Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie d Urfé, tenue dans la salle du Conseil, 20410 Lakeshore, Baie d Urfé, Québec, le mardi 11 mars 2008 à 19h30. ÉTAIENT PRÉSENTS: Conseillers: AUSSI PRÉSENTS: ABSENTS : Lynda Phelps Kim Millette Janet Ryan Wayne Belvedere agissant à titre de maire suppléant Charles Colomb Huguette Thomassin Richard White, directeur général et greffier Maire Maria Tutino A. Ouverture de la séance Le maire suppléant déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue au public présent. Il fait un rapport sur les activités de la Ville depuis la dernière séance du conseil. B. Adoption de l ordre du jour Adoption de l ordre du jour de la séance ordinaire du conseil du mardi, 11 mars 2008 2008-03-44 Il est proposé par le conseiller C. Colomb appuyé par la conseillère L. Phelps et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d adopter l ordre du jour de la séance ordinaire du conseil du mardi, 11 mars 2008, tel que présenté. C. Période de questions du public Le maire suppléant annonce le début de la période de questions. - Piste cyclable. - Remerciements aux employés des Travaux Publics et à l entrepreneur concernant le déneigement. - Utilisation du téléphone cellulaire au volant. - Article dans le journal concernant la Journée de la femme et la Ville de Baie d Urfé. À 19h43 la période de questions se termine. D. PROCÈS-VERBAUX 1. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 12 février 2008 à 19h30 2008-03-45 Il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par la conseillère H. Thomassin et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi, 12 février 2008 à 19h30. 2. Dépôt du procès-verbal de la séance du Comité consultatif d urbanisme tenue le 31 janvier 2008 2008-03-46 Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère J. Ryan et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que le procès-verbal de la séance du Comité consultatif d urbanisme tenue le 31 janvier 2008, soit déposé. E. FINANCE ET ADMINISTRATION CONSEILLÈRE JANET RYAN 1. Dépôt du rapport du directeur général pour le mois de février 2008 2008-03-47 Il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que le rapport du directeur général pour le mois de février 2008 soit déposé. 2. Approbation de la liste des dépenses pour le mois de février 2008 au montant de 283 730,80$. 2008-03-48 Il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que la liste des dépenses pour le mois de février 2008 au montant de 283 730,80$ soit approuvée.
PROCÈS-VERBAL Séance régulière du 11 mars 2008-2- 3. Orientation du conseil sur les séances du Conseil d agglomération de avril, mai et juin 2008 ATTENDU QUE le maire d une municipalité liée doit se prononcer au conseil d agglomération sur les sujets à l ordre du jour en se basant sur les orientations obtenues de son conseil municipal; 2008-03-49 Il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par la conseillère L. Phelps et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de mandater la mairesse à prendre toutes décisions qu elle jugera appropriées sur les dossiers à l ordre du jour des séances du Conseil d agglomération des mois de avril, mai et juin 2008, en se basant sur l information présentée lors de la réunion et ce dans les meilleurs intérêts de la Ville de Baie d Urfé. 4. Autorisation au maire Maria Tutino et à la conseillère Huguette Thomassin d assister au 71 e Congrès annuel de la FCM à Québec du 30 mai au 2 juin 2008 2008-03-50 Il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d autoriser le maire Maria Tutino et la conseillère Huguette Thomassin à assister au 71 e Congrès annuel de la FCM à Québec du 30 mai au 2 juin 2008, aux frais de la ville. 5. Autorisation au directeur général et au trésorier d assister à la 37 e conférence annuelle de l ACAM à Québec du 26 au 28 mai 2008 2008-03-51 Il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par la conseillère H. Thomassin et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d autoriser le directeur général et le trésorier à assister à la 37 e conférence annuelle de l ACAM à Québec du 26 au 28 mai 2008, aux frais de la ville. 6. Assurance collective renouvellement 2008-2009 ATTENDU que le Groupe Financier AGA inc. a déposé, le 26 février 2008, son rapport de renouvellement face aux conditions financières du régime d assurance collective de la ville de Baie d Urfé; ATTENDU que le Groupe Financier AGA inc. confirme dans son rapport que les conditions financières proposées par l assureur (SSQ Groupe Financier), pour la période du 1 er avril 2008 au 31 mars 2009, sont justifiées; ATTENDU que le Groupe Financier AGA inc. indique clairement dans son rapport que l assureur respecte intégralement ses engagements financiers garantis lors du dépôt de sa soumission; ATTENDU que le contrat actuel avec l assureur en est à sa troisième année pour une durée maximale de cinq (5) ans; ATTENDU que les membres du conseil municipal ont pris connaissance des conditions de renouvellement du contrat d assurance collective des employés de la ville de Baie d Urfé et qu ils jugent opportun de les accepter : 2008-03-52 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ: QUE le Conseil municipal accepte les conditions de renouvellement présentées par SSQ-Vie concernant l assurance collective des employés de la ville de Baie d Urfé pour la période du 1 er avril 2008 au 31 mars 2009 : Employés non-syndiqués : 46 582,17$ annuellement (plus 9% taxe provinciale) Employés syndiqués : 12 292,32$ annuellement (plus 9% taxe provinciale) QUE le trésorier soit autorisé à signer tous les documents nécessaires à leur mise en vigueur. QU une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise à monsieur Richard Paquin du Groupe Financier AGA inc.
PROCÈS-VERBAL Séance régulière du 11 mars 2008-3- 7. Mandat à Optimum Actuaires et Conseillers inc. comme consultant pour l achat regroupé d assurance de dommages CONSIDÉRANT que la Ville de Baie d Urfé a conclu une entente en 2005 avec les municipalités membres du regroupement des Municipalités de l Île de Montréal relativement à l achat en commun d assurances de dommages et que celle-ci vient à échéance le 31 décembre 2008; CONSIDÉRANT que la Ville de Baie d Urfé s apprête à conclure une nouvelle entente avec les municipalités parties à ce regroupement et ce, pour une période de cinq (5) ans, soit du 1 er janvier 2009 au 1 er janvier 2014; CONSIDÉRANT l offre de service déposée par la firme Optimum Actuaires et Conseillers inc. pour agir à titre de conseillers dans le cadre de la mise en place d un tel regroupement; CONSIDÉRANT que la dite offre de service est valide pour la période du 1 er janvier 2009 au 1 er janvier 2014 et, que selon l article 10 de l entente de regroupement des municipalités de l île de Montréal, les services de la firme Optimum Actuaires et Conseillers inc. sont renouvelables sur une base annuelle; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de mandater la firme Optimum Actuaires et Conseillers inc. pour effectuer les travaux relatifs à la procédure d appel d offres concernant l acquisition d un nouveau portefeuille d assurances de dommages à l intérieur du regroupement des municipalités participant à la démarche. 2008-03-53 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU À L UNANIMITÉ: D ACCORDER, pour une durée d un an, un contrat de service à la firme Optimum Actuaires et Conseillers inc. pour effectuer les travaux relatifs à la procédure d appel d offres en vue de l acquisition d un nouveau portefeuille d assurances de dommages et ce, à l intérieur du regroupement des municipalités participant à la démarche, le tout selon l offre de service datée du 27 décembre 2007. QUE ce contrat soit renouvelable annuellement selon les conditions et les tarifs suivants : 3 450 $, à laquelle il faut ajouter les taxes applicables, lorsqu un appel d offres sera effectué. 1 725 $, à laquelle il faut ajouter les taxes applicables, lorsqu il y aura un renouvellement de gré à gré. 8. Autorisation de signer la nouvelle entente de regroupement des municipalités de l Île de Montréal relative aux assurances de dommages et mandat à l UMQ comme porte-parole du regroupement CONSIDÉRANT que la Ville de Baie d Urfé a conclu une entente en 2005 avec les municipalités membres du regroupement des Municipalités de l Île de Montréal relativement à l achat en commun d assurances de dommages et que celle-ci vient à échéance le 31 décembre 2008; CONSIDÉRANT les avantages pour la Ville de Baie d Urfé de participer à un tel regroupement, avec d autres municipalités, pour l acquisition d un nouveau portefeuille d assurances de dommages; CONSIDÉREANT que l Union des municipalités du Québec (UMQ) recommande la miseen-place de regroupements d assurances de dommages avec ou sans franchise(s) collective(s); CONSIDÉRANT qu il est opportun de conclure une nouvelle entente avec les municipalités parties à ce regroupement et ce, pour une période de cinq (5) ans, soit du 1 er janvier 2009 au 1 er janvier 2014; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de mandater l Union des municipalités du Québec pour agir comme mandataire; 2008-03-54 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par la conseillère L. Phelps et RÉSOLU À L UNANIMITÉ: DE MANDATER l Union des municipalités du Québec pour agir à titre de mandataire en vue de l acquisition d un nouveau portefeuille d assurances de dommages et ce, à l intérieur du regroupement des municipalités participant à la démarche. En conformité avec l entente, le terme est de cinq (5) ans;
PROCÈS-VERBAL Séance régulière du 11 mars 2008-4- DE VERSER un montant annuel correspondant à 1 % du total des primes du regroupement d achat sujet à un minimum de 4 000 $ pour le groupe, auquel il faut ajouter les taxes applicables. De ce montant, la municipalité se verra facturer un montant correspondant au prorata de sa prime sur la prime totale du regroupement. Les montants seront déterminés lorsque la prime totale du regroupement sera connue; D AUTORISER l Union des municipalités du Québec, advenant la mise sur pied d une franchise collective, à conserver la quote-part de la Ville de Baie d Urfé des revenus d intérêt générés par le placement des fonds garantissant le paiement de la franchise collective, à titre d honoraires pour la surveillance des opérations de l assureur et la gestion du fonds de franchise; et D AUTORISER le maire et le greffier ou, en son absence, le directeur général, à signer, pour et au nom de la Municipalité, l entente inter municipale relative au regroupement d assurances de dommages. F. SÉCURITÉ PUBLIQUE, AINÉS ET COMMUNICATIONS CONSEILLÈRE HUGUETTE THOMASSIN 1. Nomination de Marco Sinai, Aaron Graham, Dipin Ajjamada et Tony Brown comme membres permanents de Sauvetage Baie d Urfé Rescue 2008-03-55 Il est proposé par la conseillère H. Thomassin, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que Marco Sinai, Aaron Graham, Dipin Ajjamada et Tony Brown soient nommés comme membres permanents de Sauvetage Baie d Urfé Rescue en vigueur le 11 mars 2008. 2. Nomination de M. Paul Laguë comme membre de Sauvetage Baie d Urfé Rescue pour une période de probation de trois mois 2008-03-56 Il est proposé par la conseillère H. Thomassin, appuyé par la conseillère L. Phelps et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que M. Paul Laguë soit nommé comme membre de Sauvetage Baie d Urfé Rescue pour une période de probation de trois mois en vigueur le 11 mars 2008. G. URBANISME ET TRANSPORT (RÉSIDENTIEL & INDUSTRIEL) CONSEILLER CHARLES COLOMB 1. Adoption du règlement no 875-71 intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage no 875, tel que déjà amendé, afin d augmenter le coefficient d occupation du sol dans la zone I-37 de 40% à 60%» 2008-03-57 Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d'adopter, tel que soumis le règlement no 875-71 intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage no 875, tel que déjà amendé, afin d augmenter le coefficient d occupation du sol dans la zone I-37 de 40% à 60%». 2. Adoption du règlement no 1031 modifiant le plan d urbanisme de Baie d Urfé 2008-03-58 Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère J. Ryan et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d'adopter, tel que soumis le règlement no 1031 modifiant le plan d urbanisme de Baie d Urfé. 3. Nomination de M. Michael Whitcomb comme membre nommé au sein du Comité consultatif d urbanisme pour un terme de deux ans (2008-2009) 2008-03-59 Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de nommer M. Michael Whitcomb comme membre nommé au sein du Comité consultatif d urbanisme pour un terme de deux ans (2008-2009). 4. Avis de motion - règlement no 875-72 intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage no 875, tel que déjà amendé, afin de permettre un maximum de 95 unités pour les résidences pour personnes âgées dans la zone RB-66 à la condition que entre 10% et 50% des unités assurent les services d assistance personnelle conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux» Le conseiller C. Colomb donne avis de motion de la présentation à une séance subséquente du conseil du règlement no 875-72 intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage no 875, tel que déjà amendé, afin de permettre un maximum de 95 unités pour les résidences pour personnes âgées dans la zone RB-66 à la condition que entre 10% et 50% des unités assurent les services d assistance personnelle conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux».
PROCÈS-VERBAL Séance régulière du 11 mars 2008-5- H. JEUNESSE, ENVIRONNEMENT ET QUALITÉ DE VIE CONSEILLÈRE K. MILLETTE 1. Participation de la Ville de Baie d Urfé à l action symbolique «l'heure pour la terre» CONSIDÉRANT que le 31 mars 2007, 2.2 millions de personnes et 2100 entreprises de Sydney ont éteint leurs lumières pour une heure «l heure pour la Terre». Cet effort collectif massif a réduit la consommation d'énergie de Sydney de 10.2% pour une heure, ceci ayant l effet équivalent de retirer 48 000 voitures de la route pour une heure ; CONSIDÉRANT que la Ville de Baie d Urfé entend prendre position contre cette véritable menace à notre planète le réchauffement global ; CONSIDÉRANT que la réduction des émissions de la planète est une responsabilité partagée. Chaque ville doit s engager à réduire son émission de carbone et chaque personne, commerce et communauté devrait prendre la responsabilité de participer à cet effort ; CONSIDÉRANT qu à ce jour, le samedi 29 mars 2008 à 20h00, Sydney, Chicago, Tel Aviv, Manille, Copenhague, Melbourne, Brisbane et Toronto éteindront leurs lumières pendant une heure dans le but de combattre le réchauffement global ; 2008-03-60 PAR CONSÉQUENT, il est proposé par la conseillère K. Millette, appuyé par la conseillère J. Ryan et RÉSOLU: QUE la Ville de BAIE D Urfé éteigne toutes les lumières non-essentielles durant une heure le samedi 29 mars 2008 à compter de 20h00 ; QUE tous les commerces et résidants de la Ville de Baie d Urfé soient encouragés à se joindre à la Ville le 29 mars 2008 ; et QUE toutes les municipalités liées de l agglomération se joignent à la Ville de Baie d Urfé pour l action symbolique «l heure pour la terre», le 29 mars 2008. La proposition avec le retrait du deuxième paragraphe est mise au vote : En faveur: les conseillers L. Phelps et C. Colomb Contre: les conseillers K. Millette, J. Ryan et H. Thomassin Proposition rejetée La proposition originale est mise au vote : En faveur: les conseillers K. Millette, J. Ryan et H. Thomassin Contre: les conseillers L. Phelps et C. Colomb Proposition adoptée. I. CULTURE, PARCS ET LOISIRS CONSEILLÈRE LYNDA PHELPS J. TRAVAUX PUBLICS ET INFRASTRUCTURES DE LA VILLE CONSEILLER WAYNE BELVEDERE 1. Octroi du contrat TP2008-003 pour le projet de rénovation de l édifice des travaux publics à 9172-9244 Québec Inc. (Habitations Pierre Charpentier) au montant de 95 943,76$ (taxes incluses) 2008-03-61 Il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que le contrat TP2008-003 pour le projet de rénovation de l édifice des travaux publics soit octroyé à 9172-9244 Québec Inc. (Habitations Pierre Charpentier) au montant de 95 943,76$ (taxes incluses) et d imputer cette dépense comme suit : Provenance : Surplus accumulé affecté et fonds général Imputation : 22-392-00-721 Un certificat de disponibilité de fonds a été émis par la trésorière. 2. Octroi du contrat TP2008-001 pour le nettoyage et la tonte des espaces verts pour l année 2008 avec trois options de renouvellement d une année chacune à Les Entreprises Tony Di Feo Inc. au montant de 36 632,91 (taxes en sus) 2008-03-62 Il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par la conseillère H. Thomassin et RÉSOLU À L UNANIMITÉ que le contrat TP2008-001 pour le nettoyage et la tonte des espaces verts pour l année 2008 avec trois options de renouvellement d une année chacune soit octroyé à Les Entreprises Tony Di Feo Inc. au montant de 36 632,91 (taxes en sus) et d imputer cette dépense comme suit : Provenance : Fonds général Imputation : 02-701-51-522 Un certificat de disponibilité de fonds a été émis par la trésorière.
PROCÈS-VERBAL Séance régulière du 11 mars 2008-6- Le commandant Marc St-Cyr du PDQ 1 remet un rapport sur l incidence criminelle dans la Ville. K. CORRESPONDANCE 1. Lettre de remerciements de l École élémentaire Dorset Déposée. 2. Lettre de la Bibliothèque Baie d Urfé concernant le réaménagement de la bibliothèque Cet item sera discuté au caucus spécial du 20 mars 2008. 3. Présentation power point de Mme Vivian Bruce au conseil concernant la piste cyclable sur le chemin Morgan Référée à l Administration. L. LEVÉE DE LA SÉANCE 2008-03-63 À 20h43 il est proposé par la conseillère H. Thomassin, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de lever la séance. Maire suppléant Greffier