Programme Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) Demi-journée de retour d expérience ROR - 22/05/2015

Programme Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) Demi-journée de retour d expérience ROR - 22/05/2015

1ère session : La trajectoire nationale Le Programme Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) M. Franck Jolivaldt, Chef du bureau des systèmes d information des acteurs de l offre de soins - Direction générale de l offre de soins 2

Le programme ROR : un programme en marche (1/3) La mise en place de Répertoire opérationnel de ressources (ROR) en place est prévue par l article D. 6124-25 du code de la santé publique, modifié par décrets : Décret n 2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d'urgence et modifiant le code de la santé publique - art. 1 JORF 23 mai 2006. Décret n 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - art. 187. Et rendue obligatoire par la Circulaire DHOS/01/2007/65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences. Instruction N DGOS/PF5/2015/114 du 7 avril 2015 relative au déploiement de Répertoire Opérationnel de Ressources (ROR) interopérable dans chaque région d ici la fin d année 2015, engage l ensemble des Agences régionales de santé à s équiper d un Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) interopérable, à minima sur le service d orientation et le champ sanitaire (activités MCO, SSR et PSY), ainsi qu à mettre en place l organisation nécessaire à sa mise en œuvre et à son exploitation, avant fin 2015. 3

Le programme ROR : un programme en marche (2/3) Dans le cadre de la Stratégie Nationale de la Santé (SNS), il participe au déploiement des systèmes d information supports à coordination des soins (Chantier n 23 : accélérer le déploiement des systèmes d information supports de la coordination des soins) «veiller au déploiement effectif du dispositif ROR sur l ensemble du territoire national, avec la perspective que toute les régions soient dotées d un service ROR». Piloté par la DGOS, le programme ROR contribue au développement des systèmes d information de santé pour répondre à une meilleure prise en charge dans le cadre du parcours de soins, pour offrir une réponse à la réorganisation de la permanence de soins ou encore contribuer à l augmentation des collaborations entre les champs du sanitaire ou du médico-social. 4

Le programme ROR : un programme en marche (3/3) La généralisation du ROR contribue directement à la mise en œuvre de nombreux projets nationaux Programme SI SAMU Le ROR fournira à horizon 2015, un modèle d échange pour le processus de régulation. Programme PAERPA Le ROR sera mis en œuvre dans le cadre du programme PAERPA en tant qu outil central dans la mise en œuvre de parcours de soins Programme Territoire de soins numériques Le ROR sera mis en œuvre dans le cadre du programme Territoire de soins numériques en tant qu outil central dans la mise en œuvre de parcours de soins Service public d information en santé (projet de Loi de Santé) A terme, la généralisation du ROR et son ouverture vers le grand public contribue à la mise en ligne «d un répertoire de l offre de soins et de santé par territoire, disponible sur le site de l ARS» Chantier «urbanisation des référentiels» La granularité est différente toutefois une forte adhérence est présente avec ce chantier sur le sujet du RPPS et du FINESS Réforme Territoriale Le ROR proposera une description de l offre de soins interopérable pour l ensemble des régions. 5

Les enjeux du programme ROR Le programme ROR répond à plusieurs enjeux : Faciliter l orientation des patients, par l ensemble des professionnels concernés, au sein des différentes filières de prise en charge hospitalières et d aval. Proposer une information exhaustive de l offre de soins régionale, sans cloisonnement entre la ville et l hôpital. Améliorer la qualité de l information, permettant d adapter au mieux l organisation régionale de l offre de soins. Mettre en valeur l offre de soins de chaque acteur de l offre de soins. Répondre à des situations de crises exceptionnelles 6

Qu est ce qu un répertoire opérationnel des ressources? Le ROR est un outil de description des ressources de l offre de soins pour une région. Il est le répertoire de référence des ressources de l offre de soins de la région. Son objectif du ROR est de proposer une information exhaustive de l offre de soins régionale et extra-régionale, sans cloisonnement entre la ville et l hôpital, sur le champ du sanitaire, et à venir sur le champ du médico-social. L offre de soins décrite par le ROR est l offre de soins opérationnelle : les données décrites dans le référentiel ROR ont un niveau plus fin que les référentiels nationaux qui traitent de ces concepts. L offre de soins a été définie dans le cadre des travaux menés au sein du programme comme l ensemble : - des activités de santé exercées dans la sphère sanitaire ou médicosociale, - des professionnels qui réalisent ces prestations, - des équipements techniques qui sont utilisés pour réaliser ces prestations, - des organisations qui emploient les professionnels et possèdent les équipements pour réaliser ces prestations. 7

Le programme s est structuré en deux étapes En mai 2012, la DGOS a missionné l ASIP Santé pour définir et mettre en œuvre une démarche permettant de doter l ensemble des régions d un service ROR cohérent à l échelle nationale en capitalisant sur l expérience des ROR existants. Démarche menée en deux étapes : 1 Lors d une première étape, la DGOS a demandé à l ASIP Santé de : Identifier les points de convergence et de divergence des ROR existants ; Travailler avec les ARS pour définir la cible à atteindre et la trajectoire tant pour les régions ne disposant pas d un ROR que pour celles qui feront évoluer leur ROR, en capitalisant sur l existant. Cette première étape a été validée lors du premier COPIL, organisé le 17 juin 2013, présidé par Monsieur Félix Faucon. 2 L étape 2 se concentre aujourd hui sur la mise en œuvre de l interopérabilité entre ROR régionaux existants via la définition des modalités d échange des ROR avec leur environnement extérieur. Cette deuxième étape a été validée lors du second COPIL, organisé le 19 novembre 2014, présidé par Monsieur Félix Faucon. 8

La mission de l ASIP Santé Renouvellement de la mission transverse de l ASIP Santé en janvier 2015, avec trois objectifs : 9

Livrables L organisation du programme, de la phase d étude à la phase de généralisation Démarche 2012 Etape 1 Etape 2 2013 2014 1 er semestre 2015 Chantier d Analyse comparative de l existant et identification des points de convergence et divergence des ROR existants Chantier de Définition d un référentiel d échange commun qui répond aux besoins d interopérabilité des ROR régionaux et des SIS Chantier Pilote au sein de 3 régions (périmètre MCO, SSR, PSY) 2 ème semestre 2015 Chantier de Généralisation à l ensemble des régions Chantier de gouvernance du référentiel des nomenclatures ROR 1 ème semestre 2016 Chantier de Pilotage du programme Chantier Communication Comité de pilotage Mars 2012 Réunion de lancement Juin 2013 1 er COPIL Novembre 2014 2 nd COPIL Juillet 2015 3 ème COPIL Janvier 2016 4 ème COPIL Groupes de travail Livrables Réunions des groupes de travail Spécifications et Nomenclatures -Spécifications fonctionnelles du service d échange -Travaux de convergence des nomenclatures (nomenclatures communes) -Etude d impacts sur les ROR existants http://esante.gouv.fr/services/referentiels/ror 10 30 Juin 2015 : 31 Décembre 2015 : Service échange Chaque région est opérationnel équipée d un ROR interopérable

1ère session : La trajectoire nationale Le Programme Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) Mme Sylvie Bertrand, Directrice d études - Agence des systèmes d information partagés de santé M. Olivier Becanne, Chargé de mission - Agence des systèmes d information partagés de santé 11

Les travaux menés dans le cadre du programme ROR LES MODALITES DE TRAVAIL RETENUES POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS FIXES Clarifier le positionnement du ROR dans l urbanisation régionale Un positionnement central de référentiel descriptif de l offre de santé régionale La définition d un socle commun au services des usages Un référentiel qui répond aux besoins opérationnels Une première étape de construction de l interoperabilité des ROR existants Le partage d une vision commune de l offre de santé La formalisation d un référentiel d échange avec les acteurs de terrain Des services d échange «labellisés» en œuvre dès juillet 2015 Une extension à l ensemble des régions qui doit intégrer la réforme territoriale Une cartographie des régions sur trois axes : installation, peuplement, urbanisation Une aide en termes de communication et de partage des bonnes pratiques Un renforcement des usages pour assurer la qualité des données du référentiel Une démarche d extension du référentiel fondée sur les besoins d usage Une étude de cadrage pour prioriser les étapes d extension du référentiel La nécessité de mettre en œuvre une gouvernance pour piloter ces évolutions 12

Portail d accès Clarifier le positionnement du ROR dans l urbanisation régionale LE REFERENTIEL DESCRIPTIF DE L OFFRE DE SANTE REGIONALE Un socle commun ROR centré sur le référentiel de description Services Usage Orientation Alimentation Publication Référentiel régional ROR Description de l offre de santé opérationnelle régionale de l offre de santé régionale Un référentiel opérationnel qui s appuie sur des référentiels nationaux mais décrit plus finement l offre de santé. Echange Des usages opérationnels qui autres services ROR APPLICATIONS s appuient sur la connaissance de l offre de santé et sont outillés par des modules ROR ou des applications variées. 13

Référentiel d échange Démarche itérative Les travaux menés sur l interopérabilité des ROR existants LA DEMARCHE RETENUE processus/ usage Partir des usages : Définir un référentiel d échange entre les ROR existants qui permet d orienter, en Identifier et définir les concepts métiers de description de l offre nécessaire aux usages (éléments de données de référence) Modéliser les éléments de données (modèles des échanges) Identifier les terminologies utilisables pour constituer les jeux de valeurs Définir les jeux de valeurs pour les éléments codés à partir des terminologies Identifier les profils du cadre d interopérabilité (CI-SIS) adaptés aux cas d usage Spécifier les flux d échange en s appuyant sur le CI-SIS Flux d échange cas de besoin, un patient vers l offre de santé d une autre région (offre très spécialisée, zone de proximité de la localisation du patient, etc.). Co-construire avec les acteurs métiers : Définir avec les acteurs métiers des ROR, un vision commune de l offre de santé et des nomenclatures Concepts et cas d usage métiers Jeux de valeurs Modèles de données des échanges Formaliser les composants des référentiels d échange dans un cadre normalisé 14

Les travaux menés sur l interopérabilité des ROR existants LES MODELES D ECHANGE EJ (entité juridique) Site (EG) Zone d atterrissage Organisation Interne Lieu Mode de prise en charge Activité Activité de soins Spécialité Actes spécifiques Patientèle Classe d âge Type public PEC Description des concepts de l offre de soins, retournée par les groupes de travail Equipements Spécifiques Un périmètre d échange entre ROR centré sur l activité des établissements MCO. Des modèles d échange qui s appuient sur une définition commune de l offre de santé, en cohérence avec les réflexions nationales Trois composants de l offre de santé traités actuellement dans les modèles d échange qui n intègrent pas les professionnels Heures de fonctionnement Capacité d accueil 15

Les travaux menés sur l interopérabilité des ROR existants LES NOMENCLATURES Les nomenclatures : Spécialité : création d une nouvelle table RNR_TRE_R214- Spécialiténités Activité de soins : création d une table RNR_TRE_R211- ROR-ActivSoins. Actes spécifiques : création d une table RNR_TRE_R210- ROR-ActeSpéc Equipement Spécifique : création d une nouvelle table RNR_TRE_R212-EquipSpéc MPEC : adossement à la terminologie Type d activité SAE et création d une nouvelle table RNR_TRE_R213- AutresTypesActivités pour les modifications futures Patientèle : création d une nouvelle table RNR_TRE_R208- ClasseAge Des nomenclatures créées à partir de l existant dans le cadre de groupes de travail composés d experts régionaux. Un travail d adossement à des terminologies existantes pour favoriser la normalisation de ces nomenclatures est prévu au cours du dernier trimestre 2015. Une gouvernance en cours de réflexion pour favoriser une évolution concertée de ces nomenclatures. ( Cf. HTTP://esante.gouv.fr/services) 16

Les travaux menés sur l interopérabilité des ROR existants LES FLUX D ECHANGE Les spécifications s inscrivent dans le cadre du CIS-SIS (cadre d interopérabilité des systèmes d information de santé) et s appuient dans la mesure du possible sur des profils IHE (Integrating the Healthcare Entreprise) le profil retenue dans le cadre du chantier pilote est le profil CSD (Care Service Directory) qui est défini pour les transactions d interrogation des référentiels des offres de soins. Mise à disposition des ROR d un environnement de qualification pour tester leur service d échange Un environnement de type bouchon (bac à sable : tester à partir d un jeu d essai défini). Il permet de tester le bon fonctionnement des Webservices. Principes de la labellisation d un ROR Il ne sera pas créé formellement de label dans le cadre du chantier, régit par une convention formalisée et signée entre l ASIP Santé et le porteur de ROR intégrant une procédure de vérification de conformité concertée. En revanche les travaux réalisés permettront de définir et d expérimenter un modèle de vérification de conformité en collaboration avec les porteur de ROR permettant de préfigurer le dispositif cible de labellisation destiné à traiter les évolutions des prochains paliers d évolution. 17

Les travaux sur l accompagnement au déploiement CARTOGRAPHIE : PRESENTATION DE L EXISTANT ROR IR ROR PACA ROR HN Autre solution La majorité des régions ont lancé un projet ROR 2 régions ont mis en place un annuaire régional partagé (socle ROR) pour disposer d un référentiel régional de l offre 2 régions non équipées vont mettre en place la solution utilisée dans leur future grande région 18

Les travaux sur l accompagnement au déploiement CARTOGRAPHIE : PEUPLEMENT MCO/PSY Plus de 90% du MCO/PSY peuplé Plus de 50% du MCO/PSY peuplé Début peuplement MCO/PSY Non renseigné L offre MCO peuplée en priorité > répondre au besoin d orientation d urgence Enjeu : maintenir à jour la donnée une fois le primopeuplement effectué A venir : ateliers autour de la qualité des données 19

Les travaux sur l accompagnement au déploiement CARTOGRAPHIE : PEUPLEMENT Plus de 90% du SSR peuplé Plus de 50% du SSR peuplé Pas de peuplement du SSR Non renseigné Attente de l interopérabilité ROR-viaTrajectoire pour éviter la ressaisie 20

Les travaux sur l accompagnement au déploiement CARTOGRAPHIE : ROR et REFORME TERRITORIALE ROR IR ROR PACA ROR HN A définir Réflexion autour des possibilités de mise en commun des ROR 21

Les travaux sur l accompagnement au déploiement LES MODALITES D ACCOMPAGNEMENT L ASIP Santé a été missionnée pour accompagner les régions sur le déploiement des ROR Proposition d une méthodologie de déploiement Capitaliser sur les retours d expérience des régions avancées Réalisation d une série d entretiens avec les régions ayant finalisé le peuplement de leur offre régionale (Bourgogne, Centre, Ile-de-France, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d Azur) Mise à disposition un guide méthodologique de déploiement s appuyant sur les bonnes pratiques recueillies Développer les usages L usage du ROR viendra des applicatifs métiers venant puiser de l information dans le ROR Promotion du cadre d échange auprès des industriels Organisation d ateliers inter-régionaux visant à recueillir les bonnes pratiques et usages en région autour de certains cas d usage Positionner le ROR dans les autres projets nationaux Présentation du ROR auprès des acteurs institutionnels du monde de la santé (CNSA, CNAMTS, DSISS etc.) Le déploiement du ROR comme annuaire national unique rejoint directement les travaux menés sur le cadre d urbanisation des projets de esanté avec les ARS et les MOAR 22