Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Weedon, tenue au complexe municipal, lundi, le 07 mars 2011 à 19 h 30.



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Transcription:

07 mars 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE WEEDON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Weedon, tenue au complexe municipal, lundi, le 07 mars 2011 à 19 h 30. Sont présents : Monsieur le maire : Mesdames les conseillères : Messieurs les conseillers : Jean-Claude Dumas Renée-Claude Leroux Raynald Breton Julio Carrier Réjean Giard Marc Lavertu Tous membres du conseil et formant quorum. Madame Lisette Bellemare Traversy est absente. Madame Hélène Lessard, directrice générale / secrétaire-trésorière par intérim, est présente et agit à titre de secrétaire de l assemblée. #1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire, Monsieur Jean-Claude Dumas, ouvre la séance à 19 h 30 et invite les membres du conseil à prendre considération de l ordre du jour proposé. #2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Acceptation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 07 février 2011 et de la séance extraordinaire du 14 février 2011 4. Rapport des comités et du maire 5. Rapport de la directrice générale par intérim 6. Intervention du public dans la salle 7. Acceptation des salaires et des comptes 8. Correspondance 9. Résolutions 9.1 Engagements de crédits 9.2 Vente pour taxes 9.3 Entente de déneigement du 450 2 e Avenue (Résidences Weedon) 9.4 Brigadière 9.5 Demande d adhésion pour l émission d un dossier Carte Affaires VISA Desjardins 9.6 Modification au projet déposé au Pacte rural 9.7 Adhésion COMBEQ 9.8 Enviro-accès 9.9 Suivi du rapport d Hydro Météo 9.10 Amélioration du réseau routier : demande d aide financière 9.11 Travaux infrastructure 2 e Avenue : Correction d un paiement 10. Avis de motion : Modification du Règlement de taxation #2011-06 afin de préciser l article 6.1

11. Varia 12. Période de questions 13. Levée de la séance 2011-050 IL EST PROPOSÉ par Monsieur Raynald Breton ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que l ordre du jour soit et est adopté. #3 ACCEPTATION DU PROCÈS-VERBAL tous les membres du conseil municipal ont reçu une copie des procès-verbaux de la séance ordinaire du 07 février 2011 et de la séance extraordinaire du 14 février 2011; tous les membres du conseil municipal ont pris connaissance du contenu de ces procès-verbaux ; 2011-051 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur Marc Lavertu ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que les membres du conseil municipal renoncent à la lecture des procès-verbaux de la séance ordinaire du 07 février 2011 et de la séance extraordinaire du 14 février 2011 et que lesdits procès-verbaux soient et sont acceptés, tel que présentés, avec l ajout à l ordre du jour, de la séance du 7 février 2011, de l item 9.14. #4 RAPPORT DES COMITÉS ET DU MAIRE Chaque membre du conseil municipal donne un compte rendu du travail effectué dans leurs comités respectifs. #5 RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM Madame Hélène Lessard dépose le rapport de la situation budgétaire au 28 février 2011. #6 INTERVENTION DU PUBLIC DANS LA SALLE Des citoyens s informent du suivi de la taxe d ordure taux spécial pour les garderies en milieu familial. #7 ACCEPTATION DES SALAIRES ET DES COMPTES NoCheque Date Nom Description Montant 201100088 2011-02-15 Caisse Desjardins Weedon R.E.E.R. employés taux réduit janvier 2011 2 726,68 201100089 2011-02-15 Fond Action - CSN REMISES DE L'EMPLOYEUR RÉDUIT-1 1 769,16 201100090 2011-02-15 STT de la Mun. de Weedon REMISES DE L'EMPLOYEUR RÉDUIT-1 373,20 201100092 2011-02-15 Receveur Gén. du Canada REMISES DE L'EMPLOYEUR RÉDUIT-1 3 259,61 201100095 2011-02-15 Min. du Revenu du Québec REMISE EMPLOYEUR- TAUX RÉDUIT 8 477,85 201100098 2011-02-15 Min. du Revenu du Québec REMISE DE L'EMPLOYEUR- TAUX ORD. 3 904,72 201100100 2011-02-15 C.A.R.R.A. REMISES DE L'EMPLOYEUR ORD.-1 745,76 201100101 2011-02-15 STT de la Mun. de Weedon REMISES DE L'EMPLOYEUR ORD.-1 137,07 201100102 2011-02-15 Caisse Desjardins Weedon REMISES DE L'EMPLOYEUR ORD.-1 617,72 201100104 2011-02-15 Receveur Gén. du Canada REMISES DE L'EMPLOYEUR ORD.-1 1 623,21 201100149 2011-02-08 A.D.M.Q. cotisation/formation 585,13 201100150 2011-02-08 A.D.M.Q. formation 296,21 201100152 2011-02-08 SONIC gaz hiver/huile à chauffage 3 474,26 201100153 2011-02-08 Alsco Corp. service de buanderie 228,53

201100154 2011-02-08 Teknika HBA Inc. préco mtq 27 435,43 201100155 2011-02-08 Teknika HBA Inc. projet 6 reconst. services mun. Rte 112 23 259,09 201100156 2011-02-08 Jean-Claude Dumas frais déplacement maire 192,34 201100157 2011-02-08 Bruno Mercier frais déplacement 67,20 201100158 2011-02-08 Sports Loisirs Weedon loisirs et culture 216,31 201100159 2011-02-08 Hydro-Québec éclairage public 2 196,63 201100160 2011-02-08 Régie Intermunicipale ordures cook 5 850,01 201100161 2011-02-09 Laboratoires Shermont Inc. projet route 112 43 389,12 201100162 2011-02-17 Exc. Marchand & Fils Inc. projet 6 303 404,95 201100163 2011-02-17 Restaurant Da Rita dîner négo 58,40 201100164 2011-02-17 Bell Canada compte du mois 796,52 201100165 2011-02-17 Bell Mobilité Inc. compte du mois 337,99 201100166 2011-02-17 Postes Canada frais de poste 133,76 201100167 2011-02-17 Centre Gestion l'équipement flotte de véhicules 44 320,26 201100168 2011-02-17 Caisse des Hauts Boisés Semaine en Rose 100,00 201100169 2011-02-17 *Bell Canada internet usine de filtration 128,69 201100170 2011-02-17 La Passerelle Journée internationale de la femme 100,00 201100171 2011-02-17 La Tribune abonnement 216,23 201100172 2011-02-17 Hydro-Québec usine de filtration 2 132,33 201100173 2011-02-17 Lyne Gilbert frais dép personnel 116,00 201100174 2011-02-17 Club Lions de Weedon loisirs autres 100,00 201100175 2011-02-16 Josée Bolduc frais dép. 63,00 201100176 2011-02-24 Conseil Sport Loisirs 'Estrie loisir et culture 20,00 201100177 2011-02-24 Fire Fighting In Canada Incendie abonnement 34,52 201100178 2011-02-24 Bell Mobilité Pagette incendie comm 262,01 201100179 2011-02-24 Postes Canada frais de poste 18,63 201100180 2011-02-24 Enviro-Accès honor. Prof.(sous réserve accept. du #9.8) 12 980,63 201100181 2011-02-24 Sports Loisirs Weedon loisirs 32,31 201100182 2011-02-24 J. N. Denis Inc. ent mach 40,69 201100183 2011-02-24 Régie Inter. San. Hameaux entente régie sanitaire 13 939,75 201100184 2011-02-24 Hydro-Québec puits weedon rte 257 3 261,23 201100185 2011-02-24 Nicolas Blouin déplacement personnel 62,00 201100187 2011-03-07 Hélène Lessard frais déplacement 256,52 201100188 2011-03-07 Postes Canada frais de poste 336,08 201100189 2011-03-07 Féd. Québécoise des Mun. frais de poste 9,69 201100190 2011-03-07 Chambre de Comm. du Haut Formation Excel 205,07 201100191 2011-03-07 Éditions Juridiques FD inc. Mise-à-jour 162,75 201100192 2011-03-07 Rubans A.M. (S.E.N.C.) fourniture de bureau 91,31 201100193 2011-03-07 Receveur Gén. du Canada licence radio 516,00 201100194 2011-03-07 Féd. Villages-Relais du Qc village relais 1 260,00 201100195 2011-03-07 Le Groupe A&A Sherbrooke Photocopieur «contrat de service» 854,09 201100196 2011-03-07 C.A.R.R.A. r.r.e.m. carra 2 446,00 201100197 2011-03-07 Bruno Mercier frais dép pers 67,20 201100198 2011-03-07 Le Cantonnier Cotisation de membre corporatif 30,00 201100199 2011-03-07 L'Inter Marché de Weedon réceptions 131,16 201100200 2011-03-07 Raynald Doyon entretien ménager 27,91 201100201 2011-03-07 Fortin Sécurité Médic Inc. articles premiers soins 200,74 201100202 2011-03-07 Centre d'extincteur SL entretien équip incendie 45,45 201100203 2011-03-07 CSE Incendie et Sécurité Inc. entretien équip incendie 2 941,81 201100204 2011-03-07 Hydro-Québec pompes fontainebleau 231,80 201100205 2011-03-07 Gaudreau & Fils parc municipaux/travaux garage 2 158,41 201100206 2011-03-07 Soudure Roger Fontaine déneigement trottoirs/ent. mach hiver 2 085,97 201100207 2011-03-07 Les Bétons L. Barolet Inc. travaux aréna : inst. abri compresseur 7 103,22 201100208 2011-03-07 Const. Léo Barolet Inc. travaux routier 723,42 201100209 2011-03-07 Solus Sécurité Inc. outils 262,86 201100210 2011-03-07 Graymont (QC) Inc. bris d'eau 3e ave 336,54 201100211 2011-03-07 Portes de Garage Ruel et Fils entretien bâtiment 837,39 201100212 2011-03-07 Robitaille Equipement Inc. entretien machinerie hiver 5 397,76 201100213 2011-03-07 Municipalité de Ham-Sud contrat déneigement 3 648,80 201100214 2011-03-07 Les Ent. Express-Électrique usine épur. entretien st-g 882,92 201100215 2011-03-07 Chemaction Inc. entretien usine eau pot wee/stg 6 282,33

201100216 2011-03-07 Bibliothèque mun. Weedon loisirs et culture subvention 1 500,00 201100217 2011-03-07 Bibliothèque mun. St-Gérard loisirs et culture subvention 700,00 201100218 2011-03-07 Club Quad du H-S-F loisirs et culture subvention 100,00 201100219 2011-03-07 Société d'histoire de Weedon loisirs et culture subvention 1 500,00 201100220 2011-03-07 Le Comité Weedon Accueille loisirs et culture subvention 900,00 201100221 2011-03-07 Club Wee-Ski Weedon Inc. loisirs et culture subvention 100,00 201100222 2011-03-07 Ass. Plaisanciers de Weedon loisirs et culture subvention 1 000,00 201100223 2011-03-07 Régie Inter. San. Hameaux Entente régie ordures et récupération 13 939,75 201100224 2011-03-07 Labo d'analyse S.M.Inc analyse eau potable /eau usée 603,29 201100225 2011-03-07 M.R.C. du Haut St-François quote-part 50% /honor. Informatique 95 301,80 201100226 2011-03-07 Fonds de l'info foncière services juridiques 32,00 201100227 2011-03-07 Oxygène Bois-Francs Inc. outils/ent mach 1 989,17 201100228 2011-03-07 Cartes Citi Canada Inc. fourniture de bureau 285,67 201100230 2011-03-07 SSQ,Société d'assurance-vie ass. Groupe mars 2011 3 597,78 201100231 2011-03-07 J. N. Denis Inc. entretien mach hiver 315,07 Total des chèques 674 882,87 201100091 2011-02-15 Ministre Revenu du Québec 7 654,68 201100093 2011-02-15 Ministre Revenu du Québec annule #201100091 7 654,68 2011-052 IL EST PROPOSÉ par Monsieur Julio Carrier ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que la liste des comptes payés et à payer dont le montant est de 714 242,38 $ soit et est acceptée : Salaires payés : 39 359,51 $ Opérations courantes payées : 161 397,73 $ Opérations courantes à payer : 513 485,14 $ =========== Total 714 242,38 $ #8 CORRESPONDANCE 1. Min. de l Éducation, du Loisir et du Sport : Aide financière pour soutenir l accompagnement en loisir pour les personnes handicapées 2. CSST Mutuelle de prévention : membre 2011 3. Canton de Westbury : Résolution #2011-014 concernant l aréna Robert-Fournier 4. Ville de Cookshire : Résolution #2011-02-3476 concernant l aréna Robert- Fournier 5. Canton de Newport : Résolution no 2011-015 concernant l aréna Robert-Fournier 6. Plainte d un citoyen au sujet des dépôts de neige dans sa cour lors du déblaiement de la rue et de l augmentation du coût des taxes via l évaluation. 7. Rencontre d échange sur la gestion des matières résiduelles (17 mars 2011) 2011-053 IL EST PROPOSÉ par Monsieur Raynald Breton ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que la correspondance soit versée aux archives municipales. #9 RÉSOLUTIONS #9.1 ENGAGEMENTS DE CRÉDITS ATTENDU QU il est nécessaire d effectuer diverses dépenses pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux et de procéder à des engagements de crédits;

les sommes requises pour ces dépenses sont prévues au budget de l exercice financier 2011; 2011-054 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur Marc Lavertu ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que le conseil municipal autorise les engagements de crédits ci-joints pour la période de mars 2011; ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 300,00 $ TRANSPORT ROUTIER : 8 200,00 $ HYGIENE DU MILIEU : 6 914,00 $ LOISIRS ET CULTURE : 50,00 $ SÉCURITÉ PUBLIQUE : 900,00 $ ÉCLAIRAGE PUBLIC : 500,00 $ --------------------- 16 864,00 $ #9.2 VENTE POUR TAXES 2011-055 IL EST PROPOSÉ par Monsieur Raynald Breton ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ qu en vertu de l article 1022 du Code municipal, la Municipalité de Weedon est autorisée à faire vendre pour le non-paiement des taxes, les propriétés inscrites sur la liste déposée par la directrice générale par intérim et qu elle soit et est autorisée à déposer, à la MRC du Haut-St-François, la liste des immeubles ayant des arrérages de taxes datant de l année 2009 et les années antérieures. Que Mme Hélène Lessard, directrice générale par intérim, soit et est autorisée à acquérir, pour et au nom de la Municipalité, toute propriété faisant partie de la municipalité de Weedon et devant être vendue pour taxes. Matricule Années Capital Intérêts Total 2660-59-1818 2009 775,59 164,98 940,57 2010 798,18 69,67 867,85 TOTAL 1 573,77 234,65 1 808,42 2759-49-9713 2009 1 499,68 319,00 1 818,68 2010 1 543,36 134,72 1 678,08 TOTAL 3 043,04 453,72 3 496,76 2760-23-5593 2009 385,29 81,88 467,17 2010 391,8 34,56 426,36 TOTAL 777,09 116,44 893,53 2854-73-3606 2009 1 624,13 39,51 1 663,64 2010 2 271,84 57,56 2 329,40 TOTAL 3 895,97 97,07 3 993,04 2961-99-7609-002 2009 1 115,82 106,38 1 222,20 2010 2 592,89 103,53 2 696,42 TOTAL 3 708,71 209,91 3 918,62 3059-87-5144 2009 108,75 10,87 119,62 2010 587,76 48,30 636,06 TOTAL 696,51 59,17 755,68 3061-09-1847-002 2009 282,59 52,03 334,62 2010 1 096,60 96,63 1 193,23 TOTAL 1 379,19 148,66 1 527,85 Matricule Années Capital Intérêts Total 3267-25-7271 2008 15,09 4,28 19,37 2009 806,76 172,40 979,16 2010 807,54 71,38 878,92 TOTAL 1 629,39 248,06 1 877,45

3369-80-0375 2009 63,31 1,64 64,95 2010 933,87 25,15 959,02 TOTAL 997,18 26,79 1 023,97 3369-80-1430 2006 0,48 0,23 0,71 2007 263,10 115,73 378,83 2008 259,08 93,95 353,03 2009 19 336,88 574,01 19 910,89 2010 315,57 27,53 343,10 TOTAL 20 175,11 811,45 20 986,56 3469-02-5202 2009 413,4 10,73 424,13 2010 1 280,09 34,43 1 314,52 TOTAL 1 693,49 45,16 1 738,65 #9.3 ENTENTE DE DÉNEIGEMENT DU 450 2 e AVENUE (RÉSIDENCES WEEDON) dans le cadre du Village Relais, la municipalité doit fournir l accès à certaines commodités, dont des toilettes publiques et la vidanges de véhicules récréatifs, en toute saison; les commodités citées ci-hauts sont accessibles via le stationnement du 450 2 e Avenue (Les Résidences Weedon); À CES CAUSES; 2011-056 IL EST PROPOSÉ par Monsieur Réjean Giard ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ qu une entente soit conclue avec le Comité des Résidences de Weedon pour que le coût de déneigement du stationnement situé au 450, 2 e Avenue soit partagé à 50% par la Municipalité de Weedon et 50% par le Comité des Résidences de Weedon. #9.4 BRIGADIÈRE Nathalie Chouinard a démissionné de son poste de brigadière scolaire; À CES CAUSES ; 2011-057 IL EST PROPOSÉ par Madame Renée-Claude Leroux ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que Madame Guylaine Grondin soit nommée brigadière, en remplacement de Madame Chouinard. Les conditions d emplois demeurent les mêmes. #9.5 DEMANDE D ADHÉSION POUR L ÉMISSION D UN DOSSIER CARTE AFFAIRES VISA DESJARDINS de plus en plus de consultation via Internet doivent être acquittée par carte de crédit et que lors de la location d outils un acompte par carte de crédit est souvent demandé; la municipalité ne possède pas de carte pour de telles transactions, pour des achats directs ou pour des réservations servant à la municipalité; À CES CAUSES ; 2011-058 IL EST PRÉPOSÉ par Madame Renée-Claude Leroux ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ ;

QUE la Municipalité de Weedon demande son adhésion pour l émission d une Carte Affaires VISA Desjardins pour Madame Maryse Grenier, commis-comptable, ayant une limite de crédit au montant de 2 000$ ; QUE Madame Hélène Lessard soit la personne autorisée à signer tous les documents nécessaires à l adhésion et à l utilisation du dossier Carte Affaires VISA Desjardins de la Municipalité de Weedon ; QUE Monsieur Émile Royer, directeur général et secrétaire-trésorier ou en son absence Madame Hélène Lessard, directrice générale / secrétaire-trésorière par intérim, soient les personnes autorisées à la gestion du bassin de Carte Affaires VISA Desjardins, c est-à-dire de procéder à l émission, à l annulation et à la modification des Cartes Affaires de la Municipalité de Weedon. #9.6 MODIFICATION AU PROJET DÉPOSÉ AU PACTE RURAL ATTENDU QU un montant de 300$ est toujours disponible dans le fonds du Pacte rural, pour la municipalité de Weedon, après le dépôt du projet «Embellissement de la route 112» phase II; 2011-059 IL EST PROPOSÉ par Monsieur Marc Lavertu ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que les montants des contributions, au projet déposé au Pacte rural, soient corrigés de la façon suivante : Municipalité de Weedon 36 817$ et fonds du Pacte rural 164 933$, échelonné sur les périodes 2011-2014. La contribution du milieu, soit un montant de 6 400$ demeure la même. #9.7 ADHÉSION COMBEQ 2011-060 IL EST PROPOSÉ par Monsieur Réjean Giard ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ de renouveler l adhésion de l inspecteur en bâtiment à la COMBEQ, pour l année 2011, au coût de 290,51 $ incluant les taxes. #9.8 ENVIRO-ACCES CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT QU la municipalité de Weedon s est engagée à réaliser un inventaire de ses émissions à gaz à effet de serre, ainsi qu un plan d action pour la réduction de ses émissions; la demande de subvention de la municipalité, auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, dans le cadre du programme «Climat municipalités», a été acceptée et qu un montant maximal de 50 000$ sera octroyé ; un premier versement a été reçu en novembre 2010, soit la somme de 12 500 $. EN CONSÉQUENCE ; 2011-061 IL EST PROPOSÉ par Madame Renée-Claude Leroux ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d autoriser le paiement, à la firme Enviro-accès, d un montant de 12 980,63$, incluant les taxes, pour la préparation de l inventaire des émissions de gaz à effet de serre et l élaboration d un plan d action pour la réduction des émissions de la municipalité de Weedon. #9.9 SUIVI DU RAPPORT D HYDRO MÉTÉO Suite à l expertise du 28 février 2011, le Conseil a pris connaissance du rapport de la firme spécialisée et ne donnera pas suite.

#9.10 AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER : DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE 2011-062 IL EST PROPOSÉ par Monsieur Marc Lavertu ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ d effectuer une demande d aide financière à la Députée de Mégantic-Compton, Madame Johanne Gonthier, pour l amélioration du réseau routier de la municipalité. #9.11 TRAVAUX D INFRASTRUCTURE 2 e AVENUE : CORRECTION D UN AUTORISATION DE PAIEMENT la municipalité de Weedon a émise, de par la résolution #2011-048, un paiement à Excavation Marchand & Fils au montant de 303 404,95 $; le Conseil municipal a recommandé au MTQ d émettre à la municipalité de Weedon un chèque au montant de 67 259,92$; Teknika-HBA a émis un nouveau certificat de paiement no 5, en date du 2 mars 2011, abrogeant le certificat no5 émis le 4 février 2011; À CES CAUSES 2011-063 IL EST PROPOSÉ par Monsieur Julio Carrier ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ QUE le Conseil municipal demande à Excavation Marchand & Fils un remboursement de 131 455,97 $ pour paiement en trop lors du dernier certificat de paiement (303 404,95-171 948,98); QUE le Conseil municipal demande au ministère des Transports de ne pas tenir compte de la résolution no 2011-048 datée du 15 février 2011. #10 AVIS DE MOTION : MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE TAXATION #2011-06 AFIN DE PRÉCISER L ARTICLE 6.1 AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par Madame Renée-Claude Leroux qu à sa prochaine séance ou à une subséquente le Règlement de taxation #2011-06 sera modifié afin de préciser l article 6.1. #11 VARIA #12 PÉRIODE DE QUESTIONS Un citoyen s informe de l application des mesures incitatives (subvention pour l achat ou la construction d une maison) pour ceux qui ne se conforment pas aux exigences du plan de partenariat avec la Caisse Desjardins. #13 LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE 2011-064 À 20h25, Monsieur Julio Carrier propose la levée de cette séance ordinaire. Hélène Lessard, g.m.a. Directrice générale / Secrétaire-trésorière par intérim Jean-Claude Dumas Maire