LE LUNDI 9 FÉVRIER 2015

LE LUNDI 9 FÉVRIER 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil lundi le 9 février 2015 à 20 heures. La séance est présidée par son honneur la mairesse Mme Ghislaine Pomerleau. Sont également présents madame la conseillère Karine Pomerleau et messieurs les conseillers Jean Bourgeois, Rémy Rivest, Jean-Paul Richard, Claude Bélisle et Pierre-Luc Payette. Était aussi présent M. Simon Franche, secrétaire-trésorier et directeur général ORDRE DU JOUR 1. Moment de silence 2 Lecture et adoption de l'ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal du 12 janvier 2015 3.1 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 février 2015 4. Présentation des comptes 4.1 Liste et adoption des comptes payés et à payer 5. Administration 5.1 Obtention d une carte de crédit pour la municipalité 5.2 Brunch des bénévoles 5.3 Défi 5/30 6. Période de questions 7. Correspondances 7.033 Renouvellement de l adhésion du directeur général à l ADMQ 7.034 Achat d une porte et d un cadrage pour la cabane de la patinoire 7.038 Demande de contribution financière du Comité des Fêtes de la St-Jean de St-Liguori 7.039 Dépôt du rapport financier de la bibliothèque 7.041 Location d un terminal élément pour le paiement par carte débit 7.047 Adhésion au portail rôle en ligne d Infotech 7.048 Avis de motion du règlement modifiant le règlement de zonage 204 chapitre 11 article 50 concernant la zone PA- 1 7.049 Contrat de travail du directeur général et secrétairetrésorier 7.050 Autorisation d une dépense pour le service des ingénieurs de la MRC Montcalm 7.051 Modification de la zone urbaine du projet de schéma d aménagement 7.052 Avis de motion du règlement 2015-381 constituant un conseil local du patrimoine 7.053 Renouvellement adhésion AFL 7.054 Autorisation au président du Comité des Fêtes de la St- Jean de remplir une demande d assistance financière 7.055 Demande d aide financière du Festival acadien de la Nouvelle-Acadie 7.056 Demande d aide financière du Centre de Femmes Montcalm 7.058 Avis de motion pour le règlement no 2015-382 intitulé «règlement de tarification pour les travaux du cours d eau Joseph Gaudet sur le lot 4 372 020» 7.059 Résolution pour le règlement 2009-343 «prolongement réseau aqueduc rang rivière côté nord/résolution

acceptant l offre de la Caisse Populaire Desjardins de Kildare» 7.060 Demande d autorisation à la CPTAQ lot 4372115 7.064 Demande d aide financière dans le cadre du Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel 7.065 Collecte de fond pour la Société de Recherche sur le Cancer 8. Varia 9 Période de questions 10. Levée de l'assemblée 1. MOMENT DE SILENCE La séance débute par un moment de silence. 2015-025 2. LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Jean Bourgeois et résolu à l'unanimité que l'ordre du jour ci-dessus pré cité soit : 2015-026 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 12 JANVIER 2015 tous les membres du conseil ont reçu le procès-verbal, dispense de lecture est donnée au secrétaire; et résolu à l'unanimité d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2015 tel que rédigé. 2015-027 3.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 2 FÉVRIER 2015 tous les membres du conseil ont reçu le procès-verbal, dispense de lecture est donnée au secrétaire; Il est proposé par M. Pierre-Luc Payette et résolu à l'unanimité d adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du budget du 2 février 2015 tel que rédigé.

2015-028 4. ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER Chèques Noms Détails Montant 201500036 Marché des rapides Brunch et essence voirie et pompier 1 814,63 $ 201500037 Hydro-Québec Électricité lumières de rues 897,73 $ 201500038 Petite caisse Diverses dépenses 169,82 $ 201500039 EBI environnement Collecte des GMR 5 860,63 $ 201500040 Fabrique Saint-Liguori Aide financière rés. 2015-018 891,06 $ 201500041 Bélanger Sauvé Honoraires juridiques 1 350,96 $ 201500042 Les Délices champêtres Brunch des citoyens 75,00 $ 201500043 Marché 4 saisons Brunch des citoyens 178,89 $ 201500044 Boucherie au Pignon vert Brunch des citoyens 136,92 $ 201500045 Karolyne Noel Entretien ménager 800,00 $ 201500046 Simon Franche Souper des employés 950,08 $ 201500047 Ministre des Finances Colloque de sécurité civile 360,00 $ 201500048 Postes Canada Timbres comptes de taxes 1 172,75 $ 201500049 Les puits Lanaudière Modification au puits et au réservoir 19 437,49 $ 201500050 Rogers AT&T Communications incendie 118,43 $ 201500051 Croix bleue Assurance collective 2 184,45 $ 201500052 Le magasin rose Bureau salle du conseil 131,07 $ 201500053 Chèque annulé 0,00 $ 201500054 Section locale Remises de l'employeur 239,83 $ 201500055 Petite caisse Diverses dépenses 204,58 $ Total chèques du mois 36 974,32 $ 201500056 Buro plus Martin Fournitures de bureau 141,35 $ 201500057 MRC Montcalm Ingénieur et cours d'eau 5 257,89 $ 201500058 Groupe Harnois Huile chauffage biblio et salle 3 925,82 $ 201500059 Infotech Contrat soutien 2015 7 358,40 $ 201500060 Produits Sany Produits nettoyants 120,95 $ 201500061 Bell Canada Communications bibliothèque 88,42 $ 201500062 Caisse Desjardins Kildare Déductions salariales 9 272,80 $ 201500063 Fonds de l'information Mutations 20,00 $ 201500064 Hydro-Québec Électricité caisse, incendie, garage, etc. 5 738,24 $ 201500065 EBI environnement Collecte des GMR 8 275,92 $ 201500066 Excavation Denis Desmarais Entretien voirie 235,70 $ 201500067 Coderre Salle du conseil, outil voirie, etc. 1 229,16 $ 201500068 Inspecteur canin Constats infractions 45,99 $ 201500069 Biolab Analyse eau aqueduc 78,87 $ 201500070 RFT Informatek Informatique bureau municipal 930,13 $ 201500071 Location Dupuis Entretien service incendie 6,73 $ 201500072 Serge Daigle Entretien lumières de rues 485,88 $ 201500073 Trophées J.L.M. Fournitures de bureau 134,88 $ 201500074 Hydraulique B.R. Équipement incendie 12,54 $ 201500075 Alarme Beaudry Aqueduc et salle 142,57 $ 201500076 Mun. Saint-Jacques Infirmière en milieu rural 263,88 $ 201500077 Orkin Canada Entretien salle municipale 45,99 $ 201500078 Postes Canada Fournitures de bureau 227,41 $ 201500079 Ministre des Finances Registre des propriétaires 67,00 $ 201500080 Félix sécurité Entretien service incendie 34,49 $ 201500081 Xerox Canada Fournitures de bureau 220,06 $ 201500082 Ent. Brouillette Déneigement 183,96 $ 201500083 Ent. A. Laporte Équipement voirie 332,89 $ 201500084 Réseau Biblio Contribution municipale 2015 11 986,37 $ 201500085 Groupe Ultima Assurance responsabilité 4 572,00 $ 201500086 Ghislaine Pomerleau Brunch des citoyens 124,11 $ 201500087 Réseau mobilité plus Communications service incendie 119,75 $ 201500088 Pixel impression Fournitures de bureau 102,33 $ 201500089 Climatisation Bédard Entretien salle municipale 183,85 $ 201500090 Signalisation Estrie Signalisation 394,51 $

201500091 Yvan Gaudet CA Honoraires professionnels 1 552,16 $ 201500092 Caisse Desjardins Kildare Entretien caisse 218,46 $ 201500093 Koodoo mobile Communications voirie 44,15 $ 201500094 Ghislaine Chénier Frais de déplacement 106,21 $ 201500095 Karolyne Noel Entretien ménager 750,00 $ 201500096 Rondeau nettoyeur Entretien vêtement incendie 68,98 $ 201500097 Sébastien Brière Service informatique 68,80 $ Total 65 169,60 $ Salaire du conseil 4 794,60 $ Salaire des employés 22 044,93 $ Salaire des pompiers 0,00 $ Total des salaires Total 26 839,53 $ Il est proposé par Claude Bélisle Grand total 128 983,45 $ et résolu à l'unanimité que le conseil municipal de Saint-Liguori adopte les dépenses payées et à payer chèques numéros 201500036 à 201500097 et autorise le directeur général et secrétaire-trésorier à les payer pour un montant de 128 983,45 $. 5. ADMINISTRATION 2015-029 5.1 OBTENTION D UNE CARTE DE CRÉDIT POUR LA MUNICIPALITÉ Il est proposé par M. Jean-Paul Richard et résolu unanimement par le conseil municipal de Saint-Liguori que Ghislaine Pomerleau, mairesse, et Simon Franche, directeur général, soient autorisés à signer les documents nécessaires à l émission d une carte de crédit Visa Desjardins d une limite de 1 000 $ et que le détenteur soit le directeur général Simon Franche. 2015-030 5.2 BRUNCH DES BÉNÉVOLES et résolu unanimement que le conseil municipal de Saint-Liguori autorise une dépense de 2 500 $ pour le Brunch des bénévoles qui aura lieu au Club de Golf Montcalm dimanche le 22 février 2015. Des commandites ont été demandées à tous les fournisseurs de la municipalité. 2015-031 5.3 DÉFI 5/30 la municipalité est inscrite au Défi Santé 5/30;

le conseil organise des activités pour les citoyens; et résolu unanimement que le conseil municipal de Saint-Liguori autorise une dépense de 1 000 $ pour les activités dans le cadre du Défi Santé 5/30. 6. PÉRIODE DE QUESTIONS Madame la mairesse répond aux questions des citoyens présents à la séance. 7. CORRESPONDANCE 2015-032 7.033 RENOUVELLEMENT DE L ADHÉSION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL À L ADMQ Il est proposé par M. Claude Bélisle et résolu à l'unanimité que le conseil municipal autorise une dépense de 481,75 $ pour le renouvellement de l adhésion du directeur général à l ADMQ. 2015-033 7.034 ACHAT D UNE PORTE POUR LA CABANE DE LA PATINOIRE Il est proposé par M. Pierre-Luc Payette et résolu unanimement par le conseil municipal de Saint-Liguori d autoriser une dépense de 1 002,61 $ (taxes incluses) à l entreprise Fenêtrage St-Ambroise inc. pour l achat et l installation d une porte et d un cadrage pour la cabane de la patinoire. 2015-034 7.038 DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE DU COMITÉ DES FÊTES DE LA ST-JEAN DE ST-LIGUORI Il est proposé par M. Jean Bourgeois et résolu unanimement que le conseil municipal de Saint-Liguori débourse les factures du Comité de la Fête nationale du Québec. Les fonds seront pris dans le compte 02-701-93-970 intitulé Comité de la St-Jean subvention, la participation de la municipalité est au montant de 6 500 $. La différence des coûts sera payée par ledit comité.

7.039 DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER DE LA BIBLIOTHÈQUE Madame Ghislaine Chénier, responsable de la bibliothèque, dépose les états financiers pour l année 2014. 2015-035 7.041 LOCATION D UN TERMINAL ÉLÉMENT POUR LE PAIEMENT PAR CARTE DÉBIT la municipalité souhaite se moderniser afin d offrir le paiement par carte de débit aux citoyens; Il est proposé par M. Jean-Paul Richard et résolu unanimement que le conseil municipal autorise une dépense de 550 $ (avant taxes) pour la mise en place et la location d un terminal Élément pour l année 2015 auprès de Desjardins. 2015-036 7.047 ADHÉSION AU PORTAIL RÔLE EN LIGNE D INFOTECH la municipalité désire permettre la consultation des rôles d évaluation en ligne gratuitement pour les citoyens; le temps pour le traitement des demandes provenant des notaires et des institutions bancaires entraîne des dépenses pour la municipalité; et résolu unanimement par le conseil municipal de Saint-Liguori ce qui suit : Que le conseil municipal autorise une dépense de 250 $ pour l implantation des rôles en ligne auprès de l entreprise Infotech. Que le conseil municipal autorise le directeur général, Simon Franche, à signer la proposition d Infotech et tous les documents nécessaires à l implantation des rôles en ligne. 7.048 AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT 2015-204-41 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 204 CHAPITRE 11 ARTICLE 50 CONCERNANT LA ZONE PA-1 Un avis de motion est donné par Mme Karine Pomerleau pour l adoption à une séance ultérieure du règlement numéro 2015-204-41

intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage 204 chapitre 11 article 50 concernant la zone PA-1». 2015-037 7.049 CONTRAT DE TRAVAIL DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER CONSIDÉRANT QU le 8 décembre 2014, le directeur général a été embauché par la résolution 2014-252; un contrat de travail est nécessaire pour déterminer les conditions de travail et les tâches du directeur général; le contrat du directeur général est valide rétroactivement du 1 er janvier 2015 au 1 er janvier 2017; Il est proposé par M. Claude Bélisle et résolu unanimement que le conseil municipal autorise madame Ghislaine Pomerleau, mairesse, à signer le contrat de travail du directeur général, monsieur Simon Franche. 2015-038 7.050 AUTORISATION D UNE DÉPENSE POUR LE SERVICE DES INGÉNIEURS DE LA MRC MONTCALM Il est proposé par M. Claude Bélisle et résolu unanimement que le conseil municipal autorise le paiement d un montant de 3 177,80 $ pour le service des ingénieurs auprès de la MRC Montcalm. Les fonds seront pris dans le surplus libre de la municipalité. 2015-039 7.051 MODIFICATION DE LA ZONE URBAINE DU PROJET DE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT Il est proposé par M. Jean-Paul Richard et résolu unanimement que le conseil municipal autorise les modifications apportées au schéma d aménagement pour la zone d urbanisation de la municipalité de Saint-Liguori. 7.052 AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT 2015-381 CONSTITUANT UN CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE Un avis de motion est donné par M. Rémy Rivest pour l adoption à une séance ultérieure du règlement 2015-381 constituant un conseil local du patrimoine.

2015-040 7.053 RENOUVELLEMENT ADHÉSION AFL Il est proposé par M. Jean Bourgeois et résolu unanimement que le conseil autorise une dépense de 150 $ pour le renouvellement de l adhésion à l Association Forestière de Lanaudière. 2015-041 7.054 AUTORISATION AU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES FÊTES DE LA ST-JEAN DE REMPLIR UNE DEMANDE D ASSISTANCE FINANCIÈRE Il est proposé par M. Pierre-Luc Payette et résolu à l'unanimité que le conseil municipal de Saint-Liguori autorise M. Sylvain Loyer, président du Comité de la Fête nationale du Québec 2015, à formuler une demande d assistance financière auprès du Mouvement national des Québécoises et Québécois pour l organisation de la Fête nationale du Québec 2015. 2015-042 7.055 DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DU FESTIVAL ACADIEN DE LA NOUVELLE-ACADIE Mme Évangeline Richard, présidente du Comité du Festival Acadien Nouvelle Acadie, dépose à la table du conseil les états financiers 2014; et résolu unanimement que le conseil municipal de Saint-Liguori octroie une aide financière de 2 000 $ au Comité du Festival Acadien Nouvelle- Acadie pour l organisation des festivités 2015. 2015-043 7.056 DEMANDE d AIDE FINANCIÈRE DU CENTRE DE FEMMES MONTCALM et résolu unanimement que le conseil municipal octroie une aide financière de 100 $ au Centre de Femmes Montcalm pour la fête du 25 ème de l organisme.

7.058 AVIS DE MOTION POUR LE RÈGLEMENT 2015-382 INTITULÉ RÈGLEMENT DE TARIFICATION POUR LES TRAVAUX DU COURS D EAU JOSEPH GAUDET SUR LE LOT 4 372 020 Un avis de motion est donné par M. Jean-Paul Richard pour l adoption à une séance ultérieure du règlement numéro 2015-382 intitulé «règlement de tarification pour les travaux du cours d eau Joseph Gaudet sur le lot 4 372 020». 2015-044 7.059 RÈGLEMENT 2009-343 «PROLONGEMENT RÉSEAU AQUEDUC RANG RIVIÈRE CÔTE NORD / RÉSOLUTION ACCEPTANT L OFFRE DE LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE KILDARE le conseil municipal de Saint-Liguori accepte l offre qui lui est faite de la Caisse Populaire de Kildare pour son emprunt de 83 614 $ par billets en vertu du règlement numéro 2009-343; Il est proposé par M. Claude Bélisle et résolu à l unanimité par le conseil municipal de Saint-Liguori : Que le préambule à la présente résolution en fasse partie intégrante. Que les billets seront signés par le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier. Que les billets seront datés du 10 février 2015. Que les intérêts sur les billets seront payables semi annuellement. Que les billets, quant au capital, seront remboursés comme suit : 10 février 2016 3 800 $ 4.00% 10 février 2017 4 000 $ 4.00% 10 février 2018 4 200 $ 4.00% 10 février 2019 4 400 $ 4.00% 10 février 2020 4 700 $ 4.00% Renouvellement 62 514 $ Que pour réaliser cet emprunt, la municipalité doit émettre par billets pour un terme plus court que le terme prévu dans le règlement d emprunt numéro 2009-343, c est-à-dire pour un terme de : 5 ans (à compter du 10 février 2016) en ce qui regarde les amortissements annuels du capital prévus pour les années 6 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement numéro 2009-343, chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie de la balance dû sur l emprunt. Qu une copie certifiée de la présente résolution soit transmise à la ministre des Affaires municipales et des Régions.

2015-045 7.060 DEMANDE D AUTORISATION À LA CPTAQ LOT 4372115 monsieur Marcel Mailhot demande l autorisation de couper les arbres sur sa terre pour en faire de la culture agricole; la présente demande ne contrevient pas aux règlements de la municipalité de Saint- Liguori et aux mesures de contrôle intérimaire; le projet se situe en zone agricole et que le demandeur présente une demande à la CPTAQ; selon l article 58.1 de la Loi, la municipalité doit faire à la CPTAQ une recommandation de ladite demande; selon l article 58.2 de la Loi, ladite recommandation doit être motivée en tenant compte des 10 critères visés à l article 62 : 1. Le potentiel agricole du lot et des lots avoisinants Le site retenu pour la coupe ne peut pas être exploité présentement. 2. Les possibilités d utilisation du lot à des fins d agriculture Le lot du site proposé servirait à des fins agricoles pour la culture. 3. Les conséquences d une autorisation sur les activités agricoles existantes et sur le développement de ces activités agricoles ainsi que sur les possibilités d utilisation agricole des lots avoisinants L autorisation servirait à la culture et les lots voisins sont aussi en culture. 4. Les contraintes et les effets résultant de l application des lois et règlements, notamment en matière d environnement et plus particulièrement pour les établissements de production animale L usage proposé par le demandeur ne présente pas de contraintes en matière environnementale. 5. La disponibilité d autres emplacements de nature à éliminer ou réduire les contraintes sur l agriculture N/A 6. L homogénéité de la communauté et de l exploitation agricole Le secteur visé par le projet est agricole et va le demeurer. 7. L effet sur la préservation pour l agriculture des ressources en eau et sol dans la municipalité et dans la région Le projet présenté ne comporte aucun impact négatif sur les ressources en eau et sol dans la municipalité et dans la région.

8. La constitution de propriétés foncières dont la superficie est suffisante pour y pratiquer l agriculture Le lot déboisé servira à augmenter ses revenus. 9. L effet sur le développement économique de la région sur preuve soumise par une municipalité régionale de comté, une municipalité, une communauté, un organisme public ou un organisme fournissant des services d utilité publique N/A 10. Les conditions socio-économiques nécessaires à la viabilité d une collectivité lorsque la faible densité d occupation du territoire le justifie N/A Il est proposé par M. Rémy Rivest et résolu unanimement que le conseil municipal de Saint-Liguori recommande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec de faire droit à la demande de M. Marcel Mailhot sur le lot 4372115. 2015-046 7.064 DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE POUR LA FORMATION DES POMPIERS VOLONTAIRES OU À TEMPS PARTIEL CONSIDÉRANT QU le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d assurer une qualification professionnelle minimale; ce règlement s inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d urgence; en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel; ce programme a pour objectif principal d apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d urgence; ce programme vise également à favoriser l acquisition des compétences et des

habiletés de base requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel qui exercent au sein des services de sécurité incendie municipaux; la municipalité de Saint-Liguori désire bénéficier de l aide financière offerte par ce programme; la municipalité de Saint-Liguori prévoit la formation de 11 pompiers au cours de la prochaine année pour répondre efficacement et de manière sécuritaire à des situations d urgence sur son territoire; la municipalité doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l intermédiaire de la MRC Montcalm en conformité avec l article 6 du Programme. EN CONSÉQUENCE Il est proposé par M. Jean Bourgeois et résolu unanimement de présenter une demande d aide financière dans le cadre du Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRC Montcalm 2015-047 7.065 COLLECTE DE FOND POUR LA SOCIÉTÉ DE RECHERCHE SUR LE CANCER Roxanne Champagne et Janny Labbé souhaitent organiser une collecte de fond au profit de la Société de Recherche sur le Cancer le 11 avril prochain; La Société de Recherche sur le Cancer est un organisme à but non lucratif; Les organisatrices s engagent à procéder au nettoyage de la salle et à respecter les clauses de l entente de prêt de salle; EN CONSÉQUENCE et résolu unanimement que la municipalité prête gratuitement la salle municipale pour la collecte de fond du 11 avril prochain pour la Société de Recherche sur le Cancer. Adopté 8. VARIA

9. PÉRIODE DE QUESTIONS Madame la mairesse répond aux questions des citoyens présents à la réunion. 2015-048 10. LEVÉE DE LA SÉANCE l'ordre du jour est épuisé; Il est proposé par M. Claude Bélisle et résolu à l'unanimité que l'assemblée soit levée (20 h 53). Ghislaine Pomerleau, mairesse M. Simon Franche, Directeur général et secrétaire-trésorier