COMPTE ADMINISTRATIF

COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2008 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES CYCLE DE L EAU EAU ASSAINISSEMENT LOTISSEMENTS ACTITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ABATTOIR BATIMENTS D ACTITES

BUDGET PRINCIPAL I. Informations générales p.1 A - Informations statistiques, fiscales et financières p.2 B - Modalités de vote II. Présentation générale du compte administratif p.3-4 A1 - Vue d'ensemble p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres SOMMAIRE p.7 B1 - Balance générale du compte -Dépenses p.8 B2 - Balance générale du compte - Recettes III. Vote du compte administratif p.9-11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p.12-13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p.14-15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p.16-17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles - ANNEXES Jointes Sans objet A - Eléments du bilan p.18-38 A1 - Présentation croisée par fonction (1) X p.39 A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt -Répartition par préteurs X A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X X p.40-41 A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X p.42-45 A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X p.46 A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X p.47 A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X p.48 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X p.51 A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X p.49 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.50 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Fonct. (2) X A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Invest.(2) X A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM Fonct. (3) X A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM Invest. (3) X p.51 A7.3.1- Etats de la répartition de la TEOM Fonctionnement (4) X p.52 A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM Investissement (4) X p.53 A8 - Etat des charges transférées X p.54-55 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p.56-63 A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X p.64 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X A10.3 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l urbanisme) - Entrées X A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l urbanisme) - Sorties X B - Engagements hors bilan p.65-82 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement(4) X B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.3 - Etat des contrats de parteneriat public-privé X p.83 B1.4 - Etat des autres engagements donnés X p.83 B1.5 - Etat des engagements reçus X p.84-85 B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) X p.86 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement affèrents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents X p.86 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'information p.87-88 C1 - Etat du personnel X p.89 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier(4) X p.90 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés X C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non ériges en budget annexe X X p91-92 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X p.93-100 Etat des virements de crédits X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures p.101 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.102 BUDGET EAU I. Informations générales p.103 Modalités de vote II. Présentation générale du compte administratif p.104 A1 - Vue d'ensemble - Sections p.105 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.106 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p.107 B1 - Balance générale -Dépenses p.108 B2 - Balance générale - Recettes III. Vote du compte administratif p.109 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p.110 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p.111 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p.112 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles - ANNEXES Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt -Répartition par préteurs X p.114 A1.2 - Etat de la dette Répartition des emprunts par type de taux X A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X p.115-116 A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement X p.117 A1.6 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X A3.2 - Etalement des provisions X p.118 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.119 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A5.1 Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement (1) A5.2 Etat de ventilation des dép. et rec. des services d assainissement collectif et non collectif (1) A6 - Etat des charges transférées X X X

SOMMAIRE A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p.120-122 A8.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées X A8.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties X B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2) X B1.2 Répartition par bénéficiaire des crédits de subventions X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X B1.6 - Etat des engagements reçus X p.123 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents X X C - Autres éléments d'information C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N X X C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l établissement de rattachement employé par la régie X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) X C3 - Présentation agrégée du budget principal du service et des budgets annexes (3) p.124 Etat des virements de crédits X p.125 BUDGET ASSAINISSEMENT I. Informations générales p.126 Modalités de vote II. Présentation générale du compte administratif p.127 A1 - Vue d'ensemble - Sections p.128 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.129 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p.130 B1 - Balance générale du compte -Dépenses p.131 B2 - Balance générale du compte - Recettes III. Vote du compte administratif p.132 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p.133 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p.134 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p.135 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles p.136-137 Assainissement non collectif - ANNEXES Jointes Sans objet A - Eléments du bilan p.138 A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt -Répartition par préteurs X p.139 A1.2 - Etat de la dette Répartition des emprunts par type de taux X A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette p.140-143 A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement X A1.6 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X A3.2 - Etalement des provisions X p.144 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.145 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A5.1 Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement (1) A5.2 Etat de ventilation des dép. et rec. des services d assainissement collectif et non collectif (1) X X A6 - Etat des charges transférées X A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p146-147 A8.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées X p.148 A8.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties X B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2) X B1.2 Répartition par bénéficiaire des crédits de subventions X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X B1.6 - Etat des engagements reçus X p.149 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'information C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N X C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N X C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l établissement de rattachement employé par la régie X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Présentation agrégée du budget principal du service et des budgets annexes (3) p.150 Etat des virements de crédits X p.151-155 Budget Lotissements p.156-163 Budget Activités industrielles et commerciales p.164-172 Budget Abattoir p.173-177 Budget Bâtiments d'activité p.178 D2 - Arrêté et signatures X (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.l.2312- du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.r.5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes ou groupements de communes de 10 000 habitants ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1) (4) Cet états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.l. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.l.5211-36 du CGCT) e leurs établissement public. (5) Si la collectivité ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.2311-7 du CGCT X X X X X X

REPUBLIQUE FRANCAISE EPCI - COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG POSTE COMPTABLE DE CHERBOURG - MUNICIPALE M14 BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 2008

Communauté urbaine de Cherbourg CA 2008 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) 91 717 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 857 population dgf 3 taxes Taxe professionnelle Informations fiscales N-2 (1) Potentiel fiscal et financier Fiscal Financier Valeurs par hab. (pop. DGF) 4 taxes 26 485 763 281.95 Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier Informations financières - ratios (2) budget principal budget de l'eau budget assainis. budget lotissemt budget activités ind. budget abattoir budget bât. d'act. total Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement population 463.53 64.69 47.29 0.10 0.14 5.10 5.53 586.37 * 808.99 2 Produit des impositions directes population 233.76 233.76 * 399.62 3 Recettes réelles de fonctionnement population 569.64 77.19 71.34 0.17 6.13 6.00 730.47 * 912.81 4 Dépenses d équipement brut population 151.42 22.54 25.96 16.41 1.87 203.40 * 373.70 5 Encours de dette population 500.28 89.94 13.27 0.45 11.11 615.05 * 837.47 6 DGF population 144.33 144.33 * 232.28 7 Dépenses de personnel(2) Dépenses réelles de fonctionnement 32.76% 35.81% 44.20% 33.41% * 21.83% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 80.95% 80.95% 9 Dép. de fonct. et remb. dette en capital (2) Recettes réelles de fonctionnement 99.64% 92.66% 74.59% 93.81% 109.28% 92.17% 96.49% * 95.85% 10 Dépenses d équipement brut (2) Recettes réelles de fonctionnement 26.58% 29.20% 36.39% 26.30% 31.18% 27.85% * 40.94% 11 Encours de la dette (2) Recettes réelles de fonctionnement 87.82% 116.52% 18.61% 264.87% 181.08% 84.20% * 91.75% Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transm (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou * sources: données chiffrées "les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux en 2007", Bercy Colloc 1

I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE (1) I L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement. - avec ou sans les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3 (3) ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (3). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :................................................................ II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3) : - semi-budgétaires (pas d inscription en recettes de la section d investissement) - budgétaires (délibération n 2006/006 du 9 février 2006 ). La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget primitif ou cumulé de l exercice précédent (3). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours. V Le budget a été voté (3) : - sans reprise des résultats de l exercice N-1 ; - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Rayer la mention inutile 2

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L'EXERCICE N-1 (1) Section de fonctionnement A 54,591,897.00 G 60,047,364.47 Section d'investissement (y compris les comptes 1064 et 1068) B 42,659,576.82 H 46,644,740.15 + + Report en section de fonctionnement (002) C (si déficit) I (si excédent) Report en section d'investissement (001) D (si déficit) 12,994,482.39 J (si excédent) = = DEPENSES RECETTES TOTAL (realisations + reports) P=A+B+C+D 110,245,956.21 Q=G+H+I+J 106,692,104.62 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section de fonctionnement Section d'investissement E K F 17,508,854.92 L 25,257,493.73 TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N+1 =E+F 17,508,854.92 =K+L 25,257,493.73 DEPENSES RECETTES RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL CUMULE =A+C+E 54,591,897.00 =G+I+K 60,047,364.47 =B+D+F 73,162,914.13 =H+J+L 71,902,233.88 =A+B+C+D+E+F 127,754,811.13 =G+H+I+J+K+L 131,949,598.35 (1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas don 3

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 DETAIL DES RESTES A REALISER (1) Chap./ Dépenses engagées non Libellé art mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 17,508,854.92 25,257,493.73 024 PRODUITS DES CESSIONS 1,092,691.81 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3,433,584.30 1311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 374,621.10 1313 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 81,296.56 1315 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE COLLECTITES 158,200.00 1317 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 425,578.08 1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES 85,823.41 1318 SUBVENTIONS D'EQUIPMENT TRANSFERABLES AUTRES 1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 95,397.00 1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 1,824,001.64 1324 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES COMMUNES 383,000.00 1327 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT 5,666.51 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 16,889,031.16 1641 EMPRUNTS EN EUROS 16,889,031.16 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 981,025.52 2031 FRAIS D'ETUDES 876,028.28 2033 FRAIS D'INSERTION 12,927.41 205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL 92,069.83 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1,324,383.91 20413 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - DEPARTEMENTS 330,267.50 20417 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 122,093.68 20418 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - ORGANISMES PUBLICS DERS 401,987.26 2042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRE 470,035.47 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2,118,776.45 2111 TERRAINS NUS 11,937.00 2112 TERRAINS DE VOIRIE 57,408.04 2118 AUTRES TERRAINS 81,527.86 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1,614.60 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 23,078.88 21571 MATERIEL ROULANT 298,296.33 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 6,264.05 2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 1,430,987.14 2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 33,769.00 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 5,622.77 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 168,270.78 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 9,406,862.46 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 2,190,628.32 2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 4,913,027.79 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 13,467.17 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2,289,739.18 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2,550,746.98 2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 50,746.98 2764 CREANCE SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRE 2,500,000.00 45 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS 3,677,806.58 1,291,439.48 458106 HALLE DE SPORTS 1,370,260.43 458107 HALL DE TECHNOLOGIE 165,031.22 458108 BIBLIOTHEQUE/MAISON ETUDIANT 1,234,062.06 458109 AMPHITHEATRE/LOCAUX COMMUNS 61,776.17 458110 U3M ATELIERS 440,776.70 458206 HALLE DE SPORTS 569,000.00 458207 HALL DE TECHNOLOGIE 522,439.48 458208 BIBLIOTHEQUE/MAISON ETUDIANT 355,500.00 458209 AMPHITHATRE/LOCAUX COMMUNS 50,400.00 458210 U3M ATELIERS 200,000.00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas don 4

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 082 228.35 8 949 613.99 1 346 144.04 1 786 470.32 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 20 570 439.00 19 996 459.31 875.92 573 103.77 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 562 530.00 1 558 553.60 3 976.40 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 079 930.78 6 979 753.62 100 177.16 Total des dépenses de gestion courante 41 295 128.13 37 484 380.52 1 347 019.96 2 463 727.65 66 CHARGES FINANCIERES 1 999 207.00 1 277 756.88 687 891.23 33 558.89 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 549 855.03 7 277 079.88 157 260.15 115 515.00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (1) 022 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement 50 844 190.16 46 039 217.28 2 192 171.34 2 612 801.54 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2) 1 260 680.25 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 5 258 113.53 6 360 508.38-1 102 394.85 043 OPERATION D ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION FONCTIONNEMENT (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6 518 793.78 6 360 508.38 158 285.40 TOTAL Pour information (3) D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 57 362 983.94 52 399 725.66 2 192 171.34 2 771 086.94 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 218 075.00 283 423.28-65 348.28 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES 5 799 162.36 5 788 988.00 10 174.36 73 IMPOTS ET TAXES 32 739 131.00 33 132 900.13-393 769.13 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 16 678 656.64 16 698 530.45-19 873.81 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 95 400.00 129 448.15-34 048.15 Total des recettes de gestion courante 55 530 425.00 56 033 290.01-502 865.01 76 PRODUITS FINANCIERS 241 520.00 290 306.91 12 591.19-61 378.10 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 425 434.51 1 627 312.34-1 201 877.83 78 REPRISES SUR PROVISIONS (1) Total des recettes réelles de fonctionnement 56 197 379.51 57 950 909.26 12 591.19-1 766 120.94 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 1 165 604.43 2 083 864.02-918 259.59 043 OPERATION D ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION FONCTIONNEMENT (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 165 604.43 2 083 864.02-918 259.59 TOTAL Pour information (3) R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 57 362 983.94 60 034 773.28 12 591.19-2 684 380.53 (1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de t 5

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 3 STOCKS (4) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 577 282.36 715 054.45 981 025.52 881 202.39 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 4 132 981.92 1 886 633.29 1 324 383.91 921 964.72 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 663 321.19 2 060 950.91 2 118 776.45 1 483 593.83 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 24 042 345.81 9 566 604.82 9 406 862.46 5 068 878.53 Total des dépenses d'equipement 36 415 931.28 14 229 243.47 13 831 048.34 8 355 639.47 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 9 998.98 9 998.98 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 12 124 337.00 12 122 561.54 1 775.46 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION A (6) 26 PARTICIP. ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIP. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 386 162.00 1 386 162.00 020 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières 13 520 497.98 13 518 722.52 1 775.46 45...1 Total des opé. pour compte de tiers (7) 5 187 730.18 1 493 323.30 3 677 806.58 16 600.30 Total des dépenses réelles d'investissement 55 124 159.44 29 241 289.29 17 508 854.92 8 374 015.23 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 1 165 604.43 2 083 864.02-918 259.59 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (2) 12 658 134.60 11 334 423.51 1 323 711.09 Total des dépenses d'ordre d'investissement 13 823 739.03 13 418 287.53 405 451.50 TOTAL Pour information (3) D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 12 994 482.39 68 947 898.47 42 659 576.82 17 508 854.92 8 779 466.73 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 3 STOCKS (4) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 10 740 924.86 7 084 211.56 3 433 584.30 223 129.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 32 228 691.02 8 194 599.39 16 889 031.16 7 145 060.47 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (204) 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 691.41 8 083.26-3 391.85 Total des recettes d'equipement 42 974 307.29 15 286 894.21 20 322 615.46 7 364 797.62 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 1 437 946.00 1 535 447.00-97 501.00 1068 EXCEDENTS DE FONCT. CAPITALISES (8) 5 949 072.37 5 949 072.37 138 Autres subv. d'investissement non transférées 35 786.00 35 786.30-0.30 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION A 26 PARTICIP. ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIP. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 928 663.82 2 278 924.86 2 550 746.98 98 991.98 024 PRODUITS DES CESSIONS 2 334 554.00 1 092 691.81 1 241 862.19 Total des recettes financières 14 686 022.19 9 799 230.53 3 643 438.79 1 243 352.87 45...2 Total des opé. pour compte de tiers (7) 5 105 123.00 3 863 683.52 1 291 439.48-50 000.00 Total des recettes réelles d'investissement 62 765 452.48 28 949 808.26 25 257 493.73 8 558 150.49 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (2) 1 260 680.25 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 5 258 113.53 6 360 508.38-1 102 394.85 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (2) 12 658 134.60 11 334 423.51 1 323 711.09 Total des recettes d'ordre d'investissement 19 176 928.38 17 694 931.89 1 481 996.49 TOTAL Pour information (3) R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 81 942 380.86 46 644 740.15 25 257 493.73 10 040 146.98 6

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE II B1 FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 295 758.03 10 295 758.03 616 PRIMES D'ASSURANCES 95 161.34 95 161.34 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 19 997 335.23 19 997 335.23 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 558 553.60 1 558 553.60 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 979 753.62 6 979 753.62 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4) 66 CHARGES FINANCIERES 1 965 648.11 1 965 648.11 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 434 340.03 1 550 691.12 8 985 031.15 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 4 714 655.92 4 714 655.92 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3) Dépenses de fonctionnement - Total 48 231 388.62 6 360 508.38 54 591 897.00 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 9 998.98 1 670 638.29 1 680 637.27 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 78 827.35 78 827.35 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 12 122 561.54 12 122 561.54 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) Total des opérations d'équipement 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 968 910.77 968 910.77 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 715 054.45 26 184.19 741 238.64 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 886 633.29 6 425.00 1 893 058.29 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 2 060 950.91 44 576.36 2 105 527.27 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 9 566 604.82 8 312 856.42 17 879 461.24 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 386 162.00 2 214 707.81 3 600 869.81 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (REPRISES) 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- 39 COURS (5) 45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 1 493 323.30 1 493 323.30 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 95 161.34 95 161.34 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5) 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5) 3... Stocks Dépenses d'investissement - Total 29 241 289.29 13 418 287.53 42 659 576.82 Pour information D001 Solde d'execution négatif reporté de N-1 12 994 482.39 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d'ordre ; (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks 7

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE II B2 FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 283 423.28 283 423.28 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES 5 788 988.00 5 788 988.00 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 72 TRAVAUX EN REGIE 51 679.95 51 679.95 73 IMPOTS ET TAXES 33 132 900.13 33 132 900.13 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 16 698 530.45 16 698 530.45 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 129 448.15 129 448.15 76 PRODUITS FINANCIERS 302 898.10 302 898.10 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 627 312.34 1 858 195.38 3 485 507.72 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 78 827.35 78 827.35 79 TRANSFERTS DE CHARGES 95 161.34 95 161.34 Recettes de fonctionnement - Total 57 963 500.45 2 083 864.02 60 047 364.47 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES (sauf 1068) 1 535 447.00 1 535 447.00 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 5 949 072.37 5 949 072.37 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 7 119 997.86 782 913.47 7 902 911.33 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 358 566.19 358 566.19 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 8 194 599.39 8 194 599.39 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 281 000.86 281 000.86 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 2 139 309.81 2 139 309.81 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 364 631.45 1 364 631.45 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 083.26 8 405 995.38 8 414 078.64 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 278 924.86 2 278 924.86 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 4 295 813.80 4 295 813.80 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- 39 COURS (5) 45...2 Opérations pour compte de tiers (7) 3 863 683.52 6 425.00 3 870 108.52 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 60 275.93 60 275.93 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5) 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5) 3... Stocks Recettes d'investissement - Total 28 949 808.26 17 694 931.89 46 644 740.15 Pour information R001 Solde d'execution positif reporté de N-1 8

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 082 228.35 8 949 613.99 1 346 144.04 1 786 470.32 6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 308 256.18 232 654.32 72 000.00 3 601.86 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 52 723.04 39 193.20 13 529.84 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 364 295.08 292 117.88 72 177.20 60621 COMBUSTIBLES 4 887.40 4 526.32 361.08 60622 CARBURANTS 598 800.00 536 042.97 44 074.02 18 683.01 60623 ALIMENTATION 20 929.79 14 787.69 3 253.80 2 888.30 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 6 355.42 4 839.60 290.27 1 225.55 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 25 075.96 19 073.22 2 930.22 3 072.52 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 39 938.87 21 787.81 3 350.62 14 800.44 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 302 000.00 236 954.87 46 322.69 18 722.44 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 163 106.33 141 694.65 13 300.69 8 110.99 6064 FOURNITURES ADMINISTRATES 95 166.33 70 165.91 13 072.97 11 927.45 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 078 957.21 914 963.91 108 978.56 55 014.74 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 4 449 391.87 3 339 510.50 681 811.07 428 070.30 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 84 270.00 78 920.50 4 236.73 1 112.77 6135 LOCATIONS MOBILIERES 64 142.66 36 707.58 337.81 27 097.27 614 CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE 46 758.00 17 646.49 29 100.22 11.29 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 115 865.21 104 289.08 259.07 11 317.06 61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 284 583.92 142 988.05 39 008.25 102 587.62 61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 446 863.90 337 774.48 68 420.29 40 669.13 61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 114 350.00 100 627.50 2 486.82 11 235.68 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 581 355.85 467 814.15 43 105.86 70 435.84 6156 MAINTENANCE 115 936.82 93 705.74 8 048.02 14 183.06 616 PRIMES D ASSURANCES 344 736.69 202 211.44 142 525.25 617 ETUDES ET RECHERCHES 11 118.71 11 118.71 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 63 050.27 47 456.92 4 153.92 11 439.43 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 138 058.67 104 890.14 3 255.76 29 912.77 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 7 393.00 4 349.99 3 043.01 6188 AUTRES FRAIS DERS 23 662.14 16 067.78 1 393.76 6 200.60 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 11 124.54 11 028.71 95.83 6226 HONORAIRES 365 628.87 133 673.84 61 097.05 170 857.98 6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 177 540.86 110 772.36 66 768.50 6228 DERS 137 752.34 47 222.88 27 440.51 63 088.95 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 188 951.41 103 149.70 13 456.12 72 345.59 6232 FETES ET CEREMONIES 15 612.00 14 278.52 377.54 955.94 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 15 000.00 10 533.10 4 466.90 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 43 750.00 10 617.14 1 741.38 31 391.48 6237 PUBLICATIONS 8 000.00 8 000.00 6238 DERS 54 601.51 38 374.23 1 303.69 14 923.59 6241 TRANSPORT DE BIENS 6 842.00 106.14 6 735.86 6247 TRANSPORT COLLECTIF 2 875.00 2 875.00 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 23 516.17 22 994.62 151.50 370.05 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 3 049.00 3 049.00 6256 MISSIONS 22 959.98 22 719.41 240.57 6257 RECEPTIONS 32 433.84 25 057.40 974.91 6 401.53 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 73 340.08 54 630.36 15 369.37 3 340.35 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 235 065.82 149 259.06 85 806.76 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 3 495.99 3 495.99 6281 CONCOURS DERS (COTISATIONS) 46 014.11 41 385.09 4 629.02 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 226 001.62 220 452.02 5 549.60 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 10 300.00 9 992.87 307.13 62878 REMBT FRAIS AUTRES ORGANISMES 400.00 400.00 6288 AUTRES 207 764.20 114 672.06 31 040.55 62 051.59 63512 TAXES FONCIERES 105 118.89 100 840.00 4 278.89 6353 IMPOTS INDIRECTS 77 993.00 53 052.00 24 941.00 6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 66.80 66.80 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 18 949.00 13 598.80 5 350.20 6358 AUTRES DROITS 2 652.00 2 249.97 402.03 637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 13 400.00 576.32 12 823.68 9

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 20 570 439.00 19 996 459.31 875.92 573 103.77 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 26 000.00 26 000.00 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 67 719.00 65 439.00 2 280.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 56 434.00 54 858.00 1 576.00 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 109 251.00 106 683.65 2 567.35 AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR 6338 REMUNERATIONS 33 918.00 33 057.00 861.00 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL 64111 TITULAIRE 9 838 382.20 9 603 046.94 235 335.26 NBI, SUPPL.FAMILIAL DE TRAIT,INDEM. RESIDENCE 64112 PERS. TITULAIRE 381 143.18 335 270.57 45 872.61 64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2 863 080.00 2 809 854.89 53 225.11 64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 1 413 921.98 1 389 962.67 23 959.31 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 4 056.75 4 056.75 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 5 653.00 4 550.22 1 102.78 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 2 077 460.00 2 042 762.00 34 698.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 936 256.00 2 836 618.83 99 637.17 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 409 477.00 405 358.77 4 118.23 64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 18 879.00 3 605.58 15 273.42 64732 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES AUX ASSEDIC 88 886.00 73 504.00 15 382.00 6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 147 766.89 147 765.09 1.80 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 32 515.00 25 972.51 875.92 5 666.57 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DERSES 2 286.00 1 329.43 956.57 64831 INDEMNITES AUX AGENTS 4 732.00 4 682.41 49.59 CONTRIBUTION AU FONDS DE COMPENSATION DE 64832 CESSATION PROGRESSE D'ACTITE 49 822.00 48 081.00 1 741.00 6488 AUTRES CHARGES 2 800.00 2 800.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 562 530.00 1 558 553.60 3 976.40 RESTITUTION DE LA TAXE DE VERSEMENT DE 7392 TRANSPORT 15 245.00 11 268.60 3 976.40 73962 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 1 547 285.00 1 547 285.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 079 930.78 6 979 753.62 100 177.16 6531 INDEMNITES PDT, VICE-PDTS ET CONSEILLERS 350 000.00 328 954.44 21 045.56 6532 FRAIS DE MISSIONS PDT, VICE-PDTS, CONSEILLERS 15 245.00 2 060.40 13 184.60 6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 20 000.00 15 749.18 4 250.82 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS 2 110.00 2 110.00 6535 FORMATIONS ELUS 6 824.00 6 824.00 65372 COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATION DE FIN DE MANDAT 1 000.00 691.33 308.67 654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 19 815.84 19 815.84 6553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 5 064 633.00 5 064 633.00 6554 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS REGROUPEMT 179 235.69 170 028.95 9 206.74 6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 419 291.00 419 290.09 0.91 65731 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT 15 262.00 14 262.00 1 000.00 65734 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES 22 600.00 22 600.00 65735 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX GROUPEMENTS DE COLLECTITES 265 406.25 265 406.25 65737 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 10 180.00 10 180.00 65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES 80 500.00 76 557.09 3 942.91 6574 SUBV.FONCT.ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DROIT PRE 607 828.00 569 525.05 38 302.95 TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656) 41 295 128.13 37 484 380.52 1 347 019.96 2 463 727.65 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012. 10

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12 66 CHARGES FINANCIERES (b) 1 999 207.00 1 277 756.88 687 891.23 33 558.89 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 1 759 366.72 1 759 366.06 0.66 66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -5 577.98-693 469.21 687 891.23-0.00 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS 67 682.55 44 124.62 23 557.93 6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 135.00 134.70 0.30 668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 177 600.71 167 600.71 10 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 7 549 855.03 7 277 079.88 157 260.15 115 515.00 6711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 5 000.00 236.67 4 763.33 6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 61 000.00 48 577.18 12 422.82 6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 11 000.00 11 000.00 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 5 400.54 2 400.54 3 000.00 67441 SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES 667 337.33 600 776.98 66 560.35 67443 SUBVENTIONS AUX FERMIERS ET AUX CONCESSIONNAIRES 6 800 117.16 6 625 088.51 157 260.15 17 768.50 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c 50 844 190.16 46 039 217.28 2 192 171.34 2 612 801.54 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 260 680.25 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3) 5 258 113.53 6 360 508.38-1 102 394.85 616 PRIMES D ASSURANCES 95 161.34 95 161.34 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 119.79-119.79 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 1 269 690.26-1 269 690.26 676 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 280 881.07-280 881.07 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 4 295 826.00 4 295 813.80 12.20 6812 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES D'EXPLOITATION A REPARTIR 65 352.00 60 275.93 5 076.07 6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION (4) 801 774.19 358 566.19 443 208.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 518 793.78 6 360 508.38 158 285.40 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6 518 793.78 6 360 508.38 158 285.40 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 57 362 983.94 52 399 725.66 2 192 171.34 2 771 086.94 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négat 11

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/12 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 218 075.00 283 423.28-65 348.28 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 15 000.00 19 554.27-4 554.27 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S. ET DE PREVOYANCE 200 000.00 259 930.33-59 930.33 6489 REMB.AU TITRE DU FONDS DE COMPENSATION DE CESSATION PROGRES.ACTITE 3 075.00 3 938.68-863.68 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES 5 799 162.36 5 788 988.00 10 174.36 704 TRAVAUX 52 064.94 49 648.85 2 416.09 7037 CONTRIBUTION POUR DEGRADATION DES VOIES ET CHEMINS 10 000.00 15 442.41-5 442.41 7078 VENTES AUTRES MARCHANDISES 340 000.00 338 482.96 1 517.04 70323 REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 27 500.00 27 500.00 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES 37 800.00 42 524.76-4 724.76 70612 REDEVANCE SPECIALE D ENLEVEMENT DES ORDURES 5 573.36 5 573.36 70613 ABONNEMENT OU REDEVANCE POUR ENLEVEMENT DES DECHETS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX 100 000.00 101 172.92-1 172.92 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 82 500.00 83 672.14-1 172.14 70841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES 4 204 803.59 4 196 665.45 8 138.14 70872 REMBT FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 891 094.00 885 578.03 5 515.97 70878 REMBT FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 47 826.47 70 227.12-22 400.65 73 IMPOTS ET TAXES 32 739 131.00 33 132 900.13-393 769.13 7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES 21 207 146.00 21 439 574.00-232 428.00 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 7 881 985.00 7 900 545.00-18 560.00 7342 VERSEMENT TRANSPORT 3 500 000.00 3 614 851.49-114 851.49 7362 TAXES DE SEJOUR 150 000.00 177 929.64-27 929.64 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 16 678 656.64 16 698 530.45-19 873.81 746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 123 961.00 123 961.00 7472 PARTICIPATIONS - REGION 53 427.19 42 488.44 10 938.75 7473 PARTICIPATIONS - DEPARTEMENT 9 553.00 9 553.43-0.43 7475 PARTICIPATIONS - GROUPEMENTS DE COLLECTITES 145 503.39 145 503.39 7477 PARTICIPATIONS - BUDGET CTAIRE FONDS STRUCTURELS 27 091.62 16 045.67 11 045.95 7478 PARTICIPATIONS - AUTRES ORGANISMES 715 221.78 693 170.56 22 051.22 74125 DOTATION DE PEREQUATION DES GROUPEMENTS DE COMMUNES 9 102 712.00 9 102 712.00 74126 DOTATION DE COMPENSATION DES GROUPEMENTS DE COMMUNES 4 134 573.00 4 134 573.00 74718 PARTICIP. ETAT - AUTRES 85 549.16 55 549.16 30 000.00 74832 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TP 800 995.50 894 904.80-93 909.30 74833 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TP 611 806.00 611 806.00 74834 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXO. TAXES FONCIERES 307 320.00 307 320.00 74835 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE T.H. 560 943.00 560 943.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 95 400.00 129 448.15-34 048.15 752 REVENUS DES IMMEUBLES 95 400.00 129 448.15-34 048.15 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)=70+73+74+75+013 55 530 425.00 56 033 290.01-502 865.01 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. 12

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/12 76 PRODUITS FINANCIERS (b) 241 520.00 290 306.91 12 591.19-61 378.10 761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 34 921.00 34 923.94-2.94 768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 209 800.00 217 472.83-7 672.83 7621 PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES - ENCAISSES A L'ECHEANCE 53 704.60-53 704.60 7622 PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES-RATTACHEMENT DES ICNE -3 201.00-15 794.46 12 591.19 2.27 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 425 434.51 1 627 312.34-1 201 877.83 773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN 1 366.98-1 366.98 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 163 030.56-1 163 030.56 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 8 667.39-8 667.39 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 414 769.18 437 463.79-22 694.61 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DERS 10 665.33 16 783.62-6 118.29 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c 56 197 379.51 57 950 909.26 12 591.19-1 766 120.94 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 1 165 604.43 2 083 864.02-918 259.59 722 TRAVAUX EN REGIE IMMO. CORPORELLES 51 679.95 51 679.95 773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN 119.79-119.79 776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATES) REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT 968 910.77-968 910.77 777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC 889 166.00 889 164.82 1.18 791 TRANSFERTS DE CHARGES DE GESTION COURANTE 145 931.13 95 161.34 50 769.79 7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT (3) 78 827.35 78 827.35 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 165 604.43 2 083 864.02-918 259.59 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 57 362 983.94 60 034 773.28 12 591.19-2 684 380.53 Pour information R002 Excedent de fonctionnement reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040 ; (3) Si la commune ou l'établissement applique le ré 13

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 2 577 282.36 715 054.45 981 025.52 881 202.39 202 FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION, DE MODIF. ET DE REVIS. DOC. URBANISME 66 485.66 22 939.00 43 546.66 205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL 505 028.78 106 786.12 92 069.83 306 172.83 2031 FRAIS D'ETUDES 1 857 502.94 547 330.83 876 028.28 434 143.83 2033 FRAIS D'INSERTION 148 264.98 37 998.50 12 927.41 97 339.07 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (sauf opérations) 4 132 981.92 1 886 633.29 1 324 383.91 921 964.72 2042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRE 745 334.30 205 065.83 470 035.47 70 233.00 20413 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - DEPARTEMENTS 502 302.54 140 226.75 330 267.50 31 808.29 20414 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - COMMUNES 626 235.00 580 085.00 46 150.00 20415 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - STRUCTURES INTERCOMMUNALES 1 128 418.75 848 418.75 280 000.00 20417 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 658 838.57 42 998.45 122 093.68 493 746.44 20418 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - ORGANISMES PUBLICS DERS 471 852.76 69 838.51 401 987.26 26.99 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) 5 663 321.19 2 060 950.91 2 118 776.45 1 483 593.83 2111 TERRAINS NUS 129 180.50 76 580.08 11 937.00 40 663.42 2112 TERRAINS DE VOIRIE 89 378.64 3 524.53 57 408.04 28 446.07 2118 AUTRES TERRAINS 185 418.56 90 850.21 81 527.86 13 040.49 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 110 815.00 84 629.94 23 078.88 3 106.18 2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 2 829 591.80 633 075.25 1 430 987.14 765 529.41 2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 231 353.60 121 749.38 33 769.00 75 835.22 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 135 129.24 55 915.60 5 622.77 73 590.87 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 1 248 680.59 700 531.27 168 270.78 379 878.54 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 134 249.25 119 717.90 1 614.60 12 916.75 21571 MATERIEL ROULANT 534 018.80 162 057.30 298 296.33 73 665.17 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 35 505.21 12 319.45 6 264.05 16 921.71 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) 24 042 345.81 9 566 604.82 9 406 862.46 5 068 878.53 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 180 355.07 2 890 615.89 2 289 739.18 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 5 854 301.99 2 242 583.35 2 190 628.32 1 421 090.32 2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 12 994 221.58 4 433 405.58 4 913 027.79 3 647 788.21 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 13 467.17 13 467.17 Opérations d'équipement n... (1 ligne par opé.) (2) Total des dépenses d'équipement 36 415 931.28 14 229 243.47 13 831 048.34 8 355 639.47 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 9 998.98 9 998.98 1312 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS 457.00 457.00 1318 SUBVENTIONS D'EQUIPMENT TRANSFERABLES AUTRES 1 131.00 1 131.00 1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 8 410.98 8 410.98 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 12 124 337.00 12 122 561.54 1 775.46 163 EMPRUNTS OBLIGATAIRES 275 000.00 275 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 300.00 1 315.00 985.00 166 REFINANCEMENT DE DETTE 8 180 000.00 8 180 000.00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 557 357.00 3 556 567.49 789.51 16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 109 680.00 109 679.05 0.95 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 386 162.00 1 386 162.00 275 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 10 162.00 10 162.00 2764 CREANCE SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRE 1 376 000.00 1 376 000.00 Total des dépenses financières 13 520 497.98 13 518 722.52 1 775.46 45...1 Opé. pour compte de tiers n...(1 ligne par opé.)(3) 5 187 730.18 1 493 323.30 3 677 806.58 16 600.30 458106 HALLE DE SPORTS 1 392 502.04 22 241.61 1 370 260.43 458107 HALL DE TECHNOLOGIE 1 038 902.69 873 871.47 165 031.22 458108 BIBLIOTHEQUE/MAISON ETUDIANT 1 831 272.28 597 210.22 1 234 062.06 458109 AMPHITHEATRE/LOCAUX COMMUNS 78 376.17 61 776.17 16 600.00 458110 U3M ATELIERS 440 777.00 440 776.70 0.30 458208 BIBLIOTHEQUE/MAISON ETUDIANT 355 500.00 355 500.00 458209 AMPHITHATRE/LOCAUX COMMUNS 50 400.00 50 400.00 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 5 187 730.18 1 493 323.30 3 677 806.58 16 600.30 TOTAL DEPENSES REELLES 55 124 159.44 29 241 289.29 17 508 854.92 8 374 015.23 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement ; (3) Voir annexe A 9 pour le détail des opérations pour c 14

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 1 165 604.43 2 083 864.02-918 259.59 192 01/01/1997 968 910.77-968 910.77 2118 AUTRES TERRAINS 119.79-119.79 2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 51 679.95 51 679.95 4812 FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS 145 931.13 95 161.34 50 769.79 13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 131 525.00 131 524.72 0.28 13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS 91 874.00 91 873.51 0.49 13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 105 638.90 105 638.79 0.11 13915 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - GROUPEMENTS DE COLLECTITES 77 444.10 77 444.10 13917 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE 436 524.00 436 523.99 0.01 13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 46 160.00 46 159.71 0.29 15112 PROVISIONS POUR LITIGES (BUDGETAIRES) 78 827.35 78 827.35 CHARGES TRANSFEREES (3) 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 12 658 134.60 11 334 423.51 1 323 711.09 202 FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION, DE MODIF. ET DE REVIS. DOC. URBANISME 17 693.35 17 693.35 205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL 887.28 887.28 1311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 196 540.03 196 540.03 1312 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS 30 000.00 30 000.00 1317 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 328 830.54 328 830.54 1318 SUBVENTIONS D'EQUIPMENT TRANSFERABLES AUTRES 226 102.90 226 102.90 2031 FRAIS D'ETUDES 18 410.79 7 603.56 10 807.23 2112 TERRAINS DE VOIRIE 1 440.00 1 440.00 2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 34 156.42 34 156.42 2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 2 053.60 2 053.60 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 1 253.71 1 253.71 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 50.00 50.00 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 7 613 650.27 6 544 959.45 1 068 690.82 2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 1 861 436.05 1 716 217.02 145 219.03 2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 2 313 701.82 2 214 707.81 98 994.01 20441 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE - ORGANISMES PUBLICS 6 425.00 6 425.00 21571 MATERIEL ROULANT 4 669.46 4 669.46 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 833.38 833.38 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 13 823 739.03 13 418 287.53 405 451.50 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D001 Solde d'execution négatif reporté de N-1 68 947 898.47 42 659 576.82 17 508 854.92 8 779 466.73 12 994 482.39 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042 (3) Dont 192 ; (4) Cf. définitions du chapitre des opérat 15

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 10 776 710.86 7 119 997.86 3 433 584.30 223 128.70 1311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 714 428.81 1 339 807.71 374 621.10 1312 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS 1 189 536.07 1 189 536.07 1313 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 771 851.31 690 554.75 81 296.56 1314 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES COMMUNES 148 129.00 148 129.00 1315 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE COLLECTITES 1 288 700.00 1 130 500.00 158 200.00 1317 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 1 561 590.97 1 136 012.89 425 578.08 1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES 227 795.19 141 971.78 85 823.41 1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 318 235.49 147 838.49 95 397.00 75 000.00 1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 2 513 635.22 689 633.58 1 824 001.64 1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 210 381.00 210 381.00 1324 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES COMMUNES 411 109.15 28 109.15 383 000.00 1325 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE COLLECTITES 133 486.00 133 486.00 1327 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT 57 427.31 51 760.80 5 666.51 1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 13 148.10 13 148.10 1342 AMENDES DE POLICE 176 784.00 176 784.00 1345 PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 4 687.24 4 687.24 1383 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 35 786.00 35 786.30-0.30 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 32 228 691.02 8 194 599.39 16 889 031.16 7 145 060.47 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00 1 015.00 985.00 166 REFINANCEMENT DE DETTE 8 180 000.00 8 180 000.00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 24 046 691.02 13 584.39 16 889 031.16 7 144 075.47 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 691.41 8 083.26-3 391.85 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 691.41 8 083.26-3 391.85 Total des recettes d'équipement 43 010 093.29 15 322 680.51 20 322 615.46 7 364 797.32 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 7 387 018.37 7 484 519.37-97 501.00 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 5 949 072.37 5 949 072.37 10222 F.C.T.V.A. 1 277 946.00 1 277 946.00 10223 T.L.E. 160 000.00 257 501.00-97 501.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 928 663.82 2 278 924.86 2 550 746.98 98 991.98 2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 2 313 701.82 2 163 960.83 50 746.98 98 994.01 2764 CREANCE SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRE 2 500 000.00 2 500 000.00 27638 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 114 962.00 114 964.03-2.03 024 PRODUITS DES CESSIONS 2 334 554.00 Total des recettes financières 14 650 236.19 9 763 444.23 3 643 438.79 1 243 353.17 45...2 Opé. pour compte de tiers n...(1 ligne par opé.)(2) 5 105 123.00 3 863 683.52 1 291 439.48-50 000.00 458206 HALLE DE SPORTS 1 137 400.00 568 400.00 569 000.00 458207 HALL DE TECHNOLOGIE 1 782 723.00 1 260 283.52 522 439.48 458208 BIBLIOTHEQUE/MAISON ETUDIANT 1 765 000.00 1 815 000.00-50 000.00 458210 U3M ATELIERS 420 000.00 220 000.00 200 000.00 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 5 105 123.00 3 863 683.52 1 291 439.48-50 000.00 TOTAL DES RECETTES REELLES (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Voir annexe A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. 62 765 452.48 28 949 808.26 25 257 493.73 8 558 150.49 16