FORUM DE L'ENTREPRENEURIAT 30 NOVEMBRE 2016 La création d entreprise pour les demandeurs d emploi inscrits à Pôle Emploi
Introduction Pourquoi parler de création d entreprise à Pôle emploi? Une période de chômage peut être l occasion de créer son propre emploi : soit par esprit d entreprise soit parce que le marché du travail n est pas porteur Pôle emploi favorise votre démarche de création d entreprise : Un suivi par des conseillers référents création d entreprise (présents sur le stand) Des services digitaux qui vous font gagner du temps : l Emploi Store Des prestations financées par Pôle emploi Des prestations financées par d autres opérateurs (Etat et Région) Des aides financières de Pôle emploi
Suivi par un conseiller référent création d entreprise Suivi par un conseiller référent création d entreprise Vous envisagez la création d entreprise : vous pouvez bénéficier d un suivi par un conseiller référent création d entreprise Lorsque la création d entreprise est votre projet principal de reclassement, vous vous consacrez alors à l étude de faisabilité de celui-ci. L accompagnement d un porteur de projet augmente fortement les chances de réussite de celui-ci. Toutes les études le montrent. Le conseiller vous proposera un suivi adapté à votre situation et vous orientera chez les partenaires qui correspondent à vos besoins
Services Digitaux Emploi-Store.fr : Un Best Of des appli dédiées à la création Que vous soyez auto-entrepreneur, créateur/repreneur, associé, franchisé, free-lance Vous trouverez des services digitaux utiles, de l idée jusqu au démarrage de votre activité.
Des prestations financées par Pôle emploi Des prestations financées par Pôle emploi ATELIERS CREATION D ENTREPRISE 2 ateliers peuvent vous être proposés : Créer son entreprise pourquoi pas? Et «Organiser sa création» Prochainement : deux nouvelles prestations Un Atelier de «premier niveau» (M imaginer créateur d entreprise) Contenu : Explorer la création d entreprise comme piste de retour à l emploi. Durée : ½ journée Un Atelier sur une journée complète (Mon projet et moi) Contenu : Présenter l avancement de son projet et prioriser les prochaines actions à engager. Durée : 1 journée
Des prestations financées par Pôle emploi Activ Créa (trois mois maximum) S adresse à un public qui : A besoin de progresser dans la construction ou l élaboration de son projet professionnel et qui accepte d être accompagné à l exploration de la création ou de la reprise d entreprise comme solution de retour à l emploi. Objectifs: Explorer la création/reprise d activité comme solution de retour à l emploi Identifier, lorsque cela s avère opportun, une/des idées de création/reprise d entreprise en vérifiant la faisabilité à court ou moyen terme en fonction de la nature du projet de création ou de reprise d entreprise. Durée : Répartition du temps sur trois mois maximum (un entretien de diagnostic, des entretiens et ateliers, un entretien de bilan).
Des prestations financées par les autres opérateurs Des prestations financées par les autres opérateurs Dispositif d Etat NACRE : Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d Entreprise Trois phases : préparation, montage financier et intermédiation bancaire, appui au démarrage (durée : trois ans). Voir les opérateurs avec votre conseiller référent Pole Emploi. Dispositifs régionaux FORMATION IDECLIC : 6 semaines (280 heures) réparties sur 2 mois DIAG Ideclic : bénéficier d un regard expert sur mon projet (RDV d une heure avec un expert de la création d entreprise). Le Diag idéclic est effectué par la CCI. CONSEIL : Appui d un expert pour préparer le projet, 8 heures (via CCI).
Les aides financières ACCRE (URSSAF) Des aides financières L accre : Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise. (aide de l URSSAF) Attention : l exonération est partielle N est pas exonérée la partie du revenu qui dépasse 120 % du SMIC Et certaines cotisations restent dues (La CSG /CRDS, la contribution à la formation professionnelle, la retraite complémentaire obligatoire pour les artisans et les commerçants). Durée de l aide : 12 mois de date à date pour les sociétés, activités en nom propre (3 ans pour les micro entreprises) Important : la demande d ACCRE doit être formulée dans les 45 jours suivant la création Important : Si l URSSAF n a pas répondu au terme d un mois, cette absence de réponse vaut acceptation. Situation particulière pour les micro (auto entreprise) : voir votre référent Pole Emploi (minoration du taux de prélèvement mensuel ou trimestriel)
Les aides financières de Pôle emploi Les aides financières de Pôle emploi. 2 options : Aide à la Reprise ou à la Création d Entreprise (ARCE) «Cumul» de l allocation chômage (ARE) avec la rémunération d une activité non salariée
Les aides financières de Pôle emploi Les aides financières de Pôle emploi L ARCE L aide correspond à 45% du reliquat des droits restant à la date du début d activité. ENT OD Capital Capital restant FD 45% 22,5% 22,5% Attestation accord urssaf accre Dans un délai de «3 ans + la durée des droits» 6 mois plus tard : kbis 6 mois + 1 j (faire la demande) ENT Reliquat
Les aides financières de Pôle emploi Les aides financières de Pôle emploi «Cumul» de l ARE avec la rémunération d une activité non salariée Dans certains cas, vous pouvez continuer à percevoir l allocation d aide au retour à l emploi (ARE) en même temps que la rémunération issue de votre activité créée ou reprise. Le versement de l ARE est adapté en fonction de la rémunération issue de votre activité non salariée. Il faut distinguer trois cas : 1 / les auto entrepreneurs (micro entreprises) 2 / Les indépendants, EIRL, EURL à l impôt sur le revenu 3 / Les sociétés (à l impôt sur les sociétés). EIRL, EURL, SARL, SASU, SAS, SCOP
Les aides financières de Pôle emploi Les aides financières de Pôle emploi 1 / Les règles de «cumul» pour les auto entrepreneurs : Dans un premier temps Fournir les déclarations «sur l honneur» de votre Chiffre d Affaire au Pole Emploi Dans un second temps Vous serez en mesure de faire vos déclarations de Chiffre d Affaire au RSI ou à l URSSAF (pour les libéraux), via NET ENTREPRISE. Vous fournirez une copie de cette déclaration au Pole Emploi (via votre espace personnel) Le Pôle Emploi calculera votre complément d allocation en appliquant un ABATTEMENT FORFAITAIRE (71 %, 50 %, 34 % selon les activités)
Les aides financières de Pôle emploi Les aides financières de Pôle emploi 2 / Les règles de «cumul» pour les indépendants et les eirl ou eurl soumis à l IR Vos revenus sont considérés comme étant non connus jusqu à l établissement de l avis d imposition ou de la délivrance de la notification URSSAF ou RSI des revenus soumis à cotisations sociales. Ce faisant, un forfait mensuel (611.42 euros la 1ère année et 868.86 euros la 2ème année) est appliqué jusqu à la réception de ces documents. 3 / Les règles de «cumul» pour les Sociétés (SARL, EIRL ou EURL soumis à l IS, SAS ) Vos revenus d exploitant sont fixés par une décision d Assemblée Générale Deux cas de figure sur présentation d un PV d AG - La société vous verse un revenu professionnel : application du maintien partiel. - La société ne vous verse pas de revenu professionnel : maintien de votre allocation chômage.
Les aides financières de Pôle emploi Les aides financières de Pôle emploi Précisions sur la méthode de calcul pour le maintien des droits ARE: Vous pourrez donc cumuler vos rémunérations avec une partie de vos allocations Schématiquement : Allocation de Retour à l'emploi (ARE) mensuelle 70% du revenu professionnel en calculant ensuite un nombre de jours «entiers» à payer. Exemple : un chef d entreprise en EURL se verse un revenu d exploitant de 400 euros Il perçoit 1026 euros d allocation chômage mensuellement, soit 34,20 euros par jour. Son complément est égal à 1026 euros 70% de 400 euros = 746 euros. 746/ 34,20 = 21,81 Arrondi à 22. Montant à verser : 22 x 34,20 = 752,40 euros Attention : le cumul «complément + revenu d activité «abattu» ne doit pas dépasser le montant mensuel du salaire de référence (brut) qui a servi au calcul de votre allocation chômage.
Sources d information AFE (Agence France Entrepreneurs): www.afecreation.fr LVE : http://www.lyon-ville-entrepreneuriat.org/ Emploi store : http://www.emploi-store.fr/ ARADEL (Association Rhône-Alpes des professionnels du Développement Economique Local) : http://www.aradel.asso.fr/accueil.aspx L auto entrepreneur (portail officiel) http://www.lautoentrepreneur.fr/ Les MOOC (Massive Open Online Courses): http://openclassrooms.com/ Chambre des métiers et de l artisanat : http://www.cma-lyon.fr Chambre de commerce et d industrie (CCI) : http://www.lyon.cci.fr IDECLIC: http://www.rhonealpes.fr/411-creation-reprise-entreprise-ideclic.htm
MERCI POUR VOTRE ATTENTION!