Les aides régionales pour les ENTREPRISES

Les aides régionales pour les ENTREPRISES Regroupement Développement Financement Immobilier Embauche Conseil Difficulté Export Reprise Cession Création

Accompagner l entreprise dans les différentes phases de sa vie L Aide Régionale au Conseil Qui? Une TPE/PME en situation saine ou un Cabinet Conseil Prestation d accompagnement : Subvention 121-PO-FEDER 2007-2013 de 50% de la prestation via votre cabinet conseil. Prestation d accompagnement financier : accompagnement à la relation bancaire pour l accès au crédit : Subvention jusqu à 50% de la prestation via l organisme SAFIE. Subvention des autres dépenses d accompagnement : jusqu à 50% des dépenses éligibles. Créer et développer une activité Qui? Une TPE/PME en situation saine (création de 0 à 3 ans, développement ou modernisation pour les + de 3 ans), réalisant des investissements de moins de120 000 Aide Régionale pour les investissements inférieurs à 120 000 : - Subvention de 30 à 60% des dépenses éligibles, plafonnée à 60 000 - Avance remboursable pour le BFR éligible jusqu à 30 000 Les projets d un montant supérieur (industries, services et tourisme) ainsi que les projets innovants sont financés sur le FEDER. (Les programmes 2007-2013 sont fermés ; dispositif en attente des programmes 2014-2020) Aider les Très Petites Entreprises Qui? TPE et auto-entrepreneurs pour un projet d investissements inférieurs à 18 000 (25 000 pour les programmes correspondant à la Stratégie Régionale). Subvention maximale de 60% des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 pour les auto-entrepreneurs, à 9 000 pour les autres demandeurs et à 12 500 pour les projets relevant de la stratégie régionale. Aide forfaitaire à «l emploi» du Chef d entreprise demandeur d emploi (structures unipersonnelles, statut de travailleur non salarié) : 5 000 sous condition d investissement et de présentation d un programme de paiement des charges fiscales et sociales. S implanter Qui? Entreprises de - de 3 ans et - de 10 salariés, en situation saine pour des locaux inférieurs à 15m². Le dispositif Subvention maximale de 60% du montant du loyer annuel hors charge, plafonnée à 10 000. 2 3

Accompagner l entreprise dans les différentes phases de sa vie EMBAUCHER Faire face aux problèmes ponctuels de trésorerie ou aux besoins de financement d investissement Qui? Les entreprises ayant au moins 1 année d activité. Le dispositif Le prêt de transition représentant au maximum 50% (60% dans le BTP et le Tourisme) du besoin éligible pour un plafond de 50 000 (55 000 dans le BTP et Tourisme). Résorber ses difficultés (ARED) Qui? Les entreprises, coopératives, groupements, associations à but économique de + de 3 ans en difficultés ou en procédures collectives. Le dispositif Une possibilité de cumuler 3 fonds sur les 4 suivants : La reconstruction du fonds de roulement : subvention maximale de 70% du BFR ou 5000 par salarié dans la limite de 200 000 ; subvention de 40% du SMIC annuel pour les entreprises n ayant pas de salariés. Le renforcement des fonds propres : subvention maximale de 50% des Capitaux propres dans la limite de 30 500. L aide à l investissement : subvention maximale de 50 % des investissements éligibles dans la limite de 200 000. Une avance remboursable. Plafonds cumulés : 400 000, 600 000 dans le domaine du tourisme. L Aide RégionalE à l emploi Qui? Les PME, en situation saine et les associations à but économique. Conditions d accès - un des critères suivant au moins doit être respecté : Ne jamais avoir travaillé, Avoir perdu ou être sur le point de perdre leur emploi (licenciement économique, cessation d activité, liquidation judiciaire de l entreprise) Bénéficier d une transformation d un contrat en CDI Cesser un contrat précaire pour bénéficier d un contrat CDI Etre inscrit au pôle emploi : Jeunes de moins de 25 ans : subvention maximale de 60% du salaire brut sur 2 ans, plafonnée à 12 000. Jeunes de moins de 35 ans, bac +2 : subvention maximale de 60% du salaire brut (min 1,3 SMIC) sur 2 ans plafonnée à 33 500 ans. Seniors de plus de 45 ans : 50% du salaire brut (min 1,3 SMIC) sur 2 ans plafonnée à 21 000. Autres publics bénéficiaires : subvention maximale de 50% du salaire brut sur 2 ans plafonnée à 12 000. Les 2 autres dispositifs : Emplois d avenirs (Missions locales) Immersion Emploi Jeunes (AGEFMA) 4 5

spécifiques SE financer Transmettre / reprendre Qui? Les PME et les SCOP. Aide au conseil : subvention maximale de 70% d aide pour une mission d évaluation, dans la limite de 3 050. Aide au rachat du fonds de commerce : avance remboursable maximale de 40 000 à 65 000 selon le nombre d emplois concernés. (Plafond relevé à 200 000 pour les projets d intérêts régionaux ou sur des zones géographiques éligibles, 600 000 dans le domaine du tourisme). Aide financière à la reprise et au redémarrage d entreprises par les salariés : Subvention maximale de 70% des dépenses éligibles (investissements, frais installation, charges locatives) plafonnée à 200 000. Subvention maximale de 75% sur 2 ans des coûts salariaux liés au recrutement de managers confirmés ou d un accompagnement dans la limite de 300h de conseils. Se développer à l international Qui? Les entreprises, associations à but économique, groupements d entreprises, coopératives et clusters. Assistance export partagée pour le développement des entreprises primoexportatrices, subvention maximale de 75% des dépenses éligibles pour un plafond de 33 500 pour une entreprise, 50 000 pour 2 à 3 entreprises, 100 000 pour 4 entreprises et plus. Rémunération d un cadre export : subvention maximale de 50% dans la limite de 20 000. Aide pour le développement international à travers des foires et salons : 50% du budget dans la limite de 9 000 pour une entreprise et 60 000 pour plusieurs entreprises. Réaliser des Actions Collectives Qui? Les organisations socio-professionnelles, associations, groupements ou syndicats d entreprises, coopératives, EPCI et collectivités, Clusters et grappes d entreprises. Structuration de filières : un soutien régional, entre 30 et 50% dans la limite de 200 000, pour la structuration des filières. La prise en charge partielle des frais de promotion commerciale hors export. Une subvention à hauteur de 30 à 50% dans la limite de 50 000 pour la création de groupements d employeurs. Les Prêts d honneur (applicable à compter du 1 er décembre 2013) Jusqu à 4 000 accordés par l ADIE (possibilité de modules d accompagnement) Jusqu à 25 000 accordés par Initiative Martinique (possibilité de parrainage) Jusqu à 50 000 accordés par Réseau Entreprendre (avec accompagnement par un chef d entreprise) Les fonds de garantie Fonds de Garantie Court Terme (AFD via votre Banque) : crédits courts termes confirmés et prêts relais, maximum 24 mois Fonds DOM (Fonds de Garantie de prêts - Moyen terme) : AFD Via votre banque Fonds de Garantie Micro Projet : SIAGI/SAFIE par votre banque Le Capital Risque Les Fonds d Investissement de la Région Martinique et le Fonds de Participation de la Région Martinique (SAGIPAR, Société de Capital Risque Régionale). (en projet) 6 7

Améliorer l attractivité du territoire Accroître l offre immobilière Qui? Les TPE et PME présentant des programmes d au moins 20 bureaux d une surface minimale de 15m², avec des thématiques d occupation. Financement de l achat ou de la construction de l immeuble et foncier : 20%, plafond 1 000 000. Financement de la réalisation des travaux de séparation des plateaux : 50% plafond 1 000 000. Financement des investissements permettant la construction d une offre de services dédiés : 60% dans la limite de 500 000. Revitaliser les centres-villes et centres-bourgs Soutien aux actions de dynamique économique destinées à la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs Qui? Communes, associations, groupements, réseaux d entrepreneurs. Accompagnement à un programme d actions : subvention maximale de 70% des dépenses éligibles pour un plafond de 10 000. Programme d actions : subvention de 30% à 70% des dépenses éligibles, plafonnée de 10 000 à 300 000, selon le nombre d entreprises de la commune. Programme d investissement : subvention maximum de 70% des dépenses éligibles dans la limite de 12 000. Autres dispositifs spécifiques - exonération d octroi de mer. - détaxe de carburant pour les transports de marchandises et de personnes. Animation économique d une rue hors période d ouverture classique (WE, jours fériés, et soir), à destination des croisiéristes et touristes Qui? Communes, associations, groupements, réseaux d entrepreneurs, Offices de tourisme. Accompagnement à un programme d actions : subvention maximale de 70% des dépenses éligibles pour un plafond de 10 000. Programme d actions : subvention maximale de 70% des dépenses éligibles, plafonnée de 100 000. Programme d investissements : subvention maximale de 50% des dépenses éligibles dans la limite de 12 000. Aides aux Offices de Tourismes Qui? Les Offices de tourismes, dans le cadre de convention d objectifs triennale. Incitation à la performance : Subvention maximale de 50% des programmes éligibles, plafonnée à 12 000 (15 000 en cas de création d emploi). Programmes d animations à portée communale : subvention maximale de 30% pour un plafond de 55 000. Programmes d animations en intercommunalité ou à portée régionale : subvention maximale de 50% pour un plafond de 100 000. Aide à l ingénierie (classement des offices, ) : subvention maximale de 50% pour un plafond de 10 000. (*)Pour être éligible à ces différentes aides, l entreprise devra remplir les conditions requises préalablement. 8 9

aides spécifiques aux secteurs Aides aux agriculteurs : L agriculture Programmes PDRM : FEADER et Leader 2007/2013 - Cofinancement des dossiers ; points d entrée : DAAF et EPCI. A noter que la Région deviendra le point d entrée (autorité de gestion) pour les programmes 2014-2020. Examens des demandes au cas par cas, dans le cadre réglementaire (minimis) Le Plan Canne Moderniser et améliorer la productivité des exploitations cannières : co-financement PDRM 2007-2013 mesure 121 point d entrée DAAF. Subvention à l installation de nouveaux producteurs de canne avec une prime d installation : 4 000 /ha pour les nouvelles plantations, 6 000 /ha pour les nouvelles plantations avec défrichage et 3 000 /ha pour les remises en plantations, et ce pour des surfaces comprises entre 5 et 30 ha. Renforcement de l encadrement technique : dispositif pépinière jeunes cadres, mesure 111B du PDRM, subvention au volet expérimentation (Chambre d agriculture et CTCS). Subvention (fonctionnement et investissement)la SAEM-PRSM du Galion. La banque de terre régionale Location de terrains régionaux à destination d agriculteurs : Point d entrée la SAFER / Région. Programmes d irrigation sur Rivière Salée. Réforme en cours de la gestion de la banque de terre. Le dispositif de récupération d eau de pluie Subvention maximale de 75% du coût total des investissements éligibles, dans un plafond de 7 500. Manifestations et foires locales à vocation agricole Valorisation des produits du terroir et du savoir local, à échelle communale Qui? Mairies, Offices municipaux, Coopératives et Associations, pour un projet de promotion agricole entre 2000 et 10 000. Le dispositif : subvention maximale de 70% du montant éligible, pour un plafond 7 000. Promotion et animation agricole et/ou agro-alimentaire, d intérêt régional ou territorial marqué. Qui? Mairies, offices municipaux, coopératives et associations Le dispositif : subvention maximale de 40% (50% si intérêt régional, sur proposition des élus) du montant éligible, pour un plafond de 40 000. Aide aux Déplacements (des délégations extérieures pour les manifestations locales, des participations à des expositions ou salons/foires à l extérieur) Subvention de 40% pour les dépenses liées à la participation, pour un plafond de 50 000. Subvention de 60% pour les dépenses liées au déplacement, plafonnée à 1 500 par personnes. Soutien des filières et Réflexion stratégique Plan Régional de l Agriculture en cours Les réflexions filières : favoriser les structurations de filières, le développement des interprofessions, des SICA, des coopératives, et l amélioration amont/aval. (arboriculture, élevage, lait ) 10 11

aides spécifiques aux secteurs L Aide Régionale à l Emploi de Matelots (AREM) La pêche et l aquaculture Qui? Les patrons pêcheurs embauchant un matelot ou 2 matelots. Le dispositif : 2000 par matelot et par an au prorata de la durée annuelle de l embauche. Le Dispositif Transitoire d Aides Régionales (DTAR) - Aides régionales à la modernisation de la flotte et relance de l activité Qui? Marins pêcheurs et entreprises de pêches dans les zones impactées, pour un projet d investissement de maximum 40 000. Le dispositif : subvention maximale de 80% des dépenses éligibles, dans le cadre des aides de minimis (plafond 30 000 ). Des prêts à taux zéro pour le financement des investissements Qui? Marins pêcheurs et entreprises de pêches ayant bénéficié de subventions (FEP ). Le dispositif : prêt à hauteur maximale de 80% des dépenses retenues. Les aides en cofinancement des mesures du PO FEP 2007-2013 Investissements à bord des navires de pêche Mesures en faveur des investissements productifs dans l aquaculture Modernisation du mareyage Transformation des produits de la pêche et de l aquaculture Actions collectives Ports de pêche et sites de débarquement Projets pilotes Une aide à la trésorerie pour les structures collectives Qui? Structures professionnelles /coopératives pêche et aquaculture. Le dispositif : avance remboursable d un montant maximum de 150 000. Structuration de filière et stratégie L accompagnement de la filière aquacole : comité de pilotage et de suivi, aide à l achat d aliments, à l achat d alevins Définition d un plan régional de la Pêche Suivi du protocole de fin de conflit Des dispositifs complémentaires Les indemnisations suite à des catastrophes naturelles. Le soutien exceptionnel aux professionnels. Les aides en soutien aux structures professionnelles (CRPMEM, ADEPAM, COOPAQUAM). L ensemble des aides est soumis à la réglementation de minimis. 12 13

POUR ALLER PLUS LOIN Tout dossier doit être déposé : AVANT investissements, dépenses, embauches (tolérance de 6 mois pour les embauches). présentés sont soumis à des conditions d éligibilité, de conditionnalité, de plafonds qui sont détaillés dispositif par dispositif sur le site internet de la Région Martinique. Les dossiers types sont à retirer sur le site de la Région Martinique. Les partenaires - Comité Martiniquais du Tourisme 05 96 61 61 77 infos.cmt@martiniquetourisme.com - Maison de Martinique 01 44 77 86 00 maisondemartinique@martiniquetourisme.com - Comité Régional des Pêches 05 96 73 73 01 fax : 05 96 72 40 04 crpmemmartinique@orange.fr - Martinique Développement 05 96 73 45 81 contact@adem.mq - La Maison de l Entreprise 05 96 38 90 51 mde.martinique@gmail.com - Initiative Martinique 05 96 71 21 77 contact@initiative-martinique.fr - Réseau Entreprendre 0596 42 66 36 / 0696333008 martinique@reseau-entreprendre.org - SAFIE 05 96 50 33 95 safie.sasi@orange.fr - AGEFMA 05 96 711 102 dg-agefma@orange.fr - AFD 05 96 59 44 73 afdfortdefrance@afd.fr - PARM Tél : 05 96 42 12 78 / Fax : 05 96 42 12 92 infos@parm.asso.fr En 2013, la Région Martinique a accompagné plus de 1000 projets d entrepreneurs 14 15

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