Structures concernées Centres fixes Centres mobiles Fonctions concernées Direction Pluridisciplinarité Appuis opérationnels Secrétaire général Adjointe de direction Chargée du développement des RH Conseillers en prévention Ergonomes Psychologues Documentaliste/ Infographiste Assistante Qualité / Sécurité Médical Chargée de projets Formateurs Médecins Infirmière Secrétaires Entretien / maintenance Secrétaires Administration Administration adhérents Juriste Assistante communication Comptabilité / Adm. du personnel Service Informatique Documents associés AMT / FO / 006 Fiche de liaison assistante de Fiche de suivi Courriers d accompagnement lors d une procédure d inaptitude Supports utilisés Guide organisationnel des Services Interentreprises de Santé au Travail Diffusion Système intranet de l ASMIS Archivage Un original papier dans le classeur DPS Rédaction Vérification Approbation Nom Fonction Sandrine Jacquemont Assistante Qualité/Sécurité Francis Van Der Biest Chef de projet François Désérable Secrétaire Général Dates Signatures
SOMMAIRE : 1. Objet 2. Domaine d application 3. Définitions, abréviations, terminologies 4. Références 5. Matériels, consommables 6. Description du processus 7. Evaluation 8. Logigramme Modifications du document Version Date Objet de la révision Pages concernées
1. Objet Cette procédure a pour objet de décrire les modalités qui permettent d accompagner les salariés déclarés inaptes définitivement à leur poste de travail et également d informer les employeurs sur l inaptitude. 2. Domaine d application Cette procédure s applique pour les médecins du travail déclarant un salarié inapte à son poste de travail. 3. Définitions, abréviations et terminologies Sans objet 4. Références Guide organisationnel des Services Interentreprises de Santé au Travail. 5. Matériels, consommables et approvisionnements Sans objet. 6. Description du processus Cf. Logigramme page 4 6.1 Emission de l avis d inaptitude L avis d inaptitude est remis en main propre au salarié ainsi qu une lettre type expliquant la procédure légale. 4 exemples de courriers d accompagnement sont disponibles sur le site intranet de l ASMIS. Pour l employeur, l avis d inaptitude est faxé puis envoyé en recommandé avec accusé de réception. L accusé de réception du courrier ainsi que le fax envoyé seront joints au dossier médical du salarié. La secrétaire médicale s assure que les dates de présentation et de distribution ainsi que la signature du destinataire soient dûment remplis. 6.2 Contact avec l employeur L assistante de informe les employeurs sur la législation, les obligations et les démarches à entreprendre. Le contact avec les employeurs concernés permet de présenter les missions de l assistante de en santé au travail, de répondre à leurs questions et de connaître les intentions de l employeur vis-à-vis du salarié.
6.3 Contact avec le salarié L assistante de accompagne les salariés déclarés inaptes définitivement à leur poste de travail dans leur orientation, dans leurs démarches administratives. 6.4 Fiche de suivi La fiche de suivi que remplissent les médecins du travail est issue de la charte sur le maintien dans l emploi dans le Nord Pas de Calais Picardie. 6.5 Enregistrement des données L enregistrement des données permet d assurer le suivi des données quantitatives et qualitatives concernant les avis d inaptitude établis par les médecins de l ASMIS. 7. Evaluation Nombre d inaptitudes déclarées Périodicité Annuelle Suivi des inaptitudes Critères Périodicité En fonction des inaptitudes déclarées, connaître le devenir des salariés au maximum 6 mois après la déclaration d inaptitude. Annuelle
8. Logigramme Qui Quoi Comment travail Emission de l avis d inaptitude L avis d inaptitude est remis en main-propre au salarié ainsi qu une lettre type expliquant la procédure légale (lors de la seconde visite ou première en cas de danger imminent) travail et/ou Secrétaire médicale Informer l assistante de e Envoi de l Avis d inaptitude La fiche de liaison est transmise à l assistante de. AMT / FO / 006 L avis d inaptitude est envoyé à l employeur par fax et lettre recommandée avec accusé de réception. Une lettre type expliquant la procédure peut être jointe à l appréciation des médecins. Contacter l employeur Contacter le salarié A réception de la fiche de liaison, l assistante de service social procède systématiquement à un appel téléphonique auprès de l employeur concerné. Si le médecin du travail le demande, elle se met en relation avec le salarié. travail Rédaction de la fiche de suivi Le médecin du travail remplit la fiche de suivi dans les 15 jours environ après la visite pour inaptitude du salarié. Il transmet cette fiche à l assistante de pour permettre l enregistrement des données. Fiche de suivi Restitution au médecin du travail A l issue de la prise en charge d une situation déclenchée par le médecin du travail, l assistante de établit un compte rendu transmis par mail au médecin ainsi qu à sa secrétaire. Enregistrement des données L assistante de récupère la fiche de suivi remplie par le médecin du travail et enregistre les données. Premier point de la situation L assistante de fait un premier point de la situation des personnes ayant été déclarés inaptes. Ce suivi est réalisé environ 3 mois après la déclaration de l inaptitude. Deuxième point de la situation Lors du premier point, si un besoin de réorientation et/ou de redynamisation de la personne a été nécessaire, l assistante de fait un nouveau point 3 mois après. Un compte rendu pourra être remis au médecin du travail à l issue de la prise en charge. Enregistrement des données L enregistrement des données du questionnaire permettra le suivi d indicateurs et statistiques.