RÉSUMÉ DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 10 MARS 2015 PROCLAMATION - AVRIL, MOIS DE LA JONQUILLE Le Conseil décrète le mois d avril «Mois de la jonquille» et encourage la population à appuyer généreusement la cause de la Société canadienne du cancer. AUTORISATION DE DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil autorise les dépenses de sept de ses membres pour leur participation à une activitébénéfice de l équipe Rafales U9 le 17 avril 2015. Cette dépense se chiffre à 15 $ par personne, pour un total de 105,00 $. RENOUVELLEMENT DES MANDATS - REPRÉSENTANTS DES LOCATAIRES - OMH La Ville de Sainte-Julie approuve la résolution de l'office municipal d habitation (OMH) de Sainte-Julie qui renouvelle pour une période de trois (3) ans le mandat de Mme Lise Rainville et de M. Claude P. Laplante au conseil d'administration de l OMH à titre de représentants du milieu socio-économique. TRANSPORT COLLECTIF DE LA VILLE DE SAINTE-JULIE - MODIFICATION DE LA GRILLE HORAIRE Le Conseil approuve des modifications à la grille horaire du transport collectif pour améliorer certaines correspondances. Ces modifications, qui entreront en vigueur le 13 avril 2015, sont les suivantes : Les départs des circuits 100, 200 et 220 du terminus de Sainte-Julie prévus à 13 h 46 sont reportés à 13 h 49; Le départ du circuit 250 du terminus de Sainte-Julie prévu à 7 h 04 est devancé à 7 h 02; Le départ du circuit 250 du terminus de Sainte-Julie prévu à 16 h est reporté à 16 h 02; Le départ du circuit 250 du terminus de Sainte-Julie prévu à 17 h 57 est reporté à 17 h 59; Le départ du circuit 500 du terminus de Sainte-Julie prévu à 18 h 46 est reporté à 18 h 49.
DEMANDE DE MORATOIRE - INSTALLATION DE BOÎTES POSTALES COMMUNAUTAIRES La Ville de Sainte-Julie se joint à la démarche initiée par l Union des municipalités du Québec (UMQ) pour demander, elle aussi, au gouvernement du Canada de mettre en place dès maintenant un moratoire sur l installation des boîtes postales communautaires. ADJUDICATION - ACHAT DE TROIS STÈLES À ÉCRAN DYNAMIQUE Le Conseil accorde à la compagnie julievilloise Le Groupe Médiagraphe Canada inc. le contrat pour la conception, la fabrication, la fourniture et l'installation de trois stèles à écran dynamique sur le territoire de Sainte-Julie, pour un montant de 203 407,34 $, toutes taxes incluses. Le Conseil accepte également la réalisation par le Groupe DR Électrique inc. de travaux estimés à 12 000 $ pour le raccordement électrique de ces trois stèles. ACHAT D ÉQUIPEMENTS DE RÉSEAUX, SERVEURS, ORDINATEURS ET MONITEURS Dans le cadre de ses démarches visant à faire l achat d équipements de réseaux, serveurs, ordinateurs et moniteurs, la Ville de Sainte-Julie accorde un contrat à la compagnie Solutions informatiques Inso inc. pour un montant de 45 923,91 $, taxes incluses, et adjuge un autre contrat à la compagnie julievilloise STR Micro pour un montant de 28 645,84 $, taxes incluses. INSTALLATION DE PANNEAUX INTERDISANT LE STATIONNEMENT Le Conseil décrète l installation de panneaux de signalisation pour interdire le stationnement aux endroits suivants : dix (10) mètres en amont des entrées charretières du marché IGA situé à l'intersection du boulevard N.-P.-Lapierre et de la rue Principale (pour améliorer la visibilité des automobilistes à la sortie de ce commerce); sur la rue Savaria, soit : deux panneaux «stationnement interdit», du côté impair de la rue et face aux adresses civiques 1849 et 1865; deux panneaux «arrêt interdit», du côté pair de la rue, entre la rue de la Coulée et l'entrée charretière de l'école Le Rucher; un panneau «arrêt interdit, excepté poste deux minutes», du côté pair, devant la boîte postale située près de l'entrée charretière de l'école Le Rucher.
ACHAT D'ÉQUIPEMENTS ET DE FOURNITURES Le Conseil accorde les contrats pour l'achat d'équipements et de fournitures diverses pour une dépense totale de 18 174,28 $. MODIFICATIONS DU TERME D'EMPRUNT POUR CERTAINS RÈGLEMENTS Le Conseil réduit la période restante à refinancer pour certains règlements et fixe une période plus courte pour le nouveau financement de certains règlements. FINANCEMENT DES PARTIS MUNICIPAUX ET CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES Conformément aux dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le Conseil accepte le dépôt du rapport de la trésorière sur le financement des partis politiques municipaux et le contrôle des dépenses électorales pour l exercice financier 2014. Ce rapport sera transmis au Directeur général des élections du Québec. PLAN MUNICIPAL D EMPLOIS POUR LES JEUNES DES CENTRES JEUNESSE DU QUÉBEC Afin de permettre à des jeunes issus des centres jeunesse de prendre contact avec le milieu municipal et le monde du travail, la Ville de Sainte-Julie signifie à l UMQ son intérêt pour le plan municipal d emplois des jeunes des centres jeunesse et par conséquent, réserve un emploi étudiant pour ce programme. RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES SUR LA RUE CHARLES-DE GAULLE La Ville mandate la firme WSP Canada inc. afin de soumettre une demande d autorisation au ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) concernant les travaux de réfection des infrastructures sur la rue Charles-De Gaulle. Le Conseil adopte également la grille d évaluation et de pondération des soumissions conformes pour les services professionnels d ingénierie visant la surveillance de ces travaux.
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BASSIN DE RÉTENTION D'ÉGOUT PLUVIAL La Ville mandate la firme WSP Canada inc. afin de soumettre une demande d autorisation au ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) concernant les travaux de construction d'un bassin de rétention d'égout pluvial requis pour les infrastructures du secteur Charles-De Gaulle. Le Conseil adopte également la grille d évaluation et de pondération des soumissions conformes pour les services professionnels d ingénierie visant la surveillance de ces travaux. TRANSMISSION DES MESURES DE PRÉCIPITATIONS HIVERNALES Le Conseil autorise la signature de l entente avec la Ville de Longueuil relativement à la transmission des mesures de précipitations hivernales de la station météorologique de l aéroport de Saint Hubert. DÉROGATIONS MINEURES Le Conseil approuve une demande de dérogation mineure concernant : une résidence de la rue du Vallon afin d autoriser que le porte-à-faux soit implanté à une distance de 0,97 mètre de la limite latérale du terrain, soit un empiétement de 0,23 mètre dans la marge fixe latérale requise de 1,2 mètre; la propriété du 201, boulevard Armand-Frappier afin d autoriser: o Un stationnement à 0,63 mètre de la ligne avant de terrain, plutôt que 3 mètres; o Un stationnement à 0,79 mètre de la façade principale du bâtiment principal, plutôt que 2 mètres; o Une allée d accès à double sens d une largeur de 17,48 mètres, plutôt que 10 mètres; o Une allée d accès à sens unique d une largeur de 3,80 mètres, plutôt que 4 mètres; o Une allée d accès à double sens d une largeur de 5,88 mètres, plutôt que 7 mètres; o Une allée d accès à double sens d une largeur de 6,53 mètres, plutôt que 7 mètres. APPROBATION D UNE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE - CONSULTATION D UN ARCHITECTE Le Conseil accorde une aide financière de 500 $ en vertu du programme d aide financière pour la consultation d un architecte dans le secteur du Vieux-Village et des zones de transition du Vieux-Village relativement au projet de rénovation d une propriété de la montée Sainte-Julie.
CONCORDANCE AU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC Le Conseil adresse une demande à M. Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire, afin d obtenir une prolongation de délai, soit jusqu au 7 juillet 2015, pour procéder à l adoption de tout règlement de concordance au schéma d aménagement et de développement de la MRC de Marguerite-D Youville. ATTRIBUTION DES ROUTES PAYANTES POUR L'ANNÉE 2015 Le Conseil autorise la tenue de six (6) routes payantes pour l année 2015 à des organismes julievillois. Elles se tiendront aux dates suivantes : 11 avril, 23 mai, 4 juillet, 15 août, 26 septembre et 7 novembre. AIDES FINANCIÈRES Le Conseil accorde des aides financières de : 42 h au taux horaire de 61,57 $, représentant un montant total de 2 585,94 $, au Club de patinage artistique de Sainte-Julie inc., pour la compétition Invitation. Il accorde également à ce même organisme une aide financière de 18 h au taux horaire de 61,57 $, représentant un montant total de 1 108,26 $, et ce, pour un deuxième événement spécial; 2 935 $ (au total) à 18 jeunes athlètes julievillois pour subvenir, en partie, à leurs frais de compétition; 9 746,64 $ au Club de soccer de Sainte-Julie inc. à titre de contribution municipale pour la location de terrains de soccer intérieur. PROJETS DE RÈGLEMENTS Le Conseil adopte : Un projet de règlement amendant le règlement afin d ajouter la classe d usage H3 : trifamiliale ainsi que les normes afférentes à cette nouvelle classe d usage, applicable à la grille des usages et des normes de la zone C-305. Une séance de consultation publique sera tenue le 13 avril 2015 à 19 h 30 en la salle du Conseil à l'hôtel de ville de Sainte-Julie.
Un projet de règlement amendant le règlement de zonage afin d ajouter les usages 5220 «Vente au détail d équipements de plomberie, de chauffage, de ventilation, de climatisation et de foyer (y compris le matériel et les équipements destinés à la production d énergie)» et 6648 «Service de pose de portes et de fenêtres», applicables à la zone A 809. Une séance de consultation publique sera tenue le 13 avril 2015 à 19 h 30 en la salle du Conseil à l'hôtel de ville de Sainte-Julie. Un second projet de règlement amendant le règlement de lotissement afin d y apporter certaines corrections, modifications, ajouts ou précisions d ordre général, technique ou administratif en vue d une meilleure compréhension et application dudit règlement. RÈGLEMENTS Le Conseil adopte un règlement pour : amender le règlement de zonage afin d ajouter des normes spécifiques de concordance avec le schéma d aménagement et de développement de la MRC de Marguerite- D Youville; amender le règlement sur les permis et certificats afin d y apporter certaines corrections, modifications, ajouts ou précisions d ordre général, technique ou administratif en vue d une meilleure compréhension et application dudit règlement; amender le règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale afin d y apporter certaines corrections, modifications, ajouts ou précisions d ordre général, technique ou administratif en vue d une meilleure compréhension et application dudit règlement; payer le coût des travaux de réfection majeure d'infrastructures sur la rue Charles-De Gaulle et les frais contingents pour un montant de 2 296 000 $ et autoriser un emprunt à cette fin pour un montant ne devant pas excéder 2 296 000 $.