Débat d Orientation Budgétaire 2015
PREAMBULE : Qu est ce que le D.O.B?
Etape essentielle de la procédure budgétaire Informer le conseil municipal de la situation économique et financière de la ville Éclairer les choix du conseil municipal lors du vote du Budget, les priorités définies Tenue du DOB : obligation légale pour les communes de plus de 3500 habitants
PREAMBULE Qu est ce qu un budget?
Seul document légalement obligatoire Acte qui prévoit et autorise les recettes et dépenses d une année Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d année (Budget supplémentaire, décision modificative)
Quelques règles à respecter : équilibre évaluation sincère dépenses obligatoires Réparti en 2 sections : fonctionnement et investissement Chaque section doit être en équilibre, les recettes égalent les dépenses
La section de fonctionnement Ce sont les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune Ces opérations reviennent chaque année En dépenses, il s agit des dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, les frais de personnel, les subventions aux associations, les frais financiers, les amortissements et provisions
La section de fonctionnement En recettes, il s agit des recettes perçues par les usagers (cantine, crèches, spectacles, concessions de cimetière, droits de stationnement ), les recettes fiscales provenant des impôts directs locaux, les dotations de l Etat (DGF )
La section d investissement Par nature, la section d investissement a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité Elle retrace les dépenses et recettes ponctuelles, qui modifient la valeur du patrimoine : acquisitions immobilières, travaux nouveaux (construction d un équipement)
La section d investissement Les recettes d investissement sont des recettes destinées au financement des dépenses d investissement engagées : subventions d investissement, les emprunts, le produit de la vente de patrimoine Il est possible également de financer des dépenses d investissement par l autofinancement cad la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement
PARTIE 1 Contexte économique et budgétaire national
Quelques indicateurs nationaux : Stagnation de la croissance à 0,4% en 2014, après 0,3 % en 2012 et 2013, hypothèse retenue de 1% de croissance en 2015 Inflation particulièrement faible, estimée à 0,5 % en 2014 et à 0,9 % en 2015 (chiffres hors tabac).
Quelques indicateurs nationaux : Recul de l investissement des entreprises au 1 er semestre 2014 Prévision du déficit public : -4,3% du PIB en 2015 (-4,4% en 2014), qui passerait ensuite à -3,8% pour 2016, et -2,8% pour 2017 Projet de Loi de Finances prévoit 21 milliards d euros d économies en dépenses pour l année 2015
Principales mesures prévues dans le PLF concernant les collectivités locales en 2015 : Les dotations versées par l État aux collectivités territoriales baisseront de 3,7 milliards en 2015 (prévu une baisse en euros courants de 11 Md à l horizon 2017)
Principales mesures prévues dans le PLF concernant les collectivités locales en 2015 : Augmentation de l enveloppe de certaines dotations de péréquation verticale (DSU et DSR) Montée en puissance du FPIC : passe de 570 à 780 milliards en 2015. Discussions en cours à l Assemblée Nationale pour exonérer au titre du FPIC "certaines communes éligibles à la DSU cible et à la DSR cible» : Avon pourrait être concerné
PARTIE 2 Analyse financière et fiscale de la ville d AVON (population en vigueur au 1 er janvier de l exercice : 14 287 habitants) Source : Ministère de l Economie et des Finances - DGCL
Montant en milliers Euros 2013 : Euros par habitant : Moyenne des communes de la strate : TOTAL des recettes réelles de fonctionnement (A) 15 241 1067 1337 Dont impôts locaux 8 325 583 511 Dont autres impôts et taxes 1 113 78 92 Dont DGF 3 136 220 236 TOTAL des dépenses réelles de fonctionnement (B) 14 014 981 1 204 Dont charges de personnel 7 258 508 636 Dont Achat et charges externes 4 798 336 281 Dont charges financières 360 25 35 Dont contingents 32 2 30 Dont subventions versées 812 57 98 RESULTAT COMPTABLE (R= A-B) 1 227 86 132 TOTAL recettes d investissement (C) 3 454 242 497 Dont emprunts bancaires et dettes assimilées 0 0 95 Dont subventions reçues 543 38 70 Dont FCTVA 325 23 40 TOTAL dépenses d investissement (D) 3 268 229 518
Montant en milliers Euros 2013 : Euros par habitant : Moyenne des communes de la strate : Dont dépenses d équipement 2 365 166 387 Dont remboursement d emprunt et dettes assimilées 861 60 85 Besoin de financement résiduel = E = D C -186-13 21 RESULTAT D ENSEMBLE = R - E 1 413 99 111 AUTOFINANCEMENT Excédent brut de fonctionnement 2 055 144 215 Capacité d autofinancement : CAF 1 716 120 180 CAF nette du remboursement en capital des emprunts 855 60 95 ENDETTEMENT Encours total de la dette au 31 décembre 8 100 567 964 Annuité de la dette 1 221 85 118 Fonds de roulement en fin d exercice 993 69 189
En milliers d Euros En Euro par habitant Moyenne de la strate Bases nettes des impôts locaux : Taxe d habitation 23 891 1 672 1 134 Taxe foncière sur les propriétés bâties 18 462 1 292 1 261 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 37 3 9 Taux des impôts locaux : Taxe d habitation 15,45 % 15,68 % Taxe foncière sur propriétés bâties 24,76 % 22,75 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 45,65 % 58,94 % Produits des impôts locaux : Produit taxe d habitation 3 691 248 214 Produit taxe foncière sur propriétés bâties 4 571 320 287 Produit taxe foncière sur propriétés non bâties 17 1 5
PARTIE 3 Analyse rétrospective Source : comptes administratifs 201 2-2013 budget primitif et budget supplémentaire 2014
Evolution des dépenses de fonctionnement 5400000 5200000 5 234 737 5000000 4 851 931 4800000 4600000 4400000 4 437 506 4200000 4000000 Réalisé 2012 Réalisé 2013 Prévisions 2014 (BP et BS) Chapitre 11 Charges à caractère général
Répartition de ces dépenses à caractère général Réalisé 2013 Logements communaux 96 460 2% Intervention s sociales et santé 23 323 0% Services techniques 818 063 17% Petite enfance 1 433 408 30% Services généraux 668 339 14% Jeunesse (Périscolaire- Centre de Loisirs- Maison des Jeunes) 157 629 3% Education 940 440 19% Culture 428 724 9% Police Municipale 27 825 1% Sport 257 715 5% Logements communaux 107 100 2% Intervention s sociales et santé 25 910 0% Services techniques 781 902 15% Petite enfance 1 483 400 28% Prévisions 2014 (BP et BS) Services généraux 795 062 15% Jeunesse (Périscolaire- Centre de Loisirs- Maison des Jeunes) 192 070 4% Culture 501 194 10% Education 1 077 434 21% Sport 237 412 4% Police Municipale 33 253 1%
Evolution des dépenses de personnel Chapitre 12 - Charges de Personnel 8000000 7 925 375 7800000 7600000 7 490 287 7400000 7200000 7 248 915 7000000 6800000 Réalisé 2012 Réalisé 2013 Prévisions 2014 (BP et BS) Les dépenses de personnel ont augmenté de 3,32 % de 2012 à 2013 ce qui correspond au GVT (glissement vieillissement technicité). Il est prévu une augmentation entre 2013 et 2014 de 5,80 %, cette hausse s explique par la mise en place de la réforme du rythme scolaire et le refonte indiciaire des agents de catégorie C.
Répartition des dépenses de personnel Réalisé 2013 Services techniques 1 812 677 24% Jeunesse (Périscolaire -Centre de Loisirs- Maison des Jeunes) 1 101 651 15% Sport 429 026 6% Culture 678 485 9% Education 1 696 700 23% Services généraux 1 442 579 19% Police Municipale 306 135 4% Jeunesse (Périscolaire -Centre de Loisirs- Maison des Jeunes) 1 282 254 16% Sport 381 238 5% Services techniques 1 761 294 22% Prévisions 2014 (BP et BS) Culture 717 440 9% Education 1 769 180 22% Services généraux 1 711 100 22% Police Municipale 302 730 4%
Evolution des recettes de fonctionnement 1 060 000 1 040 000 1 020 000 1 000 000 980 000 960 000 940 000 920 000 900 000 Chapitre 70 - Ventes produits 934 006 1 039 948 1 002 542 10000000 9950000 9900000 9850000 9800000 9750000 9700000 9650000 Chapitre 73 - Impôts taxes 9 736 737 9 979 117 9 803 135 4200000 4150000 4100000 4050000 4000000 Chapitre 74 - Dotations et participations 4 045 917 4 187 455 4 077 654 880 000 Réalisé 2012 Réalisé 2013 Prévisions 2014 (BP et BS) 9600000 Réalisé 2012 Réalisé 2013 Prévisions 2014 (BP et BS) 3950000 Réalisé 2012 Réalisé 2013 Prévisions 2014 (BP et BS) Les recettes ont augmenté de 3,32 % de 2012 à 2013 et de 2013 à 2014, il est prévu une baisse de 2,12 %. On remarque que les dotations de l Etat sont en diminution (-2,6% en 2014)
Evolution de la fiscalité 2012 2013 Prévisions 2014 variations 2013/2014 Base 22 953 878 23 891 119 24 519 000 2,63% Taxe D habitation Taux 15,45% 15,45% 15,23% -0,22% Produit 3 546 374 3 691 178 3 734 244 1,17% Base 17 964 083 18 461 924 18 634 000 2,88% Taxe Foncier Bâti Taux 24,76% 24,76% 24,76% 0% Produit 4 447 907 4 576 143 4 613 778 0,93% Base 36 932 36 765 35 300-3,98% Taxe Foncier Non Bâti Taux 45,65% 45,65% 45,00% -0,65% Produit 16 859 16 783 15 885-5,35% TOTAL PRODUIT 8 011 140 8 284 104 8 363 907 1,57%
Evolution des dépenses d investissement Travaux accessibilit é bâtiments 47 848 3% Social 45 499 3% Travaux Economie énergie 87 364 5% Sport 63 165 4% Culture 343 215 21% Achat de véhicules 77 703 5% Ecoles 0 2012 Petite Enfance 280 686 17% Cadre de vie Voirie et accessibilit é 691 008 42% Travaux économie énergie 32 640 3% Travaux accessibilité bâtiments 26 385 2% Sport 0 Petite Enfance 0 Social 0 Culture 139 647 13% 2014 Achat de véhicules 48 550 5% Cadre de vie Voirie et accessibilité 791 311 75% Culture 0 Travaux économie énergie 133 878 7% Sport 126 006 6% Ecoles 17 390 2% Travaux accessibili té bâtiments 14 812 1% Petite Enfance 534 608 28% Social 0 2013 Achat de véhicules 184 264 9% Cadre de vie Voirie et accessibili té 940 830 49% Ecoles 0
Evolution des recettes d investissement Réalisé 2012 Réalisé 2013 Prévisions 2014 1 200 000 1 000 000 1 000 000 2 000 000 1 800 000 1 787 811 1 400 000 1 200 000 1 263 140 800 000 600 000 400 000 200 000 0 620 548 167 475 709 563 497 757 427 039 1 600 000 1 400 000 1 200 000 1 000 000 800 000 600 000 354 613 400 000 200 000 0 105 747 542 576 488 842 0 1 000 000 800 000 600 000 400 000 200 000 0 295 000 85 000 696 852 546 387 0
Evolution de la dette en capital au 1 er janvier de chaque exercice (données des comptes administratifs) 10 000 000 9 000 000 8 000 000 7 000 000 6 000 000 5 000 000 4 000 000 3 000 000 2 000 000 1 000 000 0 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Etat de la dette actuelle
PARTIE 4 Perspectives 2015 Plan pluriannuel d investissement
Perspectives du Budget 2015 Maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement, recherche d économies notamment en mutualisant des achats avec les communes voisines Prise en compte de nouvelles réglementations : réforme du rythme scolaire sur une année entière, relèvement des salaires des agents de catégorie C Prise en compte des baisses de dotations de l Etat : la DGF prévue une baisse d environ -170 000 euros soit -6,5 %
Perspectives du Budget 2015 Stabilisation des taux d imposition Mise en œuvre de recettes complémentaires (droits de stationnement payants, redevance d occupation du domaine public) Un recours limité à l emprunt destiné aux investissements nécessaires à la population : construction d une cantine à l école des Terrasses, travaux de mise en accessibilité de la voirie pour amorcer une politique d investissement plus forte les années suivantes
Plan pluriannuel d investissement 2015-2017 2015 2016 2017 ACCESSIBILITE VOIRIE CONTRAT RESEAU VERT 3e tranche Réfection rues Cléricy et Palissy - 1ere tranche CONTRAT RESEAU VERT Réfection rues Cléricy et Palissy - 2e tranche Requalification diverses rues - divers aménagements CADRE DE VIE Installation de jeux pour enfants sur espaces publics Extension du stationnement payant et mise en place du Macaravon Achat d'une balayeuse de trottoirs Provisions de voirie pour divers aménagements Zac Ecoquartier participation SCOLAIRE CANTINE à l'école des terrasses - Maitrise d'œuvre Poursuite installation des tableaux numériques Travaux de rénovation dans une partie du restaurant scolaire BM et sanitaires école primaire BM CANTINE à l'école des terrasses - travaux Poursuite installation de tableaux numériques Travaux de rénovation dans différents bâtiments communaux Poursuite installation de tableaux numériques Ecole Changis : ravalement de façades
Plan pluriannuel d investissement 2015-2017 2015 2016 2017 ACCESSIBILITE Travaux d'accessibilité PMR dans différentes écoles Travaux d'accessibilité PMR dans différents bâtiments communaux ECONOMIE ENERGIE Changement menuiseries dans différents bâtiments Achat de véhicules électriques Travaux MDLV en vue étude thermique Changement de menuiseries dans différents bâtiments Travaux MDLV en vue étude thermique Provision pour remplacement de chaudière Changement de menuiseries dans différents bâtiments SOCIAL RESTO DU CŒUR Construction d'un bâtiment CULTURE BIBLIOTHEQUE Etude pour un nouvel espace BIBLIOTHEQUE : travaux pour un nouvel espace Travaux d'aménagement nouveaux lieux pour les associations BIBLIOTHEQUE : travaux pour un nouvel espace Travaux d'aménagement nouveaux lieux pour les associations PATRIMOINE Travaux EGLISE 3e tranche travaux intérieurs Etude pour CTM : réflexion sur une possible mutualisation des espaces Travaux EGLISE 4e tranche travaux intérieurs