PROJET DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE V3

Documents pareils
Modification de la Réforme du classement des Offices de Tourisme

Jeudi 20 novembre 2014

MISSION D ACCOMPAGNEMENT DE L AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU LOIR-ET-CHER POUR LE LANCEMENT DU PROJET DE DEPLOIEMENT D UNE PLACE DE MARCHE

CRT Picardie. Enquête auprès des acteurs du tourisme

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7

Comité syndical 29 avril 2015 à Janzé

Dossier de presse. Opération vacances à la neige : accueillir les vacanciers en toute sécurité, une préoccupation majeure pour les services de l état

DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME

Journée CRDTA du 26 juin LA COMMERCIALISATION

C.R.I.T.E.R. Centre de Ressources et d Ingénierie du Tourisme en Espace Rural

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7

La Gestion des bases de données en Poitou-Charentes. RésoT Alsace 6 janvier 2012

TAXE DE SEJOUR Guide d Application TOURISME. Communauté Communes Florac Sud Lozère.

SCHEMA LOCAL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU PAYS DE MIREPOIX. Phase 3 : le plan d action

Guide du Partenaire OFFICE DE TOURISME de LANGEAIS & CASTELVALÉRIE

Réunion des partenaires 7 novembre 2014

17DEPARTEMENT DES VOSGES

Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES

Office de Tourisme d Orléans

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS»

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»

Rapport d activité 2012

DOSSIER DE PRESSE 2015

AwoO en Partner Talent Colloque FF Voile Mars 2013

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

Office de Tourisme du Sud Charente

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août code NSF 312

Un Plan Signalétique en Entre-deux-Mers : retour d expérience.

TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION

GUIDE DU PARTENAIRE DE L OFFICE DE TOURISME DES VOSGES MERIDIONALES

Tableau de bord économique du tourisme en Maurienne Hiver 2005/2006

I) Le contexte HIGH HOSPITALITY ACADEMY. II) Le programme HIGH HOSPITALITY ACADEMY

Avec près des deux tiers des

LE WEB-WEB 2 POUR L ADT DE LA DRÔME

HYDROELECTRICITE ARIEGEOISE

12. Tourisme : vos interlocuteurs dans le 04

I. ORIENTATIONS STRATEGIQUES

Centre d excellence Numérique en territoire rural

Qui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint? Les règles d inéligibilités et d incompatibilités

DOSSIER DE PRESSE. Assises du Tourisme Vendredi 21 novembre 2014 Pied-de-Borne

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

GUIDE D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR

CLASSEMENT des MEUBLES de TOURISME EN DORDOGNE

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES

UNE EQUIPE PROFESSIONNELLE A VOTRE SERVICE

STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901

Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités

Les essentiels de Côte-d Or Tourisme

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan

Pour vous aider à comprendre : Le règlement applicable, expliqué pas à pas

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

L étudiant devra être capable d élaborer des stratégies de développement dans l entreprise, en situation réelle.

De l observatoire à l action

REUNION D INFORMATION OFFICE DE TOURISME DES MONTS DE LACAUNE 26 MAI 2014

Bilan de saison 2014 et propositions d actions 2015 Finistère > Ouest Cornouaille. Bilan de saison 2014 Agence Ouest Cornouaille Développement

Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES

GUIDE D'APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR

Plan de communication OT Levézou Ordre du jour : définition des outils et actions de communication à engager en

Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE

Domaine skiable. La gestion du domaine skiable est exemplaire, elle prend en compte les impératifs du développement durable.

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

La réduction du temps de travail

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

Le Marché Touristique ALLEMAND

ASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 AMENDEMENT

FASCICULE 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire

Modèle de Cahier des charges. Consultation pour la Conception et réalisation d un site internet

LES RENDEZ-VOUS E-TOURISME 2014

EXPERT FINANCIER POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE. Poste de rattachement hiérarchique : Chef de service Conseil et Expertise Financière

Formations. Green Expertise Des formations opérationnelles adaptées au secteur du Tourisme. P r o g r a m m e s

EVALUATION DE L'IMPACT ECONOMIQUE DU TOURISME DANS LE PAYS HORLOGER

Cahier des charges. Eligibilité au Club "Bien-être"

NOTE SUR L APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL ET LES DIFFICULTES LIEES A L INTERPRETATION DU BAREME Mise à jour 15 avril 2008

Comment transformer un pays en PETR?

3ème Commission Tourisme le 31 mai 2011 à 14h30 à Laroque des Albères, au Foyer d'action communal. Présidée par Pierre Aylagas et Francis Manent.

Le Grand Clermont. Etude d organisation et de stratégie touristique du Grand Clermont RAPPORT FINAL NOVEMBRE 2012

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE

Synthèse de la CNCH du 19 juin 2008

DOSSIER DE PRESSE Organisé par Les campings de Charente-Maritime FDHPA 17

CADRE OPÉRATIONNEL ET PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE MASSIF INC. Par. Marie-Michèle Couture-Morissette

La traduction des sites internet touristiques en langues étrangères comme outil de valorisation et de promotion des territoires aquitains

Signalétique touristique en vallée Vézère. Quel pourrait être l apport des technologies numériques et du GPS

DIAPASON : DIAgnostic PArtagé Sur lés Outils Numé riqués

STATUTS le 4 février 2011

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales.

TAXE DE SEJOUR GUIDE PRATIQUE.

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY

ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général

Bilan de la concertation

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

Transcription:

PROJET DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE V3 comité de pilotage du mardi 29 novembre 2016 VALLÉES D AX DONEZAN AUZAT VICDESSOS - TARASCON Mission d accompagnement Cabinet FB Ingénierie Tourisme et Territoires Beretta novembre 2016 1

préambule Phase I : Le questionnement Conscientes des mutations importantes et rapides du secteur d activité touristique et suite au nouveau schéma de coopération intercommunale mis en place par la préfète (décision du 19 avril 2016) les collectivités territoriales du Pays de Tarascon, du Donezan, d Auzat Vicdessos et des Vallées d Ax ont, suite à l étude présenté début septembre par le cabinet de consultant FB Ingénierie Tourisme et Territoires, commandé conjointement une mission d accompagnement portant sur le projet d organisation touristique pour 2017. Cette démarche, qui se veut globale et partagée du futur territoire touristique (dont le nom reste à définir) se fait dans un laps de temps resserré puisque les collectivités territoriales récupèrent leur compétence tourisme pleine et entière au 01 janvier 2017 et doivent décider de leur stratégie commune ou séparée avant cette échéance. Pour répondre à la commande, le cabinet a proposé un échéancier de mi octobre à fin novembre incluant des rencontres entre élus des communautés de communes portant sur un accord de principe et un cofinancement de la mission d'accompagnement, la constitution de groupes de travail avec la direction des Vallées d Ax (élus et dgs, responsables des OT, acteurs économiques, personnels). Ces groupes travaillent séparément sous forme de séminaires. Le fruit de leurs réflexions respectives alimente le présent projet. Ce travail est sous le contrôle d un comité de pilotage constitué le 20 octobre 2016, composé des élus représentants les quatre collectivités territoriales et de leurs techniciens et des responsables des trois OT associatifs concernés et de l Agence Départementale du Tourisme de l Ariège. Autour d une écoute attentive des problématiques et des propositions de chacun, la finalité de ce projet doit permettre de mutualiser les expériences, moyens, connaissances et compétences pour répondre encore mieux aux attentes et exigences des différentes clientèles et des acteurs de l économie touristique concernés. Le présent projet a donc pour but de formaliser les orientations en matière de politique touristique et de leur donner une cohérence dans la mise en œuvre opérationnelle à venir. 2

méthodologie Stratégie d intervention et plan d actions diagnostic Défis à relever Modalités d organisation Une réflexion partagée et participative - Commissions Tourisme des Communauté de Communes - Bureau du Syndicat Tourisme - Rencontres individuelles avec les acteurs de l économie touristique - Rencontres individuelles avec les partenaires institutionnels du tourisme - Conseils communaux et communautaires - Comité de pilotage et groupes de travail 3

A1 rappel conjoncturel LOI NOTRe Compétence tourisme Obligatoire EPCI Au 01/01/17 Schéma Départemental Coopération Intercommunale Au 01/01/17 CC Haute Ariège CC Pays de Tarascon Scission compétence tourisme Au 01/01/17 CC Auzat Vicdessos CC Pays de Tarascon 4

A2 un nouveau territoire de développement touristique de 76 communes DONEZAN VALLÉES D AX AUZAT VICDESSOS PAYS DE TARASCON TERRITOIRE TOURISTIQUE DE LA HAUTE ARIÈGE ET DU TARASCONNAIS 5

PROJET DE TERRITOIRE 6

A3 - Le diagnostic de territoire Capacité d accueil totale Nouveau territoire 42.000 lits touristiques 17.950 lits marchands (57% de l offre Ariégeoise) 5 millions de nuitées Département Ariège 112.630 lits touristiques 31.500 lits marchands 9,5 millions de nuitées Répartition hébergements Identique à celle du département Département Ariège 23% camping, 21% meublés, 36 % résidences et centres 16% hôtels, 4% chambres d hôtes et gîtes Fréquentation touristique (cumul des fréquentations) Saison été 65% Saison hiver 35% 7

A4 Les atouts du territoire : un bien être toute l année et une complémentarité évidente CLIMAT 2.400h soleil/an 1 jour /2 LA MONTAGNE LES PYRENEES L ANDORRE Portes Catalanes Sites Préhistoriques Thermalisme Nature préservée Activités Oudoor Neige Ski Savoir faire Industriel Agro - tourisme 8

A5 une volonté politique commune pour le développement touristique 1 - Faire de ce territoire un territoire d excellence, ambitieux et moderne 2 - Faire de ce territoire un territoire innovant, attractif et développeur d emplois dans l économie touristique 3 - Développer sa notoriété et valoriser son image 4 - Valoriser les savoir-faire, les ressources naturelles et les hommes 5 - Développer une offre de haute qualité d hébergements et de services 9

A6 Pour répondre à ces volontés, des enjeux communs prioritaires ont été définis 1 virage numérique, prospective et ingénierie touristique 2 - un nouveau modèle économique à partager sur le territoire 3 Un positionnement clair > marque territoriale 4 une mutualisation des actions commerciales et des partenariats Développement durable du territoire : Faciliter la mobilité des clientèles et des habitants sur l ensemble du territoire 5 une démarche de qualité territoriale à mettre en oeuvre 10

PROJET D ENTREPRISE 11

A7 la stratégie d intervention portée par le nouvel office de tourisme intercommunautaire COMMUNICATION PROMOTION COMMERCIALISATION ANIMATION PRESTATAIRES STRUCTURATION LE NOM DÉVELOPPEMENT DE SÉJOURS OFFRE DE SERVICES SCHÉMA D ACCUEIL LA COHÉRENCE LE POSITIONNEMENT L APPROPRIATION LE PLAN DE COM NUMÉRIQUE PARTENARIATS RELATION CLIENTS MOBILITÉ QUALITÉ DE L OFFRE PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ IMPLICATION ESPACE DE VENTE QUALITÉ DE PRESTATIONS PÔLE PROSPECTIF NOUVEAUX MÉTIERS NOUVEAUX SERVICES 12

A8 le plan d actions opérationnel COMMUNICATION LE NOM - Agence de com - Enquête clients - Consultation habitants LA COHÉRENCE L APPRORIATION - Marque territoriale - Périmètre /Sensibilisation LE PLAN MARKETING - Communication toutes saisons PROMOTION NUMÉRIQUE - Création et animation d un pôle numérique - Utilisation des outils et réseaux de diffusion PARTENARIATS - Développement des partenariats publics privés - Cofinancement des opérations RELATION CLIENTS - Mise en place d une stratégie GRC - Mutualisation des fichiers clients COMMERCIALISATION DÉVELOPT SÉJOURS - Extension offre toute l année - Ouverture place de marché - Mutualisation service commercial (public privé) MOBILITÉ - Favoriser la réflexion et la mise en place éventuelle de services QUALITÉ DE L OFFRE - Qualifier les offres du territoire - Accompagner les besoins - Accompagner les filières thématiques et les produits innovants ANIMATION PRESTATAIRES OFFRE DE SERVICES - Packs partenaires à la carte - Animer par petits groupes des rencontres prospectifs - Visites régulières des partenaires IMPLICATION - Collaboration sur les plans d actions - Un OTI comme une nouvelle entreprise partenaire ESPACE DE VENTE - Créer une vitrine de l offre du territoire sur un lieu stratégique entrant STRUCTURATION SCHÉMA D ACCUEIL - Diagnostic de l efficience des bureaux - Analyse des flux et de leur saisonnalité - Nouveau SADI PÔLE PROSPECTIF - observation, veille, imagination et ingénierie collaborative NOUVEAUX MÉTIERS NOUVEAUX SERVICES - Optimisation des services - Valorisation des niveaux d expertise du personnel - OTI organisme de formation pour les acteurs économiques 13

NATURE JURIDIQUE 14

A9 choix de délégation à l office de tourisme intercommunautaire à compter du CCHA CC PAYS DE TARASCON DELEGATION CONTRACTUELLE OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE Modèle associatif retenu 15

Choix 1 Choix 2 Dissolution OT Donezan Tarascon Auzat Vicdessos et Vallées d Ax Dissolution OT Donezan et Tarascon Auzat Vicdessos Transformation OT Vallées d Ax Avantages : - Continuité de services - Simplification administrative - Immatriculation conservée - Marque Qualité Tourisme conservée - Maintien contrats de la structure - Maintien exo charges ZRR OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE Nouvelle association OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE Association transformée 16

A10 les éléments de convergences Nature juridique commune Missions identiques Les 3 offices : ASSOCIATION - ACCUEIL, INFORMATION, PROMOTION DU TERRITOIRE - COMMERCIALISATION DE L OFFRE Régime commun de convention - ANIMATION DES PRESTATAIRES - COORDINATION MANIFESTATIONS CONVENTION NATIONALE COLLECTIVE DES OFFICES DE - PROMOTION STATIONS SKI TOURISME DE FRANCEN 3175 - PARTICIPATION POLITIQUE LOCALE TOURISME 2/3 - BOUTIQUE 1/3 Contrats de travail similaires - PROMOTION THERMALISME 2/3 Salariés de droit privé en CDI ou CDD et fiches de postes élaborées sur le même modèle Plan de formation Plan de formation régional commun Comptabilité identique Plan comptable privé Expert comptable et commissaire aux comptes Ressources identiques Cotisations/subventions/fonds propres actions spécifiques Classements et labels ou marques Marque Qualité Tourisme 2/3 OT classés 2/3 Adhésion fédération nationale et régionale départementale 2/3 Wifi 2/3 Bassins émetteurs de clientèles Identiques 2/3 + Aude et Languedoc pour Donezan Harmonisation taxe de séjour TS alignée 2/3 + nouvelle délibération CCHA en janvier 17

A11 Le cumul budgétaire (en cours 2016 pour projection 2017 chiffres communiqués par les OT) PRODUITS CHARGES cotisations Donezan > 760 2% Vallées d Ax > 45.922 74% Tarascon > 15.334 24% TOTAL > 62.016 5% Subventions collectivités territoriales Donezan > 34.500 4% Vallées d Ax > 547.480 60% Tarascon > 343.300 36% TOTAL > 925.280 82% Recettes d activités Donezan > 10.800 9% Vallées d Ax > 69.663 62% Tarascon > 30.971 29% TOTAL > 111.434 10% Autres produits Donezan > Vallées d Ax > 22.970 85% Tarascon > 4.000 15% TOTAL > 26.970 3% Achats com - projets Donezan > 11.350 8% Vallées d Ax > 123.002 92% Tarascon > TOTAL > 134.352 12% Fonctionnement (services extérieurs) Donezan > 12.830 12% Vallées d Ax > 40.871 40% Tarascon > 48.852 48% TOTAL > 102.553 9% Salaires et charges Donezan > 23.970 3% Vallées d Ax > 469.504 56% Tarascon > 336.239 41% TOTAL > 829.713 74% Autres charges frais de gestion Donezan > 8.650 13% Vallées d Ax > 55.106 85% Tarascon > 1.000 2% TOTAL > 64.756 5% RÉSULTAT TOTAL > 1.125.700 RÉSULTAT TOTAL > 1.131.374 18

GOUVERNANCE 19

A12 les modalités de gouvernance de l office de tourisme intercommunautaire CONSEIL D ADMINISTRATION de 35 membres dont sera issu un bureau dirigeant de 12 membres 1 COLLÈGE ACTIVITÉS 14 membres ou leurs représentants 1 représentant Station de ski 1 représentant Espace Nordique 1 représentant Thermal 1 représentant Bien Etre 1 représentant Ecole de Ski 1 représentant Bureau des Guides 1 représentant Accompagnateurs 1 représentant Activités Pleine Nature 1 représentant Agrotourisme 1 représentant des Restaurants 1 représentant des Commerçants/Artisans 1 représentant des Animations /Associations 1 représentant Sites touristiques 1 représentant Casino 1 COLLEGE HÉBERGEURS 8 membres ou leurs représentants 1 représentant Hôtel / 1 représentant Chambres d hôtes / 1 représentant Résidence de Tourisme / 1 représentant Camping / 1 représentant Meublés é Gîtes / 1 représentant Agences Immobilières / 1 représentant Village Vacances & Centre Vacances / 1 représentant Refuges &Gites Etapes 1 COLLÈGE INSTITUTIONNELS ET ENTREPRISES 7 membres ou leurs représentants 1 représentant CRT 1 représentant ADT 1 représentant Chambres Consulaires 1 représentant PNR 1 représentant Réserve Nationale /Natura 2000 1 représentant des Entreprises Locales 1 représentant du Comité Qualité Local 1 COLLÈGE ÉLUS 6 membres ou leurs représentants Président des 2 Comcom (ou représentants tourisme) 4 Maires des bourgs touristiques Ax les Thermes, Tarascon sur Ariège, Mijanès, Auzat 20

A13 la gestion technique de la compétence tourisme CDC Conseils Communautaires Directions Communautés de Communes Suivi de la compétence déléguée Pôle Qualité Pôle Prospective Pôle Numérique OTI Conseil d Administration Direction OT Pôle Commercialisation Pôle Accueil Information Pôle Administratif 21

A14 le bureau de l office de tourisme intercommunautaire OTI TRÉSORIER Acteur éco VICE PRÉSIDENT Élu comcom TRÉSORIER ADJOINT Acteur éco PRÉSIDENT Acteur éco PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ Acteur éco SECRÉTAIRE Acteur éco 12 membres Élus ou leurs représentants au sein du conseil d administration VICE PRÉSIDENT Élu comcom SECRÉTAIRE ADJOINT Acteur éco REPRÉSENTANT COLLÈGE ACTIVITÉS Acteur éco REPRÉSENTANT COLLÈGE HÉBERGEMENTS Acteur éco REPRÉSENTANT COLLÈGE INSTITUTIONNELS Acteur éco REPRÉSENTANT COLLÈGE ÉLUS Élu comcom 22

Quelques règles de gouvernance pour le nouvel OTI La durée de vie proposée à 99 ans Le siège social proposé à Ax les Thermes Les administrateurs élus pour 3 ans, renouvellement 1/3 chaque année Des commissions spécifiques temporaires ou permanentes Des votes à la majorité absolue pour toutes les délibérations du CA Un quorum de 70 voix pour délibérer valablement en AG Des décisions prises à la majorité absolue 23

ORGANIGRAMME FONCTIONNEL 24

A15 Les valeurs de l entreprise définies par la nouvelle équipe technique suite au séminaire de travail collectif du 25 novembre 25

Pôle Qualité Un coordinateur Organigramme fonctionnel 2017 A16 organigramme fonctionnel de l office de tourisme intercommunautaire Direction Générale Sylvie Couderc Démarche qualité de territoire + démarche qualité structure et pôles en interne Pôle Prospective Un coordinateur Pôle Numérique Un coordinateur Pôle Accueil Information Un coordinateur Pôle Commercialisation Un coordinateur Pôle Partenariat Un coordinateur Animation sur la recherche et le développement des missions Développement numérique interne + services aux prestataires + DATA territoire Développement Schéma d Accueil et de Diffusion de l Information Touristique (SADI) Valorisation productions locales + stratégie de commercialisation Gestion Relations Publiques sur tout le territoire Pôle Administratif Un coordinateur Gestion administrative et comptable des services

CALENDRIER OPÉRATIONNEL 27

DECEMBRE 2016 JANVIER 2017 FÉVRIER 2017 MARS 2017 AVRIL 2017 Semaine 48 (29/11) Validation du projet en comité de pilotage Semaine 2 Envoi projet de statuts OTI aux futurs adhérents 8 jours avant la création de l AG Transfert des actifs de chaque OT à l OTI Semaine 9 Déclaration de dissolution des OT concernés Semaine 48 Demande de dérogation services de la Préfecture Pour mise en route OTI Semaine 3 Assemblée Générale Constitutive OTI HAPT Transfert des personnels concernés à l OTI Semaines 48-49 Validation du projet en conseils d administration des OT Semaine 3 Vote du conseil d administration de l OTI à l issue de l AG pour la constitution du bureau Transfert des contrats concernés à l OTI Semaine 49 Validation du projet en bureaux communautaires Semaine 3 AGC OTI HAPT Signature du traité de fusion Transfert des biens concernés à l OTI Semaines 48-49-50 Expertise comptable pour chaque OT Semaine 4 1 er réunion du bureau pour élaboration des éléments de la gestion courante Liquidation des contrats de chaque OT si nécessaire Semaines 48-49-50 Expertise juridique des supports par l ADT Signature de la convention d objectifs avec les EPCI Semaines 49-50 Entretiens individuels du personnel dans chaque OT Semaines 49-50-51 Délibération concordante dans chaque EPCI Semaine 50 AG + AGE de fusion dans chaque OT 28