Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR L Ascension de Notre-Seigneur, le 15 avril 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du Conseil municipal de L Ascension de Notre-Seigneur, tenue lundi le 15 avril 2013 à dix huit heures trente (18h30), à la salle du conseil du Centre-Communautaire, sous la présidence de M. Louis Ouellet, maire. Sont aussi présents les membres du conseil suivants : M. Éric Harvey, conseiller au district no 1; M. Jean Tremblay, conseiller au district no 2; M me Lise Blackburn, conseillère au district no 4; M. Mario Bolduc, conseiller au district no 5; M. Michel Harvey, conseiller au district no 6. Assiste également à cette séance : M. Normand Desgagné, directeur général et secrétaire-trésorier. Est absente : Mme Roxanne Michaud, conseillère au district no 3. Ordre du jour ORDRE DU JOUR 1.0 Mot de bienvenue et prière; 2.0 Signification de l avis de convocation; 3.0 Lecture et adoption de l ordre du jour; 4.0 Autorisation de signature du protocole d entente relatif à l octroi d une aide financière dans le cadre du sous-volet 1.5 du programme d infrastructures Québec-Municipalité; 5.0 Adjudication de contrat Travaux d infrastructures 1 Avenue Est; 6.0 Ouverture d une marge de crédit pour le financement temporaire du règlement no 2013-398; 7.0 Octroi d un mandat à Terrassement Belleau Concassage de béton; 8.0 Demande de dérogation mineure de M. Mario Bolduc; 9.0 Acquisition du Lot 5 259 823 du cadastre du Québec de M. Maxime Fleury; 10.0 Affaires nouvelles: 10.01 10.02 10.03 11.0 Période de questions; 12.0 Levée de la séance spéciale. 6691
Mot de bienvenue et prière MOT DE BIENVENUE ET PRIÈRE Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes, observe un court moment de silence, récite la prière d usage et, après avoir constaté qu il y a quorum, ouvre la séance spéciale. Signification de l avis de convocation SIGNIFICATION DE L AVIS DE CONVOCATION Tel que le stipule l article 153 du Code Municipal, Monsieur le directeur général et secrétaire-trésorier constate et mentionne que l avis de convocation de la présente séance spéciale a été signifié à tous les membres du conseil municipal. Lecture et adoption de l ordre du jour LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Après la lecture de l ordre du jour faite par le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur le maire demande son adoption. R. 2013-083 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Éric Harvey, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, Que l'ordre du jour soit adopté tel que lu par le directeur général et secrétaire-trésorier. Il est également convenu de laisser ouvert ledit item "Affaires nouvelles". Autorisation de signature du protocole d entente relatif à l octroi d une aide financière dans le cadre du sous-volet 1.5 du programme d infrastructures Québec- Municipalité AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROTOCOLE D ENTENTE RELATIF A L OCTROI D UNE AIDE FINANCIERE DANS LE CADRE DU SOUS-VOLET 1.5 DU PROGRAMME D INFRASTRUCTURES QUEBEC-MUNICIPALITE R.2013-084 AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROTOCOLE D ENTENTE RELATIF A L OCTROI D UNE AIDE FINANCIERE DANS LE CADRE DU SOUS-VOLET 1.5 DU PROGRAMME D INFRASTRUCTURES QUEBEC-MUNICIPALITE que le Ministre des Affaires Municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire est responsable de la gestion du programme d infrastructures Québec-Municipalité ; que cette entente prévoit la conclusion d un protocole d entente entre le Ministre des Affaires Municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire et la Paroisse de L Ascension de Notre-Seigneur ; 6692
POUR CES MOTIFS : IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Éric Harvey, APPUYÉ par Madame la conseillère Lise Blackburn, Que le conseil municipal autorise Monsieur Louis Ouellet, maire à signer pour et au nom de la Municipalité le protocole d entente. Adjudication de contrat Travaux d infrastructures 1 Avenue Est ADJUDICATION DE CONTRAT TRAVAUX D INFRASTRUCTURES 1 AVENUE EST R.2013-085 ADJUDICATION DE CONTRAT TRAVAUX D INFRASTRUCTURES 1 AVENUE EST que la Municipalité de L Ascension de N-S a procédé à un appel d'offres public pour la réalisation des travaux d infrastructures de la 1 ière Avenue Est ; le dépôt des soumissions et que les résultats sont les suivants : Soumissionnaires Montant soumissionné incluant les taxes - Claveau & Fils 1 115 403.34 $ - Les Excavations G. Larouche 1 194 046.19 $ - Les Excavations LMR 1 236 335.41 $ - Inter-Projet 1 297 197.80 $ - Les Équipements JM Gagnon 1 324 407.67 $ - Excavation Unibec 1 363 416.00 $ - Les Entreprises Rosario Martel 1 367 591.41 $ - Terrassement Jocelyn Fortin 1 463 884.47 $ - Terrassement Lavoie 1 532 703.37 $ que les neuf (9) soumissionnaires ont déposé des soumissions conformes ; que le consultant de la municipalité M. Gaétan Bouchard, ing. de la firme CÉGERTEC recommande au conseil le plus bas soumissionnaire conforme; POUR CES MOTIFS : IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, APPUYÉE par Monsieur le conseiller Michel Harvey, Que la présente constitue l'adjudication du contrat pour la réalisation des travaux d'infrastructures de la 1 ière Avenue Est à Claveau et Fils. pour 1 115 403.34 $ (taxes incluses). 6693
Que la présente autorise le directeur général et secrétaire-trésorier à signer pour et au nom de la municipalité tout document pour donner effet à la présente si nécessaire. Ouverture d une marge de crédit pour le financement temporaire du règlement no : 2013-398 OUVERTURE D UNE MARGE DE CREDIT POUR LE FINANCEMENT TEMPORAIRE DU REGLEMENT NO : 2013-398 R.2013-086 OUVERTURE D UNE MARGE DE CREDIT POUR LE FINANCEMENT TEMPORAIRE DU REGLEMENT NO : 2013-398 que l'entrée en vigueur du règlement n o 2013-398 permettra la réalisation de travaux d infrastructures de la 1 Avenue Est ; que ledit règlement autorise le conseil municipal à faire un emprunt de 1 622 492.02 $ pour payer le coût desdits travaux; les dispositions de l'article 1093 du Code municipal; POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Mario Bolduc, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, D'autoriser le maire ou le maire suppléant et le directeur général et secrétaire-trésorier ou la secrétaire-trésorière adjointe à signer, pour et au nom de la municipalité, avec la Caisse Populaire Desjardins D Alma une marge de crédit de 1 622 492.02 $ au taux préférentiel + ½ % pour l'administration du règlement mentionné dans le préambule de la présente résolution. Que ladite marge de crédit sera applicable dans le fonds des dépenses en immobilisation. Octroi d un mandat à Terrassement Belleau Concassage de béton OCTROI D UN MANDAT A TERRASSEMENT BELLEAU CONCASSAGE DE BETON R.2013-087 OCTROI D UN MANDAT A TERRASSEMENT BELLEAU CONCASSAGE DE BETON Monsieur le conseiller Éric Harvey propose, appuyé par Monsieur le conseiller Michel Harvey, de mandater la Firme Terrassement Belleau pour le concassage de 3 000 t.m. de 0-2 1/2 au prix de 20 000 $ plus les taxes applicables, tel que décrit dans l offre de services. à l unanimité par les membres du Conseil. 6694
Demande de dérogation mineure de M. Mario Bolduc DEMANDE DE DEROGATION MINEURE DE M. MARIO BOLDUC R.2013-088 DEMANDE DE DEROGATION MINEURE DE M. MARIO BOLDUC qu une demande de dérogation mineure, datée du 5 avril 2013 a été déposée par Monsieur Mario Bolduc ; qu un plan de localisation a été déposé et préparé par Monsieur Samuel Guay arpenteur -géomètre en date du 4 mars 2013; que la demande de dérogation mineure est à l effet d accepter le maintient d une remise à au moins 0,24 m de la ligne latéral; que le règlement de zonage 2005-304 prévoit à l article 5.5.1.5. une distance de 0.6 m de la ligne latérale ; qu il s agit d une demande qui peut faire l objet d une dérogation mineure en vertu de l article 3.1.1 du Règlement sur les dérogations mineures numéro 2005-308 ; que la dérogation mineure ne semble pas porter atteinte à la jouissance des droits de propriété des propriétaires des immeubles voisins ; que la demande de dérogation mineure respecte les objectifs du plan d urbanisme ; que le refus de cette demande aurait pour effet de créer un préjudice au propriétaire compte tenu que des permis ont été délivrés conformément aux règlements de l époque; que le CCU à recommander celle-ci au conseil municipal ; POUR CES MOTIFS : IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Michel Harvey, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Éric Harvey, Que le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure afin de maintenir une remise à une distance de 0,24 m de la ligne latéral au lieu de 0.60 m tel qu il est prescrit dans le règlement de zonage 2005-304. N.B. Monsieur Mario Bolduc déclare ses intérêts en lien avec ce dossier et donc ne participe pas au vote 6695
Acquisition du Lot 5 259 823 du cadastre du Québec de M. Maxime Fleury ACQUISITION DU LOT 5 259 823 DU CADASTRE DU QUEBEC DE M. MAXIME FLEURY R.2013-089 ACQUISITION DU LOT 5 259 823 DU CADASTRE DU QUEBEC DE M. MAXIME FLEURY Monsieur le conseiller Éric Harvey propose, appuyé par Monsieur le conseiller Michel Harvey, d autoriser Monsieur Louis Ouellet, maire et Monsieur Normand Desgagné, directeur général et secrétaire-trésorier, à signer pour et au nom de la Municipalité de L Ascension de N-S l acte de vente notarié préparé par le notaire Michel Lemay pour l acquisition du lot 5 259 823 au prix de 56 000 $ de monsieur Maxime Fleury tel que décrit au contrat notarié préparé par le notaire Michel Lemay le 15 avril 2013. à l unanimité par les membres du Conseil municipal. Affaires Nouvelles AFFAIRES NOUVELLES Aucun sujet n est discuté à cet item. Période de questions de l'assistance PÉRIODE DE QUESTIONS DE L'ASSISTANCE Aucune question n'est posée par l'assistance. Levée de la séance spéciale LEVÉE DE LA SÉANCE SPÉCIALE R. 2013-090 LEVÉE DE LA SÉANCE SPÉCIALE N'ayant plus d'item à l'ordre du jour; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Mario Bolduc, De lever la présente séance spéciale à 18h55. LOUIS OUELLET, maire NORMAND DESGAGNÉ, directeur général et secrétaire-trésorier 6696