FAQ SUR LES REVENUS FONCIERS 1- Les différents régimes Le régime micro-foncier ou régime forfaitaire : Si un propriétaire a perçu en 2011 des revenus bruts n'excédant pas 15 000, il relève de plein droit du régime micro-foncier. Il doit alors porter directement le montant de ces recettes brutes sur la déclaration des revenus n 2042. Un abattement de 30%, représentatif des charges afférentes au logement, sera automatiquement appliqué sur ce montant. Le régime réel : Un propriétaire peut toutefois opter pour le régime réel d'imposition en souscrivant une déclaration 2044. L'option pour le régime réel s'exerce pour une durée de 3 ans. A compter des revenus fonciers 2006, le bailleur qui a opté auparavant pour le régime réel et a respecté les 3 ans de cette option, peut par la suite opter pour le régime réel et n'être engagé que pour une année. N 2042 Votre propriétaire est soumis au régime micro-foncier. N 2044 Votre propriétaire a perçu au plus 15 000 de loyers en 2011 mais opte pour le régime réel. Votre propriétaire a perçu plus de 15 000 de loyers en 2011. Votre propriétaire donne en location des logements soumis aux dispositifs Besson Ancien, Lienemann ou Borloo Ancien. N 2044 s Votre propriétaire donne en location des logements soumis aux dispositifs Périssol, Besson neuf, Robien neuf (classique ou recentré) ou Borloo neuf. N 2072 Votre propriétaire est une SCI. Pour le régime micro foncier, la ligne 215 vous donne le montant à reporter si votre propriétaire a opté pour ce régime. Si au moins un des lots du propriétaire a la case amortissement cochée (1ère page de la fiche lot), c est le projet de la déclaration des revenus fonciers 2044 spéciale qui s éditera (2044s). Elle contient une ligne supplémentaire insérée entre les numéros 228 et 229 : déduction pratiquée en 2011 au titre de l amortissement. Vous aurez des XXXX sur certaines lignes de la déclaration. Vous aurez sur vos déclarations les notes de bas pages suivantes : 2- Quelles sont les déductions spécifiques? Sur la ligne 228 apparaissent les Déductions spécifiques (10%, 26%, 30%, 40%, 45%, 60% ou 70%) de la ligne 215 : Régime Déduction en 2011 Forfaitaire 0 Besson Ancien 26% Robien ZRR 26% Scellier ZRR 26 % Borloo neuf 30% Scellier intermédiaire 30 % Borloo ancien 30%, 45%, 60 % ou 70 % Page 1 - Assistance KRIER ligne directe JOHANNA 02.99.63.95.02 johanna-support@krier.fr
3- Comment changer le taux de déduction forfaitaire sur mes fiches lots? Le taux de déduction forfaitaire (ligne 228) est mémorisé dans la fiche du lot de Lolita. Si vous souhaitez affecter un nouveau taux, il est possible de le faire automatiquement en saisissant la valeur du taux à remplacer en fonction ou non d une période précise. Dans l écran principal du module déclaration des revenus fonciers, cliquez sur le bouton Vous pouvez faire le changement : en fonction du taux et d une période : Renseignez l ancien taux, le nouveau taux et la durée en années. Le programme remplacera le taux de la fiche lot par le nouveau taux, si la date de construction est supérieure à la durée saisie, et si son taux actuel est égal à l ancien taux saisi. en fonction du taux : Renseignez l ancien taux et le nouveau taux. Le programme remplacera le taux de la fiche lot par le nouveau taux si son taux actuel est égal à l ancien taux saisi. Vous pouvez consulter ces modifications sur les fiches lot dans Lolita. 4- Y a-t-il une déclaration spéciale pour les lots meublés? Le propriétaire sera averti du montant à reporter dans le cas où les revenus proviendraient d un meublé (indication saisie sur la page 2 de la fiche lot de Lolita). Cet avertissement se fait sous la forme d un texte en bas de l état. 5- Sur les lignes 221 et 225, la TVA n apparaît pas ou seulement en partie? Si le lot est soumis à TVA, la TVA ne doit en aucun cas apparaître sur ces lignes. 6- Que représentent la ligne 222 : «autres frais de gestion» Sur la ligne 222 «Autres frais de gestion : 20 par local» : cette somme de 20 est multipliée par le nombre de lots actifs de l'immeuble. Sont exclus les lots passifs avec 1 date fin de gestion inférieure au 01/01/2011. Sont exclus les lots passifs qui ont date fin de gestion vide. Sont exclus les lots actifs avec 1 date de début de mandat en 2012. 7- Que représentent les lignes 229 et 230? Ligne 229 «Provisions pour charges payées en 2011» : C'est le montant des provisions payées au Syndic en 2011. Catégorie P- Ligne 230 «Régularisations des provisions pour charges déduites au titre de 2010» C'est le montant des provisions payées au Syndic en 2010 augmenté ou diminué des régularisations opérées au titre des charges de l'année 2010. Catégorie P+, 86 et 96 Exemple de relevé de syndic du 01/01/2010 au 31/12/2010 reçu en 2011 Détail des charges Débit Crédit Charges locatives (66) Charges déductibles 1179,49 143,59 Dont charges propriétaires déductibles (96) Dont honoraires de syndic (86) 126,14 17,45 Total des charges 1323,08 Versements en 2010 (P+) 1700,00 Totaux 1323,08 1700,00 Solde des charges 376,92 1 er appel de provision de 2011 (P-) 413,29 Solde en notre faveur en 2011 36,37 Page 2 - Assistance KRIER ligne directe JOHANNA 02.99.63.95.02 johanna-support@krier.fr
La déclaration de revenus fonciers correspondante : En 2011, sur la déclaration des revenus perçus en 2010, il a déduit sur ses lignes de revenus fonciers : 229 : Somme des provisions versées en 2010 soit dans notre exemple : 1700,00 En 2012, sur la déclaration des revenus perçus en 2011, la déclaration des revenus fonciers doit être remplie de la façon suivante selon notre exemple ci-dessus : 229 : Somme des provisions versées en 2011 soit dans notre exemple, si on considère qu il a versé 4 appels de 413,29 euros => 413.29+413.29+413.29+413.39 = 1653,16 230 : Somme des charges récupérables de copropriété et des charges non récupérables de copropriété et non déductibles + ou le solde de la régularisation 2010 soit dans notre exemple => 1179,49 + (1700,00 1323,08) = 1556,41 8- Comment connaître et modifier le paramétrage des lignes de revenus fonciers? Pour modifier le paramétrage des catégories, vous devez cliquer sur le bouton «paramètres» de l écran principal. Vous sélectionnez la ligne que vous souhaitez modifier. Vous cliquez sur le bouton. Vous pouvez ajouter une catégorie. Pour enlever une catégorie, vous procédez de la même façon : vous sélectionnez la ligne à modifier. Vous cliquez sur le bouton sélectionnez la catégorie que vous souhaitez supprimer et taper sur la touche «suppr» ou «delete».. Vous 9- Comment justifier le montant qui apparaît sur une ligne et en avoir le détail? Si vous souhaitez connaître la composition d une ou plusieurs lignes, procédez comme suit : sélectionnez dans la grille le propriétaire pour lequel vous désirez effectuer ces contrôles, puis cliquez sur le bouton et ensuite sur le bouton. Sélectionnez maintenant la ligne de votre choix, et demandez en l impression (boutons Ecran / Imprimante) : l édition obtenue vous permet de contrôler les écritures composant le montant de la ligne sélectionnée. 10- Pourquoi le montant indiqué sur une ligne du projet de déclaration de revenus fonciers est-il erroné? Vous devez : faire une édition du détail des écritures en cliquant sur le bouton vérifier si la catégorie est paramétrée en cliquant sur puis sur catégorie, vous devez vous placer sur la ligne à modifier et cliquer sur le bouton éditer une liste des écritures non exploitées et la pointer éditer l historique propriétaire sur l année 2011 et le pointer et en cochant revenus fonciers. Si vous ajoutez ou enlever une vérifier, sur l historique, s il y a des catégories sur les écritures qui doivent apparaître sur le projet. vérifier, sur l historique, s il y a des imputations immeubles sur les écritures qui doivent apparaître sur le projet NB : Vous pouvez corriger les catégories et les imputations à partir du module traitements comptables de Johanna et consultation des écritures. Vous filtrez l écriture avec la date, le compte et le montant. Vous pouvez modifier l imputation ou les catégories. Page 3 - Assistance KRIER ligne directe JOHANNA 02.99.63.95.02 johanna-support@krier.fr
11- Comment saisir des écritures extra comptables? Dans le cadre d une nouvelle gestion, il vous est possible de saisir les éléments constitutifs du projet de la déclaration des revenus fonciers. Les éléments saisis servent uniquement pour l impression du projet et ne sont de ce fait pas déversés dans la comptabilité de Johanna. Dans l écran principal, cliquez sur l onglet «Saisie extra-comptable» Vous pouvez ajouter, modifier ou supprimer les lignes de votre choix. Pour ajouter une ligne, cliquez sur le bouton. Dans l écran suivant : Vous pouvez saisir l écriture de votre choix. Cliquez sur le bouton «valider» pour enregistrer votre écriture, puis sur le bouton «une nouvelle saisie sans sortir forcément de cet écran. Pour modifier ou supprimer une ou plusieurs lignes saisies, dans l écran principal, utilisez les boutons.» pour 12- J ai fait une saisie en extra comptable mais l écriture n apparaît pas sur le projet? - Vous devez saisir le compte du propriétaire dans la période des revenus fonciers. - Vous devez saisir une catégorie et les bonnes imputations. - Vous devez relancer une présélection suite à la saisie pour que l écriture soit prise en compte. - Dans le cas de saisie des travaux, vous devez saisir le fournisseur afin de retrouver ses coordonnées sur l état «Détail des travaux». 13- Quels sont les paramétrages d édition? Vous pouvez sélectionner des paramètres d impression qui sont accessibles depuis le module déclaration de revenus fonciers avec le bouton Etat adressé aux destinataires ou propriétaires : Vous pouvez choisir d'adresser les déclarations aux propriétaires ou aux destinataires des propriétaires. Tri des propriétaires : Cette option permet de présélectionner les propriétaires sur le numéro ou le nom du propriétaire. C'est également dans cet ordre que s'afficheront les propriétaires dans la grille, ordre que vous pouvez modifier en cliquant sur l'entête de la colonne. Arrondi : Si vous optez pour l'arrondi, tous les montants sur la déclaration seront arrondis à l'entier le plus proche. Affichage de la CRL payée au titre de l année passée : Vous pouvez choisir d afficher ou non le montant de la CRL payée au titre de l année passée (option uniquement disponible pour la déclaration 2072). Affichage des totaux : Vous pouvez choisir d afficher ou non les totaux sur la déclaration. Impression du locataire sur la déclaration : Cette option permet d'imprimer le locataire actif dans le cadre de descriptif des propriétés après l'adresse de l'immeuble. Page 4 - Assistance KRIER ligne directe JOHANNA 02.99.63.95.02 johanna-support@krier.fr
Affichage du taux de déduction forfaitaire sur la déclaration : Cette option permet d'imprimer le taux de déduction forfaitaire du lot dans le cadre de descriptif des propriétés après l'adresse de l'immeuble. Ces deux dernières options sont intéressantes si vous êtes dans la configuration suivante : un immeuble, un lot. Sinon, vous pouvez éditer la liste des locataires présents sur la période des revenus fonciers sur lequel figurera également le taux de déduction forfaitaire du lot. Affichage des travaux de copropriété sur le détail des travaux : Cette option permet d'intégrer ou pas les travaux de copropriété sur l édition «Détail des Travaux». Génération du projet des Revenus Fonciers pour l indivision ou pour les indivisaires : Cette option permet d éditer la déclaration de l indivision ou d éditer une déclaration pour chaque indivisaire selon leur quote-part. 14- Je souhaite rajouter des informations à mes propriétaires Vous pouvez éditer une notice dans le module des revenus fonciers. Vous pouvez joindre ce document à la déclaration. Pour cela, vous : - Cliquez sur le bouton - Saisissez dans l onglet foncier le texte que vous souhaitez - Cliquez sur enregistrer - Cliquez sur le bouton - Cochez notice 15- Pourquoi l adresse du fournisseur n apparaît-elle pas sur le détail des travaux? Dans le cas des factures passées dans le module «Saisie Comptable», l adresse du fournisseur n apparaîtra que si vous avez saisi le numéro de fournisseur lors de cette saisie. Si vous avez passé des factures dans le module «Revenus Fonciers» en extra comptable, il faut saisir le numéro du fournisseur. Vous pouvez modifier cette saisie extra comptable pour remettre le numéro du fournisseur. 16- Pourquoi ai-je des XXXXX sur les lignes 228, 240 et 261 et 263? Vous êtes sur un projet de déclaration 2044S car un des lots du propriétaire est soumis à une déduction forfaitaire (case amortissement cochée sur la fiche lot). Dans ce cas, le contenu de la ligne 229 ainsi que celui de la ligne 261 ne sont pas connus par le logiciel ; à vous donc (ou à votre propriétaire) d'indiquer le montant concerné. Les lignes 240 et 263 tiennent compte des deux lignes précédentes nous ne pouvons donc pas indiquer de montant par défaut. A vous (ou au propriétaire) de la même façon de compléter. 17- Comment sont gérés les projets des déclarations de revenus fonciers pour les indivisions? Il est possible d envoyer à chacun des indivisaires un projet de la déclaration. Pour cela vous cliquez sur le bouton Divers et vous cochez envoi des déclarations aux indivisaires. dans le bouton 18- Comment prendre des frais sur mon propriétaire pour l édition des revenus fonciers Pour prendre des frais sur les propriétaires, vous devez paramétrer un montant de forfait dans le module déclaration des revenus fonciers en cliquant sur le bouton dans le champ suivant : Lors de la présélection, ce montant sera initialisé pour chaque propriétaire. Si vous souhaitez changer la somme à l un de vos propriétaires dans le cadre d un geste commercial par exemple, il est possible de modifier directement dans la grille le montant du forfait. Lorsque les déclarations ont été éditées, vous pouvez lancer la validation. La validation s effectuera pour les propriétaires sélectionnés et génèrera les écritures comptables entre le compte des propriétaires et un compte de frais sélectionné par vos soins. 19- Comment accéder au guide des revenus fonciers Dans le logiciel Johanna, vous avez accès au guide dans le menu aide. Vous sélectionnez guide utilisateur des revenus fonciers. Page 5 - Assistance KRIER ligne directe JOHANNA 02.99.63.95.02 johanna-support@krier.fr