fonction Budget primitif 2015 - Synthèses www.picardie.fr
SYNTHESE DES AP ET DES AE 1
SYNTHESE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (AE) INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONS AP ant à 2015 (pour mémoire) AP 2015 votées Total des AP AE ant à 2015 (pour mémoire) AE 2015 votées Total des AE 0 : Services généraux - opérations non ventilables 0,00 0,00 - opérations ventilables 0,00 0,00 1 : Formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 2 : Enseignement 29 521 439,01 500 000,00 30 021 439,01 14 920,97 14 920,97 3 : Culture, sports et loisirs 0,00 0,00 4 : Santé et action sociale 0,00 0,00 5 : Aménagement des territoires 0,00 0,00 6 : ( Fonction en réserve ) 7 : Environnement 0,00 0,00 8 : Transports 0,00 0,00 9 : Action économique 1 652 599,56 150 000,00 1 802 599,56 28 361,20 28 361,20 TOTAL AP / AE 31 174 038,57 650 000,00 31 824 038,57 43 282,17 0,00 43 282,17 2
SYNTHESE DES DEPENSES ET DES RECETTES 3
SYNTHESE DES DEPENSES VOTEES AU BUDGET PRIMITIF 2015 (hors mouvements d'ordre) FONCTIONS INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT CP 2015 CP 2015 TOTAL DES CREDITS 2015 0 : Services généraux 0,00 1 : Formation professionnelle et apprentissage 2 : Enseignement 6 239 298,41 5 000,00 6 244 298,41 3 : Culture, sports et loisirs 0,00 0,00 Dépenses gérées en AP / CP et AE / CP 4 : Santé et action sociale 0,00 5 : Aménagement des territoires 0,00 6 : ( Fonction en réserve ) 0,00 7 : Environnement 0,00 8 : Transports 0,00 9 : Action économique 1 474 404,50 1 474 404,50 Sous Total 1 7 713 702,91 5 000,00 7 718 702,91 0 : Services généraux - opérations non ventilables 0,00 (hors réaménagement de la dette) - opérations ventilables 308 000,00 1 648 799,00 1 956 799,00 1 : Formation professionnelle et apprentissage 0,00 2 : Enseignement 0,00 Dépenses gérées hors AP / CP et AE / CP 3 : Culture, sports et loisirs 0,00 4 : Santé et action sociale 0,00 5 : Aménagement des territoires 0,00 6 : (Fonction de réserve) 0,00 7 : Environnement 0,00 8 : Transports 0,00 9 : Action économique 0,00 Sous Total 2 308 000,00 1 648 799,00 1 956 799,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES HORS REAMENAGEMENT DE LA DETTE (SOUS TOTAL 1+ SOUS TOTAL 2) 8 021 702,91 1 653 799,00 9 675 501,91 Réaménagement de la dette 0,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES REELLES 8 021 702,91 1 653 799,00 9 675 501,91 4
SYNTHESE DES RECETTES VOTEES AU BUDGET PRIMITIF 2015 (hors mouvements d'ordre) FONCTIONS INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT RECETTES 2015 RECETTES 2015 TOTAL DES RECETTES 2015 0 : Services généraux 0,00 1 : Formation professionnelle et apprentissage 0,00 2 : Enseignement 1 121 765,36 1 121 765,36 3 : Culture, sports et loisirs 0,00 Recettes gérées en RP / RI et RE / RF 4 : Santé et action sociale 0,00 5 : Aménagement des territoires 0,00 6 : ( Fonction en réserve ) 0,00 7 : Environnement 0,00 8 : Transports 0,00 9 : Action économique 466 500,00 466 500,00 Sous Total 1 1 588 265,36 0,00 1 588 265,36 0 : Services généraux - opérations non ventilables 6 433 437,55 910 799,00 7 344 236,55 (hors réaménagement de la dette et emprunt) - opérations ventilables 743 000,00 743 000,00 1 : Formation professionnelle et apprentissage 0,00 Recettes gérées hors RP / RI et RE / RF 2 : Enseignement 0,00 3 : Culture, sports et loisirs 0,00 4 : Santé et action sociale 0,00 5 : Aménagement des territoires 0,00 6 : (Fonction de réserve) 0,00 7 : Environnement 0,00 8 : Transports 0,00 9 : Action économique 0,00 Sous Total 2 6 433 437,55 1 653 799,00 8 087 236,55 TOTAL DES RECETTES REELLES HORS REAMENAGEMENT DE LA DETTE ET EMPRUNT (SOUS TOTAL 1 + SOUS TOTAL 2) 8 021 702,91 1 653 799,00 9 675 501,91 Réaménagement de la dette 0,00 Emprunt 0,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES REELLES 8 021 702,91 1 653 799,00 9 675 501,91 5
SYNTHESE DES MOUVEMENTS D'ORDRE 6
SYNTHESE DES MOUVEMENTS D'ORDRE AU BP 2015 DEPENSES RECETTES CHAPITRE MONTANT CHAPITRE MONTANT INVESTISSEMENT Virement de la section de fonctionnement 951 270 000,00 Transferts entre les sections 926 270 000,00 926 TOTAL INVESTISSEMENT 270 000,00 270 000,00 FONCTIONNEMENT Transferts entre les sections 946 946 270 000,00 Virement à la section d'investissement 953 270 000,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 270 000,00 270 000,00 TOTAL INVESTISSEMENT + FONCTIONNEMENT 540 000,00 540 000,00 7
SYNTHESE DES DEPENSES SUR AP/AE PAR FONCTION ET PAR PROGRAMME 8
SYNTHESE DES DEPENSES SUR AP/AE PAR FONCTION ET PAR PROGRAMME FONCTION 2 CODE PROGRAMME AP 2015 VOTEES CP 2015 / AP AE 2015 VOTEES CP 2015 / AE 23XX03A 500 000,00 6 239 298,41 5 000,00 TOTAL 500 000,00 6 239 298,41 0,00 5 000,00 FONCTION 9 CODE PROGRAMME AP 2015 VOTEES CP 2015 / AP AE 2015 VOTEES CP 2015 / AE 91XX02A 5 554,50 91XX07A 18 550,00 92XX04A 150 000,00 1 450 300,00 TOTAL 150 000,00 1 474 404,50 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 650 000,00 7 713 702,91 0,00 5 000,00 9
LEXIQUE 10
SECTION DE FONCTIONNEMENT : Elle comprend les dépenses et les recettes annuelles et permanentes liées à l activité courante de la Région ainsi que les subventions de fonctionnement versées à ses partenaires. SECTION D'INVESTISSEMENT : Elle retrace les dépenses et les recettes relatives à des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la Région ou d un tiers bénéficiant d une subvention de la Région. AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP) : Conformément à l article L4311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dotations budgétaires affectées aux dépenses d investissement peuvent comprendre des AP et des CP. Les AP sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu à ce qu il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les CP correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes. L équilibre budgétaire de la section d investissement s apprécie en tenant compte des seuls CP. AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (AE) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP) : Les dotations budgétaires affectées aux dépenses de fonctionnement peuvent comprendre des AE et des CP. Les AE constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des dépenses de fonctionnement. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu à ce qu il soit procédé à leur annulation. Les CP correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AE correspondantes. L équilibre budgétaire de la section de fonctionnement s apprécie en tenant compte des seuls CP. RESSOURCES DE PROGRAMME (RP) ET RECETTES D INVESTISSEMENT (RI) : Les RP représentent la totalité des recettes éligibles à une opération d investissement
Les RI correspondent aux recettes susceptibles d être encaissées durant l exercice au titre des RP correspondantes. L équilibre budgétaire de la section de fonctionnement s apprécie en tenant compte des seules RI. RESSOURCES D ENGAGEMENT (RE) ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT (RF) : Les RE représentent la totalité des recettes éligibles à une opération de fonctionnement Les RF correspondent aux recettes susceptibles d être encaissées durant l exercice au titre des RE correspondantes. L équilibre budgétaire de la section de fonctionnement s apprécie en tenant compte des seules RF. NOMENCLATURE FONCTIONNELLE : Elle a pour but de faire apparaître par activité (formation professionnelle, enseignement, aménagement du territoire, action économique ) les dépenses et les recettes de la Région. Elle comporte 4 niveaux : - 10 fonctions principales à 1 chiffre - des sous fonctions à 2 chiffres - le cas échéant, des rubriques à 3 chiffres - le cas échéant, des sous rubriques à 4 chiffres La ventilation des dépenses ou des recettes par fonction est établie selon la finalité de l action envisagée. C est donc la destination de l action qui doit être considérée comme étant le critère déterminant de classement. PROGRAMME : Pour des besoins internes à la Région, la nomenclature fonctionnelle a été subdivisée en un niveau supplémentaire (le programme) afin de retracer plus finement nos différentes actions et opérations. ARBORESCENCE FONCTIONNELLE : Elle correspond à la nomenclature fonctionnelle complétée par le programme. Elle permet donc de retracer les dépenses et les recettes selon leur destination du niveau le plus global (la fonction) jusqu au niveau le plus fin (le programme). CHAPITRE BUDGETAIRE : Il représente le niveau auquel sont votés les AP, les AE et les crédits. Dans le cas d un vote du budget par fonction, les chapitres sont définis par référence à la nomenclature fonctionnelle. Chaque chapitre regroupe les dépenses et les recettes ayant la même destination c'est-à-dire les programmes appartenant à la même fonction.
Montant des CP votés en N au titre des AP et des AE historiques Montant des AP et des AE historiques. D E P E N S E S RAPPEL AP/AE HISTORIQUES TOTAL SYNTHESE DES PROPOSITIONS BUDGETAIRES INVESTISSEMENT Millésime AP/AE N-10 N-9 N-8 N-7 N-6 N-5 N-4 N-3 N-2 N-1 N CP HORS AP/AE N AP CP déjà mandatés au 15/09/N-1 CP N AE FONCTIONNEMENT CP déjà mandatés au 15/09/N-1 CP N 0,00 0,00 Montant des CP votés en N au titre des AP et des AE nouvelles et des CP hors AP/AE Montant total des CP votés en N
Montant des CP votés en N au titre des RP et des RE historiques Montant des RP et des RE historiques. R E C E T T E S RAPPEL RP/RE HISTORIQUES TOTAL SYNTHESE DES PROPOSITIONS BUDGETAIRES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Millésime RP/RE RP RI N RE RF N N-10 N-9 N-8 N-7 N-6 N-5 N-4 N-3 N-2 N-1 N CP HORS RP/RE N 0,00 0,00 Montant des CP votés en N au titre des RP et des RE nouvelles et des CP hors RP/RE Montant total des CP votés en N
TABLE DES MATIERES SYNTHESE DES AP ET DES AE 1 SYNTHESE DES DEPENSES ET DES RECETTES 3 SYNTHESE DES MOUVEMENTS D ORDRE 6 SYNTHESE DES DEPENSES AP/AE PAR FONCTION 8 LEXIQUE 10
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