COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 avril 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 avril 2011 Etaient présents : MM. AYCAGUER, GARCIA, BOYE, GIRARD, SOBIERAJEWICZ, MUNCH, HERNANDEZ, BOUSOLTANE, NEPI-PUJOL, LAFARGE, CAZARD, MAINARDIS. Absents: Mrs BAYLAC, BOUSOLTANE. Absents ayant donné procuration : MM. BRUSTON, DE OLIVEIRA, DUPUY, GUERY, PASIAN, RODRIGUEZ, BAROLLO. Mr Florian GARCIA est élu secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, la séance débute à 21 Heures. Aucune remarque n étant formulée, le compte-rendu de la séance précédente du 31 mars 2011 est adopté à l unanimité. Mr le Maire demande l autorisation au Conseil Municipal de délibérer sur un sujet qui ne figure pas à l ordre du jour, concernant une vente de parcelles à la Société Les Parcs. Le Conseil Municipal est favorable pour débattre sur ce sujet. Mr le Maire quitte l assemblée en cédant la présidence de la séance à Mr GARCIA, Premier Adjoint, qui présente les comptes administratifs communal et assainissement 2010. Compte Administratif Communal 2010 : En fonctionnement, le total des réalisations s élève pour les dépenses à 1 860 733.26 et pour les recettes à 2 251 373.06. En investissement, le total des réalisations s élève à 1 031 538.33 pour les dépenses et à 915 398.60 pour les recettes. Compte tenu d un report d excédent de l exercice 2009 de 184 687.96 en fonctionnement, le montant des recettes fonctionnement et investissement s élève à 3 351 459.62. Compte tenu d un report de déficit de l exercice 2009 de 101 380.23 en investissement, le montant des dépenses fonctionnement et investissement s élève à 2 993 651.82. Vote du Compte Administratif 2010 à l unanimité. Compte Administratif Assainissement 2010 : En section d exploitation, le total des réalisations s élève à 285 910.82 pour les dépenses, contre 349 440.34 de recettes. En section d investissement, le montant des dépenses s élève à 639 326.99 pour 322 367.33 de recettes. Compte tenu des reports de l exercice 2009, le solde d exécution est négatif de 40 352.49. Un montant de 120 000 reste à percevoir en investissement reportés en 2011. Vote du Compte Administratif Assainissement 2010 à l unanimité. 1

Mr le Maire réintègre l Assemblée et reprend la séance du Conseil Municipal, après avoir remercié le Conseil Municipal pour sa confiance. Compte de Gestion du Budget Communal 2010 : Mr le Maire met au vote le compte de gestion du budget communal 2010, document établi par le Trésorier Principal de MURET. Il correspond au Compte Administratif Communal 2010. Vote à l unanimité. Compte de Gestion du Budget Communal Assainissement 2010 : Mr le Maire met au vote le compte de gestion du budget communal assainissement 2010, document établi par la Trésorière Principale de MURET. Il correspond au Compte Administratif Communal de l Assainissement 2010. Vote à l unanimité. Budget Primitif Communal 2011 : Mr le Maire précise que le budget se vote par chapitre. Il donne l explication des sommes inscrites par chapitre. Mr le Maire propose au Conseil Municipal : - d affecter au Budget Primitif 2011, le résultat d exploitation de l année 2010 d un montant de 575 327.76 à l article R 002- Résultat de fonctionnement reporté (recettes) pour un montant de 174 057.80 et à l article R 1068 Excédent de fonctionnement pour un montant de 401 269.96. Vote à l unanimité du Conseil Municipal - de reporter au budget primitif 2011 le déficit d investissement constaté à la clôture de l exercice 2010 d un montant de 217 519.96 à l article D 001 solde d exécution de la section d investissement reporté (dépenses). Vote à l unanimité. Pour ce qui est de la section fonctionnement, les chapitres sont définis comme suit : CHAPITRES LIBELLE BP 2010 CA 2010 BP 2011 TOTAL DEPENSES 2 379 267.96 1 860 733.26 2 277 460.80 011 Charges à caractère général 618 630.00 537 046.96 626 800.00 012 Charges de personnel 995 150.00 898 380.36 984 000.00 014 Atténuations de produits 0.00 0.00 47 500.00 65 Autres charges de gestion courante 289 200.00 257 787.62 269 100.00 66 Charges financières 144 500.00 144 242.32 147 000.00 67 Charges exceptionnelles 6 000.00 1 000.00 5 000.00 2

023 Virement à la section d investissement 042 Opérations d ordre entre section 303 511.96 / 175 784.80 22 276.00 22 276.00 22 276.00 TOTAL RECETTES 2 379 267.96 2 251 373.06 2 277 460.80 70 Produits des services 162 700.00 167 887.60 147 300.00 73 Impôts et taxes 764 226.00 790 316.00 800 845.00 74 Dotations et participations 832 646.00 861 257.52 899 252.00 75 Autres produits de gestion courante 25 000.00 24 538.10 25 000.00 013 Atténuation de charges 200 000.00 199 397.01 150 000.00 76 Produits financiers 8.00 5.76 6.00 77 Produits exceptionnels 160 000.00 157 971.07 21 000.00 042 Travaux en régie 50 000.00 50 000.00 60 000.00 002 Excédent de fonctionnement reporté 184 687.96 / 174 057.80 Accord à l unanimité pour chaque chapitre appelé par Mr le Maire. Pour la section d investissement, les chapitres sont définis comme suit : CHAPITRES LIBELLE BP 2010 CA 2010 RAR 2010 RAR + BP 2011 TOTAL DEPENSES 1 974 820.23 1 031 538.33 208 750.00 1 513 894.96 16 Remboursement d emprunts 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 232 000.00 231 940.63 0.00 231 000.00 36 500.00 13 639.33 21 750.00 32 100.00 88 800.00 63 931.74 8 000.00 122 000.00 23 Immobilisations 1 466 140.00 672 026.63 179 000.00 851 275.00 3

en cours 040 Opérations d ordres sections entre 50 000.00 50 000.00 0.00 60 000.00 001 Déficit reporté 101 380.23 / 0.00 217 519.96 TOTAL RECETTES 1 974 820.23 915 398.60 25 000.00 1 513 894.96 10 Dotations Fonds divers Réserves 13 Subventions d équipements 16 Emprunts et dettes assimilés 23 Immobilisations en cours 024 Produits des cessions 021 Virements section de fonctionnement 311 380.23 319 455.48 0.00 502 269.96 358 000.00 96 968.09 25 000.00 163 300.00 954 252.04 451 212.00 0.00 571 924.20 25 400.00 25 487.03 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 78 340.00 303 511.96 / 0.00 175 784.80 040 Opérations d ordre sections entre 22 276.00 22 276.00 0.00 22 276.00 Accord à l unanimité pour chaque chapitre appelé par Mr le Maire. Vote des taux d imposition locale : Mr le Maire propose trois possibilités pour les taxes locales : 1)- maintenir les mêmes taux qu en 2010 2)- augmenter les taux comme suit : Taxe habitation : de 12.65 % à 12.90 %. Ce qui représenterait un produit de 362 103.00 Taxe foncière bâtie : de 17.25 % à 17.60 %. Ce qui représente un produit de 363 264.00 4

Taxe foncière non bâtie : de 72.58 % à 74.01 %. Ce qui représente un produit de 47 366.00. Ces augmentations rapporteraient 50 677 de plus qu en 2010. 3)- augmenter les taux comme suit : Taxe habitation : de 12.65 % à 13.15 %. Ce qui représenterait un produit de 369 120.00 Taxe foncière bâtie : de 17.25 % à 17.95 %. Ce qui représente un produit de 370 488.00 Taxe foncière non bâtie : de 72.58 % à 75.44 %. Ce qui représente un produit de 48 281.00. Ces augmentations rapporteraient 65 833.00 de plus qu en 2010. Mr le Maire explique que, compte tenu du travail de la commission communale des impôts concernant la révision des bases d imposition des maisons d habitation, il y a eu une augmentation des produits. La commission n a pas terminé ce travail et le poursuit cette année. Mr GARCIA considère que cette augmentation des bases est suffisante, il n est peut être pas nécessaire d augmenter cette année, les taux. Après discussions, le Conseil Municipal statue par 12 voix pour ne pas augmenter les taux 7 voix pour la proposition n 2 et la proposition n 3 est écartée d office. Budget Annexe de l Assainissement Communal 2011: Monsieur le Maire propose : - d affecter au budget Primitif 2011 le résultat d exploitation de l année 2010 d un montant de 148 842.49 à l article R- 002 Résultat de fonctionnement reporté (recettes) pour un montant de 79 647.51 et à l article R 1068 Autres réserves (recettes) pour un montant de 69 194.98 - de reporter au Budget Primitif 2011 le déficit d investissement constaté à la clôture de l exercice 2010 d un montant de 189 194.98 à l article D 001 Résultat reporté. La section de fonctionnement se définit par chapitre comme suit : CHAPITRES LIBELLE BP 2010 CA 2010 BP 2011 TOTAL DEPENSES 407 835.00 285 910.82 488 600.00 011 Charges à caractère général 65 Autres charges de gestion courante 124 000.00 84 071.44 172 600.00 40 000.00 40 000.00 20 000.00 5

66 Charges financières 80 000.00 79 472.05 83 000.00 67 Charges exceptionnelles 023 Virement à la section d investissement 042 Opérations d ordre entre sections 300.00 0.00 3 500.00 80 535.00 / 0.00 83 000.00 82 367.33 209 500.00 TOTAL RECETTES 407 835.00 349 440.34 488 600.00 70 Vente de produits 261 822.03 257 456.23 271 000.00 74 Subventions d exploitation 75 Autres produits de gestion courante 29 500.00 28 601.99 28 452.49 2 000.00 4 043.00 12 000.00 77 Produits exceptionnels 0.00 30 170.00 0.00 042 Opérations d ordre entre sections 002 Résultat fonctionnement reporté 29 200.00 29 169.12 97 500.00 85 312.97 / 79 647.51 Accord à l unanimité par chapitre appelé par Mr le Maire. La section d investissement se définit comme suit : CHAPITRES LIBELLE BP 2010 RAR 2010 CA 2010 BP 2011 TOTAL DEPENSES 675 970.00 0.00 639 326.99 435695.00 16 Emprunts et dettes assimilés 23 Immobilisations en cours 96 500.00 90 652.54 98 000.02 550 270.00 519 505.33 51 000.00 040 Opérations d ordre 29 200.00 29 169.12 97 500.00 6

entre sections 001 Résultat reporté / / 189 194.98 TOTAL RECETTES 675 970.00 120 000.00 322 367.33 435 695.00 10 Dotations Fonds divers 13 Subventions d investissement 16 Emprunts et dettes assimilés 040 Opérations d ordre entre sections 1 000.00 0.00 69 194.98 143 070.00 120 000.00 0.00 157 000.02 240 600.32 240 000.00 0.00 83 000.00 82 367.33 209 500.00 001 Résultat reporté 127 764.68 / 0.00 021 Virement section fonctionnement 80 535.00 / 0.00 Accord à l unanimité par chapitre appelé par Mr le Maire. Travaux des Bâtiments Communaux : - Extension des vestiaires du Football : Mr GIRARD informe le Conseil du déroulement du chantier, compte tenu du quatrième changement du conducteur de travaux. Le carrelage est en cours de réalisation. Reste à placer la porte d entrée qui n est pas encore livrée. - Zone 30 : Mr GIRARD précise que les plans de marquage qui ont été travaillés et présentés avec Mr PASIAN ont été déposés à la Communauté d Agglomération du Muretain Service Pool Routier pour validation. Règlement de la restauration scolaire : Mme HERNANDEZ présente les nouveaux articles du règlement de la restauration scolaire qui ont été rediscutés avec la commission extra municipale des écoles, en tenant compte des remarques et des situations particulières évoquées depuis le début d année, qui posent un problème dans la mise en application de ce règlement. Ce sont notamment les articles 3 (concernant les modalités d inscription et de désinscription) et 6 (concernant le paiement) qui ont été revus. Accord à l unanimité pour accepter les termes de ce règlement qui sera applicable dès la rentrée 2011/2012. 7

Autorisation de licence IV pour nouvel établissement de restauration hôtellerie à Sardelis : Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande formulée par Mr CAMPAGNE, propriétaire du domaine de Sardelis. Mr CAMPAGNE effectue actuellement des travaux de rénovation des bâtiments du Château, et souhaite mettre en place une activité de restauration hôtellerie. Pour ce faire, il a acquis aux enchères publiques une licence IV ième catégorie qui est exploitée à L Isle en Dodon. Mr CAMPAGNE sollicite de la Commune l autorisation de transférer l exploitation de cette licence sur la Commune de Lherm. Accord à l unanimité pour le transfert du siège d exploitation de la licence IV auprès de la Commune de Lherm. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d Aménagement Hydraulique du Touch (SIAH) : Mme BOYE informe le Conseil Municipal de la modification de l article 2 des statuts du SIAH. Il est considéré la notion de bassin versant dans le cadre des compétences obligatoires de l aménagement hydraulique du Touch et de ses affluents. Accord à l unanimité de la modification de l article 2 des statuts du SIAH. Choix des entreprises pour le marché de travaux de la Maison des Associations : Mr le Maire rappelle les formalités accomplies pour la réalisation de ce marché. L avis d appel public à la concurrence a été transmis le 8 mars 2011 sur le site Internet de la Commune (www.mairie-lherm.fr) et sur la Dépêche du Midi le 14 mars 2011. La date limite de réception des offres était le 8 avril 2011. Le 11 avril 2011, la Commission Municipale s est réunie pour l ouverture des plis. Le marché se décompose en 10 lots. 69 entreprises ont retiré le dossier de consultation et 37 ont déposé une offre. Suite à l analyse des offres par le Cabinet d Etudes ENZO & ROSSO, et à la séance de négociations de ce jour, la Commission Communale a retenu les propositions suivantes : Lots Entreprises Montant Montant de estimé par le M.O. en HT l offre en HT 1- Gros Oeuvre SALAZAR 34 200.50 25 000.00 2- Enduit SOL FACADE 4 946.50 4 208.80 3- Menuiseries extérieures DELEVOYE 11 970.00 12 850.00 bois 4- Plâtrerie OLIVEIRA-ROGEL 10 746.94 7 114.36 5- Menuiseries intérieures PAPAIX 5 230.00 5 600.00 6- Electricité CEDES 13 000.00 11 104.22 8

7- Plomberie-Sanitaires ANE 4 150.00 3 217.05 8- Carrelage MONNIN 6 160.54 6 859.54 9- Peinture LORENZI 9 064.94 5 651.50 10- Serrurerie DELEVOYE 900.00 815.00 Total(économie de 17 948.95 Total 100 369.42 82 420.47 par rapport à l estimation) Accord à l unanimité du Conseil Municipal pour retenir ces entreprises avec ces montants pour la réalisation du marché de travaux de la réfection de la maison des associations. Mr le Maire précise que la réunion de mise en place du chantier se tiendra dès la semaine prochaine, pour un début de travaux au 9 mai 2011. Choix des entreprises pour le marché des huisseries du groupe scolaire et du secrétariat de mairie : Mr le Maire rappelle que ce marché a été passé selon la procédure adaptée. Un avis d appel public à la concurrence a été transmis le 21 février 2011 sur le site Internet de la Commune et dans la Dépêche du Midi le 2 mars 2011. La date limite de réception des offres était le 1 ier avril 2011 à 17 H. Le 4 avril 2011, la Commission municipale s est réunie pour l ouverture des plis. 12 entreprises ont téléchargé le dossier de consultation du marché, 4 entreprises ont fait une offre. Mr le Maire précise que des travaux supplémentaires ont été constatés ultérieurement au lancement du marché. Les commissions des écoles et des travaux se réuniront afin de mettre au point de manière cohérente ces travaux (priorité des travaux et planning) destinés principalement à la rénovation énergétique du groupe scolaire. Le marché est déclaré infructueux et sera relancé. Accord à l unanimité du Conseil Municipal pour reprendre ce marché. Achat de deux parcelles au Bois des Escoumes : Dans le cadre de la programmation de l aménagement du Bois des Escoumes, et afin de réaliser le projet du circuit VTT, il serait nécessaire d acquérir les parcelles F 133 et F 135, propriété de Mme CIRANO et de ses enfants, pour une superficie de 4 243 m². Le prix d achat convenu est de 0.30 le m². Le montant de l acquisition s élève à 1 272.90. Accord à l unanimité du Conseil Municipal pour l achat de ces parcelles au prix de 0.30 le m². Troisième révision simplifiée du P.L.U. pour extension de l Usine d Eau Potable : 9

Mr le Maire informe le Conseil des travaux d extension de l usine d eau potable située en zone N sur le PLU. L extension de l usine se fera sur des parcelles acquises par le Syndicat des Eaux situées en zone A. Pour la délivrance du permis de construire, des interprétations divergentes du règlement de la zone sont faites par les services de l Etat. Les dispositions générales du règlement de la zone A précisent que : «L édification d ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles A 3 à A 14 du règlement de la zone concernée.» Mr le Maire pensait que l extension de l usine d eau entrait dans ce champ d application. Or, il est possible, qu il faille procéder à une troisième révision simplifiée qui permettrait de lever les doutes sur l interprétation du texte. Accord à l unanimité du conseil pour la mise en place d une troisième révision simplifiée du PLU. Recouvrement du coût des travaux d assainissement et du pluvial au lotissement «Les Résidences de la Forêt» : Mr le Maire rappelle que des travaux d assainissement et de pluvial avaient été réalisés par le S.M.E.A., en vue de l intégration de la voirie du lotissement dans le domaine public communal. Le montant de ces travaux s élève à 949.50 TTC. Ce montant a été réglé par la Commune au S.M.E.A. et l Association Syndicale de la Résidence de la Forêt a émis un chèque postal du même montant, en règlement de ces travaux, à la Commune. La Commune doit procéder à l encaissement de ce chèque du montant de 949.50. Accord à l unanimité pour encaisser sur le budget communal ce chèque de 949.50. AIREXPO 2011 : Mr NEPI-PUJOL informe le Conseil du 25 ième meeting organisé par les élèves des Grandes Ecoles Aéronautiques Toulousaines (ENSICA et ENAC), qui aura lieu le samedi 28 mai 2011 sur l Aérodrome Muret-Lherm. * Accès et Parkings : La circulation se fera en double sens sur la D 3 (de Muret vers Labastidette) puis sur la D 23 d (de Labastidette vers l Aérodrome) qui donnera accès aux parkings (capacité d environ 12000 places). * Déroulement de la manifestation : 10 H début de la Manifestation 10 H 45 à 19 H présentation en vol des aéronefs 21 H clôture de la manifestation. * Droits d entrée : 5 par entrée. Entrée gratuite pour les enfants de moins de 12 ans. * Stands et buvettes : Dans la zone publique, se trouveront les stands d exposants et de sponsors, ainsi que 2 buvettes tenues par les organisateurs. * types d activités en vol : 10

- aéronefs militaires : avions et hélicoptères - aéronefs civils : avions de transport dont les Airbus A 340 380 400 M ATR 72 ATR 42 - nombreux monomoteurs et hélicoptères * Parachutisme : le 3 ième RMAT évoluera à partir de largueur de troupe (Transal C 160 hercule C 130, etc ) La Ville de Muret, gestionnaire de l Aérodrome de Muret-Lherm informe la Commune de Lherm que des baptêmes de l air en hélicoptères auront lieu le Dimanche 29 mai 2011 avec pour consignes: - arrêt des vols durant les heures de repas - diversité des trajets Participations financières de la Communauté de Communes du Savès pour des procédures d élaboration des documents d urbanisme : La Commune vient de réaliser deux révisions simplifiées et une modification du P.L.U. Comme prévu dans les statuts de la Communauté de Communes du Savès, il peut être demandé une aide financière dans le cadre de la révision simplifiée du secteur Coucoures et de la modification du P.L.U. faites par le Cabinet d Etudes URBASCOPE. Le montant de ces deux études s élève à 6 930 HT. Le plafond défini par la CC du Savès est à 1 500. Mr le Maire propose donc de solliciter une aide financière à la CC du Savès pour 1500. Accord à l unanimité du Conseil Municipal pour solliciter cette aide financière. Division parcellaire pour accès au Lotissement «Le Chemin du Bois» : Mr le Maire rappelle que le Conseil avait déjà donné son autorisation pour la vente des parcelles longeant la propriété des «Résidences du Parc», sur lesquelles devrait se réaliser l accès aux lots. Un redécoupage de ces parcelles a été réalisé par le géomètre et l avis du Conseil est à nouveau sollicité sur la nouvelle division parcellaire, définie comme suit : Parcelles d origine Parcelles créées Contenance A 1462 p A 1791-1792-1793-1794- 1795-1796-1797-1798 05 a 22 ca A 797 p A 1755-1756 00 a 40 ca A 1549 p A 1800-1801-1802 00 a 54 ca A 1661 p A 1804-1805-1806-1807 05 a 54 ca TOTAL 11 a 70 ca Accord à l unanimité pour cette division parcellaire pour une contenance de 11 a 70 ca et un prix de vente de 40 le m². 11

Maison 6 Avenue de Toulouse : Mr le Maire rappelle au Conseil que le locataire Mr DARHI a quitté la maison et que le Conseil avait donné son accord pour la louer à nouveau. Or, il s avère qu il y a de conséquents travaux de réfection, d isolation à faire et qu il serait peut être plus opportun de la mettre en vente. Toutefois, Mr le Maire évoque le grave sinistre d incendie qui s est produit sur la Commune le 26 avril 2011, et une maison d habitation d une famille de 5 personnes à entièrement brûlée. Il sera proposé à cette famille un relogement provisoire, si nécessaire, dans cette maison, dans l attente de la reconstruction de la leur. Accord à l unanimité sur cette proposition de relogement. Exonération de la consommation à l assainissement suite à une fuite d eau : Mr le Maire présente une demande d exonération d une partie de la consommation d assainissement d un administré, suite à une fuite d eau. Cette exonération concerne 270 m3 d eau. Accord à l unanimité pour l exonération de cette surconsommation due à une fuite d eau. Questions diverses : * Mr le Maire informe le Conseil de la prise des fonctions, le 6 avril 2011 du nouveau Préfet, Mr Henri Michel CAUMET, en remplacement de Mr BUR. * Mr le Maire demande au Conseil d autoriser un marchand ambulant de vente de produits cosmétiques et d épicerie fine au lait d ânesse, sur le marché dominical. Accord à l unanimité. * Mr le Maire rappelle la Cérémonie du 8 mai dont le programme est le suivant : - 10 H 45 : rassemblement sur la Place du Village - 10 H 50 : départ du cortège pour le Monument aux Morts - Apéritif offert au Café des Sports à l issue de la cérémonie * Mr NEPI-PUJOL précise que le terrain, propriété BEAUDEIGNE sur la Route de Bérat est en friche. Il serait bon de leur demander de l entretenir, de manière plus insistante, car cela créé des désagréments dans le quartier. * Mme BRETOS informe le Conseil de l Assemblée Générale de la MJC portant constitution du nouveau Conseil d Administration, Mme GABREAU restant présidente. Les dates des réunions : - Maire-Adjoints : 16 mai 2011 à 18 H 12

- Conseil Municipal : Mardi 24 mai 2011 à 19 H - Conseil Communautaire : Jeudi 26 mai 2011 à 21 H L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30. 13