MAÎTRE DE L OUVRAGE Cmmunauté de Cmmunes du PAYS DE COMBRAY RESTRUCTURATION DE L ALIMENTATION EN EAU POTABLE ETUDES TOPOGRAPHIQUES Date : Juin 2010 Réf : Etabli par : Visé par : RBU110029/11062010 J DUHAMEL F BUSSON CAHIER DES CHARGES
TITRE 1 GENERALITES 1. Nte préalable La cmmunauté de cmmunes du Pays de Cmbray est cmpétente en matière de prductin d eau ptable et suhaite intercnnecter ses réseaux en vue d assurer une sécurisatin et surtut furnir aux habitants du secteur une eau de qualité en quantité suffisante. Il s agit de réaliser un réseau de distributin d eau ptable permettant de raccrder les réseaux AEP des cmmunes de la CCPC avec la créatin d un réservir à Illiers-Cmbray. Le linéaire du réseau à pser sera d envirn 41 km de canalisatins cmprenant tris traversées de vie ferrée et une traversée d autrute. Il a été décidé d établir le prgramme des travaux en fnctin des prirités (prblème de qualité des eaux et ppulatin desservie). Les travaux s étalernt sur une péride de 5 ans et sernt décupés en 4 phases : Phase 1 (sur 2 ans) : Illiers-Cmbray Magny Bailleau-le-Pin, Phase 2 (sur 1 an) : Blandainville Epeautrlle, Phase 3 (sur 1 an) : Ollé Sandarville Ermennville-la-Grande, Phase 4 (sur 1 an) : Chauffurs - Marcheville Les Chatelliers-ntre-Dame - Cernay. 2. CHAPITRE I CONSISTANCE DES TRAVAUX PROJETES Les travaux prjetés cncernent : PHASE 1 : ILLIERS-COMBRAY MAGNY BAILLEAU-LE-PIN la réalisatin d un réservir sur la cmmune d Illiers-Cmbray à prximité du château d eau existant ; La mdificatin des frages d Illiers-Cmbray ; La mise en place d un surpresseur ; la cnstructin d un lcal technique ; la créatin de 13 km de cnduites envirn avec deux traversées de vie ferrée. l aménagement d équipements assurant le bn fnctinnement du réseau. PHASE 2 : BLANDAINVILLE EPEAUTROLLE la créatin de 7,5 km de cnduites envirn avec une traversée de vie ferrée et une traversée d autrute ; l aménagement d équipements assurant le bn fnctinnement du réseau. PHASE 3 : OLLE CHAUFFOURS SANDARVILLE ERMENONVILLE-LA-GRANDE la créatin de 8,5 km de cnduites envirn. l aménagement d équipements assurant le bn fnctinnement du réseau. PHASE 4 : MARCHEVILLE LES CHATELLIERS-NOTRE-DAME - CERNAY la créatin de 12,5 km de cnduites envirn. l aménagement d équipements assurant le bn fnctinnement du réseau. VERDI Ingénierie Prcédure adaptée CCTP Tpgraphie 2 Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Cmbray Restructuratin de l alimentatin en eau ptable
3. CHAPITRE II INTERVENANTS Maître de l Ouvrage Le Maître de l Ouvrage est : Cmmunauté de Cmmunes du PAYS de COMBRAY 13 rue Philebert Pulain 28120 ILLIERS-COMBRAY Cnducteur d pératin Le Cnducteur d Opératin est : VERDI Ingénierie Centre Ouest 9, rue de l Orme de Surs 28600 LUISANT 4. CHAPITRE III PIECES CONSTITUTIVES DU PRESENT MARCHE Les pièces cnstitutives du présent Marché relatif à l étude tpgraphique de faisabilité snt par rdre de pririté : - Le présent cahier des charges, - La prpsitin technique remise par le titulaire, - Le CCAP, - L acte d engagement, - Le brdereau des prix unitaires remis par l entrepreneur (mdèle jint à cmpléter), - La décmpsitin du prix frfaitaire remise par l entrepreneur (mdèle jint à cmpléter). VERDI Ingénierie Prcédure adaptée CCTP Tpgraphie 3 Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Cmbray Restructuratin de l alimentatin en eau ptable
TITRE 2 ETUDE TOPOGRAPHIQUE 5. CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 5.1. Article 1 Objectifs de l étude La présente étude tpgraphique a pur bjectifs : De furnir au maître d œuvre et aux entreprises les dnnées tpgraphiques du prjet, De furnir un plan clair et explitable représentatif du site, Les répnses sernt précises et l'ensemble des infrmatins furnies dans un intervalle de cnfiance permettant de valider un prjet. 5.2. Article 2 Périmètre de l étude Le tracé des cnduites est présenté sur la carte ci-dessus par phase. Il est susceptible d évluer en fnctin des cntraintes qui aurnt été identifiées en phase avant prjet. Le titulaire sera infrmé des chix faits avant le début de la prestatin de la phase cncernée. Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 VERDI Ingénierie Prcédure adaptée CCTP Tpgraphie 4 Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Cmbray Restructuratin de l alimentatin en eau ptable
5.3. Article 3 : Phasage Sauf imprévu, la prestatin sera rganisée en quatre temps. Les levés snt décupés par phase et snt à réaliser en amnt de chacune des phases. Le prgramme n est pas figé. Il est à discuter phase par phase avec le maître d œuvre. Pur l ensemble des phases le titulaire n interviendra qu une fis que le maître d œuvre aura finalisé le tracé. Il est tut à fait pssible qu une partie du tracé se fasse en partie privée. Les prix prpsés tiennent cmpte de cette cntrainte. Cmpte tenu du fait que chacun des levés sera effectué sur des pérides différentes, il n est pas prévu dans le marché de dispsitin particulière pur réalisatin simultanée u pas des levés. VERDI Ingénierie Prcédure adaptée CCTP Tpgraphie 5 Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Cmbray Restructuratin de l alimentatin en eau ptable
6. CHAPITRE II PRESTATIONS PREALABLES 6.1. Article 4 Recnnaissance du site Avant la remise de sn ffre, le prestataire aura prcédé au préalable à une analyse du site et des cntraintes qu il purrait rencntrer. Il devra vérifier l'accessibilité du chantier et établir un schéma de principe d'implantatin de ses investigatins. Il ne purra se prévalir d une mécnnaissance du site pur justifier une plus value. 6.2. Article 5 Cnditins d accessibilité au chantier Les autrisatins d'accès en dmaine privé sernt à la charge du titulaire. Il sera aidé de la cmmunauté de cmmunes, de sn cnducteur d pératin et de sn maître d œuvre. La parcelle de cnstructin du futur réservir n est pas encre prpriété de la cmmunauté de cmmunes. Le titulaire est tenu de prendre en cmpte cette cntrainte dans sn ffre. 7. CHAPITRE III EXECUTION DES PRESTATIONS (Phase préliminaire) 7.1. Dégradatin des sites En cas de dégradatin causée aux terrains utilisés pur les levés, le titulaire dit une remise en état cmplète. 7.2. Système de crdnnées - précisin Le système de crdnnées utilisé sera validé par le maître d uvrage et le cnducteur d pératin et dans tus les cas sera mentinné sur les différents plans. Tus les levés snt établis en XYZ (sauf pur les châteaux d eau d Illiers-Cmbray, Magny, Bailleau-le-Pin, Ollé et Chauffurs ù un levé en Z est suffisant). La précisin des levés sera furnie par les candidats à l appui de leur ffre. 7.3. Levés pur canalisatins Dmaine public Le levé cmprend : - Les axes de virie, - Les limites de virie et d acctement, - Les fssés, - Les panneaux, - Les limites de carrefurs, - Les pteaux (EDF,FT...), - Les uvrages pluviaux rencntrés avec indicatin du diamètre, du fil d eau et du terrain naturel, VERDI Ingénierie Prcédure adaptée CCTP Tpgraphie 6 Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Cmbray Restructuratin de l alimentatin en eau ptable
- Les limites de prpriétés visibles sur le terrain, - Les éléments de réseaux (buches à clef, regards...), - Tut bstacle puvant avir une incidence sur le tracé de la canalisatin. Tus les pints hauts et pints bas snt levés avec la plus grande précisin pssible. Pur les uvrages linéaires sans bstacle, il est réalisé un pint tus les 50 m envirn. Il n est tutefis pas demandé un prfil en travers tus les 50 m. Il sera tutefis réalisé un prfil en travers smmaire tus les 200 à 300 m envirn. Dmaine privé Le levé cmprend : - Les fssés, - Les pteaux (EDF,FT...), - Les uvrages pluviaux rencntrés avec indicatin du diamètre, du fil d eau et du terrain naturel, - Les limites de prpriétés visibles sur le terrain, - Les entrées de champs et pâtures, - Les éléments de réseaux (buches à clef, regards...), - Tut bstacle puvant avir une incidence sur le tracé de la canalisatin. Tus les pints hauts et pints bas snt levés avec la plus grande précisin pssible. Il est réalisé au minimum un pint tus les 50 m envirn. Même si l ptin recalage sur cadastre n est pas retenue, il est demandé pur les parties en dmaine privé de reprter les limites de parcelles du cadastre avec identificatin des sectins et numérs de parcelle. 7.4. Levés pur la parcelle du futur réservir Le levé cmprend : - Un maillage 10 m X 10 m sur une surface d envirn 3000 m² qui sera délimitée par le maître d euvre, - Le bâtiment de la statin actuelle et de sa clôture situé sur la parcelle visine, - Les fssés, - Les pteaux (EDF,FT...), - Les uvrages pluviaux rencntrés avec indicatin du diamètre, du fil d eau et du terrain naturel, - Les limites de prpriétés visibles sur le terrain, - Les entrées de champs et pâtures, - Les éléments de réseaux (buches à clef, regards...), - Tut bstacle puvant avir une incidence sur le tracé de la canalisatin. VERDI Ingénierie Prcédure adaptée CCTP Tpgraphie 7 Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Cmbray Restructuratin de l alimentatin en eau ptable
7.5. Levés des réservirs d Illiers-Cmbray, Magny, Bailleau-le- Pin, Ollé et Chauffurs (levés à faire avec le tranche 1) Pur les réservirs d Illiers-Cmbray, Magny, Bailleau-le-Pin, Ollé et Chauffurs, le titulaire dit : La déterminatin des côtes sl, radier et trp plein des cuves. 7.6. Rendu (prestatin de bas) Le rendu se fera au frmat DWG et permettra une utilisatin sus COVADIS. Une cpie papier sera remise au maître d uvrage. 7.7. Rendu (prestatin en ptin) En ptin, il sera prévu un recalage du levé sur cadastre infrmatisé. Dans ce cas de figure, la prestatin englbe la numérisatin éventuellement nécessaire du cadastre sur une bande de 50 m de part et d autre du tracé des cnduites. 7.8. Délais Pur chacune des phases, le délai de réalisatin est de : - 1 mis pur la base, - 15 jurs pur l ptin en plus du délai de la base. VERDI Ingénierie Prcédure adaptée CCTP Tpgraphie 8 Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Cmbray Restructuratin de l alimentatin en eau ptable