Municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds, le mardi 28 juin 2011 a lieu à la salle l Amicale une séance extraordinaire de notre Conseil à 19h30. Sont présents : MM. Hugues Grégoire, Denis Ferland, Rhéol Bissonnette, Normand Payeur, Gabriel Savoie, Roger Cyr sous la présidence de M. Philippe Chabot, maire. Est également présente Mme Nathalie Laflamme, directrice générale / secrétaire-trésorière. Tous les membres du Conseil ont reçu leur avis de convocation dans les délais prescrits par la loi. ORDRE DU JOUR 1. Lecture et adoption de l'ordre du jour. 2. Adoption des minutes du 3 mai 2011. 3. Décision au sujet de la demande de Gym-Excel. 4. Décision au sujet de la demande de M. Robert Blais. 5. Décision au sujet de la demande de M. Roger Gosselin. 6. Versement du montant annuel de 500 $ à la CCCG. 7. Assurances Leeds Model School. 8. Adoption du protocole d entente avec le Syndicat de l UPA Feuille d Érable en regard avec notre demande d agrandissement du parc industriel au nord-est de la route 271 Sud. 9. Résolution remplacement des parcelles en culture dans les bassins dégradés. 10. Travaux de voirie 2011. 11. Terrain vague voisin de la garderie dans le parc industriel (demande de Jacques Nadeau). 12. Fermeture de l assemblée. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 118-06-11 Proposé par M. Normand Payeur et appuyé par M. Gabriel Savoie et résolu à l unanimité des conseillers que l ordre du jour soit accepté. ADOPTION DES MINUTES DU 3 MAI 2011 119-06-11 ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mai 2011 au moins 48 heures avant la tenue des présentes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Roger Cyr et appuyé par M. Hugues Grégoire et résolu à l unanimité des conseillers que lesdites minutes soient acceptées et signées. DÉCISION AU SUJET DE LA DEMANDE DE GYM-EXCEL M. Vincent Roy de Gym Excel est venu présenter la position financière du Gym. Le comité désire regarder la possibilité d opérer conjointement afin d arriver à maintenir ou rentabiliser ce service aux citoyens. Dossier à l étude.
DÉCISION AU SUJET DE LA DEMANDE DE M. ROBERT BLAIS Demande à ce que le fossé situé en aval de son érablière dans la route des Érablières soit vidé au besoin et ce sur la longueur nécessaire pour éviter des inondations au printemps. 120-06-11 Proposé par M. Rhéol Bissonnette et appuyé par M. Denis Ferland et résolu à l unanimité des conseillers que La municipalité de Saint- Jacques-de-Leeds soit en accord avec cette demande et mandate l inspecteur municipal à faire exécuter les travaux requis lorsque le besoin sera nécessaire. DÉCISION AU SUJET DE LA DEMANDE DE M. ROGER GOSSELIN M. Gosselin est intéressé à acquérir le terrain. Des informations devront être prises au sujet des procédures légales à suivre ainsi que l intérêt des propriétaires riverains à récupérer ou non la parcelle de terrain. VERSEMENT DU MONTANT ANNUEL DE 500 $ À LA CCCG 121-06-11 Proposé par M. Roger Cyr et appuyé par M. Normand Payeur et résolu à l unanimité des conseillers que La municipalité de Saint-Jacques-de- Leeds adhère à la Corporation des chemins Craig et Gosford pour l année 2011. QU elle acquitte sa cotisation annuelle de 500 $. ASSURANCES LEEDS MODEL SCHOOL 122-06-11 Proposé par M. Hugues Grégoire et appuyé par M. Rhéol Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers que La municipalité de Saint- Jacques-de-Leeds mandate l inspecteur municipal pour effectuer une visite mensuelle du Leeds Model School dans le but de conserver une assurance annuelle sur ledit bâtiment. QU un registre soit conservé à cette fin. ADOPTION DU PROTOCOLE D ENTENTE AVEC LE SYNDICAT DE L UPA FEUILLE D ÉRABLE EN REGARD AVEC NOTRE DEMANDE D AGRANDISSEMENT DU PARC INDUSTRIEL AU NORD-EST DE LA ROUTE 271 SUD 123-06-11 ATTENDU le projet d agrandissement du parc industriel de la Municipalité; ATTENDU les discussions intervenues entre des représentants du Syndicat et de la Municipalité; ATTENDU QUE les pourparlers ont conduit à la préparation d un protocole d entente entre le Syndicat et la Municipalité; ATTENDU QUE le conseil municipal a analysé le projet de protocole d entente; ATTENDU QUE cette entente permet de répondre aux besoins de la municipalité et aux représentants de la communauté agricole de la municipalité ;
ATTENDU QUE la Municipalité souscrit à l ensemble des mesures contenues audit protocole d entente. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Roger Cyr et appuyé par M. Denis Ferland et résolu à l unanimité des conseillers : QUE le Conseil municipal autorise le maire, M. Philippe Chabot, à signer le protocole d entente avec le Syndicat de l UPA Feuille d Érable. QUE Mme Nathalie Laflamme, agira comme témoin, au titre de directrice générale / secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint- Jacques-de-Leeds. RÉSOLUTION REMPLACEMENT DES PARCELLES EN CULTURE DANS LES BASSINS DÉGRADÉS 124-06-11 ATTENDU QUE La municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds doit produire à la CPTAQ une demande pour agrandir son parc industriel répondant à ses besoins locaux sur des terres en culture; ATTENDU QUE la Municipalité souhaite s assurer que son développement industriel soit bien circonscrit de manière à permettre de faire le maximum avec le minimum d espace agricole pour ne pas contraindre indûment la pratique de l agriculture; ATTENDU QUE le Règlement sur les exploitations agricoles du Québec (REA) interdit l accroissement des superficies en culture dans les bassins versants dit dégradés; ATTENDU QUE le territoire de la municipalité fait partie d un bassin versant dit dégradé au sens du REA; ATTENDU QUE le REA permet néanmoins au propriétaire d un lieu d élevage ou d épandage, de déboiser et mettre en culture une superficie équivalente à une parcelle qu il utilisait à des fins agricoles en 2004, lorsque cette dernière n est plus utilisée pour la culture des végétaux et suivant un avis écrit en ce sens qu il transmet au MDDEP avant l ensemencement de la nouvelle parcelle; ATTENDU QUE de l avis de la municipalité et pour faire en sorte que le développement industriel ne se fasse pas sur le dos de l agriculture, il devrait être possible de transférer d un propriétaire à un autre dans un même bassin, le droit de remplacement des superficies en culture de végétaux, abandonnés suite à la réalisation d un projet d agrandissement d un parc industriel sur un lot en culture devant appartenir éventuellement à la municipalité; ATTENDU QUE cette façon de faire n entraînerait pas d augmentation de surfaces en culture alors qu actuellement il y a régression à ce niveau pour les projets comme celui de notre municipalité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Hugues Grégoire et appuyé par M. Rhéol Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de St-Jacques-de-Leeds demande : au Ministère des Affaires municipales des Régions et de l Occupation du territoire et au Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, de prendre les dispositions requises afin que soit modifié le règlement sur les exploitations agricoles (REA) de
manière à permettre sans conditions, le déboisement pour fins de mise en culture de superficies équivalentes à celles en culture requises pour des fins industrielles; à la MRC des Appalaches d initier une démarche similaire auprès des mêmes instances mais au nom de la MRC et de modifier son RCI sur le déboisement afin qu il ne vise plus le déboisement pour fin de mise en culture lorsque l activité de déboisement est en lien avec le remplacement de parcelle en culture requise pour des fins municipales urbaines ou industrielles; que soit transmis, pour appui, une copie de la présente résolution à la Fédération des municipalités du Québec, à l Union des municipalités du Québec et à la Confédération de l UPA. Qu une copie soit adressée à la Fédération de l UPA de Lotbinière- Mégantic. TRAVAUX DE VOIRIE 2011 125-06-11 Proposé par M. Hugues Grégoire et appuyé par M. Roger Cyr et résolu à l unanimité des conseillers que l inspecteur municipal soit autorisé à faire les transitions dans la route des Érablières et dans le rang 6 Ouest au coût de 8 000 $, plus taxes. 126-06-11 ATTENDU QUE des travaux de voirie consistant à du creusage de fossés, achat, transport et épandage de gravier sont prévus dans les rangs 7, 6 Est et 10; ATTENDU l estimé préparé par l inspecteur municipal en date du 28 juin 2011; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gabriel Savoie et appuyé par M. Normand Payeur et résolu à l unanimité des conseillers que des soumissions soient demandées aux fournisseurs suivants : H. & N. Nadeau inc. Les Excavations B. G. Bilodeau inc. 2754-2778 Québec inc. (Dubois Excavation) QUE ce projet soit réalisé en tout ou en partie conditionnellement aux disponibilités budgétaires. QUE les soumissions seront reçues jusqu au 8 août 2011, 11 heures, et ouvertes le même jour suite à la période de clôture de réception des soumissions. QUE la politique de gestion contractuelle soit jointe à cette demande de soumission. TERRAIN VAGUE VOISIN DE LA GARDERIE DANS LE PARC INDUSTRIEL (DEMANDE DE JACQUES NADEAU). M. Jacques Nadeau a fait la demande pour déposer et laisser du gravier sur le terrain vague voisin de la garderie : refus du Conseil étant donné que ce terrain est présentement en pourparlers pour être vendu.
Le conseil demande à l inspecteur municipal de clôturer adéquatement ledit terrain et une lettre sera envoyée à M. Réjean Bilodeau pour qu il libère le terrain de sa machinerie et autres biens lui appartenant. FERMETURE DE L'ASSEMBLÉE 127-06-11 Proposé par M. Denis Ferland et appuyé par M. Hugues Grégoire et résolu à l unanimité des conseillers que l'assemblée soit levée à 21h25. Philippe Chabot Maire Nathalie Laflamme, g.m.a. Directrice générale /secrétaire-trésorière CERTIFICATION DE SIGNATURES Je, soussignée, certifie par la présente que les signatures apposées ci-haut prévalent pour toutes les résolutions et annotations comprises dans ce procès-verbal. CERTIFICATION DE CRÉDIT Je, soussignée, directrice générale / secrétaire-trésorière, certifie que La municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds dispose des crédits suffisants pour l autorisation des dépenses incluses dans ce procèsverbal. Nathalie Laflamme, g.m.a. Directrice générale / secrétaire trésorière