L élaboration et l exécution du budget Cas pratique - Enoncé 1
L élaboration et l exécution du budget Cas pratique - Enoncé Les objectifs de ce cas pratique sont les suivants : Comprendre au travers de l'élaboration du budget d'une commune touristique de 2.000 habitants le classement des opérations entre les deux sections budgétaires et la notion d'équilibre budgétaire. Appréhender les choix à faire par la collectivité en termes d'endettement, de fiscalité, de recettes tarifaires. Appréhender la notion de cycle budgétaire et analyser l'exécution budgétaire au travers du compte administratif et de la procédure d'affectation des résultats. 2
L élaboration et l exécution du budget Cas pratique - Enoncé Le budget 2010 sera voté en mars 2010. Il est prévu de construire une salle de spectacles : Coût estimé : 6,6 Millions d'euros Prévision d'inscription : 3,3 Millions /an pendant 2 ans. Subvention totale à percevoir : 2,6 Millions d'euros. 3
1 - Elaborer le budget 1 - A l aide des tableaux suivants, élaborer le budget de la commune. 4
DEPENSES Charges de personnel 1 790 000 Frais de télécommunication 29 000 Electricité 132 000 Eau et assainissement 23 000 Subventions de fonctionnement aux associations 42 600 Intérêts de la dette 112 400 Annonces et insertions (fournitures) 7 500 Achat d'un camion 123 900 Achat de mobilier de bureau 10 000 Construction de la salle de spectacles 3 300 000 Entretien des bâtiments et de terrains 107 000 Extension de voirie 370 000 Impôts fonciers 7 000 Travaux de mise en conformité électrique de l'eglise 60 000 Participations à des organismes de regroupement 55 100 Remboursement du capital de la dette 168 200 Titres annulés 45 200 Opérations d'ordre (amortissements) 42 800 Opérations d'ordre (travaux en régie) 44 000 Solde d'exécution reporté 733 240 Autres dépenses de fonctionnement (non détaillées) 944 650 Autres dépenses d'investissement (non détaillées) 276 500 Dépenses imprévues 15 510 1 - Elaborer le budget 5
1 - Elaborer le budget RECETTES Redevance occupation domaine public 28 500 Redevance service périscolaire 42 500 Contributions directes 1 290 291 F.C.T.V.A. 241 352 T.L.E. 65 000 Subvention pour les travaux dans l'eglise (Etat) 20 000 Dotation globale de fonctionnement 678 000 D.G.D. 500 Subvention pour la salle de spectacles (Département) 1 000 000 Participation communauté agglo 68 800 Participations voies et réseaux 15 000 Taxe de séjour 150 000 Subventions de fonctionnement (Département) 1 500 Attribution de compensation 779 300 Dotation de solidarité communautaire 21 300 Opération d'ordre (amortissement) 42 800 Opération d'ordre (travaux en régie) 44 000 Autres recettes fonctionnement (non détaillées) 443 094 Résultat reporté 124 423 Excédents de fonctionnement capitalisés 733 240 Emprunt d'équilibre A déterminer. 6
1 - Elaborer le budget L équilibre budgétaire L'équilibre budgétaire est-il respecté? Pourquoi? Quel est le besoin de financement? Équilibrer le budget. 7
2 - Simulations 2 - Simulations Au stade de l'élaboration du budget, le maire de la commune vous demande d étudier trois simulations : IMPOTS LOCAUX Bases 2010 Taux 2009 Produit à taux constant TH 4 327 000 12,44% 538 279 FB 3 164 000 21,89% 692 600 FNB 137 400 43,24% 59 412 Total 1 290 291 8
2 - Simulations 1ère simulation Baisse des taux des 3 taxes directes locales de 1,5 %. Le Maire souhaite, par ailleurs, maintenir le programme d'investissement et les autres recettes de fonctionnement au même niveau. Calculer les nouveaux taux (2 chiffres après la virgule) et les nouveaux produits Que proposez-vous pour équilibrer le budget? 9
2 - Simulations 2ème simulation Baisse des taux d'imposition de 1,5 % et limitation du recours à l'emprunt au niveau nécessaire à l'équilibre budgétaire avant la baisse des taux. Les autres recettes de fonctionnement sont maintenues. Calculez les nouveaux taux et produits Que proposez-vous pour équilibrer le budget? 10
2 - Simulations 3ème simulation Baisse des taux d'imposition de 2% et ajout au programme d'investissement d'une opération nouvelle de 160 000 euros. Qu'allez-vous proposer pour équilibrer le budget? 11
3 Le compte administratif 3 - Le compte administratif En mars 2011, le conseil municipal approuvera le compte administratif 2010. A l aide des tableaux suivants, établir le compte administratif 2010 de la commune. Calculer le résultat et le solde d exécution. Quelle affectation du résultat de fonctionnement peut-on proposer? Quelles seront les écritures à passer au BP ou BS de 2011? 12
3 Le compte administratif C A 2010 DEPENSES REALISEES Montant Charges de personnel 1 710 000 Frais de télécommunication 30 000 Electricité 125 000 Eau et assainissement 22 000 Subventions de fonctionnement aux associations 42 600 Intérêts de la dette 112 400 Annonces et insertions (fournitures) 6 200 Achat d'un camion 120 000 Achat de mobilier de bureau 5 300 Construction de la salle de spectacles 1 100 000 Entretien des bâtiments et de terrains 96 000 Extension de voirie 250 000 Impôts fonciers 6 800 Travaux de mise en conformité électrique de l'eglise 42 000 Participations à des organismes de regroupement 55 100 Remboursement du capital de la dette 168 200 titres annulés 45 200 Opérations d'ordre (amortissements) 42 800 Opérations d'ordre (travaux en régie) 44 000 Solde d'exécution reporté 733 240 Autres dépenses de fonctionnement (non détaillées) 735 000 Autres dépenses d'investissement (non détaillées) 158 000 13
3 Le compte administratif C A 2010 RECETTES REALISEES Montant Redevance occupation domaine public 32 000 Redevance service périscolaire 41 300 Contributions directes 1 290 291 F.C.T.V.A. 281 352 T.L.E. 82 000 Subvention pour les travaux dans l'eglise (Etat) 14 000 Dotation globale de fonctionnement 678 000 D.G.D. 500 Subvention pour la salle de spectacles (Département) 300 000 Participation communauté agglo 68 800 Participations voies et réseaux 15 000 Taxe de séjour 165 000 Subventions de fonctionnement (Département) 1 500 Attribution de compensation 779 300 Dotation de solidarité communautaire 21 300 Opération d'ordre (amortissement) 42 800 Opération d'ordre (travaux en régie) 44 000 Autres recettes de fonctionnement 565 000 Résultat reporté 124 423 Excédents de fonctionnement capitalisés 733 240 Emprunt 1 000 000 14
3 Le compte administratif Restes à réaliser de recettes Recettes Prévisions Réalisations R à R Subvention ETAT pour travaux église 20 000 14 000 6 000 Subvention département pour salle spectacle 1 000 000 300 000 700 000 Emprunts 2 650 000 1 000 000 1 500 000 TOTAL 3 670 000 1 314 000 2 206 000 15
3 Le compte administratif Restes à réaliser de dépenses Dépenses Prévision Engagement Réalisation R à R Achat de mobilier de bureau 10 000 9 300 5 300 4 000 Construction salle de spectacles 3 300 000 3 300 000 1 100 000 2 200 000 Extension voirie 370 000 300 000 250 000 50 000 Mise en conformité électrique église 60 000 57 000 42 000 15 000 TOTAL 3 740 000 3 666 300 1 397 300 2 269 000 16