CONTEXTE CÔTÉ DÉPENSES

CONTEXTE CÔTÉ DÉPENSES L'encours de la dette et l'annuité à payer Une deuxième dette : un patrimoine en mauvais état (bâtiments et véhicules des services techniques) L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 3

ENCOURS DE LA DETTE AU 31/12 14 000 000 12 933 142 12 292 423 12 000 000 10 000 000 8 000 000 11 029 701 10 509 621 10 017 774 8 942 790 11 620 781 10 918 298 10 184 215 9 422 484 8 625 728 8 001 341 7 427 427 6 000 000 4 000 000 2 000 000 0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 4 Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau

ENCOURS / POPULATION DGF en 2013 Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 5

EVOLUTION DES RATIOS 2008-2014 Délai d'extinction de la dette Ratio de Klopfer 10 8 6 4 10,26 10,22 10,35 8,71 9,36 9,06 10,69 2 0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 6

EVOLUTION DE L'ANNUITE DE LA DETTE 2012-2020 Année Capital Intérêts Annuité 2012 576 478,94 540 416,01 1 114 270,69 2013 640 718,84 594 145,26 1 234 864,10 2014 671 642,87 565 521,55 1 237 164,42 2015 702 317,18 538 821,77 1 241 138,95 2016 734 077,33 507 045,19 1 241 122,52 2017 761 726,34 473 727,32 1 235 453,66 2018 796 750,76 438 784,54 1 235 535,30 2019 624 381,85 404 651,38 1 029 033,23 2020 573 908,42 379 179,68 953 088,10 Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 7

EVOLUTION DE L'ANNUITE DE LA DETTE 2012-2020 SANS NOUVEL EMPRUNT ANNUITE DE LA DETTE 1 400 000 1 234 864 1 237 164 1 241 139 1 241 123 1 235 454 1 235 535 1 200 000 1 116 895 1 000 000 974 983 1 003 043 1 029 033 953 088 854 446 800 000 673 309 600 000 400 000 200 000 0 8 Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

UNE 2è DETTE : UN PATRIMOINE EN MAUVAIS ETAT Le patrimoine immobilier : des bâtiments vieillissants et vétustes - Problèmes d'infiltration d'eau à la salle Jean Tanguy, à la mairie, au centre technique municipal - Problèmes d'insalubrité pour les logements du Grouanec (location impossible) - Problèmes d'accessibilité : maison communale, mairie, toilettes publiques, - Problèmes de sécurité : fermeture permanente de l'hébergement à la maison communale ; fermeture épisodique de la salle Jean Tanguy 9 Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau

EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2008-2015 Année Dépenses en K Evolution en % 2008 4 385 2009 4 751 8,35% 2010 5 023 5,72% 2011 5 184 3,20% 2012 5 398 4,13% 2013 5 615 4,02% 2014 5 950 5,98% 2015* 6 004 0,90% * Estimation Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 10

PRINCIPAUX FACTEURS EXPLICATIFS DE LA HAUSSE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2013-2014 Impact de l ouverture de l espace culturel Armorica sur les dépenses culturelles (toutes catégories hors remboursement des intérêts) + 122 K (36%) Décisions nationales (TAP, charges patronales, revalorisation) : + 67 K (20%) Renforcement des services techniques (salaires) : +78 K (23%) Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 11

LE FREINAGE DE L'AUGMENTATION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT EN 2015 Les charges en hausse : L'augmentation de la masse salariale de 3,75 % par rapport aux prévisions 2014, pour de multiples raisons (la revalorisation des catégories C et l'augmentation des charges salariales au 01/01/15, les TAP sur une année pleine, l'embauche d'un électromécanicien, les salaires de l'armorica sur toute l'année) L'activité de l'espace culturel Armorica sur toute l'année 12

LE FREINAGE DE L'AUGMENTATION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT EN 2015 Les moyens utilisés pour freiner l'augmentation des charges de fonctionnement : Passation de nouveaux marchés publics et optimisation des marchés en renouvellement cette année (fournitures de voirie, denrées alimentaires, produits d'entretien, habillement...) Mise en œuvre du travail réalisé avec Énergence sur les consommations de fluides Recalibrage des prévisions par rapport aux réalisations (entretien de bâtiments) La diminution de dépenses externes : participation école de musique, forfait scolaire aux écoles privées du fait de la baisse du nombre d'élèves 13

CONTEXTE CÔTÉ RECETTES L'impact du redressement des comptes publics L'évolution des populations INSEE et DGF L'évolution des recettes fiscales : histoire récente et prospective 2008-2020 L'évolution des recettes réelles : histoire récente et prospective 2008-2020 Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 14

L'IMPACT DU REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS SUR LES RECETTES 2014-2020 : PRELEVEMENTS NETS CUMULES 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 prélèvements -61-190 -320-449 -457-457 -457 augmentation péréquation 40 116 165 211 255 291 324 total prélèvement net -21-74 -155-238 -202-166 -133 Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 15

EVOLUTION DE LA POPULATION TOTALE INSEE 2009-2020 Entrée en vigueur Population totale Année de référence 01/01/09 6215 2006 01/01/10 6284 2007 01/01/11 6396 2008 01/01/12 6532 2009 01/01/13 6527 2010 01/01/14 6509 2011 01/01/15 6487 2012 01/01/16 6487 estimation 01/01/17 6487 estimation 01/01/18 6487 estimation 01/01/19 6487 estimation 01/01/20 6487 estimation Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 16

EVOLUTION DE LA POPULATION TOTALE DGF 2009-2014 2009 2010 2011 2012 2013 2014 pop INSEE 6215 6284 6396 6532 6527 6509 résidences secondaires 907 1045 1068 1093 1123 1061 majo places caravanes 32 32 Population DGF 7122 7329 7464 7625 7682 7602 Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 17

EVOLUTION DES RECETTES FISCALES : HISTOIRE RECENTE ET PROSPECTIVE 2008-2020 Evolution recettes fiscales en K 4 000 3 500 3 000 2 500 2 295 2 497 2 664 2 796 2 929 3 043 3 099 3 187 3 227 3 298 3 371 3 445 3 521 2 000 1 500 1 000 500 0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 18

EVOLUTION DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT : HISTOIRE RECENTE ET PROSPECTIVE 2008-2020 produits de fonctionnement en K évolution 2008 2009 5 328 5 793 8,73% 2010 6 197 6,97% 2011 6 471 4,42% 2012 6 876 6,26% 2013 7 071 2,84% 2014 7 151 1,13% 2015 7 140-0,15% 2016 7 150 0,14% 2017 7 159 0,13% 2018 7 290 1,83% 2019 7 418 1,76% 2020 7 546 1,73% Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 19

QUEL AVENIR CHOISIR? LA NATURE DES CHOIX Stratégie de désendettement et nouveau recours à l'emprunt : à partir de quand et à quel niveau? Quels investissements : les priorités et les montants que nous pouvons et souhaitons investir? Les impôts : stabilité ou augmentation de la pression fiscale? Quels services et de quelle qualité pour les habitants? 20 Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau

LES ORIENTATIONS SUR LESQUELLES LA MAJORITE MUNICIPALE TRAVAILLE 21 Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau

POURSUITE DU DESENDETTEMENT ET DEFENSE DE NOTRE CAPACITE D'EPARGNE Priorité au désendettement en 2015 et 2016 : pas de nouvel emprunt et remboursement de 1.436.000 du capital Défense de notre capacité d'épargne : deux années de rigueur concernant les charges de fonctionnement : freinage de l'augmentation en 2015, baisse absolue en 2016. Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 22

TABLEAU PROSPECTIF : EVOLUTION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT 2015-2020 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 charges fonctionnement courant stricte en K évolution 5 483 5 610 2,4% 5 520-1,6% 5 603 1,5% 5 687 1,5% 5 773 1,5% 5 860 1,5% évolution hors inflation* 1,4% -2,6% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% *inflation estimée à 1% Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 23

OBJECTIFS EN TERME D'EPARGNE BRUTE ET NETTE 2015-2020 2015 2016 2017 2018 2019 2020 objectif épargne brute en K 988 1 120 1 078 1 146 1 209 1 255 objectif épargne nette en K 300 400 331 338 547 610 Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 24

LENT RÉAMORÇAGE DE L'EMPRUNT À PARTIR DE 2017 Objectif : stabiliser l'investissement (hors remboursement du capital) autour de 1 million en 2017 et 2018, tout en poursuivant le désendettement (objectif visé : délai d'extinction de la dette de 7,7 ans en 2020) Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 25

PROSPECTIVE : NIVEAU DE RECOURS A L'EMPRUNT 2017-2020 2017 2018 2019 2020 Emprunt nouveau en K 469 462 753 690 Remboursement capital en K 748 807 662 645 Encours de la dette en K 9826 9481 9572 9617 Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 26

PROSPECTIVE : EVOLUTION DU DELAI D'EXTINCTION DE LA DETTE VISE 2015-2020 2015 2016 2017 2018 2019 2020 délai d'extinction de la dette en année 11 9 9,1 8,3 7,9 7,7 Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 27

PROSPECTIVE : NIVEAU D'INVESTISSEMENT 2015-2020 2015 2016 2017 2018 2019 2020 TOTAL dépenses d'équipement en K 1 290 901 1 077 1 042 1 604 1 714 7 628 Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 28

TABLEAU DES PRIORITES D'INVESTISSEMENT K % Voirie communale 800 10,5 Acquisition de terrains 791 10,4 Véhicules services techniques 580 7,6 Salles Lilia 474 6,2 Accessibilité (trois lignes regroupées) 470 6,2 Écoles publiques 423 5,5 Iliz Koz 350 4,6 Enrochement 300 3,9 Pôle d échanges multimodal 215 2,8 Création d un skate park 150 2 Éclairage public 150 2 Effacement réseau aérien 150 2 Réseau eaux pluviales 130 1,7 SPPL 100 1,3 SNSM 100 1,3 TOTAL 5183/7628 68,00% Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 29

STABILITE FISCALE Les taux actuels Taxe d'habitation : 18,99 % Taxe sur le foncier bâti : 24,41 % Taxe sur le foncier non bâti : 38,04 % Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 30

FISCALITE DE PLOUGUERNEAU DANS UN CADRE COMPARATIF : COMMUNES FINISTERIENNES DE 5000 A 7500 HABITANTS Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 31

FISCALITE DE PLOUGUERNEAU DANS UN CADRE COMPARATIF : COMMUNES FINISTERIENNES DE 5000 A 7500 HABITANTS Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 32

FISCALITE DE PLOUGUERNEAU DANS UN CADRE COMPARATIF : COMMUNES FINISTERIENNES DE 5000 A 7500 HABITANTS Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 33

FISCALITE DE PLOUGUERNEAU DANS UN CADRE COMPARATIF : COMMUNES FINISTERIENNES DE 5000 A 7500 HABITANTS Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 34

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2014 PAR FONCTION 779 175 12% 1 562 482 25% 1 585 551 25% 566 226 9% Opérations non ventilables services généraux sécurité et salubrité publique enseignement formation culture sport et jeuensse famille aménagement service urbains 234 168 4% 468 882 7% 109 531 2% 1 054 239 17% Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 35

FONCTIONNEMENT : QUELQUES OBJECTIFS ET PRIORITES Services techniques : entretien de la voirie et des écoulements des eaux pluviales ; sécurité routière (peintures) ; maintien des bâtiments ; développement de la gestion différenciée des espaces verts ; facilitation des déplacements doux ; poursuite de la sectorisation du réseau eau potable Urbanisme : PLU (arrêt du document prévu pour cet été, enquête publique en automne) + réflexion concernant le PLUi ; suivi du transfert instruction ADS au 01/07 à la CCPA Enfance-jeunesse : poursuite de la mise en place des TAP ; renforcement de l'activité de l'espace jeunes ; élaboration du projet éducatif local Culture : conforter l'activité de l'armorica et développer le lien avec la vie culturelle en dehors de l'armorica. Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 36

FONCTIONNEMENT : QUELQUES OBJECTIFS ET PRIORITES Associations-festivités-logistique : optimiser l'utilisation des équipements municipaux par les usagers ; soutenir le tissu associatif en l'aidant à décloisonner ses activités. Citoyenneté : faciliter la participation citoyenne ; valoriser les travaux du conseil municipal ; passer de l'aide sociale à l'action sociale. Service ressources : poursuivre la dématérialisation des (pièces comptables) ; élaborer un tableau des emplois ; optimiser les marchés ; accompagner l'introduction de nouveaux logiciels de gestion. Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 37

FONCTIONNEMENT : QUELQUES OBJECTIFS ET PRIORITES Développement de la ville : mettre en place la nouvelle gestion des ports ; repenser la signalétique ; fédérer la dynamique touristique ; faciliter l'installation de nouveaux acteurs économiques ; renforcer le marché hebdomadaire. Réunion publique du 1er avril 2015 sur les finances communales - Plouguerneau 38