Le Perp, plan d épargne retraite populaire ou patrimonial? Invité expert : Alexis de Rozières, co-fondateur de 163x, plateforme dédiée au Perp pour les CGPI filiale de Debory Eres
ASSURANCE RETRAITE A FIN 2012 Collecte Entreprises et particuliers : 11,26 Mds euros - Particuliers : 4,71 Mds euros - Perp : 1,28 Mds Euros PM Entreprises et particuliers : 151,38 Mds euros Particuliers : 54,27 Mds euros Perp : 8,84 Mds euros Source : FFSA Les données clés des Assurances de personnes 2012
PERP en phase de constitution A FIN 2013 Nouveaux plans : 81000 (+11 %/2012 après + 21 %/2011 ) Nombre : 2,2 millions Montant des cotisations : 1,5 Md d euros (+19 % /2012 après + 13 %/2011) Provision mathématiques : > 10 Mds (+ 18 %/2012 après + 18 %/2011) Source FFSA : résultats provisoires
Les principales caractéristiques du PERP Un cadre juridique qui protège les épargnants Association Canton Tarification prudente et redistribution des résultats Un contrat universel à alimentation libre VI / VL / VLP / transferts Support / UC Un objectif retraite Sortie en revenus / capital 5 cas de rachat exceptionnels (L132-23 CA) Prévoyance décès durant la phase épargne Un cadre fiscal très privilégié Déductibilité des primes Exonération ISF Prélèvement sociaux réduits Exonération de droits de mutation
Les éléments à recueillir pour optimiser le conseil Bilan retraite / définition du taux de remplacement souvent sur-estimé Avis d imposition des 4 dernières années Evaluation des plafonds fiscaux / récupération des éléments : Versements Madelin, Cotisations articles 83, Abondement PERCO (Article 163 quatervicies du CGI)
Plafond épargne retraite : calcul Le plafond épargne retraite (P ER ) est le montant des cotisations épargne retraite déductible du revenu net global. P ER (2014) = 10% x R pro (2013) Cotisations versées (2013) Avec R pro salaires (après abattement pour frais professionnels), rémunérations TNS, BIC / BNC minimum = 1 x PASS / maximum = 8 x PASS Cotisations versées 2015 2016 2017 cotisations obligatoires article 83 (hors VIF) cotisations Madelin(Mad 10 ) abondement PERCO Le plafond 2014 (calculé sur les revenus 2013) est compris entre 3 703 et 29 626.
Plafond épargne retraite : illustration DISPONIBLE PERP (2014) 10% x Revenu professi onnel (2013) Mini = 10% du PASS / Maxi = 10% de 8 PASS Plafond Epargne Retraite (2014) Cotisations Madelin (2013) (*) et VIF 83 (2014) PREFON, COREM (2014) (*) Cotisations Madelin pour leur part excédant Mad 15 Abondement PERCO (2013) Attention : information souvent omise Cotisations 83 (2013), hors VIF par le contribuable
Le Perp et le Madelin
Le Perp et le PERCO
Les acteurs L assureur L association Quel Perp choisir de préférence? Phase d épargne : gamme financière les modalités de gestion les frais Les possibilités de sorties en rente Réversion Annuité garantie Progressivité/dégressivité Paliers Sans oublier la sortie en capital à 20%
Les clefs d entrée sur le PERP : épargne de prévoyance L épargne est disponible dans certains cas Cessation d activité (*) Invalidité de 2 ème ou 3 ème catégorie Décès du conjoint ou du partenaire de PACS Surendettement (*) expiration des droits au chômage, absence de mandat social depuis deux ans, cessation d activité suite à la liquidation judiciaire En cas de décès pendant la phase d épargne Les fonds sont versés sous forme de rente éducation au profit des enfants de rente viagère au profit du conjoint ou tout bénéficiaire désigné En cas de décès pendant la phase de rente L assuré peut sécuriser son conjoint ou ses héritiers en optant pour une rente réversible une rente avec annuités garanties Quoi qu il arrive, les cotisations ne sont jamais perdues!
Les clefs d entrée sur le PERP : une sortie en «quasi capital» ANNUITES GARANTIES OPTION DOUBLEMENT Hypothèses de l exemple chiffré Epargne constituée au départ à la retraite Sortie en Capital 100% 100 000 20% 20 000 100% 100 000 20% 20 000 Né en 1969 Âge de départ à la retraite à 67 ans Cumul des annuités garanties 50%-70% 59 588 Cumul des 5 annuités doublées 20%-30% 24 290 Nombre d annuités garanties = 22 Le client aura également bénéficié d une économie d impôt de 14% à 45% sur les primes versées
Quasi capital PERP / Assurance Vie Le cadre fiscal très favorable du PERP permet à la fois de se constituer un QUASI CAPITAL, supérieur à l assurance vie de faire face au risque de longévité Risque de longévité Espérance de vie QUASI CAPITAL PERP Assurance vie TMI = 30% ISF = 0% Assurance vie TMI = 41% ISF = 0% Assurance vie TMI = 30% ISF = 0,7% Assurance vie TMI = 41% ISF = 0,7%
Exemple : les époux «PERPables» Christophe Mariés, 2 enfants Isabelle Né en 1969 Service militaire en 1994 Salarié cadre de 1995 à 2004 Salarié cadre sup. depuis 2005 Salaire 2014 : 150 000 bruts Née en 1969 Salariée non cadre de 1994 à 1999 Congé parental entre 2000 et 2002 Salariée cadre depuis 2003 (temps partiel entre 2003 et 2012) Salaire 2014 = 65 000 bruts Taux d ISF = 0,7% Taux de remplacement net à 64 ans = 31% à 67 ans = 37% à 70 ans = 39% Taux de remplacement du couple à 67 ans = 41% Taux de remplacement net à 64 ans = 49% à 67 ans = 54% à 70 ans = 58% Christophe et Isabelle souhaitent se constituer une épargne retraite qui leur permettra de dégager 1 000 supplémentaires par mois à partir de 2036.
Solution : quasi capital, souscription d Isabelle Phase de constitution LIQUIDATION 2036 Phase de restitution INVESTISSEMENTS SORTIE EN CAPITAL 20% CHOIX DES MODALITES Primes annualisées = 11 198 Capital = 88 609 Âge de liquidation = 67 Réductions d'ir = 4 591 Fiscalité = 12 538 Rente viagère annuelle = 12 000 Investissement annuel net = 6 607 Capital net = 76 071 Annuités garanties = 22 Investissement mensuel net = 551 Réversion = 0% Sources de financement de votre retraite 28% 24% Réduction d'ir 6% Réduction d'isf 42% Intérêts Effort d'épargne Cotisations Quasi capital Rentes Primes brutes = 257 544 Réduction d'ir = 105 593 Réduction d'isf = 29 422 Primes NETTES = 122 529 Capital net = 76 071 Annuités garanties = 168 590 TOTAL = 244 661 Rente viagère annuelle nette = 7 663