7 novembre 2016 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE CAUSAPSCAL, tenue le 7 novembre 2016 à 20 h, à l hôtel de ville au 1 rue Saint-Jacques Nord, sont présents : Madame la conseillère Élaine Bellavance, messieurs les conseillers Denis Viel, Gaétan Gagné et André Fournier formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Mario Côté. Sont aussi présents messieurs Jean-Noël Barriault directeur général, Alain Barrette directeur aux travaux publics et Guylain Raymond directeur des loisirs. 1- Ouverture Monsieur le maire déclare la séance ouverte, le quorum étant atteint. 2- Adoption de l ordre du jour 1. Ouverture 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux des séances du 3 et 17 octobre 2016 4. Adoption de la liste des comptes 5. Adoption de l état des revenus et dépenses 6. Rapports divers : 6.1 Services municipaux 7. Discours du maire 8. Refinancement 9. Souffleuse à neige 10. Stabilisation pente Seigneurie Mon Toît 11. Inspection municipale 12. Mandat traverses à niveau 13. Dons 14. Bail emphytéotique 15. Affaires nouvelles 15.1 Mandat laboratoire 15.2 Libération de fonds 15.3 Libération de fonds 16. Correspondance 17. Période de questions 18. Levée de la séance 2016-11-315 Monsieur le conseiller André Fournier propose, appuyé par monsieur le conseiller Gaëtan Gagné d adopter l ordre du jour.
3- Adoption des procès-verbaux des séances du 3 et 17 octobre 2016 2016-11-316 Monsieur le conseiller Gaëtan Gagné propose, appuyé par madame la conseillère Élaine Bellavance d adopter les procès-verbaux des séances du 3 et 17 octobre 2016. 4- Adoption de la liste des comptes 2016-11-317 Monsieur le conseiller André Fournier propose, appuyé par madame la conseillère Élaine Bellavance d adopter la liste des comptes au montant de 101 782.41$ et d en autoriser le paiement. 5- Adoption de l état des revenus et dépenses 2016-11-318 Monsieur le conseiller Denis Viel propose, appuyé par Gaëtan Gagné d adopter l état des revenus et dépenses au 31 octobre 2016. 6- Rapports divers : 6.1 Services municipaux Les directeurs de services font lecture de leur rapport. 7- Discours du maire Conformément à la loi, monsieur le maire livre son discours sur la situation financière de la Ville. 8- Refinancement 2016-11-319 Monsieur le conseiller Gaëtan Gagné propose, appuyé par madame la conseillère Élaine Bellavance et résolu unanimement : QUE la Ville de Causapscal accepte l offre qui lui est faite de La financière Banque Nationale inc. pour son emprunt par billets en date du 15 novembre 2016 au montant de 416 200 $ effectué en vertu des règlements d emprunt numéros 149-10 et 98-05. Ce billet est émis au prix de 98,972 $ CAN pour chaque 100,00 $, valeur nominale de billets, échéant en série cinq (5) ans comme suit : 79 600 $ 1,50 % 15 novembre 2017 81 300 $ 1,60 % 15 novembre 2018 83 300 $ 1,70 % 15 novembre 2019 85 100 $ 1,85 % 15 novembre 2020 86 900 $ 2,00 % 15 novembre 2021
QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci. 2016-11-320 ATTENDU QUE, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Ville de Causapscal souhaite emprunter par billet un montant total de 416 200 $; Règlement d emprunt nos Pour un montant de $ 149-10 164 300 $ 149-10 165 300 $ 98-08 86 600 $ ATTENDU QU à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements d emprunt en vertu desquels ces billets sont émis; Monsieur le conseiller Gaëtan Gagné propose, appuyé par madame la conseillère Élaine Bellavance et résolu unanimement : QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; QU un emprunt par billet au montant de 416 200 $ prévu aux règlements d emprunt numéros 149-10 et 98-05 soit réalisé; QUE les billets soient signés par le maire et le secrétaire-trésorier; QUE les billets soient datés du 15 novembre 2016; QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement; QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : 2017 79 600 $ 2018 81 300 $ 2019 83 300 $ 2020 85 100 $ 2021 86 900 $ (à payer en 2021) 2021 0 $ (à renouveler) ADOPTÉE À L UNAMIMITÉ.
9- Souffleuse à neige 2016-11-321 Madame la conseillère Élaine Bellavance propose, appuyée par monsieur le conseiller André Fournier d acheter une souffleuse à neige chez Garage Yvon Desrosiers. 10- Stabilisation pente Seigneurie Mon Toît 2016-11-322 Monsieur le conseiller Denis Viel propose, appuyé par monsieur le conseiller André Fournier d accorder le contrat de stabilisation de la pende à la Seigneurie Mon Toît à Les Entreprises L. Michaud & Fils inc. pour le montant de 34 192.88 $. 11- Inspection municipale 2016-11-323 Madame la conseillère Élaine Bellavance propose, appuyée par monsieur le conseiller André Fournier d accepter le budget de 32 800 $ pour l inspection municipale proposé par la MRC de La Matapédia. 12- Mandat traverses à niveau 2016-11-324 Monsieur le conseiller Denis Viel propose, appuyé par madame la conseillère Élaine Bellavance de mandater S.N.C. Lavallin pour évaluer chacun des passages à niveau de juridiction municipale sur le territoire de la Ville de Causapscal. 13- Dons 2016-11-325 Monsieur le conseiller André Fournier propose, appuyé par monsieur le conseiller Gaëtan Gagné d accorder les dons suivants : Centre d intervention du suicide 100 $, Fondation Centre hospitalier de Rimouski 100 $, Album des finissants 50 $, Club 50+ 40 $, Opération nez rouge 200 $, L eau Vive 3 000 $, Polyvalente Forimont 100 $, Fondation du Centre matapédien d études collégiales 942 $ par année pour trois ans à compter de 2017 et Chambre de commerce 4 000 $. 14- Bail emphytéotique 2016-11-326 Monsieur le conseiller Denis Viel propose, appuyé par madame la conseillère Élaine Bellavance de signer un bail emphytéotique avec Faucus inc. pour la gestion du Site patrimonial de pêche au saumon Matamajaw et la Maison Frenette pour une durée de quinze ans rétroactif au 1 er janvier 2016 et d autoriser le maire monsieur Mario Côté et le directeur général monsieur Jean-Noël Barriault à signer le bail. 15- Affaires nouvelles
15.1 Mandat laboratoire 2016-11-327 Monsieur le conseiller Denis Viel propose, appuyé par monsieur le conseiller André Fournier de mandater Englobe pour une étude géotechnique sur la rue Morin à Causapscal. 15.2 Résolution visant la libération du fonds de garantie en assurances biens du regroupement Bas Saint-Laurent/Gaspésie pour la période du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2016-11-328 CONSIDÉRANT que la municipalité de Causapcsal est titulaire d une police d assurance émise par l assureur Promutuel sous le numéro E5527960801 et que celle-ci couvre la période du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2013; CONSIDÉRANT que cette police est sujette à une franchise individuelle de même qu à un fonds de garantie en assurances biens; CONSIDÉRANT qu un fonds de garantie d une valeur de 75 000 $ fût mis en place afin de garantir ce fonds de garantie en assurances biens et que la municipalité de Causapscal y a investi une quote-part de 7 139 $ représentant 5,71 % de la valeur totale du fonds. CONSIDÉRANT que la convention relative à la gestion des fonds de garanties prévoit ce qui suit au titre de la libération des fonds; 5. LIBÉRATION DES FONDS Les fonds de garantie sont maintenus en opération jusqu à épuisement des sommes par remboursement du coût des règlements des sinistres qui lui sont imputables ou jusqu à ce que toutes les réclamations rapportées soient complètement réglées ou que la prescription soit acquise ou ait été reconnue comme telle par un tribunal pour toutes les réclamations couvertes par les polices émises pour la période visée. Sur attestation conjointe de l Assureur et des villes assurées à l effet qu il ne subsiste aucune réclamation couverte par les polices émises pour la période visée, le reliquat des fonds est libéré et retourné aux municipalités assurées, à chacune selon sa quote-part, accompagné de la comptabilité détaillée du compte ainsi que la liste de tous les remboursements effectués. CONSIDÉRANT que l ensemble des réclamations déclarées à l assureur touchant ladite police et ledit fonds de garantie en assurances biens ont été traitées et fermées par l assureur;
CONSIDÉRANT que la municipalité de Causapscal confirme qu il ne subsiste aucune réclamation couverte par la police d assurance émise par l assureur Promutuel pour la période du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2013 pour laquelle des coûts liés au paiement des réclamations pourraient être engagés; CONSIDÉRANT que la municipalité de Causapscal demande que le reliquat de 60 000.00 $ dudit fonds de garantie en assurances biens soit libéré conformément à l article 5 de la convention précitée; CONSIDÉRANT qu il est entendu que la libération des fonds met un terme aux obligations de l assureur, à quelque titre que ce soit, exception faite de toute réclamation susceptible de mettre en œuvre la garantie offerte en excédant dudit fonds de garantie en assurances biens; CONSIDÉRANT que la municipalité de Causapscal s engage cependant à donner avis à l assureur de tous faits et circonstances susceptibles de donner lieu à une réclamation de même que de toute réclamation, quelle qu en soit l importance, qui pourrait être recevable aux termes de la police émise pour la période du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2013; CONSIDÉRANT que l assureur Promutuel pourra alors enquêter ou intervenir selon ce qu il estimera à propos; CONSIDÉRANT que la municipalité de Causapscal s engage à retourner, en partie ou en totalité, le montant qu il lui sera ristourné dudit fonds de garantie si jamais une réclamation se déclare dans le futur et que celle-ci engage le fonds de garantie en assurances biens pour la période du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2013; EN CONSÉQUENCE, madame la conseillère Élaine Bellavance propose, appuyée par monsieur le conseiller Denis Viel : D AUTORISER l Union des municipalités du Québec à procéder aux versements du reliquat dudit fonds de garantie aux membres du regroupement Bas-Saint- Laurent/Gaspésie dans les mêmes proportions que ceux-ci y ont contribué lors de sa constitution. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 15.3 Résolution visant la libération du fonds de garantie en responsabilité civile primaire du regroupement Bas Saint-Laurent/Gaspésie pour la période du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2011
2016-11-329 CONSIDÉRANT que la municipalité de Causapscal est titulaire d une police d assurance émise par l assureur Promutuel sous le numéro E5527960801 et que celle-ci couvre la période du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2011. CONSIDÉRANT que cette police est sujette à une franchise individuelle de même qu à un fonds de garantie en assurance responsabilité civile primaire. CONSIDÉRANT qu un fonds de garantie d une valeur de 125 000 $ fût mis en place afin de garantir ce fonds de garantie en responsabilité civile primaire et que la municipalité de Causapscal y a investi une quote-part de 4 710 $ représentant 6,28 % de la valeur totale du fonds. CONSIDÉRANT que la convention relative à la gestion des fonds de garanties prévoit ce qui suit au titre de la libération des fonds. 5. LIBÉRATION DES FONDS Les fonds de garantie sont maintenus en opération jusqu à épuisement des sommes par remboursement du coût des règlements des sinistres qui lui sont imputables ou jusqu à ce que toutes les réclamations rapportées soient complètement réglées ou que la prescription soit acquise ou ait été reconnue comme telle par un tribunal pour toutes les réclamations couvertes par les polices émises pour la période visée. Sur attestation conjointe de l Assureur et des villes assurées à l effet qu il ne subsiste aucune réclamation couverte par les polices émises pour la période visée, le reliquat des fonds est libéré et retourné aux municipalités assurées, à chacune selon sa quote-part, accompagné de la comptabilité détaillée du compte ainsi que la liste de tous les remboursements effectués. CONSIDÉRANT que l ensemble des réclamations déclarées à l assureur Promutuel touchant ladite police et ledit fonds de garantie en responsabilité civile primaire ont été traitées et fermées par l assureur. CONSIDÉRANT que la municipalité de Causapscal confirme qu il ne subsiste aucune réclamation couverte par la police d assurance émise par l assureur Promutuel pour la période du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2011 pour laquelle des coûts liés au paiement des réclamations pourraient être engagés.
CONSIDÉRANT que la municipalité de Causapscal demande que le reliquat de 110 122,76 $ dudit fonds de garantie en responsabilité civile primaire soit libéré conformément à l article 5 de la convention précitée. CONSIDÉRANT qu il est entendu que la libération des fonds met un terme aux obligations de l assureur, à quelque titre que ce soit, exception faite de toute réclamation susceptible de mettre en œuvre la garantie offerte en excédant dudit fonds de garantie en responsabilité civile primaire. CONSIDÉRANT que la municipalité de Causapscal s engage cependant à donner avis à l assureur de tous faits et circonstances susceptibles de donner lieu à une réclamation de même que de toute réclamation, quelle qu en soit l importance, qui pourrait être recevable aux termes de la police émise pour la période du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2011. CONSIDÉRANT que l assureur Promutuel pourra alors enquêter ou intervenir selon ce qu il estimera à propos. CONSIDÉRANT que la municipalité de Causapscal s engage à retourner, en partie ou en totalité, le montant qu il lui sera ristourné dudit fonds de garantie si jamais une réclamation se déclare dans le futur et que celle-ci engage le fonds de garantie en responsabilité civile primaire pour la période du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2011. EN CONSÉQUENCE, monsieur le conseiller Gaëtan Gagné propose, appuyé par monsieur le conseiller André Fournier : D OBTENIR de l assureur Promutuel une lettre confirmant qu il autorise l Union des municipalités du Québec, en tant que mandataire du regroupement Bas St- Laurent / Gaspésie, à libérer le fonds de garantie en responsabilité civile primaire pour la période du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2011. D AUTORISER l Union des municipalités du Québec à procéder aux versements du reliquat dudit fonds de garantie aux membres du regroupement Bas St-Laurent / Gaspésie dans les mêmes proportions que ceux-ci y ont contribué lors de sa constitution. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 16- Correspondance La correspondance a été lue au conseil. 17- Période de questions Aucune.
18- Levée de la séance 2016-11-330 Madame la conseillère Élaine Bellavance propose, appuyée par monsieur le conseiller André Fournier de lever la séance. Mario Côté, maire Jean-Noël Barriault, o.m.a. directeur général