Assiste aussi le directeur général, monsieur Sylvain Privé.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE STE-HEDWIDGE À une session régulière du Conseil municipal de Ste-Hedwidge, tenue à l heure et au lieu ordinaire, le 08 septembre 2014 à 19 :00 heures à laquelle assistent les 2014-09-08 conseillers suivants: Marie Gagnon, Claude Tremblay, Guy Privé, Guy Langlais, Viateur Dion formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Gilles Toulouse. Assiste aussi le directeur général, monsieur Sylvain Privé. Prière et ouverture de l assemblée. #2014-09-094 Après la prière d usage et un mot de bienvenue du président, il est proposé par Guy Langlais et résolu à l'unanimité des conseillers que l ordre du jour suivant soit accepté : 1. Prière et ouverture de l assemblée. 2. Acceptation de l ordre du jour. 3. Ratification des procès-verbaux du 07 juillet et 4 août 2014. 4. Acceptation des comptes. 5. Rapport des élus(es) et des permanents. 6. Période de questions. 7. États financiers non-vérifiés au 31 juillet 2014. 8. Terrain Monsieur Roma Bouchard - Chemin de la Lièvre. 9. Travaux terrasse Centre Communautaire. 10. Enseignes municipales et Nom de rues. 11. Programme Investissement local de Développement Économique Canada-Travaux Presbytère. 12. Subvention discrétionnaire - Député de Roberval. 13. Acquisitions de matériel pour mini centre de conditionnement. 14. Postes Canada - Résolution pour demander de réajuster les heures d'ouverture au service à la clientèle. 15. Régie des matières résiduelles - Conteneur de chasse et ajout de secteur de collecte Roberval. 16. Projet d'intervention en sécurité alimentaire et au service budgétaire - Centre populaire Roberval. 17. Lecture de la correspondance. 18. Période de questions. 19. Varia A) Avis de motion - Règlement 2014-001, modifiant le règlement 2012-001 concernant les lieux d'élevage. B) Budget révisé OMH 2014. C) Demande de partenariat financier Résolu. 20. Levée de l'assemblée. Ratification des procès-verbaux du 07 juillet et 4 août 2014 #2014-09-095 Considérant que chacun des membres a reçu et pris connaissance des procès-verbaux du 07 juillet et 4 août 2014; En conséquence, il est proposé par Marie Gagnon et résolu à l'unanimité des conseillers que les procès-verbaux du 07 juillet et 4 août 2014 soient signés et acceptés tels que présentés et rédigés dans le livre des délibérations. Acceptation des comptes. #2014-09-096 Il est proposé par Claude Tremblay et résolu à l'unanimité des conseillers que les comptes suivants soient acceptés : SSQ Groupe Financier Ass. Collective - Juillet 2014 1 029.33 Nutrinor CL169791, Dièsel 116.37

Télus Cellulaire 114.98 Hydro-Québec 82 Élie 169.77 Hydro-Québec Éclairage public 863.78 Hydro-Québec Bassin 1 153.33 Hydro-Québec Centre Communautaire 484.68 Hydro-Québec Égout 246.94 Hydro-Québec 330 Rivière 209.67 Hydro-Québec Presbytère 219.26 Hydro-Québec Église 82.22 Hydro-Québec Par public 19.84 Bell Canada Fax 96.83 Télus Cellulaires 114.98 Nutrinor CL172197, Dièsel 121.21 SSQ Groupe Financier Ass. Collective - Août 2014 1 029.33 Daniel Bouchard 4 pneus 100.00 Petite Caisse-Sylvain Privé Frais de poste 59.40 Mario Privé Fonds de villégiature 2014 799.07 André Guay Fonds de villégiature 2014 298.93 ADMQ Colloque de zone 70.00 Martial Bonneau Fonds de villégiature 2014 300.00 Poste Canada 2 rouleaux timbres 195.45 Fonds Information Foncier 201402081956 Juillet 2014 24.00 Biolab 252647, Analyse eau potable 44.21 Biolab 2526648, Analyse eau usée 205.37 Biolab 252649, Analyse eau brute 27.21 Agrolac 90446, Contrat du 1/7/14-30/06/15 356.42 Atelier Roger Turgeon 14692, Tuyau 32.19 Biolab 251312, Analyse de l'eau 12.08 Biolab 251313, Analyse de l'eau 49.44 CGRO 2014-2015, Cotisation annuelle 150.00 9203-7407 Québec Inc. Juillet, Gaz, Récepton 565.80 Équipements Sigma Inc. 6127120, Pièces pour excavatrice 597.26 Équipements Sigma Inc. 9127124, Transport 17.25 Ferlac Inc. 9043020-2, Vis, Ciment, divers 35.84 Ferlac Inc. 9045886-2, Crédit adaptateur -25.14 Ferlac Inc. 9086980-2, Insertion 109.23 Ferlac Inc. 9233755-2, Peinture,brosse,disque 54.30 Ferlac Inc. 9247605-2, Coude 45.98 Laliberté Carl Frais déplac. du 9/7/14-30/7/14 130.05 Langlais Yvon Frais déplac. du 21/7/14-27/7/14 24.00 Langevin Marcel Frais déplac. du 11/7/14-3/8/14 72.00 Mégaburo Inc. 41-0041619, Contrat photocopieur 34.34 Mégaburo Inc. 44-0048854, Fournitures 36.06 MRC Domaine du Roy 13102, Frais pour vente pour taxe 334.30 MRC Domaine du Roy Quote-Part Août 12 023.01 Pilote & Simard Inc. 1633913-4, Paillis, Asphalte, divers 389.09 Pilote & Simard Inc. 1655674-4, Teinture 49.41 Plomberie Caron & Grenier 8932, Matériel de plomberie 165.56 9049-5540 Québec Inc. 2303, Traverse St-Prime 563.37 9049-5540 Québec Inc. 2304, 40 hres greadeur Juillet 4 599.00 9049-5540 Québec Inc. 2305, 10 hres greadeur (Lac Rond) 1 149.75 9049-5540 Québec Inc. 2306, Rép. borne-fontaine 445.52 Hydro-Québec Éclairage public 892.61 Bell Canada Fax 97.45 Télus Cellulaires 114.98 Hydro-Québec Aqueduc 1 547.84 Hydro-Québec 82 Élie 173.94 Hydro-Québec Bassin 1 066.91 Hydro-Québec Centre Communautaire 597.78 Hydro-Québec Égout 85.06 Hydro-Québec Égout 122.05 Hydro-Québec Presbytère 162.30 Hydro-Québec Église 85.06 Nutrinor CL175037, Dièsel 122.53

SSQ Groupe Financier Ass. Collective-Septembre 1 029.33 Gaudreault, Saucier, Simard Août 2014 114.98 RREMQ Ajustement - Janvier à Juin 2014 706.16 Socan Licence 2014 227.93 ADMQ Cours de perfectionnement 319.63 Pépinière de Chambord 3777, Fleurs 2014 (Crédit 2013) 3 896.91 Uniprix Rev. Fam. Véronique Houle&Éric Fortin 100.00 Petite Caisse-Sylvain Privé Frais de poste 129.40 Biolab 254242, Analyse eau potable 12.08 Biolab 254243, Analyse eau potable 451.85 Biolab 254244, Analyse eau brute 9.97 Biolab 255749, Analyse eau potable 159.18 Biolab 255750, Analyse eau usée 87.92 Fonds Information foncier 201402351370, Août 2014 16.00 C.A.C.L. de Saint-Prime 021, Billets pour souper 50.00 DCCOM Enr./Daniel Couture Enr. 1672, Éconographe 4 690.98 9203-7407 Québec Inc. Août 2014 314.07 E.K. Électric Inc. 17537, Rép. Lumière de rue 135.34 Ferlac Inc. 9336973-2, Peinture, pinceau 50.00 Ferlac Inc. 9348589-2, Condit. physique 14.03 Ferlac Inc. 9361042-2, Condit. physique 40.10 Ferlac Inc. 9364328-2, Condit. physique 110.98 Forage 3D 1390, Rue de la Rivière 3 679.20 Gagnon Normand Débroussaillage 630.00 Garage Martin Laflamme 5831, Rép. pick-up Ranger 1 024.15 Gaudreault, Saucier, Simard 9163, Septembre 2014 114.98 Girard Serge Conditionnement physique 225.00 Imprimerie Roberval 51366, Coroplast Bleu (Vidange) 23.00 Laboratoire Chez-Nous Inc. 2127026, 5 Chlore 209.89 Laboratoire Chez-Nous Inc. 2127448, Article nettoyage 188.38 Laboratoire Chez-Nous Inc. Crédit Carboy -344.93 Laliberté Carl Frais déplac. 6/8/-3/9/14 113.40 Langlais Yvon Frais déplac. 18/8/-1/9/14 48.00 Langevin Marcel Frais déplac. 8/8/-1/9/14 72.00 Lepine Inc. 349964, Article de nettoyage 84.93 Mégaburo Inc. 41-0043774, Contrat photocopieur 30.66 MRC Domaine du Roy 13113, Nuitée pour congrès 231.80 MRC Domaine du Roy Sept. 2014 12 023.01 Paulin Martel 5915, Batterie, Globe 187.54 Plomberie Caron & Grenier 9175, Bris à l'école 664.56 Produits BCM Ltée 373182, Pièces égout & aqueduc 1 637.06 Produits BCM Ltée 373494, Pièces égout & aqueduc 220.90 9049-5540 Québec Inc. 2310, Forage rue de la rivière 586.37 9049-5540 Québec Inc. 2311, 49 hrs greadeur Août 5 633.77 9196-9972 Québec Inc. 49444, Transport pompe égout 34.49 Reul Boivin & Fils Ltée 102964, Blade 42 50.48 Rodrigue Jean-Marie 408812, Faucher bord des chemins 806.00 Serrurier Vital Fortin 15435, Service (porte du bureau) 59.79 Tremblay Claude Frais du 26/8/14 13.50 Loïs et Herménégilde Bonneau Fonds de villégiature 2014 300.00 MRC Domaine du Roy Travaux de voirie 252.00 TOTAL $ 76 747.55 J'atteste qu'il a des crédits pour faire et payer ces dépenses. Sylvain Privé Secrétaire-trésorier et Directeur Général

Rapport des élus et des permanents Les élus donnent un compte rendu des rencontres auxquelles ils ont assisté. Claude Tremblay donne un compte rendu de la dernière rencontre du Comité des nouveaux arrivants et il propose la fabrication d une armoire pouvant desservir les artisans locaux lors des visites des touristes français avec Village d accueil. Période de question Aucune question États financiers non vérifiés au 31 juillet 2014 #2014-09-097 Considérant que les états financiers au 31 juillet 2014 montrent des revenus et dépenses respectivement de 916 573 $ et 685 876 $ pour un surplus anticipé de 230 697 $; Considérant que des revenus et des dépenses respectivement de 101 426 $ et de 332 124 $ sont à venir; Il est proposé par Guy Privé et résolu à l unanimité des conseillers que le conseil municipal de Ste-Hedwidge accepte les dits états financiers non-vérifiés tels que présentés. Terrain de Monsieur Roma Bouchard Chemin de La Lièvre #2014-09-098 Considérant que le terrain de monsieur Roma Bouchard est situé à coté de l usine d eau potable; Considérant que le service d égout ne dessert pas ce terrain donc, cela nécessite l installation d une fosse septique; Considérant que l aire de protection des sols délimité par le ministère de l Environnement inclut ce terrain et qu il ne peut y avoir aucune installation septique sur ce terrain; Considérant que monsieur Roma Bouchard aurait pu vendre son terrain à deux citoyens intéressés mais a dû abandonner les ventes à cause des restrictions précédentes; Considérant l offre de monsieur Bouchard que la municipalité achète son terrain pour la somme de 5 000.00 $ Considérant qu il y a lieu de conclure une entente d achat pour éviter les poursuites dans ce dossier Il est proposé par Marie Gagnon et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de Ste-Hedwidge achète le terrain de monsieur Roma Bouchard dont la désignation cadastrale est le lot numéro 4 068 885 du cadastre rénové, et ce, pour un montant maximum de 5 000.00 $; Que le maire Gilles Toulouse soit mandaté pour négocier le prix en partant du montant de l évaluation municipale jusqu à concurrence de 5 000.00 $; Que Gilles Toulouse maire, et Sylvain Privé directeur général soient mandatés par la présente pour signer tout document relatif à cette transaction; Que Maître Françoise Godin Notaire soit mandaté pour transiger cette transaction.

Travaux terrasse Centre communautaire Il est proposé par Viateur Dion et résolu à l unanimité des conseillers que le conseil #2014-09-099 municipal de Ste-Hedwidge accepte la soumission Dufresne Asphalte Inc. pour refaire la terrasse du Centre Communautaire pour la somme de 2 000.00 $. Enseigne municipale et nom de rue #2014-09-100 Considérant que la municipalité veut modifier ses affiches municipales de façon personnalisée; Considérant la soumission de Enseignes Aux-Quatre-Vents au montant de 16 766.00 $ plus taxes; Il est proposé par Guy Privé et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de Ste-Hedwidge accepte la soumission de Enseignes Aux-Quatre-Vents pour la fabrication des affiches de noms de rue et d une affiche multidirectionnelle au coût de 16 766.00 $ plus taxes; Qu un dépôt initial de 7 710.68 $ soit effectué pour garantir la commande. Programme Investissement local de Développement Économique Canada- Presbytère #2014-09-101 Considérant que le conseil municipal de Ste-Hedwidge a déposé une demande d aide financière dans le cadre du Programme Investissement local; Considérant que la municipalité doit investir 50 % des dépenses admissibles; Il est proposé par Claude Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers que le conseil municipal de Ste-Hedwidge s engage à financer 50 % des coûts du projet de réfection de la salle du presbytère dans le cadre du Programme Investissement local de Développement économique Canada numéro 400046539. Subvention discrétionnaire Député Roberval #2014-09-102 Considérant qu il y a lieu de déposer une demande d aide financière dans l enveloppe discrétionnaire du Premier ministre et Député de Roberval monsieur Philippe Couillard pour des travaux d amélioration du chemin du Lac-aux-Sables; Il est proposé par Guy Privé et résolu à l unanimité des conseillers que le conseil municipal de Ste-Hedwidge dépose une demande d aide financière dans le cadre du Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal auprès de monsieur Philippe couillard Premier ministre et Député de Roberval pour des travaux de correction de détour, de rechargement et de fossés sur le chemin du Lac-aux-Sables pour une somme de 18 000.00 $ plus taxes. Acquisition de matériel pour le mini centre de conditionnement physique #2014-09-103 Il est proposé par Guy Langlais et résolu à l unanimité des conseillers que le conseil municipal de Ste-Hedwidge autorise une somme de 900.00 $ pour l achat de matériel et fournitures pour l ouverture du mini centre de conditionnement physique. Postes Canada- Résolution pour demander de réajuster les heures d ouverture au service à la clientèle #2014-09-104 Attendu que les réductions d heures au service à la clientèle nuisent à l accès des services dispensés par le bureau de poste pour nos citoyens;

Il est proposé par Claude Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers que le conseil municipal de Ste-Hedwidge demande à Postes Canada de remettre en place les heures d ouverture au service à la clientèle tel qu avant les réductions mises de l avant puisque ces réductions ont comme impact un service inadéquat pour les citoyens. Régie des matières résiduelles Conteneur de chasse et ajout de secteurs de collecte #2014-09-105 Il est proposé par Claude Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de Ste-Hedwidge demande à la Régie des matières résiduelles du Lac St-Jean d ajouter le secteur du chemin du Lac France-Roy et le secteur Chemin Famille Roland Guay dans la collecte porte-à-porte et demande à la Régie l installation d un conteneur de chasse pour la saison 2014. Projet d intervention en sécurité alimentaire et au service budgétaire- Centre Populaire Roberval #2014-09-106 Il est proposé par Guy Privé et résolu à l unanimité des conseillers que le conseil municipal de Ste-Hedwidge octroie la somme de 500.00 $ au Centre populaire de Roberval pour la création des cuisines collectives de Ste-Hedwidge; Cette somme est conditionnelle au réel démarrage de cette activité. Résolution pour la cour municipale Dossier Sébastien Girard #2014-09-107 Il est proposé par Claude Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de STE-Hedwidge autorise la cour municipale commune de la Ville de Roberval à poursuivre les procédures judiciaire dans les dossiers de M. Sébastien Girard soient : Cause 14-00347-6 constat 804394336 Cause 14-00536-7 constat 804591627 Cause 14-00598-8 constat 804591703 Programme Volet 2- Travaux de débroussaillage #2014-09-108 Considérant qu une demande de soumission a été demandée à M.Ghislain Langlais pour des travaux de débroussaillage du km 21 au km 31 sur le chemin du Lac aux Sables; Il est proposé par Viateur Dion et résolu à l unanimité des conseillers d accepter la soumission de Ghislain Langlais au montant de 18 000.00 $ plus taxes pour des travaux de débroussaillage du km 21 au km 31 sur le chemin du Lac aux Sables dans le cadre du programme Volet 2 de la MRC Domaine-du-Roy. Correspondance. Campagne de financement de l'organisme Calacs Entre elles spécialisées en agression sexuelle pour 2014-2015. Ressources #2014-09-109 Il est proposé par Marie Gagnon et résolu à l unanimité des conseillers d octroyer la somme de 50 00 $ au Calc Entre elles pour la saison 2014-2015. Invitation à une soirée d information sur la politique nationale de la ruralité 2014-2024 mardi le 16 septembre prochain à 19 h au Château Roberval.

Invitation a l activité Bouge pour la Croix-Rouge le dimanche 14 septembre prochain à St-Prime. #2014-09-110 Il est proposé par Viateur Dion et résolu à l unanimité des conseillers d octroyer la somme de 100 $ à l activité Bouge pour la Croix Rouge qui se tiendra dimanche le 14 septembre prochain à St-Prime. Réception d une correspondance du Ministère des Transports concernant notre demande de pavage sur l accotement sur la Route de Ste-Hedwidge Invitation à la journée internationale des personnes aînées du Saguenay Lac St-Jean le vendredi 26 septembre prochain à l Hôtel du Jardin de St-Félicien. #2014-09-111 Il est proposé par Claude Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers d acheter 4 billets au coût de 20 $ pour l activité du 26 septembre prochain portant sur la journée internationale des personnes aînées. Période de question. Une citoyenne demande des précisions sur l acquisition du terrain de monsieur Roma Bouchard. Elle demande des informations sur la vitesse à l arrivée du village par la rue de la Rivière et sur le nettoyage de cette rue qui est problématique lors de fortes pluies. Varia A) Avis de motion- Règlement 2014-001 modifiant le règlement 2012-001 concernant les lieux d élevage Monsieur Claude Tremblay donne un avis de motion qu à une séance subséquente il présentera le règlement 2014-001 modifiant le règlement 2012-001 concernant les lieux d élevage. B) Budget révisé OMH 2014 #2014-09-112 Il est proposé par Marie Gagnon et résolu à l unanimité des conseillers que le conseil municipal de Ste-Hedwidge accepte le budget révisé 2014 de l Office Municipal d Habitation de Ste-Hedwidge montrant des revenus et des dépenses respectives de 37 895 $ et de 79 646 $ pour un déficit de 41 751 $; Qu elle accepte de payer 10 % du déficit prévu, soit 4 175 $. C) Demande de partenariat financier Résolu #2014-09-113 Il est proposé par Claude Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de Ste-Hedwidge transmette une demande de partenariat financier à la compagnie forestière Résolu pour l amélioration du chemin du Lac aux Sables à partir du Chemin du Lac Rond tel l ajout de matériel concassé sur cette portion de route. Levée de l assemblée #2014-09-114 Il est proposé Marie Gagnon que la présente séance soit levée. Cette dernière se termine à 20h 10. Assistance 1 personne. Gilles Toulouse Maire Sylvain Privé Secrétaire-trésorier et Directeur général