurera la gestion de la résidence. Les redevances varieront entre 345,76 pour un T1 et 530,17 pour un T1 bis pouvant accueillir deux étudiants. Ces montants pourront varier en fonction du statut du jeune. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Coût opération : 5 296 330 Montant éligible : 5 270 623 Mode de chauffage : collectif gaz Certification : Habitat et environnement BBC effinergie Calcul de la subvention : 5 270 623 x 20% = 1 054 124 Calcul du plafond : (29 x 8 000 ) + (58 x 4 600 ) = 498 800 Prime secteur déficitaire : 78 x 500 = 39 000 Montant de la subvention régionale : 537 800 Localisation géographique : CHAMPIGNY-SUR-MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % 5 296 330,00 100,00% Total 5 296 330,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT 31 287,00 0,59% SUBVENTION REGION 537 800,00 10,15% SUBVENTION VILLE 240 000,00 4,53% PRET CDC 4 487 243,00 84,72% Total 5 296 330,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
13 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 754 999,00 2009 Aide en faveur du logement étudiant 1 216 200,00 2010 Aide en faveur du logement étudiant 105 800,00 2010 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 435 259,00 2010 Soutien aux logements pour chercheurs 2 500 000,00 2011 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 1 603 355,00 2011 Aide en faveur du logement étudiant 745 300,00 2012 Aide en faveur du logement étudiant 202 400,00 Montant total 7 563 313,00
14 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12016678 Commission Permanente du 21 novembre 2012 Objet : 92 NANTERRE 50 LOGEMENTS (15 PLUS-35 PLS) Libellé base subventionnable Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : 905-54-2042-154005-300 15400501- Logements des étudiants Taux d intervention Montant de subvention maximum 3 602 487,00 7,8 % 281 000,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA d'hlm ESPACIL HABITAT Adresse administrative : 1 RUE DU SCORFF 35042 RENNES CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Jean-Claude CROCQ, Président Montant Total de la subvention 281 000,00 Objet : NC N SIRET : 30249439800035 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation d'une résidence étudiante de 50 logements (15 PLUS - 35 PLS) offrant 50 places sise Zac Coeur de quartier Ilot Est à Nanterre (92) Date prévisionnelle de début de projet : 21 novembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm ESPACIL HABITAT envisage l'acquisition en VEFA d'un ensemble immobilier de 97 logements destinés aux étudiants et jeunes actifs à Nanterre (92). Cette résidence sera située idéalement située à proximité immédiate de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense et de sa gare multimodale. La partie de la résidence destinée aux étudiants proposera 35 logements PLS et 15 logements PLUS de type T1 de 21 m² en moyenne. Le programme comprendra, pour l'ensemble des résidents, un local vélos en rez-de-chaussée, une salle de travail et une laverie en niveau mezzanine.
15 Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. 3 logements seront adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type collectif gaz. Des panneaux solaires seront installés en toiture pour la production de l'eau chaude sanitaire. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement BBC Effinergie. La gestion de la résidence sera assurée par ESPACIL HABITAT. Les redevances varieront entre 346,05 et 427,96. Ces montants pourront varier en fonction du statut du jeune. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Coût opération : 3 616 543 Montant éligible : 3 602 487 Mode de chauffage : collectif gaz Certification : Habitat et environnement BBC Effinergie Calcul de la subvention : 3 602 487 x 20% = 720 497 Calcul du plafond : (15 x 8 000 ) + (35 x 4 600 ) = 281 000 Montant de la subvention régionale : 281 000 Localisation géographique : NANTERRE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % 3 616 543,00 100,00% Total 3 616 543,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT 50 205,00 1,39% SUBVENTION 50 205,00 1,39% DEPARTEMENT SUBVENTION REGION 281 000,00 7,77% PRET CDC 3 108 361,00 85,95% FONDS PROPRES 126 772,00 3,51% Total 3 616 543,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 754 999,00
16 2009 Aide en faveur du logement étudiant 1 216 200,00 2010 Aide en faveur du logement étudiant 105 800,00 2010 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 435 259,00 2010 Soutien aux logements pour chercheurs 2 500 000,00 2011 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 1 603 355,00 2011 Aide en faveur du logement étudiant 745 300,00 2012 Aide en faveur du logement étudiant 202 400,00 Montant total 7 563 313,00
17 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12016691 Commission Permanente du 21 novembre 2012 Objet : 93 BOBIGNY 318 LOGEMENTS (218 PLUS - 100 PLS) Libellé base subventionnable Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Montant base subventionnable Imputation budgétaire : 905-54-2042-154005-300 15400501- Logements des étudiants Taux d intervention Montant de subvention maximum 17 281 452,00 13,86 % 2 396 000,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LA MAISON DU CIL Adresse administrative : 12 BD ROOSEVELT 02100 ST QUENTIN Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur ANDRE SOMNERSELT, Président Montant Total de la subvention 2 396 000,00 Objet : NC N SIRET : 58598002200016 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation d'une résidence étudiante de 318 logements (218 PLUS - 100 PLS) offrant 342 places sise boulevard de la Convention à Bobigny (93) Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : nécessité de faire coïncider la livraison du programme avec la rentrée universitaire 2014 Description : La SA d'hlm LA MAISON DU CIL envisage la réalisation d'une résidence étudiante de 318 logements (218 PLUS - 100 PLS) offrant 340 places sur le site de l'université Paris XIII de Bobigny (93). Cette résidence sera idéalement située pour les étudiants à proximité immédiate de la station Drancy de la ligne 1 du Tramway, et de la station de métro La Courneuve de la ligne 7. De niveau R+5 à R+6 le bâtiment sera composé de 294 T1 de 18 m² en moyenne, de 24 T2 de 35,10 m² en moyenne et et deux logements de fonction de type T4.
18 Le programme comprendra, pour l'ensemble des résidents, 70 places de stationnement en sous-sol et un local vélos, une salle de travail, une bagagerie et une laverie en rez-de-chaussée. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. 16 logements seront adaptés aux personnes à mobilité réduite. Un système de pompes à chaleur sera installé pour la production de chaleur et de l'eau chaude sanitaire. Le programme bénéficiera d'une double certification Qualitel et Habitat et environnement BBC Effinergie. La gestion de la résidence sera assurée par le CROUS de Creteil. Les redevances varieront entre 324,74 pour un T1 et 512,10 pour un T2 permettant d'accueillir deux personnes. Ces montants pourront varier en fonction du statut du jeune. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Cout de l'opération : 18 723 466 Montant éligible : 17 281 452 Mode de chauffage : pompes à chaleur Certifications : Qualitel et Habitat et environnement BBC Effinergie Calcul de la subvention : 17 281 452 x 20 % = 3 456 290 Calcul du plafond = (242 x 8 000 ) + ( 100 x 4 600 ) = 2 396 000 Montant de la subvention régionale : 2 396 000 Localisation géographique : BOBIGNY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % 18 723 466,0 0 Total 18 723 466,0 0 100,00% 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT 206 799,00 1,10% SUBVENTION REGION 2 396 000,00 12,80% SUBVENTION CROUS 300 000,00 1,60% PRET CDC 15 820 667,00 84,50% Total 18 723 466,00 100,00% Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
19 Année Dispositif d aide Montant voté