PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 9 JANVIER 2012

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 9 JANVIER 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Bonaventure, tenue le lundi 9 janvier 2012, à 20h00, dans la salle municipale, sous la présidence de monsieur Félicien Cardin, maire. Sont aussi présents, messieurs les conseillers André Lachapelle (20h01), Raymond Paulhus, Gabriel Cheeney, Jean Parenteau, Louis Pépin et Guy Lavoie ainsi que madame Claire Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière. Quorum Les membres du Conseil formant quorum, la séance est déclarée régulièrement constituée. 12-01-01 LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 12-01-01 Il est proposé par le monsieur le conseiller Jean Parenteau et unanimement résolu d adopter l'ordre du jour en ajoutant les sujets suivants à l item «Affaires nouvelles», tout en le laissant ouvert : b) offre de protections additionnelles, assurances municipales c) 6 e rang ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 09 JANVIER 2012 PRIÈRE 1- Lecture et adoption de l'ordre du jour 2- Adoption des procès-verbaux des séances du 5 et du 20 décembre 2011 3- Lecture et approbation des comptes municipaux 4- Étude de la correspondance 5- Période de questions 6- Luminaires rue Labonté 7- Affaires nouvelles : a) Fest-Hiver 2011 b) Offre de protections additionnelles, assurances municipales c) 6 e rang d) 8- Période de questions 9- Levée de l'assemblée Bonne et Heureuse Année 2012 à tous!!! 12-01-02 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 20 DÉC. 2011 12-01-02 Il est proposé par monsieur le conseiller Gabriel Cheeney et unanimement résolu d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 décembre 2011 et celui de son ajournement tenu le 20 décembre 2011 ainsi que le procèsverbal de la séance extraordinaire du 20 décembre 2011, tel que reçus.

12-01-03 APPROBATION DES COMPTES MUNICIPAUX ASS.REGIONALE DE LOISIRS HANDICAPÉS C-DU-QC 100.00 $ CLUB OPTIMISTE ST-BONAVENTURE 1 000.00 $ COMITE D'ENTRAIDE (GUIGNOLEE) 1 000.00 $ DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE 853.16 $ HYDRO QUEBEC 396.57 $ LUC LACOUTURE 1 000.00 $ MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC 73.42 $ OBV YAMASKA 50.00 $ SONIC COOP CARTE 416.74 $ SUPÉRIEUR PROPANE INC. 41.72 $ VICKY RAINVILLE JOYAL 150.00 $ ASSOCIATION DES DIRECTEURS MUNICIPAUX DU QC 646.91 $ BELL CANADA 387.18 $ BISSON SERVICE 447.27 $ CARRIÈRES PCM (1994) INC. 226.16 $ CHERBOURG 259.18 $ CMP MAYER INC. 614.63 $ COLOC DE ST-BONAVENTURE 500.00 $ COMBEQ 304.68 $ COMITE BIBLIOTHÈQUE ST-BONAVENTURE 2 550.00 $ COMMISSION SCOLAIRE DES CHÊNES 2 400.00 $ DURAY HAUTE PRESSION INC. 41.87 $ F.Q.M. 33.42 $ GARAGE MARIO LACHAPELLE 551.53 $ JEAN-PAUL BLANCHARD & FILS 859.55 $ JOHN MEUNIER INC. 1 308.86 $ LABORATOIRES D'ANALYSES S.M. 476.54 $ LES COMMUNICATIONS SRP INC. 23.00 $ LES EMBELLISSEMENTS LACHARITÉ 1 708.88 $ LES PÉTROLES HUBERT GOUIN ET FILS 1 474.86 $ LES SERVICES EXP INC. 867.54 $ LETENDRE & FORCIER LTEE 292.38 $ M.R.C. DE DRUMMOND 10 229.68 $ MACHINERIE C. & H. INC. 174.34 $ MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC 3 563.72 $ PETITE CAISSE 67.65 $ POMP SYLVAIN BELLEROSE 14.00 $ RECEVEUR GENERAL DU CANADA 1 352.78 $ RÉSEAU BIBLIO CQLM 5 947.91 $ SÉCURITÉ MASKA (1982) INC. 147.17 $ SERVICE D'INTERVENTION D URGENCE (SIUCQ) 1 058.40 $ SSQ, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-VIE 1 057.39 $ SALAIRES DÉCEMBRE 2011 11 996.18 $ 12-01-03 Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Pépin et unanimement résolu par les que ces comptes sont approuvés et soient payés. 12-01-04 REMBOURSEMENT FRAIS, RECONNAISSANCE GMA 1 Considérant que des frais de 244,94 $ ont dû être déboursés pour obtenir la certification de «gestionnaire municipal agréé - grade 1» de la part du Cégep de Sorel-Tracy suite au processus de reconnaissance des acquis des directeurs municipaux mis en place par l Association des Directeurs Municipaux du Québec;

12-01-04 Il est proposé par monsieur le conseiller Raymond Paulhus et unanimement résolu d autoriser le remboursement des frais de 244,94$ à madame Claire Côté requis suite au processus de reconnaissance des acquis mené par l ADMQ en collaboration avec le Cégep de Sorel-Tracy pour l obtention de sa certification à titre de «gestionnaire municipal agrée - grade 1» 12-01-05 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2012 OMH ST-BONAVENTURE 12-01-05 Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Lavoie et unanimement résolu par les d approuver les prévisions budgétaires 2012 de l Office municipal d Habitation Saint-Bonaventure prévoyant des revenus de 27 020 $ et des dépenses de 84 097 $ pour un déficit de 57 077 $ incluant les immobilisations capitalisables. Le déficit à répartir est de 29 077 $ et sera ajusté après la précision par la SHQ du montant pour les intérêts et amortissement de la dette à long terme du RAM capitalisable et de l intérêt sur la dette à court terme. 12-01-06 DEMANDE À LA CPTAQ, GERALD MARTIN, 50P Considérant la demande de monsieur Gérald Martin à l effet que la CPTAQ l autorise à acquérir un terrain en friche d une superficie de 0,42605 hectares lequel doit être détaché de la terre voisine et rattaché à la sienne, lot 50P; Considérant que ce terrain n est accessible que par la propriété de monsieur Martin; Considérant que la demande est conforme à la règlementation municipale; 12-01-06 Il est proposé par monsieur le conseiller Gabriel Cheeney et unanimement résolu d appuyer la demande de monsieur Martin et de recommander à la commission de protection du territoire agricole d autoriser la vente d une partie du lot 50P d une superficie de 0,42605 hectares. 12-01-07 DEMANDE À LA CPTAQ, MARCEL THÉROUX, 15P-16P Considérant la demande de monsieur Marcel Théroux à l effet que la CPTAQ l autorise à acquérir un terrain en culture d une superficie de 3,53 hectares lequel doit être détaché de la terre voisine et rattaché à la sienne, lots 15P et 16P; Considérant que ce terrain a toujours été cultivé par le demandeur; Considérant que la demande est conforme à la règlementation municipale; 12-01-07 Il est proposé par monsieur le conseiller Raymond Paulhus et unanimement résolu d appuyer la demande de monsieur Théroux et de recommander à la commission de protection du territoire agricole d autoriser la vente d une partie des lots 15P et 16P d une superficie de 3,53 hectares.

12-01-08 CONTRIBUTION AU «GALA EXCELLENCE AU FÉMININ» Considérant que l AFEAS St-Bonaventure a présenté la candidature de madame Sylvie Beauregard dans la catégorie «Affaires» dans le cadre du «Gala Excellence au Féminin» organisé par l Afeas Région Centre-du-Québec; 12-01-08 Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Lavoie et unanimement résolu par les d autoriser le versement d une somme de 105 $ pour le «Gala Excellence au Féminin» qui se tiendra le vendredi 2 mars 2012 à l Hôtel Best Western universel de Drummondville, soit 55 $ pour le coût d un billet et 50 $ pour la commandite d une table. 12-01-09 ADHÉSION SERVICE INTERNET QUÉBEC MUNICIPAL 12-01-09 Il est proposé par monsieur le conseiller Gabriel Cheeney et unanimement résolu d autoriser le renouvellement de l adhésion au service internet Québec Municipal pour l année 2012 au coût de 156,65 $ PÉRIODE DE QUESTIONS, 20H20 12-01-10 LUMIÈRES DE RUE, RUE LABONTÉ 12-01-10 Il est proposé par monsieur le conseiller André Lachapelle et unanimement résolu de procéder à l achat de quatre (4) lumières de rue auprès de Jocelyn Trinque Électrique; d autoriser l installation de ces quatre (4) lumières de rue sur la rue Labonté par Hydro Québec. 12-01-11 TENUE DU FEST-HIVER 2012 12-01-11 Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Lavoie et unanimement résolu par les de parrainer le comité du Fest-Hiver pour la tenue de la 4 e édition du Fest- Hiver le 11 février 2012; d autoriser le versement d une aide financière de 500 $ pour 2012. 12-01-12 RENOUVELLEMENT ASSURANCES 2012-2013 12-01-12 Il est unanimement résolu de renouveler les assurances 2012-2013 selon les mêmes termes que l année dernière et de refuser les offres de protection additionnelles. IRRÉGULARITÉS SURFACE DU 6 E RANG, SERVICES EXP VS SINTRA Comme la Municipalité n a pas eu de retour de M. Martineau des Services Exp. concernant les irrégularités dans la surface de roulement sur une partie du 6 e rang, monsieur le conseiller Raymond Paulhus indique qu il ira au bureau de monsieur Martineau pour connaître le suivi du dossier.

PANNEAUX «DÉFENSE DE STATIONNER» AUX ENTRÉES DE LA MUN. Les panneaux concernant le stationnement de nuit interdit pendant l hiver qui sont présentement installés aux entrées du village devraient être déplacés aux entrées de la Municipalité puisque ce règlement s applique sur l ensemble du territoire. 12-01-13 AUTORISATION ACHAT SIGNALISATION TRAVAUX 12-01-13 Il est proposé par monsieur le maire Félicien Cardin et unanimement résolu par les d autoriser l achat de signalisation supplémentaire pour aviser les automobilistes lors de travaux routiers NOUVELLE DEMANDE POUR ZONE DE 70 KM/H ROUTE 224 Demande sera faite au MTQ pour faire abaisser la vitesse à l entrée Ouest du village, soit sur la route 224, avec une zone de 70 km/h qui débuterait chez Fafard & Frères. PÉRIODE DE QUESTIONS, 20H24 PROCHAINES RENCONTRES Caucus : mardi 31 janvier 2012 Séance du Conseil : lundi 6 février 2012 Une rencontre sera tenue pour discuter du projet de chalet des loisirs le 12 mars 2012 à 20h. Un croquis du bâtiment présenté par monsieur le maire sera acheminé à quelques personnes comme base de discussion. 12-01-14 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE 12-01-14 Il est proposé par monsieur le conseiller Jean Parenteau et unanimement résolu par les de lever cette assemblée. À 20h39, la séance est close. Félicien Cardin, maire Claire Côté, dir. gén./secrétaire-trés. Par la présente, je certifie qu'il y a ou y aura des crédits disponibles aux postes budgétaires affectés par les résolutions numéros : 12-01-03, 12-01-04, 12-01-05, 12-01-08, 12-01-09, 12-01-10, 12-01-11, 12-01-12 et 12-01-13. Claire Côté, secrétaire-trésorière

MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONAVENTURE INDEX DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE ORDINAIRE DU 9 JANVIER 2012 12-01-01 LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1722 12-01-02 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 20 DÉC. 2011 1722 12-01-03 APPROBATION DES COMPTES MUNICIPAUX 1723 12-01-04 REMBOURSEMENT FRAIS, RECONNAISSANCE GMA 1 1723 12-01-05 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2012 OMH ST-BONAVENTURE 1724 12-01-06 DEMANDE À LA CPTAQ, GERALD MARTIN, 50P 1724 12-01-07 DEMANDE À LA CPTAQ, MARCEL THÉROUX, 15P-16P 1724 12-01-08 CONTRIBUTION AU «GALA EXCELLENCE AU FÉMININ» 1725 12-01-09 ADHÉSION SERVICE INTERNET QUÉBEC MUNICIPAL 1725 12-01-10 LUMIÈRES DE RUE, RUE LABONTÉ 1725 12-01-11 TENUE DU FEST-HIVER 2012 1725 12-01-12 RENOUVELLEMENT ASSURANCES 2012-2013 1725 PANNEAUX «DÉFENSE DE STATIONNER» AUX ENTRÉES DE LA MUN. 1726 12-01-13 AUTORISATION ACHAT SIGNALISATION TRAVAUX 1726 NOUVELLE DEMANDE POUR ZONE DE 70 KM/H ROUTE 224 1726 PROCHAINES RENCONTRES 1726 12-01-14 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE 1726