LivretCDSaison2010:Livret saisonniers 31/05/10 12:12 Page1
Pour que les droits des travailleurs saisonniers ne soient pas en vacances, la CFDT se mobilise chaque année et va à la rencontre des salariés de différents secteurs professionnels comme les HCR (Hôtellerie, cafés, restaurants), l agriculture ou l animation. Le document que tu as entre les mains doit t aider à défendre tes droits. Si tu désires avoir plus d informations sur les spécificités de ton secteur professionnel, être accompagné efficacement, ou même t engager avec d autres pour changer la donne, n hésite pas à nous contacter. Dans le grand concert du marché du travail, ton adhésion à la CFDT t aidera à jouer ta partition en évitant beaucoup de fausses notes.
1/ Les paroles s en vont ; les écrits restent. Le contrat saisonnier est un CDD. Il doit t être remis dans les 48 heures suivant ton embauche et doit comporter des mentions obligatoires comme : les tâches à effectuer, le salaire, la date de début et de fin d emploi ou la durée minimale du contrat, la durée de la période d essai, la convention collective et les deux caisses dont tu dépends (retraite complémentaire et prévoyance). L employeur doit te déclarer à l Urssaf et te remettre une copie de la déclaration. 2/ Quand on aime... Le temps de travail hebdomadaire ne peut excéder 48 heures sur une même semaine. La durée journalière ne doit pas aller au-delà de 10 heures de travail effectif dans une plage horaire de 13 heures d amplitude, sauf dans les HCR (12h de travail effectif). Le repos hebdomadaire légal est normalement d un jour par semaine (24 h pour une journée de repos et 11 h de repos quotidien). Un bon conseil : note tes horaires!
3/ Tout ça pour ça?!? Le Smic s applique partout. Au 1 er janvier 2010, il est fixé à 8,86 brut de l heure soit 1343,77 brut par mois pour 35 heures hebdomadaires. Les moins de 17 ans peuvent ne percevoir que 80 % du Smic et les 17-18 ans 90 % du Smic. Il faut conserver ton bulletin de paie, que doit obligatoirement te remettre ton employeur. Il te servira à faire valoir tes droits (maladie, chômage, retraites). Dans certains secteurs comme l agriculture, tu peux être payé au rendement, mais en aucun cas en dessous du Smic. 4/ Le travail, c est la santé ; ne rien faire, c est me reposer. Tu as droit, au minimum, à une pause de 20 mn toutes les 6 heures et à 2,5 jours ouvrables de congés par mois. Tu ne peux pas bosser plus de 6 jours sur 7, mais il existe des dérogations pour les activités saisonnières. Dans ce cas, ton repos peut être suspendu, mais pas plus de 2 fois par mois.
5/ Jusqu au bout de la nuit? Les 8 premières heures sup sont majorées de 25 %. À partir de la 9 ème heure sup, elles sont majorées de 50 %. Les heures sup peuvent ne pas être totalement ou partiellement payées. La contrepartie peut alors se faire sous la forme d un repos fixé à 50 % pour les entreprises de 20 salariés au plus et 100 % pour les autres (1h sup = 1h de repos). 6/ Qui dort dîne! Repas et logement sont à la charge de l employé, sauf dans certaines conventions et certains contrats qui prévoient des règles précises : > si tu travailles dans le secteur des HCR, ton employeur doit prendre en charge ton repas (ou verser une indemnité compensatrice) ; > si ton employeur te propose un logement, le code du travail prévoit des critères précis de confort. N oublie pas de contacter la CFDT pour en savoir plus sur les aides d Action logement (exemple : le 1% logement ).
8/ Voilà, c est fini! 7/ Un salarié sain dans un corps sain La visite médicale est obligatoire et doit avoir lieu au plus tard avant la fin de ta période d essai, et avant l embauche, pour les mineurs. Suite à la visite, le médecin constitue ton dossier médical, auquel tu peux avoir accès, et te donne une fiche d aptitude dont il envoie un double à l employeur. Si en réalité beaucoup de salariés y échappent, l employeur est tenu de te fournir les coordonnées du médecin du travail. À la fin de la saison, ton employeur doit te donner un certificat de travail et un bulletin individuel d accès à la formation (Biaf). Attention! En dehors de la période d essai, tu ne peux rompre ton contrat que si : > vous trouvez un commun accord, ton employeur et toi ; > il y a faute grave de l employeur ; > tu as trouvé un CDI.
9/ Droit au chômage et à la formation À la fin de ton contrat, tu peux être reconnu comme chômeur saisonnier. Grâce à la CFDT, les saisonniers sont maintenant indemnisés dès 4 mois de travail (au lieu de 6) et sans limitation dans le nombre de saisons effectuées. Il t est également possible de te former entre deux saisons grâce notamment au bulletin individuel d accès à la formation (Biaf), que doit te remettre l employeur à la fin de ton contrat. 10/ Recours possibles Si un conflit se produit avec ton employeur, mieux vaut d abord en parler à la CFDT, qui t aidera à élaborer une stratégie face à ton employeur. Il est courant qu une situation se débloque par un simple coup de fil. Mais si c est tendu, la CFDT peut t accompagner jusque devant les prud hommes, qui est la juridiction qui règle les litiges entre ton employeur et toi. Tu peux aussi faire appel à la médecine du travail et/ou à l inspection du travail pour régler les problèmes liés à tes conditions de travail.
Consulte l ensemble des dates programmées pour savoir dans quelle ville tu pourras rencontrer la CFDT. Pour des infos plus complètes (Bulletin d adhésion et les coordonnées de la CFDT dans ta région) renseigne-toi sur : A www.cfdt.fr A Contact : jeunes@cfdt.fr