Mémento de l administration du personnel Rédaction: Kathy Bergen Ilona De Boeck Kathy De Taeye Aurélie Dubois Stéphanie Gabriel Annick Georges Axelle Gerday Caroline Pagano Ellen Roziers Virginie Van den Bril Nicole Van Gerwen Frank Verbruggen Peter Vermeulen Florence Wairy Nathalie Wellemans Bart Robyns collaborateurs du département juridique du Groupe S Rédaction finale et coordination: Sylvie De Vriese Marilyn Carels 20 e édition GROUPE S Secrétariat Social, a.s.b.l. Avenue Fonsny 40 1060 Bruxelles Tél: (02) 507 15 11 Fax: (02) 511 38 93 E-mail: info@groupes.be www.groupes.be Service clientèle Waterloo Office Park tél. (0800) 40330 (appel gratuit) Drève Richelle 161 L fax (02) 300 30 03 B-1410 Waterloo www.kluwer.be tél. (02) 300 30 00 fax (02) 300 30 01 contact@kluwer.be
Editeur responsable: Hans Suijkerbuijk, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo 2011 Wolters Kluwer Belgium SA Hormis les exceptions expressément fixées par la loi, aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, introduit dans un fichier de données automatisé, ni diffusé, sous quelque forme que ce soit, sans l autorisation expresse et préalable et écrite de l éditeur. Dépôt légal: D/2011/2664/091 ISBN 978-90-4653-350-5 BP/532 PI11001
TABLE DES MATIERES Mise à jour le 15 mars 2011 I. INTRODUCTION 7 1. A propos du Mémento 9 2. Secrétariat social ou progiciel de gestion? 11 Les avantages et les inconvénients de ces deux options 11 II. 15 1. Accidents du travail Déclaration 17 2. Activa et Win-Win 27 3. Allocations familiales 33 4. Contrats de stage et d apprentissage 35 5. Avantages non-récurrents liés aux résultats 51 6. Bien-être au travail 57 7. Bilan social 69 8. Chèques-repas 75 9. Chômage 79 10. Chômage: formulaires 95 11. Chômage temporaire 129 12. Clause d'écolage 157 13. Clause de non-concurrence 159 14. Clause d essai 163 15. Compte individuel et décompte de paie 167 16. Congés de paternité et congé d adoption 173 17. Congé-éducation payé 179 18. Congé et protection de maternité 185 19. Congé pour motif impérieux 191 20. Congé pour soin d accueil 193 21. Contrat de travail 195 22. Convention de premier emploi 201 23. Crédit-temps 209 24. Déclaration immédiate de l emploi Dimona 245 25. Discrimination 251 26. Documents sociaux: aperçu 259 Kluwer 3
Mémento de l administration du personnel 27. Durée du travail 265 28. Eco-chèques 305 29. E-Government de la Sécurité sociale 311 30. Embauche de personnel 317 31. Emploi des langues dans les entreprises 321 32. Etudiants 323 33. Fermeture d entreprise 327 34. Fonds de fermeture d entreprises 333 35. Frais de transport Intervention de l employeur 343 36. Incapacité de travail 355 37. Jour de carence 361 38. Jours fériés 383 39. Licenciement 387 40. Licenciement collectif 439 41. Mesures de crise 451 42. Modération salariale 463 43. Nouveaux régimes de travail 465 44. Outplacement pour les travailleurs licenciés de 45 ans et plus 471 45. Pacte de solidarité entre générations 475 46. Participation des travailleurs aux résultats de l entreprise 479 47. Pensions complémentaires 483 48. Petits chômages 493 49. Précompte professionnel 501 50. Précompte professionnel et notion de rémunération 559 51. Prépension conventionnelle 575 52. Prépension conventionnelle à mi-temps 623 53. Prime de crise 637 54. Primes à l embauche 641 55. Registre du personnel 653 56. Règlement de travail 659 57. Rémunération et protection de la rémunération 669 58. Rémunération journalière garantie 673 59. Représentant de commerce 675 60. Revenu minimum mensuel moyen 679 61. Saisies et cessions 685 62. Sécurité sociale cotisations 693 63. Sécurité sociale cotisation spéciale pour la sécurité sociale 715 64. Sécurité sociale déclarations Paiement des cotisations 719 65. Sécurité sociale éléments d extranéité accords multilatéraux 723 66. Sécurité sociale Fonds de sécurité d existence Cotisations patronales 727 67. Sécurité sociale et notion de rémunération 745 68. Sécurité sociale Opération Maribel dans le secteur non marchand 753 4 Kluwer
Table des matières 69. Sécurité sociale Promotion de l emploi en faveur du secteur non marchand 757 70. Sécurité sociale réduction 759 71. Sécurité sociale réduction A.R. 483 763 72. Sécurité sociale réduction A.R. 499 765 73. Sécurité sociale Réduction des cotisations personnelles pour les travailleurs licenciés en cas de restructuration 767 74. Sécurité sociale Bonus à l emploi 769 (ou réduction des cotisations personnelles pour les travailleurs salariés ayant un bas salaire) 769 75. Sécurité sociale réductions groupes-cibles 773 76. Sécurité sociale réduction structurelle 785 77. Services pour la prévention et la protection au travail 787 78. Stock options 791 79. Travail à domicile 793 80. Travail à temps partiel 797 81. Travail autorisé en cas de pensions de retraite et de survie 803 82. Travail de nuit 807 83. Travail du dimanche 813 84. Travail et vie privée 819 85. Travail intérimaire 829 86. Travailleurs protégés 835 87. Vacances annuelles 867 88. Voiture de société ou voiture privée 877 III. ADRESSES UTILES 881 1. Centres de documentation pour le précompte professionnel 883 2. Chômage 885 3. Commissions paritaires 887 4. Cours du travail et tribunaux du travail 895 5. Inspection sociale 897 6. Instituts de formation permanente pour les classes moyennes et les P.M.E. 899 7. Organismes de sécurité sociale 901 8. Secrétariats sociaux agréés d'employeurs 903 9. Services externe pour la prévention et la protection au travail 917 IV. INDEX 919 Kluwer 5