BAREME DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS 2016 MSA AIN - RHONE Cotisations sociales Cotisations assurance maladie - maternité (AMEXA) Chef d'exploitation ou exclusif ou principal Chef d'exploitation ou à titre secondaire Chef d'exploitation ou exclusif ou principal domicilié fiscalement à l'étranger Chef d'exploitation ou à titre secondaire domicilié fiscalement à l'étranger Aide familial majeur Associé d'exploitation Aide familial mineur Revenus Professionnels 3.04% Revenus Professionnels 7.48% Revenus Professionnels 15.54% Revenus Professionnels 12.43% Cotisation plafonnée à 535 2/3 de la cotisation du chef 1/3 de la cotisation du chef Cotisation indemnités journalières AMEXA Statut Montant Chef d exploitation ou d entreprise à titre exclusif ou principal 200 Cotisations assurance invalidité / Montant Chef d'exploitation ou exclusif ou principal (1) Revenus Prof. avec un minimum de 4 441 (2) 0.8% Aide familial majeur et associé d'exploitation à titre exclusif ou principal Aide familial mineur à titre exclusif ou principal Cotisation plafonnée à 141 2/3 de la cotisation du chef 1/3 de la cotisation du chef Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) bénéficiant des prestations AMEXA (1) Réduction de 10% du montant de la cotisation minimum des pluriactifs NSA à titre principal (2) Assiette égale à 1 934 pour les bénéficiaires du RSA socle 25 Cotisation PFA Chef d'exploitation ou Revenus Professionnels Abattement d assiette de 8 590 pour les exploitants atteints d une invalidité depuis plus de 6 mois et entraînant une incapacité de travail d au moins 66%. Taux variable en fonction des revenus : - 2.15 % si revenu < ou = à 42 478, - entre 2.15 et 5.25 % si revenu compris entre 42 478 et 54 062, - 5.25 % si revenu supérieur à 54 062.
Statut Cotisations ATEXA Cotisation forfaitaire éventuellement proratisée en nombre de jours Groupe A Groupe B Groupe C Groupe D Groupe E Chef d'exploitation ou à titre exclusif ou principal 415.45 451.57 423.59 435.75 451.57 Chef d'exploitation ou à titre secondaire 207.72 225.79 211.80 217.87 225.79 Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) à titre exclusif ou principal Aide familial Associé d'exploitation 159.86 173.77 163 167.67 173.76 Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) à titre secondaire 79.93 86.88 81.50 83.84 86.88 Cotisant de solidarité 62.05 Chef d'exploitation ou Cotisations assurance vieillesse agricole plafonnée et déplafonnée - AVA Revenus Prof. avec un minimum de 5 802 et un maximum de 38 616 11.55% Revenus Prof. avec un minimum de 5 802 2.14 % Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé), Aide familial 3 868 11.55% Cotisation assurance vieillesse individuelle - AVI Chef d'exploitation ou à titre exclusif ou principal Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) à titre exclusif ou principal Aide familial Revenus Prof. avec un minimum de 7 736 et un maximum de 38 616 3.32% Cotisations retraite complémentaire obligatoire - RCO Chef d'exploitation ou Revenus Prof. avec un minimum de 17 599 3%* Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) Aide familial 11 604 3%* * Taux applicable en 2015, dans l attente du décret pour 2016 Cotisation de solidarité Exploitation < 1SMA ou 1 200 heures et > 1/4 SMA ou 150 heures et RP < 800 SMIC si non retraité Revenus Professionnels 16%
Contributions appelées pour le compte de l'etat Statut Chef d'exploitation ou Contribution sociale généralisée - CSG Taux non Assiette déductible Taux déductible Total Revenus Professionnels + Cotisations sociales (3) 2.40% 5.10% 7.50% Contribution pour le remboursement de la dette sociale - CRDS Chef d'exploitation ou Revenus Professionnels + Cotisations sociales (3) 0.50% (3) Les revenus professionnels (assiette triennale ou option annuelle) sont majorées des cotisations personnelles du CE, de son collaborateur et aide familial. Contributions conventionnelles appelées pour le compte d'organismes tiers Formation professionnelle continue - VIVEA Revenus Professionnels 0.61% Chef d'exploitation ou Cotisation minimale Cotisation plafonnée 66 344 Membre de la famille participant aux travaux Cotisant de solidarité de moins de 65 ans 66 Contributions interprofessionnelles - VAL'HOR Chefs d'exploitation ou (cotisation forfaitaire applicable aux filières Horticulture et Paysage) Statut Activité Montant HT Montant TTC Paysage 90 HT 108 TTC Horticulture 110 HT 132 TTC Contributions du Fonds national de Mutualisation des risques Sanitaires et Environnementaux (FMSE) Activité Montant Section commune (activité de production, élevage ou culture de produits agricoles) 20 Activité «fruits» exercée à titre principale 60 Section Fruits (culture de fruits tropicaux, d agrumes, de fruits à Activité «fruits» exercée à titre secondaire 35 pépins et noyaux et culture d autres fruits) Cotisant de solidarité exerçant une activité «fruits» 10 Section Légumes frais (culture de légumes, de melon, de racines Chef d exploitation ou d entreprise 22 et de tubercules) Cotisant de solidarité 10 Activité «avicole» exercée à titre principale 24 Section Aviculture Section Horticulture Activité «avicole» exercée à titre secondaire 16 Cotisant de solidarité exerçant une activité «avicole» 10 Chef d exploitation ou d entreprise 50 Cotisant de solidarité 50
Spécificités Exonération jeune agriculteur % d'exonération Exonération maximale Première année 65% 2 620 Deuxième année 55% 2 217 Troisième année 35% 1 411 Quatrième année 25% 1 008 Cinquième année 15% 605 Pour bénéficier d'une exonération partielle de cotisations pendant 5 ans un jeune agriculteur doit : - être âgé de 18 ans au moins et de 40 ans au plus au moment de son affiliation à la MSA en tant que chef d'exploitation. Cette limite peut être reculée dans certaines situations. - être bénéficiaire des prestations de l'amexa. Option déduction rente du sol Détermination assiette Exercices fiscaux Validités RCFVD recherchées (3) Moyenne triennale RP2013 + RP2014 + RP2015 2013 + 2014 + 2015 Option RP2015 2015 (3) application de la formule suivante à chacun des exercices (n) composant l'assiette Déduction pour un exercice = RCFVD - [4% x (RPn x (RCFVD / RCT) - RCFVD)] RCFVD = revenu cadastral faire valoir direct RCT = revenu cadastral total des terres de l'exploitation L'abattement, partie entre crochets [ ], ne peut jamais être inférieur à 305 Situation au regard des points retraite Points retraite de base pour les chefs d'exploitation ou Tranches de revenus professionnels Nombre de points Revenus < ou = 5 802 23 points 5 802 < Revenus < 7 736 attribution proportionnelle au revenu prof. de 23 à 30 points 7 736 < Revenus < 15 111 30 points 15 111 < Revenus < 38 616 attribution proportionnelle au revenu prof. de 30 à 106 points Revenus > ou = 38 616 Exemple de calcul Assiette RP 20 000 Partie fixe 107 points 30 points Partie variable (106-30) x (20 000 15 111) / (38 616 15 111) = 15.80 16 points (arrondi) Total 46 points Points retraite de base pour les collaborateurs et aides familiaux Assiette forfaitaire 3 868 16 points Points retraite complémentaire obligatoire pour les chefs d exploitation ou d entreprise Nombre de points (Revenus Professionnels X 100) / 17 599
Points retraite complémentaire obligatoire pour les collaborateurs et aides familiaux Nombre de points 66 points Chiffres clés au 01/01/2016 Assiette minimum invalidité 4 441 Assiette minimum AVA (600 SMIC) 5 802 Assiette invalidité des bénéficiaires RSA (200 SMIC) 1 934 Assiette minimum AVI (800 SMIC) 7 736 Assiette minimum RCO pour les CE (1 820 SMIC) 17 599 SMIC horaire 9.67 Assiette AVA collaborateur + aide familial (400 SMIC) 3 868 Assiette RCO collaborateurs et AF 11 604 Assiettes forfaitaires provisoires des nouveaux installés chefs d'exploitation ou Assiettes provisoires de nouvel installé AMEXA : 5 802 Cotisation invalidité : 4 441 AVI : 7 736 AVA : 5 802 RCO : 17 599 PFA : 5 802 CSG : 5 802 ou 967 pour les cotisants de solidarité Cot de solidarité : 967 CRDS : 5 802 ou 967 pour les cotisants de solidarité Régularisation au fur et à mesure des déclarations de revenus professionnels Option assiette annuelle Assiette définitive Revenu professionnel de l année N-1 Assiette triennale Revenus professionnels des années : N-1 + N-2 + N-3 3 Assiettes des cotisations Assiette en cas d absence de déclaration des revenus de l année N-1 Taxation provisoire Non application des exonérations Taxation provisoire Non application des exonérations Régularisation Régularisation dès réception des revenus professionnels manquants. Application de pénalité. Régularisation dès réception des revenus professionnels manquants. Application de pénalité